Création d'enercoop en Rhône-Alpes

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1 Création d'enercoop en Rhône-Alpes Présentation et plan d avancement Mai 2009 Le Projet Créer une coopérative régionale ayant, entre autres activités, la commercialisation, en exclusivité, de l'offre Enercoop de fourniture d électricité 100% renouvelables, sur le périmètre de la région (périmètre éventuellement adapté). Cette coopérative regroupera des acteurs locaux de l'économie sociale et solidaires (ESS), de l'énergie et de la protection de l'environnement, des collectivités ainsi que des bénévoles, des salariés, des consommateurs et des producteurs d'électricité. Ses autres objets pourront être : le portage de projets propres de production, les services de maîtrise de la demande de l'énergie (MDE), puis le développement de projets de tiers. Principe Permettre une gestion locale des questions énergétiques que sont les choix d'investissement de production, l'offre de consommation, la maîtrise de l'énergie et le développement de projet. La décentralisation du service énergétique facilitera la réalisation des objectifs d'enercoop : développer la production décentralisée, promouvoir la sobriété énergétique et rechercher l'efficacité énergétique.

2 Contexte Les enjeux énergétiques se situent dans un contexte de double menace environnementale et sociale. Menace environnementale avec la crise climatique, les pollutions et risques majeurs des énergies fissiles et fossiles. Menace sociale avec la pression sur les ressources et l ouverture des marchés de l énergie (gaz et électricité) qui induisent une hausse des prix et des tarifs. L ouverture du marché se traduit par un nouveau contexte dans la production, le transport, la distribution et la fourniture d électricité. Réunis au sein du monopole d Etat, EDF, les services de l énergie sont aujourd hui séparés et proposés par plusieurs opérateurs. Seuls le transport et la distribution de l électricité sont encore gérés à travers des monopoles, respectivement par RTE et ERDF, qui sont des filiales d EDF. Avant le 2 février 2000 Production Transport & distribution Fourniture petits producteurs indépendants + régies pour 5% des Français Monopole historique - loi de 1947 Depuis le 1er juillet 2007 Production Transport & distribution Fourniture Monopole maintenu loi de février 2000 Schéma 1 : Evolution du marché de l électricité en France depuis L origine d Enercoop En 2004, plusieurs organisations du milieux écologiste (Greenpeace, les Amis de la Terre, Biocoop ), de l ESS (la Nef ) et de promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l énergie (Hespul ), se regroupe pour créer une coopérative de production et de fourniture d électricité d origine 100% renouvelables dans le but d assurer à tous un accès à une énergie propre et à un prix abordable.

3 Schéma 2 : principe du projet Enercoop Enercoop est une SCIC : Société coopérative d intérêt collective dont les principales caractéristiques et intérêts sont résumés ci-dessous : Une personne = une voix Sans but lucratif : pas de plus-value sur le capital, bénéfices majoritairement affectés aux réserves impartageables, rendement limité du capital, écart salarial plafonné Multisociétariat : producteurs, consommateurs, bénévoles, associations, entreprises sont rassemblés dans l idée d associer différentes parties prenantes pouvant avoir des intérêts divergents Possibilité pour les collectivités territoriales de s associer à la démarche Aujourd hui Enercoop regroupe 2400 sociétaires et 3400 consommateurs dont 2700 particuliers. Pourquoi Enercoop Rhône-Alpes? Le modèle de développement d Enercoop passe par des structures territoriales. Aujourd hui Enercoop met en relation des producteurs renouvelables indépendants avec des consommateurs. A terme cette relation se fera au niveau de la région afin de soutenir et permettre une gestion locale des questions énergétiques et une réappropriation de cet enjeu par les citoyens. Par ailleurs, la région Rhône-Alpes affiche un grand nombre de sociétaires et de consommateurs et un certain nombre de porteurs de projet d Enercoop sont déjà dans la région.

4 Objets d Enercoop Rhône-Alpes : L objet initial : commercialisation de l'offre Enercoop : Enercoop ne propose plus son offre dans la région et transfère ses clients à la SCIC régionale. La marge est ensuite partagée dans des conditions à définir. portage de projet propre de production : la SCIC régionale, contrairement à Enercoop dont ce n'est pas l'objet, pourra devenir productrice d'électricité. Un tel projet sera par ailleurs un atout indispensable à la création d une dynamique autour d Enercoop Rhône-Alpes. Par la suite : offre de services de la maîtrise de l'énergie : conseil téléphonique, audit sur site, organisation d'achats groupés d équipements, préparation au système d'obligation d'économie d'énergie faite aux fournisseurs... développement de projets de tiers : la SCIC régionale développera des projets (étude, montage et financement) de coopératives de production (biogaz, éolien, fermes photovoltaïques, ) avec le milieu agricole ou encore aidera les particuliers dans le montage photovoltaïque. Sont sociétaires et clients ENERCOOP R-A production et commercialisation électricité Investissent Acteurs du territoire : Particuliers Entreprises Associations Collectivités équilibre du réseau + soutien logistique Distribue Transport par le réseau public Injectent

5 Intérêts d une SCIC régionale : 1) Impliquer les collectivités locales sur les questions liées à l'énergie à travers une structure d'intérêt collectif Le statut de SCIC permet d'impliquer fortement les collectivités locales, via des démarches assez simples. La loi les autorise à participer au capital à hauteur de 20% par simple décision du conseil. Cette possibilité offerte par ce statut prend cependant tout son sens dans le cadre d'une SCIC qui rayonne régionalement. Tous les contrats possibles entre une collectivité publique et une personne morale de droit privé sont ouverts à la SCIC, qu il s agisse de marchés publics ou des nouveaux contrats de partenariat public-privé : La collectivité publique peut acheter certaines prestations de la SCIC. Elle peut contribuer au financement d expériences pilotes. Elle peut intervenir en aides directes et indirectes (subventions, apports en locaux ou matériel) dans le respect des règles en vigueur et de ses compétences. 2) Objet de commercialisation Relation client La structure entretiendra un lien privilégié avec les consommateurs, grâce à son caractère local. Elle pourrait éventuellement servir d'espace d'accueil client, ce qui n'est pas aujourd'hui le cas avec Enercoop. Relation avec les sociétaires Cette relation se fera dans le même esprit que la relation client, dans la proximité. De plus les sociétaires pourront être plus impliqués dans la gestion et les projets de la coopérative, ne serait-ce qu'en pouvant participer plus simplement aux assemblées de sociétaires. Relais de communication, notamment auprès de la presse et des acteurs locaux. Lors de l'ouverture du marché, Enercoop a bénéficié d'une couverture médiatique assez satisfaisante. Il va maintenant être plus difficile de créer de l'actualité autour d'enercoop. L'implantation en région de SCIC indépendantes (par définition) commercialisant (entre autres) l'offre Enercoop et soutenues par les acteurs locaux publics et privés, permettra d'attirer à nouveau les médias locaux et de soutenir le projet Enercoop. 3) Objets de production Porter des projets d'investissement collectif La SCIC pourra servir à investir dans des moyens de production : toit solaire photovoltaïque, biogaz agricole, petit et grand éolien et hydroélectricité. L'investissement local et collectif permet une meilleure acceptabilité locale des projets, une sensibilisation importante aux questions énergétiques et, surtout, de laisser aux citoyens la possession et la gestion des moyens de production. Développement de projet La SCIC conseillera et soutiendra les projets d'investissement en moyens de production renouvelables souhaités et réalisés par ses membres. 4) Objet de maîtrise de l énergie Conseil et services en maîtrise de l'énergie Cet aspect est à imaginer. Là encore la proximité joue un rôle très important. L'organisation d'achats groupés devient possible et réaliste (alors que cela reste délicat aujourd'hui pour Enercoop puisque les bénéficiaires sont aux quatre coins de la France) De manière générale, une structure locale permet : Une prise de décision par toutes les parties prenantes au niveau local Une réappropriation par les citoyens de l énergie sur un territoire donné Une protection contre la fluctuation des prix de l énergie Pas de coûts cachés pour l environnement C est 1 réponse aux enjeux environnementaux et sociaux du territoire

6 Quel fonctionnement? Enercoop assure la fonction de fournisseur : autorisation ministérielle, contrat ERDF (avec EDF réseau de distribution) et contrat de responsabilité d'équilibre du réseau. Enercoop assure le plus gros de la gestion technique et contractuelle des producteurs et des consommateurs. Enercoop R-A dispose d'un accès internet au logiciel de gestion client, au logiciel de facturation et au SGE (espace internet d'échanges avec le réseau de distribution d'électricité d'edf-réseau de distribution). Enercoop assure le bon fonctionnement, l'administration et l'évolution de ces trois outils. Enercoop assure également le processus de facturation (création et envoi des factures). A la charge d Enercoop R-A : la communication locale, l'enregistrement des contrats sur les différents logiciels, le suivi des clients, sa gestion administrative et comptable. Concernant l'aspect production, les producteurs régionaux seront à la fois sociétaires de la SCIC locale et d'enercoop. Les contrats et leur suivi seront, au moins dans un premier temps, gérés par Enercoop. Plan d action pour la création d Enercoop Rhône-Alpes : 1. Création d'un groupe de Porteurs du projet de SCIC Personnes morales et physiques, représentatives des différentes parties prenantes : bénévoles, ONGs, producteurs d'électricité, fournisseurs de service énergétiques, consommateurs, développeurs, collectivités... venant de l'ess, des énergies renouvelables et de la protection de l'environnement Dans un premier temps les porteurs se regroupent sous forme associative. 2. Identifier un porteur de projet Il sera bénévole le temps de réunir un minimum de financement. Il doit être hébergé dans une structure pouvant lui mettre à disposition des moyens informatiques et de télécommunication. Frédéric Marillier, actuel membre du CA d Enercoop, est volontaire et peu dégager un temps de travail dans les prochains mois. 3. Elaboration des statuts Rédiger les statuts, en s'inspirant largement des statuts d'enercoop et de la trame disponible sur : la réflexion doit notamment porter sur l'objet social (que va faire la SCIC), la répartition des pouvoirs et le mécanisme de vote. (voir aussi modèle Enercoop Ardennes) 4. Identifier 1 ou 2 projets de production renouvelable Ces projets de moyenne envergure dans un premier temps vise a assurer un début de production à la structure régionale, mais est aussi un outil efficace de dynamisme autour d un projet concret et facilement communicable. 5. Montage économique et financier Quels objectifs envisagés (combien de client à quelle échéance?)? Quel besoin de financement? Comment financer les premières années d'activité? Le modèle économique d'enercoop doit être adapté au niveau régional. 6. Création de la société Nécessite notamment le dépôt à la chambre de commerce et l obtention de l agrément SCIC et de l agrément Entreprise solidaire 7. Election d un premier CA 8. Equipe opérationnelle