CONVENTION DE GESTION DISCRETIONNAIRE

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1 CONVENTION DE GESTION DISCRETIONNAIRE Route d'esch 25 L Luxembourg Tel.: Fax:

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3 Mandat de gestion discrétionnaire Entre: Madame, Mademoiselle, Monsieur... Demeurant à Ci-après dénommé le «Client», N de compte:... Auprès de... (Nom du dépositaire en toutes lettres) Et: CREATERRA S.A. Route d'esch 25 L Luxembourg Ci-après dénommée, «la Société», Préambule Etant donné que Createrra SA, 25 route d Esch à L-1470 Luxembourg, G.D. de Luxembourg est une entreprise d investissement relevant du droit luxembourgeois, agréée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier à Luxembourg sous le numéro 24/01; Etant donné que le Client souhaite donner un mandat discrétionnaire à la Société; CGD 04/03/2014 3

4 Il est convenu ce qui suit : 1. DEFINITIONS 1.1. «Convention» : la convention entre parties établissant le mandat donné par le Client est composée de quatre documents qui en font partie intégrante: Le mandat de gestion Le profil d investisseur et objectifs d investissements L aperçu des caractéristiques et risques essentiels des différents instruments financiers Les informations générales concernant Createrra S.A «Dépositaire»: en signant la présente Convention, le Client entre en relation tripartite avec la Société et une des Banques Dépositaires ou Sociétés Dépositaires proposées par la Société ; la Société est responsable de la bonne exécution de ses prestations qui sont définies dans la présente Convention. Le dépositaire est en charge de tous les services liés au dépôt définis contractuellement avec le Client «Portefeuille»: le portefeuille représente tous les avoirs du Client (titres et liquidités) déposés chez un dépositaire au nom du Client 2. OBJET 2.1. Le Client donne mandat discrétionnaire à la Société afin de gérer au mieux de ses intérêts son portefeuille en tenant compte des connaissances et de l expérience du Client, de sa situation financière et de ses objectifs d investissements, définis par le Client dans le «Profil d Investisseur et Objectifs d Investissements» Dans le cadre de cette gestion, la Société est autorisée à procéder à toutes les actions nécessaires à la gestion discrétionnaire. La gestion du portefeuille peut être réalisée au travers d'opérations sur tous les instruments financiers visés à la section B de l'annexe II de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. La Société est notamment autorisée : à acheter et à vendre, au comptant ou à terme, sur des marchés réglementés ou non, à convertir, à échanger ou à arbitrer différentes valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM internes ou externes, ) contre d autres ou contre des valeurs nouvelles en bourse ou hors bourse; à exercer des droits de souscription ou de distribution; à effectuer des dépôts fiduciaires auprès de banques en tous pays et en toutes monnaies; à investir en métaux précieux, matières premières, instruments financiers peu liquides ou très volatils, ainsi qu à procéder à des transactions à effet de levier, des transactions nécessitant une ouverture de crédit, le paiement de marges ou d autres garanties, ainsi que des transactions à haut niveau de risque ; à procéder à toute transaction (achat ou vente) sur le marché des options, futures et autres instruments dérivés. Toute opération explicitement interdite par le Client doit être mentionnée aux «instructions particulières» de l annexe «Profil d Investisseur & Objectifs d investissement» Dans ce but une convention écrite a également été conclue entre le Client et un dépositaire agréé, qui prend en charge le dépôt du portefeuille du Client, ainsi que l exécution des ordres pour des transactions en cash et/ou instruments financiers ; ceci selon les Conditions Générales en vigueur auprès du dépositaire concerné. 3. CLASSIFICATION 3.1. Dans le cadre de l application de la directive MiFID, la Société classe par défaut tous ses clients dans la CGD 04/03/2014 4

5 catégorie des clients privés. Les clients privés bénéficient de l ensemble des mesures de protection. Si un client opte explicitement pour la catégorie des clients professionnels, moyennant le respect de certaines conditions, il accepte qu il bénéficie d un degré de protection moins élevé. 4. RESPONSABILITES 4.1. Services d investissements La Société et le Client ont convenu d une stratégie d investissement conformément aux objectifs d investissement déterminés à l annexe «Profil d investisseur & Objectifs d investissement», faisant partie intégrante de la présente convention. Le Client confirme que la stratégie choisie de commun accord avec la Société est en harmonie avec sa situation financière, son expérience en matière d investissements et ses objectifs, et qu il comprend les risques inhérents aux investissements. Le Client accepte que la Société ne puisse pas prester certains services financiers au Client qui n aurait pas fourni les informations requises dans l annexe «Profil d investisseur & Objectifs d investissements». Le Client s engage en outre à informer la Société immédiatement et par écrit de tout changement relatif à son profil ou tout autre élément modifiant sa situation financière. Toutes les obligations de la Société sont des obligations de moyens. Les différentes stratégies d investissements et les choix de placements de la Société visent des objectifs sans qu il n existe aucune de garantie de résultats. Le Client accepte que les activités en matière de gestion discrétionnaire soient régies par les lois, les règlements et les usages en vigueur, et comprend que les investissements sur les marchés financiers sont toujours sujets à des fluctuations. La Société n est pas responsable des erreurs d appréciation ou de jugement ni des pertes qui entraînent une variation, même sensible, du portefeuille du Client. Toutefois, la Société s engage qu en cas de moins-values au-delà du pourcentage autorisé dans le «Profil d investisseur & Objectifs d investissement», à informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client confirme qu il a reçu lors de la signature la présente convention un document explicatif intitulé «Aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers». La Société se tient à la disposition permanente du Client pour toute information complémentaire que le Client souhaiterait obtenir en la matière. Dans le cadre de son mandat, la Société n est pas obligée de tenir compte du traitement fiscal du résultat de la gestion au regard de la situation fiscale particulière du Client Transactions La Société donne des instructions au dépositaire qui s engage dans sa relation avec le Client à prendre toutes les mesures raisonnables afin d obtenir le meilleur résultat dans la transmission et l exécution des ordres ; Pour l'exécution de la présente convention, la Société est également autorisée à : Etre commissionnaire d opérations effectuées pour le portefeuille du Client, et ce aux conditions du marché; Acheter, vendre toutes valeurs mobilières nouvellement émises ou souscrites par elle ou les sociétés de son groupe, pourvu que la transaction se fasse aux conditions du marché. La Société ne conclut pas de transactions à découvert. Les seuls découverts acceptés sont des découverts temporaires en relation avec la compensation de certains ordres pendants d'achat ou de vente ou ceux obtenus avec une banque dépositaire liés à des nantissements éventuels. La Société n est pas autorisée à prélever ou à retirer des avoirs en espèces, titres ou valeurs en compte du Client auprès de son dépositaire. Cette convention autorise cependant expressément la Société à débiter le portefeuille du Client des frais et commissions prévues par celle-ci. CGD 04/03/2014 5

6 Le Client est autorisé à donner des instructions particulières à la Société en rapport avec le portefeuille sous gestion. Dans ce cas de figure, en cas d utilisation de moyens de communication tels que le téléphone, le télécopieur ou le courrier électronique, le client assume l ensemble des risques de malentendus, de divergences et d ambiguïtés. La Société n'a de plus aucune obligation de conseil en ce qui concerne les instructions particulières données par le Client et leur exécution ne produira aucune révocation implicite de la présente convention. La Société n est pas obligée de représenter le Client dans les assemblées générales des sociétés dans lesquelles le Client détient des actions ou des obligations quel que soit l ordre du jour de ces assemblées Conflits d intérêt La Société a mis en place des mesures organisationnelles et administratives adéquates, entre autres une politique sur les conflits d intérêts avec comme finalité la prise de toutes mesures raisonnables pour éviter que de tels conflits d intérêts puissent défavorablement affecter les intérêts du Client, par exemple en ce qui concerne les conflits qui surgiraient à l occasion des choix de placements. Quelques exemples de ces procédures et mesures : «des codes de conduite pour ses analystes financiers et membres du Comité de Gestion», «des mesures en matière de séparation des tâches», ainsi que «les règles en matière d acceptation de cadeaux». 5. RAPPORTS ET COMPTES RENDUS 5.1. La Société tient en permanence à la disposition du Client une situation complète de son portefeuille. La Société respectera les instructions particulières du Client indiquées dans l annexe «Profil de Risque et Objectifs d investissement» Les règles d évaluation des instruments financiers et des liquidités inclus dans le portefeuille du Client seront celles appliquées par le dépositaire concerné. La Société calcule la performance du portefeuille du Client selon la règle du Capital Moyen Investi (MWR) Le Client est tenu d informer immédiatement la Société des erreurs, différences et irrégularités qu il constate sur les relevés de portefeuille ainsi que de tout retard ou omission dans l acheminement de ces documents. A défaut de réclamation écrite endéans les trente jours de l expédition ou de la mise à disposition des documents précités, les opérations y renseignées seront considérées comme correctes. 6. REMUNERATION 6.1. Commission ( hors taxes ) prélevée trimestriellement, calculée sur base de la valeur des actifs en début de chaque trimestre : % par an La Société informe le Client qu elle peut percevoir des commissions pour son rôle de distributeur de produits de tiers ainsi que des rétrocessions sur les coûts transactionnels payés par le client au dépositaire. Ces commissions et rétrocessions indemnisent la Société pour les fonctions exercées en tant que distributeur ainsi que pour les frais occasionnés dans leur exercice (de l ordre de 0,1% à maximum 1%). Ces fonctions assurent au client les services suivants : un accès simplifié aux produits, une documentation appropriée et nécessaire relative au produit, une maintenance des données statistiques du produit, l efficacité opérationnelle, un accès à une tarification spécifique, une recherche rigoureuse sur le produit et son fournisseur. Ces commissions sont exclues du présent champ contractuel et restent acquises à la Société. La Société se tient à la disposition du Client pour toute information complémentaire. CGD 04/03/2014 6

7 7. DUREE 7.1. La présente convention entre en vigueur dès sa signature Elle est conclue pour une durée indéterminée La présente convention reste valable jusqu'à sa révocation par le Client ou en cas de décès du Client par ses successeurs, régulièrement notifiée à la Société ainsi que par la survenance des autres causes prévues à l'article 2003 du code civil, régulièrement dénoncées à la Société par lettre recommandée. La Société n est pas responsable lorsqu elle agit ou omet d'agir sous la présente convention lorsqu elle n était pas au courant de la survenance de l un des événements entraînant la résiliation du contrat Chacune des parties peut librement dénoncer la convention sans avoir à fournir de justifications, en respectant un préavis de 2 semaines pour la Société et sans préavis pour le Client, et moyennant l envoi d'une lettre recommandée. En cas d une pluralité de Clients-Titulaires, chacun des titulaires pourra dénoncer individuellement la présente convention avec effet à l égard de tous les autres titulaires, sauf convention de compte indivis. Les opérations en cours ne sont pas affectées par la résiliation de la présente convention Le Client est conscient qu une dénonciation de la convention peut avoir des conséquences financières défavorables pour lui En cas de résiliation de cette convention pour quelque cause que ce soit, le Client ou ses successeurs s obligent à donner à la Société endéans un délai de 1 mois à partir de la résiliation, des instructions relatives à la liquidation ou transfert du portefeuille. Lorsque la Société n a pas reçu les instructions appropriées endéans ce délai, elle peut, sans pour autant y être obligée, gérer le portefeuille de manière défensive jusqu à l obtention desdites instructions En cas de résiliation de la présente convention pour une des causes énumérées ci-avant, la Société aura comme seule obligation d adresser au Client un dernier relevé du portefeuille Lorsque la rémunération perçue pour la gestion de portefeuille du Client a fait l objet d un paiement anticipé, cette rémunération doit, au moment où la convention prend fin, être remboursée au Client prorata temporis. 8. DIVERS 8.1. Le Client autorise et habilite la Société à collecter, enregistrer et traiter dans son système informatique, ou à utiliser de toute autre façon, certaines informations nominatives et données personnelles ayant trait notamment à son identité, son domicile, son statut (fiscal), sa situation familiale, sa situation financière, son expérience financière et toutes informations portant sur ses avoirs ou toutes opérations qu il effectue ou dont il est le bénéficiaire dans le cadre de sa relation d affaires avec la Société, ainsi que de manière générale, toutes les informations que la Société est tenue de conserver dans le cadre de ses activités La Société s engage à ne pas révéler les données concernant le Client à un tiers, sauf si la loi l exige ou avec l accord préalable du Client. Du fait de la relation opérationnelle étroite entre la Société et le dépositaire, le Client accepte un échange d informations entre ces deux parties sans pouvoir se prévaloir d une atteinte à sa vie privée ou au devoir de discrétion. La Société est autorisée à recourir à des conseillers externes, prestataires de services ou sous-traitants, ayant accès aux données personnelles du Client, à la condition qu ils soient soumis à une obligation de confidentialité, légale ou conventionnelle, d effet au moins équivalent à la présente disposition La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions de la Convention et/ou d y ajouter de nouvelles dispositions. Le Client est invité à consulter régulièrement le site internet de la Société ( afin de se tenir au courant de toute modification ultérieure du contenu de la présente convention Les Conditions Générales du dépositaire telles qu en vigueur s appliquent et font partie intégrante de la présente convention. CGD 04/03/2014 7

8 8.5. Toutes causes de nullité ou d invalidité frappant l une ou l autre clause de la présente convention ou des documents contractuels y annexés n affectera en aucun cas l ensemble de la convention La présente convention est soumise au droit luxembourgeois et régie par lui. Tout litige portant sur l interprétation ou l exécution de la présente convention et qui n aurait pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort judiciaire de Luxembourg Obligations fiscales du client : «Le Client déclare connaître toutes les obligations fiscales et réglementaires auxquelles il est personnellement soumis, et qu il doit respecter. La Société se tient à la disposition du Client pour toute information qu elle serait à même de lui fournir lui permettant de s acquitter desdites obligations. Le Client devra, le cas échéant, se faire assister par un avocat fiscaliste de son lieu de résidence. La Société n est pas tenue de contrôler ou d assurer le respect par le Client de ses obligations fiscales. La Société informe en outre le Client qu elle ne fournit aucune assistance d aucune sorte dans l évitement illégal de ses obligations fiscales, et qu elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du non-respect par le Client de ses obligations fiscales» Paraphe Client Fait en double exemplaires originaux à..., le... /... /... Signature Client(s)... Signatures Société Le Client confirme déclare avoir reçu lors de la signature la présente Convention : 1. L aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers. Signature Client(s)... CGD 04/03/2014 8

9 Profil d investisseur et Objectifs d investissements du Client Ce document a pour but de collecter des informations sur vos demandes, vos attentes et vos besoins. Nous déterminons votre profil de risque sur la base de critères objectifs tenant compte notamment de votre capacité financière, de votre horizon de placement ainsi que de vos connaissances et de votre expérience en matière de placements. La présente annexe fait partie intégrante du présent mandat. Numéro de compte :... auprès de... 1) Titulaires : Titulaire A Nom : Titulaire C Nom : Titulaire B Nom : Titulaire D Nom : 2) Quel est votre horizon de temps? (*) (**) 1 1 à 3 ans 2 4 à 6 ans 3 7 à 10 ans 4 Au-delà de 10 ans *Afin de mieux cerner vos besoins, il nous importe de savoir si vous comptez reprendre une partie de vos avoirs à brève échéance (en vue d une acquisition par exemple) ou si vous souhaitez étaler vos retraits dans le temps (en vue du paiement d une rente par exemple) ** Plus long est votre horizon de temps, plus vous serez à même normalement de supporter d éventuelles fluctuations négatives de cours. 3) Quel est votre objectif (*) principal pour votre patrimoine? 1 Préservation du capital (risque ou perte limité, mais aussi gain éventuel limité) Réponse unanime des Titulaires 2 Combinaison de la préservation du capital et de la performance 3 Performance du capital (forte plus-value, mais aussi risque plus élevé) * Les objectifs pour votre patrimoine déterminent en grande partie les risques que vous pouvez prendre (avoir une retraite complémentaire? constituer un capital afin d aider plus tard vos enfants? bénéficier de revenus réguliers provenant du capital que vous avez construit?...) CGD 04/03/2014 9

10 4) Quel portefeuille correspondrait le mieux à vos attentes en termes de performance et prise de risques sur une période cumulée de 3 ans? Quelle est, finalement, votre tolérance en matière de performances à accepter des variations négatives intermédiaires? Performance (%) Portefeuilles 1-5 % à + 10 % Réponse unanime des Titulaires 2-10 % à 20 % 3-20 % à 35 % 5) En poursuivant votre objectif principal pour votre patrimoine, tolèreriez-vous une moins-value de 10 % par an? Réponse unanime des Titulaires 1 Pas du tout 2 Pour une courte période (jusqu à 1 an) 3 Pour une période moyenne (jusqu à 2 ans) 6) Quel est votre patrimoine total (*) (immobilier inclus)? 1 < à à > * Plus votre patrimoine est important, plus facilement vous devriez supporter des corrections négatives de performances. CGD 04/03/

11 7) Quel est votre patrimoine mobilier (actions, obligations, cash, )? 1 < à à > ) Quelle est la partie de votre patrimoine investi en divers (société familiale, art, autres )? 1 < à à > ) Quelle est votre source principale de revenus? 1 Travail 2 Investissements 3 Pension 4 Autres (spécifier) 10) Quel est le montant de vos revenus nets par an? 1 < à à > CGD 04/03/

12 11) Quelle est l ampleur de vos engagements financiers par année? 1 Coût de la vie (maison, équipements, transports, ) 2 Hobbies et loisirs 3 Crédits (immobilier, ) 4 Autres 12) Précisez votre niveau d étude 1 Primaire 2 Secondaire 3 Graduat 4 Université 13) Précisez votre profession / occupation actuelle ou ancienne 1 Employé 2 Indépendant 3 Professionnel (artiste, ) 4 Autre (préciser) 14) A quelle classe d âge appartenez-vous? 1 Moins de 34 ans 2 35 à 49 ans 3 50 à 64 ans 4 65 et plus CGD 04/03/

13 15) Dans quels types d instruments avez-vous déjà investi? Placements et OPC monétaires Obligations et OPC obligataires Actions et OPC actions Fonds alternatifs Métaux précieux Produits structurés Pays émergents Matières premières Dérivés (options, warrants, futures) 16) Prenez-vous l initiative de vous informer en matière de placements? (*) Non, cela ne m intéresse pas vraiment Je lis de temps à autres les grandes lignes de l actualité Je suis régulièrement l actualité financière et économique Je lis fréquemment les informations en matière de placements Je fais mes propres recherches (internet, séminaires ) * Par rapport à un investisseur chevronné, un investisseur peu informé ou inexpérimenté est à priori moins bien armé pour évaluer les différents types d investissement possibles. CGD 04/03/

14 Analyse des résultats et définition du profil de risque du client sur base des réponses aux questions 3,4 et Profil de risque client Faible risque de tolérance Faible risque de tolérance Faible risque de tolérance Faible risque de tolérance Faible risque de tolérance Risque de tolérance moyen Faible risque de tolérance* Risque de tolérance moyen Risque de tolérance moyen Faible risque de tolérance Faible risque de tolérance Risque de tolérance moyen Faible risque de tolérance Risque de tolérance moyen Risque de tolérance moyen Faible risque de tolérance Risque de tolérance moyen Risque de tolérance élevé Faible risque de tolérance* Risque de tolérance moyen Risque de tolérance élevé Risque de tolérance moyen* Risque de tolérance élevé Risque de tolérance élevé Risque de tolérance moyen* Risque de tolérance élevé Risque de tolérance élevé * Les réponses du client ne sont pas cohérentes. Profil de risque du client :... Quelle moins-value annuelle tolérez-vous au maximum *... (cf cohérence avec la réponse à la question n 5 et le profil de risque déterminé) * % purement indicatif de l ampleur de la volatilité acceptée CGD 04/03/

15 Choix spécifique des instruments en fonction du profil de risque déterminé : Devise de Référence :... Risque Catégories d actifs** % De A Stratégie : défensive avec ou sans actions Liquidités max 100 %. Obligations max 100 % DEFENSIF Actions max 25 % Fonds alternatifs max 30 % Divers* max 20 % Devises: min 80% dans la devise de référence max 20 % dans d autres devises Stratégie : modérée Liquidités max 100 % Obligations max 100 % Actions max 50 % MEDIUM Fonds alternatifs max 60 % Divers* max 20 % Devises: min 60% dans de la devise de référence max 40% dans d autres devises Stratégie : dynamique Liquidités max 100 % DYNAMIQUE Obligations max 100 % Actions max 100 % Fonds alternatifs max 100 % Divers* max 100 % Devises diverses *divers = métaux précieux, matières premières, immobilier, ** dont produits structurés pour toutes les catégories Paraphe Client CGD 04/03/

16 Instructions particulières : J accepte des opérations de changes à terme: En tant que couverture % En tant que spéculation. % J accepte l utilisation en produits dérivés et «financial futures» : En tant que couverture. % En tant que spéculation % Instructions particulières en matière de reporting: Si vous souhaitez à un moment donné changer votre profil de risque, vous pouvez toujours nous en aviser. Vous autorisez explicitement Createrra à traiter et à consulter ce Profil de Risque ainsi que les données personnelles qui y sont reprises aux fins d analyser vos attentes et vos besoins en matière de gestion de votre patrimoine. Seules les personnes compétentes à cet effet de par leur fonction et qui sont tenues au secret professionnel, ont accès aux données dont question ici. Vous confirmez que les réponses reprises dans ce document sont correctes à ce jour et vous vous engagez d aviser Createrra dans les meilleurs délais de tout changement concernant ces informations. Createrra n a aucune obligation de vérifier l information procurée et n assumera aucune responsabilité en cas d informations incorrectes. Décharge profil d'investissement Les soussignés reconnaissent avoir été mis en garde par La Société des risques inhérents au choix d un profil d investissement ne correspondant pas au profil d investissement déterminé par la présente annexe, et assument l entière et seule responsabilité de toutes conséquences dommageables généralement quelconques qui pourraient en résulter le cas échéant. Fait en double exemplaires originaux à... le... /... /... Nom Signatures Titulaire A Titulaire B Titulaire C Titulaire D CGD 04/03/

17 Informations générales concernant CREATERRA SA Siège social Createrra SA Route d'esch 25 L Luxembourg Téléphone/Fax Tel.: / Fax: N TVA LU Matricule Siège succursale Createrra SA Rue du Tabellion 66 B Bruxelles Téléphone/Fax Tel.: / Fax: N TVA BE N Entreprise RPM Bruxelles Site web Activité principale Gestion de portefeuilles et conseils en investissements Autorisation et surveillance prudentielle Createrra SA est une entreprise d'investissement relevant du droit luxembourgeois, agréée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier au G.D. de Luxembourg sous le numéro 24/1. La succursale Belge de Createrra SA a été enregistrée par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (devenue ensuite la FSMA ; l Autorité des services et marchés financiers) dans la liste de succursales enregistrées en Belgique, pour les services d'investissements 1 et 3 de l'article 46 de la loi du 6 avril 1995, le 17 août Createrra SA est également autorisée à exercer l'activité de courtier en matière d'assurance (matricule 2008CM003) et ce sous le contrôle du Commissariat aux Assurances. Les coordonnées de nos autorités de contrôle pour de plus amples informations ou pour toute plainte éventuelle: Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF): 110 route d'arlon à L-2991 Luxembourg, Commissariat aux Assurances (CAA): 7 boulevard Royal à L-2449 Luxembourg, Banque nationale de Belgique (BNB): boulevard de Berlaimont 14 à B-1000 Bruxelles, Langues Les clients peuvent communiquer, envoyer ou recevoir des documents et des informations tant en français qu en anglais CGD 04/03/

18 Modes de communication acceptés Les clients peuvent communiquer avec Createrra par courrier normal, téléphone, télécopie ou courrier électronique. Concernant les communications importantes (ordres, ) via télécopie ou courrier électronique, le client devra recevoir un accusé de réception de notre part. Dans le cas contraire, il devra reprendre contact avec Createrra Politique de gestion des conflits d'intérêts Commissions et rétrocessions perçues (en dehors des commissions de gestion) ou payées par Createrra dans le cadre de ses services d investissement Createrra SA a mis en place des mesures organisationnelles et administratives adéquates, entre autres une politique sur les conflits d'intérêts avec comme finalité la prise de toutes mesures raisonnables pour éviter que de tels conflits d'intérêts puissent défavorablement affecter les intérêts des clients, par exemple en ce qui concerne les conflits qui surgiraient à l'occasion des choix de placements. Quelques exemples de ces procédures et mesures: "des codes de conduite pour ses analystes financiers et membres du Comité de Gestion", "des mesures en matière de séparation des tâches", ainsi que "des règles en matière d'acceptation de cadeaux". Commissions reçues : Createrra peut percevoir des commissions pour son rôle de distributeur de produits de tiers ainsi que de rétrocessions sur les coûts transactionnels payés par le client au dépositaire. Ces commissions et rétrocessions indemnisent Createrra pour les fonctions exercées en tant que distributeur ainsi que pour les frais occasionnés dans leur exercice (de l'ordre de 0,1% à maximum 1%). Prestations non monétaires reçues : Createrra peut recevoir de ses intermédiaires, soigneusement sélectionnés, par exemple des analyses financières qu elle pourra utiliser afin d enrichir ses propres conseils en investissements ainsi que la détermination de sa stratégie de placement Commissions payées à des tiers : Createrra peut être amenée, dans le cadre de son développement commercial, à nouer des contacts avec différents tiers, sélectionnés de manière stricte, eux-mêmes en relation avec des clients susceptibles d être intéressés par les services de gestion de Createrra. La société pourra rémunérer ces apporteurs afin de préserver la stabilité de la relation avec le client dans le temps. Cette rémunération pourra varier selon la nature et l étendue des prestations de ces apporteurs et vise aussi à rétribuer la présélection des clients potentiellement intéressés par les services de Createrra. Des commissions peuvent également être payées à des soustraitants chargés de tâches diverses, plutôt de type administratif, financier ou informatique. Ces sous-traitants peuvent le cas échéant, fût-ce de manière limitée ou ponctuelle, avoir accès à certaines informations confidentielles relatives aux clients. Lesdits sous-traitants sont tenus en permanence par une stricte obligation de confidentialité. CGD 04/03/