CONSEIL GENERAL COMMISSION PERMANENTE DU 5 NOVEMBRE 2010

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1 CONSEIL GENERAL COMMISSION PERMANENTE DU 5 NOVEMBRE 2010 Concernant les communes de la 16 ème Circonscription Pour plus de renseignements sur les délibérations du Conseil Général vous pouvez consulter le recueil des actes administratifs sur le site Page ARLES MAS THIBERT RAPHELE LES ARLES... 2 BOULBON FONTVIEILLE MIRAMAS canton d Istres Nord SAINT ETIENNE DU GRES SAINT MARTIN DE CRAU SAINTES MARIES DE LA MER TARASCON

2 Nom : SYMADREM Objet : Contrat départemental d'aménagement et de développement 2010 Montant : ,00 Nom : CCAS d' pour le forum petite enfance de la ville d' Montant : 2 500,00 Nom : Collège Ampère Objet : Prise en charge des frais de fonctionnement des installations sportives du complexe Fournier fréquentées par les élèves du collège Nom : Collège Ampère Objet : Dotation complémentaire de fonctionnement pour les activités physiques de pleine nature Montant : 3 600,00 Nom : Collège Frédéric Mistral Objet : Prise en charge des frais de fonctionnement des installations sportives du complexe Fournier fréquentées par les élèves du collège Nom : Collège Frédéric Mistral Objet : subvention complémentaire d'équipement du collège Montant : ,00 2

3 Nom : Collège Frédéric Mistral Objet : Dispositif PAME ( Programme d'accompagnement en Matière Educative) - Collèges Publics Montant : 3 840,00 Nom : Collège Frédéric Mistral Objet : Acquisition gratuite par le Département de l'emprise foncière, propriété de la Commune d', nécessaire à l'implantation du Collège Frédéric Mistral Nom : Collège Robert Morel Objet : Dispositif PAME ( Programme d'accompagnement en Matière Educative) - Collèges Publics Montant : 4 640,00 Nom : Collège Van Gogh Objet : Prise en charge des frais de fonctionnement des installations sportives du complexe Fournier fréquentées par les élèves du collège Nom : Collège Van Gogh Objet : Dispositif PAME ( Programme d'accompagnement en Matière Educative) - Collèges Publics Montant : 3 840,00 Nom : Communauté d'agglomération Crau Camargue Montagnette Objet : Aide à l'équipement des écoles de musique et de danse Montant : 2 989,00 3

4 Nom : Commune d' Objet : Aide à la restauration du patrimoine Montant : ,00 Nom : Objet : Voirie départementale - Appels d'offres et passation pour les travaux, les prestations de services et les fournitures sur les routes départementales (estimation marchés minima TTC) Montant : ,00 Nom : Objet : RD36 Modification de la convention de groupement de commandes entre le Département et la Commune d' portant sur aménagement de la traversée du village de Salin de Giraud Nom : Commune d' Objet : Aide aux salles de cinéma Montant : ,00 Nom : Commune d' Objet : Aide du Département aux travaux de Proximité Montant : ,00 Nom : Commune d' Objet : Convention de mise à disposition d'un local à intervenir entre la ville d' et le Département 4

5 Nom : Association Afrique en vie Objet : Projet spécifique à caractère social : aider principalement les femmes africaines qui s'installent dans la région d'arles Montant : 1 500,00 Nom : Association de Coopération Nafadji Pays d' du centre de santé du village de Nafadgi Nom : Association Intergénér'Action Nom : Association Lou Félibrige Objet : Projet spécifique : faire connaître l'héritage misralien et développer une meilleure connaissance de la culture d'oc Montant : 5 000,00 Nom : Association MATIERE A Objet : Organisation de "La Nuit de la Mode" Nom : Association Phonurgia Nova Montant : 8 000,00 5

6 Nom : Association R.EG.AR.D.S Objet : Action d'encadrement socio-professionnel au sein de la structure d'insertion par l'activité économique - dossier CUCS "Renforcement du développement social" Montant : ,00 Nom : Association Sarabande Objet : 3ème édition des journées de claviers anciens et de musique d'ensemble, organisation de concerts, stage de formation et de pratiques musicales Montant : 1 500,00 Nom : Association Sportive du Collège Ampère Montant : 1 100,00 Nom : Association Suds à Objet : Actions éducatives en faveur des collèges publics - Actions culturelles et artistiques et dossier CUCS : "une saison à Mas Thibert" Montant : ,00 Nom : Collège Ampère Objet : Aide aux sections sportives des collèges pour l'année Discipline Volley Ball Montant : 2 500,00 Nom : Collège Frédéric Mistral Objet : Aide aux sections sportives des collèges pour l'année Discipline Tennis Montant : 5 000,00 6

7 Nom : Collège Robert Morel Objet : Aide aux sections sportives des collèges pour l'année Discipline Football Montant : 3 000,00 Nom : Collège Van Gogh Objet : Aide aux sections sportives des collèges pour l'année Discipline Escalade Montant : 6 000,00 Nom : Office de Tourisme d' Objet : Aménagement du bureau d'accueil situé à la Gare : installation d'une borne interactive d'information à l'usage d'handicapés moteur Montant : 4 096,00 Nom : Union Nationale du Personnel en Retraite de la Gendarmerie Secteur Montant : 500,00 Nom : Objet : Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Montant : 4 650,00 Nom : Industries Culturelles Numériques du Pays d' Montant : ,00 7

8 Nom : Association d'animation du centre social d' Christian Cheze Montant : 7 022,00 Nom : Association Paroles en Actes Objet : Action "voyager citoyen" Montant : ,00 Nom : Laiques rationaliste Union Méditerranée Montant : 1 000,00 Nom : Solid' de la terre à l'assiette - dossier CUCS : "Animation, sensibilisation, nutrition alimentaire, alimentation responsable" Montant : 8 000,00 Nom : Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du pays d'arles Objet : Projet : Accès au droit-écoute-information juridique et dossiers CUCS : "Egalité Filles-Garçons" - "lutte contre les violences conjugales" Montant : 6 100,00 Nom : Association Delt'art Objet : Dossier CUCS : "Carnet de route" Montant : 5 000,00 8

9 Nom : Association des familles de la région d' Objet : Dossier CUCS : Accompagnement social et économiques des personnes et familles en difficulté Nom : Association le secours catholique Caritas France Equipe d'arles Objet : Dossier CUCS : "Epicerie sociale" Nom : Les passeurs de rêves Objet : Dossier CUCS : "Ré-enchantement des pierres" Montant : 3 000,00 Nom : Union locale de la consommation du logement et du cadre de vie du pays d'arles Objet : Dossier CUCS : "Consommer mieux en dépensant moins" Nom : Chambre de Commerce et d'industrie du Pays d' Objet : Partenariat avec la Chambre de Commerce et d'industrie du pays d' Montant : ,00 Mas Thibert Nom : Association Entre Crau e Rose Lou Mas Thibert Montant : 500,00 9

10 Mas Thibert Nom : Les Amis du Marais du Vigueirat Objet : Accueil et la sensibilisation du public. Réalisation d'un ouvrage de référence publié en librairie - Soutien financier au structure d'insertion par l'activité économique Montant : ,00 Mas Thibert Nom : Association Hielos un éclat de rêve - Projet : Sur les pistes des défis Montant : 4 500,00 Moules Objet : Aide à la modernisation et à la construction de serres Montant : ,00 Salin de Giraud Nom : Ass. Arts et Musique en Provence Objet : Actions éducatives en faveur des collèges publics - Actions culturelles et artistiques Montant : 2 560,00 10

11 Boulbon Nom : Commune de Boulbon Objet : Amélioration de la Forêt communale - Programme 2010 Montant : 4 125,00 Nom : Arts de vivre Objet : Sensibilisation du jeune pubic aux sciences de l'environnement et au développement durable Montant : 300,00 11

12 Nom : Commune de Fontvieille Objet : Aide aux salles de cinéma Montant : 7 622,00 Fontvieille Nom : Commune de Fontvieille Objet : Aide à l'équipement des salles de spectacle Montant : ,00 Nom : Commune de Fontvieille Objet : Acquisition amiable de terrain pour la voirie départementale - Carrefour entrée Ouest de fontvieille Montant : ,00 Nom : Commune de Fontvieille Objet : Aide du Département aux travaux de Proximité Montant : ,00 Nom : Commune de Fontvieille Objet : Fond départemental de la Taxe Professionnelle - Année Communes défavorisées Montant : ,63 Nom : Association l'apier ou le mur à des oreilles Montant : 1 000,00 12

13 Nom : CCAS de Miramas Objet : Dotation annuelle 2010 Montant : ,00 Miramas Canton d Istres Nord Nom : Collège Albert Camus Objet : Allègement des cartables Montant : 588,00 Nom : Collège La Carraire Objet : Equipement des collèges en manuels numériques Montant : 969,00 Nom : Collège Miramaris Objet : Dispositif PAME ( Programme d'accompagnement en Matière Educative) - Collèges Publics Montant : 7 880,00 Nom : Commune de Miramas Objet : Fond départemental de la Taxe Professionnelle - Année Commune concernée par la Compagnie Pétrochimique de Berre Montant : ,74 Nom : Commune de Miramas Objet : Aide du Département aux travaux de Proximité Montant : ,00 Nom : SAN OUEST PROVENCE Objet : Contrat Départemental d'aménagement et de développement Modification du contrat 2009 Montant : ,00 13

14 Nom : Syndicat d'agglomération Nouvelle Ouest Provence SAN Miramas Objet : Amélioration de la Forêt communale - Programme 2010 Montant : 7 500,00 Nom : Association Les Poussins Montant : 1 500,00 Nom : Association Sportive des Cheminots de Miramas Montant : 850,00 Nom : Club de l'amitié Retraités SNCF de Miramas Montant : 1 000,00 Nom : Maison des jeunes et de la Culture Objet : Rénovation du Parc Informatique - Equiper une salle de théâtre Montant : ,00 Nom : Association Vivre Notre Temps Montant : 3 500,00 Entressen Nom : Association Vita Nova Objet : Action de démocratisation de la culture cinématographique sur le territoire Istre-Miramas-Fos Montant : 8 000,00 14

15 Saint Etienne du Grès Nom : Commune de Saint Etienne du Grès Objet : Fonds départemental d'aide au développement local Montant : ,00 Nom : Commune de Saint Etienne du Grès Objet : Aide du Département aux travaux de Proximité Montant : ,00 15

16 Saint Martin de Crau Nom : CCAS de Saint Martin de Crau Objet : Dotation annuelle 2010 Montant : 5 077,00 Nom : Collège Charles Rieu Objet : Dispositif PAME ( Programme d'accompagnement en Matière Educative) - Collèges Publics Montant : 2 591,00 Nom : Communauté d'agglomération Crau Camargue Montagnette Objet : Aide en faveur des zones d'activités économiques : subvention pour l'extension de la zone logistique de Saint martin de Crau Montant : ,00 Nom : Commune de Saint Martin de Crau Objet : Aide à l'aménagement et à l'équipement des bibliothèques normatives Montant : ,00 Nom : Commune de Saint Martin de Crau Objet : Aides aux salles de cinéma Montant : 7 622,00 Nom : Commune de Saint Martin de Crau Objet : Aide du Département aux travaux de Proximité Montant : ,00 Nom : Association Rassemblement du Model Club de la Crau Montant : 1 000,00 16

17 Nom : Centre Social Les Oliviers Objet : Dossier CUCS : "Accompagnement scolaire" Objet : Aide à la modernisation et à la construction de serres Montant : ,00 17

18 Saintes Maries de la Mer Nom : SYMADREM Objet : Contrat départemental d'aménagement et de développement 2010 Montant : ,00 Nom : Association pour le développement durable et l'écologie en Camargue Montant : 1 000,00 Objet : Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Montant : 4 650,00 18

19 Tarascon Nom : Commune de Tarascon Objet : Amélioration de la Forêt communale - Programme 2010 Montant : ,00 Nom : Association sportive du Collège René Cassin Montant : 800,00 Nom : Tarascon Espace Emploi Famille (TEEF) Objet : Action d'encadrement socio-professionnel au sein de la structure d'insertion par l'activité économique - Soutien financier des structures d'insertion et dossier CUCS : "Atelier de socialisation" Montant : ,00 Nom : Association des bleus et des vers Montant : 1 000,00 Nom : Ze C.A.T. and B Objet : Organisation de rencontres et d'échanges culturels internationaux Montant : 1 000,00 Nom : Association Di Nistoun Objet : Dossier CUCS : "le jeu créateur de lien social" Nom : CCAS de Tarascon Objet : Dotation annuelle 2010 Montant : 5 846,00 19

20 Nom : Collège René Cassin Objet : Dotation complémentaire de fonctionnement pour les activités physiques de pleine nature Montant : 1 200,00 Nom : Collège René Cassin Objet : Participation du Département au fonctionnement des installations sportives de la commune Montant : ,00 Nom : Collège René Cassin Objet : Dispositif PAME ( Programme d'accompagnement en Matière Educative) - Collèges Publics Montant : ,00 Nom : Collège René Cassin Objet : Equipement des collèges en manuels numériques Montant : 492,00 20

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