Les multinationales et l arc lémanique, plus forts ensemble

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1 Les multinationales et l arc lémanique, plus forts ensemble Assemblée générale de l Union des Intérêts de la Place Financière (UIPF) La fiscalité des entreprises Frédérique Reeb-Landry, Présidente Groupement des Entreprises Multinationales (GEM), 7 mai 2014

2 Plan de l exposé I. Introduction II. Multinationales, valeur économique et emploi III. Réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) 3.1 Eventail de solutions 3.2 Financement IV. Perspectives et conclusions LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 2 2

3 I. Le Groupement des Entreprises Multinationales Représenter, promouvoir, et défendre les intérêts des multinationales de VD, GE et FR 81 membres, 30'000 employés Genève : 57 sociétés (env collaborateurs), P&G, Richemont (par ex. Vacheron Constantin), Firmenich, JTI, DuPont, Cargill,... Vaud: 21 sociétés (env collaborateurs), Sicpa, Merck Serono, Medtronic, Richemont (par ex. Jeager Le Coultre), Logitech,... Fribourg: 3 sociétés (env collaborateurs), Bayer, Lanxess, Richemont (par ex. Cartier),... Neuchâtel: 1 société (env collaborateurs), Richemont (par ex. Piaget, Montblanc),... Favoriser une place d affaires compétitive et prévisible Cadre juridique et législatif stable Autorités attentives au secteur des affaires - vision politique sur le long terme Fiscalité attrayante, compétitive et responsable Main-d oeuvre polyglotte à forte valeur ajoutée Focus Représenter un partenaire légitime pour les autorités, les acteurs économiques et les médias Participer activement et de manière responsable aux processus législatifs fédéraux et cantonaux Informer le public sur les contributions économiques et sociales des multinationales LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 3 3

4 II. Multinationales, valeur économique et emploi LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 4 4

5 En finir avec les idées reçues Une population à l image de Genève - 44% d employés suisse vs 42% dans le reste de l économie - Séjour moyen: 13 ans - 75% des ménages parlent français qui souffre des mêmes difficultés Logement: 45% logés à l extérieur du canton vs 37% pour le reste de la population Pression faible sur le logement (12% de la demande pour 170M employés) Mobilité: Même mode de transport que les Genevois En ville 25% des internationaux utilisent la voiture vs 30% pour les Genevois révélateurs des problèmes structurels Etude Fondation pour Genève, mars 2013/2014 (Uni. Genève et Lausanne, EPFL, IHEID) LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 5 5

6 Les entreprises multinationales contribuent à la prospérité de la Suisse Contribution importante au PIB 36% échelon suisse, 41% VD et 43% GE Contribution importante à l emploi 1 million d emplois directs en Suisse 1 /2 emplois créés en Suisse, 2/3 emplois créés sur VD et GE 1 emploi dans une multinationale génère Ø 1.6 emplois indirects Contribution importante aux recettes fiscales fédérales et cantonales Sociétés à statuts contribuent à environ 50% IFD, au niveau suisse GE et VD contribuent à 23% de l IFD (pour 15% population) GE et VD: 2 des 9 cantons donateurs de la péréquation financière LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 6 6

7 Les multinationales et l emploi en Suisse Plus grands recruteurs privés «Novartis, Swisscom ou le Swatch Group sont les entreprises qui recrutent le plus en Suisse» (28 déc. 2013) ~1 million d emplois en Suisse (p.ex. Schindler, Holcim, ABB) Meilleurs employeurs de Suisse romande 5 des 10 meilleurs employeurs 2014 de Suisse romande: P&G (2), Philip Morris (6), Nestlé (8), JapanTobacco (9) Syngenta (10) LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 7 7

8 Les multinationales et la Suisse un scénario gagnant-gagnant Place d affaire compétitive Prévisibilité sur le long terme Conditions cadres attrayantes* LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 8 8

9 «Défis» liés aux votations Réforme de l imposition des entreprises III («RIE III») Recrutement et libre circulation des personnes: - Activation/maintien de la clause de sauvegarde - Initiative «Contre l immigration de masse» (UDC) - Iniative «Halte à la surpopulation» (Ecopop) Politique salariale: - Initiative «Minder» - Initiative «1:12 Pour des salaires équitables» - Initiative pour un salaire minimum LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 9 9

10 III. Réforme de la Fiscalité des Entreprises (RIE III) 3.1. Eventail de solutions nécessaires LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 10 10

11 Tissus économique romand et spécificités de l Arc Lémanique - Horlogerie Tourisme Banques Organisations internationales Chimie, alimentaire* Quartiers généraux* Négoce* * Particulièrement concernés par le remplacement des régimes fiscaux cantonaux LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 11 11

12 Principes en lien avec la réforme de l imposition des entreprises (RIE III) La fin des statuts engendrerait une augmentation significative du taux d imposition effectif pour la quasi-totalité des sociétés membres du GEM La Suisse doit rester compétitive en utilisant des mécanismes conformes aux normes internationales et qui donnent une sécurité juridique aux entreprises Les membres de GEM reconnaissent la nécessité d adaptation face aux réflexions de l Union Européenne et de l OCDE Nous reconnaissons la diversité de nos membres (siège social, négoce et industrie) Un taux d imposition compétitif et unifié pour l'ensemble des entreprises de chaque canton, quelle que soit leur activité, serait bénéfique pour l ensemble des sociétés membres et serait défendable sur le long terme au regard des positions de l Union Européenne et de l OCDE Des mesures fiscales additionnelles sont nécessaires pour préserver la compétitivité de la place économique Suisse, mais en complément du taux unique unifié, et non comme remplacement isolé des statuts fiscaux. LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 12 12

13 GEM et RIE III éventail de solutions Réforme de l imposition des entreprises : élément critique afin de renforcer, sur la durée, la compétitivité de la Suisse et de la Suisse Romande et pour attirer et développer l innovation, les affaires et les talents. Pour renforcer cette compétitivité, trois principes importants : 1. Un taux d'imposition compétitif et unifié pour toutes les entreprises d un même canton, par exemple GE ou VD: 13% (fédéral + cantonal + communal) 2. Un impôt sur le capital ne dépassant pas 0.1%, et devant être réduit du montant d impôts dus au titre de la fiscalité sur les bénéfices; 3. Pas de transfert de l impôt sur le revenu des entreprises ou sur le capital sur l impôt des personnes physiques qui, en de nombreux endroits en Suisse Romande, n est pas concurrentiel par rapport aux autres marchés où les entreprises suisses opèrent. + Mesures additionnelles (a) soutien à l innovation (b) déductions d intérêts notionnels (NID) LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 13 13

14 Eventail de solutions taux d imposition Taux d'imposition compétitifs, sur le revenu et le capital: Efficace, pérenne, transparent sécurité du droit Adéquat, acceptable/défendable compétitivité durable Applicable à tous types d entreprises (non-discriminatoire) Taux d imposition sur revenu de p.ex. 13%: extrémité inférieure des taux UE Taux d imposition sur le capital 0.1%: concurrentiel Applicable à tous les types d activités des entreprises membres du GEM, y.c. négoce LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 14 14

15 Réforme de la Fiscalité des Entreprises (RIE III) 3.2 Financement déterminant LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 15 15

16 Financement RIE III symétrie des sacrifices Confédération-Cantons Le financement des pertes engendrées par RIE III sera déterminant pour assurer une réforme compétitive et pérenne Estimation des pertes engendrées: 3-4 milliards CHF, au total sur les 120+ milliards de recettes fiscales de la Confédération + cantons + communes (~3%). ~2 milliards CHF pour la Confédération + ~2 milliards pour les cantons concernés, si 50% des pertes assumés par la Confédération Un soutien particulier nécessaire dans les cantons où l économie, l emploi et les recettes fiscales sont intimement liés à la présence de multinationales LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 16 16

17 Conclusions pour que RIE III soit compétitive et pérenne Eventail de solutions: Taux d'imposition compétitifs, sur le revenu et le capital Mesures addidtionnelles - Soutien à l innovation, - Déduction de l intérêt notionnel (NID) Mesures de transitions Financement selon principe de la symétrie des sacrifices entre Confédération et cantons LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 17 17

18 Sources à disposition Fondation pour Genève, mars 2013 La Genève Internationale, quel impact? Etude BCG-Amcham, juin 2012 Les sociétés multinationales basées à Genève et Vaud, un moteur de croissance en danger! Etude CREA, juin 2012 Sociétés auxiliaires et sociétés liées: Impact direct, indirect et induit sur l économie genevoise LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 18 18

19 GEM portes ouvertes du 5 au 9 mai 2014 Inscription nominative obligatoire en ligne sur : LES MULTINATIONALES ET L ARC LÉMANIQUE, PLUS FORTS ENSEMBLE 19 19