A. Un choix cohérent 15 B. Un choix confirmé par le traité de Lisbonne et la «crise» 18. Partie 1. Titre 1 Les fondements juridique et politique

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1 Table des matières Avant-propos 5 Sommaire 7 Pluralité conceptuelle et renouvellement du débat sur la nature juridique de l Union européenne Rapport introductif général, par Yves Petit et Jean- Christophe Barbato 9 I. La solution de la Fédération 15 A. Un choix cohérent 15 B. Un choix confirmé par le traité de Lisbonne et la «crise» 18 II. La qualification de la Fédération 22 A. La nature de la Fédération 22 B. La structure de la Fédération 26 Conclusion 29 Partie 1 Les fondements de l Union européenne et l idée de Fédération Titre 1 Les fondements juridique et politique L Union européenne, une Fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel, par Hugues Dumont 35 I. La construction du concept de Fédération plurinationale : une espèce à l intérieur du genre fédératif 37

2 434 table des matières A. Du bon usage de la théorie d Olivier Beaud 37 B. La confédération et l État fédéral : deux espèces de fédération 41 C. La Fédération plurinationale : troisième espèce de fédération 43 II. Le fondement de la Fédération plurinationale : un pacte constitutionnel 45 A. L inadéquation du concept de Constitution européenne 46 B. L articulation des dimensions conventionnelle et constitutionnelle du pacte constitutionnel 48 C. La nature compromissoire du pacte constitutionnel : la relation dialectique entre le pôle fédératif et le pôle plurinational 52 a. La conciliation de la primauté du pacte européen avec la suprématie des Constitutions nationales 53 b. La conciliation du respect des identités culturelles nationales avec la libre circulation des expressions culturelles 62 III. L utilité du concept de Fédération plurinationale 65 A. Un instrument d évaluation du droit positif et de son évolution 66 a. Les droits de l homme entre le fédératif et le plurinational 66 b. La démocratie entre le fédératif et le plurinational 68 B. Un instrument de prospection pour concevoir des réformes réalistes 71 La légitimation politique de la Fédération européenne, par Léonard Matala- tala 77 I. Naissance d une véritable communauté politique homogène 80 A. La problématique de l élément fédérateur ou de la finalité de l intégration 82 B. Une société culturellement cosmopolite 86

3 table des matières 435 II. Partage de la souveraineté postnationale 91 A. Le citoyen européen, source de légitimation du pouvoir 93 B. Les régions comme manifestation de la proximité Fédération/citoyen 99 C. Les États membres, noyaux essentiels de la Fédération plurinationale 100 D. Les institutions européennes codétentrices de la souveraineté postnationale 103 L intégration européenne et la science politique : débattre du modèle de la Fédération plurinationale, par Arnauld Leclerc 107 I. La fédération dans le débat théorique européen 110 II. La fédération européenne : plurinationale ou cosmopolitique? 117 A. Fédération plurinationale versus Union démocratique transnationale 118 B. L actualisation de nos catégories juridiques et politiques 121 a. Repenser l État 121 b. Repenser la souveraineté 125 c. Repenser la Constitution 128 C. De la philosophie au droit : qu est- ce qu un concept? 131 Titre 2 La double nature de la Fédération : Fédération d États et de citoyens Appartenance et retrait, par Gaëlle Marti 135 I. L appartenance et le retrait, expression du fondement consensuel de l U.E. 138 A. La nature consensuelle de l appartenance à l UE 139

4 436 table des matières B. Le caractère unilatéral et discrétionnaire du droit de retrait 142 II. L appartenance et le retrait, expression de la dimension fédérative de l UE 145 A. La conditionnalité de l appartenance à l UE 146 B. L internalisation de la procédure de retrait 150 Le respect de l identité nationale des États membres, par Pierre-étienne Lehmann 155 I. La protection identitaire, symptôme d une tension dialectique propre au fédéralisme? 157 A. Une fonction de fermeture des ordres juridiques nationaux 158 B. Un facteur d ouverture des ordres juridiques nationaux 162 II. Le respect identitaire, instrument fonctionnel d un équilibre fédératif? 167 A. Le respect de la pluralité, un droit à la préservation de l État- Nation 168 B. Le respect des valeurs communes, un vecteur de l unité européenne 175 Les États membres sont- ils encore des États au sens traditionnel du terme?, par Jean- Christophe Barbato 181 I. Une souveraineté préservée 188 A. La préservation des moyens de la souveraineté 188 B. La préservation de la compétence de la compétence 193 II. Une souveraineté renforcée et transformée 196 A. Un nouveau mode d exercice 196 B. Une protection accrue 200 Conclusion 203

5 table des matières 437 Ordre juridique de l Union et droits fédératifs des individus, par Anne- Sophie Lamblin- Gourdin 205 I. L identification de droits fédératifs des individus dans l ordre juridique de l Union 210 A. Les fondements des droits fédératifs des individus dans l ordre juridique de l Union européenne 210 a. La liberté de circulation des personnes, condition d une intercitoyenneté fédérative 211 b. L égalité de traitement, élément constitutif d une intercitoyenneté fédérative 214 B. La substance des droits fédératifs des individus au sein de l ordre juridique de l Union européenne 220 a. Les droits nationaux fédératifs par la médiation de l Union européenne 221 b. Les droits fédératifs attribués par l Union européenne 225 II. La portée des droits fédératifs des individus dans l ordre juridique de l Union 232 A. Des droits fédératifs par leur intégration dans les ordres juridiques nationaux 232 a. L intégration assurée par l effet direct du droit de l Union 233 b. L intégration assurée par la primauté du droit de l Union 238 B. Des droits fédératifs par leur garantie dans tous les États membres 242 a. La garantie des droits fédératifs des individus par l uniformité d interprétation et d application 242 b. La garantie des droits fédératifs des individus par la reconnaissance et l exécution des décisions de justice rendues dans un autre État membre 246 Conclusion 250

6 438 table des matières Partie 2 L organisation de l Union européenne et l idée de Fédération Titre 1 L organisation institutionnelle et économique Les pouvoirs législatif et exécutif, par Elsa Bernard 257 I. Des pouvoirs devoyes dans le système actuel 260 A. La faiblesse législative 260 B. La fragmentation exécutive 263 II. Des pouvoirs à repenser pour une fédération plurinationale 267 A. Une nécessité pour une démocratie européenne 267 B. Une condition à l existence d un véritable gouvernement européen 270 Le rôle de Cour de justice, de l Union à la Fédération européenne, par Soazig Le Goas 275 I. La cour de justice a l épreuve de la fonction de juge dans une fédération 277 A. La fonction du juge fédéral : le partage équilibré des compétences 277 B. La Cour de justice, juge fédéral de l Union européenne 280 II. La cour de justice, facteur d émergence d une fédération européenne 287 A. La contribution de la Cour de justice à la fédéralisation de l Union européenne 287 B. La Cour de justice, gardienne de la dualité de la Fédération européenne 290

7 table des matières 439 La différenciation comme étape de l évolution de l Union européenne vers une Fédération plurinationale, par Christine Guillard 297 I. La contribution potentielle de la différenciation à la poursuite d une fin commune fédérative 301 A. La contribution potentielle de la différenciation à la sûreté fédérative 302 a. La contribution potentielle de la différenciation à la sûreté fédérative extérieure 302 b. La contribution potentielle de la différenciation à la sûreté fédérative intérieure 305 B. La contribution potentielle de la différenciation aux buts économiques d une Fédération 308 a. La contribution potentielle de la différenciation à l union monétaire 309 b. La contribution potentielle de la différenciation à l union économique 311 II. La conciliation difficile de la différenciation avec l équilibre fédératif 314 A. La nécessité d un minimum de solidarité entre États membres 315 a. La conciliation entre la différenciation fondée sur la capacité et la solidarité 317 b. La conciliation difficile entre la différenciation fondée sur la volonté et la solidarité 319 B. La nécessité d une cohérence d ensemble 324 a. La nécessaire limitation des modalités de différenciation 324 b. La nécessité d une relative cohérence de la participation 329 L union économique et monétaire est- elle fédérale?, par Francesco Martucci 335 I. L unité monétaire 340 A. La dénationalisation de la zone euro 340

8 440 table des matières a. L émission d une monnaie unique 340 b. La politique monétaire unique 342 B. L intégration dans l Eurosystème 343 a. La dualité institutionnelle 344 b. L unité fonctionnelle 345 II. Le cadre budgétaire 348 A. L autonomie budgétaire 349 a. Les règles procédurales 349 b. Les règles matérielles 352 B. La surveillance européenne 353 a. La surveillance du déficit excessif 353 b. La surveillance renforcée en cas d assistance financière 355 Conclusion 356 Solidarité entre États membres et Fédération monétaire, bancaire et budgétaire, par Yves Petit 359 I. Une solidarité plurielle mais limitée : le choix d un fédéralisme intergouvernemental et ordolibéral 362 A. Les mécanismes de gestion des crises financières : un «fédéralisme tutélaire» privilégiant la stabilité au détriment de la solidarité 363 a. La priorité accordée à la stabilité 363 b. La vision de la solidarité au sein de la zone euro 365 B. Du traité budgétaire à l union bancaire : renforcement de la responsabilité ou de la solidarité? 368 a. Les apports du TSCG 368 b. Les apports de l union bancaire 369 c. Union bancaire et solidarité 371 II. Une solidarité véritable et complète : le choix d un fédéralisme économique et politique 373

9 table des matières 441 A. La nécessité d un fédéralisme économique et budgétaire 373 a. Les limites des mécanismes de solidarité actuels 373 b. Vers une capacité budgétaire pour l UEM 376 B. La nécessité d un renforcement de l intégration européenne et de la démocratie 380 a. Légitimité démocratique et obligation de rendre des comptes 380 b. Légitimité démocratique et voie fédérale 383 Conclusion 386 Titre 2 Les perspectives de l idée de Fédération européenne La poursuite de la voie fédérative : un saut qualitatif ou un processus progressif?, par Gaëtane Ricard- nihoul 391 I. L Union européenne, Fédération d États- nations 392 A. La vision de Jacques Delors 392 B. Un socle théorique solide 393 C. Une Fédération d États- nations inachevée 399 II. Un processus progressif, avec des sauts qualitatifs importants 402 A. L Union et ses derniers retranchements 403 a. Le gouvernement européen 403 b. La répartition des compétences 407 c. Le renforcement du fonctionnement démocratique 410 B. La différenciation, outil essentiel d un processus progressif 413 Conclusion 415 Références 416

10 442 table des matières Quel avenir pour la voie fédérative?, par Jean- Marc Ferry 419 I. Quant à la structure juridique de base de l Union européenne 419 II. Intégration horizontale, transnationale et postétatique, disons- nous à propos du principe de l Union européenne 422 Conclusions, par Jean- Denis Mouton 425 I. Que cherche- t on? 425 II. Les caractéristiques d une Fédération plurinationale 426 III. Fédération plurinationale et «sens de l Histoire» 430