Zonages d appellation et de protection

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1 SOMMAIRE (retour sommaire général) Zones de compétences 1 - Enseignement District scolaire Secteur scolaire Zone d Animation Pédagogique (ZAP) Zone d Éducation Prioritaire (ZEP) - Réseau d Éducation Prioritaire (REP) Emploi-Formation professionnelle-insertion Agence Locale pour l Emploi (ALE) - ASSEDIC Mission Formation-Emploi Mission locale Santé-Action sociale Secteur sanitaire Secteur de psychiatrie adulte (générale) Secteur de psychiatrie infanto-juvénile Circonscription d Action Sociale (CAS) Caisse d Allocations Familiales (CAF) Autres découpages administratifs Circonscription judiciaire Subdivision des Directions Départementales de l Équipement Assemblées consulaires Chambre de Commerce et d Industrie (CCI) Chambre de Métiers Chambre d Agriculture Zonages d appellation et de protection Aire d Appellation d Origine Contrôlée viticole (AOC) Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) Site classé - Site inscrit Parc national - Parc naturel régional Réserve naturelle - Réserve nationale de chasse Zone de protection de biotope Zone vulnérable (Directive nitrates) Loi littoral - Loi montagne Forêt relevant du régime forestier Zone Naturelle d Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) - Zone de protection spéciale (ZPS) Proposition départementale de site d importance communautaire (Directive habitats) Lexique des sigles Annexes : Transparent carte régionale avec limites et noms des cantons Transparent carte régionale avec limites des communes Note : Les données fournies dans ce dossier le sont à titre informatif et n ont pas de valeur réglementaire. LES ZONAGES EN AQUITAINE 5 INSEE - CESR Aquitaine

2 DISTRICT SCOLAIRE DÉFINITION Les districts scolaires correspondent aux aires de recrutement d un ou plusieurs lycées. Ils ont été mis en place en 1965 à partir d études et de propositions de la Commission académique de la carte scolaire, créée dans chacune des académies par le décret n du 29 décembre 1958 et modifiée par celui du 8 décembre Depuis la loi du 14 juin 1854, chacune des académies est administrée par un recteur assisté d autant d inspecteurs d académie qu il yadedépartements dans la circonscription. L académie et les départements sont les principales circonscriptions de l action administrative du ministère de l Éducation nationale. Le territoire de chaque académie et de chaque département est divisé en districts et secteurs scolaires qui correspondent respectivement aux zones de desserte des lycées et collèges (article 5, décret du 3 janvier 1980). Les lycées et collèges accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte (art 6). Les districts scolaires sont composés d un nombre entier de secteurs scolaires (aires de recrutement des collèges). Ils doivent offrir aux élèves une variété d enseignements suffisante pour permettre un bon fonctionnement de l orientation. Ils doivent, en principe, regrouper au minimum dix secteurs scolaires et compter une population totale située entre et habitants. Pour tenir compte de la géographie physique et des moyens de transport, certains districts scolaires peuvent être interdépartementaux, voire interacadémiques. Depuis la loi de décentralisation qui confie la responsabilité de la construction des lycées aux Conseils régionaux et qui partage la responsabilité en matière d évolution des formations entre Éducation nationale et Conseil régional (loi du 22 juillet 1983 complétée par la loi du 25 janvier 1985, circulaire du ministère de l Éducation nationale du 18 juin 1985) - la planification scolaire se réalise dans le cadre du Programme prévisionnel des investissements et du Schéma prévisionnel des formations. Les mises à jour ou créations de districts peuvent avoir lieu lors de l ouverture de nouveaux lycées. FINALITÉ Les académies sont découpées en districts scolaires pour servir de cadre d affectation des élèves des établissements du second cycle (long et court) du second degré. Les élèves doivent fréquenter, sauf dérogation, le ou l un des lycées du district. Dans les années cinquante, le ministère de l Éducation nationale a dû, en effet, faire face à un fort accroissement démographique, à une demande d éducation plus forte, aux migrations de population et à la mise en place de la planification (premiers travaux de plan scolaire en 1952 dans le cadre de la commission de l équipement scolaire et universitaire). Par ailleurs, la réforme des enseignements de 1959 a prolongé l obligation scolaire jusqu à 16 ans révolus et a reporté l orientation des élèves à la fin du 1 er cycle (après la troisième) entraînant des flux d entrées importants dans le second cycle ; il fallut enfin renouveler et adapter le patrimoine immobilier. EN AQUITAINE A la rentrée de 2004, le territoire de l académie de Bordeaux est découpé en 25 districts. Note : Fin juin 2004, la carte correspondante à ce zonage n est pas disponible car les districts scolaires, composés de secteurs entiers, sont en cours d actualisation. COORDONNÉES - SITE INTERNET Rectorat de l Académie de Bordeaux 5, rue Joseph de Carayon Latour BP BORDEAUX cedex Tél. : INSEE - CESR Aquitaine 56 LES ZONAGES EN AQUITAINE

3 SECTEUR SCOLAIRE DÉFINITION Les secteurs scolaires correspondent à l aire de recrutement d un collège. Ils ont été mis en place en 1963 à partir d études et de propositions de la Commission académique de la carte scolaire, créée dans chacune des académies par le décret n du 29 décembre 1958 et modifiée par celui du 8 décembre Depuis la loi du 14 juin 1854, chacune des académies est administrée par un recteur assisté d autant d inspecteurs d académie qu il yadedépartements dans la circonscription. L académie et les départements sont les principales circonscriptions de l action administrative du ministère de l Éducation nationale. Le territoire de chaque académie et de chaque département est divisé par le rectorat en secteurs et districts scolaires qui correspondent respectivement aux zones de desserte des collèges et des lycées (article 5 décret du 3 janvier 1980). Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte (art. 6). Le secteur, cellule de base de la carte scolaire, a été défini selon trois critères : - il est composé d une ou plusieurs communes totalisant de à habitants ; - le regroupement des communes vise à respecter l unité économique, démographique et géographique des zones traitées ; - le chef-lieu du secteur est situé au centre d un réseau de communication permettant l organisation des circuits de ramassage (15 à 20 km de rayon, 3/4 d heure de trajet maximun). Pour tenir compte de la géographie physique et des moyens de transport, les limites d un secteur peuvent dépasser celles du département, voire celles de l académie. La carte scolaire des secteurs est modifiée à chaque construction d un nouveau collège. FINALITÉ Les académies et les départements ont été découpés en secteurs scolaires pour servir de cadre à la scolarisation des élèves dans les établissements du premier cycle du second degré. Les élèves des écoles primaires du secteur doivent poursuivre leur scolarisation, sauf dérogation, dans le collège du secteur. Dans les années cinquante, le ministère de l Éducation nationale a dû, en effet, faire face à un fort accroissement démographique, à une demande d éducation plus forte, aux migrations de population et à la mise en place de la planification (premiers travaux de plan scolaire en 1952 dans le cadre de la commission de l équipement scolaire et universitaire). Par ailleurs, la réforme des enseignements de 1959 a prolongé l obligation scolaire jusqu à 16 ans révolus et a reporté l orientation des élèves à la fin du 1 er cycle (après la 3 e ) ; il fallut enfin renouveler et adapter le patrimoine immobilier. Note : Fin juin 2004, la carte correspondante à ce zonage n est pas disponible car les districts scolaires sont en cours d actualisation. COORDONNÉES - SITE INTERNET Rectorat de l Académie de Bordeaux 5, rue Joseph de Carayon Latour BP BORDEAUX cedex Tél. : LES ZONAGES EN AQUITAINE 57 INSEE - CESR Aquitaine

4 ZONE D ANIMATION PÉDAGOGIQUE (ZAP) DÉFINITION Les Zones d Animation Pédagogique (ZAP) sont des espaces relationnels à taille humaine dont le caractère plurithématique, pluristatutaire et intercatégoriel doit faciliter les rencontres entre les acteurs qui n en ont pas ordinairement l occasion, et susciter ainsi des collaborations originales au service d un projet pédagogique commun. Les ZAP ont été créées en 1998, sur l initiative de l Académie. Dans les départements, elles sont placées sous la responsabilité des Inspecteurs d Académie Directeurs des Services Départementaux de l Éducation Nationale (IA-DSDEN). Les corps d inspection en sont les animateurs pédagogiques : Inspecteurs Pédagogiques Régionaux-Inspecteurs d Académie (IPR-IA), Inspecteurs de l Éducation Nationale (IEN), Inspecteurs de l Éducation Nationale-Inspecteurs de l Orientation (IEN-IO), Inspecteurs de l Éducation Nationale-Inspecteurs de l Enseignement Technique (IEN-IET). Les thèmes de travail doivent être proposés par les acteurs eux-mêmes. La composition des groupes et la désignation du président de séance varient en fonction de l ordre du jour de la réunion. FINALITÉ Les ZAP réunissent en un lieu unique, environ toutes les 3 à 4 semaines, des personnes ayant des statuts et des missions différents : enseignants, chefs d établissement, conseillers principaux d éducation, gestionnaires, services des inspections d académie ou du rectorat... Outre les personnels de l Éducation nationale de toutes catégories sont invitées des personnalités du monde économique. Leur objectif général est de participer à l élaboration de la politique académique en permettant à l ensemble des personnels d une zone de partager une culture commune basée sur l échange réfléchi d informations et d expériences vécues. Les principaux sujets abordés sont : l orientation des élèves, la carte des formations, la sécurité, la vie sociale dans l établissement, la santé de l élève, le pilotage des établissements. Mais d autres thèmes peuvent être traités : par exemple l action culturelle, les réseaux d établissements, l éducation prioritaire, le budget, l ouverture sur l entreprise, les relations avec l enseignement supérieur, les nouvelles technologies, la lutte contre les toxicomanies, etc... EN AQUITAINE L académie de Bordeaux comporte 25 ZAP. COORDONNÉES - SITE INTERNET Rectorat de l Académie de Bordeaux 5, rue Joseph de Carayon Latour BP BORDEAUX cedex Tél. : INSEE - CESR Aquitaine 58 LES ZONAGES EN AQUITAINE

5 ZONE D ANIMATION PÉDAGOGIQUE (ZAP) Nord-Dordogne Médoc Blaye Ouest-Dordogne Périgueux Bordeaux-Nord Mérignac- Pessac Bx-Sud Bordeaux- Rive droite Libourne Bergerac Est-Dordogne Arcachon Talence Sud Gironde Marmande Villeneuve-Fumel Parentis-Morcenx Agen-Nérac Mont-de-Marsan- Aire-sur-Adour Dax Limite de département Orthez Biarritz-Bayonne Pau-Nay Zone d animation pédagogique Oloron 25 ZAP INSEE-IGN km Date de création : 1998 Dernière actualisation : 2000 Organisme compétent : Rectorat de l Académie de Bordeaux LES ZONAGES EN AQUITAINE 59 INSEE - CESR Aquitaine

6 ZONE D ÉDUCATION PRIORITAIRE (ZEP) - RÉSEAU D ÉDUCATION PRIORITAIRE (REP) DÉFINITION La politique des Zones d Éducation Prioritaires (ZEP), mise en œuvre par Alain Savary, ministre de l Éducation nationale en 1982, visait à réduire l impact des inégalités sociales sur la réussite scolaire des élèves. Pour la première fois dans l Éducation nationale, une stratégie inégalitaire était employée dans un objectif d équité. Les principes, explicites et implicites, sur lesquels reposait cette nouvelle politique peuvent être résumés ainsi : - l origine sociale est un déterminant puissant de la réussite scolaire des enfants ; - la concentration de publics défavorisés économiquement, culturellement et socialement dans certains quartiers ou établissements accroît encore cette inégalité ; - le système peut et doit compenser cette inégalité par une priorité en termes de moyens (donner le meilleur à ceux qui ont moins) et d attention (projets, formation, évaluation) ; - cette politique ne portera ses fruits que si elle est pilotée au plus près de façon à ce que les projets et les actions reposent sur un diagnostic des difficultés. La définition des zones, l attribution des moyens et l examen des projets relèvent donc du niveau académique ou départemental et non national ; - l école ne peut pas lutter seule contre l ensemble des difficultés, il faut donc qu elle travaille en cohérence avec ses partenaires. Une zone d éducation prioritaire est généralement définie par un collège et tout ou partie des écoles élémentaires et maternelles du secteur de recrutement. Dans quelques cas, des lycées professionnels, voire des lycées d enseignement général et technologique, ont été classés en ZEP du fait de leur spécificité. FINALITÉ La carte des ZEP de l académie de Bordeaux a été modifiée en En 1999, un plan de relance de la politique des ZEP a été défini par le ministre de l Éducation nationale. Ce plan a tenu compte des évolutions sociales et démographiques en concentrant le dispositif ZEP sur des établissements recevant les populations les plus en difficulté, et en créant des Réseaux d Éducation Prioritaire (REP) qui permettent d accueillir des établissements qui, tout en restant dans la logique de l éducation prioritaire, ne répondent pas complètement aux critères de difficultés retenus pour les ZEP. Dans les territoires de l Éducation prioritaire, l École doit, comme partout, apporter aux élèves l acquisition des savoirs, la construction d une culture commune, l éducation à la citoyenneté et la formation qui permet l insertion sociale ( Les déterminants de la réussite scolaire en zone d éducation prioritaire rapport Moisan-Simon de septembre 1997). C est pourquoi il est essentiel de recentrer la mission de l École sur les apprentissages scolaires. La relance des ZEP et la création des REP s appuient sur le contrat de réussite passé entre les responsables de chaque zone, de chaque réseau et les autorités académiques. Ce contrat fixe les objectifs pédagogiques de chaque ZEP et REP dans le cadre des priorités nationales définies par le Ministre ; les dix orientations prioritaires sont : - réaffirmer les exigences communes pour assurer un égal accès de tous au savoir ; - assurer la maîtrise de la lecture et des langages ; - développer les activités culturelles et sportives ainsi que l éducation à l image ; - encourager la scolarisation précoce ; - assurer le soutien des élèves les plus fragiles et lutter contre l échec scolaire ; - renforcer l éducation à la citoyenneté et à la morale civique ; - resserrer les liens de l école avec les parents ; - ouvrir l école sur le quartier pour créer les conditions d un partenariat efficace ; - donner aux acteurs de terrain des outils efficaces pour évaluer leurs progrès ; - améliorer l accompagnement des enseignants et créer les conditions d un pilotage plus performant. EN AQUITAINE En 1999, en Aquitaine, suite au plan de relance de la politique d éducation prioritaire, 6 nouvelles ZEP ont été créées, 12 ZEP ont été transférées en REP et 5 REP ont été créés. Ainsi, l académie de Bordeaux comporte 22 ZEP et 17 REP. COORDONNÉES - SITE INTERNET Rectorat de l Académie de Bordeaux 5, rue Joseph de Carayon Latour BP BORDEAUX cedex Tél. : INSEE - CESR Aquitaine 60 LES ZONAGES EN AQUITAINE

7 ZONE D ÉDUCATION PRIORITAIRE (ZEP) - RÉSEAU D ÉDUCATION PRIORITAIRE (REP) Nombre Nom de la zone École Collège Lycée LEP Berthelot Bordeaux (4 ZEP) Cadillac 13 1 Castillon-la-Bataille 19 1 Cenon Dumanoir 8 1 Guîtres 14 1 Lormont Lussac 9 1 St-Yzan-de-Soudiac 13 1 Pauillac-Lesparre Salles St-Symphorien Pauillac- Lesparre Blanqui Jacques Ellul Goya Vaillant (Bordeaux) Berthelot (Bègles) Lormont Castillonla-Bataille Cenon Dumanoir (Floirac) St-Yzande-Soudiac * Guîtres Lussac Cadillac Nom de la zone Terrasson Beaumont Lalinde Piégut St-Aulaye Thiviers Vélines Vergt Vélines Nombre École Collège Lycée St-Aulaye 1 1 Piégut Thiviers Terrasson Vergt Lalinde Beaumont Salles St-Symphorien Fumel-Libos Ste-Livrade Labouheyre Port-Ste-Marie- Buzet-s/Baïse Nom de la zone Labouheyre Peyrouat Gabarret Hagetmau Mont-de-Marsan Roquefort Villeneuve Nombre École Collège Roquefort Villeneuve Mt-de-Marsan Peyrouat (Mt-de-Marsan) Gabarret Herriot (Agen) Nom de la zone Fumel-Libos Herriot Port-Ste-Marie - Buzet-sur-Baïse Ste-Livrade Nombre École Collège Lycée LEP Hagetmau Boucau Hauts de Ste-Croix (Bayonne) Limite de département Nom de la zone Boucau Hauts de Ste-Croix Mourenx Ousse-des Bois Nombre École Collège Mourenx Ousse des Bois (Pau) Salles Nom de la zone ou du réseau ZEP REP * Bordeaux est divisée en 4 ZEP INSEE-IGN km 22 ZEP 17 REP Date de création : 1982 (ZEP) (REP) Dernière actualisation : 2004 Organisme compétent : Rectorat de l Académie de Bordeaux LES ZONAGES EN AQUITAINE 61 INSEE - CESR Aquitaine

8 AGENCE LOCALE POUR L EMPLOI (ALE) - ASSEDIC DÉFINITIONS La zone de compétence de l Agence Locale pour l Emploi (ALE) correspond à l espace géographique où l agence nationale pour l emploi (ANPE) propose localement ses services aux demandeurs d emploi et aux entreprises. L ANPE est un établissement public national, doté de la personnalité civile et de l autonomie financière, placé sous l autorité du ministre chargé de l Emploi. Le découpage du territoire en zones de compétence ALE a été élaboré avec le ministère du Travail de façon progressive depuis juillet 1967, date de la création de l ANPE. Le périmètre des ALE est déterminé afin d en faciliter l accès aux demandeurs d emploi. L inscription sur la liste des demandeurs d emploi est en effet subordonnée à la présence physique du demandeur. Les ALE sont le plus souvent constituées d un regroupement de communes entières. Toutefois certaines zones de compétence des ALE sont déterminées par un découpage infracommunal. Le découpage actuel est calé en principe sur les limites départementales, mais certaines ALE peuvent s affranchir de ces limites. Ce zonage n est pas figé, il a vocation à évoluer pour répondre à une meilleure efficacité des services. FINALITÉ Les ALE constituent le cadre territorial d intervention de l ANPE. Elles offrent un service de proximité aux entreprises et aux demandeurs d emploi. A ce titre, elles exercent une double fonction : - d une part, elles assistent les entreprises dans leurs opérations de recrutement. Elles diffusent leurs offres d emploi sur l aire géographique la plus adaptée, présélectionnent et présentent des candidats, et les conseillent sur les aides de l État à l embauche ; - d autre part, elles aident les demandeurs d emploi à rechercher un travail de manière active et autonome. Pour cela, elles leur proposent un accès direct aux offres d emploi et aux formations professionnelles ; elles mettent gratuitement à leur disposition des outils et de la documentation pour les aider dans leurs démarches, ainsi que des prestations collectives d aide à la recherche d emploi ou à l orientation professionnelle. Depuis octobre 1997, le transfert de l inscription des demandeurs d emploi aux ASSEDIC (Association pour l emploi dans l industrie et le commerce) permet à l ANPE de concentrer ses moyens sur le placement des chômeurs. L ANPE confie aux ASSEDIC la gestion administrative et technique de l inscription. En revanche, elle conserve la responsabilité juridique de la liste des demandeurs d emploi. Depuis 2001, les ASSEDIC, avec la création du PARE (Plan d aide au retour à l emploi) prévu dans la nouvelle Convention d assurance chômage, proposent et financent un ensemble de mesures pour faciliter le reclassement des demandeurs d emploi. EN AQUITAINE Avec la création de l ALE de Saint-Médard-en-Jalles en novembre 2002, l Aquitaine comporte désormais 33 agences locales pour l emploi. Un tiers de ces ALE sont regroupées dans la communauté urbaine de Bordeaux. La ville de Bordeaux, à elle seule, en comprend quatre : Saint-Louis, Mériadeck, Saint-Jean, Bastide. La ville de Pau, quant à elle, est éclatée sur deux ALE : Pau-centre et Pau-université, mais celles-ci ne se limitent pas à Pau et s étendent sur d autres communes. Dans la communauté urbaine de Bordeaux, la spécialisation par secteur d activité est répartie entre les agences. Les entreprises ont ainsi un interlocuteur unique dans une des agences de l agglomération. En outre, deux espaces cadres ont été mis en place pour les demandeurs d emploi cadres. Il s agit en Gironde de l Espace Cadres de Bordeaux et dans les Pyrénées-Atlantiques du Point Relais Cadres de Bayonne. D autres agences verront le jour d ici fin 2004 ou courant Il s agit de Saint-Astier en Dordogne, Talence en Gironde, Parentis et Saint-Paul-lès-Dax dans les Landes, Le Passage dans le Lot-et-Garonne ainsi qu une troisième agence à Pau dans les Pyrénées-Atlantiques. La volonté de modernisation de l assurance chômage et de son adaptation au plus près du contexte économique et social a généré une nouvelle organisation des ASSEDIC dont le découpage est désormais en cohérence avec celui des régions administratives. L ASSEDIC du Sud-Ouest et l ASSEDIC du Bassin de l Adour ont ainsi donné naissance à l ASSEDIC Aquitaine qui regroupe les cinq départements de la Région (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques). Elle comprend 34 sites d accueil pour les demandeurs d emploi, et 2 centres de gestion pour le recouvrement des contributions des employeurs (Bordeaux et Pau). COORDONNÉES - SITES INTERNET Délégation Régionale de l ANPE 1, Terrasse Front du Médoc BORDEAUX cedex Tél. : Assédic Aquitaine 56, avenue de la Jallère BORDEAUX cedex Tél. : INSEE - CESR Aquitaine 62 LES ZONAGES EN AQUITAINE

9 AGENCE LOCALE POUR L EMPLOI (ALE) - ASSEDIC Pauillac Blaye Périgueux Terrasson Le Bouscat St-Médarden-Jalles Lormont Bordeaux Mérignac * Cenon Pessac Bègles Libourne Bergerac Sarlat Arcachon Langon Marmande Villeneuvesur-Lot ASSEDIC AQUITAINE Agen Mont-de-Marsan Dax Limite de département Tarnos Bayonne Mourenx Pau-Centre Limite d ASSEDIC St-Jeande-Luz Biarritz * Pau Pau-Université Agence locale pour l emploi * Les 4 ALE de Bordeaux sont regroupées sur cette carte. La ville de Pau est répartie sur les 2 ALE limitrophes. Oloron-Ste-Marie INSEE-IGN km 32 ALE 1 ASSEDIC Date de création : 1967 (ALE) (ASSEDIC) Dernière actualisation : 2003 (ALE) (ASSEDIC) Organisme compétent : Délégation Régionale de l ANPE (ALE) - UNEDIC (ASSEDIC) LES ZONAGES EN AQUITAINE 63 INSEE - CESR Aquitaine

10 MISSION FORMATION-EMPLOI DÉFINITION Afin d apporter une réponse de proximité aux entreprises et acteurs de la formation, le Conseil Régional d Aquitaine a souhaité faire évoluer son dispositif territorialisé en mettant en place une Mission Formation-Emploi, dans le cadre d un partenariat avec l Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE). Constituée de chargés de mission et de médiateurs, la Mission Formation-Emploi a pour objectif d informer, d instruire les dossiers et d assurer le suivi des dispositifs régionaux d aide à l emploi. FINALITÉ Cette Mission s articule autour de trois priorités : - Informer les acteurs des territoires sur les actions de la Région en matière d emploi et de formation professionnelle. Il s agit des actions conduites en matière de : - formation professionnelle (aide à la formation des salariés des entreprises, formation des demandeurs d emploi jeunes et adultes, dispositifs d accompagnement) ; - d emploi et de reclassement en relation avec les Chargés de Mission de la Direction de l action économique. - Préparer la commande de formation professionnelle sur chaque territoire par l élaboration de diagnostics partagés dans le cadre d une animation du territoire autour de la relation Formation/Emploi. Parallèlement instruire les demandes d aides en matière d emploi et de formation professionnelle émanant des entreprises ou des acteurs du territoire. - Assurer un suivi des politiques régionales de formation : la mission formation-emploi a en charge la collecte des informations nécessaire au suivi et à l évaluation des actions conduites sur son territoire, le suivi statistique des différents dispositifs en relation avec les acteurs concernés (structures d accueil, organismes de formation ). EN AQUITAINE La mission formation est constituée de 12 équipes en place sur 11 territoires définis sur la base des zonages des Agences Locales pour l Emploi (ALE). Les chargés de mission et médiateurs formation-emploi affectés à chacune de ces zones sont accueillis au sein des ALE. Ces agents de la Région Aquitaine sont placés sous l autorité du Directeur de la formation professionnelle et de l apprentissage du Conseil Régional. Un coordinateur assure l animation régionale. COORDONNÉES - SITE INTERNET Conseil Régional d Aquitaine Direction de la Formation Professionnelle et de l Apprentissage Hôtel de Région 14, rue François de Sourdis BORDEAUX cedex Tél. : INSEE - CESR Aquitaine 64 LES ZONAGES EN AQUITAINE

11 MISSION FORMATION-EMPLOI Pauillac Blaye Périgueux Terrasson Le Bouscat St-Médarden-Jalles Lormont Bordeaux Mérignac Cenon Pessac Bègles Libourne Bergerac Sarlat Arcachon Langon Marmande Villeneuvesur-Lot Agen Mont-de-Marsan Dax Tarnos Bayonne Mourenx Pau-Centre St-Jeande-Luz Pau-Université Limite d ALE Biarritz Mission Formation-Emploi Oloron-Ste-Marie INSEE-IGN Missions Formation-Emploi km Date de création : 1999 Dernière actualisation : 2003 Organisme compétent : Conseil Régional d Aquitaine LES ZONAGES EN AQUITAINE 65 INSEE - CESR Aquitaine

12 MISSION LOCALE DÉFINITION La zone de compétence d une mission locale correspond à une aire géographique optimale convenue entre les élus locaux et l État, pour que les jeunes en difficulté aient la garantie de trouver un point d accueil afin de les aider dans leur insertion sociale et professionnelle. L ordonnance du 26 mars 1982 a prévu la mise en place d un réseau de PAIO (Permanence d Accueil, d Information et d Orientation) et de missions locales couvrant l ensemble du territoire national. Au départ, les PAIO étaient chargées d accueillir les jeunes de 16 à 18 ans, alors que les missions locales avaient vocation à recevoir les jeunes de 16 à 25 ans. En 1986, la population a été élargie aux ans dans les PAIO. En outre, le rôle des missions locales a été renforcé par la loi du 19 décembre Alors qu à l origine elles n étaient instituées qu à titre expérimental, elles ont été généralisées progressivement à l ensemble du territoire. Un mouvement d aménagement du territoire d intervention a été engagé depuis plusieurs années pour ce réseau qui compte aujourd hui 400 missions locales et 125 PAIO au plan national. Cet aménagement permet la création de nouvelles missions locales ou l extension de leur territoire de compétence par une approche intercommunale, la couverture de l ensemble du territoire national et le développement d un accueil de proximité pour les jeunes. Cet aménagement est élaboré sur l initiative des élus locaux, avec l aide technique des services de l État (DRTEFP et préfectures de département). Chaque nouvelle zone de compétence des missions locales est définie de manière à répondre aux impératifs de proximité du service public, s adressant à un public de jeunes qui rencontrent souvent des problèmes de mobilité. Ont donc été prises en compte les possibilités de transport, les habitudes de déplacement et l attraction des villes et des bourgs, lieux d implantation de ces structures. La suppression des PAIO, transformées en mission locale ou rattachées à une mission locale existante, entraîne ainsi une redéfinition du territoire. Les missions locales disposent de moyens financiers provenant de l État, du Fonds Social Européen (FSE), des Collectivités territoriales ainsi que d organismes publics ou privés. FINALITÉ Dans le cadre du réseau public d insertion des jeunes, les missions locales assurent une mission d accueil, d information, d orientation et de suivi personnalisé des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire et demandeurs d emploi, afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. De plus, elles développent le travail commun entre les services de l État et les divers partenaires économiques, sociaux et associatifs qui œuvrent dans le domaine de l insertion sociale et professionnelle des jeunes (ANPE, administrations de l emploi et de l action sociale, organismes de formation, centres d information et d orientation, divers services des conseils généraux et des conseils régionaux, chambres consulaires, etc.). Les missions locales apportent un appui aux jeunes dans leur recherche d emploi ainsi que dans leurs démarches d accès à la formation, à la santé, au logement, à la culture, au sport, aux loisirs, à la citoyenneté. Elles jouent un rôle majeur dans la lutte contre les exclusions professionnelles et sociales des jeunes. EN AQUITAINE En 2004, en Aquitaine, 23 missions locales constituent un réseau d accueil pour les jeunes en difficulté. Ces structures d accueil couvrent l intégralité du territoire régional et se répartissent ainsi :5enDordogne, 10 en Gironde, 1 dans les Landes, 3 en Lot-et-Garonne et enfin 4 dans les Pyrénées-Atlantiques. Elles sont rassemblées au sein de l Association régionale des missions locales d Aquitaine qui les consolide dans leur rôle de service public et met en cohérence les politiques en matière d insertion sur chaque niveau de territoire. COORDONNÉES - SITES INTERNET Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle Immeuble Le Prisme 11-19, rue Marguerite Crauste BORDEAUX cedex Tél. : Association régionale des missions locales d Aquitaine 99, rue Judaïque BORDEAUX Tél. : Sites internet spécifiques : INSEE - CESR Aquitaine 66 LES ZONAGES EN AQUITAINE

13 MISSION LOCALE du Haut Périgord du Médoc (Lesparre) de la Haute-Gironde (Blaye) Ribéracois- Vallée de l Isle de Périgueux du Bassin d Arcachon Bordeaux Avenir Jeunes Technowest des Graves de Libourne et du Libournais des Hauts de Garonne (Cenon) des Deux Rives Plan Jeunes (Bergerac) du Périgord noir Sud-Gironde (Langon) de la Moyenne Garonne du Pays Villeneuvois de l Agenais et de l Albret (Agen) landaise (Mont-de-Marsan) Avenir Jeunes Pays basque (Bayonne) Jeunes des territoires de Mourenx, Oloron et Orthez Béarn Adour (Morlaàs) pour les Jeunes Pau-Pyrénées Limite de département Mission locale 23 missions locales INSEE-IGN km Date de création : 1982 Dernière actualisation : 2003 Organisme compétent : Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle LES ZONAGES EN AQUITAINE 67 INSEE - CESR Aquitaine

14 SECTEUR SANITAIRE DÉFINITION Les secteurs sanitaires sont des territoires constitués autour des agglomérations et des pôles hospitaliers les plus attractifs. Ils représentent la plus petite aire géographique d évaluation des besoins de santé et d organisation des professionnels pour y répondre. En 1970, il est décidé de découper chaque région en secteurs sanitaires (loi du 31 décembre 1970 sur la réforme hospitalière). Cinq périodes peuvent être distinguées : - avant 1970, la procédure est très centralisée et la compétence en matière de création d équipements est exclusivement ministérielle ; - entre 1970 et 1991, la procédure est plus déconcentrée. Les services extérieurs de l Etat sont associés à l élaboration de la carte sanitaire qui est arrêtée par le ministre chargé de la Santé. En matière d autorisation, ce dernier possède une compétence générale d attribution ; - depuis 1991, la planification sanitaire a un caractère essentiellement régional. Le préfet de région arrête la carte sanitaire et autorise la création d équipements. Le ministère dispose d une compétence d exception pour les équipements ou établissements à vocation plurirégionale ou nationale. Il est prévu, au minimum tous les cinq ans, de réviser la carte sanitaire, en fonction de l adéquation entre l offre et la demande de soins ; - avec les ordonnances du 24 avril 1996 qui réforment le système de protection sociale, c est une nouvelle période qui s ouvre : les compétences détenues précédemment par les préfets de région sont transférées aux agences régionales d hospitalisation (ARH). - enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Hôpital 2007, l ordonnance du 4 septembre 2003 prévoit la supression de la carte sanitaire à partir du 5 septembre Le Schéma Régional d Organisation Sanitaire (SROS) devient le seul outil de planification. Un découpage en territoires de santé délimité par l ARH en tenant compte de la nature des activités de soin se substituera au découpage en secteurs sanitaires. Il pourra être infradépartemental, interdépartemental ou interrégional. Les secteurs sanitaires correspondaient à l origine aux aires d attraction des hôpitaux d une région. Aujourd hui, les secteurs sanitaires sont définis en superposant plusieurs zonages comme les bassins d emploi, les villes et les bourgs attractifs, les zones d attraction hospitalière, les bassins de naissance, etc. La réglementation prévoit un minimum de habitants par secteur sanitaire pour optimiser les ressources de son plateau technique hospitalier (installations, équipements, personnels) ; mais elle stipule que lorsque la population d un département est inférieure à ce seuil, ce dernier peut constituer à lui seul un secteur sanitaire. FINALITÉ La carte sanitaire fixe les limites de chaque secteur. Elle détermine pour chacun d eux des indices lits-places par milliers d habitants qui permettent pour toutes les grandes disciplines (médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique...) de préciser l importance des moyens de soins nécessaires à la satisfaction des besoins. Avec le secteur sanitaire, l administration dispose d un outil juridique pour autoriser ou refuser les créations et les transformations de nouveaux équipements. Elle alloue également des ressources d équipement ou de fonctionnement de façon à ce que chaque secteur sanitaire offre à ses habitants un environnement médical minimal (plateau technique) ainsi qu un accès et une qualité de soins partout comparables. La loi prévoit des conférences sanitaires de secteur, c est-à-dire des assemblées qui siègent régulièrement et qui permettent à l ensemble des professionnels de la santé, du secteur public comme du secteur privé, de se concerter et d harmoniser leur action. Ces conférences sont obligatoirement consultées sur le projet de carte sanitaire et de schéma régional d organisation sanitaire. Elles seront remplacées à compter de la date du nouveau découpage en territoires de santé par les conférences sanitaires de territoire. EN AQUITAINE En Aquitaine, le dernier découpage de la carte sanitaire date du 19 août La région compte 7 secteurs sanitaires pour les disciplines de court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique). Pour la psychiatrie, la carte sanitaire épouse le découpage départemental. Pour les soins de suite et de réadaptation, le secteur se confond avec la région. Pour le court séjour, chaque secteur est constitué par un regroupement de cantons entiers. Trois secteurs sont composés de cantons appartenant au même département (1 en Dordogne, 1 dans les Landes, et 1 dans les Pyrénées-Atlantiques), les quatre autres sont interdépartementaux, à cheval sur deux départements : Dordogne-Gironde, Gironde-Landes, Lot-et-Garonne-Dordogne et Pyrénées-Atlantiques-Landes. COORDONNÉES - SITES INTERNET Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville BP BORDEAUX cedex Tél. : Agence Régionale de l Hospitalisation Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville BP BORDEAUX cedex Tél. : INSEE - CESR Aquitaine 68 LES ZONAGES EN AQUITAINE

15 SECTEUR SANITAIRE Périgueux- Sarlat Bordeaux-Arcachon- Langon-Blaye Libourne-Ste-Foy-Bergerac Lot-et-Garonne Dax- Mont-de-Marsan Bayonne- St-Palais- Sud-Ouest-Landes Limite de département Pau- Oloron-Ste-Marie- Orthez Secteur sanitaire INSEE-IGN secteurs sanitaires km Date de création : 1970 Dernière actualisation : 1993 Organisme compétent : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales LES ZONAGES EN AQUITAINE 69 INSEE - CESR Aquitaine

16 SECTEUR DE PSYCHIATRIE ADULTE (GÉNÉRALE) DÉFINITION Les secteurs de psychiatrie adulte (ou générale) constituent les aires fonctionnelles d intervention des équipes soignantes dans le domaine de la santé mentale pour la population âgée de plus de 16 ans. Le concept de secteur de psychiatrie, formalisé la première fois par la circulaire du 15 mars 1960, doit avant tout être considéré comme une rupture avec le modèle asilaire découlant de l application de la loi du 30 juin Le territoire national n a été largement sectorisé que dans le courant des années En principe, la population moyenne d un secteur de psychiatrie générale doit se situer autour de habitants. Les secteurs psychiatriques ont été légalisés par la loi du 25 juillet Entre 1985 et 1991, la carte sanitaire de psychiatrie a été intégrée à la carte sanitaire générale, arrêtée par le ministre de la Santé sur avis de commissions régionales. Le directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation (ARH) fixe les limites des secteurs. La politique de santé mentale est formalisée dans le Schéma Régional d Organisation Sanitaire (SROS). Depuis l ordonnance n du 4 septembre 2003, les hôpitaux de jour ou de nuit sont exclus de la carte sanitaire. Dès parution du nouveau SROS, soit avant le 5 mai 2005, la carte sanitaire sera supprimée en psychiatrie, mais les secteurs de psychiatrie adulte demeureront comme découpage de zones d activité. FINALITÉ Les secteurs de psychiatrie adulte représentent le mode d organisation privilégié pour rendre facilement accessible et offrir à la population une gamme de prestations diversifiées en termes de prévention, de diagnostic, de soin et de réinsertion. Ils constituent également les aires de concertation et de coordination des actions à conduire au plan local avec les partenaires directement ou indirectement concernés par les problèmes de santé mentale, en particulier les structures sociales et médico-sociales. Chaque secteur gère un certain nombre d équipements ouverts à la population, tels que des lits d hospitalisation complète pour les personnes nécessitant une prise en charge intensive, des lits ou des places d alternative à l hospitalisation et des centres médico-psychologiques où s effectuent les consultations. Deux types d indices régissent la planification en santé mentale : un indice partiel qui concerne les seuls lits d hospitalisation complète et un indice global qui concerne l hospitalisation complète et les alternatives à cette hospitalisation dès lors qu elles sont dénombrables en lits ou en places. L objectif est de voir évoluer le plus souvent possible le soin psychiatrique vers une prise en charge en milieu naturel. EN AQUITAINE L Aquitaine est découpée en 41 secteurs de psychiatrie adulte:7endordogne, 17 en Gironde, 4 dans les Landes, 5 en Lot-et-Garonne et 8 dans les Pyrénées-Atlantiques. Ces secteurs sont rattachés aux centres hospitaliers principalement spécialisés dans la lutte contre les maladies mentales ou aux centres hospitaliers possédant des lits ou des places en psychiatrie. En 2003, ces établissements offrent près de lits et places en psychiatrie adulte. COORDONNÉES - SITES INTERNET Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville BP BORDEAUX cedex Tél. : Agence Régionale de l Hospitalisation Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville BP BORDEAUX cedex Tél. : Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales Dordogne Cité Administrative PÉRIGUEUX cedex Tél. : Gironde Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville BP BORDEAUX cedex Tél. : Landes Cité Galliane BP MONT-DE-MARSAN cedex Tél. : Lot-et-Garonne 935, avenue du Docteur Jean Bru AGEN cedex 9 Tél. : Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative Boulevard Tourasse BP PAU cedex Tél. : Immeuble Le Capitole rue Armand Toule ANGLET cedex Tél. : INSEE - CESR Aquitaine 70 LES ZONAGES EN AQUITAINE

17 SECTEUR DE PSYCHIATRIE ADULTE (GÉNÉRALE) 24G03 24G04 24G07 Bordeaux G08 33G01 33G16 24G02 G09 G06 G07 G10 G09G08 G14 G05 G06 G11 Libourne 24G01 Bordeaux G04 33G17 G12 Bergerac* G03 G07 33G10 33G02 33G13 * 24G06 24G05 33G14 33G15 47G04 47G03 47G01 40G01 Agen * 47G05 47G02 40G04 40G03 * Mont-de-Marsan 40G02 Limite de département 64G08 64G01 64G02 Secteur de psychiatrie adulte 64G06 64G07 64G05 64G04 Pau * 64G03 * Les communes ci-dessous sont réparties sur plusieurs secteurs : - Bergerac : 24G01-24G06 - Libourne : 33G16-33G17 - Mont-de-Marsan : 40G01-40G02-40G03 - Agen : 47G01-47G02-47G05 - Pau : 64G02-64G03-64G05 INSEE-IGN km 41 secteurs de psychiatrie adulte (ou générale) Date de création : 1972 Dernière actualisation : 1995 Organisme compétent : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales LES ZONAGES EN AQUITAINE 71 INSEE - CESR Aquitaine

18 SECTEUR DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVÉNILE DÉFINITION Les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile (ou pédopsychiatrie) constituent les aires fonctionnelles d intervention des équipes soignantes dans le domaine de la santé mentale pour la population âgée de 16 ans ou moins. Le concept de secteur de psychiatrie, formalisé la première fois par la circulaire du 15 mars 1960, doit avant tout être considéré comme une rupture avec le modèle asilaire découlant de l application de la loi du 30 juin Le territoire national n a été largement sectorisé que dans le courant des années En principe, la population moyenne d un secteur de psychiatrie infanto-juvénile doit se situer autour de habitants, soit l équivalent d environ trois secteurs adultes. Les secteurs psychiatriques ont été légalisés par la loi du 25 juillet Entre 1985 et 1991, la carte sanitaire de psychiatrie a été intégrée à la carte sanitaire générale, arrêtée par le ministre de la Santé sur avis de commissions régionales. Le directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation (ARH) fixe les limites des secteurs. La politique de santé mentale est formalisée dans le Schéma Régional d Organisation Sanitaire (SROS). Depuis l ordonnance n du 4 septembre 2003, les hôpitaux de jour ou de nuit sont exclus de la carte sanitaire. Dès parution du nouveau SROS, soit avant le 5 mai 2005, la carte sanitaire sera supprimée en psychiatrie mais les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile demeureront comme découpage de zones d activité. FINALITÉ Les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile représentent le mode d organisation privilégié pour rendre facilement accessible et offrir à la population une gamme de prestations diversifiées en termes de prévention, de diagnostic, de soin et de réinsertion. Ils constituent également les aires de concertation et de coordination des actions à conduire au plan local avec les partenaires directement ou indirectement concernés par les problèmes de santé mentale, en particulier les structures sociales et médico-sociales. Chaque secteur gère un certain nombre d équipements ouverts à la population, tels que des lits d hospitalisation complète pour les personnes nécessitant une prise en charge intensive, des lits ou des places d alternative à l hospitalisation et des centres médico-psychologiques où s effectuent les consultations. Ces derniers sont implantés en recherchant la proximité avec le lieu de vie des patients. Pour les 16 ans ou moins, les équipements les plus nombreux sont les hôpitaux de jour et les centres médico-psychologiques. A la différence de la psychiatrie adulte, les capacités d hospitalisation complète sont plus faibles. Deux types d indices régissent la planification en santé mentale : un indice partiel qui concerne les seuls lits d hospitalisation complète et un indice global qui concerne l hospitalisation complète et les alternatives à cette hospitalisation dès lors qu elles sont dénombrables en lits ou en places. L objectif est de voir évoluer le plus souvent possible le soin psychiatrique vers une prise en charge en milieu naturel. EN AQUITAINE L Aquitaine est découpée en 16 secteurs de psychiatrie infanto-juvénile:7engironde, 2 en Dordogne, dans les Landes et le Lot-et-Garonne, et 3 dans les Pyrénées-Atlantiques. Ces secteurs sont rattachés aux centres hospitaliers principalement spécialisés dans la lutte contre les maladies mentales de la Région ou aux centres hospitaliers possédant des lits ou des places en psychiatrie. En 2003, ces établissements offrent 108 lits et 655 places en psychiatrie infanto-juvénile. COORDONNÉES - SITES INTERNET Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville BP BORDEAUX cedex Tél. : Agence Régionale de l Hospitalisation Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville BP BORDEAUX cedex Tél. : Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales Dordogne Cité Administrative PÉRIGUEUX cedex Tél. : Gironde Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville BP BORDEAUX cedex Tél. : Landes Cité Galliane BP MONT-DE-MARSAN cedex Tél. : Lot-et-Garonne 935, avenue du Docteur Jean Bru AGEN cedex 9 Tél. : Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative Boulevard Tourasse BP PAU cedex Tél. : Immeuble Le Capitole rue Armand Toule ANGLET cedex Tél. : INSEE - CESR Aquitaine 72 LES ZONAGES EN AQUITAINE

19 SECTEUR DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVÉNILE Périgueux* Bordeaux 33I01 33I02 33I01 33I06 33I04 33I05 33I01 33I02 Bordeaux 33I07 24I01 24I02 33I03 33I04 33I06 33I05 47I02 47I01 40I01 40I02 Limite de département 64I03 64I01 Secteur de psychiatrie infanto-juvénile 64I02 * La commune de Périgueux est répartie sur les secteurs 24I01 et 24I02 INSEE-IGN secteurs de psychiatrie infanto-juvénile km Date de création : 1972 Dernière actualisation : 1995 Organisme compétent : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales LES ZONAGES EN AQUITAINE 73 INSEE - CESR Aquitaine

20 CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE (CAS) DÉFINITION Les Circonscriptions d Action Sociale (CAS) sont des zones du territoire départemental où le Conseil Général met en œuvre ses politiques sociales et médico-sociales. En 1964, la réforme de déconcentration renforce l échelon départemental et organise un service social départemental placé sous l autorité du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). La circulaire du 13 décembre 1966 crée la circonscription d action sociale. La mission de cette circonscription est d organiser et de coordonner le travail des assistants sociaux des différents secteurs du service social inclus dans son périmètre. Une autre circulaire du 15 octobre 1975 traduit une évolution du rôle de la circonscription vers une concertation de l ensemble des travailleurs sociaux intervenant sur son territoire, et non plus seulement du service social. Dans des perspectives de promotion et de développement, elle préconise une animation avec l implication des habitants. La loi du 22 juillet 1983 définit les compétences transférées aux Départements dans le domaine sanitaire et social. Cette décentralisation concerne : - des prestations : aide médicale, aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aide sociale à l enfance ; - des structures ; - des procédures : autorisation, agrément, habilitation, tarification d établissements et de services ; - des services : service social départemental, service de l aide sociale à l enfance, service de protection maternelle et infantile. Depuis cette date, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Départements : - en matière d aide aux personnes âgées : la prestation spécifique de dépendance instituée par la loi du 27 janvier 1997 et remplacée le 1 er janvier 2002 par l allocation personnalisée d autonomie (APA - créée par la loi du 20 juillet 2001) ; - en matière de lutte contre les exclusions : le volet insertion du revenu minimum d insertion (RMI) créé par la loi du 1 er décembre 1988 et, à compter du 1 er janvier 2004, la totalité du RMI (insertion, allocation) en application de la loi du 18 décembre La décentralisation du RMI est rendue effective par le décret du 16 mars Par ailleurs, à partir du 1 er janvier 2000, avec la création de la couverture maladie universelle (CMU), l aide médicale n est plus une compétence des Départements. Le Conseil Général se trouve ainsi responsable de l organisation de l action sociale. Dès lors, ce que recouvre une circonscription peut varier d un département à l autre. La notion même de circonscription a pu disparaître dans tel ou tel département au profit d un autre découpage territorial. Le rôle confié à la circonscription ou à l unité qui s y substitue peut avoir été plus ou moins sensiblement modifié, soit dans le sens de l animation et du développement local, soit dans le sens d une déconcentration hiérarchique voire budgétaire. Chaque Conseil Général définit le découpage de son territoire en circonscriptions d action sociale. A l origine, chacune devait représenter une population de à habitants. Les CAS doivent correspondre à un espace géographique qui permet l organisation du travail social et médico-social. Ces territoires tendent à s identifier à un ensemble socio-économique tout en respectant le plus possible les découpages des circonscriptions administratives existantes (cantons, communes). Une des communes de chaque circonscription accueille le centre de circonscription où exercent le responsable de circonscription et d autres professionnels. FINALITÉ Le Conseil Général, dans le cadre des CAS, gère les équipements de proximité et leurs agents (assistants du service social départemental, médecins, sage-femmes, puéricultrices de la protection maternelle et infantile, éducateurs de l aide sociale à l enfance, secrétaires médico-sociales...). Les CAS constituent le cadre d animation et de coordination des politiques sociales et médico-sociales. Pour cela, les responsables des CAS développent et structurent les coopérations internes, ainsi que les partenariats externes dans une dynamique de développement local. EN AQUITAINE Le territoire de l Aquitaine est découpé en 72 circonscriptions d action sociale ou unités territoriales d action sanitaire et sociale. La Gironde compte 38 circonscriptions d action sociale dont 8 résultent du découpage de Bordeaux, les Landes en comptent 6, le Lot-et-Garonne 8. Les Pyrénées-Atlantiques, pour leur part, comptent 12 unités territoriales d action sociale et la Dordogne 8. COORDONNÉES - SITES INTERNET Conseil Général de Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier PÉRIGUEUX cedex Tél. : Conseil Général de Gironde Esplanade Charles de Gaulle BORDEAUX cedex Tél. : Conseil Général des Landes 23, rue Victor Hugo MONT-DE-MARSAN cedex Tél. : Conseil Général de Lot-et-Garonne Cité Saint-Jacques AGEN cedex 9 Tél. : Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques 64, avenue Jean Biray PAU cedex 09 Tél. : INSEE - CESR Aquitaine 74 LES ZONAGES EN AQUITAINE