comment apréhender le droit du travail?

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "comment apréhender le droit du travail?"

Henriette Ringuette
il y a 6 ans
Total affichages :

1 FORMATIONS JURIDIQUES comment apréhender le droit du travail? Comprendre la convention collective de la métallurgie de Loire-Atlantique Comprendre la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie Gérer la paie en lien avec la convention collective de Loire-Atlantique Faire face à l inaptitude Rédiger le contrat de travail Le droit du travail à destination de vos managers Gérer les congés payés Organiser les élections professionnelles Présider et animer le comité d entreprise Conduire la négociation collective d entreprise «Participer aux formations juridiques répond à un réel enjeu professionnel. La législation évoluant sans cesse, ces formations me permettent avant tout de mettre à jour et élargir mes connaissances et d acquérir de nouvelles compétences dans mon métier. De plus, ces formations nous apportent une base théorique et des outils de travail. Certains supports de formation peuvent nous servir dans notre entreprise. Un exemple très concret : avant la formation «Comprendre la Convention Collective des ingénieurs et cadres de la Métallurgie», nous n avions pas de process défini pour le contrôle des jours de présence de nos cadres en forfait jours. Les formateurs nous ont fourni un document excel pour pouvoir y remédier et l initier directement dans l entreprise. Nous avons de la théorie et de la pratique pendant ces formations. Les cas pratiques sont construits sur la base de cas concrets que nous pouvons retrouver dans nos entreprises. Le petit plus : les formateurs sont experts dans l Industrie donc en parfaite cohérence avec notre environnement industriel. Ils sont très professionnels, ils ont une très bonne maitrise de leurs sujets et savent adapter leurs réponses par rapport à nos propres situations sur le terrain.» Géraldine MANDIN Responsable Paie et Administration du Personnel, Aviatube, Carquefou 13

2 COMPRENDRE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE DE LOIRE-ATLANTIQUE 9 février Connaître les spécificités de la convention collective de la métallurgie de Loire-Atlantique Savoir appliquer ces dispositions en pratique Le champ d application de la convention collective La maîtrise des spécificités relatives aux élections des représentants du personnel La rédaction du contrat de travail - Les mentions obligatoires (la classification ) - La période d essai Les régimes spécifiques de rémunération - Les minima - La prime d ancienneté - Le travail en équipe, de nuit, du dimanche et des jours fériés - Les salariés en déplacement Les conséquences conventionnelles de la maladie ou de l accident - La détermination des congés dus - Le complément employeur Les autres cas de suspension du contrat de travail : maternité, congés payés, congés pour événements familiaux La rupture du contrat de travail : licenciement, retraite - Le préavis - Les indemnités Connaître les bases du droit du travail Disposer d une expérience dans la fonction paie Dirigeant / Responsable RH / Responsable ou Gestionnaire Paie / Comptable / Juriste d entreprise / Assistant RH 14

3 COMPRENDRE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE 6 avril Identifier et maîtriser les dispositions spécifiques applicables aux ingénieurs et cadres de la métallurgie Appliquer ces dispositions en conformité avec le cadre légal La rédaction du contrat de travail - La période d essai - La rémunération en fonction de la classification et du forfait applicable L exécution du contrat de trail - La durée du travail - Les déplacements professionnels - Les congés - Les conséquences de la maladie et de la maternité La rupture du contrat de travail - Le préavis - Les indemnités - Le maintien ou la dénonciation de la clause de non-concurrence 15 Connaître les bases du droit du travail Disposer d une expérience dans la fonction paie Dirigeant / DRH / Chef du personnel / Responsable paie / Juriste d entreprise / Assistant RH

4 GÉRER LA PAIE EN LIEN AVEC LES CONVENTIONS COLLECTIVES DE LA Métallurgie 11 mai Appréhender les spécificités de la convention collective de branche sur la paie Sécuriser les pratiques de l entreprise vis-à-vis du salarié et de l URSSAF Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie - Quelle convention collective appliquer? (champ d application géographique / professionnel) - Classification (cadres, non-cadres, alternants) - Les autres mentions (primes diverses, congés d ancienneté ) Le contrôle des minima - Le respect des minima (assiette, régularisation), changement de coefficient en cours d année - Les spécificités des conventions de forfait (en jours, en heures) - Les alternants : minima conventionnels, assiette forfaitaire des apprentis Les primes et autres éléments de salaire - La prime d ancienneté (conditions, taux et montant) - Les majorations (nuit, jours fériés, dimanche), montant, effet sur les heures supplémentaires - Le travail continu et le travail en équipes successives - La majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres La gestion des absences - Maladie/maternité, les règles de maintien de salaire - Les salariés sous convention de forfait en heures, en jours ou sans référence horaire - Indémnisation des congés payés d ancienneté Les frais professionnels - Les paniers de la Convention Collective 44 - L accord du 26 février 1976 (frais de déplacements, temps de trajet) La fin du contrat - Les préavis - La clause de non-concurrence - L indemnité de rupture : montants, régime social et fiscal Connaissance de la paie DRH/RRH / Responsable Paie / Gestionnaire Paie / Comptable chargé de la paie 16

5 FAIRE FACE À L INAPTITUDE 22 juin Maîtriser les enjeux de l inaptitude Respecter la procédure Cerner et mettre en oeuvre l obligation de reclassement Construire son dossier et la lettre de licenciement Inaptitude et notions voisines - Incapacité temporaire et protection du salarié pendant un arrêt de travail - Invalidité La reconnaissance de l inaptitude - Les différentes visites médicales - Déchiffrer l avis du médecin du travail - Situation du salarié pendant la procédure - Contestation de l avis d inaptitude Le reclassement - Le cadre de la recherche de reclassement - Les différentes possibilités de reclassement/adaptation du poste Le traitement de la rupture du contrat de travail - Les procédures de rupture : en cas d inaptitude d origine professionnelle, non professionnelle, le cas de rupture du CDD - Les conséquences indemnitaires Cas particuliers d aptitude et d inaptitude - Aptitude à temps partiel thérapeutique - Inaptitude temporaire - Inaptitude et harcèlement moral - Inaptitude et travail de nuit - Inaptitude du salarié protégé - Inaptitude et état de grossesse - Inaptitude et rupture conventionnelle Avoir en charge la gestion des dossiers d inaptitude Disposer d une expérience dans la fonction ressources humaines Dirigeant / Responsable RH / Responsable ou Gestionnaire Paie / Comptable / Juriste d entreprise / Assistant RH

Formations à la demande RÉDIGER LE CONTRAT DE TRAVAIL Connaître et savoir rédiger les clauses incontournables du contrat de travail Savoir modifier le contrat de travail notamment en cas de refus du

6 Formations à la demande RÉDIGER LE CONTRAT DE TRAVAIL Connaître et savoir rédiger les clauses incontournables du contrat de travail Savoir modifier le contrat de travail notamment en cas de refus du salarié Le droit du travail à destination de vos managers Sécuriser la pratique du droit disciplinaire Clarifier la gestion des Institutions Représentatives du Personnel GÉRER LES CONGÉS PAYÉS Optimiser la gestion des congés payés ORGANISER LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Maitriser les règles encadrant les élections des représentants du personnel Réduire le risque de contentieux électoral PRÉSIDER ET ANIMER LE COMITÉ D ENTREPRISE Gérer au quotidien un CE Instaurer et préserver un dialogue constructif Optimiser l organisation et le déroulement de chaque réunion Minimiser les risques de délit d entrave CONDUIRE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE D ENTREPRISE Connaître les enjeux de la négociation collective Sécuriser la conduite de négociation collective Savoir rédiger un accord, un procès verbal de désaccord ou un plan d action 18

Documents pareils

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie La CFTC s engage aux côtés des salariés de la boulangerie artisanale : chaque année, des accords sont conclus au niveau de la Convention Collective pour