Les déclarations environnementales Les Ecolabels

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1 Les déclarations environnementales Les Ecolabels Réseau Régional sur l éco-responsabilité et le Développement Durable (RRED) Emilie MACHEFAUX SECCD - ADEME

2 Qu est-ce qu un éco-produit? Les déclarations environnementales (série des normes ISO 1420) Les écolabels français et européen Les labels privés PLAN Les outils 27 mars 2012 Service eco-conception et consommation durable

3 Les produits ont des impacts significatifs sur l environnement Près des 2/3 des émissions de gaz à effet de serre (non corrigées des importations, hors transport international) 3/4 des flux à l origine de l eutrophisation Il n existe aucun produit zéro impact Impact des produits dans les émissions de GES en France en 2006 (sur un total de 542 Mt éq. CO2) PRODUITS (fabrication, transport, fin de vie) 70% transport des personnes 15% Sources : CO 2 ADEME d après Inventaire National, 2009 et Bio-IS, 2006 résidentiel (chauffage, ECS, électricité domestique) 15%

4 Qu est ce qu un éco- produit? Eco-produit : A service rendu ou à performances identiques, un éco-produit est source de moins d impacts sur l environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d autres produits standards d usage similaire (définition GPEM/DDE : guide des achats éco-responsables ).

5 Eco-conception : C est quoi? technique fonctionnel C est l intégration de l environnement lors de la conception des produits environnemental économique Réduire les impacts environnementaux d un produit tout au long de son cycle de vie sans altérer le service rendu

6 multi-étapes, multi-critères, multi-acteurs... Le cycle de vie d un produit

7 Eco-conception Impact X 1 1- Définition des objectifs 2- Diagnostic - Identifier les points forts et points faibles d un produit - Identifier sur quelle étape et sur quel impact agir - Valider les axes d amélioration Matières Fabrication DistributionUtilisation Valorisation premières Eviter les transferts de pollution

8 Transfert de pollution Impact X 1 Impact X 2. Matières Fabrication DistributionUtilisation Valorisation premières Matières Fabrication DistributionUtilisation Valorisation premières L analyse de l existant 1 montre que l impact environnemental majeur est généré au niveau des matières premières. L une des solutions envisagées 2 réduirait cet impact au niveau des matières premières mais l aggraverait à d autres étapes : cette solution constituerait un transfert de pollution.

9 Eco-conception Impact X 1- Définition des objectifs 2- Diagnostic - Identifier les points forts et points faibles d un produit - Identifier sur quelle étape et sur quel impact agir - Valider les axes d amélioration Matières Fabrication DistributionUtilisation Valorisation premières Eviter les transferts de pollution 3- Action d éco-conception : Concevoir ou reconcevoir en prenant en compte les résultats du diagnostic 4- Communiquer en quantifiant les progrès accomplis

10 Les déclarations environnementales Écolabels Type I ISO Cahier des charges Sélectif Multicritères CDV Certifié Autodéclarations Type II ISO Informatif Non sélectif Critères libres Non certifié Écoprofils Type III ISO Informatif Non sélectif Multicritères CDV Certifié ou non 27 mars 2012 SECCD Bouteille contenant 60 % de matières recyclées

11 Les auto déclarations (étiquette de type II) Norme internationale ISO : (Septembre 1999) Communications sous la propre (et entière!!) responsabilité de l entreprise : Exigences auxquelles les autodéclarations environnementales doivent répondre claire transparente scientifiquement solide documentée L auto-déclaration ne porte que sur une caractéristique environnementale du produit ou concerne une seule étape du cycle de vie du produit. 27 mars 2012 SECCD «ce produit ou cet emballage est recyclable» «ce produit ou cet emballage contient 65% de matières recyclées»

12 Les auto déclarations (étiquette de type II) Cohabitation de déclarations correspondant à de véritables avantages environnementaux et de déclarations vagues imprécises, voire mensongères Pictogrammes d identification des matériaux 02 aluminium acier PE - HD les logos vagues, imprécis ou qui ne reprennent qu une obligation réglementaire : 27 mars 2012 SECCD

13 Les écoprofils (étiquette de type III) Mise à disposition de données quantitatives sur les impacts environnementaux d un produit Sous la forme d un diagramme 27 mars 2012 SECCD

14 La jungle des logos Source : Ethicity, 2010 aluminium

15 Intérêts des écolabels Garantie à la fois la qualité écologique et la qualité d usage Prise en compte du cycle de vie et des impacts environnementaux Élaboration des critères en présence des différentes parties (industriels, associations, pouvoirs publics) Crédibilité Attribution de l écolabel par certification par tierce partie indépendante Logo reconnaissable par consommateurs Fiabilité Visibilité Label d excellence environnementale Sélectivité

16 Les écolabels : Quelques chiffres Au niveau européen, si la part de marché des produits écologiques «écolabellisés» atteignait 5 % : les économies d électricité représenteraient l équivalent de la consommation annuelle de 3.5 millions de foyers on éviterait d émettre la quantité annuelle de gaz à effet de serre d un million d européens on éviterait d émettre tonnes d oxydes d azote et de soufre et de composés organiques dans l atmosphère on éviterait de polluer 12 milliards de litres d eau par des substances toxiques pour l homme et l environnement Source : AEAT (2004) The Direct and Indirect Benefits of the European Ecolabel Final Report

17 Les catégories de produit couvertes 50 catégories de produits Détergents: - Lessiv e, - Nettoyant multi usage - Liquide v aisselle -Détergent pour lav e v aisselle -Détergent non ménager -Lessiv es Hygiène: - Sav on et shampoing Papeterie/papier: -Papier absorbant, -Papier graphique, -Env eloppes -Cahier, -Colles -Instruments d écriture, - Papier imprimé Habillement: -Textiles, -Chaussures Appareils: -TV -PC, PC Portable -Pompes à chaleur -Ampoules professionnelles -Détergents lav e vaisselle professionels

18 Les catégories de produit couvertes 50 catégories de produits Jardinage: Lubrifiants: Bricolage: Vie domestique Services: -Composteur indiv iduel de jardin, -lubrifiants -Rev êtements de sols : durs, à base de bois, -Sacs cabas, - Sacs à déchets, -TAS, -Camping -Milieux de culture, -Amendements pour textiles - Peintures intérieures et -Litières, -Filtre à café, -Rénov ation mécanique sols extérieures -Peintures v ernis et produits connexes -Colorants -Profilés de décoration -Enduit -Ameublement / Meuble en bois

19 Un exemple.les revêtements de sol à base de bois Champ d application: Revêtements constitués à 90 % en masse (dans le produit fini) de bois, de poudre de bois et/ou de matériau à base de bois/de végétaux. Matières premières : Gestion durable des forêt, Pas de bois génétiquement modifié, Fibres recyclées Substances dangereuses : Liste de phrases de risque (pas de substances CMR), Pas de pigments à base de Pb, CrVI, Hg, As, B, Cu, Pas d aziridine, polyaziridine, de liants organiques halogénés

20 Un exemple.les revêtements de sol à base de bois Champ d application: Revêtements constitués à 90 % en masse (dans le produit fini) de bois, de poudre de bois et/ou de matériau à base de bois/de végétaux. Substances dangereuses : Limitation des COV (dans les produits de traitement de surface, dans les colles et les adhésifs), Limitation des émissions de formaldéhyde (traitement de surface), Limitation de l utilisation de certains phtalates, Limitation de l utilisation de biocides Production : Limitation de la consommation d énergie, Gestion des déchets

21 Un exemple.les revêtements de sol à base de bois Phase d utilisation Emissions de formaldéhyde provenant des panneaux en liège, bambou ou de fibres de bois constituants le revêtement ne doivent pas dépasser 0,05mg/m3, Limitation des émissions de COV (tests selon ISO ) Seuils issus de l écolabel Ange Bleu

22 Les substances dangereuses Art.6 du règlement 66/2010 établissant le label écologique de l UE Le label écologique de l UE ne peut pas être accordé aux produits qui contiennent des substances ou des préparations ou mélanges classés comme toxiques, dangereux pour l environnement, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur la classification, l étiquetage et le conditionnement des substances et mélanges (2) JO L 353 du , p. 1. (2), ni aux produits contenant des substances visées à l article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l enregistrement, l évaluation et l autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (3) JO L 396 du , p. 1. (3)

23 Quelques chiffres Ecolabel européen

24 Quelques chiffres En France France : répartition des certifiés Ecolabel européen par catégorie (2011) France : répartition des certifiés NFE par catégorie (2011)

25 Les écolabels Allemagne Pays nordiques Pays-Bas Canada Autriche Japon

26 Autres labels soutenus par les pouvoirs publics Domaine de l agriculture Deux labels officiels en agriculture biologique Depuis 1960 Depuis 01/01/2009 Depuis 01/07/2010

27 Les logos spécifiques aux économies d énergie Energy Star Signale des produits qui consomment moins d énergie Ordinateurs, imprimantes, luminaires les plus économes en consommation électrique TCO Critères de qualité (qualité de l image..) et critères environnementaux (puissance en mode veille ) Ecrans d ordinateurs, PC portable. EPEAT Etiquette énergie : obligatoire Décrit consommation d énergie lors de l utilisation Informations sur les performances du produits Appareils électroménagers (réfrigérateurs, lave linge, les ampoules ) et bientôt sur tous les produits consommateurs d énergie

28 Les labels privés Logos PEFC et FSC : Gestion durable des forêts Commerce équitable

29 Les labels privés Bricolage Détergent Textile Papeterie

30 Pour se repérer dans la Jungle des Labels

31 En finir avec les préjugés!

32 Préjugé 1 : les produits «éco» et responsables ne sont pas attractifs Source : enquête Ethicity 2009

33 Papier toilette Préjugé 2 : les produits «éco» et responsables sont chers 2,27 4,20 Détergents liquides 29 cents 38 cents 49 cents 20 cents 17 cents 21 cents

34 Préjugé 3 : Les produits «éco» et responsables ne sont pas faciles à trouver Source : enquête Ethicity

35 Plan d action de la CE Consommation et Production Durable (2008) Les outils Améliorer la synergie et la cohérence entre les instruments réglementaires et les mesures politiques Bureau produit (IPTS, JRC, Séville) : développement des référentiels de l Ecolabel Européen Guides GPP Les nouvelles catégories de produits pour Ecolabel et GPP : Équipements d imagerie, Systèmes de chauffage, Bâtiment, Toilettes et Urinoirs, Robinets et Pommeaux de douche, Textiles et Produits hygiéniques. Pour en savoir plus: Ecolabel Européen : Nouveautés Papier journal, Papier imprimé, Détergent textile professionnel, Détergent pour lave vaisselle professionnel, Papeterie, Fenêtres et portes Pour en savoir plus:

36 Les outils Ecolabel Européen : Nouveautés Green Store : Brochures : e_paper.pdf Référentiels

37 Les outils Site Ange Bleu : Site Nordic Swan Global Ecolabelling Network (GEN) Site ADEME : 1&cid=96&m=3&catid=12913

38 Les outils à venir Affichage environnemental les lois Grenelle 1: le consommateur doit disposer d une information environnementale sur le couple produit /emballage Volonté de le porter au niveau communautaire Grenelle 2 : expérimentation nationale à partir du 1 er juillet 2011 sur la base du bilan duquel on généralise le cas échéant (173 entreprises) Environnementale : contenu équivalent carbone, consommation de ressources, impacts sur les milieux naturels Information sur l ensemble du cycle de vie du produit Prise en compte des spécificités des TPE

39 Affichage environnemental les travaux en cours Les outils à venir Développement de méthodologies à l AFNOR Pilotage ADEME des travaux transversaux, pilotage fédérations des 13 groupes catégoriels Participation de 860 organismes (1000 experts) Des projets pilotes alimentent les travaux méthodologiques Conduits la plupart du temps par les fédérations professionnelles L ADEME prépare le développement de la base de données et d un outil qui permettront le calcul des indicateurs

40 Merci de votre attention

41 Demande fabricant, distributeur ou profession Ecolabel Européen CUELE CUELE Comité de l Union Européenne pour le Label Ecologique CUELE -Organisme compétents - Forum consultatif (EEB, BEUC, PME, BE, Eurocommerce) Mise en place de GT par le JRC / parties intéressées Rédaction des critères environnementaux (référentiels) CUELE CE Consultation inter service AFNOR Certification OC ADEME OC Comité réglementaire Publication au JOUE

42 Ecolabel Européen Élaboration des positions Proposition ADEME MEDDTL SGAE Finalisation de la position inter ministérielle Vote écrit ADEME Comité réglementaire

43 Développement NF Environnement Demande fabricant, distributeur ou profession CFE Comité Français des Ecolabels Collège industrie et distributeur (6) Collège associations (6) Collège administration (3) Collège technique (1) Rôle du CFE Consultatif - Développement des critères -Projet de création - Ecolabel européen ADEME : critères environnementaux Animation des GT AFNOR: mode de preuve CFE AFNOR: Consultation interne publication au JORF