Prêt à défendre vos collègues? devenezcandidatcsc.be

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1 Prêt à défendre vos collègues? devenezcandidatcsc.be élections sociales 9 > 22 mai 2016

2 élections sociales 9 > 22 mai 2016 Des questions? Dans les pages qui suivent, nous répondons à quelques-unes d entre elles: 1. Être représentant du personnel au conseil d entreprise ou au comité: ça vous tente? 2. La concertation dans l entreprise est-elle possible? Nécessaire? 3. Qui peut être candidat-e? 4. En tant que candidat-e, êtes-vous protégé-e? 5. Il n y a jamais eu d élections sociales dans votre entreprise. Y en aura-t-il en 2016? 6. Quel rôle jouer au comité pour la prévention et la protection au travail? 7. Quel rôle jouer au conseil d entreprise? 8. Comment la CSC vous soutient-elle? 9. Qu attend la CSC de ses délégué-e-s? 10. Être délégué-e, un boulot à temps plein? Plus d infos? Si vous souhaitez plus d explications et d informations, n hésitez pas à parler avec le-la délégué-e de la CSC dans votre entreprise. S il n y a pas de délégué-e de la CSC dans votre entreprise, téléphonez au numéro des candidats 078/ (tarif zonal) ou surfez sur 2

3 of instelling: is dit moge 1 Être représentant du personnel au conseil d entreprise ou au comité : ça vous tente? Les prochaines élections sociales auront lieu en mai Les travailleurs et les travailleuses éliront leurs représentants au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et au conseil d entreprise (CE). Ces deux organes de concertation sont paritaires, c est-à-dire qu ils se composent d autant de représentants de l employeur que de représentants des travailleurs. Les représentants de l employeur sont désignés par la direction. Les représentants et représentantes du personnel sont élus pour un mandat de 4 ans sur des listes déposées par les syndicats présents dans l entreprise. Mais sans candidat-e-s, il n y a pas d élections. C est pourquoi, à la CSC, nous recherchons des candidats et des candidates prêts à s engager, avec notre soutien, au service de leurs collègues, qu ils soient ouvriers, employés, cadres, jeunes, moins jeunes, d origine étrangère La tâche de représentant-e du personnel est passionnante: vous suivez de près les conditions de travail et de rémunération, vous êtes attentif à la sécurité au travail, vous êtes également à l écoute des remarques et questions de vos collègues et vous participez concrètement à la recherche de solutions. Si vous lisez ces lignes, c est peut-être parce que vous envisagez de poser votre candidature aux élections sociales. Vous hésitez? La plupart des délégué-e-s qui se sont présenté-e-s pour la 1ère fois se sont également posé bien des questions. Rassurez-vous! Vous n êtes jamais seul-e! Le travail syndical est d abord un travail d équipe: vous pourrez toujours compter sur le soutien de l ensemble de l équipe professionnelle de la CSC. Cette brochure contient d autres informations utiles pour une 1ère candidature. Vous pouvez également trouver des réponses à vos questions en surfant sur Les objectifs? Entre autres, améliorer les conditions de travail et la sécurité au travail, accroître les possibilités de formation pour vos collègues et permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Mais aussi promouvoir ou sauvegarder l emploi dans l entreprise ou l institution, obtenir de meilleurs salaires, faire progresser l égalité entre femmes et hommes. Autant de points forts du programme de la CSC. 3

4 2 La concertation dans l entreprise est-elle possible? Nécessaire? Chaque entreprise est un cas particulier. Dans certaines, la direction joue le jeu de la concertation, estimant qu il vaut mieux discuter que s affronter. Les délégué-e-s du personnel sont écoutés; leurs questions et propositions concrètes font avancer les choses! Ailleurs, la direction est sur la défensive, elle craint les revendications syndicales qu elle considère comme des sources de conflits. Il faut alors que les délégué-e-s démontrent qu il y va de l intérêt général, y compris pour la direction, de se concerter pour déboucher sur des solutions qui conviennent à toutes et tous. Défendre les intérêts des travailleuses et des travailleurs n empêche pas de tenir compte des intérêts de l entreprise: l objectif de la concertation n est évidemment pas que les travailleuses et les travailleurs perdent leur emploi! De plus, la concertation offre à la direction l opportunité de prendre Trouver des solutions qui conviennent à toutes et à tous directement connaissance des réalités quotidiennes du travail et des travailleurs de l entreprise ou de l institution. Au contraire, on constate souvent que l échange d informations entre la direction et les délégué-e-s du personnel contribue à une évolution positive de l entreprise ou de l institution. Quels sont les avantages de la concertation sociale? Tous ceux qui ne sont pas familiers avec la concertation dans les entreprises avanceront l argument (erroné) que celle-ci ne fait pas avancer les choses; que c est l employeur qui prend seul la décision finale et non les travailleurs, le comité ou le conseil d entreprise. Ce sont eux qui le disent... Dans la réalité, les faits sont bien différents. Grâce notamment au dépôt auprès de la Banque national des comptes et bilans annuels des entreprises, il est scientifiquement et officiellement prouvé qu il y a une nette différence entre les entreprises avec ou sans concertation sociale. Ainsi, nous constatons que dans les entreprises où il y a des élections sociales, le salaire moyen brut annuel est plus élevé d environ 5000 euros par rapport 4

5 aux entreprises où les élections sociales n ont pas lieu. Mais il y a plus: dans les entreprises où il y a des élections sociales, les travailleurs ont beaucoup plus d opportunités de suivre des formations. La différence se situe entre 10 et 30% dans certains secteurs! Et ces constats sont basés sur les chiffres officiels communiqués à la Banque Nationale par les employeurs. Et il y a encore plus : les emplois sont plus sûrs, les contrats de meilleure qualité (moins d intérimaires, moins de contrats provisoires, moins de licenciements) et les différences de salaire entre hommes et femmes sont moindres. Au niveau des conditions de travail, on constate également de grandes différences entre les entreprises où il y a des élections sociales et celles où il n y en a pas : il y a beaucoup moins d accidents et plus d attention est accordée au bien-être au travail. Ces arguments concordent avec les rapports des services externes de prévention et ceux de l inspection sociale. Nous constatons aussi des différences au niveau des tribunaux du travail. Plus de trois procédures judiciaires sur quatre entamées par la CSC à l encontre des employeurs concernaient des entreprises où il n y avait aucune concertation sociale : ce qui doit être réglementé par le tribunal de travail dans les entreprises l est plus rapidement dans celles où il y a des élections sociales, sans avoir besoin de recourir à des procédures parfois longues et difficiles. Les employeurs et les travailleurs y trouvent donc tous les deux leur compte. 3 Qui peut être candidat-e? Vous pouvez poser votre candidature aux élections sociales si vous répondez aux conditions suivantes: vous devez être présenté-e par un syndicat reconnu, par exemple la CSC; vous comptez au moins 6 mois d occupation ininterrompue dans l entreprise; vous avez entre 18 et 65 ans; pour un mandat «jeunes», vous devez avoir moins de 25 ans. Le permanent syndical de la CSC peut introduire votre candidature officiellement auprès de votre employeur. Cela doit se faire impérativement 55 jours avant la date des élections, autrement dit pour le 15 mars 2016, si le jour des élections est fixé au 9 mai 2016, par exemple. 5

6 4 En tant que candidat-e, êtes-vous protégé-e? Les délégué-e-s doivent pouvoir librement s exprimer dans l entreprise et y mener leurs activités syndicales, sans quoi ils et elles ne pourraient pas jouer leur rôle de porte-parole du personnel. C est pourquoi, comme représentant-e du personnel, vous êtes protégé-e par la loi: l employeur ne peut pas vous licencier ou vous muter pour le motif que vous défendez vos collègues. L exercice de votre mandat ne peut pas non plus constituer une entrave à des avancements ou promotions. Il est très rare qu un représentant des travailleurs soit licencié en raison de son travail syndical. Si l employeur voulait vous licencier pour un motif valable, il ne pourrait le faire qu avec l aval du tribunal du travail. Et dans le cas où votre employeur menace de vous licencier pour d autres motifs, vous bénéficiez également de l assistance juridique de la CSC. Un employeur qui licencie un-e travailleureuse protégé-e peut être condamné par le tribunal du travail à verser une indemnité allant de 2 à 8 années de salaire. Ces sanctions sont suffisamment dissuasives pour garantir au délégué syndical une certaine liberté de mouvement, même si le climat syndical est hostile dans son entreprise ou son institution. Attention! Cette protection contre le licenciement vaut aussi pour les nouveaux candidats et nouvelles candidates aux élections sociales, mais attention: elle ne prend cours que 65 jours avant la date limite pour le dépôt des listes de candidat-e-s. Concrètement, pour les élections sociales de mai 2016, cette période commence entre les 10 et 23 janvier La date précise dépend de la date prévue pour les élections dans votre entreprise ou votre institution. Pour la connaître, renseignez-vous auprès de votre délégué-e ou de votre permanent-e CSC. Assurez-vous donc de rester le plus discret possible sur votre intention de poser votre candidature tant que vous ne bénéficiez pas de la protection des candidats. 6

7 5 Il n y a jamais eu d élections sociales dans votre entreprise. Y en aura-t-il en 2016? Toute entreprise ou institution qui occupe au moins 50 travailleurs doit installer un comité pour la prévention et la protection au travail. À partir de 100 travailleurs, elle doit aussi créer un conseil d entreprise. Sous certaines conditions, cette règle s applique aussi à un ensemble d entreprises plus petites, mais qui ont des liens entre elles et qui totalisent ensemble 50 ou 100 travailleurs. À un moment précis de la période qui précède les élections, l employeur doit communiquer par écrit les informations nécessaires (entre le 11 et le 24 décembre 2015). C est le début de la procédure électorale officielle. Ces informations permettent de déterminer le nombre de filiales de l entreprise et le nombre de travailleurs et travailleuses occupés. Il est possible que l on doive élire deux ou plusieurs comités pour la prévention et la protection au travail. Le nombre de travailleurs et de travailleuses est également une donnée importante pour déterminer combien de représentant-e-s du personnel peuvent être élu-e-s. Le personnel de l entreprise ou de l institution est réparti en différentes catégories: employés, ouvriers, cadres et jeunes. Chaque catégorie a droit à un mandat distinct dès qu elle compte un certain nombre de travailleurs et de travailleuses: Pour qu il y ait un mandat «jeune», il faut que l entreprise occupe au moins 25 travailleurs et travailleuses de moins de 25 ans. Les jeunes élisent alors un-e délégué-e dans leurs rangs. Des mandats distincts sont réservés aux ouvriers-ouvrières et employé-es, même s il n y a qu un-e seul-e ouvrier-ère ou qu un-e seul-e employé-e. Si l entreprise compte au moins 15 cadres, ceux-ci ont droit à un ou des mandats distincts, mais uniquement pour le conseil d entreprise. Les cadres y élisent alors leur propre représentant-e. 7

8 6 Quel rôle jouer au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)? Une entreprise ou institution qui compte au moins 50 travailleurs doit élire un comité pour la prévention et la protection au travail. Le CPPT a pour mission d assurer le bien-être de toutes et tous sur le lieu de travail, de leur permettre de travailler en toute sécurité et sans mettre leur santé en danger. Comme délégué-e, vous pouvez notamment contribuer à: Le schéma à la page suivante résume les compétences du CPPT. une application correcte de la législation en matière de santé, de sécurité et de bien-être au travail; la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, du stress, du harcèlement; la concertation avec l employeur concernant la charge de travail, les risques psycho-sociaux lors d un changement de travail pour les travailleurs âgés, les problèmes liés à l alcool au travail, la sécurité incendie, etc.; l amélioration des conditions de travail, de la mobilité, etc.; le bon fonctionnement du service de prévention et de protection au travail (sécurité, médecine du travail ); une application correcte de la législation environnementale. Comme délégué-e, vous êtes le-la porteparole de vos collègues: vous notez leurs plaintes, leurs réclamations et vous discutez de leurs besoins, questions et propositions avec la direction. 8

9 Compétences DU CPPT NATURE CONTENU Information L employeur et le service interne de prévention et de protection doivent fournir régulièrement des informations pour donner aux travailleurs une vue correcte de la situation et des mesures en matière de sécurité et de santé dans l entreprise ou l institution. Documentation sur la sécurité, l environnement, la législation applicable et les rapports d inspection destinés aux pouvoirs publics; Documentation interne sur le bienêtre au travail, l environnement,...; Rapports sur les accidents de travail; Rapports sur le fonctionnement et les conclusions des services de prévention; Analyse des risques pour la sécurité et la santé dans l entreprise. Avis Avant qu une décision soit prise, les représentant-e-s des travailleurs ont la possibilité de formuler un avis et même de faire des propositions. L employeur doit fournir des explications s il ne tient pas compte de cet avis. Avis sur les mesures et propositions de l employeur qui ont un effet sur la sécurité, l hygiène, la santé et le bienêtre des travailleurs; Avis sur l achat de moyens de protection individuelle ou collective (casques, masques, vêtements,...); Avis sur la politique environnementale de l entreprise. Contrôle Veiller au respect de la réglementation relative à la sécurité, à la santé et au bien-être. Les travailleurs et travailleuses peuvent prendre des initiatives dans les domaines suivants: application de la législation; détection des risques; enquête en cas d accident; recours à l inspection. Accord préalable Pour des matières déterminées. Accord sur le choix ou le remplacement des experts: médecin du travail et conseiller en prévention; Accord sur l emploi du temps du conseiller en prévention interne; Prise en compte et analyses sur des problèmes spécifiques. 9

10 Quel rôle jouer 7 au conseil d entreprise (CE)? Une entreprise ou institution qui compte au moins 100 travailleurs doit mettre en place un conseil d entreprise. Le CE se réunit mensuellement et a le droit d être informé, d exercer des contrôles et de formuler des avis. Le CE a également une compétence de décision limitée en matière sociale. C est ainsi que le CE décide notamment du règlement de travail, des jours de congé collectif et des horaires de travail. Le droit d être informé sur la situation économique et financière de l entreprise ou de l institution constitue un droit important du CE. Vous recevez à intervalles réguliers des informations sur la situation financière, les effectifs, la productivité et les perspectives d avenir de votre entreprise/institution. Cette information vous permettra de réagir rapidement en cas de problème. Le schéma à la page suivante résume les compétences du CE. élections sociales 10

11 Compétences DU CE NATURE CONTENU Information À intervalles réguliers, l employeur doit fournir des informations pour permettre aux travailleurs de se rendre compte de l état de santé économique de l entreprise ou de l institution. Problèmes sociaux en général; Information économique et financière, politique suivie et comptes annuels; Perspectives d emploi; Position concurrentielle; Déplacements domicile-travail; Données diverses à propos de l emploi; Écarts salariaux entre hommes et femmes. Avis Avant que des décisions ne soient prises, les représentant-e-s des travailleurs ont la possibilité de formuler des propositions L employeur doit fournir des explications. Politique sociale et information économique et financière; Organisation du travail; Politique du personnel; Emploi; Formation; Accueil des nouvelles et nouveaux travailleurs; Vidéosurveillance. Contrôle Veiller au respect du droit du travail. Recours à l inspection; Mesures pour l emploi des travailleurs âgés. Décision Compétence de décision sur des matières bien définies. Des décisions ne peuvent être prises que si l employeur et les représentant-e-s des travailleurs sont d accord. Rédaction et modification du règlement de travail : temps de travail, horaire, flexibilité, sanctions...; Planning collectif des congés annuels et jours fériés; Planning du congé-éducation; Gestion des œuvres sociales; Désignation du réviseur d entreprise; Choix du bureau d outplacement en cas de licenciement collectif. 11

12 Comment la CSC 8 vous soutient-elle? En tant que militant-e CSC, vous n êtes pas seul-e. Le travail syndical est avant tout un travail d équipe. Vous pouvez compter sur l expérience de délégué-e-s et militant-e-s actifs dans votre entreprise et ailleurs. Vous pouvez aussi compter sur: 1. Soutien du/de la permanent-e syndical-e. Il/elle est, en tant que professionnel, votre coach et vous soutient dans l exercice de votre mandat syndical. Il/elle assiste aux réunions de l équipe syndicale, apporte sa médiation en cas de conflit interne, assiste aux négocations, vous accompagne, vous aide dans l analyse des dossiers de l entreprise et les commente. 2. Formation. Vous avez droit à des formations à l exercice du mandat, que ce soit pour le conseil d entreprise, le CPPT ou la délégation syndicale. Mais vous avez également droit à des formations plus globales sur les questions sociales. Les candidat-e-s non élue-s ont aussi la possibilité de participer à des formations syndicales. La formation de la CSC est généralement organisée dans le cadre du congé syndical ou du congé-éducation. Il n y a donc pas de perte de salaire pour les participant-e-s. 3. Information. La CSC vous fournit toute l information nécessaire sur le fonctionnement des organes de concertation, la législation sociale existante et nouvelle, l organisation de votre centrale professionnelle, les procédures internes (lors d actions, de grèves...). Vous serez abonné-e gratuitement à «Syndicaliste», le bulletin bimensuel des militants et militantes de la CSC. Vous avez accès à la partie du site web CSC réservée aux militants. 4. Services. Vous pouvez faire appel aux services de la CSC pour accomplir votre travail syndical: service juridique, service chômage, service cotisations Participation. Vous participez aux réunions syndicales ainsi qu à l élaboration des cahiers de revendications et des conventions collectives de travail, au niveau de l entreprise et de votre secteur professionnel. Vous recevez toute l information nécessaire. 6. Protection. Bien que ce soit exceptionnel, il arrive qu un-e militant-e ait des problèmes avec son employeur en raison de son engagement ou des actions syndicales qu il ou elle mène. Dans ce cas, vous pourrez compter sur le soutien optimal de la CSC sur le plan syndical et juridique. 7. Assistance par des expert-e-s. La CSC dispose d un réseau régional d expert-e-s en sécurité qui peuvent apporter aide et conseil aux membres du CPPT en cas de problème technique en rapport avec la sécurité et le bien-être au travail. La CSC peut également compter sur des spécialistes en matière financière pour aider les membres du conseil d entreprise à comprendre les données financières de leur entreprise. Ils aident à interpréter correctement les comptes annuels de la société et à comparer la situation de l entreprise avec celle de ses concurrents. Ils peuvent également, en tant qu expert, assister aux réunions du conseil d entreprise. 12

13 Qu attend la CSC 9 de ses délégué-e-s? 1. Savoir écouter ses collègues Les délégué-e-s CSC écoutent les plaintes et les inquiétudes de leurs collègues. Ils y répondent autant que possible en rendant service, en informant ou en indiquant la personne ou l instance appropriée. 2. Faire entendre les souhaits et les plaintes de ses collègues Les délégué-e-s CSC font entendre la voix des travailleuses et travailleurs, tant auprès de l employeur qu auprès des autres délégué-e-s dans les instances de la CSC. La voix de la base est très importante dans un mouvement syndical démocratique. 3. Souscrire aux valeurs de base et positions de la CSC et les soutenir Vous trouverez de plus amples détails concernant les valeurs de base et les missions de la CSC sur notre site internet ; celui-ci reprend précisément les décisions des Congrès de la CSC et des instances. En résumé, nous sommes une organisation syndicale représentative de tous les travailleurs et toutes les travailleuses, avec ou sans emploi, ouverte à toutes les convictions religieuses ou philosophiques. Nous sommes également une organisation syndicale libre, indépendante de quelque parti ou organisation d employeurs que ce soit. Nous nous voulons une force d opposition constructive qui se bat pour une société solidaire et démocratique. Notre projet de solidarité vise l émancipation de chaque travailleur, une société meilleure et juste pour tous et un environnement durable. Notre priorité va à la dignité de chaque personne. Nous nous engageons aux côtés des plus faibles, pour l égalité, la participation, la tolérance, la santé publique, des conditions de travail décentes, un juste revenu, la solidarité internationale, la démocratie sociale et économique, plus et de meilleures possibilités de formation. Nous nous opposons avec force à une société duale composée de nantis et de pauvres. C est pourquoi notre projet de société vise une répartition équitable des avantages et des responsabilités. Nous sommes un mouvement syndical qui se bat activement en défendant une approche différente. C est la raison pour laquelle, afin de nous assurer le soutien le plus large, notre préférence va en premier lieu à l information et la sensibilisation. Nous négocions autant que possible et nous passons à l action si nécessaire. Pour toutes ces raisons, il n y a pas de place à la CSC pour les personnes qui prônent des idées d extrême droite, de groupes racistes ou de groupes qui discriminent qui que ce soit. Il n y a pas non plus de place à la CSC pour les personnes qui intimident, harcèlent ou utilisent la violence contre d autres collègues. 4. Collaborer activement avec la CSC Les délégué-e-s de la CSC sont des membres actifs, qui participent à la prise de décision au sein de leur équipe syndicale d entreprise et en dehors de leur entreprise. Ils font entendre leur voix dans les décisions qui doivent être 13

14 prises. Et défendent ensuite les actions et positions démocratiquement prises. Les délégué-e-s de la CSC exercent leur mandat de manière efficace, et assistent aux réunions du comité ou du conseil autant que possible. La CSC s engage à les former dans l exercice de leur mandat. Les délégué-e-s de la CSC sont, bien sûr, affiliés et payent régulièrement leur cotisation syndicale. Le formulaire de candidature de la CSC Pour les élections sociales 2016, la CSC souhaite également travailler avec un formulaire de candidature. Nous souhaitons ainsi indiquer clairement comment la CSC s engage à soutenir ses candidat-e-s, leur garantir le droit à la formation, la participation, la protection et l information. Et en retour, être clair sur ce que la CSC attend de ses candidat-e-s: être à l écoute des questions des collègues, soutenir les valeurs démocratiques défendues par la CSC et être un membre actif de la CSC. Si vous souhaitez vous déclarer candidat-e, vous serez invité-e à signer ce formulaire que vous trouverez sur le site web 10 Être délégué-e, un boulot à temps plein? Toutes les activités indispensables à l exercice du mandat au CPPT ou au CE sont assimilées à du temps de travail. Le CE et le CPPT se réunissent une fois par mois. Le temps de réunion est considéré comme du temps de travail et rémunéré comme tel. En principe, il en va de même pour les réunions préparatoires entre délégué-e-s. Lorsque le CE ou le CPPT se réunit en dehors des heures normales de travail des représentant-e-s du personnel, ce temps de réunion est considéré comme du temps de travail, mais pas comme des heures supplémentaires. Les représentants et représentantes du personnel ont aussi le droit de s absenter du travail pour suivre des formations liées à l exercice de leur mandat, à concurrence d un certain nombre de jours par an. Bien sûr, on interpelle aussi le délégué en dehors du travail: un coup de fil pour une question, un conseil, par exemple. Il faut encore du temps pour s informer et participer à certaines réunions syndicales en dehors du travail. Au bout du compte, combien de temps cela prend-il? Pour s en faire une idée, le mieux est d en parler avec un-e délégué-e. 14 Vous voulez en savoir plus? Parlez-en avec le-la délégué-e CSC de votre entreprise. S il n y a pas de délégué-e CSC dans votre entreprise, envoyez un à l adresse electionssociales@acv-csc.be ou appelez le 078/ ou surfez sur devenezcandidatcsc.be

15 Carte-réponse OUI, je souhaite être candidat-e CSC au conseil d entreprise (CE) au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) Je suis intéressé-e, mais je souhaite obtenir plus d informations avoir un entretien avec un-e responsable CSC Madame Monsieur Nom: Prénom: Adresse: N : Boîte: Code postal: Localité: Téléphone: Gsm: Je suis ouvrier-ère employé-e cadre Siège de mon entreprise/institution Adresse: N : Boîte: Code postal: Localité: Je remets la présente carte, dûment remplie, à un responsable CSC dans mon entreprise ou je l envoie: soit par courrier à: Service Entreprise CSC, chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles soit par fax au Service Entreprise CSC, au soit par courrier électronique à electionssociales@acv-csc.be soit je la remplis sur devenezcandidatcsc.be Nous prendrons contact avec vous le plus rapidement possible. La CSC respecte la loi sur la protection de la vie privée. 15

16 Ogilvy élections sociales Vous ne supportez pas les injustices dans votre travail? Vous prêtez une oreille attentive aux problèmes de vos collègues? Devenez leur porte-parole au conseil d entreprise ou au comité pour la prévention et la protection au travail! Présentez-vous comme candidat-e CSC aux prochaines élections sociales! Soyez là pour défendre vos collègues, et la CSC sera à vos côtés. Parce que votre premier pas mérite déjà tout notre soutien! E.R.: Dominique Leyon - Chaussée de Haecht Bruxelles - septembre D/2015/0780/23