La participation des habitants dans les projets urbains en France : une politique alibi?

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1 La participation des habitants dans les projets urbains en France : une politique alibi? L exemple des conseils citoyens à Marseille Sabrina Bresson, maître-assistante de sociologie, ENSA Paris Val de Seine, UMR LAVUE, Paris. Sylvette Denèfle, professeure de sociologie, Université François- Rabelais, UMR CITERES, Tours. Colloque «Les effets de la participation publique en aménagement et urbanisme», ACFAS, UQAM, 10 mai 2016.

2 1. La montée en puissance de la notion de participation dans les politiques urbaines en France Quelques éléments de contexte : Notion de «participation» de plus en plus présente dans le vocabulaire de l action publique Institutionnalisation des procédures, instruments et dispositifs qui favorisent l implication directe des citoyens dans le gouvernement des affaires publiques, en particulier dans le domaine de l aménagement et de l urbanisme Opposition entre une acception institutionnelle de la participation et une acception sociale

3 Bulletin d adhésion à la Confédération Syndicale du Cadre de vie, Roubaix, 1977.

4 Carte-affiche publiée par l Atelier Populaire d Urbanisme, Alma-Gare, Roubaix, mars 1977

5 Le cadre législatif français sur la participation Loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 sur la démocratisation des enquêtes publiques et la protection de la nature. Loi Barnier du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement. Création de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Loi Vaillant du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Création des Conseils de quartiers (dans les communes de habitants et plus). Charte de l'environnement de 2004, article 7 Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens Cf. Rapport «Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ça ne se fera plus sans nous», M.H. Bacqué et M. Mechmache

6 Propositions concrètes du rapport autour de 4 grandes thématiques : 1. Donner les moyens à l interpellation citoyenne (moyens financiers et humains) 2. Soutenir la création d espaces citoyens et les reconnaître (créer des lieux de débat, d échanges, de propositions et d évaluation aux échelles locale et nationale) 3. Favoriser le développement associatif (financement des associations plus indépendant et transparent) 4. Faire des instances de la politique de la ville des lieux de co-élaboration et de co-décision (associer les citoyens aux projets)

7 2. Les conseils citoyens à Marseille Un exemple de participation institutionnelle en politique de la ville

8 La région Provence-Alpes-Côte d Azur La région Provence-Alpes-Côte d Azur comprend deux grandes villes et plusieurs villes moyennes relevant de la politique de la ville. Ces collectivités locales ont réagi très différemment à l obligation légale de constitution des cc : Nice et les Alpes maritimes, Toulon et le Var, Avignon et le Vaucluse n ont pas appliqué la loi. Les Alpes de Haute Provence et les Bouches du Rhône l ont mise en œuvre. Je présenterai ici le cas de Marseille pour apporter quelques éléments à la réflexion sur la participation citoyenne qui, évidemment, ne se réduit pas en France, aux conseils citoyens, comme on vient de le voir.

9 Marseille Métropole socialement très contrastée de 1,8 million d habitants avec habitants autour du seuil de pauvreté et des revenus variant pour les chiffres moyens de annuels dans les QP à dans les quartiers aisés et un chômage variant de plus de 30% à moins de 10% selon les secteurs. Mairie LR

10 Marseille : Politique de la ville Marseille métropole : 35 quartiers PV pour la seule ville de Marseille, habitants en quartiers prioritaires pour la métropole soit 76% du département. Marseille a mis en place 10 conseils citoyens pour couvrir tous les secteurs malgré l hétérogénéité des quartiers prioritaires

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12 La participation à Marseille Un monde politique très fermé, très clientéliste où le partage du pouvoir n existe pas Participation des citoyens : Vie associative, CIQ Marseille est une ville où la population est historiquement très présente dans la gestion urbaine avec une vie associative intense et par exemple des conseils de quartiers datant de la fin du XIXè siècle Participation citoyenne : acception récente du concept

13 Conseils citoyens à Marseille L obligation légale en politique de la ville et la mise en place des cc : calendrier et vote du contrat de ville La Charte édictée par la municipalité Les cc : 10 cc selon un découpage complexe, chaque conseil comprend 32 membres dont 16 acteurs locaux et 16 habitants mais un nombre indéterminé de personnels liés aux institutions. Le tirage au sort : des acteurs locaux sur candidature, des habitants par tirage au sort sur les listes électorales avec des filtres complexes (géographique, sexes, âge)

14 Rôles et fonctionnement annoncés Les rôles : * Porter la parole des habitants auprès des décideurs de la Politique de la Ville * Participer aux instances institutionnelles dans une logique de co-construction * Participer à la dynamique des Fonds de Participation des Habitants (FPH) * Témoigner des débats et décisions auxquels ils auront participé auprès des habitants Les moyens : * une aide à la mise en place par les personnels de la politique de la ville * un statut et un règlement intérieur : association par exemple * des formations * des fonds attribués

15 Rôles et fonctionnement réels 3 cc fonctionnent (radio, film, réunions), 1 est réfractaire et les autres ne parviennent pas à se constituer : le centre ville contre quartiers d habitat social. Un rôle prégnant des personnels de la PV Pas de réelle représentation dans les instances de décision, aucune sorte de co-construction Pas de retour des habitants qui ne participent pas aux CC

16 Diversité des situations Marseille, une grande ville difficile, présente au moins 3 situations : un cc qui est pris en main par le secteur associatif dans un contexte de centralité et de regroupement ; un cc qui rejette le projet politique de la ville ; 7 ou 8 cc qui parviennent plus ou moins à se constituer et ne fonctionnent pas véritablement. Pour tous, aucun bilan sur des finalités totalement indéfinies d aide à la décision ou de «co-construction».

17 Conclusion 1: Une politique alibi? Les cc ne sont que des outils au service de politiques très diverses L importance déterminante du contexte local Les rapports de pouvoir locaux : élus, corps intermédiaires, collectifs associatifs, habitants Complexité de la pyramide administrative : Etat, Région, départements, ville, secteur administratif La participation comme discours politique ou comme outil de promotion et pour qui?

18 Euroméditerranée : Grand projet de rénovation urbaine de Marseille

19 Conclusion 2: Quid de la recherche sur la participation? Inflation des recherches sur la participation, qui nourrit l idée d une généralisation des pratiques Temporalité de la recherche, manque de recul ECLIPS étudie les limites de la participation : 1. Dimension institutionnelle 2. Dimension politique 3. Dimension sociale

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