1 ère réunion du réseau régional des collectivités locales de l habitat participatif

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1 1 ère réunion du réseau régional des collectivités locales de l habitat participatif Compte-rendu de réunion Lundi 9 décembre 2013 Marseille, Hôtel de Région L animation d un «Réseau régional des collectivités locales de l habitat participatif» initié par la Région : Colette CHARRIAU, Conseillère régionale, Déléguée à l habitat et au logement Colette CHARRIAU présente la politique régionale en matière d habitat et de foncier dont les objectifs sont d accompagner les projets d urbanismes économes en ressources foncières et énergétiques et de rechercher un effet de levier sur la production de logements sociaux. Considérant que l habitat participatif peut proposer des réponses innovantes à ces enjeux, la Région a souhaité compléter ses cadres d intervention en y introduisant un volet «innovation et habitat participatif» via une délibération prise le 28 juin dernier. Colette CHARRIAU propose des éléments de définition de l habitat participatif : - Il n existe pas de définition officielle de l habitat participatif. Il s agit d un terme fédérateur qui désigne toute une série d initiatives dont l objectif est la recherche d alternatives aux cadres de production classiques du logement. Il positionne le citoyen, l habitant, au cœur de la réalisation et de la gestion de son lieu de vie. Cette démarche peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d un bâtiment collectif, sans passer par un promoteur immobilier. - Selon les groupes, les projets se fondent sur des valeurs comme la non-spéculation, la solidarité, la mixité sociale, l habitat sain et écologique, la mutualisation d espaces. Depuis une dizaine d années, les projets d habitat participatif se développent dans de nombreuses régions, portés par des associations locales, qui souhaitent promouvoir la participation des habitants dans la production de logement. Les enjeux associés à ces projets ont conduit les collectivités locales, et notamment la Région Provence Alpes Côte d Azur, à s interroger sur leur traduction dans le champ de leurs interventions en termes d habitat et d aménagement du territoire. La création du réseau national des collectivités en 2010, l intégration progressive dans les politiques locales, et l inscription de l habitat participatif dans le projet de loi pour l accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR), sont autant d éléments qui témoignent de cette évolution. 1

2 Colette CHARRIAU souligne que la Région reconnait les valeurs et les objectifs portés par les projets d habitat participatif car ils répondent à des enjeux d intérêt général : - En effet, le logement n est pas un bien spéculatif, il ne peut se réduire à une simple marchandise. C est un bien de première nécessité, le socle même du vivre ensemble. Il doit être considéré comme un bien d usage. - L habitat est un des principaux postes d émission directe de gaz à effet de serre. Les projets d habitat participatif peuvent permettre de limiter l empreinte écologique du logement. - Au travers de l opportunité que ces projets offrent de mutualiser les espaces et les équipements, ils participent à la réduction de prélèvement des ressources naturelles, la production de déchets et les consommations d énergie. Ils contribuent ainsi à développer l économie de la sobriété. - L habitat participatif témoigne de la nécessité d'un lien social renouvelé, d'apport de mixité dans la ville, tant interculturelle qu intergénérationnelle. Dans un contexte de crise du logement, il s agit de rendre accessible cette forme d habitat au plus grand nombre. L habitat participatif n a pas vocation à créer de nouvelles ségrégations territoriales, ni à favoriser l entre soi, au contraire. L habitat participatif est, de fait, le volet développement durable des politiques locales de l habitat et doit permettre de répondre aux objectifs de production de logements abordables adaptés aux besoins de la population du territoire. La politique régionale a pour objectif d accompagner le développement de l habitat participatif et à répondre aux besoins des territoires et des acteurs locaux en termes d accompagnement technique et financier, à chaque étape des projets. Colette CHARRIAU indique que le réseau régional des collectivités locales de l habitat participatif constitue une animation souple qui doit répondre aux attentes des collectivités locales en termes d information, d échanges de pratiques et de mise en réseau des partenaires. Présentation du réseau national des collectivités locales de l habitat participatif et raisons de l engagement des collectivités locales : Intervention de Daniel MOSMANT, Membre du Comité de Pilotage du réseau National des collectivités locales de l habitat participatif et Adjoint, Délégué à l urbanisme et au logement, Ville de Montreuil Daniel MOSMANT rappelle que l'implication des habitants dans le logement n'est pas un fait nouveau ; les coopératives d'habitants, les Castors sont des initiatives datant de plus d'un demi-siècle. Dans ce cadre, il questionne le caractère innovant de l'habitat participatif. En effet, dans d'autres pays européens, l'habitat participatif représente 30% de la production de logements (exemple de Tübingen en Allemagne). En France, le retour de l'habitat participatif au premier plan a conduit les réseaux d'acteurs à se structurer: - D'un côté, le réseau habitants s'est regroupé au sein de la Coordin action, - De l'autre, les collectivités locales, à l'initiative des communes de Montreuil, et de Strasbourg ont créé le réseau national des collectivités locales de l'habitat participatif en novembre Daniel MOSMANT présente les objectifs du réseau national des collectivités locales de l'habitat participatif : - Fédérer les collectivités locales dans leur diversité, des communes, aux agglomérations et aux régions. Le réseau porte un intérêt à la fois aux politiques urbaines et rurales. - Reconnaître les diversités d'intervention auprès d'une diversité d'acteurs : des coopératives d'habitants, aux projets en autopromotion, et ce, quelle que soit l'initiative : collectivités, opérateur de logement social, et habitants. - Confronter les expériences, et mutualiser les outils des collectivités locales. 2

3 Le réseau des collectivités locales a également été moteur dans la reconnaissance législative de l'habitat participatif. Il a été associé à la concertation menée dans le cadre de l'élaboration du projet de loi pour l accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR). S'agissant des raisons de l'engagement de la commune de Montreuil dans l'habitat participatif, Daniel MOSMANT explique que le principal enjeu est de favoriser la création d'un tissu urbain et social. En fonction de la dimension sociale du projet (lié à la production de logements locatifs sociaux), la commune est amenée à soutenir financièrement le projet et à mobiliser ses partenaires (tels que l'office Public de l Habitat Montreuillois). La première étape pour accompagner ce type de projet est d'intégrer l'habitat participatif dans les Programmes Locaux de l'habitat (PLH), et d'identifier le foncier mobilisable en vue d'intégrer cette dimension dans des appels à projets ou des zones d'aménagement concerté. Quel mode de fonctionnement du réseau régional? Quelle implication des collectivités locales dans le réseau? Quel développement de l habitat participatif en région? Retour des collectivités locales et des partenaires. Etat des lieux des démarches menées en région. Colette CHARRIAU présente les objectifs de la démarche d animation de réseau régional proposée par la Région : - Partager les outils mis en œuvre par les collectivités locales en France et en région ainsi que sur les pratiques et les expériences réussies ; - Accompagner les collectivités locales dans la reconnaissance de l habitat participatif dans leurs politiques locales de l habitat, notamment via les Programmes Locaux de l Habitat et le développement d actions spécifiques (appel à projets, montage d opération dans le cadre de zone d aménagement concerté). Elle souhaite interroger les collectivités locales sur les attentes des collectivités locales vis-à-vis de cette démarche afin que son mode de fonctionnement soit défini collectivement. Commune de Simiane-Collongue : Sylvie PIQUENOT, 5 ème Adjoint délégué à l'environnement et au développement durable, indique que l'habitat participatif est une thématique de l'agenda 21 de la commune. Un projet est actuellement mené par la commune qui vise à produire 30 logements en habitat participatif, dont 15 logements en locatif social et 15 en accession sociale. Le maître d'ouvrage est Famille & Provence, et la structure d'accompagnement Toit de Choix a été mandatée pour accompagner la démarche participative. Ville de Marseille : Guillaume FRÉZALS, responsable de la Division Habitat et Aménagement Nord, Service aménagement et habitat, Direction du développement urbain, Délégation ville durable et expansion, indique que la Ville de Marseille porte une attention bienveillante à l'égard des projets d'habitat participatif. Les priorités politiques, précisées dans une délibération sur l'engagement municipal en faveur du logement, sont actuellement la lutte contre l'habitat indigne, et l'accession à la propriété des primo accédant. Commune de Forcalquier : Christine CARLE, Adjointe à l'urbanisme, indique la commune de Forcalquier a lancé un appel à projets dédié à l'habitat participatif pour mettre à disposition deux terrains identifiés. Afin de confirmer l engagement municipal, elle proposera au prochain Conseil municipal une délibération pour adhérer au réseau national des collectivités de l'habitat participatif. 3

4 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole : Marie MARTIN RAGET Directrice de l Habitat et de la Cohésion Sociale - Direction Générale Adjointe Développement et Aménagement du Territoire - Communauté urbaine Marseille Provence Métropole indique que dans le cadre du Programme Local de l Habitat , la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a souhaité mettre en place un fonds d innovation pour l habitat. Le conseil communautaire a pris une délibération le 29 juin 2012 approuvant un appel à projet valant cahiers des charges et règlement du Fonds d Innovation pour l Habitat. L ambition de ce fonds est d encourager et de soutenir l expérimentation et l innovation en matière d habitat, tant en termes de réflexion, de formes d habitat que de méthodes pour la production de logements ou pour leur gestion. Ce peut être à l initiative de maîtres d ouvrage, de maîtres d œuvre, d entreprises ou d acteurs de terrain. Le 13 février 2012, le Conseil Communautaire a voté une autorisation de programme d un montant de 6 millions d euros à répartir sur toute la durée du PLH, de 2012 à 2018, soit 1 million par an. Dans ce cadre, les projets d habitat participatif peuvent répondre à cet appel à projets, et obtenir un soutien financier sur les volets fonctionnement et investissement. Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile : Corine AGOSTINI, Directrice de l Habitat, précise que le projet de Programme Local de l Habitat de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile mentionne une action «Associer les habitants» dont l un des objectifs est d encourager les initiatives favorisant de nouvelles méthodes de conception et de production de l habitat. Les modalités de mise en œuvre de cette action prévoient notamment de recenser et d accompagner les groupes d habitants. Corine AGOSTINI interroge également la Région sur l opportunité d adhérer au réseau national des collectivités locales de l habitat participatif, alors que la collectivité régionale met en place un réseau régional. Communauté d Agglomération Pôle Azur Provence : Claire VAN DEN ABEELE, Responsable du service Habitat, indique que plusieurs réunions ont eu lieu en 2013 sur le territoire dans le cadre du bilan du Programme Local de l Habitat de Pôle Azur Provence, auxquelles la Région a participé. La création de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse sera l opportunité d élaborer un nouveau PLH, dont l'enjeu sera d'intégrer l'habitat participatif en lien avec les objectifs de production de logements locatifs sociaux Commune de Pierrevert : Sébastien MAUCCI, Chef de projet, présente le projet d'écoquartier de la commune, dans lequel est programmé un projet en autopromotion. Il considère que l habitat participatif constitue une dimension durable et sociale des politiques de l habitat. Commune de Communauté de communes du Pays de Forcalquier et de la Montagne de Lure : Sandrine RASCOL, Chargée de mission, indique que la Communauté de communes à un rôle d'accompagnement des projets des communes en matière d urbanisme, d aménagement et d habitat. C'est dans le cadre de cette mission, que la collectivité accompagne une opération d habitat participatif à Limans : il s agit d un Ecoquartier en greffe urbaine du village. Conseil général de Vaucluse : Pierre PASTOR, Chargé de Mission Emploi, Direction de l'économie, indique que le Département du Vaucluse porte un vif intérêt à la démarche menée par la Région sur le thème de l habitat participatif. Il précise que la Direction de l économie du Département souhaite animer le territoire départemental autour de cette question reliant l habitat et l économie sociale et solidaire. 4

5 Commune de Gardanne : Laure BERNARD-GRISON, chargée de mission habitat, indique que la commune a déjà été sollicitée par des groupes d'habitants et des employeurs sur cette question. Elle précise que l'adjoint à l'urbanisme de la commune porte également un vif intérêt à ce type de démarche. Commune de Gignac-la-Nerthe : Peggy BAZIN, chef du Service Urbanisme, présente le projet expérimental mené actuellement par la commune dans le cadre de la lutte contre l habitat indigne. Il s agit d une opération de 4 logements locatifs sociaux à destination de travailleurs migrants dans le quartier de Figuerolles. Ces derniers ont été associés à la conception des logements afin qu ils soient adaptés à leurs besoins ; ils ont été accompagnés par l ADRIM, qui assure une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) dans la commune, dans cette démarche. Peggy BAZIN indique que la commune sera attentive aux travaux menés par la Région sur le thème de l habitat participatif en lien avec les objectifs de production de logement de la commune définis dans le PLH de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Commune de Lambesc : Alain LAGIER, Troisième adjoint au maire délégué à l'aménagement durable, présente le projet de la commune : sollicitée par un groupe d'habitants, elle souhaite lancer un appel à projet sur un terrain appartenant à l'etablissement Public Foncier. La principale difficulté se situe au niveau de la programmation afin que l'habitat participatif contribue à la mixité sociale du projet mais que le projet soit réalisable en termes de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement. L'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d Azur: Marc DELORT, Chef de Projet, indique que l Etablissement Public Foncier est favorable à l'accompagnement de ce type de projet. Toutefois, les montages juridiques et financiers de ces projets doivent être davantage sécurisés pour que l habitat participatif soit davantage intégré au projet d aménagement. Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) : Véronique CORDIER, Chargée de mission Ville durable EcoQuartier, considère que l'habitat participatif constitue un levier pour les démarches d'eco quartier accompagnées par la DREAL. Le réseau régional de l'habitat participatif pourra être l'un des maillons de l'animation régionale sur la question de l'urbanisme durable et permettra d'avoir des exemples de projet au niveau national. Association Bâtiment Durable Méditerranéen : Bertrand OTTMER, chargé de mission, présente l association Bâtiment Durable Méditerranéen : il s agit d un regroupement interprofessionnel d'acteurs du bâtiment, engagés sur la voie du développement durable en Provence-Alpes-Côte d'azur dont le but est de structurer et développer la filière de l'aménagement, la construction et la réhabilitation durables en PACA, en prenant en compte les spécificités climatiques et culturelles méditerranéennes. Pour y parvenir, l association a développé avec et pour les acteurs de la filière un référentiel de qualité environnementale, sociale et économique du bâtiment méditerranéen appelée la «Démarche BDM». Bertrand OTTMER souligne que l enjeu est de créer une culture commune, un référentiel partagé d'accompagnement de projet d'aménagement durable et intégrant l'habitat participatif. Il s'agit de promouvoir une approche en coût global intégrant la dimension sociale des projets. 5

6 Amallia : Catherine OSTAN, Responsable développement partenariat réseaux, rappelle qu Amallia Action Logement est une association à but non lucratif et au fonctionnement paritaire, dont l objet exclusif est la collecte et l emploi des fonds de la Participation des Employeurs à l'effort de Construction (PEEC). Amallia entend répondre aux attentes de tous les publics : les entreprises, les salariés, les bailleurs sociaux comme les collectivités territoriales en accompagnant des projets innovants pouvant améliorer les solutions de logement de chacun. Dans ce cadre, Catherine OSTAN indique qu Amallia a été associé aux côtés de fédération des coopératives HLM à la Démarche collective d'innovation (DCI) qui vise à accompagner 13 projets en France. Amallia a ainsi accompagné le projet «Unissons» à Montreuil et le projet CHAMAREL «Coopérative HAbitants MAison Résidence de l Est Lyonnais» à Vaux-en-Vélin. L'intérêt pour la structure est de favoriser la concertation avec les locataires et d'accompagner le renouvellement des pratiques des acteurs de l'habitat. Coordination régionale des réseaux habitants de l habitat participatif : Pierre LEVY, directeur de l Association Regain, présente la Coordination régionale des réseaux habitants de l habitat participatif : il s agit d une action expérimentale portée par l Association Regain, qui est soutenue par la Région Provence Alpes Côte d Azur pendant deux ans, et vise à structurer un réseau régional des citoyens sur l habitat participatif en région. Elle a pour objectif de renforcer les plateformes départementales qui informent le grand public, de proposer un centre de ressources sur l habitat participatif, de faciliter la constitution de nouveaux groupes projets, de consolider ces groupes dans leur phase d émergence par de la formation et de l accompagnement, enfin de porter la parole des habitants auprès des collectivités locales et des autres acteurs du logement en région PACA. En réaction aux échanges, Daniel MOSMANT indique que l'habitat participatif constitue un mode d'habiter à part entière, et une troisième voie de production de logement, entre la promotion immobilière et le logement social. Ce mode d'habiter recouvre actuellement une diversité de projet, et de typologie de logement ; cette diversité est reconnue par les collectivités locales. Via l accompagnement de ce type de projet, l'enjeu pour les collectivités locales est d'adapter les logements aux évolutions de la société et à la demande en matière de logement. S'agissant des questionnements sur la méthode, Daniel MOSMANT souligne qu il n'existe pas «de méthode toute faite», c'est la raison pour laquelle, il convient de favoriser les échanges d'expériences. Le projet de loi pour l accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) permettra d'apporter des réponses aux enjeux de sécurisation des montages juridiques et financiers. Daniel MOSMANT indique qu'il n'y a pas de contradiction entre le réseau national et la volonté de la Région d'animer un réseau régional. Bien au contraire, il s'agit de mettre en place un réseau de proximité et de s'adapter aux attentes des collectivités. La Région sera en lien avec le réseau national et pourra jouer le rôle d'interface. Prendre en compte l habitat participatif dans les Programmes Locaux de l Habitat. Exemples et comparaisons. Cf. Présentation Les exemples des PLH en France montrent que l accompagnement des projets d habitat participatif vise à apporter des réponses aux objectifs du PLH en termes de production des logements et de développement durable. En ce sens, il intéresse les collectivités et les bailleurs sociaux. 6

7 Les objectifs auxquels l habitat participatif peut apporter les réponses sont les suivants : - La promotion de l urbanisme et de la ville durable - La mixité sociale et intergénérationnelle - La production de «logements abordables» - La promotion de l innovation et de la participation des habitants Les actions soutenues dans le cadre des PLH : - Faciliter l accès au foncier - Favoriser le partenariat avec les bailleurs sociaux - Informer les habitants et soutenir les réseaux d accompagnement Analyse comparée des PLH de la Métro de Grenoble, des Communautés Urbaines de Lille Métropole et de Strasbourg (cf. présentation). La structuration d un réseau régional habitant en Provence Alpes Côte d Azur. Présentation de la coordination régionale de l habitat participatif Pierre LEVY, directeur de l Association Regain Pierre LEVY, Directeur de l Association Regain, présente les objectifs de la Coordination régionale des réseaux habitants de l habitat participatif. il précise qu il s agit d une action expérimentale portée par l Association Regain, qui est soutenue par la Région Provence Alpes Côte d Azur pendant deux ans, dont l objectif est de structurer un réseau régional des citoyens sur l habitat participatif en PACA. Elle vise à renforcer les plateformes départementales qui informent le grand public, proposer un centre de ressources sur l habitat participatif, faciliter la constitution de nouveaux groupes projets, consolider ces groupes dans leur phase d émergence par de la formation et de l accompagnement, et enfin de porter la parole des habitants auprès des collectivités locales et des autres acteurs du logement en région PACA. Eléments de conclusion et perspectives Colette CHARRIAU, Conseillère régionale, Déléguée à l habitat et au logement Colette CHARRIAU remercie l ensemble des collectivités locales et des autres partenaires pour leur participation. Elle conclue la matinée en indiquant que le réseau régional est au service des collectivités du territoire et devra favoriser une reconnaissance collective de l'habitat participatif. L adhésion au réseau national est complémentaire à la démarche régionale pour les collectivités qui souhaitent davantage s investir dans l accompagnement de projet. Si plusieurs collectivités du territoire régional adhèrent au réseau national et acquièrent des compétences et connaissances sur cette question l habitat participatif, cela renforcera l accompagnement des projets menés en région. 7