RAPPORT FINANCIER 2008

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1 RAPPORT FINANCIER 2008 Exercice terminé le 31 décembre Type d'organisme municipal : Communauté métropolitaine ou rurale : Code : 05 Nom officiel :

2 TABLE DES MATIÈRES PAGE Membres du conseil et fonctionnaires 4 Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier 5 ÉTATS FINANCIERS Rapport du vérificateur externe sur les états financiers Rapport du vérificateur général sur les états financiers État de la situation financière État des activités financières de fonctionnement et d'investissement État de l'évolution de la situation financière États complémentaires Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales Activités financières d'investissement à des fins fiscales Surplus (déficit) accumulé Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Notes complémentaires aux états financiers Renseignements complémentaires Annexe A Dépenses par objets Annexe B Dette à long terme Annexe C Endettement total net à long terme Annexe D Informations sectorielles (1) État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes (1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé. S2 2

3 TABLE DES MATIÈRES PAGE AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS Analyse des revenus Transferts 26 Services rendus 28 Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 30 Analyse des dépenses de fonctionnement 31 Analyse des dépenses d'immobilisations selon leur nature 33 Fonds de roulement Capital autorisé 34 Financement des projets en cours 35 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 35 Analyse des revenus de quotesparts de fonctionnement Sommaire des revenus de quotesparts de fonctionnement et d'investissement Quotepart à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme Surplus (déficit) accumulé par activités Réserves financières et fonds réservés par activités Analyse du coût des services municipaux Analyse de la rémunération Analyse de l'activité eau et égout Analyse des avantages sociaux futurs Questionnaire données Confirmation de la transmission électronique S3 3

4 MEMBRES DU CONSEIL PRÉFET OU PRÉSIDENT Gérald Tremblay CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRES Gilles Vaillancourt André Lavallée Claude Dauphin Michel Gilbert Alan Desousa James V. Infantino Jacqueline Monpetit Francine Senécal Bill McMurchie André Boileau Jacques Goyette Claude Carignan Paul Laroche Michel Kandyba Jocelyne Ann Campbell JeanMarc Gibeau Ginette Marotte Bertrand Ward Norman Girard Michel Desjardins Johane FontaineDeshaies Robert Charland Claude Gladu Michel Prescott JeanMarc Robitaille Richard Bélanger Alavaro Farinacci Benoit Labonté Patricia Bittar Monique Worth John W. Meaney JeanJacques Beldié Daniel Lucier Chantal Deschamps Sergio Pavone JeanRobert Grenier Richard Deschamps Joe Magri Marcel Tremblay Basile Angelopoulos Giinette Grisé Dtéphane Desjardins Manon D. Hénault FONCTIONNAIRES DIRECTEUR GÉNÉRAL TRÉSORIER OU SECRÉTAIRETRÉSORIER Massimo Iezzoni Richard Tremblay ÉVALUATEUR SECRÉTAIRE Me Claude Séguin AUTRES S4 4

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6 ÉTATS FINANCIERS

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8 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LES ÉTATS FINANCIERS Aux membres du conseil, LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (Signature) NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (Caractères d'imprimerie) LIEU DATE Dernière modification : :06:43 Réservé au ministère S

9 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE ACTIFS FINANCIERS Encaisse (note 4) Placements temporaires (note 4) Débiteurs (note 5) Prêts (note 9) Placements à long terme (note 10) Participations dans des entreprises municipales (note 18) Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20) actifs financiers (note 8) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations corporelles (note 11) Propriétés destinées à la revente (note 8) 11 Stocks de fournitures (note 6) 12 actifs non financiers (note 7) PASSIFS Découvert bancaire 16 Emprunts temporaires 17 Créditeurs et frais courus (note 12) 18 Revenus reportés (note 14) 19 Dette à long terme (note 15) 20 Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20) 21 charges à payer (note 13) AVOIR DES CONTRIBUABLES Surplus (déficit) accumulé Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18) ( ) ( ) ( ) Engagements contractuels (note 22) Éventualités (note 23) S8 8

10 ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2008 Réalisations 2007 Réalisations Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotesparts Transferts (note 19) Services rendus Imposition de droits 6 Amendes et pénalités 7 Intérêts revenus 9 Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Dépenses de fonctionnement et d'immobilisations Administration générale Sécurité publique 13 Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité 19 Frais de financement Surplus (déficit) de l'exercice 22 ( ) ( ) investissements Financement 23 ( ) ( ) Financement à long terme des activités de fonctionnement Financement à long terme des activités d'investissement 25 Remboursement de la dette à long terme 26 ( ) ( ) Fonds transférés de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et autres transferts 28 ( ) Variation des fonds de l'exercice 29 ( ) Solde des fonds au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) Solde des fonds à la fin de l'exercice S9 9

11 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE Activités de fonctionnement Surplus (déficit) de l'exercice Éléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités 1 ( ) ( ) Divers 2 (27) Redressement A.A ( ) ( ) Éléments n'affectant pas le fonctionnement Acquisition d'immobilisations Cession d'immobilisations ( ) ( ) Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs actifs financiers Stocks de fournitures actifs non financiers Créditeurs et frais courus ( ) ( ) ( ) ( ) Revenus reportés 15 charges à payer 16 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs ( ) ( ) Activités d'investissement Acquisition d'immobilisations 19 Acquisition de placements à long terme 20 Cession d'immobilisations (15 251) (79 325) 24 (15 251) (79 325) Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme 26 ( ) Qualité de l'air Augmentation (diminution) des liquidités Situation des liquidités au début (note 3) ( ) Situation des liquidités à la fin Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et des emprunts temporaires S10 10

12 ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES 2008 Budget Réalisations 2007 Réalisations Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotesparts Transferts Services rendus Imposition de droits 6 Amendes et pénalités 7 Intérêts revenus Dépenses de fonctionnement Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Surplus (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales ( ) ( ) ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement (note 17) Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Surplus (déficit) accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales S11 11

13 ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES Revenus Taxes 1 Quotesparts 2 Transferts 3 revenus Contributions des promoteurs 4 5 Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales 6 7 Budget Réalisations Réalisations Dépenses d'immobilisations Administration générale Sécurité publique Transport 9 10 Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement 13 Loisirs et culture Réseau d'électricité Surplus (déficit) d'investissement avant conciliation à des fins fiscales CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) investissements Propriétés destinées à la revente Prêts Placements à titre d'investissement Participations dans des entreprises municipales Financement Financement à long terme des activités d'investissement 23 Affectations Activités de fonctionnement Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés 17 (15 251) (79 325) 18( ( ) ( 19( ( ) ( 20( ( ) ( 21( ( ) ( 22( ( ) ( ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 S12 12

14 SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ Virement de Virement à Solde ER NON AFFECTÉ SOLDE AU 1 JANVIER Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2 ( ) Solde redressé Affectation activités de fonctionnement 4 5 Affectation activités d'investissement 6 7 Affectation surplus accumulé affecté ( ) Affectation réserves financières Affectation fonds réservés Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales NON AFFECTÉ SOLDE AU 31 DÉCEMBRE ER AFFECTÉ SOLDE AU 1 JANVIER Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29 Solde redressé Affectation activités de fonctionnement Affectation activités d'investissement Affectation surplus accumulé non affecté Affectation réserves financières Affectation fonds réservés ( ) AFFECTÉ SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE S13 13

15 14 S14 Organisme RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS Solde au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs (note 3) Activités de fonctionnement Activités d'investissement Virement de Virement à Virement de Virement à Solde au 31 décembre RÉSERVES FINANCIÈRES FONDS RÉSERVÉS Fonds de roulement (note 21) Fonds parcs et terrains de jeux Société québécoise d'assainissement des eaux Financement des projets en cours Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds d'amortissement Financement des activités de fonctionnement Fonds du logement social Fonds du dév. métropolitai

16 15 S15 Organisme MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR Solde au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs (note 3) Ajouter Déduire Solde au 31 décembre er Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) Avantages sociaux futurs er Déficit initial net au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés er Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 (régimes non capitalisés) Frais de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement

17 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Statut de l'organisme municipal La ("La Communauté") est un organisme de réglementation, planification, coordination et de financement dans l'exercice des compétences qui lui sont conférées par la Loi sur la (L.R.Q., c. C37, 01). 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable Les états financiers sont présentés conformément aux principes comptables généralement reconnus conformément aux dispositions du manuel de la présentation financière municipale publié par le Ministère des affaires municipales, Régions et Occupation de territoire compte tenu de la loi sur la. B) Comptabilité d'exercice Les opérations de la Communauté sont enregistrées selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les revenus sont comptabilisés de façon brute afin d'enregistrer l'ensemble des activités économiques. Les dépenses sont comptabilisées lorsque les biens ou les services sont rendus. Chiffres correspondants Certains chiffres correspondants de 2007 ont été réagencés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée en C) Stocks de fournitures N/A D) Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement d'ameublement et de l'équipement informatique est établi linéairement selon la durée de vie utile de 5 ans et 3 ans respectivement. Les immobilisations, acquises durant l'exercice, sont réparties comme suit : Ameublement: 0 $ Équipements informatiques: $ E) Revenus de transfert S.O. I) Actifs non financiers La Communauté possède des licenses d'utilisation de données numériques dans le domaine de l'orthophotoqraphie. Elles sont capitalisées au coût et amorties soit aux 2 ans, soit dans l'année acquisition selon leur durée de vie utile. S

18 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS F) Avantages sociaux futurs Avantages sociaux futurs à prestations déterminées En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime. Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moinsvalue dans le cas d'un actif s'il y a lieu. Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode dite répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé, correspondant au coût d'émission des nouvelles obligations municipales en vigueur en décembre 2007 et des hypothèses les plus probables par la Communauté en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceuxci sont évalués selon la méthode suivante : Valeur marchande. Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte. Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatement en charge à la dépense de fonctionnement. Aucun coût des services passés n'a été constaté pour la période. S

19 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS G) Montant à pourvoir dans le futur Tel que décidé par la, aucun montant à pouvoir dans le futur n'a été crée en contrepartie du déficit initial. H) éléments Utilisation d'estimations: La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec, exige que la direction fasse des estimations et des hypothèses qui touchent les éléments d'actif et de passif présentés, incluant la divulgation de l'actif et du passif éventuels à la date des états financiers, et les produits et les charges présentés pour la période. Les résultats réels pourraient différer des estimations. Placements temporaires: Les placements temporaires, constitués de dépôts à terme, sont présentés au moindre du coût et de la juste valeur. Frais d'émission de la dette à long terme. Les frais d'émission sont amortis sur la durée de la dette à long terme, soit une période de 5 ans. 3. Modification de méthodes comptables S.O. S

20 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants: Encaisse Placements temporaires Placements à long terme Note Débiteurs Taxes municipales Taxescertificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux Intérêts courus Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13 tiers Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 Note Organismes municipaux : La somme de $ représente une somme à recevoir de la caisse du Régime de retraite des employés de la Communauté. La Communauté n'anticipe pas de recevoir la somme au cours de l'exercice financière de Stocks de fournitures Note 21 S

21 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS actifs non financiers Frais payés d'avance Frais reportés Frais d'émission Droits des licenses Note Droits des licenses : La valeur comptable capitalisée et amortie est de l'ordre de $ au 31 décembre La valeur nette aux livres au 31 décembre 2008 est nulle 8. Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente Note Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Note Placements à long terme Placements à titre d'investissement placements Note 43 S

22 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 11. Immobilisations corporelles Solde au début Addition Cession / Ajustement COÛT Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Solde à la fin Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Immobilisations en cours AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemin, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers VALEUR COMPTABLE NETTE Note S

23 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Créditeurs et frais courus Fournisseurs Salaires et retenues à la source Dépôts et retenues de garantie Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme courus et passifs Note charges à payer Provision pour contestations d'évaluation Passif au titre des activités de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement Note Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts Note 172 S

24 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Dette à long terme Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt Variant de 3,15 à 4,25 %, Échéant de 2009 à 2013 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 184 Organismes municipaux 185 tiers 186 montants affectés au remboursement de la dette à long terme 187 Montant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres 188 De l'ensemble des contribuables ou des municipalités membres 189 De la municipalité Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets dettes à long terme Total Note S

25 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Surplus accumulé affecté Note 17. Financement à long terme des activités de fonctionnement La Communauté a adopté le règlement autorisant un emprunt de $ relativement aux coûts du logement social. Le ministère des affaires municipales, Régions et Occupation du territoire a approuvé le règlement d'emprunt au cours de l'exercice financier Le financement de la dette à long terme a été comptabilisé aux états financiers tel que prescrit par le manuel de la présentation de l'information finacière. Au 31 décembre 2008, un montant de $ a été affecté au cours de l'exercice au financement à long terme des activités financières, pour un total de $ déduction faite des frais d'émissions. S

26 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Investissement net dans les éléments d'actif à long terme Éléments d'actif Immobilisations corporelles Propriétés destinées à la revente 219 Prêts 220 Placements à titre d'investissement 221 Participations dans des entreprises municipales Éléments de passif Dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 225 ( ) ( ) dettes n'affectant pas l'investissement net 226 ( ) ( ) Note 230 ( ) ( ) 19. Transferts Gouvernement du Québec Gouvernement du Canada 232 Note S

27 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 20. Avantages sociaux futurs Section de la note Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés (Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés Actif (passif) net présenté à la fin de l'exercice A B 234 ( ) 235 ( ) 236 ( ) ( ) ( ) ( ) Dépense de fonctionnement Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Régimes de retraite à cotisations déterminées régimes (REER et autres) Régimes de retraite des élus municipaux A B C D E A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 Régimes de retraite enregistrés Régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite 245 Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice Le régime de retraite à prestation déterminées offert à l'ensemble des employés est contributif. Ce régime prévoit des prestations basées sur la moyenne des salaires en fin de carrière et les rentes accumulées sont indexées à chaque année. Le régime est à prestation déterminées et les cotisations salariales des participants s'élèvent à 6.0% du salaires. La rente de retraite est égale à 2.0% du salaires final moyen pour chaque années de service crédité, moins le rente de raccordement. Une rente de raccordement est payable jusqu'à 65 ans et est égale à 25.0% du salaire final moyen, jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles au montant de la retraite, multiplié par le ratio du nombre d'années de service crédité jusqu'à concurrence de 35 années, sur 35. La rente de retraite et la rente de raccordement sont ajustées annuellement en fonction de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, juqu'à concurrence de 2.0%. La rente de retraite et la rente de raccordement sont réduites pour cause de retraite anticipée de 0.25% par mois précédent l'atteint de la règle de 90 points ( âge et années de srevice) ou de l'âge de 65 ans, selon le premier événement. S

28 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice Dépense de fonctionnement Cotisations versées par l'employeur Actif (passif) à la fin de l'exercice ( ) ( ) 2007 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moinsvalue Provision pour moinsvalue (s'il y a lieu en cas d'actif) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice ( ) ( ) 252 ( ) ( ) ( ) 255 ( ) 256 ( ) ( ) ( ) ( ) S (2)

29 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation Dépense de fonctionnement Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision pour moinsvalue Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Variation de la provision pour moinsvalue : Dépense de fonctionnement excluant les intérêts Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifs Dépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) Dépense de fonctionnement de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ( ) ) ( ) ( ) ( ( ) ) ( ) ( ) ( ) Informations complémentaires Rendement réel des actifs pour l'exercice 279 ( ) Rendement espéré des actifs pour l'exercice 280 ( ( ) ) Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs 281 ( ) Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 282 Prestations versées au cours de l'exercice Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 250) Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée de titres de créances émis par l'organisme municipal 285 DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) 286 ( ) ( ) ( ) Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) 287 4,75 % 288 6,00 % 289 3,75 % 290 2,75 % 4,75 % 6,00 % 3,75 % 2,75 % S

30 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite) (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) hypothèses économiques : % % 2007 % % B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes Régimes d'avantages supplémentaires complémentaires de de retraite retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice avantages sociaux futurs Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice Un régime complémentaire de retraite est offert aux retraités et à leurs personne à charge. Ce régime comprend une protection pour l'assurance santé. Le programme d'assurance santé couvre les médicaments, les soins hospitaliers, les soins visuels, les soins paramédicaux et les soins dentaires. La couverture cesse au décès du participant retraité. Les primes du programmes d'assuance santé sont versé à 82.0% par l'employeur et à 18.0% par le participant retraité. Dans la cas de la couverture des médicaments, une surprime est payable par tout participant retraité de 65 ou plus. La participation qui décide de ne pas acquitter la surprime devient couvert par le régime puiblic d'assurance médicaments. Le régime complémentaire de retraite continue alors à rembourser la différence entre ce qui aurait été payable au retraité participant si ce dernier avait acquitté la surprime et le remboursement effectué par le régime public d'assurance médicaments. La (CMM) parraine également un régime supplémentaires de retraite à prestation déterminées. Le régime supplémentaire de retraite à prestation déterminées est offert aux officiers de la CMM et n'est pas contributif, toutefois, il contient une provision pour cotisations fictives. Ce régime prévoit des prestations basées sur la moyenne des salaires en fin carrière et les rentes accumulées sont indexées à chaque années. Le régime supplémentaire est à prestations déterminées et les cotisations fictives des participants s'élèves à 9.0% du salaires moins les cotisations versées au régime de retraite des employés de la CMM ( régime enregistré). La rente de retraite est égale à 2.0% du salaire final indexé pour chaque année de service crédité, moins une rente viagère qui est l'équivalent actuariel des cotisation fictives, moins une rente viagère qui est actuariel de la rente payable du régime enregistré. De plus, la rente de raccordement est égale à 0.50% du salaires final indexé pour chaque année de service crédité, moins une rente de raccordement qui est l'équivalent actuariel de la rente payable du régime enregistré. La rente de retraite et la rente de raccordement sont ajustées annuellement selon une formule en fonction de l'indice des prix à la consommation. La rente de retraite et la rente de raccordement sont réduites pour cause de retraite anticipée de 0.5% par mois d'anticipation avant 55 ans et.25% par mois entre l'âge de 55 ans et l'atteinte de la S

31 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice règle du 80 points (âge et années de service)ou de l'âge de 60 ans, selon le premier évènement. Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice Dépense de fonctionnement Prestations ou primes versées par l'employeur Passif à la fin de l'exercice ( ) ( ) 2007 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice 303 ( ) ( ) Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) (73 000) Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( ) ( ) Dépense de fonctionnement Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur 309 ( ) Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 311 (11 000) Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime 312 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 313 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime 314 : Dépense de fonctionnement excluant les intérêts Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Dépense de fonctionnement de l'exercice ( ) S (2)

32 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Informations complémentaires Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) hypothèses économiques : Frais en % des réclamations Taxes de vente ,75 % 3,75 % 2,75 % 3,92 % 3,25 % ,75 % 3,75 % 2,75 % 4,58 % 3,25 % C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330 Description des régimes et autres renseignements Dépense de fonctionnement Cotisations de l'employeur D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332 Description des régimes et autres renseignements Dépense de fonctionnement Cotisations de l'employeur 333 E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) X Oui Non Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice S

33 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement. Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement Cotisations des élus au RREM Dépense de fonctionnement Contributions de l'employeur au RREM Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) Note S

34 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 21. Fonds de roulement N/A 22. Engagements contractuels Les engagements contractuels au 31 décembre 2008 se répartissent comme suit: a)bail:les montants exigibles,jusqu'au 31 janvier 2013 et suivants, en vertu du bail pour locaux loués totalisent $. Les loyers annuels seront: (2009) $;(2010) $;(2011) $: (2012) $: (2013 et les années suivantes) $. b)la Communauté a finalisé le premier volet de son programme de mise en valeur des espaces bleus. Un deuxième volet a été mise en place et comporte, pour la premiere phase, un engagement conjoint de la Communauté et du Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire de $ chacun. Une deuxième phase du deuxième volet comporte un engagement de $ de la part de la Communauté. Ce programme subventionne des projets municipaux de mise en valeur des espaces bleus. Les projets sélectionnés ont été subventionnés mais la réalisation des certains ne sont pas complétés en Un troisième volet a été mise en place et comporte, un engagement conjoint de la Communauté et du Ministère des affaires municipales, Régions et Occupation du territoire de $ chacun. c)la Communauté a approuvé des projets d'acquisition de boisés à valeur écologique dans le cadre d'une convention avec l'organisme Conservation de la Nature. Au 31 décembre 2008, un montant cumulatif de $ a été déboursé relativement à ces projets et le solde potentiel exigible est évalué à $. Un nouveau volet avec un budget disponible de $ n'a pas été dépensé en d) Contrat pour des services de support informatique d'une durée de trois ans : (2009) $ ; (2010) $ ; (2011) $ 23. Éventualités a) Cautionnement et garantie N/A b) Autoassurance N/A c) Poursuites N/A d) Instruments financiers: a)risque de crédit: La Communauté n'est exposée à aucun risque important à l'égard d'un débiteur ou d'une quelconque contrepartie. S

35 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS b) Juste valeur des instruments financiers: La valeur comptable de l'encaisse, des placements temporaires, des débiteurs ainsi que des créditeurs se rapproche de leur juste valeur du fait que ces éléments ont des échéances relativement brèves. Dette à long terme : La juste valeur marchande de la dette a été établie à $ 24. notes Logement social: Les disponibilités du fonds de logement social pourront être affectées à des projets en cours de réalisation conformément aux obligations imposées à la Communauté en vertu des articles 152 à de la Loi sur la. S (2)

36 DÉPENSES PAR OBJETS ANNEXE A Dépenses de fonctionnement 2008 Dépenses d'immobilisations Total 2007 Rémunération Élus 1 Employés Cotisations de l'employeur Élus Employés Transport et communication Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Location, entretien et réparation Location Entretien et réparation Biens durables Travaux de construction biens durables Biens non durables Fournitures de services publics biens non durables Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et de leurs entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotesparts Organismes gouvernementaux organismes objets Créances douteuses ou irrécouvrables S17 17

37 18 S18 Organisme ANNEXE B A) OBLIGATIONS ET BILLETS DETTE À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2008 Émission Solde Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance MONNAIE CANADIENNE Émission d'obligation Émission d'obligation ,85 3, MONNAIES ÉTRANGÈRES

38 S19 Organisme ANNEXE B (suite) B) AUTRES DETTES À LONG TERME DETTE À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2008 Émission Solde Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance MONNAIE CANADIENNE 1 4 MONNAIES ÉTRANGÈRES

39 ANNEXE C ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2008 Secteurs Ensemble Total Dette à long terme (note 15) Déduire Sommes accumulées pour le remboursement de la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés Ajouter Activités d'investissement à financer Activités de fonctionnement à financer Endettement net à long terme Quotepart dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté 12 Communauté métropolitaine 13 organismes Endettement total net à long terme Réseau d'électricité (inclus cidessus) S20 20

40 S21 Organisme ANNEXE D INFORMATIONS SECTORIELLES ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES AU 31 DÉCEMBRE 2008 Administration municipale Organismes Éliminations Consolidé contrôlés ACTIFS FINANCIERS Encaisse Placements temporaires Débiteurs Prêts Placements à long terme Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs actifs financiers ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations corporelles Propriétés destinées à la revente Stocks de fournitures actifs non financiers PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et frais courus Revenus reportés Dette à long terme Passif au titre des avantages sociaux futurs charges à payer AVOIR DES CONTRIBUABLES Surplus (déficit) accumulé Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Investissement net dans les éléments d'actif à long terme

41 S22 Organisme INFORMATIONS SECTORIELLES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES ANNEXE D 22 Administration municipale Revenus Taxes 1 Paiements tenant lieu de taxes 2 Quotesparts 3 33 Transferts 4 34 Services rendus 5 35 Imposition de droits 6 36 Amendes et pénalités 7 37 Intérêts 8 38 revenus Dépenses de fonctionnement Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité 18 Frais de financement Organismes Éliminations Total contrôlés Surplus (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme 23 ( ) 52 ( ) 84 ( ) 116 ( ) Affectations Activités d'investissement Surplus (déficit) accumulé non affecté ( ) ( ) Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales ( ) ( ) 22

42 S23 Organisme ANNEXE D INFORMATIONS SECTORIELLES DÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES Administration municipale Organismes contrôlés Dépenses de fonctionnement Dépenses d'immobilisations Dépenses de fonctionnement Dépenses d'immobilisations Éliminations Total Rémunération Élus Employés Cotisations de l'employeur Élus Employés Transport et communication Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Location, entretien et réparation Location Entretien et réparation Biens durables Travaux de construction biens durables Biens non durables Fournitures de services publics biens non durables

43 S24 Organisme ANNEXE D INFORMATIONS SECTORIELLES DÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES Administration municipale Organismes contrôlés Dépenses de fonctionnement Dépenses d'immobilisations Dépenses de fonctionnement Dépenses d'immobilisations Éliminations Total Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et de leurs entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotesparts Organismes gouvernementaux organismes objets Créances douteuses ou irrécouvrables