FICHE D INFORMATIONS FINANCIERES A S S U R A N C E V I E

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1 FICHE D INFORMATIONS FINANCIERES A S S U R A N C E V I E Argenta Life Plan Le présent fiche d information fait partie intégrante des conditions d assurance. T Y P E D A S S U R A N C E - V I E Assurance -vie (branche21) avec rendement garanti par Argenta Assurances SA (dénommée ci-après l Assureur ) et/ou lié à un fonds d investissement (branche23). Depuis le 1 er janvier 2011, les réserves d assurances vie de la branche21 sont protégées contre la faillite de l assureur par le Fonds Spécial de Protection des Dépôts et des Assurances sur la vie, à concurrence de euros par personne (AR du ). G A R A N T I E S Garantie en cas de vie En présence d une date échéance au contrat, c est la réserve nette constituée (y compris la participation bénéficiaire acquise) à cette date-là qui est versée. Garantie en cas de décès La réserve nette constituée (sur base des nombres d unités présent dans le contrat au moment du décès, multiplié par la valeur des unités correspondant pour la partie branche23; y compris la participation bénéficiaire acquise pour la partie branche21) est versée. Garantie décès complémentaire optionnelle Il est possible de souscrire une garantie décès complémentaires par lequel, en cas de décès de l assuré, un capital préalablement détérminée (capital décès à risque de maximum euros) ou la réserve (le montant le plus élevé de ces deux possibilités) sera versé. Les primes nettes (à savoir les primes payées après déduction des coûts et taxes applicables) sont prises en compte pour la constitution de la réserve. Les primes de risque pour la garantie décès complémentaire optionnelle sont déduites directement de cette réserve. G R O U P E - C I B L E Pour ceux qui souhaitent investir un minimum de euros. Ce produit convient tant aux jeunes investisseurs ayant un patrimoine conséquent qu aux investisseurs plus âgés. Pour des personnes qui veulent disposer de la liberté de faire des versements complémentaires, tout en combinant un plan d épargne. Pour des investisseurs désireux d investir une partie de leur portefeuile dans un placement sans risque et à long terme avec la possibilité de bénéficier d une participation bénéficiaire attractive, ainsi vouloir investir en toute sécurité. Pour des investisseurs prêtant une attention particulière pour la gestion de patrimoine et de succession ainsi que la passation du patrimoine par le biais d une assurance vie. En optant pour l investissement partiel ou intégral en branche23, il faut tenir compte de la classe de risque. Cette classe de risque du fonds d assurance interne donne une indication si le fonds d assurance interne est conforme au profil d investisseur: Profile d investisseur Très Prudent 1 2 Classe de risque Prudent Neutre Dynamique

2 P A R T I E B R A N C H E 2 1 R E N D E M E N T Veuillez consulter la liste tarifaire Taux d intérêt garanti Au début de la police d assurance vie, le taux d intérêt sur la prime nette est garanti jusqu au 31/12 de la 8ième année suivant l année du versement (période de taux d intérêt garantie). Le taux d intérêt qui est d - pplication, est le taux d intérêt au moment du versement. Pour chaque versement ultérieur, c est une nouvelle période de taux d intérêt garanti qui démarre avec la durée et le taux d intérêt d application au moment du versement. A la fin d une période de taux d intérêt garanti, débute automatiquement une nouvelle période de taux d intérêt garanti avec la durée et le taux d intérêt d application au moment du renouvellement. La durée et le taux d intérêt qui sera d application seront affichés sur la liste tarifaire. Valeur du jour : la date à partir de laquelle les versements commencent à rapporter des intérêts, plus précisement la date à partir de laquelle la prime est reçue par l assureur (date de valeur). Capitalisation selon la principe des intérêts composés. Les taux d intérêt pour les versements futurs peuvent être consultés sur le liste tarifaire. Participation bénéficiare Chaque année, l assemblée générale décide tant des conditions que de la hauteur de la participation bénéficiaire, qui peuvent varier selon le produit. La participation bénéficaire est calculée proportionnellement par rapport à la réserve constituée qui est encore présente dans la partie branche 21 du contrat le 31 décembre de l année pour laquelle la participation bénéficaire est octroyée. R E N D E M E N T DU PASSÉ Année Taux d intérêt Participation bénéficiaire Rendement brut global* ,10 % 1,10 % 3,20 % ,10 % 0,30 % 2,40 % ,90 % 0,50 % 2,40 % ,70 % 0,70 % 2,40 % * Le rendement brut global ne tient pas compte des taxes et frais. La participation bénéficiaire n a été soumise à aucune condition en Une participation bénéficaire a donc été octroyée dès le premier euro de la réserve constituée. Tous les rendements et participations bénéficiaires sont calculés en fonction de la réserve nette constituée (il s agit des montants versés après déduction des taxes, coûts et primes de risque, majorés de la participation bénéficiaire des années précédentes). Les rendements du passé ne constitue aucune garantie pour le futur. Participation bénéficiaire toujours sous réserve d approbation par l Assemblé Générale. P A R T I E B R A N C H E 2 3 A P P E R C U S D E S F O N D S D A S S U R A N C E I N T E R N E S Au sein d Argenta Life Plan, on peut investir dans les (une combinaison des) fonds d assurance internes suivants : Argenta Life Actions Industrie de Base Argenta Life Balanced Defensive Growth Argenta Life Balanced Dynamic Growth Argenta Life Bonds Higher Yield Argenta Life Bonds Universalis Argenta Life Actions Distribution Argenta Life Portfoilio Emergents 2

3 Argenta Life Portfolio Emerging Patrimoine Argenta Life Actions Energie et Utilités Publiques Argenta Life Equities Agrivalue Argenta Life Actions Européennes High Value Argenta Life Family Business Argenta Life Actions Pharma-Chimie Argenta Life Défensif Argenta Life Dynamique Argenta Life Neutre Argenta Life Très Défensif Argenta Life Fonds d Etat Argenta Life Portfolio Patrimoine Argenta Life Responsible Growth Argenta Life Responsible Growth Fund Défensif Argenta Life Portfolio Sécurité Argenta Life Actions Technologie Argenta Life Actions Monde Les règlements de gestion de ces fonds d assurance internes contiennent des informations complémentaires sur l objectif d investissement, la classe de risque et l échelle de risque correspondante. Les règlements de gestion sont disponibles dans les agences d Argenta et sur le site R E N D E M E N T Le rendement est lié au rendement du fonds d assurance interne. Pas de garantie de rendement. Le risque financier est entièrement supporté par le preneur d assurance. Il n y a ni protection du capital ni garantie de capital. R E N D E M E N T D U P A S S É Les rendements annuels du passé par fonds internes sont mentionnés en annexe de cette fiche d info financière. Ces rendements sont exprimés sur une base annuelle. La base de calcul de ces rendements est le À partir du , des calculs sont réalisés en remontants respectivement 1, 3, 5 et 10 ans et à la date de lancement du fonds d assurance interne. A D H É S I O N à tout moment. L adhésion a lieu à chaque date de valeur d inventaire. Argenta doit recevoir les versements de manière au plus tard le lundi qui précède la date de valeur d inventaire, sinon la souscription aura lieu à la valeur d inventaire suivante. Les documents nécessaires doivent être en possession d Argenta au plus tard le lundi qui précède la date de valeur d inventaire, à 12 heures. V A L E U R D I N V E N T A I R E La valeur du fonds d assurance interne est fixée chaque semaine sur la base de la valeur des actifs sousjacents de ce fonds. Cette valeur, déduction faite des frais de gestion, détermine la valeur du fonds d aurance interne. La valeur d une unité est egale à la valeur du fonds d assurance interne divisée par le nombre d unités du fonds au moment de la fixation de la valeur du fonds. De nouvelles unités seront créées ou annulées en cas d ajout ou de retrait d actifs à ce fonds. La valeur d inventaire du fonds d assurance interne est fixée chaque semaine le mardi, sur la base du dernier cours officiel ou indicatif des actifs sous-jacents du jour ouvrable bancaire précédent. Si le jeudi n est pas un jour ouvrable bancaire, la valeur d inventaire du fonds d assurance interne est fixée le premier jour ouvrable bancaire suivant. 3

4 T R A N S F E R T S E N T R E F O N D S D A S S U R A N C E S I N T E R N E S G É N É R A L F R A I S Frais d entrée Frais d entrée de maximum 2,00 % sur la première tranche de euros de la prime versée (taxe sur la prime exclue) et de maximum 1,50% sur la tranche au-dessus de euros de la prime versée (taxe sur la prime exclue). Frais de sortie Pas de frais de sortie à l échéance, ni en cas de décès de l assuré. Pas de frais de sortie pendant le premier mois d une nouvelle période de taux d intérêt garanti sur la prime liée à cette nouvelle période de taux d intérêt garanti. Frais de gestion imputés mensuelement au contrat Frais de gestion de sur la partie branche 21 de 0,30 % sur base annuelle sur la tranche jusqu à euros de la réserve et 0,20 % sur la tranche au-dessus de euros. Frais de gestion à la charge du fonds d assurance interne et frais de gestion applicables aux fonds sous-jacents Pour la partie branche23 les frais de gestion sont portés automatiquement en compte chaque semaine lors de la détermination de la valeur nette d inventaire du fonds d assurance interne. Les frais de gestion à la charge du fonds d assurance interne et les frais de gestion applicables aux fonds sous-jacents sont disponibles dans le règlement de gestion de chaque fonds d assurance interne. Les frais de gestion peuvent être adaptés à tout moment. Frais de rachat Frais de rachat de 1 % sur la valeur de rachat du montant de rachat partiel ou total; avec un minimum de 75 euro, indexé en fonction de l indice de santé des prix de consommation (base 1988 = 100; indice février 2015 = 167,13 ). Argenta Assurances se réseerve le droit d appliquer, dans les circonstances exceptionnelles, une indemnité de racht légal maximale de 5 % (conformément aux dispositions de l Arrêté Royal du 14 novembre 2003 sur l activité de l assurance vie). Si le contrat disponse d une date d échénace, ce pourcentage baisse annuellement de manière linéaire jusqu à 0 % pendant les cinq dernières années avant la date d échéance. Un rachat gratuit de 5 % de la réserve de la partie en branche21 est possible une fois par année calendrier. Pas de frais de rachat en cas d un éventuel rachat de la partie branche23. Frais en cas de transfert entre fonds Pas de frais en cas de transfert entre fonds. Frais en cas de transfert de la branche21 vers la branche23 ou vice versa 0 % de frais en cas de transfert de la branche23 vers la branche21. 1 % de frais en cas de transfert de la branche21 vers la branche23, sauf en cas de transfert pendant le premier mois d une nouvelle période de taux d intérêt sur la prime liée à cette nouvelle période de taux d intérêt garanti. Argenta Assurances se réserve le droit d appliquer, dans des circonstances exceptionnelles, une indemnité de rachat légale maximale de 5 % Correction financière Une correction financière peut être appliquée en cas de rachat partiel ou intégral de la partie branche 21, conformément aux stipulations au niveau de l Arrêté Royal du 14 novembre 2003 relatif à l activité d assurance sur la vie. La valeur de rachat théorique peut alors être revue à la baisse en fonction de l évolution des taux d intérêt du marché (spot rates). 4

5 DURÉ E Illimitée. L assurance prend fin avec le décès de l assuré. P R I M E Minimum de euros comme versement initial (taxes et frais inclus). En cas de combinaison branche 21/branche 23 lors de la première prime, le minimum doit être de minimum euros (taxes et frais inclus) pour la branche 21. Primes périodiques minimales à prévoir dans le plan d épargne (taxes et frais inclus) : 50 euros par mois 150 euros per trimestre 300 euros par semestre 600 euros par an En cas de plan d épargne qui se compose d une combinaison branche21/branche23, le plan dépargne doit prévoir au moins 180 euros (taxes et frais inclus) comme primes pour la branche21. Fréquence du paiement de la prime: prime unique; plan d épargne*: primes périodiques, càd mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles; * par domiciliation versements complémentaires libres; une combinaison des possibilités repries ci-dessus Minimum 50 euros pour des versements compléméntaires (taxes et frais inclus). F I S C A L I T É Argenta Life Plan ne peut être conclue que hors fiscalité. Taxe à laquelle chaque paiement de prime est soumis: 2 % si l assurance est conclue par des personnes physique domiciliées en Belgique. Pour plus d informations : voici la fiche fiscale annexée. Voor verdere informatie: zie de bijgesloten fiscale fiche R A C H A T Rachat partiel euros au minimum par rachat partiel. Ce montant minimum n est pas d application en cas de possible rachat gratuit annuel de maximum 5 % de la réserve de la partie branche21. Solde minimal sur le contrat: un montant de euros doit toujours être conservé dans la réserve. En plus il faut un solde minimal de euros par branche en cas de combinaison branche21/branche23 dans un même police. Pénalisation fiscale: vois la fiche fiscale annexée Rachat total Pénalisation fiscale: vois la fiche fiscale annexée T R A N S F E R T D E L A B R A N C H E 2 1 V E R S L A B R A N C H E 2 3 O U V I C E V E R S A Pénalisation fiscale: vois la fiche fiscal annexée, conformément au rachat avant échéance. I N F O R M A T I O N S Trimestriellement le preneur d assurance reçoit un relevé des montants versés et de l état de la réserve nette constituée. Le relevé est envoyé en janvier, avril, juillet et octobre et concerne toujours la situation du trimestre précédent. La participation bénéficiaire est indiquée sur le relevé qui sera envoyé en juillet. Les conditions générales sont disponibles sur et dans votre agence. Ces conditions générales sont valables uniquement pour les modalités reprises dans la présente fiche d informations financières. 5

6 Rendements annuels du passé des fonds d assurance interne d Argenta Life Ces rendements sont exprimés sur une base annuelle. La base de calcul de ces rendements est le À partir du , des calculs sont réalisés en remontant respectivement de 1, 3, 5 et 10 ans et à la date de lancement du fonds d assurance interne. Les rendements réalisés dans le passé n offrent aucune garantie pour l avenir. Fonds d assurance interne Argenta Life 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Depuis la date de lancement du fonds d assurance interne Balanced Defensive Growth Balanced Dynamic Growth Actions Industrie de base 7,27 % 6,35 % 4,65 % - 1,98 % 4,77 % 7,97 % 6,37 % - 1,03 % -0,49 % -3,59 % -4,35 % - -3,44 % Bonds Higher Yield 6,51 % 8,64 % 7,45% - 2,10 % Bonds Universalis 13,54 % 6,35 % 5,75 % - 1,15 % Actions Distribution 9,09 % ,85 % Emergents 4,61 % 4,04 % 5,23 % - 10,82 % Emerging Patrimoine 4,20 % ,06 % Actions Energie et Utilités publiques 19,85 % 11,17 % 7,01 % - 2,99 % Equities Agrivalue 15,68 % 9,33 % 8,49 % - 0,78 % Actions Européennes High Value 6,49 % 9,90 % 5,89 % - 2,50 % Family Business -5,02 % ,16 % Actions Pharma-Chimie 15,62 % 18,93 % 14,23 % - 9,64 % Fund of Funds Défensif 3,02 % 3,36 % - - 0,71 % Fund of Funds Dynamique 7,27 % 8,21 % - - 3,61 % Fund of Funds Neutre 5,80 % 6,28 % - - 2,34 % Fund of Funds Très Défensif ,78 % Fonds d Etat 2,26 % 3,68 % 2,33 % - 2,30 % Patrimoine 8,03 % 5,24 % 3,93 % - 5,15 % Responsible Growth 4,79 % ,65 % Responsible Growth Fund Defensief ,64 % Sécurité 0,96 % 2,43 % 1,84 % - 1,92 % Actions Technologie 16,19 % 18,03 % 13,99 % - 7,34 % Actions Monde 13,55 % 13,54 % 11,13 % - 4,12 % 6

7 Fiche fiscale Généralités Primes Fiscalité Assurance sans attestation fiscale Assurance au nom d une personne physique pour laquelle aucune attestation fiscale n est délivrée Non déductible fiscalement Taxe sur la prime Soumise à la taxe sur la prime de 2 % Taxe boursière Néant Versement à l échéance Versement en cas de décès (garantie décès non liée à un crédit hypothécaire) Rachat avant l échéance Assurance relative à un crédit hypothécaire Droits de succession Pas de précompte mobilier, sauf dans les cas suivants: Contrats à rendement garanti: versement d un capital en cas de vie moins de 8 ans après la (ré)activation de la partie branche 21 (d investir en cas de prime unique d au moins euros dans la partie branche 21 ou en cas de plan d épargne d investir au moins 30 % des primes prévues dans la partie branche21) du contrat et en cas d absence d une garantie décès d'un minimum de 130 % des versements (sans taxes et frais). Contrats liés à un ou plusieurs fonds d'investissement, lorsqu au moment de leur souscription, des engagements sont souscrits qui sont déterminants du fait de leur durée et de leur montant ou de leur taux d intérêt, sauf en cas de versement plus de 8 ans après la date de début du contrat Dans ces cas: précompte mobilier de 25 % sur le capital final diminué des primes payées. Pour les assurances de la branche 21 le montant imposable ne peut toutefois être inférieur au montant correspondant à la capitalisation des intérêts au taux de 4,75 % l an, calculés sur le montant total des primes versées. Pas de précompte mobilier en cas de décès Pas de précompte mobilier, sauf dans les cas suivants: Contrats à rendement garanti: rachat dans les 8 ans après la (ré)activation de la partie branche 21 du contrat et en l absence d une garantie décès au moins égale à 130 % des versements Contrats liés à un ou plusieurs fonds d'investissement, lorsqu au moment de leur souscription, des engagements sont souscrits qui sont déterminants du fait de leur durée et de leur montant ou de leur taux d intérêt: dans la mesure où la valeur de rachat contient des intérêts imposables (pour autant que la réserve au moment du rachat soit supérieure aux montants investis), sauf en cas de rachat plus de 8 ans après la date de début du contrat Dans ces cas: précompte mobilier de 25 % sur la valeur de rachat diminuée des primes payées. Pour les assurances de la branche 21 le montant imposable ne peut toutefois être inférieur au montant correspondant à la capitalisation des intérêts au taux de 4,75 % l an, calculés sur le montant total des primes versées. Pas de précompte mobilier en cas de décès En cas de versement suite à un décès, l assureur est soumis à l obligation de notification. En principe, des droits de succession sont dus sur le capital décès et sur la participation bénéficiaire éventuellement octroyée. 7