Budget de fonctionnement SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DU TRANSPORT SCOLAIRE

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1 Budget de fonctionnement SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DU TRANSPORT SCOLAIRE

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3 TABLE DES MATIÈRES Pages Introduction 1 Prévision de la clientèle 2 État des résultats prévisionnels Sommaire des revenus du budget 4 Ventilation des revenus du MEES 5 Ventilation des revenus autonomes 6 Sommaire des dépenses du budget 7 Ventilation des dépenses par champ d'activités 8 Renseignements complémentaires Ventilation des dépenses par nature 10 Ressources allouées en adaptation scolaire 11 Prévisions budgétaires relative au transport scolaire 12 Prévisions budgétaires relative au services de garde 13 Dette à long terme 14 Taxe scolaire 15 Budget par école et centre 17

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5 INTRODUCTION Après plusieurs années de compressions, la préparation budgétaire revêtait un défi différent, soit la répartition de nouveaux investissements du ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur. Les orientations budgétaires adoptées par le Conseil des commissaires ainsi que les Objectifs, principes et critères de répartitions des ressources ont guidé la préparation budgétaire. L implication et la bonne collaboration de tout un chacun ont permis la présentation d un budget équilibré respectant le meilleur intérêt de l élève. La Commission scolaire a reçu, pour , 1,2 million $ de nouvelles mesures, principalement dans le soutien à la persévérance scolaire ce qui a conduit à l ajout de nouvelles ressources professionnelles et techniques. Le Plan d effectifs a donc été bonifié de quatre postes d enseignants-orthopédagogues et deux postes d orthophonistes au primaire, et d un poste d orthopédagogue au secondaire. En ce qui concerne le personnel technique, quatre postes de techniciens en éducation spécialisée ont aussi été ajoutés. De plus, chaque école a bénéficié d un montant supplémentaire afin de répondre aux besoins particuliers de son milieu, lui offrant ainsi l opportunité d ajouter des ressources tout au long de l année. Le secteur de la formation professionnelle pourra, en , non seulement consolider son retour à l équilibre, mais aussi œuvrer à un plan de développement à long terme. Le secteur de la formation générale adulte propose un budget équilibré malgré les nombreux défis associés au manque de mesures en soutien aux élèves en difficulté. Le secteur du transport scolaire a réussi à maintenir son apport budgétaire à la Commission scolaire, et ce, malgré la non-reconduction des ententes de services avec deux écoles privées. Les budgets du Service des ressources matérielles ont été bonifiés, notamment pour la maintenance des bâtisses et leur entretien préventif. Le Service sera ainsi mieux à même de répondre aux demandes grandissantes du Ministère dans le suivi de mesures implantées au cours des dernières années. Un changement des règles budgétaires lié à la taxe scolaire aura permis à la Commission scolaire de financer cette augmentation budgétaire. Le Service des ressources matérielles et le secteur des technologies de l information ont respectivement ajouté un poste de technicien à leur équipe. Un changement des règles budgétaires lié à l investissement aura permis à la Commission scolaire de financer cet ajout. Le taux de taxe scolaire pour passe de 13,67 cents à 13,36 cents par 100 $ d évaluation municipale. Le coût moyen du compte de taxe scolaire passe de 451 $ à 454 $ en raison de l augmentation de l évaluation des propriétés. Le taux d indexation du Ministère a été appliqué à l ensemble des budgets. Page 1

6 Prévision de la clientèle Secteur d'enseignement Élèves réguliers EHDAA Clientèle totale Clientèle totale JEUNES Préscolaire Primaire Secondaire Sous-total Éducation des adultes* Formation professionnelle* Clientèle totale *Note : Clientèle estimée en équivalent temps plein (ETP) pour les programmes réguliers seulement. Page 2

7 ÉTAT DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS REVENUS PRÉVUS % % Subvention de fonctionnement du MEES $ 69,9% $ 68,0% Taxe scolaire $ 18,1% $ 19,4% Droits de scolarité $ 0,5% $ 0,2% Vente de biens et services (mat. didactique, transport, SDG, act. scolaires) $ 10,6% $ 11,6% Revenus divers (location et intérêts sur la taxe scolaire) $ 0,7% $ 0,7% Amortissement des contributions reportées $ 0,2% $ 0,1% Appropriation de surplus $ $ TOTAL - REVENUS PRÉVUS $ 100% $ 100% DÉPENSES PRÉVUES % % Activités d'enseignement et de formation $ 48,1% $ 47,8% Activités de soutien à l'enseignement et à la formation $ 22,8% $ 22,5% Services d'appoint $ 10,9% $ 11,6% Activités administratives $ 4,4% $ 4,5% Activités relatives aux biens meubles et immeubles $ 11,4% $ 11,3% Activités connexes $ 2,4% $ 2,6% TOTAL - DÉPENSES PRÉVUES $ 100% $ 100% *Diminution des banques de vacances transférables Page 3

8 Sommaire des revenus du budget REVENUS PRÉVUS % % Subvention de fonctionnement du MEES $ 69,9% $ 69,5% Taxe scolaire $ 18,1% $ 18,4% Droits de scolarité $ 0,5% $ 0,3% Vente de biens et services (mat. didactique, transport, SDG, act. scolaires) $ 10,6% $ 11,0% Revenus divers (location et intérêts sur la taxe scolaire, commandites) $ 0,7% $ 0,7% Amortissement des contributions reportées $ 0,2% $ 0,1% Appropriation de surplus $ $ TOTAL - REVENUS PRÉVUS $ 100% $ 100% Revenus prévus Subvention de fonctionnement du MEES Revenus prévus Subvention de fonctionnement du MEES 0,5% 10,6% 0,7% 0,2% Taxe scolaire Droits de scolarité 11,0% 0,3% 0,7% 0,1% Taxe scolaire Droits de scolarité 18,1% Vente de biens et services (mat. didactique, transport, SDG, act. scolaires) 18,4% Vente de biens et services (mat. didactique, transport, SDG, act. scolaires) Revenus divers (location et intérêts sur la taxe scolaire, commandites) Revenus divers (location et intérêts sur la taxe scolaire, commandites) 69,9% Amortissement des contributions reportées 69,5% Amortissement des contributions reportées Page 4

9 Ventilation des revenus du MEES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU MEES VARIATION ($) VARIATION (%) ALLOCATION DE BASE Activités des jeunes $ $ $ 3,0% Activités des adultes à la formation générale $ $ ( $) (9,4%) Activités éducatives de la formation professionnelle $ $ $ 2,0% AJUSTEMENTS AUX ALLOCATIONS DE BASE POUR LES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES Mesures d'appui $ $ $ 110,7% Adaptation scolaire $ $ $ 3,2% Régions et petits milieux $ $ ( $) (6,6%) Organisation des services (compressions récurrentes) ( $) ( $) ( $) 0,7% Allocations supplémentaires (incluant les SDG au montant de $) $ $ $ 10,4% TRANSPORT SCOLAIRE $ $ ( $) (3,1%) SUBVENTION POUR LE SERVICE DE LA DETTE Paiement de capital sur la dette à long terme $ $ $ 7,6% Intérêts sur la dette à long terme $ $ $ 3,5% Intérêts sur la dette à court terme $ $ $ 110,4% Subvention - financement ( $) ( $) ( $) 41,8% TOTAL - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU MEES $ $ $ 4,7% Page 5

10 Ventilation des revenus autonomes TAXE SCOLAIRE VARIATION ($) VARIATION (%) Taxe scolaire $ $ $ 2,5% TOTAL - TAXE SCOLAIRE $ $ $ 2,5% DROITS DE SCOLARITÉ VARIATION ($) VARIATION (%) Autres frais de scolarisation - Effectif adultes (services complémentaires et autres droits) $ $ $ 45,1% Revenus visant à financer un cours - Formation professionnelle $ $ $ 94,6% TOTAL - DROITS DE SCOLARITÉ $ $ $ 69,1% VENTES DE BIENS ET DE FOURNITURES VARIATION ($) VARIATION (%) Fournitures et matériel scolaire $ $ ( $) (3,3%) Surveillance et transport du midi $ $ 0 $ 0,0% Services de garde $ $ $ 4,4% Autres activités chargées aux usagers $ $ ( $) (0,9%) Autres ventes de biens et services $ $ ( $) (10,2%) TOTAL - VENTES DE BIENS ET DE FOURNITURES $ $ $ 0,6% AUTRES REVENUS GÉNÉRAUX DE FONCTIONNEMENT VARIATION ($) VARIATION (%) Revenus de location d'immeubles $ $ $ 10,6% Intérêts, pénalités et frais de retard $ $ 0 $ 0,0% TOTAL - AUTRES REVENUS GÉNÉRAUX DE FONCTIONNEMENT $ $ $ 8,3% Page 6

11 Sommaire des dépenses du budget DÉPENSES PRÉVUES % % Activités d'enseignement et de formation $ 48,1% $ 48,3% Activités de soutien à l'enseignement et à la formation $ 22,8% $ 22,4% Services d'appoint $ 10,9% $ 11,4% Activités administratives $ 4,4% $ 4,4% Activités relatives aux biens meubles et immeubles $ 11,4% $ 11,2% Activités connexes $ 2,4% $ 2,3% TOTAL - DÉPENSES PRÉVUES $ 100,0% $ 100% Dépenses prévues Activités d'enseignement et de formation Dépenses prévues Activités d'enseignement et de formation 11,4% 2,4% Activités de soutien à l'enseignement et à la formation 11,2% 2,3% Activités de soutien à l'enseignement et à la formation 4,4% Services d'appoint 4,4% Services d'appoint 10,9% Activités administratives 11,4% Activités administratives 22,8% 48,1% Activités relatives aux biens meubles et immeubles 22,4% 48,3% Activités relatives aux biens meubles et immeubles Activités connexes Activités connexes Page 7

12 Ventilation des dépenses par champ d'activités ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION VARIATION ($) VARIATION (%) Enseignement préscolaire $ $ $ 3,8% Enseignement primaire $ $ $ 3,0% Enseignement secondaire général $ $ $ 2,7% Formation professionnelle $ $ $ 10,2% Enseignement particulier $ $ $ 3,9% Formation générale adulte $ $ ( $) (0,7%) TOTAL - ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION $ $ $ 3,6% SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION VARIATION ($) VARIATION (%) Gestion des écoles et des centres (direction, soutien, reprographie, téléphonie) $ $ $ 1,3% Moyens d'enseignement (informatique, bibliothécaire, magasinier, TTP) $ $ $ 3,5% Services complémentaires (TES, PEH, psychologue, orthophoniste, AVSEC) $ $ $ 11,6% Services pédagogiques et formation d'appoint (orthopédagogue, francisation, cours d'été) $ $ $ 12,2% Animation et développement pédagogiques $ $ $ 13,3% Perfectionnement du personnel enseignant et autre personnel de soutien à l'enseignement $ $ $ 19,5% Activités sportives, culturelles et sociales $ $ ( $) (2,5%) TOTAL - SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION $ $ $ 6,4% SERVICES D'APPOINT VARIATION ($) VARIATION (%) Aide à l'hébergement - $ $ (3 000 $) (100,0%) Transport scolaire $ $ ( $) (11,2%) Services de garde $ $ $ 5,3% TOTAL - SERVICES D'APPOINT $ $ ( $) (0,3%) Page 8

13 Ventilation des dépenses par champ d'activités ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES (CENTRALISÉES) VARIATION ($) VARIATION (%) Conseil des commissaires, autres comités (CÉ, parents, EHDAA) et protecteur de l'élève $ $ 772 $ 0,4% Gestion $ $ $ 6,7% Services corporatifs (informatique, reprographie, téléphonie, archives, communication) $ $ ( $) (4,9%) Perfectionnement du personnel administratif $ $ $ 13,1% TOTAL - ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES $ $ $ 2,6% ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES VARIATION ($) VARIATION (%) Entretien et amortissement des biens meubles $ $ $ 3,6% Conservation et amortissement des biens immeubles $ $ $ 7,9% Entretien ménager $ $ $ 5,5% Consommation énergétique $ $ $ 2,2% Location d'immeubles $ $ (1 500 $) (2,7%) Protection et sécurité $ $ (8 609 $) (26,0%) Améliorations, transformations et rénovations majeures non capitalisables $ $ $ 16,1% TOTAL - ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES $ $ $ 6,3% ACTIVITÉS CONNEXES VARIATION ($) VARIATION (%) Financement (intérêt court et long terme) $ $ $ 5,6% Projets spéciaux (stagiaires) $ $ $ 0,7% Droits de scolarité et autres ententes $ $ $ 42,6% Sécurité d'emploi $ $ ( $) (74,9%) TOTAL - ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES $ $ $ 8,1% Page 9

14 Ventilation des dépenses par nature NATURE DES DÉPENSES VARIATION ($) VARIATION (%) SALAIRES Cadres $ $ $ 3,5% Gérance $ $ $ 2,2% Enseignants (incluant orthopédagogues primaires) $ $ $ 5,2% Professionnels $ $ $ 9,5% Soutien $ $ $ 5,8% Techniciens $ $ $ 5,9% Ouvriers $ $ $ 5,2% Commissaires $ $ $ 1,8% SOUS-TOTAL - NATURE DES SALAIRES $ $ $ 5,5% CONTRIBUTION D'EMPLOYEUR $ $ ( $) (2,0%) FRAIS DE DÉPLACEMENT $ $ ( $) (5,7%) FOURNITURES ET MATÉRIEL $ $ $ 4,2% SERVICES, HONORAIRES PROFESSIONNELS (transport, entretien, act. scolaires, informatique) $ $ ( $) (4,1%) AMORTISSEMENT ET DÉPENSES NON CAPITALISABLES $ $ $ 6,8% AUTRES DÉPENSES (intérêts, entente entre C.S.) $ $ $ 9,5% TOTAL - AUTRES NATURES DE DÉPENSE $ $ $ 0,9% Page 10

15 Ressources allouées en adaptation scolaire CHAMPS D'ACTIVITÉS VARIATION ($) VARIATION (%) Enseignement particulier $ $ $ 3,9% Psychologie $ $ $ 1,9% Orthophonie $ $ $ 20,1% Psychoéducation et éducation spécialisée $ $ $ 9,6% Santé et services sociaux $ $ $ 15,9% Orthopédagogie $ $ $ 14,5% Services de garde (élèves handicapés) $ $ 0 $ 0,0% Frais de scolarité hors réseau $ $ $ 62,8% TOTAL - CHAMPS D'ACTIVITÉS $ $ $ 9,3% Page 11

16 Prévisions budgétaires relatives au transport scolaire REVENUS PRÉVUS Variation ($) Variation (%) Allocation MEES $ $ $ (1,8%) Diminution d'allocation sur excédent ( ) $ ( ) $ ( $) 8,4% Revenus spécifiques Séminaire Saint-François - $ $ ( $) (100,0%) Collège Champigny - $ $ ( $) (100,0%) Transport du midi (revenus des parents) $ $ 0 $ 0,0% Places excédentaires (revenus des parents) $ $ 0 $ 0,0% Taxe scolaire (portion imputable au transport) $ $ $ 1,7% TOTAL $ $ ( $) (10,4%) DÉPENSES PRÉVUES Variation ($) Variation (%) Transport matin et soir - Autobus $ $ ( $) (13,2%) Transport par taxi et berlines $ $ ( $) (3,8%) Transport du midi $ $ $ 5,0% Ristournes de taxes TPS et TVQ ( $) ( $) $ (10,1%) SOUS-TOTAL $ $ ( $) (12,3%) Transport intégré RTC (remboursement aux usagers) $ $ $ 4,6% Transport inter-écoles et autres $ $ 0 $ 0,0% TOTAL $ $ ( $) (11,3%) EXCÉDENT ANTICIPÉ $ $ $ 8,4% Page 12

17 Prévisions budgétaires relatives aux services de garde REVENUS PRÉVUS Variation ($) Variation (%) Allocation MEES $ $ $ 5,3% Revenus des parents - $ 0,0% Tarification réduite et inscription $ $ $ 3,4% Tarification sporadique $ $ $ 10,2% Autres services (journées pédagogiques, repas, sorties, etc.) $ $ $ 4,8% Jardins d'enfants $ $ 500 $ 4,5% TOTAL $ $ $ 4,7% DÉPENSES PRÉVUES Variation ($) Variation (%) Salaires et contributions $ $ $ 5,8% Fournitures (opérations courantes et activités spéciales) $ $ - $ 0,0% Quote-part (support administratif et matériel) $ $ $ 1,6% Services collectifs (maladies, assurance-salaire, perfectionnement) $ $ - $ 0,0% Autres dépenses (services alimentaires, honoraires divers) $ $ - $ 0,0% Jardins d'enfants $ $ 500 $ 4,5% TOTAL $ $ $ 4,7% Page 13

18 Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur Service de la dette Période du au Billets Financement Québec Code Organisme : CS Découvreurs No Date Montant Solde de début Remboursement Remboursement Solde de fin Intérêts Emprunt Emprunt Capital Capital à refinancer $ $ $ - $ ,88 $ $ $ $ $ ,00 $ $ $ $ $ - $ ,74 $ $ $ $ $ ,54 $ $ $ $ $ ,18 $ $ $ $ $ ,10 $ $ $ $ $ ,97 $ $ $ $ - $ 4 493,20 $ $ $ $ $ ,76 $ $ $ $ $ 8 272,48 $ $ $ $ $ ,42 $ $ $ $ $ ,08 $ $ $ $ $ ,53 $ $ $ $ $ ,89 $ $ $ $ ,48 $ Total : $ $ $ $ $ $ Page 14

19 Établissement du taux de la taxe scolaire Évaluation foncière du territoire de la Commission scolaire des Découvreurs Ville Particuliers Neutre Nombre Particuliers CSDD Particuliers partagés Particuliers total Compagnies CSDD et CSCQ Compagnies CSDD Total taxable Total évaluation 100% 96,25% Québec $ $ $ $ $ $ $ L'Ancienne-Lorette $ $ $ $ $ $ $ Saint-Augustin $ $ $ $ $ $ $ Total $ $ $ $ $ $ $ Tableau comparatif du rôle d'évaluation Particuliers facturables Évaluation moyenne $ Compte moyen 466 $ Taux de taxe/100 $ d'évaluation 0,1462 $ Clientèle au 30 sept aux fins de répartition des neutres C.Scol. Élèves % Découvreurs ,25% $ $ Central-Québec 441 3,75% 451 $ 454 $ Total ,00% 0,1367 0,1336 Taxe scolaire Évaluation scolaire $ $ Produit maximal de la taxe scolaire décrété par règlement (page suivante) $ $ Taux maximal de la taxe par 100 $ d'évaluation 0,1367 $ 0,1336 $ Page 15

20 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire Catégories d'effectif scolaire Effectif scolaire nominal 30 sept Facteurs de pondération Effectif scolaire pondéré Effectif scolaire pondéré Préscolaire 4 ans (144 demi-journées et plus) - 1, Préscolaire 4 ans Régulier 14,0 1,80 25,2 27,0 EHDAA 6, Préscolaire 5 ans Régulier 919,0 1, , ,0 Accueil et francisation 89,0 2,25 200,3 155,3 EHDAA 42,0 6,40 268,8 224,0 Primaire Régulier 5 804,0 1, , ,4 Accueil et francisation 136,0 2,40 326,4 300,0 EHDAA 343,0 6, , ,2 Secondaire Régulier 3 648,0 2, , ,2 Accueil et francisation 70,0 3,40 238,0 170,0 EHDAA 244,0 6, , ,4 sous-total secteur jeunes , , ,5 Mesure de décroissance 611, ,2 Formation professionnelle 1 055,2 3, , ,2 Formation générale aux adultes 447,6 2, , ,1 sous-total FP et FGA 1 502, , ,2 Services de garde 4 772,0 0,05 238,6 235,5 Transport exclusif 3 855,0 0, , ,3 Transport intégré 1 017,0 0,40 406,8 398,4 Total , ,2 Produit maximal de la taxe scolaire* $ $ *Note : PMT = $ (montant fixe) + (822,93$ montant par élève X effectif scolaire pondéré) Page 16

21 NOM DE L'ÉTABLISSEMENT ALLOCATIONS DE LA COM.SCOL. REVENUS BUDGET DE L'ÉCOLE OU DU CENTRE TOTAL REVENUS DÉPENSES REVENUS SPÉCIFIQUES BASE COMPL. PERF. LIVRES ENTR. AUTONOMES OFFRE IMMO. STAGES BIBLIO. DÉPENSES TOTAL DES ÉCOLES CENTRES Des Pionniers $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ L'Étincelle/Trois-Saisons $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Des Hauts-Clochers $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Des Cœurs-Vaillants $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Fernand-Seguin $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Le Ruisselet $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Filteau $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Saint-Mathieu $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Du Versant $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Saint-L.-de-France-Saint-Yves $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Marguerite-D'Youville $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Les Primevères-Jouvence $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Madeleine-Bergeron $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ L'Arbrisseau $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Les Bocages $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Saint-Michel (autisme) $ $ $ $ $ $ 707 $ $ $ $ $ Les Sources $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Saint-Michel $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Polyvalente L'Anc.-Lorette $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ De Rochebelle $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Collège des Compagnons $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ C.E.A. Des Découvreurs $ $ $ $ $ $ $ C.F.P. Marie-Rollet $ $ $ $ $ $ $ $ C.F.P. Maurice-Barbeau $ $ $ $ $ $ $ $ Moins: portion investissement ( ,00) ( $) ( $) ( $) ( $) ( $) $ $ $ $ $ $ 0 $ $ $ $ 0 $ $ $ Page 17

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