Question d ordre général

Transcription

1 Ce document contient les premières questions que se posent les élus CE denovia Systems concernant le projet d absorption d Effitic dans Novia. Elles doivent permettre d orienter les débats concernant le projet et seront complétées en séance lors des échanges. Question d ordre général A la réunion de CE de T-Systems France d avril 2013, vous nous avez présenté les motivations du projet Novia Systems, à savoir : Questions TUP Novia Effitic CE V2.doc 1/5

2 - Question 1 : Quelle différence existe-t-il en votre vision d il y a 6 mois et votre vision actuelle? Points liés à la méthodologie Définition des délais, du planning de la consultation ainsi que des moyens accordés aux élus pour qu ils puissent se prononcer. Questions liées à l organisation - Question 2 : Quelle est l organisation actuelle d Effitic? 2a) Quelle est la stratégie commerciale associée? - Question 3 : Quelle est l organisation actuelle de Novia Systems? 3a) Quelle est la stratégie commerciale associée? Pour rappel, les salariés sont en attente de réponse à cette question. Ils ne savent plus où ils se situent aujourd hui dans l organisation de l entreprise. - Question 4 : Quelle est l organisation cible juste après la fusion? 4a) Quelle sera la stratégie commerciale associée? - Question 5 : Quelle est l organisation cible à moyen terme? 5a) Quelle est la stratégie commerciale associée? Questions d ordre financier - Question 6 : Quels sont les résultats d Effitic:globaux, par «activité», par agence (y compris les TACE) : 6a) à fin septembre 2013? 6b) prévisionnels à fin 2013 (si l opération n avait pas lieu)? 6c) prévisionnels à fin 2014 (si l opération n avait pas lieu)? - Question 7 : Quels sont les résultats de Novia globaux, par «activité», par agence (y compris les TACE) : 7a) à fin septembre 2013? 7b) prévisionnels à fin 2013 (si l opération n avait pas lieu)? 7c) prévisionnels à fin 2014 (si l opération n avait pas lieu)? - Question 8 : Quels sont les résultats prévisionnels et les projections financières de Novia après absorption d Effitic : 8a) prévisionnels à fin b) prévisionnels à fin Question 9 : Informations prévisionnelles par agence (CA, pertes éventuelles, perspectives) Questions TUP Novia Effitic CE V2.doc 2/5

3 Questions d ordre stratégique Petit rappel de ce que nous appelons «plan de développement» (terminologie souvent remplacée par l anglicisme «business plan») afin de clarifier la teneur de nos questions. Plan de développement : La formulation d'un plan de développement est la deuxième étape incontournable en cas de création d'entreprise, elle suit l'évaluation du projet. Le plan de développement est aussi utilisé lors de la mise en place de nouvelles activités. C'est l'outil qui permet d'approfondir un projet tout au long de sa conception, de juger de sa faisabilité et de suivre la trajectoire réaliste de son évolution. Le processus de formalisation, qui conduit l entrepreneur à expliciter et à formaliser ses intentions, est d'une certaine manière le garant de la qualité et de la pertinence du plan de développement en tant que résultat de la réflexion. Une meilleure compréhension des activités, un éclairage clair et exhaustif des stratégies possibles, une plus grande transparence dans les décisions et leur motivation contribuent très directement à la crédibilité du plan présenté. - Question 10 : Quel est le plan de développement global aujourd hui de Novia? - Question 11 : Quel est le plan de développement par activité aujourd hui au sein de Novia? Car*Base PLM SAP Marchés de la finance Marchés de l automobile Secteurs publics Industries et services - Question 12 : Focus sur le PLM. Aujourd hui, il apparaît à beaucoup, de part l attitude de Dassault, que la scission du PLM entre T-Systems et Novia Systems est une grosse erreur. Le PLM est dans une situation sinistrée chez Novia Systems et les salariés dans une impasse. Quelle solution pouvez-vous apporter pour sortir les salariés de cette situation sinistrée? - Question 13 : Quel est le plan de développement global de Novia après absorption d Effitic? 13a) Quels sont les objectifs de la Direction en matière de TJM et TACE à fin 2014, 2015 et Question 14 : Avez-vous d autres projets de croissance externe à court, moyen ou long terme? Questions liées aux implantations - Question 15 : «Renforcement de la région Ouest avec l implantation à Niort». Quelles vont être les conséquences de ce renforcement? Questions TUP Novia Effitic CE V2.doc 3/5

4 15a) Y aura-t-il notamment des impacts en termes de mobilité entre agence? - Question 16 : «Atteinte d une taille critique en Ile de France». Que faut-il comprendre? Qu est-ce qu une «taille critique»? Quelle vont être les conséquences de ce renforcement? 16a) Y aura-t-il deux agences, une parisienne et une dionysienne? - Question 17 : A fin septembre, quels sont les effectifs par agence détaillés par entreprise dans un tableau selon le modèle suivant (à compléter en cas d oubli surtout pour les sites clients distants importants) : Agence Site client Effectif Effitic Effectif Novia cumul Brest Grenoble Lyon Nantes Nantes Le Mans Niort Paris Rennes Saint Denis Toulouse - Question 18 : Y a-t-il des regroupements d agences prévus? Il est écrit «même lieu de travail (même locaux)» => cela veut dire déménagements ou chacun reste là où il est? Questions liées aux modalités de l opération - Question 19 : Expliquer en termes compréhensibles et précis l opération envisagée - Question 20 : Traité d apport : justification de la valeur annoncée, rapport du commissaire aux apports - Question 21 : Avec quel argent l opération est-elle financée? - Question 22 : Quel est le retour sur investissement? - Question 23 : De quelle manière sera utilisé le montant de la cession de l activité SI par TSF? - Question 24 : Des engagements ont été pris avec Deutsche Telekom, T-Systems gmbh et/ou T-Systems France lors de la cession de l activité SI. Comment s articule l opération envisagée par rapport à ces engagements? 24a) Avez-vous informé l une des directions des trois sociétés? - Question 25 : Quel est le calendrier des étapes du projet? - Question 26 : Sous quelle forme allez-vous informer les salariés des deux entreprises? 26a) : Planning du «Tour de France» des sites pour expliquer votre projet? - Question 27 : Quels moyens en terme de conduite du changement allez-vous mettre en œuvre? Questions TUP Novia Effitic CE V2.doc 4/5

5 Questions liées aux aspects sociaux Accords, usages - Question 28 : Des engagements ont été pris envers les salariés cédés par T-Systems France. Comment s articule l opération envisagée par rapport à ces engagements? - Question 29 : Quels sont les impacts sociaux, notamment sur les fonctions support, le management? 29a) Quels sont les postes en doublon (commerce, management et fonctions support)? 29b) Comment comptez-vous traiter les conséquences de ces doublons? - Question 30 : «Les engagements unilatéraux en vigueur au sein d Effitic». Quels engagements? Quelle durée? - Question 31 : Nous nous retrouverons dans une société où environ la moitié des salariés suivront les accords en provenance d Effitic et l autre moitié des accords et usages en provenance de T-Systems. Qu en est-il et qu en sera-t-il des salariés ne provenant ni d Effitic, ni de T-Systems? - Question 32 : Nous fournir un tableau comparatif des domaines couverts dans les deux entreprises par les accords d entreprise respectifs - Question 33 : Nous fournir un tableau comparatif des deux entreprises en ce qui concerne : Garanties offertes par les contrats de mutuelle/prévoyance Niveaux de cotisation mutuelle prévoyance Caisses de retraite complémentaire Taux de cotisation retraite Taux de cotisation sécurité sociale et assurance chômage - Question 34 : Est-il envisageable de prendre contact dès maintenant avec le ou les organismes assumant la couverture de l action logement chez Effitic de façon à faire perdurer leur action et y inclure de facto les salariés Novia? - Question 35 : Quels sont vos priorités en termes de négociations avec les organisations syndicales? Questions liées à la représentation du personnel - Question 36 : Elections professionnelles : préciser le sujet concernant les modalités et le déroulement - Question 37 : Quel est le budget social d Effitic? - Question 38 : Budgets CE : expliciter le paragraphe concernant les budgets CE Questions TUP Novia Effitic CE V2.doc 5/5