REGLEMENT INTERIEUR «Les Loustics» Saint Christophe du Ligneron

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1 REGLEMENT INTERIEUR «Les Loustics» Saint Christophe du Ligneron Le présent règlement a pour but de vous donner toutes les informations pratiques concernant l accueil de loisirs sans hébergement «Les Loustics» géré par la commune de Saint Christophe du Ligneron. Ce règlement intérieur est conçu pour faciliter les relations entre les familles et la commune organisatrice. ARTICLE 1 : ACCUEIL L accueil périscolaire et centre de loisirs «Les Loustics», habilité par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale sous le numéro CL N01, accueille les enfants dès leur inscription dans un établissement scolaire jusqu à 17 ans. Deux sections sont distinctes : centre de loisirs et animation jeunesse (règlement intérieur propre à l animation jeunesse) Les enfants sont accueillis en fonction des places disponibles et en fonction des modalités d inscriptions mentionnées dans les articles suivants. Les places disponibles sont fixées par le taux d encadrement et/ou par la capacité d accueil des locaux définis par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. L accueil périscolaire et centre de loisirs «Les Loustics» est situé 3 rue des Prairies à Saint Christophe du Ligneron. La commune met également à disposition ses équipements municipaux : terrains de foot, city parc, salle de sports et salles polyvalentes. Pour la sécurité, le portillon doit être fermé après chaque passage. L accueil périscolaire et centre de loisirs «Les Loustics» est un espace non-fumeurs (cigarette électronique également), y compris dans l enceinte clôturée. Les animaux ne sont pas admis, excepté à des fins pédagogiques. ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT Pour des raisons d organisation du personnel d encadrement, de la commande préalable des repas, des transports et de la programmation des activités, les familles doivent obligatoirement respecter le fonctionnement suivant. L ACCUEIL PERISCOLAIRE Horaires et fonctionnement L accueil périscolaire est assuré les jours d école de 7h30 à 8h40 et de 16h45 à 19h00. En dehors de ces horaires, la municipalité se dégage de toutes responsabilités. o Arrivée de l enfant : Entre 7h30 et 8h40, les parents sont tenus d accompagner leur(s) enfants(s) auprès de l animateur responsable. Le soir, les enfants sont pris en charge dans chaque école pour un retour en car vers l accueil périscolaire. o Départ de l enfant : A partir de 8h40, les enfants sont conduits en car, sous la surveillance des animateurs, vers leurs écoles respectives. Ils sont confiés aux enseignants à 8h50. Le soir, les parents ou la tierce personne désignée doivent obligatoirement signaler le départ de l enfant auprès de l animateur responsable. En cas de non-reprise de l enfant à 19h00, une pénalité de retard de 5 euros sera facturée par tranche de 15 minutes jusqu à la prise en charge de l enfant par la gendarmerie pour le remettre au représentant de l Etat (Art. L du code de l action social et des familles) excepté sous prévenance d un retard exceptionnel. Inscription et annulation Les parents doivent remplir un dossier administratif complet en précisant si l enfant fréquentera l accueil périscolaire à l année ou occasionnellement. L inscription devient effective dès lors que le dossier administratif annuel de l enfant est complet. L inscription de votre enfant est obligatoire quel que soit son mode de présence : - inscriptions occasionnelles : à la semaine soit à l aide du coupon d inscription, par mail ou par téléphone. - inscriptions exceptionnelles pour le soir même : uniquement par téléphone avant 16h00. L enfant non inscrit au préalable, ne pourra être pris en charge que si les effectifs le permettent. A chaque oubli d inscription, une pénalité de 3 euros sera facturée en supplément.

2 Pour les accueils exceptionnels liés à une urgence En cas de retard du ou des parent(s) d un enfant à la sortie des classes ou des TAP, l enfant reste sous la responsabilité de l enseignant ou de l animatrice TAP durant un délai de 10 minutes. L enfant sera ensuite confié au personnel de l accueil périscolaire. Le parent devra venir chercher son enfant directement à l accueil. Celui-ci lui sera facturé. Il devra par la suite remplir un dossier administratif si cela n a pas été fait. Pour annuler, vous pouvez vous rendre directement l accueil ou téléphoner. Dernier délai : la veille au soir avant 19h pour le lendemain matin ou avant 16H pour le soir même. Toute présence prévue qui ne sera pas annulée vaudra une pénalité de 3 euros. Transports Un forfait de transport de 4 /mois sur 10 mois d école est facturé par enfant utilisant le car périscolaire. Activités L équipe d animation met en place des activités ludiques et variées : bricolages, ateliers, jeux d énigmes, etc qui répondent aux objectifs pédagogiques. Les animateurs laisseront à l enfant le choix de son activité en groupe ou individuellement, à l intérieur ou sur la cour selon les conditions météorologiques. Les enfants ont la possibilité de faire leurs devoirs à partir de 17h45 en autonomie. L équipe d animation n intervient pas sur les devoirs, les parents restent responsables du contrôle. LE CENTRE DE LOISIRS Horaires et fonctionnement Le centre de loisirs «Les Loustics» est ouvert les mercredis et pendant les vacances scolaires, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. Un accueil péricentre est assuré de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 19h00. En dehors de ces horaires, la municipalité se dégage de toutes responsabilités. En cas de non-reprise de l enfant à 19h00, une pénalité de retard de 5 euros sera facturée par tranche de 15 minutes jusqu à la prise en charge de l enfant par la gendarmerie pour le remettre au représentant de l Etat (Art. L du code de l action social et des familles). Il se peut que pour cas exceptionnel, jours fériés, ponts ou autres manifestations, le centre décide d ouvrir en remplacement de ces dits jours, ceci dans un but de service aux familles seulement si plus de 10 enfants sont inscrits par jour. Le centre de loisirs «Les Loustics» fermera ses portes deux semaines en Août puis du 24 au 31 Décembre de chaque année. o Arrivée et départ de l enfant En péricentre, les parents doivent systématiquement annoncer auprès de l animateur responsable de l accueil l arrivée et/ou le départ de l enfant. Entre 9h00 et 17h00, les parents doivent passer par l accueil où sera présent un animateur. En aucun cas un enfant ne doit être laissé seul ou partir sans prévenir. Inscription et annulation : Les inscriptions sont possibles de façon régulière (à l année) ou occasionnelle. Elle s effectue obligatoirement par mail lesloustics-scdl@orange.fr ou bordereau de réservation disponible à l accueil de la structure. Les inscriptions se font : A la journée de 9h00 à 17h00 avec repas - à la demi-journée : (Les horaires sont indivisibles) o soit de 9h00 à 12h30 ou de 13h30 à 17h00 sans repas o soit de 9h00 à 13h30 ou de 12h30 à 17h00 avec repas Il n existe plus d inscription pour uniquement le repas du mercredi midi (Enfants scolarisés à l école Arc en Ciel) Pendant les vacances, certaines activités obligeront l inscription à la journée. Les dates limites d inscription et d annulation sont : - pour les mercredis : le mercredi soir précédent - pour les vacances : la date indiquée sur les plaquettes Passé ces délais, plus aucune inscription ne sera enregistrée. L annulation ne sera possible que sur présentation d un certificat médical. Sans celui-ci toute inscription et repas seront facturés. Une pénalité de 3 euros supplémentaire sera comptée si une place est réservée alors que l enfant ne vient pas sans prévenir

3 Activités : L équipe d animation met en place un programme. Elle propose une palette d activités ludiques et variées : bricolages, ateliers, jeux d énigmes, qui répondent aux objectifs pédagogiques. Les animateurs laisseront à l enfant le choix de son activité en groupe ou individuellement. Pendant les vacances, l équipe d animation propose un programme d activités à thème. Celui-ci sera distribué via les écoles, disponible sur le site enfance-scdl.jimdo.com et affiché dans le hall du centre de loisirs. ARTICLE 3 : RESTAURATION Le petit déjeuner : Pour le périscolaire et le péricentre, les enfants ont la possibilité de prendre leur petit déjeuner jusqu à 8h15, fourni uniquement par les parents. Le repas : Les repas du centre de loisirs sont préparés par l EHPAD. Pour offrir un repas de qualité (produits frais et locaux), les cuisines peuvent assurer un nombre maximal de 45 repas par jour. Passé ce nombre les inscriptions ne pourront s effectuer qu en ½ journée sans repas. Les menus sont étudiés en collaboration avec le cuisinier et la directrice du centre. Pour les régimes particuliers, une fiche sanitaire est à remplir et la direction doit en être informée. Le goûter : Pour le périscolaire et le péricentre, un goûter est servi aux enfants vers 16h30 en centre de loisirs et vers 17h00 en périscolaire. Cette prestation est incluse dans les tarifs. ARTICLE 4 : TARIFICATION La grille tarifaire suit conformément les préconisations de la CAF. Les tarifs sont évolutifs en fonction de la tranche de quotient familial dans laquelle se trouve la famille. Pour se voir appliquer les tarifs (dernière page), les familles sous régime MSA doivent nous fournir une attestation MSA précisant le QF : en l absence de ces justificatifs, le tarif le plus élevé sera appliqué par défaut. La grille tarifaire augmentera de 2,5% au 1 er janvier de chaque année par délibération du conseil municipal. ARTICLE 5 : FACTURATION La tranche de facturation du périscolaire et du péricentre est le ¼ d heure. Tout ¼ d heure entamé est dû. La facturation du centre de loisirs s effectue soit à la journée de 8h00, soit en demi-journée de 3h30 (sans repas), soit en demi-journée de 4h30 (repas compris). Le règlement s effectue auprès du Trésor Public de Challans soit par chèque bancaire, par chèque emploi service ou par prélèvement (mandat SEPA téléchargeable sur le site et à remettre à la direction). Pour des raisons comptables, la facturation des "Loustics" sera adressée seulement à partir du moment où la somme de 30 euros sera atteinte. Le non-paiement des factures entrainera un refus de l enfant aux «Loustics». Un chèque de caution du montant global des mini-camps et du séjour de vacances est demandé à l inscription. Celuici sera rendu une fois le mini-camp ou le séjour de vacances passés. ARTICLE 6 : AUTORISATION A TIERS Les familles peuvent autoriser leur enfant à rentrer avec une tierce personne. Dans ce cas, elles doivent indiquer les identités des personnes dans le dossier administratif. Si cette tierce personne n apparait pas sur le dossier, vous devez remplir un formulaire d autorisation de sortie. L équipe d animation confiera l enfant seulement à la personne désignée par présentation d une carte d identité. Pour les enfants en vélo ou à pied, une autorisation écrite et signée des parents sera exigée par l équipe. Cette autorisation devra préciser l heure exacte du départ souhaité. ARTICLE 7 : SANTE DE L ENFANT Ne peuvent être accueillis : - Les enfants fiévreux - Les enfants atteints de maladies contagieuses (les délais d éviction sont à respecter conformément à la législation en vigueur). Les parents veilleront à ne pas confier à l équipe d animation, un enfant malade.

4 L équipe d animation n est pas autorisée à administrer des médicaments (sauf si un PAI ou une ordonnance le prévoit). Dans ce cas, les médicaments et l ordonnance devront être fournis à un membre de l équipe lors de son arrivée à l accueil. Le Protocole d Accueil Individualisé Afin d envisager l accueil au sein de la structure d un enfant présentant une pathologie particulière (ex : allergies, problème médical, ) pouvant nécessiter un traitement ou des soins à l accueil périscolaire ou au centre de loisirs, il convient de mettre en place un Protocole d Accueil Individualisé (PAI) en concertation avec l ensemble des parties (famille, médecin, directeur de la structure, mairie). Ce protocole permet de préparer le personnel d encadrement et d animation à la conduite à tenir en cas de besoin. Cette mesure vise à garantir le bien-être des enfants au sein de la structure et à l associer à l ensemble des activités. Ce protocole doit être établi par le médecin traitant de l enfant (une copie du PAI utilisé à l école suffit). En cas d urgence En cas d accident bénin, les encadrants apportent les premiers soins et les parents en sont informés.en cas d évènement grave, accidentel ou non, compromettant la santé de l enfant, les parents autorisent le service à prendre toutes les mesures d urgence nécessaires (soins de premiers secours, recours aux SAMU ou aux pompiers ) et le responsable légal est immédiatement informé (cf. : fiche sanitaire). ARTICLE 8 : PERSONNEL D ANIMATION L équipe d animation est constituée d un poste de direction et direction adjointe, de 3 agents d animations qualifiés, de saisonniers et peut accueillir des stagiaires. Ils ont autorité pour faire respecter les règles concernant le respect des personnes, du matériel et des locaux. Outre le fait d assurer la sécurité de l enfant, l équipe d animation rédige des projets d animation en lien avec le projet pédagogique afin de proposer aux enfants des activités variées, adaptées et répondant à leurs souhaits. ARTICLE 9 : DROIT A L IMAGE Dans le cadre des activités, les enfants peuvent être filmés ou pris en photo. Selon votre autorisation, ces images peuvent être utilisées pour les bilans, pour illustrer les plaquettes d informations et des affiches, ainsi que pour des articles de presse, la gazette de Saint Christophe du Ligneron et le bulletin municipal. En aucun cas sur Facebook. ARTICLE 10 : DISCIPLINE Tous châtiments corporels ou brutalités envers les enfants sont interdits ainsi que toutes les insultes morales. Chacun doit respecter autrui, le matériel et les locaux. En cas de non-respect, l équipe d animation échangera avec l enfant afin de trouver une solution de réparation (excuses, nettoyage, ). Si cela ne résout pas le problème, les parents seront convoqués afin d échanger avec la direction et/ou l équipe d animation. En cas de récidive, l exclusion temporaire ou définitive pourra être envisagée. ARTICLE 11 : ASSURANCE La commune de saint Christophe du Ligneron est assurée au titre de responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant les temps où les enfants sont pris en charge. Une assurance responsabilité civile individuelle et périscolaire pour l année en cours est demandée pour chaque enfant inscrit. ARTICLE 12 : DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR L accueil périscolaire et centre de loisirs «Les Loustics» est ouvert à tous les enfants sans discrimination. Chaque famille souhaitant inscrire son ou ses enfants au sein de la structure doit compléter un dossier administratif comprenant les éléments suivants : - Une fiche administrative - Une fiche sanitaire - Une photocopie du quotient familial de la MSA - Une photocopie des vaccinations - Les autorisations parentales - Une attestation d assurance relative à la responsabilité civile - Un PAI pour les enfants ayant des problèmes de santé

5 ARTICLE 13 : OBSERVATION DU REGLEMENT Toute modification du règlement intérieur relève du Conseil Municipal. Le règlement intérieur est remis lors des inscriptions et disponible sur le site de la mairie La signature du règlement intérieur valide le droit d accès CAFPRO*. *CAFPRO est un service de consultation des dossiers allocataires à destination de certains de partenaires de la CAF, pour un usage strictement professionnel. Le fait d inscrire un enfant à l accueil périscolaire et au centre de loisirs «Les Loustics» implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Saint Christophe du Ligneron Le 1 er mai 2017 BORDEREAU D ACCEPTATION DU REGLEMENT A retourner à l accueil de loisirs «Les Loustics» NOM PRENOM DES ENFANTS : NOM PRENOM DES PARENTS : Acceptent le présent règlement en vigueur au 1 er Mai 2017 Signature des représentants légaux