Start-up legal solutions. Le conseil d experts, de vos premiers pas à vos grands exploits

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1 Start-up legal solutions Le conseil d experts, de vos premiers pas à vos grands exploits

2 Lancer sa start-up À quels subsides avez-vous droit lors de l établissement de votre propre société en Belgique? Quelles sont les procédures juridiques et administratives à suivre et quels documents doivent être remplis? Souhaitez-vous en être le gérant? Si tel est le cas, à quels éléments devez-vous faire attention? Quels points sont essentiels lors du recrutement d employés ou d indépendants? Négocier avec des investisseurs Avez-vous considéré toutes les options d investissement possibles? Comment ne pas perdre le contrôle et éviter la dilution? Sécuriser vos droits intellectuels Comment protéger vos droits intellectuels? Quels obstacles sont les plus récurrents en la matière et comment les surmonter? 2 Start-up legal solutions CMS peut vous seconder «in order to get the deal through».

3 Quelles solutions innovantes? Ayant déjà conseillé bon nombre de start-ups, nous comprenons les risques auxquels vous devez faire face. Nos experts vous guideront à travers les différents problèmes que vous pourriez rencontrer afin de vous permettre de ne vous concentrer que sur l essentiel : la croissance de votre entreprise. Voici quelques services essentiels que nous vous offrirons lors du démarrage de votre entreprise: 1 Nous vous aidons à proposer un rapport de due diligence juridique sur la situation et les engagements de votre société. Dénommé «Subscription Due Diligence», ce rapport objectif permet aux investisseurs d avoir une vue complète des questions juridiques liées à votre société. 2 Notre «Start-up Legal Package» contient tous les documents juridiques de base pour le lancement de votre société. Pour en savoir plus sur ces documents, consultez la page suivante. 3 La «Convention d investissement» permet en une seule convention de prévoir : les termes et conditions du placement privé les différents titres à émettre les paiements et prêts à effectuer les obligations des investisseurs les relations entre actionnaires la stratégie la rémunération et les «incentives» pour le management l organisation des prises de décisions et de la gestion l organisation de l assemblée générale les portes de sorties 4 L «IP Report» vous permettra d avoir un compte-rendu sur la situation et les précautions à prendre concernant un des actifs essentiel d une start-up : les droits intellectuels. 5 Nous intervenons comme «Conciliateur» en cas de difficultés entre actionnaires. 3

4 Start-up Legal Package Démarrer une entreprise requiert un processus complexe. Afin de vous guider à travers la multitude de documentation qu il vous faudra préparer, nous vous fournirons un pack contenant tout ce dont vous avez besoin. Comment constituer une société en droit belge? Conditions générales de facturation Check-list : constitution d une SA/SPRL Check-list : Convention d actionnaires Check-list : Contrats commerciaux contrat de travail pour employé contrat de prestation de services contrat de vente de produits contrat : Convention de cession de parts sociales contrat de sous-location contrat de coopération Procès-Verbal : Conseil de gérance Procès-Verbal : Assemblée générale Tableau du pouvoir votal : Société anonyme 4 Start-up legal solutions

5 Où nous trouver Aberdeen Glasgow Edinburgh Amst London Utrecht Bristol Antwerp Bruss Luxembou Paris Lyon Glasgow Aberdeen Edinburgh Moscow Madrid Barc Bristol Hamburg Amsterdam Berlin London Utrecht Duesseldorf Leipzig Warsaw Antwerp Cologne Brussels Frankfurt Prague Luxembourg Vienna Paris Stuttgart Strasbourg Munich Bratislava Zurich Budapest Geneva Lyon Ljubljana Zagreb Milan Belgrade Sarajevo Bucharest Kyiv Lisbon Seville Casablanca Algiers Madrid Barcelona Rome Sofia Podgorica Tirana Istanbul Lisbon Seville Algiers Tehran Casablanca Medellín Medellín Bogotá Bogotá Mexico City Dubai Muscat Lima Lima Medellín Beijing Bogotá Tehran Rio de Janeiro Shanghai Dubai Muscat Santiago de Santiago Chile de Chile Lima Hong Kong 5 Ri

6 Vos partenaires chez CMS Cedric Guyot Partner E cedric.guyot@cms-db.com T Jean-François Goffin Partner E jeanfrancois.goffin@cms-db.com T Grégory de Sauvage Senior Associate E gregory.desauvage@cms-db.com T Olivia de Patoul Associate E olivia.depatoul@cms-db.com T Fanny Storms Junior Associate E fanny.storms@cms-db.com T Madeleine Brouhns Junior Associate E madeleine.brouhns@cms-db.com T Noélie Robert Junior Associate E noelie.robert@cms-db.com T N hésitez pas à nous contacter afin d obtenir une première consultation gratuite et de connaître nos tarifs préférentiels pour les start-ups. 6 Start-up legal solutions

7 Banque & Finance Droit commercial Concurrence et Droit européen Biens de consommation Droit des sociétés/ Fusions & Acquisitions Contentieux et Arbitrage Droit social Énergie Fonds Hôtels et Loisirs Infrastructure & Projets Assurances Propriété Intellectuelle Santé et sciences de la vie Private Equity Marchés publics Droit Immobilier et Construction Droit Fiscal TMC 100 avocats en Belgique & au Luxembourg Bruxelles Anvers Luxembourg 22 associés en Belgique & au Luxembourg 7

8 Your free online legal information service. A subscription service for legal articles on a variety of topics delivered by . Your expert legal publications online. In-depth international legal research and insights that can be personalised. eguides.cmslegal.com CMS DeBacker scrl, Chaussée de La Hulpe 178, 1170 Brussels, Belgium T F CMS DeBacker scrl, Uitbreidingstraat 2, 2600 Antwerp, Belgium T F CMS DeBacker Luxembourg, rue Goethe 3, L-1637, Luxembourg T F CMS DeBacker (February 2017) DB CMS DeBacker is a member of CMS, the organization of independent European law firms delivering legal and tax services in Europe and beyond. CMS employs 3,400 legal professionals and operates in 65 offices world-wide. CMS locations: Aberdeen, Algiers, Amsterdam, Antwerp, Barcelona, Beijing, Belgrade, Berlin, Bogotá, Bratislava, Bristol, Brussels, Bucharest, Budapest, Casablanca, Cologne, Dubai, Duesseldorf, Edinburgh, Frankfurt, Geneva, Glasgow, Hamburg, Hong Kong, Istanbul, Kyiv, Leipzig, Lima, Lisbon, Ljubljana, London, Luxembourg, Lyon, Madrid, Medellín, Mexico City, Milan, Montenegro, Moscow, Munich, Muscat, Paris, Podgorica, Prague, Rio de Janeiro, Rome, Santiago de Chile, Sarajevo, Seville, Shanghai, Sofia, Strasbourg, Stuttgart, Tirana, Tehran, Utrecht, Vienna, Warsaw, Zagreb and Zurich.