BUREAUX DE BIENFAISANCE ET D ASSISTANCE

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 2X BUREAUX DE BIENFAISANCE ET D ASSISTANCE REPERTOIRE NUMERIQUE PAR Marie BARTHELEMY, Attachée de conservation Sous la direction de Emmanuelle FOUCHER-LEFEBVRE, Directeur adjoint Rouen, 2002

2 Les bureaux de bienfaisance créés par la loi du 7 frimaire an V, ont pour mission de secourir, dans le cadre de la commune, les indigents ne pouvant bénéficier d une loi d assistance obligatoire. Ce dispositif est complété par la création des bureaux d assistance (loi du 15 juillet 1893 sur l assistance médicale gratuite) chargés d assurer, également au niveau de la commune, le service de l assistance médicale. Les deux structures sont extrêmement liées et dans la plupart des communes se confondent. Le fonctionnement des bureaux est assuré par une commission administrative composée de membres résidant dans la commune. Ceux-ci sont nommés par le préfet sur une liste de candidats proposés par la commission. Les décisions importantes prises par la commission administratives (budgets, comptes, acceptation de dons et legs) sont soumises à l avis du conseil municipal et reçoivent l approbation de la préfecture. Les documents sont d ordre administratif et comptable et proviennent de la tutelle administrative exercée par la préfecture. Le plan de classement adopté est le suivant : généralités (dossiers sur la création, l organisation et le fonctionnement des bureaux), statistiques, commissions administratives (dossiers relatifs au renouvellement des membres des commissions), comptabilité (budgets et comptes administratifs, comptes de gestion) et enfin les dossiers des bureaux de bienfaisance et d assistance classés dans l ordre alphabétique des communes. La sous-série 2 X compte 579 articles et couvre une période allant de 1791 à Communicabilité : Les dossiers des bureaux peuvent contenir des documents soumis à un délai de 100 ans, notamment dans les dossiers de dons et legs où se trouvent des actes notariés, voir de 150 ans pour les demandes de secours comportant des informations médicales. Marie BARTHELEMY Mars 2002 Sources complémentaires : La sous-série 1 X Administration hospitalière contient des dossiers communs aux hôpitaux et établissements de bienfaisance. Sous-série 5 M Santé publique et hygiène. Série O Administration communale et particulièrement la sous-série 4 O pour les dons et legs. Sous-série 3 E Archives communales des hôpitaux. 2

3 GENERALITES 2 X 1 Organisation des bureaux de bienfaisance : note d instruction du préfet aux bureaux de bienfaisance et aux administrateurs des hospices, rapports des souspréfets au préfet, correspondances, circulaires du Ministère de l intérieur. An VIII X 2 Organisation : correspondances préfet sous-préfets, états des bureaux de bienfaisance contenant les noms des membres et les ressources des bureaux (An XII), projets et règlements pour l organisation des bureaux de bienfaisance dans les arrondissements, arrêtés de nomination de membres des bureaux, état nominatif des dames charitables adjointes aux membres des bureaux. An IX Arr. de Dieppe, An XII-1812 Arr. du Havre, An IX-1806 Arr. de Neufchâtel, An XII-1806 Arr. de Rouen (1), An XII-An XIII Arr. d Yvetot, An XII X 3 Organisation : liste des bureaux de bienfaisance créés grâce aux biens des anciens établissements ecclésiastiques attribués aux communes, règlement type d un bureau de bienfaisance X 4 Fonctionnement : questionnaires de l Inspection générale des services administratifs aux bureaux de bienfaisance, réponse de bureaux X 5 Fonctionnement Enquête sur les établissements d assistance et de bienfaisance privée : cir. Du Ministère de l Intérieur du 05/03/1913, états des établissements d assistance et de bienfaisance privée ² X 6 8 Fonctionnement Renouvellement des membres des bureaux de bienfaisance : correspondances, arrêtés de nomination, états des propositions. Correspondances. Dons et legs au profit des bureaux : correspondances, délibérations des conseils municipaux, budgets municipaux, actes notariés, testaments, plans. An XII Arr. du Havre An XII Arr. de Neufchâtel Arr. d Yvetot (1) contient un «mémoire sur l extinction et l extirpation de la mendicité», An XIII (2) contient le «Bulletin de l Association rouennaise pour la préservation de la tuberculose, n 15 (dec 1911) et n 16 (juin 1912) Rouen, impr. Lecerf fils, 1911 et

4 STATISTIQUES 2 X 9 Etats de situation des ressources et charges des bureaux de bienfaisance An IX et An XII 2 X Situation financière des bureaux de bienfaisance : tableaux par communes et tableaux récapitulatifs, correspondances (3) X Bureaux de bienfaisance et commissions de charité, «renseignements statistiques concernant l assistance» : tableaux par communes, états récapitulatifs, correspondances Arr. de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Arr. de Rouen, Yvetot, Arr. de Neufchâtel, Arr. de Dieppe, Arr. du Havre, Arr. de Dieppe, Arr. du Havre, Arr. de Neufchâtel, Arr. de Dieppe, Arr. du Havre, Arr. de Neufchâtel, Arr. de Rouen, Arr. d Yvetot, X Statistiques sur la situation financière, le nombre de secourus et les catégories de secours accordées : états n 4, feuilles par communes et états n 5, récapitulatifs par arrondissement et récapitulatifs départementaux états n 4 et n 5, états n 5, états n 4 et n 5, états n 4, états n 4 et n 5, états n 4 et n 5, états n 4 et n 5, états n 4 et n 5, 1914 (4) (3) manque les récapitulatifs pour l ensemble du département de 1848 à 1852 (4) Manque l arrondissement de Dieppe. 4

5 34 états n 4 et n 5, états n 4 et n 5, états n 4 et n 5, états n 4 et n 5, états n 4 et n 5, états n 4 et n 5, états n 4 et n 5, états n 4 et n 5, états n 4 et n 5, états n 4 et n 5, états n 4 et n 5, états n 4, 1926 (5) 45 bis états n 4 et n 5, états n 4, états n 4 et n 5? états n 4 et n 5, états n 4, états n 4, états n 4, états n 4, états n 4, états n 4, 1936 (6) 55 états n 4, 1937 (7) 56 états n 4 et n 5, états n 4 et n 5, états n 4, X 59 Etats des dons et legs faits aux établissements de bienfaisance : instructions, correspondances, tableaux ( ) ; Etas des biens mobiliers et immobiliers appartenant aux bureaux de bienfaisance en 1856 : tableaux (1857) X 60 Enquête sur le paupérisme en France : instructions, correspondances, tableaux (8) (1850) ; Enquête sur les quantités de pain distribuées aux indigents par les établissements charitables : réponse des établissements concernés (1939). 1850, X 61 Enquête sur les revenus des bureaux de bienfaisance pendant l année 1908 et leur emploi : instructions, correspondances, feuilles par bureaux, tableaux récapitulatifs (5) A partir de 1926, suppression des arrondissements Neufchâtel et Yvetot. (6) manque l arrondissement de Rouen. (7) manque l arrondissement de Rouen. (8) Circ. Du Minist. de l Intérieur du 7 mai

6 2 X 62 «Situation financière des bureaux de bienfaisance d après les comptes administratifs» : tableaux par arrondissement et récapitulatifs départemental et

7 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Commissions administratives des établissements de bienfaisance Renouvellement des membres : propositions, arrêtés de nominations collectives, tableaux nominatifs, délibérations des conseils municipaux, correspondances (9) 2 X Arrondissement de Dieppe Dossiers par cantons 63 canton de Bacqueville 64 canton de Bellencombre 65 canton de Dieppe et Envermeu 66 canton d Eu et Longueville 67 canton de Tôtes et Offranville 68 - Dossiers par communes Bureaux d assistance, dossiers par communes et récapitulatifs , Bureaux de bienfaisance et hospices, dossiers par communes et récapitulatifs , bis Désignation d un vice-président et d un ordonnateur : listes nominatives, délibérations, correspondances X Arrondissement du Havre 71 - Dossiers par communes 72 - Dossiers par communes Dossiers par cantons cantons de Bolbec, Criquetot-l Esneval et Fécamp 74 cantons de Goderville, Le Havre et Lillebonne 75 cantons de Montivilliers et Saint-Romain-de-Colbosc (9) Pour la période an XIII 1835 voir en sous-série 1X 7

8 75*bis - Registre par communes Bureaux d assistance, dossiers par ordre alphabétique des communes et ré capitulatifs , Bureaux de bienfaisance, dossiers par ordre alphabétique des communes et récapitulatifs , X Arrondissement de Neufchâtel Nominations collectives : arrêtés de nominations, correspondances, dossiers par canton pour les années 1855 à Nominations collectives : arrêtés de nominations, correspondances, dossiers par canton pour les années *- Registre par communes Bureaux d assistance, dossiers par ordre alphabétique des communes et récapitulatifs , Bureaux de bienfaisance, dossiers par ordre alphabétique des communes et récapitulatifs , X Arrondissement de Rouen Dossiers par ordre alphabétique des communes et récapitulatif 83 - de Ambourville à Canteleu 84 de Caudebec les Elbeuf à Grainville sur Ry 85 de Grand Couronne à Orival 86 de Pavilly à Saint Martin du Vivier 87 de Saint Ouen du breuil à Yville-sur-Seine et dossiers de nominations collectives 88 Propositions, correspondances relatives au renouvellement des membres des commissions administratives, arrêtés de nominations 1903, 1925,

9 89 Bureaux de bienfaisance de la ville de Rouen, dossiers par paroisses : paroisse Notre-Dame ( ), paroisse Sainte-Madeleine ( ), paroisse Saint-Gervais ( ), paroisse Saint-Godard ( ), paroisse Saint-Hilaire ( ), paroisse Saint-Maclou ( ), paroisse Saint-Nicaise ( ), paroisse Saint-Ouen ( ), paroisse Saint-Patrice ( ), paroisse Saint-Paul ( ), paroisse Saint-Romain ( ), paroisse Saint-Sever ( ), paroisse saint-vincent ( ), paroisse Saint-Vivien ( ) X Arrondissement d Yvetot 90 Propositions, nominations collectives : arrêtés, correspondances, dossiers par canton Propositions, nominations collectives : arrêtés, correspondances, dossiers par canton Propositions, nominations collectives : arrêtés, correspondances, dossiers par canton Propositions, nominations collectives : arrêtés, correspondances, dossiers par canton * - Registre par communes Bureaux d assistance, dossiers par ordre alphabétique des communes et ré capitulatifs Bureaux de bienfaisance, dossiers par ordre alphabétique des communes de Allouville-Bellefosse à Hautot-l Auvray et récapitulatifs , Bureaux de bienfaisance, dossiers par ordre alphabétique des communes de Hautot le- Vatois à Yvetot et récapitulatifs ,

10 COMPTABILITE 2 X Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs par communes Arrondissement de Dieppe (10) (10) (10) (10) (11) (12) (13) (14) (15) 126 Ville de Dieppe, budgets primitifs et budgets supplémentaires (16) (10) Manquent les comptes administratifs (11) Manquent les comptes administratifs (12) Manquent les budgets supplémentaires (13) Manquent les budgets primitifs (14) Manquent les comptes administratifs (15) Budgets administratifs uniquement. L arrondissement de Dieppe est supprimé en 1926 (16) Manque le budget supplémentaire de

11 Arrondissement du Havre (17) (17) (17) (17) (18) (18) (18) (19) (20) (21) 154 Ville du Havre, (22) 155 Ville du Havre, (23) 156 Ville du Havre, (24) (17) Manquent les comptes administratifs (18) Mauvais état (19) Manquent les budgets primitifs (20) Manquent les comptes administratifs (21) Manquent les comptes administratifs et les budgets supplémentaires (22) Manquent les budgets primitifs et supplémentaires 1879, les budgets primitifs 1883, les comptes administratifs (23) Manquent les comptes administratifs 1908 (24) Manquent les budgets primitifs et supplémentaires 1925, les budgets primitifs 1926 et 1928, les budgets supplémentaires et comptes administratifs , les comptes administratifs , le budget supplémentaire et compte administratif 1938, les comptes administratifs Ces dossiers contiennent souvent avec le budget primitif, le cahier d Observation sur le budget primitif et avec le compte administratif le compte rendu de l administration du bureau de bienfaisance du Havre. 11

12 Arrondissement de Neufchâtel (25) (25) (25) (25) (25) (25) (26) (27) (28) (29) Arrondissement de Rouen (30) (25) Manquent les comptes administratifs (26) Manquent les budgets supplémentaires (27) Manquent les budgets primitifs (28) Manquent les comptes administratifs (29) Manquent les budgets supplémentaires et les comptes administratifs (30) manquent les budgets primitifs et supplémentaires 12

13 (31) (32) (33) (34) (35) (34) (36) (37) (38) (39) (39) (40) (31) Budgets primitifs et supplémentaires (32) comptes administratifs (33) Manquent les budgets supplémentaires (34) Mauvais état (35) Manquent les comptes administratifs (36) Budgets primitifs (37) Budgets supplémentaires et comptes administratifs (38) Manquent les comptes administratifs (39) incomplet (40) Budgets primitifs, incomplet 13

14 231- Ville d Elbeuf, (41) 232 Ville d Elbeuf, (42) 233 Ville de Rouen, (43) 234 Ville de Rouen, Ville de Rouen, (44) Arrondissement d Yvetot (45) (45) (45) (45) (46) (47) (48) (41) Manquent les budgets primitifs et supplémentaires 1879 (42) Manquent les comptes administratifs 1902 et 1907 (43) Manquent les budgets et supplémentaires Contient le «compte moral et administratif pour 1881 et 1882» impr. (44) Manque le compte administratif 1908 (45) Manquent les comptes administratifs (46) mauvais état (47) Manquent les comptes administratifs (48) Incomplet. Arrondissement supprimé en

15 Subventions aux bureaux de bienfaisance et d assistance, dos siers de la commission départementales : correspondances, délibérations, états de situations financières des bureaux, demandes de subventions (49) Receveurs, traitement : feuilles de décompte pour servir de base à la fixation du traitement par les établissements de bienfaisance Arrondissement du Havre et de Rouen, Arrondissement d Yvetot, Arrondissement de Dieppe, Arrondissement du Havre, Arrondissement de Rouen, X 273 Droit des pauvres, perception : délibérations des établissements de bienfaisance X Secours, demandes : bordereaux des pièces adressées aux Sous-préfets, correspondances (49) X Comptes de gestion Arrondissement de Dieppe (49) Communicabilité 150 ans pour certains dossiers 15

16 Arrondissement du Havre Arrondissement de Neufchâtel Arrondissement de Rouen

17 Ville de Rouen, comptes de gestion, et Arrondissement d Yvetot Commune de Louvetot ( ), arrondissement d Yvetot ( )

18 X 365 Arrondissements de Neufchâtel, Rouen et Yvetot, inventaires des pièces produites à l appui des comptes de gestion

19 BUREAUX DE BIENFAISANCE 2 X Dossiers des bureaux de bienfaisance et d assistance (50) création et formation du bureau : correspondances, listes de candidats, règlements intérieurs, délibérations et comptes rendus de réunions des bureaux, traités avec les congrégations religieuses. Personnel, nominations, traitements et indemnités : correspondances, délibérations du conseil municipal et de la commission administrative, arrêtés de nomination. Commission administrative, désignation des membres : listes de membres, correspondances, délibérations, arrêtés de nomination. Patrimoine immobilier, gestion et entretien : actes d acquisition, actes de vente, baux de location, devis pour travaux, cahiers des charges, factures, plans, PV d expertise. Biens, revenus, dons, legs, rentes, droit des pauvres : correspondances, délibérations, cahiers des charges, testaments, actes notariés, PV d adjudication, quittances, affiches. Fournitures de denrées de première nécessité : mémoires, marchés, adjudications, factures, correspondances, délibérations, affiches. Secours, demandes et attributions : correspondances, délibérations. Comptabilité : pièces justificatives des recettes et dépenses, délibérations de la commission administrative, vote de crédits, correspondances. (Classement dans l ordre alphabétique des communes) (50) Les dossiers ne contiennent pas tous, tous ces documents ALLOUVILLE6BELLEFOSSE ( ALVIMARE ( ) AMBOURVILLE ( ) AMBRUMESNIL ( ) AMFREVILLE-LA-MI-VOIE ( ) AMFREVILLE-LES-CHAMPS ( ANCEAUMEVILLE ( ) ANCOURT ( ) ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT ( ) ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR ( ) ANCRETTIEVILLE-SUR-MER ( ) ANGERVILLE-BAILLEUL ( ) ANGERVILLE-LA-MARTEL ( ) ANGERVILLE-L ORCHER ( ) ANGIENS ( ) ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONG ( ) ANGLESQUEVILLE-L ESNEVAL ( ) ANGLESQUEVILLE-SUR-SAANE ( ) 19

20 ANNEVILLE-SUR-SAANE ( ) ANNEVILLE-SUR-SCIE ( ) ANNEVILLE-SUR-SEINE ( ) ANNOUVILLE-VILMESNIL ( ) ANQUETIERVILLE ( ) ANVEVILLE ( ) ARDOUVAL ( ) 369 ARGUEIL ( ) ARQUES-LA-BATAILLE ( ) ASSIGNY ( ) AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE ( ) 370 AUBERVILLE-LA-MANUEL (An IX 1919) AUBERVILLE-LA-RENAULT ( ) AUFFAY ( ) AUMALE ( ) 371 AUPPEGARD ( ) AUQUEMESNIL ( ) AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN (LES) ( ) AUTIGNY ( ) 372 AUTRETOT ( ) AUVILLERS ( ) AUZEBOSC ( ) AUZOUVILLE-AUBERBOSC (1882) AUZOUVILLE-L ESNEVAL ( ) AUZOUVILLE-SUR-RY ( ) AUZOUVILLE-SUR-SAANE ( ) AVESNES-EN-BRAY ( ) AVESNES-EN-VAL ( ) AVREMESNIL ( ) 373 BACQUEVILLE-EN-CAUX ( ) 374 BAILLEUL-NEUVILLE ( ) BAILLOLET ( ) BAILLY-EN-RIVIERE ( ) BAONS-LE-COMTE ( ) BARDOUVILLE ( ) BARENTIN ( ) 375 BAROMESNIL ( ) BAZINVAL ( ) BEAUBEC-LA-ROSIERE ( ) BEAUFRESNE ( ) BEAUMONT-LE-HARENG ( ) BEAUNAY ( ) 20

21 BEAUREPAIRE ( ) BEAUSSAULT ( ) BEAUTOT ( ) BEAUVOIR-EN-LYONS ( ) BEC-DE-MORTAGNE ( ) BELBEUF ( ) BELLENCOMBRE ( ) BELLENGREVILLE ( ) BELLEVILLE-EN-CAUX ( ) BELLEVILLE-SUR-MER ( ) BELLIERE (LA) ( ) BELMESNIL ( ) BENARVILLE ( ) BENESVILLE ( ) BENNETOT ( ) BENOUVILLE ( ) BERMONVILLE ( ) BERNEVAL-LE-GRAND ( ) BERNIERES ( ) BERTHEAUVILLE ( ) BERTREVILLE ( ) BERTREVILLE-SAINT-OUEN ( ) BERTRIMONT ( ) BERVILLE ( ) BERVILLE-SUR-SEINE ( ) BETTEVILLE ( ) BEUZEVILLE-LA-GUERARD ( ) BEUZEVILLETTE (An XI 1895) BEZANCOURT ( ) BIERVILLE ( ) BIHOREL ( ) 378 BIVILLE-LA-BAIGNARDE ( ) BIVILLE-LA-RIVIERE ( ) BIVILLE-SUR-MER ( ) BLACQUEVILLE ( ) BLAINVILLE-CREVON ( ) 379 BLANGY-SUR-BRESLE ( ) BLEVILLE ( ) 380 BLOSSEVILLE-BONSECOURS puis BONSECOURS ( ) 381 BLOSSEVILLE-SUR-MER ( ) BOCASSE-VALMARTIN ( ) BOIS-D ENNEBOURG ( ) BOIS-GUILBERT ( ) 21

22 382 BOIS-GUILLAUME ( ) voir aussi BIHOREL 383 BOIS-HEROULT ( ) BOIS-HIMONT ( ) BOIS-L EVEQUE ( ) BOIS-ROBERT (LE) ( ) BOISSAY ( ) 384 BOLBEC ( ) 385 BOLLEVILLE (An IX 1892) 386 BORDEAUX-SAINT-CLAIR ( ) BORNAMBUSC ( ) BOSC-ASSELIN ( ) BOSC-BERANGER (1855) BOSC-BORDEL ( ) BOSC-EDELINE ( ) BOSC-GEFFROY ( ) BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN ( ) 387 BOSC-HYONS ( ) BOSC-LE-HARD ( ) BOSC-MESNIL ( ) BOSC-ROGER-SUR-BUCHY ( ) BOSVILLE ( ) BOUDEVILLE ( ) BOUELLES ( ) BOUILLE (LA) ( ) 388 BOURDAINVILLE ( ) BOURG-DUN (LE) ( ) BOURVILLE ( ) BOUVILLE ( ) 389 BRACHY ( ) BRACQUETUIT ( ) BRADIANCOURT (1854, 1922) BRAMETOT ( ) BRAQUEMONT ( ) BREAUTE ( ) BREMONTIER MERVAL ( ) BRETTEVILLE (An X 1920) BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT ( ) BRUNVILLE ( ) BRUQUEDALLE (s.d) 390 BUCHY (An XII 1929) BULLY ( ) BURES-EN-BRAY ( ) 22

23 (51) voir aussi Saint-Pierre-lès-Elbeuf. 2 X 542 BUTOT ( ) CAILLEVILLE ( ) CAILLY ( ) CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES ( ) CAMPNEUSEVILLE ( ) CANEHAN ( ) CANOUVILLE ( ) 392 CANTELEU (An IX 1927) 393 CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES ( ) CANY puis CANY-BARVILLE ( ) CARVILLE-LA-FOLLETIERE ( ) CARVILLE-POT-DE-FER ( ) + ATTEMESNIL réuni à Carville-Pot-de-Fer ( ) CATELIER (LE) ( ) 394 CATENAY ( ) CAUDEBEC-EN-CAUX ( ) 395 CAUDEBEC-LES-ELBEUF (51) ( ) CAULE-SAINTE-BEUVE ( ) CAUVILLE-SUR-MER ( ) CENT-ACRE (LES) ( ) CERLANGUE (LA) ( ) CHAPELLE-DU-BOURGAY (LA) ( ) CHAPELLE-SAINT-OUEN (LA) ( ) CHAPELLE-SUR-DUN (LA) ( ) 397 CHAUSSEE (LA) ( ) CIDEVILLE ( ) CLAIS ( ) CLASVILLE ( ) CLASVILLE MOTTEVILLE ( ) CLEON ( ) CLERES ( ) 398 CLEVILLE ( ) CLIPONVILLE ( ) COLLEVILLE ( ) COLMESNIL MANNEVILLE ( ) COMPAINVILLE ( ) CONTEVILLE ( ) CONTREMOULINS (An X 1921) COTTEVRARD (An XI 1924) 23

24 399 CRASVILLE-LA-MALLET ( ) CRASVILLE-LA-ROQUEFORT ( ) CRESSY ( ) CRIEL-SUR-MER ( ) CRIQUE (LA) ( ) CRIQUEBEUF-EN-CAUX ( ) 400 CRIQUETOT-L ESNEVAL ( ) CRIQUETOT-LE-MAUCONDUIT ( ) CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE ( ) CRIQUETOT-SUR-OUVILLE ( ) CRIQUIERS ( ) CRITOT ( ) CROISY-SUR-ANDELLE ( ) CROIXDALLE ( ) CROIXMARE ( ) 401 CROPUS ( ) CROSVILLE SUR-SCIE ( ) CUVERVILLE ( ) CUVERVILLE-SUR-YERES ( ) CUY-SAINT-FIACRE ( ) DAMPIERRE-EN-BRAY ( ) DANCOURT ( ) 402 DARNETAL (An XII ) 403 DARNETAL ( ) DAUBEUF SERVILLE ( ) DENESTANVILLE ( ) DERCHIGNY ( ) 404 DEVILLE-LES-ROUEN ( ) 405 DIEPPE ( ) 406 DIEPPE ( ) 407 DOUDEVILLE ( ) 408 DOUVREND (52) ( ) DROSAY ( ) DUCLAIR (An XII 1865) 409 DUCLAIR ( ) (52) Contient un dossier «leg veuve Morlait» au profit des communes de Douvrend et Limpiville, des bureaux de bienfaisance et des fabriques des églises de Douvrend et Yvetot, et des pauvres des communes de Douvrend, Limpiville et Yvetot. 24

25 410 ECALLES-ALIX ( ) ECRAINVILLE ( ) ECRETTEVILLE-LES-BAONS ( ) 411 ECRETTEVILLE-SUR-MER ( ) ECTOT-L AUBER (An X 1934) ECTOT-LES-BAONS ( ) ELBEUF Formation du bureau : règlement (53), traité avec les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul (an IX 1880). Personnel, nomination, traitement, indemnités : délibérations, correspondances ( ). Sécours, demandes et attributions de subventions : correspondan ces, délibérations ( ) ; ELBEUF Commission administrative, désignation des membres : listes de membres, arrêtés de nomination, délibérations, correspondances ( ). Patrimoine immobilier, gestion et entretien : actes d acquisition, actes de vente, baux de location, devis, factures, plans ( ) ELBEUF Comptabilité : pièces justificatives, délibérations de la Commission administrative, votes de crédits, correspondances ( ) ELBEUF Fournitures de denrées alimentaires, de médicament combustibles : mémoire, marchés, factures, adjudica tions, correspondances, affiches, délibérations ( ) ELBEUF-EN-BRAY ( ) ELBEUF-SUR-ANDELLE ( ) ELETOT ( ) ELLECOURT ( ) EMANVILLE ( ) ENVERMEU ( ) 421 ENVRONVILLE (54) ( ) EPINAY-SUR-DUCLAIR ( ) EPOUVILLE ( ) (53) contient un projet d organisation de bureau de bienfaisance de l arrondissement d Elbeuf, impr. (an XIII), 26p. (54) contient un plan du cimetière d Envronville,

26 EPRETOT ( ) EPREVILLE-SUR-FECAMP ( ) ERMENOUVILLE ( ) ERNEMONT-LA-VILLETTE ( ) ERNEMONT-SUR-BUCHY ( ) ESCLAVELLE ( ) 422 ESLETTES ( ) ESSARTS-VARIMPRE (LES) ( ) ESTEVILLE ( ) 423 ESTOUTEVILLE-ECALLES ( ) ETAIMPUIS ( ) ETAINHUS ( ) ETALLEVILLE ( ) ETALONDES ( ) ETOUTEVILLE ( ) ETRETAT ( ) 424 EU ( ) EURVILLE ( ) FALLENCOURT ( ) FAUVILLE-EN-CAUX ( ) 425 FECAMP (55) ( ) 426 FERRIERES-EN-BRAY ( ) FERTE-SAINT-SAMSON (LA) ( ) FESQUES ( ) FEUILLIE (LA) ( ) FLAMANVILLE ( ) FLAMETS-FRETILS ( ) FLOCQUES ( ) FOLLETIERE (LA) ( ) FONGUEUSEMARE ( ) FONTAINE-EN-BRAY (1866) FONTAINE-LA-MALLET ( ) 427 FONTAINE-LE-BOURG ( ) 428 FONTAINE-LE-DUN ( ) FONTAINE-SOUS-PREAUX (An XII 1920) FONTELAYE (LA) ( ) FONTENAY ( ) FORGES-LES-EAUX ( ) (55) contient un dossier sur la construction d habitations bon marché par le bureau de bienfaisance ( ) 26

27 FOSSE (LE) ( ) FOUCARMONT ( ) FOUCART ( ) FREAUVILLE ( ) 429 LA FRENAYE ( ) (56) 430 FRENEUSE (An XII 1923) FRESLE ( ) FRESNAY-LE-LONG ( ) FRESNE-LE-PLAN ( ) FRESNOY-FOLNY ( ) FRESQUIENNE ( ) FREULLEVILLE ( ) FREVILLE (An IX 1923) 431 FRICHEMESNIL ( ) FROBERVILLE ( ) FRY ( ) FULTOT ( ) LA GAILLARDE (1863, 1881) 432 GAILLEFONTAINE ( ) (57) GAINNEVILLE ( ) GANCOURT-SAINT-ETIENNE ( ) GANZEVILLE ( ) 433 GERPONVILLE ( ) GERVILLE ( ) GLICOURT ( ) GODERVILLE ( ) GOMMERVILLE ( ) GONFREVILLE-CAILLOT ( ) GONFREVILLE-L ORCHER ( ) GONNETOT ( ) 434 GONNEVILLE-LA-MALLET ( ) GONNEVILLE-SUR-SCIE ( ) GONZEVILLE ( ) GOUCHAUPRE ( ) GOUPILLERES-RENFEUGERES ( ) 435 GOURNAY-EN-BRAY ( ) (56) contient un dossier sur l asile de vieillards de La Frenaye administré par le bureau de bienfaisance de la commune ( ) (57) voir également 2 X 538, Saint-Maurice, rattaché à Gaillefontaine en

28 436 GOUY ( ) GRAIMBOUVILLE ( ) GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE ( ) GRAINVILLE-SUR-RY ( ) GRAINVILLE-YMAUVILLE ( ) GRANDCAMP ( ) 437 GRAND-COURONNE ( ) 438 GRANDCOURT ( ) GRAND-QUEVILLY ( ) LES GRANDES-VENTES ( ) GRAVAL ( ) GRAVILLE-SAINTE-HONORINE ( ) 439 GREGES ( ) GREMONVILLE ( ) GRUCHET-LE-VALASSE ( ) GRUCHET-SAINT-SIMEON ( ) 440 GRUGNY (An XII 1882) GRUMESNIL ( ) GUERBAVILLE (1867) GUERVILLE ( ) GUEURES ( ) GUEUTTEVILLE ( ) GUEUTTEVILLE-LES-GRES ( ) GUILMECOURT ( ) GUIMERVILLE ( ) 441 HALLOTIERE (LA) ( ) HANOUARD (LE) ( ) HARCANVILLE (An IX 1933) 442 HARFLEUR ( ) 443 HATTENVILLE ( ) HAUCOURT ( ) HAUDRICOURT ( ) HAUSSEZ ( ) HAUTOT-L AUVRAY ( ) HAUTROT-LE-VALOIS ( ) 444 HAUTOT-SAINT-SULPICE ( ) HAUTOT-SUR-MER ( ) HAUTOT-SUR-SEINE ( ) 28

29 HAVRE (LE) ( ) Organisation du bureau de bienfaisance de la ville du Havre : règlements ( ), règlement du service médical et pharmaceutique (1864, 1933) ; exercice du droit de quête dans les églises correspondances ( ) ; augmentation du nombre d administrateurs ( ). Commission administrative, projet de laïcisation du bureau de bienfaisance ( ) ; nomination des membres : délibérations, arrêtés ( ) Personnel administratif. Nomination, traitement, cautionnement du receveur ( ) ; traité ave les religieuses de Saint-Vincent de-paul ( ) ; Caisse de retraite du personnel, comptes de réserve des pensions : délibérations de la Commission administrative ( ) ; Accidents du travail : police d assurance, délibérations concernant les avenants à la police d assurance ( ). Personnel médical. Sages-femmes : mémoire des sommes dues pour les accouchements effectués, listes nominatives des accouchées (58) ( ) ; nomination des médecins : délibéra tions de la commission administrative, arrêtés, correspondances ( ) Patrimoine immobilier. Locaux du bureau de bienfaisance, acquisi tion, aliénation de biens immobiliers, travaux, entretien, construc tion : actes notariés (59), devis, cahiers des charges, marchés, plans (60), correspondances ( ) ; Projet de construction d une école pour jeunes filles indigentes : correspondance ( ) ; Location de biens appartenant au bureau de bienfaisance, cession, résiliation de baux : délibérations de la commission admi nistrative, correspondances du sous-préfet ( ) ; assuran ce contre l incendie et le vol : police d assurance, correspondances ( , ) Comptabilité, recettes et dépenses, droit des pauvres : délibéra tions, correspondances Fournitures de denrées de première nécessité : cahiers des charges, mémoire, PV d adjudication, marché de gré à gré, factures, correspondances Fournitures de médicaments, (58) communicabilité 150 ans (59) communicabilité 100 ans (60) à noter la présence d un plan de l ancien hôtel de ville d Ingouville,

30 453 HAYE (LA) ( ) HEBERVILLE ( ) HENOUVILLE ( ) HERICOURT-EN-CAUX ( ) HERMANVILLE ( ) HERMEVILLE ( ) HERON (LE) ( ) HERONCHELLES ( ) HEUGLEVILLE-SUR-SCIE ( ) HEUQUEVILLE ( ) HEURTEAUVILLE ( ) HODENG-AU-BOSC ( ) HODENG-HODENGER ( ) HOUDETOT ( ) 454 LE HOULME ( ) 455 HOUPPEVILLE ( ) HOUQUETOT ( ) HOUSSAYE-BERENGER (LA) ( ) HUGLEVILLE-EN-CAUX ( ) 456 IFS (LES) ( ) ILLOIS ( ) IMBLEVILLE ( ) INCHEVILLE ( ) INGOUVILLE (An XIV 1856) INGOUVILLE-SUR-MER ( ) INTRAVILLE ( ) ISNEAUVILLE ( ) 457 JUMIEGES ( ) LAMBERVILLE ( ) LAMMERVILLE ( ) LANDES (LES) ( ) LANQUETOT ( ) LESTANVILLE ( ) 458 LILLEBONNE ( ) 459 LIMESY ( ) 460 LIMPIVILLE ( ) LINDEBEUF ( ) LINTOT ( ) LOEUILLY ( ) LOGES (LES) ( ) 30

31 461 - LONDE (LA) (An XII 1938) LONDINIERES ( ) LONGMESNIL ( ) LONGROY ( ) 463 LONGUEIL ( ) LONGUERUE ( ) LONGUEVILLE ( ) LOUVETOT ( ) LUCY ( ) LUNERAY ( ) MAILLERAYE-SUR-SEINE (LA) ( ) (61) 464 MALAUNAY ( ) (62) 465 MALLEVILLE-LES-GRES ( ) MANEGLISE ( ) MANEHOUVILLE ( ) MANIQUERVILLE ( ) MANNEVILLE-ES-PLANS ( ) MANNEVILLE-LA-GOUPIL ( ) (63) 466 MANNEVILLETTE ( ) MAROMME ( ) 467 MARQUES ( ) MARTAINVILLE EPREVILLE ( ) MARTIGNY ( ) MARTIN EGLISE ( ) MASSY ( ) MATHONVILLE ( ) MAUCOMBLE ( ) 468 MAULEVRIER ( ) MAUNY ( ) MAUQUENCHY ( ) MELAMARE ( ) MELLEVILLE ( ) MENERVAL ( ) MENONVAL ( ) MENTHEVILLE ( ) MESANGUEVILLE ( ) MESNIERES-EN-BRAY ( ) MESNIL-DURDENT ( ) (61) Guerbaville-la-Mailleraye puis La Mailleraye-sur-Seine (62) Voir aussi Monville (63) contient un dossier de dons et legs au profit du bureau de bienfaisance de Manneville-la-Goupil, de l hôpital Fauquet de Bolbec, de la Fabrique de l église de Parc-d Anxtot, des sœurs de la Miséricorde de Rouen et des petites sœurs des pauvres de Bolbec ( ). 31

32 469 MESNIL-ESNARD (LE) ( ) MESNIL-FOLLEMPRISE ( ) MESNIL-LIEUBRAY (1846) MESNIL-MAUGER ( ) MESNIL-PANNEVILLE ( ) 470 MESNIL-RAOUL ( ) MESNIL-REAUME ( ) MESNIL-SOUS-JUMIEGES ( ) MEULERS ( ) MILLEBOSC ( ) MIRVILLE ( ) MOLAGNIES ( ) MONCHAUX-SORENG ( ) MONCHY-SUR-EU ( ) 471 MONTCAUVAIRE ( ) MONT-DE-L IF ( ) MONTEROLLIER ( ) MONTIGNY ( ) 472 MONTIVILLIERS (An XII 1922) 473 MONTMAIN ( ) MONTREUIL-EN-CAUX ( ) MONT-ROTY ( ) MONT-SAINT-AIGNAN ( ) MONVILLE (An IX 1939) 474 Administration du bureau : délibérations, correspondances (An X 1939) 475 Commission administrative, désignation des membres : correspon dances, arrêtés de nomination, listes nominatives, délibérations (An IX 1901 ; Patrimoine immobilier (64) (An X 1899) 476 Comité de secours aux victimes de la catastrophe du 19 août 1845 : pièces justificatives de la comptabilité (65) ( ) 477 MORGNY ( ) MORTEMER ( ) MORVILLE ( ) MOTTEVILLE ( MOULINEAUX ( ) MUCHEDENT ( ) NESLE-HODENG ( ) NESLE-NORMANDEUSE (1868) NEUFBOSC ( ) (64) contient un dossier sur le partage des revenus d une fondation entre le bureau de bienfaisance de Monville te les communes d Anceaumeville, Eslettes et le Hameau de Tôt ( ) (65) concerne les communes de Monville et de Malaunay 32

33 478 NEUFCHÄTEL-EN-BRAY ( ) NEUVILLE-LES-DIEPPE ( ) NEUVILLE-CHAMP-D OISSEL (LA) ( ) 480 NEUVILLE-FERRIERES ( ) NEVILLE ( ) NOINTOT ( ) NOLLEVAL ( ) NORVILLE ( ) NOTRE-DAME-D ALIERMONT ( ) 481 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT ( ) NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE ( ) (66) 482 NOTRE-DAME-DE-FRANQUEVILLE (An IX 1824) NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON ( ) NOTRE-DAME-DU-BEC ( ) NOTRE-DAME-DU-PARC ( ) NULLEMONT ( ) 483 OCQUEVILLE ( ) OCTEVILLE-SUR-MER ( ) OFFRANVILLE ( ) OHERVILLE ( ) 484 OISSEL ( ) OMONVILLE ( ) ORIVAL (An IX 1924) OUAINVILLE ( ) OUDALLE ( ) OURVILLE ( ) OUVILLE-L ABBAYE ( ) OUVILLE-LA-RIVIERE ( ) 486 PALUEL ( ) PARC-D ANXTOT ( ) PAVILLY ( ) 487 PENLY ( ) PETIT-COURONNE ( ) 488 PETIT-QUEVILLY ( ) 489 PETIT-QUEVILLY ( ) (66) contient un dossier sur la réfection de l asile de vieillards ( ) 33

34 490 PETITVILLE ( ) PIERRECOURT ( ) PIERREFIQUES ( ) PIERREVAL ( ) PISSY-POVILLE ( ) PLEINE-SEVE ( ) POMMEREUX ( ) POMMEREVAL ( ) LA POTERIE ( ) PONTS ET MARAIS ( ) 491 PREAUX ( ) 492 PRETOT-VICQUEMARE ( ) PREUSEVILLE ( ) QUEVILLON ( ) QUEVREVILLE-LA-POTERIE ( ) QUIBERVILLE ( ) QUIEVRECOURT ( ) 493 QUINCAMPOIX (An IX ) 494 RAFFETOT ( ) RAINFREVILLE ( ) REALCAMP ( ) REBETS ( ) REMUEE (LA) ( ) RETONVAL ( ) REUVILLE ( ) RICARVILLE ( ) RICARVILLE-DU-VAL ( ) RICHEMONT ( ) RIEUX ( ) RIVILLE ( ) ROBERTOT ( ) ROCQUEFORT ( ) ROCQUEMONT ( ) ROGERVILLE ( ) ROLLEVILLE ( ) 495 RONCHEROLLES-EN-BRAY ( ) RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER ( ) ROSAY ( ) ROUELLES ( ) 34

35 ROUEN ( ) Organisation et formation des bureaux de bienfaisance de la ville de Rouen : règlements, correspondances ( ) ; demande d ouverture d un bureau de bienfaisance par le consistoire de l église réformée de Rouen : correspondances ( ) Commission administrative, désignation des membres, proposition et nomination : correspondances, délibérations, arrêtés ( ) Personnel du bureau de bienfaisance 498 Personnel médical et administratif, nominations, traitement, indemnités ( ) ; receveur, nomination, fixation des frais de gestion, révision du traitement ( ) ; vice-président, élection ; ordonnateur, nomination ( ) : correspondan ces, délibérations de la commission administrative Médecins et pharmaciens, nominations : correspondances, délibé rations (67) Médecins et pharmaciens, nominations : correspondances, délibé rations Patrimoine immobilier 501 Locations d immeubles : correspondances, délibérations du con seil municipal de Rouen Dispensaires, constructions, entretien, acquisition de matériel : délibérations, devis, mémoires pour travaux, plans Dispensaire de l Est, 2 rue de Germont, construction : devis, ca hier des charges, correspondances, plans Comptabilité, recettes, dépenses, dons et legs : pièces justi ficatives, factures, correspondances 504 An IX 1876 (68) (69) Demande d ouverture de crédits, (67) contient un règlement du bureau de bienfaisance de la ville de Rouen, impr., mars (68) contient des rapports de la commission administrative et des délibérations du conseil municipal de Rouen imprimés ; (69) contient le «rapport présenté de la commission administrative du bureau de bienfaisance de la ville de Rouen en sa séance du 29 juin 1880», impr. 35

36 Biens et revenus, droit des pauvres à percevoir sur les spectacles, fixation de la taxe forfaitaire (70) Fournitures de denrées alimentaires, vêtements, combustibles et logements : adjudications, marché é de gré à gré, factures Secours, demandes ROUMARE ( ) ROUTES ( ) ROUVILLE ( ) ROUVRAY CATILLON ( ) ROUXMESNIL-BOUTEILLES ( ) ROYVILLE ( ) RUE-SAINT-PIERRE (LA) ( ) 524 RY (An IX 1929) SAANE-SAINT-JUST ( ) SAHURS ( ) 525 SAINNEVILLE-SUR-SEINE ( ) SAINT-AIGNAN-SUR-RY (An XII 1916) SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY ( ) SAINT-ANTOINE-LA-FORET ( ) SAINT-ARNOULT ( ) SAINT-AUBIN-CELLOVILLE ( ) SAINT-AUBIN-DE-CRETOT ( ) 526 SAINT-AUBIN-EPINAY ( ) 527 SAINT-AUBIN-JOUXTE-BOULLENG (An X 1931) (70) A signaler, note du bureau de bienfaisance de Rouen concernant la perception du droit des pauvres. 36

37 528 SAINT-AUBIN-LE-CAUF ( ) SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF ( ) SAINT-AUBIN-ROUTOT ( ) SAINT-AUBIN-SUR-MER ( ) SAINT-AUBIN-SUR-SCIE ( ) SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS ( ) SAINT-CRESPIN ( ) SAINT-DENIS-D ACLON ( ) 529 SAINT-DENIS-LE-THIBOULT ( ) SAINT-DENIS-SUR-SCIE ( ) 530 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY ( ) 531 SAINT-EUSTACHE-LA-FORET ( ) SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE ( ) SAINT-GERMAIN-DES ESSOURTS ( ) 532 SAINT-GREMAIN-D ETABLES ( ) SAINT-GERMAINSOUS-CAILLY (1819) SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE ( ) SAINT-GILLES-DE-CRETOT ( ) SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE ( ) SAINT-HELLIER ( ) SAINT-HONORE ( ) SAINT-JACQUES-D ALIERMONT ( ) 533 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL (An IX 1939) 534 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE ( ) SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (An XII 1923) SAINT-JEAN-LA-NEUVILLE ( ) SAINT-JOUIN ( ) SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT ( ) SAINT-LAURENT-EN-CAUX ( ) 535 SAINT-LEGER-AUX-BOIS ( ) SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS ( ) 536 SAINT-LEONARD ( ) SAINT-LUCIEN ( ) SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE ( ) SAINT-MACLOU-LA-BRIERE ( ) SAINT-MARDS ( ) SAINT-MARTIN-AUX-BOSC ( ) SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES ( ) SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX ( ) 37

38 537 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE ( ) SAINT-MARTIN-DU-BEC ( ) SAINT-MARTIN-DU-MANOIR ( ) SAINT-MARTIN-DU-VIVIER ( ) SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE ( ) SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD ( ) SAINT-MARTIN-L HORTIER ( ) 538 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE ( ) SAINT-MAURICE (71) (1809) SAINT-MAURICE-D ETELAN ( ) SAINT-MICHEL-D HALESCOURT ( ) SAINT-NICOLAS-D ALIERMONT ( ) SAINT-NICOLAS-DE-BLIQUETUIT ( ) SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAIE ( ) SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE ( ) 539 SAINT-OUEN-DU-BREUIL ( ) SAINT-OUEN-LE-MAUGER ( ) SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY ( ) SAINT-PAER ( ) 540 SAINT-PIERRE-BENOUVILLE ( ) SAINT-PIERRE-DE-FRANQUEVILLE ( ) SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE ( ) 541 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE (An XIII 1927) SAINT-PIERRE-EN-PORT ( ) SAINT-PIERRE-EN- VAL ( ) SAINT-PIERRE-LAVIS ( ) SAINT-PIERRE-LE-VIEUX ( ) SAINT-PIERRE-LE-VIGER ( ) 542 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (72) ( ) 543 SAINT-QUENTIN ( ) SAINT-REMY-BOSCROCOURT ( ) SAINT-RIQUIER-D HERICOURT ( ) SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE ( ) SAINT-ROMAIN-COLBOSC ( ) 544 SAINT-SAENS ( ) (71) rattaché à Gaillefontaine en 1823, voir 2 X 432. (72) voir aussi Caudebec-les-Elbeuf, 2 X

39 545 SAINT-SAIRE ( ) SAINT-SAUVEUR-D EMALLEVILLE ( ) SAINT-SYLVAIN ( ) SAINT-VAAST-D EQUIQUEVILLE ( ) SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE (An II 1893) SAINT-VAAST-DU-VAL ( ) SAINT-VALERY-SOUS-BURES ( ) SAINT-VICTOR-L ABBAYE ( ) SAINT-VIGOR-D IMONVILLE ( ) SAINT-VINCENT-CRAMESNIL ( ) SAINT-WANDRILLE-RANCON ( ) 546 SAINT-VALERY-EN-CAUX (An IX 1922) SAINTE-ADRESSE ( ) SAINT-AGATHE-D ALIERMONT ( ) SAINTE-AUSTREBERTHE ( ) SAINTE-BEUVE-EPINAY (ou Sainte-Beuve-en-Rivière) ( ) SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY ( ) SAINTE-COLOMBE ( ) SAINTE-FOY ( ) SAINTE-GENEVIEVE-EN-BRAY ( ) 548 SAINTE-HELENE-BONDEVILLE ( ) SAINTE-MARIE-AU-BOSC ( ) SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS ( ) SAINTE-MARGUERITE-LES-AUMALE ( ) 549 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR ( ) SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER ( ) SANDOUVILLE ( ) 550 SANVIC ( ) SASSETOT-LE-MALGARDE ) SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (An IX 1921) SASSEVILLE ( ) SAUCHAY ( ) SAUMONT-LA-POTERIE ( ) SAUQUEVILLE ( ) SAUSSAY ( ) SAUSSEZEMARE ( ) SENNEVILLE-SOUS-FECAMP ( ) SEPT-MEULES ( ) SERQUEUX ( ) SERVAVILLE-SALMONVILLE ( ) SEVIS ( ) 39

40 552 SIERVILLE ( ) SIGY-EN-BRAY ( ) SMERMENIL ( ) SOMMERY ( ) SORQUAINVILLE ( ) SOTTEVILLE-LES-ROUEN ( ) 554 SOTTEVILLE-LES-ROUEN ( ) 555 SOTTEVILLE-LES-ROUEN ( ) 556 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL ( ) SOTTEVILLE-SUR-MER ( ) TANCARVILLE ( ) THEROULDEVILLE ( ) THEUVILLE-AUX-MAILLOTS ( ) THIEDEVILLE ( ) THIERGEVILLE ( ) THIETREVILLE ( ) THIL-MANNEVILLE ( ) THIL-RIBERPRE ( ) THIOUVILLE ( ) TILLEUL (LE) ( ) TOCQUEVILLE-BENARVILLE ( ) TOCQUEVILLE-EN-CAUX ( ) TOCQUEVILLE-SUR-EU ( ) 557 TORCY-LE-GRAND ( ) TORCY-LE-PETIT ( , 1911) TORP-MESNIL ( ) TOTES ( ) TOUFFREVILLE-LA-CABLE ( ) TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE ( ) TOUFFREVILLE-SUR-EU ( ) TOURVILLE-LA-CHAPELLE ( ) TOURVILLE-LA-RIVIERE (An XII 1928) TOURVILLE-SUR-FECAMP ( ) TOURVILLE-SUR-RQUES ( ) 558 TOUSSAINT ( ) TRAIT (LE) ( ) TREMAUVILLE ( ) TREPORT (LE) ( ) 40

41 559 TREPORT (LE) (73) ( ) TRINITE-DU-MONT (LA) ( ) TRIQUERVILLE ( ) TROIS-PIERRES ( ) TROUVILLE-ALLIQUERVILLE ( ) TURRETOT ( ) 560 VAL-DE-LA-HAYE ( ) VALLIQUERVILLE ( ) 561 VALMONT ( ) 562 VARENGEVILLE SUR-MER ( ) VARNEVILLE-BRETTEVILLE ( ) VARVANNES ( ) VASSONVILLE ( ) VATIERVILLE ( ) VATTETOT-SOUS-BEAUMONT ( ) VATTETOT-SUR-MER ( ) 563 VATTEVILLE-LA-RUE ( ) LA VAUPALIERE ( ) VEAUVILLE-LES-BAONS ( ) VEAUVILLE-LESQUELLES VENESTANVILLE ( ) VENTES-SAINT-REMY ( ) VERGETOT ( ) VEULES-LES-ROSES ( ) VEULETTES (An IX 1915) 564 VIEUX-MANOIR ( ) VIBEUF ( ) VIEUX-ROUEN ( ) VIEUX-RUE (LA) ( ) VILLEQUIER ( ) 565 VILLERS-ECALLES ( ) VILLERS-SOUS-FOUCARMONT ( ) VILLY-LE-BAS ( ) VINEMERVILLE (1870, 1881) VIRVILLE ( ) VITTEFLEUR ( ) WANCHY-CAPVAL ( ) (73) contient des plans des bâtiments du bureau de bienfaisance. 41

42 566 YAINVILLE ( ) YEBLERON (An X 1931) YERVILLE ( ) YMARE ( ) 567 YPORT ( ) YPREVILLE-BIVILLE ( ) YQUEBEUF ( ) YVECRIQUE ( ) 568 YVETOT (An VII 1939) 569 YVILLE-SUR-SEINE ( ) ATELIERS DE CHARITE 2 X Etablissement des ateliers de charité : états des indigents valides, devis pour travaux d intérêt communal à réaliser par les ateliers, demandes de secours, délibérations municipales Arrondissements du Havre, neufchâtel et Rouen Arrondissement d Yvetot 2 X 572 Distribution d un fonds de secours de 4 millions de francs pour travaux d utilité communale (74) : instructions, correspondances, délibérations des conseils municipaux, états des communes qui ont reçu des secours