Dossier de demande de subvention pour la mise en place d'un projet «Santé»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier de demande de subvention pour la mise en place d'un projet «Santé»"

Transcription

1 CADRE RESERVE AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Dossier de demande de subvention pour la mise en place d'un projet «Santé» En matière de santé, la Région n entend pas se substituer aux financements et actions menées par les acteurs compétents (État, Assurance Maladie notamment) mais souhaite soutenir des projets à dimension régionale ou ayant vocation à le devenir. Nota : La Région ne soutient pas : - le fonctionnement des associations - les actions portées par des structures bénéficiaires d'un emploi tremplin associatif - les actions consistant à délivrer des soins INTITULE DU PROJET NOM DE LA STRUCTURE MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDÉE Fait à : Le : Signature et cachet du demandeur Contenu du dossier : Page 2 : Présentation de votre structure Page 3-4 : Description de votre projet Page 5 : Budget prévisionnel du projet Page 6-7 : Attestations sur l honneur (à remplir uniquement par les associations) Page 8 : Liste des pièces à joindre au dossier Merci d adresser ce dossier complété et signé par la personne ayant qualité pour engager l organisme, et accompagné des pièces demandées en page 8, à : REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES Demande de subvention pour la mise en place d'un projet «Santé» 15 rue de l Ancienne Comédie CS POITIERS Cedex Règlement particulier d'aide régionale : Santé P a g e 1 8

2 1. Présentation de votre structure 1.1 Identification de la structure Nom de la structure (merci de développer les sigles) : Statut juridique (association, collectivité...) : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Courriel : Site Internet : Numéro SIRET : Numéro et date d enregistrement en Préfecture pour les associations : 1.2 Identification du représentant légal de la structure Monsieur Madame Nom : Prénom : Fonction : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Courriel : 1.3 Identification de la personne chargée du dossier de demande de subvention Monsieur Madame Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : Règlement particulier d'aide régionale : Santé P a g e 2 8

3 2. Description de votre projet S'agit-il : d'une manifestation d'un colloque d'une action Autre, préciser :... S agit-il : d un nouveau projet du renouvellement d un projet Quel est le thème du projet? Démographie médicale Prévention (conduites addictives, sexualité/contraception, santé mentale...) Santé au travail Autre, préciser :... Rappeler dans quel cadre, dans quelle situation s inscrit le projet, quels sont les besoins, les problèmes à résoudre Le contexte du projet Quels sont les changements attendus grâce au projet, quel est le résultat visé pour la population? 2. Les objectifs du projet - Quels sont le(s) public(s) visé(s)? Patients/usagers Professionnels Tout public 3. Les bénéficiaires - Préciser leur(s) nombre(s) : - Quelle est leur provenance géographique? Locale Départementale Régionale Nationale Internationale Règlement particulier d'aide régionale : Santé P a g e 3 8

4 - Quel est le territoire d intervention du projet? (régional, départemental, pays, commune, ZUS )? 4. Le territoire du projet - S agit-il d un espace rural, urbain, périurbain, mixte? Description du projet : 5. Le contenu Date de début du projet : Date de fin du projet : 6. Le calendrier Préciser l'échéancier : Quels sont les indicateurs qui permettront de mesurer l atteinte des objectifs, les résultats? (nombre de personnes concernées par le projet...) 7. L évaluation Règlement particulier d'aide régionale : Santé P a g e 4 8

5 3. Budget prévisionnel du projet CHARGES Montant (1) PRODUITS Montant (1) I. Charges directes affectées à l action I. Ressources directes affectées à l action 60 Achat 70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Prestations de services Achats matières et fournitures 74- Subventions d exploitation Autres fournitures État: (précisez le(s) ministère(s)) 61 - Services extérieurs - Locations - Entretien et réparation Région Assurance - Documentation Département(s): 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Commune(s): Publicité, publication - Déplacements, missions Communautés de communes/d'agglomération Services bancaires, autres Impôts et taxes Organismes sociaux ( à détailler): Impôts et taxes sur rémunération, - Autres impôts et taxes Charges de personnel Fonds européens Rémunération des personnels, CNASEA (emploi aidés) Charges sociales, Autres aides, dons ou subventions affectées Autres charges de personnel Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 66- Charges financières 67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements 78 Reprises sur amortissements et provisions Sollicités ou acquis (2) I. Charges indirectes affectées à l action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL I. Ressources indirectes affectées à l action Total des produits 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL Vous sollicitez une subvention de.. (1) Ne pas indiquer les centimes d euros. (2) Inidiquer la situation de la demande à la date de dépôt du dossier Pour ce qui concerne le financement des collectivités territoriales en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, crée par la loi n du 16 décembre 2010 (article 77) Récupération de la TVA : Oui Non Récupération partielle de la TVA (sur quelles dépenses) : Règlement particulier d'aide régionale : Santé P a g e 5 8

6 4. Attestation sur l honneur (à remplir uniquement par les associations) Cette fiche doit être obligatoirement remplie pour toutes les demandes (initiales ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e),. (nom, prénom) représentant(e) légal(e) de l association, - certifie que l association est régulièrement déclarée ; - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; - demande une subvention de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association : Nom du titulaire du compte :... Banque ou centre :... Domiciliation : Code banque / Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP Fait, le à.. Signature Règlement particulier d'aide régionale : Santé P a g e 6 8

7 5. Attestation relative à l'application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales La loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales encadre les financements que peuvent attribuer les Régions et les Départements aux porteurs de projets. Dans un souci de simplification administrative pour les porteurs de projets, la Région a élaboré la présente attestation qui doit être jointe à toute demande de subvention régionale. Je soussigné(e), (Prénom, Nom)..., en qualité de..., domicilié(e) (Adresse)......, m'engage pour ce qui concerne le présent projet : à informer les services de la Région de toutes les demandes d'aide présentées auprès d'autres collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale (département, communauté d'agglomération, communauté de communes, communes,...), à informer les services de la Région des suites données à ces demandes d'aide (accord ou refus, montant de l'aide accordée, conditionnement éventuel,...). Fait pour valoir ce que de droit, FAIT à..., le... (Signature et cachet) Il est rappelé que toute fausse déclaration expose au reversement des aides indûment perçues et aux mesures prévues par les lois et règlements. 1 : Article L1611-8, créé par loi n du 16 décembre art. 77 de réforme des collectivités territoriales (extrait) La délibération du département ou de la région tendant à attribuer une subvention d'investissement ou de fonctionnement à un projet décidé ou subventionné par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales s'accompagne d'un état récapitulatif de l'ensemble des subventions attribuées à ce même projet par les collectivités territoriales. Règlement particulier d'aide régionale : Santé P a g e 7 8

8 6. Pièces à joindre à votre dossier Une lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Président du Conseil Régional, précisant l intitulé du projet et le montant sollicité, Le présent dossier de demande de subvention, signé de la personne ayant qualité pour engager l organisme. Toutes les rubriques doivent être complétées. Le paragraphe consacré au budget doit être renseigné avec beaucoup de précisions sans oublier d'équilibrer le budget entre les dépenses et les recettes, Un relevé d'identité bancaire original, Si la demande concerne le renouvellement d un projet, joindre également (s ils n ont pas déjà été fournis) : Un compte-rendu d exécution du projet, Un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la subvention. Le rapport d'activité de l'exercice précédent, Le bilan et le compte de résultat de l'exercice écoulé, Les statuts de l'association, La déclaration sur l honneur (figurant en page 6 du dossier) dûment remplie et signée par le représentant légal de l association, Le budget général prévisionnel de l'association pour l'année en cours. Règlement particulier d'aide régionale : Santé P a g e 8 8

DEMANDE de SUBVENTION

DEMANDE de SUBVENTION DEMANDE de SUBVENTION IDENTIFICATION Nom de l association : Sigle habituel :.. : Fax Courriel : @... Site internet :.. Adresse du siège social :... Code postal : Ville : Président : : Adresse :... Courriel

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

1 ère demande Renouvellement Veuillez cocher la case correspondant à votre situation.

1 ère demande Renouvellement Veuillez cocher la case correspondant à votre situation. Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention. Il concerne le financement d actions spécifiques ou le fonctionnement général de l association, relevant de l intérêt général.

Plus en détail

Nom de votre association :

Nom de votre association : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Nom de votre association : Ce dossier est à renvoyer avant le 19 Février 2016 à : Hôtel de Ville Service Comptabilité Allée André Benoist -77410 Claye-Souilly «Toute

Plus en détail

Soutien aux initiatives locales de sensibilisation au handicap. Objectif de l appel à projets 2011. Projets éligibles DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Soutien aux initiatives locales de sensibilisation au handicap. Objectif de l appel à projets 2011. Projets éligibles DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Soutien aux initiatives locales de sensibilisation au handicap DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DES CENTRES SOCIAUX 234 cours émile zola 69100 villeurbanne téléphone

Plus en détail

Préfecture de Guadeloupe Sous-Préfète chargée de mission Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE. aapess@guadeloupe.pref.gouv.fr.

Préfecture de Guadeloupe Sous-Préfète chargée de mission Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE. aapess@guadeloupe.pref.gouv.fr. Soutien de l économie sociale et solidaire APPEL A PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier complet est à déposer à minuit au plus tard le 15 juillet 2016 sous forme postale à Préfecture de Guadeloupe

Plus en détail

N 14470*02 Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE. Ce dossier est à envoyer à l une ou plusieurs des administrations suivantes :

N 14470*02 Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE. Ce dossier est à envoyer à l une ou plusieurs des administrations suivantes : N 14470*02 Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques Une demande de subvention (fiches 11, 12, 2, 31 et 32) Une déclaration sur

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2016 Le formulaire est à retourner impérativement complété des pièces justificatives avant le 15 octobre 2015 - Soit par courrier à l adresse

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FISAC

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FISAC AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FISAC Opération de modernisation et de dynamisation des services, de l artisanat et des commerces A remplir par l administration Dossier

Plus en détail

Un dispositif harmonisé pour les acteurs de l ensemble du territoire de la nouvelle Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes sera proposé en 2017.

Un dispositif harmonisé pour les acteurs de l ensemble du territoire de la nouvelle Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes sera proposé en 2017. Appel à Projets 2016 Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale La Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) s engage à soutenir le développement des initiatives locales d'éducation

Plus en détail

DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT

DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT Organismes publics CONTACTS Adresser tous courriers à Monsieur le Président de la Région Languedoc-Roussillon A l attention de la Direction de l Environnement Hôtel de Région

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS Le dossier complété devra impérativement être adressé à : ASCOMADE VAN PAASSEN Prisca 17 avenue Siffert 25 000 BESANCON Pour la phase de réalisation du diagnostic du territoire de la collectivité Pour

Plus en détail

Appel à initiatives "déchets du bâtiment" Dossier de candidature

Appel à initiatives déchets du bâtiment Dossier de candidature Appel à initiatives "déchets du bâtiment" Délibération n 2015.xxx.CP Dossier de candidature Le règlement et le dossier de candidature sont téléchargeables à l adresse suivante : www.gironde.fr Publication

Plus en détail

SOUTIEN AUX CLUBS PICARDS DE HAUT NIVEAU (Clubs d intérêt régional) DEMANDE DE SUBVENTION SAISON SPORTIVE 2014 ou 2014/2015

SOUTIEN AUX CLUBS PICARDS DE HAUT NIVEAU (Clubs d intérêt régional) DEMANDE DE SUBVENTION SAISON SPORTIVE 2014 ou 2014/2015 SOUTIEN AUX CLUBS PICARDS DE HAUT NIVEAU (Clubs d intérêt régional) DEMANDE DE SUBVENTION SAISON SPORTIVE 2014 ou 2014/2015 DOSSIER A RENVOYER Fiche signalétique du club (à remplir précisément) Dossier

Plus en détail

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE COMPIEGNE ANNEE 2016 ASSOCIATIONS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION REFERENCE INTERNE MAIRIE: Demande présentée par : Intitulé exact de l'association : Adresse du siège social : Adresse postale

Plus en détail

PROJET CULTUREL Culture / Santé / Handicap

PROJET CULTUREL Culture / Santé / Handicap Agence régionale de Santé Direction Régionale des Lorraine Affaires Culturelles - Lorraine NANCY METZ PROJET CULTUREL Culture / Santé / Handicap Année 2016 à retourner pour le 30 novembre 2015 en 2 exemplaires,

Plus en détail

AIDE A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER TPE / PME

AIDE A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER TPE / PME AIDE A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER TPE / PME DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N Valérie BOURRE Chargée de missions CCPRS 9bis place des Martyrs pour la Libération 10100 ROMILLY-SUR-SEINE Tél. :

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-981 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 07/10/10 10:10:00 4 Université Paris 8 Extension de l IUT de Montreuil Convention de cofinancement n 10 ES 03 La Région Ile-de-France,

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 1, place François MITTERRAND 90100 DELLE Tel : 03.84.36.66.66 Fax : 03.84.36.66.67 Date de remise : avant le 2 mars 2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION : Dossier reçu le : N de dossier : DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SOUTIEN AUX ENTREPRISES ARTISANALES DE TAXIS PRESENTATION DE L AIDE : 1/ Objectifs : L aide aux entreprises artisanales de taxis est accordée par la Région Réunion aux

Plus en détail

Convention relative à la prévention du surendettement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement

Convention relative à la prévention du surendettement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement Convention pour la prévention du surendettement (dépenses) Convention relative à la prévention du surendettement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement Entre d une part, le Département des

Plus en détail

Soutien aux associations 2016

Soutien aux associations 2016 Soutien aux associations 2016 Partie réservée à l administration Date de dépôt de la demande : Vie associative Sport Culture Social Nom de l Association : Première demande Renouvellement Dossier à compléter

Plus en détail

Appel à projets 2015 «MEDIAS CITOYENS EN MEDITERRANEE» E RDossier de demande de subvention

Appel à projets 2015 «MEDIAS CITOYENS EN MEDITERRANEE» E RDossier de demande de subvention Appel à projets 2015 «MEDIAS CITOYENS EN MEDITERRANEE» E RDossier de demande de subvention Cet appel à projets entend favoriser l expression d une parole libre, démocratique et solidaire des citoyens Méditerranéens

Plus en détail

Dossier de demande de subvention - FONCTIONNEMENT - ANNEE 2016

Dossier de demande de subvention - FONCTIONNEMENT - ANNEE 2016 Dossier de demande de subvention - FONCTIONNEMENT - ANNEE 2016 INTITULÉ DU PROJET :... ASSOCIATION :... Activité nouvelle : Reconduction de projet : Convention pluriannuelle : Cadre réservé au Syndicat

Plus en détail

Formulaire du candidat relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la préfecture de MARTINIQUE (DIECCTE 972)

Formulaire du candidat relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la préfecture de MARTINIQUE (DIECCTE 972) Formulaire du candidat relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la préfecture de MARTINIQUE (DIECCTE 972) Formulaire du candidat 972) PREMIÈRE PARTIE : LETTRE DE CANDIDATURE ET HABILITATION

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

Demande d enregistrement (personne morale)

Demande d enregistrement (personne morale) DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE NORMANDIE Intervenant en Prévention des Risques Professionnels I P R P externe [loi n 2011-867 du

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

Cocher la case correspondant à votre situation : 1) Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.

Cocher la case correspondant à votre situation : 1) Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. CCAS DE MANOM DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Pièces à joindre 1) Les statuts régulièrement déclarés, en

Plus en détail

Association. Cadre réservé au service Exercice n

Association. Cadre réservé au service Exercice n Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Cadre réservé au service Exercice n Association :...... Montant de la subvention sollicitée:... (Joindre

Plus en détail

APPEL A PROJETS. Orientation : Manifestation culturelle ou sportive. Dossier de candidature

APPEL A PROJETS. Orientation : Manifestation culturelle ou sportive. Dossier de candidature APPEL A PROJETS Orientation : Manifestation culturelle ou sportive Dossier de candidature Nos orientations 2 Critères de sélection 2 Suivi de votre dossier 2 Candidature 3 1. Porteur du projet 3 2. Structure

Plus en détail

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE Chef Lieu de Canton Département de la Moselle Arrondissement de Thionville ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE Année 2015 Dépôt des dossiers avant le 27 février

Plus en détail

1. Présentation de votre association

1. Présentation de votre association 1. Présentation de votre association Nom de l association : Sigle : Objet :.. Adresse de son siège social :.. Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Courriel :.. Adresse site internet : Adresse

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE A MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES BP K1 98849 Nouméa CEDEX tél : 23.26.50 / fax : 28.91.29 Email : mairie.culture@villenoumea.nc PIECES

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Lot n 1 : Risques statutaires des agents titulaires du CCAS (y compris des CROCUS) de la commune d Orsay

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Lot n 1 : Risques statutaires des agents titulaires du CCAS (y compris des CROCUS) de la commune d Orsay AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Centre communal d action sociale d Orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Président du CCAS Adresse : 2 place du général

Plus en détail

L association est elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale

L association est elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale FORMULAIRE APPEL A PROJETS ATELIERS PERISCOLAIRES PLURIDISCIPLINAIRES POUR LES ENFANTS DES ECOLES PUBLIQUES DU PRE SAINT-GERVAIS ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 I. Identification du porteur de projet Nom :...

Plus en détail

CUB COS CONVENTION FINANCIERE 2010

CUB COS CONVENTION FINANCIERE 2010 CUB COS CONVENTION FINANCIERE 2010 ENTRE : L'ASSOCIATION COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX. Association de type loi de 1901, déclarée en Préfecture le 15 février

Plus en détail

SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention

SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention 1 REGLEMENT DE LA SUBVENTION Préambule Dans ce document, le terme générique «vélo à assistance électrique» et son

Plus en détail

DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC

DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC Actualisé au 24/01/2011 DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC Mode opératoire à l attention des maîtres d ouvrage Préambule L Assemblée régionale a validé lors

Plus en détail

Lettre de Consultation

Lettre de Consultation Diagnostic amiante et état parasitaire avant démolition du Village Médiéval de La HUME Lettre de Consultation Date et heure limites de réception des offres : 22 février 2010 à 12h00. N de marché 1. Organisme

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention 1 Dossier de demande de subvention 2016 [à retourner à la commune de Bron avant le 14 septembre 2015] Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Demande de subvention pour 2015

Demande de subvention pour 2015 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE PROXIMITÉ DIRECTION DE L ÉDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE SPORTS ET JEUNESSE - COMITÉS DÉPARTEMENTAUX SPORTIFS SCOLAIRES - Nom du comité... Fédération d affiliation

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

FORMULAIRE D'INSCRIPTION PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ère CLASSE DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER au titre de l année 2015 pour la région Provence-Alpes-Côte-d

Plus en détail

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...

Plus en détail

Informations pratiques

Informations pratiques Informations pratiques Présentation du dossier de demande de subvention Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la CCI de Caen. Il concerne le financement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) NOM DE L ASSOCIATION GESTIONNAIRE : NOM DE L ACTION : Montant sollicité par l association auprès de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup : Coût total

Plus en détail

ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT. Nom de l association : Dossier à retourner avant le 29 janvier 2016

ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT. Nom de l association : Dossier à retourner avant le 29 janvier 2016 ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Nom de l association : Numéro de l association : Dossier à retourner avant le 29 janvier 2016 - délai de rigueur en Mairie de DIGOIN Prière de joindre

Plus en détail

DECRET N 2006-346 portant liste des documents et renseignements à fournir par les candidats à un appel d offres

DECRET N 2006-346 portant liste des documents et renseignements à fournir par les candidats à un appel d offres MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET ------- REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ----------- DECRET N 2006-346 portant liste des documents et renseignements à fournir

Plus en détail

Dossier demande de subvention Année 2016

Dossier demande de subvention Année 2016 Dossier demande de subvention Année 2016 Nom de l Association :... Il s agit : d une première demande d un renouvellement Vous sollicitez une subvention d un montant de. Type de subvention : soutien au

Plus en détail

LIVRET 1 : Dossier de demande de recevabilité de la demande d obtention d un titre par la VAE

LIVRET 1 : Dossier de demande de recevabilité de la demande d obtention d un titre par la VAE Procédure de Validation des Acquis de l Expérience Code de l éducation article L.335-5 et L.335-6 LIVRET 1 : Dossier de demande de recevabilité de la demande d obtention d un titre par la VAE N d inscription

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Ex 2015 Chapitre : Nature : Fonction : Renouvellement Demande nouvelle Montant de la subvention allouée pour 2016 : Euros Partie réservée au service Dossier de demande de subvention 2016 Fonctionnement

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL

DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET N 14060*03 DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL Cette demande d aide une fois complétée

Plus en détail

Pour une première demande :

Pour une première demande : Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

FORMULAIRE D'INSCRIPTION PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE FORMULAIRE D'INSCRIPTION RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2 ème CLASSE DE L'INTERIEUR ET DE L'OUTRE-MER Session 2014 Date limite de retrait du formulaire

Plus en détail

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention VILLE DE CHAUFFAILLES Associations Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Informations pratiques Qu est-ce que le

Plus en détail

Téléphone : 02.98.06.91.04 Fax : 02.98.06.50.40 E-Mail : accueil@riecsurbelon.fr

Téléphone : 02.98.06.91.04 Fax : 02.98.06.50.40 E-Mail : accueil@riecsurbelon.fr FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 ASSOCIATIONS 1 ère demande Renouvellement A compléter pour le 31/01/16 MAIRIE DE RIEC SUR BELON 4 Rue François Cadoret 29340 Riec-sur-Bélon Numéro de SIRET... :

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

FORMULAIRE D'INSCRIPTION MINISTERE DE L INTERIEUR FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER au titre de l année 2015 pour Saint-Pierre et Miquelon

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE SERVICES. Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009

MARCHES PUBLICS DE SERVICES. Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Acte d Engagement

Plus en détail

LETTRE D ACCEPTATION RELATIVE A UNE AIDE INDIVIDUELLE VERSEE PAR LA FONDATION ARC (Post-doctorants en France et séjours à l étranger)

LETTRE D ACCEPTATION RELATIVE A UNE AIDE INDIVIDUELLE VERSEE PAR LA FONDATION ARC (Post-doctorants en France et séjours à l étranger) LETTRE D ACCEPTATION RELATIVE A UNE AIDE INDIVIDUELLE VERSEE PAR LA FONDATION ARC (Post-doctorants en France et séjours à l étranger) LE FINANCEMENT DE LA FONDATION ARC EST SUBORDONNE A LA SIGNATURE DE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL SERVICE DES SPORTS DENOMINATION DE L ASSOCIATION : Toutes les rubriques du dossier doivent être obligatoirement renseignées.

CONSEIL REGIONAL SERVICE DES SPORTS DENOMINATION DE L ASSOCIATION : Toutes les rubriques du dossier doivent être obligatoirement renseignées. CONSEIL REGIONAL SERVICE DES SPORTS DENOMINATION DE L ASSOCIATION :. Toutes les rubriques du dossier doivent être obligatoirement renseignées. I/ COORDONNEES FICHE DE PRESENTATION DE L ASSOCIATION Dénomination

Plus en détail

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Année 2015 Nom de l association Vous trouverez dans ce dossier : Une demande de présentation de votre

Plus en détail

LYCEE DES METIERS DU BOIS ET DE L HABITAT. 2, avenue du lycée 12 110 AUBIN Tél. : 05.65.63.13.08 Fax : 05.65.63.16.92

LYCEE DES METIERS DU BOIS ET DE L HABITAT. 2, avenue du lycée 12 110 AUBIN Tél. : 05.65.63.13.08 Fax : 05.65.63.16.92 MARCHE PUBLIC relatif à la fourniture d une table de montage pour la réalisation de murs à ossatures légères en bois passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT Entre

Plus en détail

Dossier dedemande desubvention defonctionnement

Dossier dedemande desubvention defonctionnement MAIRIE DE SAINT-J EAN-BONNEFONDS Dossier dedemande desubvention defonctionnement Nom del association : Veuillezcocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Vous trouverezdans

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dispositif «Systèmes d'éclairage Public Autonome» Communes de moins de 10 000 habitants 2014-2015 Dossier de candidature 1 1 Rappel des objectifs et obligations: Bénéficiaires : Communes de moins de 10

Plus en détail

Affichage obligatoire

Affichage obligatoire Bordeaux, le 3 octobre 2014 Le Recteur de l Académie de Bordeaux Chancelier des universités d Aquitaine à Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d Académie, Directeurs académiques des services de l Education

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE. Aide d État N 106/2010 France Prolongation des financements des CTI et des CPDE.

COMMISSION EUROPÉENNE. Aide d État N 106/2010 France Prolongation des financements des CTI et des CPDE. COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, 08.09.2010 C(2010)6217 Objet : Aide d État N 106/2010 France Prolongation des financements des CTI et des CPDE. Monsieur le Ministre, 1. Procédure (1) Par courrier électronique

Plus en détail

Atelier établir un budget prévisionnel

Atelier établir un budget prévisionnel Atelier établir un budget prévisionnel SOMMAIRE Les documents utiles à la construction du budget Le compte de résultat Le suivi budgétaire La comptabilité analytique La méthodologie du budget prévisionnel

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

IMPULSION CONSEIL INNOVATION

IMPULSION CONSEIL INNOVATION f FORMULAIRE DE DEMANDE SUBVENTION IMPULSION CONSEIL INNOVATION FORMULAIRE, ACCOMPAGNÉ DE LA PROPOSITION DÉTAILLÉE DU PRESTATAIRE CONSEIL, À RETOURNER PAR LE PORTEUR DE PROJET LE PORTEUR DE PROJET Nom

Plus en détail

GUIDE D AGREMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CERTIFICATION ELECTRONIQUE (PSCE) & D OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE

GUIDE D AGREMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CERTIFICATION ELECTRONIQUE (PSCE) & D OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE GUIDE D AGREMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE CERTIFICATION ELECTRONIQUE (PSCE) & D OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE AVRIL 2011 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 II. REFERENCES REGLEMENTAIRES... 4

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. sport santé bien-être

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. sport santé bien-être DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION sport santé bien-être Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande (Pour cocher : double clic/valeur par défaut/case activée)

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2016 Votre demande de subvention se formalise par ce dossier complété. La demande de subvention concerne le fonctionnement de la structure ou une action

Plus en détail

L habilitation à siéger dans des instances consultatives (Articles L 141-3 et R.141-21 à R141-26 du code de l environnement)

L habilitation à siéger dans des instances consultatives (Articles L 141-3 et R.141-21 à R141-26 du code de l environnement) 1 L habilitation à siéger dans des instances consultatives (Articles L 141-3 et R.141-21 à R141-26 du code de l environnement) L agrément d association de protection de l environnement permet d être appelé

Plus en détail

Coordonnées de la commission d équivalence de diplômes

Coordonnées de la commission d équivalence de diplômes NB : En vertu des dispositions de l article 8 du décret n 2007-196 du 13 février 2007, la commission procède à une comparaison des connaissances, compétences et aptitudes attestées par votre ou vos titres

Plus en détail

FRANCE BOIS FORET NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016

FRANCE BOIS FORET NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016 FRANCE BOIS FORET NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016 Adoption des Statuts par le Conseil d administration de France Bois Forêt (FBF) le 10.12.2015 et l Assemblée générale extraordinaire du 06.01.2016. Les

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance

Plus en détail

Bordeaux-Technowest Projet ZIRI - Subvention exceptionnelle

Bordeaux-Technowest Projet ZIRI - Subvention exceptionnelle POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE SERVICE FILIERES STRATEGIQUES CONVENTION Bordeaux-Technowest Projet ZIRI - Subvention exceptionnelle

Plus en détail

Dossier de demande de subvention - association -

Dossier de demande de subvention - association - Dossier de demande de subvention - association - Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande demande exceptionnelle Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

«Fourniture, installation et pose de bornes tactiles à vocation touristique»

«Fourniture, installation et pose de bornes tactiles à vocation touristique» MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/O1/070 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2013 REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF SUBVENTIONNEMENT

Plus en détail

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT Références réglementaires : RÈGLEMENT (CE) No 800/2008 DE LA COMMISSION du 6 août

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Politique : - Ressources humaines Programme : Opération : EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 17 juillet 2009 DOSSIER N 2009 C07 A 31 106 Objet : Frais de déplacement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION

Plus en détail

Demande de subvention année 2016

Demande de subvention année 2016 Demande de subvention année 2016 Les dossiers seront recevables jusqu à fin juin 2016 Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention.

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

FORMULAIRE D'INSCRIPTION MINISTERE DE L INTERIEUR FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER au titre de l année 2013 pour la région Corse Date limite

Plus en détail

*IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION *DATE DE DEPOT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion

*IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION *DATE DE DEPOT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion Horaires d ouverture de nos Services Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 12h30 à 16h Le vendredi de 8h à 12h et de 12h30 à 15h *IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2016

Dossier de demande de subvention Année 2016 Cadre réservé à l administration N du dossier : Date d arrivée : Service instructeur : Dossier à retourner : avant le 3 novembre 2015 Au service Financier Nom de l association : -----------------------------------------------

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/SDEDC/N2012-2138 SG/SRH/SDMEC/N2012-1188 Date: 13 décembre 2012

NOTE DE SERVICE DGER/SDEDC/N2012-2138 SG/SRH/SDMEC/N2012-1188 Date: 13 décembre 2012 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET Direction générale de l'enseignement et de la recherche Service de l'enseignement technique Sous-direction des établissements, des dotations

Plus en détail

MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Commune de CASTELLAR MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (En application des articles 26 et 28, alinéas 1 et 2 du Code des Marchés Publics) TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES TERRAINS

Plus en détail

14ème legislature. Texte de la question. Texte de la réponse

14ème legislature. Texte de la question. Texte de la réponse Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/qe/81439 14ème legislature Question N : 81439 De Mme Marie-Christine Dalloz ( Les Républicains - Jura ) Question

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES N 04-2015

CAHIER DES CHARGES N 04-2015 CAHIER DES CHARGES N 04-2015 GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION D UN CAHIER DES CHARGES EN VUE DE FAIRE REALISER LES DIAGNOSTICS ET PLANS DE PREVENTION

Plus en détail

et de prise en charge du transport jusqu au lieu d élimination des matières extraites des installations d Assainissement non collectif

et de prise en charge du transport jusqu au lieu d élimination des matières extraites des installations d Assainissement non collectif PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service de l'eau et des Risques Unité Police de l Eau et des Milieux Aquatiques FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT POUR

Plus en détail

Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) 3 Place du 11 Novembre 87220 FEYTIAT Janvier 2013 EPTB

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER NOM DE L ASSOCIATION Certifié sincère et véritable à Banyuls sur Mer, le Le Président Le Trésorier PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION IDENTIFICATION

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle

Association. Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention D ACTION Exceptionnelle Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Identification de votre association

Identification de votre association Dossier de demande de subvention des associations 2015 à remettre complet avec le budget prévisionnel et le tableau d'évaluation de la démarche éco-responsable Identification de votre association Nom de

Plus en détail

CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011

CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011 CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011 Envoyer un exemplaire à : Remplissez une fiche par chantier Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Plus en détail