Etude Personnalisée de votre Plan d Assurance

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1 Etude Personnalisée de votre Plan d Assurance Responsabilité Civile Activités de Services Votre Assureur Conseil Offre Réservée à CABINET GOMIS - GARRIGUE 17 BOULEVARD DE LA GARE TOULOUSE Code de l'intermédiaire : 5R0915 Orias : Vos caractéristiques Code SIRET : Code APE : Chiffre d affaires HT : Effectif : Assurés Le souscripteur. Vos activités professionnelles, vos déclarations Activités Professionnelles : Intervention d installation ou d entretien courant nécessitant des techniques d accès et de progression en terrain difficile et en hauteur, notamment : - Nettoyage de façades d immeuble ; - Interventions sur toitures : entretien remplacement de tuiles ; - Petits travaux de maintenance et d entretien courant sur façade, toitures, parois urbaines ou naturelles, etc ; - Elagage, cueillette et autres travaux arboricoles ; - Installation de dispositifs provisoires d éclairage ; - Prestations sur lignes EDF (sauf haute tension) et France Telecom ; - Pose de filets de sécurité pour remontées mécaniques ; - Entretien de remontées mécaniques sur cahier des charges (sauf téléphérique et visites techniques). A l exclusion De la réalisation d ouvrages visés par les articles 1792 à du Code Civil. De l installation de systèmes de sécurité ou protection contre les risques d incendie ou vol Des travaux utilisant des explosifs.

2 Vos besoins d'assurance et souhaits exprimés (Hors assurance santé, prévoyance, retraite et placements financiers) Pour vos risques professionnels, vous recherchez une solution d'assurance vous permettant de : Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l égard de vos clients ou de tiers, à l'occasion de vos activités professionnelles ainsi que votre Défense Pénale et Recours Suite à Accident. Solution d assurance proposée Compte tenu des informations ci-avant que vous nous avez communiquées, et au regard des besoins que vous avez exprimés, nous vous proposons notre produit «Allianz Responsabilité Civile Activités de Services» (référence COM08813) de la Société, dans les limites exprimées ci après. PLAN D ASSURANCE PROPOSE EN FONCTION DES GARANTIES QUE VOUS AVEZ SOUHAITEES APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE Garanties de base Responsabilité Civile «Exploitation» de votre entreprise Garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident..... Garantie Garanties complémentaires Responsabilité Civile après livraison.... Garantie Antécédents sinistres Clauses de déclarations Vous déclarez avoir fait l objet d AUCUN sinistre cours des 5 dernières années précédant la souscription, non provisionné à ce jour. L inexactitude de ces déclarations entraîne l application des sanctions prévues par le Code des assurances aux articles L (nullité du contrat) ou L (réduction des indemnités) Vous déclarez n avoir fait l objet d aucune résiliation pour sinistre de la part de votre (vos) assureur(s) de responsabilité civile précédent(s). Votre cotisation tient compte de cette déclaration. Rappel d exclusion Conformément aux Dispositions Générales COM08813 il est rappelé que sont exclus Les dommages de la nature de ceux qui, en droit français, engagent la responsabilité des constructeurs, des fabricants ou assimilés en vertu des articles 1792 à du Code civil, ainsi que les dommages immatériels qui en résultent.

3 Exclusion Spécifique Outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales " Allianz Responsabilité Civile Activités de Services " et à l'annexe Spécifique " Responsabilité Civile Après exécution de travaux et / ou après livraison de produits ", nous ne garantissons pas : - les dommages résultant d'un défaut d'étanchéité du bien sur lequel vous intervenez, - les dommages résultant de travaux de ravalement et de sablage de façade. Tableau Récapitulatif des montants des garanties et des franchises Allianz Responsabilité Civile Activités de Services Nous vous proposons les garanties suivantes dans les limites exprimées dans le Tableau Récapitulatif des montants des garanties et des franchises ci-après ainsi que dans l annexe RC professionnelle. Responsabilité Civile «Exploitation» Garanties souhaitées Montants maximums garantis Franchises (sauf sur dommages corporels) Dommages ne résultant pas d une atteinte à l environnement (hors dommages à vos préposés, visés ci-dessous) - Tous dommages confondus... OUI sans pouvoir dépasser, pour les dommages ci-après : - Dommages matériels et immatériels consécutifs. OUI sauf cas ci-après :. Vol par préposés :... OUI Dommages immatériels non consécutifs... OUI Dommages résultant d une atteinte à l environnement accidentelle (hors dommages à vos préposés, visés ci-dessous) - Tous dommages confondus... OUI par année d assurance Dommages à vos préposés - Dommages corporels et matériels accessoires... OUI par année d assurance

4 Défense Pénale et Recours Suite à Accident Garantie souhaitée Montant maximum garanti Seuil d intervention en recours Frais et honoraires assurés, quel que soit le nombre de victimes... OUI HT par année d assurance Seuil d intervention 300 Besoins d'assurance qui ne peuvent être satisfaits par le contrat proposé, mais qui peuvent, éventuellement, faire l'objet d'offres complémentaires. Cette étude personnalisée ne couvre pas vos besoins en matière : de Responsabilité Civile Personnelle des Dirigeants et Mandataires Sociaux ; de Protection Juridique ; d Assurance RC automobile obligatoire ; de Responsabilité décennale obligatoire des activités de la construction ainsi que les garanties facultatives en résultant ; d'assurance des risques d'atteintes à l'environnement provenant d'un site que vous exploitez et soumis à autorisation au sens des articles L à L du Code de l'environnement. Modalités de détermination de la cotisation nette annuelle La cotisation de votre contrat sera forfaitaire (paragraphe des Dispositions Générales). Elle sera fixée à 154,14 HORS FRAIS ET TAXES, dont 3,20 au titre de la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident soit une cotisation de 175,00 TTC. Cette cotisation tiendra compte, notamment, de vos déclarations suivantes (paragraphe 7.1 des Dispositions Générales) : - Effectif de cordiste : 1 Votre cotisation peut être modifiée pour des motifs de caractère technique conformément au paragraphe 8.2 des Dispositions Générales. Comment souscrire? Il suffit de nous remettre le présent document signé.

5 Informations complémentaires Notre offre est valable 1 MOIS sous réserve que les renseignements donnés ne soient pas modifiés lors de la souscription du contrat. La date d effet du contrat souhaitée est le : A préciser La durée du contrat sera de : un an avec tacite reconduction Préavis de résiliation : deux mois. Cette étude personnalisée n est pas un document contractuel. Elle répond aux besoins exprimés et les cotisations indiquées correspondent aux informations que vous avez fournies et aux garanties que vous avez souhaitées. Documents qui vous sont remis : - les Dispositions Générales «Allianz Responsabilité Civile Activités de services» - Référence COM la présente étude personnalisée, comportant 8 pages, et comprenant le Tableau Récapitulatif des montants des Garanties et des Franchises en RC Exploitation et Défense Pénale et Recours Suite à Accident. - l'annexe Spécifique Responsabilité Civile Après exécution de travaux - Référence DEE322 - la Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «Responsabilité civile» dans le temps - Référence DEE250. Etude personnalisée établie en 4 exemplaires, (dont 2 exemplaires vous sont remis) le : Signature de l intermédiaire Signature du client