LES RUPTURES DE CONTRAT D APPRENTISSAGE SIGNES EN 1997 EN RHÔNE-ALPES

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Patrick Piché
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1 SOMMAIRE Champ de l étude Page 2 Schéma des ruptures de contrat d apprentissage Page 3 Taux de rupture selon la durée des contrats Page 4 Taux de rupture selon le délai de rupture Page 5 Taux de rupture par niveau de formation Page 6 Taux de rupture par sexe Page 7 Taux de rupture par taille d entreprise Page 8 Taux de rupture par niveau et domaine de formation Page 9 Taux de rupture par spécialité de formation Pages 10 et 11 Données comparatives Annexe OREFRA, avril 2001, page 1

2 Champ de l étude : L étude porte sur les apprentis ayant signé un contrat d apprentissage au cours de l année 1997, soit une population de individus. Sur cette population, sont étudiées les ruptures de contrat intervenues du 1 er janvier 1997 à la fin de l année Objectif : L objectif de cette étude est de mesurer la fréquence des ruptures, ainsi que des reprises éventuelles suite à la rupture, selon les différents critères suivants : - durée des contrats - délai de la rupture - taille d établissement - caractéristiques des apprentis (sexe, âge) - niveau de formation - spécialité de formation Méthodologie, base de données : Cette étude s appuie sur une base de données établie à partir des informations issues des 8 Directions Départementales du Travail, de l Emploi, et de la Formation Professionnelle. Cette base comporte individus, soit un peu plus de 3 apprentis sur 4 ayant signé un contrat au cours de l année Elle s avère représentative des individus, le taux de rupture moyen constaté après redressement sur niveau et spécialité de formation étant quasiment identique au taux de rupture calculé à partir des individus. Néanmoins, l étude n a pas pu fournir de résultats sur les apprentis de niveau 2 et 1, et sur ceux de la spécialité «agriculture», compte-tenu de la faiblesse des effectifs dans la base. OREFRA, avril 2001, page 2

3 Schéma des ruptures de contrat d apprentissage 72% contrats arrivés à leur terme contrats signés en % ruptures définitives 28% contrats rompus avant terme 9% signature d un nouveau contrat Le taux de rupture des contrats signés en 1997 s élève à 28%. Ce taux de rupture n est plus que de 19%, en tenant compte des apprentis ayant signé à nouveau un contrat, soit environ 1 apprenti sur 3, le plus souvent dans les 3 mois qui suivent la rupture, et dans la même spécialité de formation. OREFRA, avril 2001, page 3

4 Taux de rupture selon la durée des contrats 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 1 an 2 ans 3 ans ensemble durée des contrats avant reprise après reprise Le taux de rupture augmente avec l allongement de la durée des contrats, ceci se vérifiant pour l ensemble des spécialités de formation. La fréquence des reprises est particulièrement forte sur les contrats les plus longs (3 ans) où plus de 4 apprentis sur 10 signent à nouveau un contrat. Rappel : Sur les contrats signés en 1997, 19% ont une durée de 1 an 75% ont une durée de 2 ans 6% ont une durée de 3 ans OREFRA, avril 2001, page 4

5 7% taux de rupture selon le délai de rupture (contrats de 2 ans) 6% 5% 4% 3% 2% avant reprise après reprise 1% 0% délai de rupture Les ruptures de contrat s étalent sur les 2 ans, mais de manière inégale. Elles sont les plus nombreuses dans un délai de 2 mois après la signature, délai qui correspond à la période d essai, phase de «découverte» de l apprentissage. Ensuite, la fréquence des ruptures diminue pour croître en fin de 1 ere année, le taux de reprise de contrat progressant également. Au cours de la 2 ème année, le taux de rupture diminue de nouveau, pour remonter en fin de contrat, certains jeunes rompant vraisemblablement leur contrat après l obtention ou non de leur diplôme. Le taux de reprise augmente également en toute fin de période. Une partie de ces reprises de contrat correspond à une poursuite de formation vers le niveau supérieur, ces apprentis rompant leur contrat, à la suite de l obtention du diplôme. OREFRA, avril 2001, page 5

6 Taux de rupture par niveau de formation 35% 30% 25% 20% 15% 10% avant reprise après reprise 5% 0% tous niveaux niveau de formation Le taux de rupture avant reprise est nettement plus important au niveau 5, qu au niveau 4 et 3. Ceci est vrai dans la plupart des spécialités de formation. En tenant compte des reprises de contrat dont la fréquence diminue avec l élévation du niveau de formation, les écarts entre les taux de rupture se réduisent sensiblement. Rappel : Sur les contrats signés en 1997, 66 % sont de niveau 5 21 % sont de niveau 4 11 % sont de niveau 3 OREFRA, avril 2001, page 6

7 35% 30% Taux de rupture selon le sexe 25% 20% 15% 10% taux de rupture avant reprise taux de rupture après reprise 5% 0% homme femme ensemble sexe Le taux de rupture féminin est supérieur au taux de rupture masculin. En tenant compte des reprises de contrat, l écart se réduit. Ceci se vérifie seulement au niveau de formation 5, les femmes étant très majoritairement présentes dans les spécialités de formation tertaires, où les taux de rupture, à ce niveau, sont les plus élevés. Rappel : Sur les apprentis ayant signé un contrat en 1997, 75% sont des hommes 25 % sont des femmes OREFRA, avril 2001, page 7

8 Taux de rupture selon la taille de l'établissement 35% 30% 25% 20% 15% 10% avant reprise après reprise 5% 0% 0 à 9 sal 10 à 19 sal 20 sal et + toutes tailles Tranches de taille La fréquence des ruptures diminue avec l augmentation de la taille des entreprises. Ceci se vérifie dans la plupart des spécialités de formation, et à tous les niveaux de formation. Rappel : Sur les contrats signés en 1997, 78 % l ont été dans une entreprise de 0 à 9 salariés 8 % l ont été dans une entreprise de 10 à19 salariés 14 % l ont été dans une entreprise de 20 salariés et plus OREFRA, avril 2001, page 8

9 Annexe : Données comparatives Taux de rupture avant reprise par spécialité de formation (Pour les régions Auvergne et Picardie, les taux de rupture concernent les contrats d apprentissage signés entre le et le ) Spécialités de formation Région Auvergne Région Picardie Rhône-Alpes Bois et ameublement 27.3% 42.0% Bouche 31.7% 33.2% Bâtiment et travaux publics 23.6% 30.2% 26.7% Métallurgie et mécanique 18.8% 25.6% Réparation automobile 18.4% 19.6% 24.3% Electricité et électronique 16.6% 21.4% Maintenance 13.6% 19.5% Agro-alim, chimie, plasturgie 17.2% Moyenne: spéc. Production 23.2% 22.8% 27% Hôtellerie et restauration 47.5%* 52%* 39.7% Métiers des arts 39.6% Coiffure et esthétique 28.9% 6.3% 36.8% Commerce et vente 25.2% 34.2% 26.6% Gestion administrative 20.8% 18.8% Pharma. et appareil. médic 8% 15.3% Moyenne: spéc. Services 34% 29.8% 32% Toutes spécialités 27.1% 24.6% 28% * taux de rupture concernant les formations à la salle et à l hébergement, hors cuisine. Sources : «Contrats d apprentissage en Auvergne : des ruptures que l on pourrait éviter avant la signature», Observatoire régional des qualifications et des formations, juin «Enquête sur les ruptures de contrat d apprentissage en Picardie», OREF, juin Une enquête sur les ruptures de contrat en alternance a été réalisée pour le compte de la DARES et de la DEP (Ministère de l Education Nationale) en décembre Elle indique que 25% des contrats d apprentissage signés en 1992, en France, ont été rompus. Pour en savoir plus sur les motifs de rupture, voir l étude «enquête sur les ruptures de contrat année » auprès des apprentis du CFA de L IMT de Grenoble, réalisée par la CCI de Grenoble, Mme Besse. OREFRA, avril 2001

10 Dans le cadre du Plan Régional de Développement de la Formation des jeunes, l Etat, la Région, les organisations professionnelles et les Chambres Consulaires, réunis au sein de la Conférence Régionale de Concertation, ont confié au programme OREFRA, la réalisation d une étude régionale sur les ruptures de contrat d apprentissage. Cette étude a été réalisée en collaboration avec la Direction Régionale du Travail, de l Emploi, et de la Formation Professionnelle, et les 8 Directions Départementales du Travail, de l Emploi, et de la Formation Professionnelle. OREFRA, avril 2001

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