3 étapes faciles : Comptables professionnels agréés du Canada Webinaire. Juin Remplissez le formulaire en ligne

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1 Comptables professionnels agréés du Canada Webinaire Juin 2016 Demande d autorisation électronique pour les entreprises Solution de rechange à la fonctionnalité RC59, mise en œuvre en avril Soumission rapide et conviviale des demandes de consentement de l'entreprise par l entremise de Représenter un client (RuC). Élimine aussi la possibilité de doublon. Cliquez «Réviser et mettre à jour», ensuite «Gérer des clients», pour repérer la demande d autorisation électronique dans RuC. Les demandes reçues par l'arc comprenant des renseignements complets et exacts sont traitées dans les 5 jours ouvrables ou moins. 3 étapes faciles : Remplissez le formulaire en ligne Imprimez la page d attestation, demandez au client de la signer Numérisez la page d attestation et la soumettre électroniquement par l entremise de RuC 2 3 1

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6 Autorisations des entreprises Améliorations récentes et futures Permettre l apposition de signatures de dirigeants d entreprise. (depuis novembre 2015) Validation des renseignements sur le propriétaire au moyen du service de demande d autorisation. (mai 2017) Suppression des restrictions dans RuC quant aux personnes qui peuvent utiliser le service de demande d autorisation (administrateurs principaux par rapport aux administrateurs subalternes). (mai 2017) 16 Soumission en double du formulaire RC59 Soumission inutile, car les informations sont déjà contenues dans le dossier. Le traitement de ce formulaire est tout aussi long et coûteux que celui des formulaires officiels. Une fois que le formulaire est identifié comme étant un doublon, il est tout simplement détruit sans contact supplémentaire. Si vous n êtes pas certain d une autorisation, avant de soumettre un nouveau formulaire RC59, nous vous prions de vérifier si l autorisation existe déjà (affiché dans RuC), ou en vous connectant simplement au compte. 17 Restructuration du formulairerc59 État actuel Le formulaire est assez complexe, 4pages avec instructions. Aucune validation des renseignements, erreurs, retards de traitement. Les demandes incomplètes ou en double entraînent des plaintes liées aux délais de traitement. État futur (mai 2017) Le formulaire RC59 restructuré sera uniquement utilisé afin de demander un accès par téléphone, courrier, ou télécopieur. Les demandes d accès en ligne seront soumises par les représentants au moyen de RuC ou par les propriétaires dans Mon dossier d entreprise (MDE). Un nouveau formulaire sera créé pour annuler les autorisations. Le formulaire équivalent en ligne est déjà disponible dans RuC et MDE. 18 6

7 Restructuration du formulaire RC59 19 Nous vous avons entendus TED de RC59 Mise en œuvre prévue de la TED du formulaire RC59 à l aide du logiciel de préparation des déclarations de revenu des sociétés Octobre Avec ou sans une déclaration T2. Validation automatique du nom du propriétaire, de l administrateur ou de l agent message d erreur. Comme pour le formulaire T1013, la preuve de signature doit être conservée dans vos dossiers, et fera l objet d un suivi et d une validation par l ARC. 20 Mon dossier d entreprise Demandes de renseignements sur la vérification Quoi de neuf? Depuis mai, un service électronique sécurisé destiné aux contribuables et aux représentants autorisés est disponible pour leur permettre de soumettre des demandes de renseignements liées à leur vérification afin d obtenir une réponse du vérificateur ou de l agent du programme d observation. 21 7

8 Représenter un client Un numéro de représentant non résident (NRNR) Les représentants non résidents autorisés habitant aux É. U. peuvent accéder à Mon dossier d entreprise pour leurs clients au moyen de RuC. Ils doivent remplir le formulaire RC391, Demande de numéro de représentant non résident (NRNR) de l Agence du revenu du Canada. Doit inclure des documents justificatifs sur l identité Délai de traitement de quatre à six semaines Une fois que le représentant reçoit le NRNR, il peut s inscrire à RuC de deux façons : 1. Avec un ID utilisateur et un mot de passe de l ARC; 2. Au moyen du partenaire de connexion. 22 Inscription du Numéro de représentant non résident (NRNR) pour Représenter un client à l aide du ID utilisateur et du mot de passe de l ARC

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11 31 32 Inscription d un NRNR pour Représenter un client à l aide d un partenaire de connexion Justificatif d identité externe 33 11

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14 Changements apportés récemment à la déclaration T2 Ajout du lien d inscription dans MDE pour le logiciel T2 (lancement du logiciel au printemps 2016) Inscription à Gérer le courrier en ligne dans la déclaration T2 en fournissant une adresse de courriel (lancement du logiciel au printemps 2016) T2sch89 Nouveau formulaire normalisé permettant de demander une vérification du solde du compte de dividendes en capital (CDC) 40 T2sch89 Ouvrir la voie à l affichage et aux demandes électroniques dans MDE Phase 1 Formulaire normalisé pour les demandes de solde de CDC (T2sch89) Phase 2 Affichage du solde du CDC dans MDE (mai 2017) Phase 3 Production électronique de la demande du solde du CDC 41 À venir : production électronique pour les compagnies d assurance Non obligatoire Poursuivre l utilisation des états financiers qui ne sont pas en format IGRF Produire par voie électronique la déclaration T2 et joindre par voie électronique les formulaires liés à l assurance à l aide d un logiciel de préparation de déclarations de revenus 42 14

15 À venir également : Accès aux valeurs T2 cotisées (Préremplir une déclaration T2) Téléchargez les valeurs des cotisations établies par l ARC vers un logiciel de préparation de déclarations homologué Utilisez le pour obtenir les valeurs exactes à présenter dans votre déclaration de l année courante Utilisez le pour obtenir les valeurs corrigées sur lesquelles s appuiera votre demande de déclaration modifiée Il faut : s inscrire dans MDE; obtenir une autorisation en ligne à l aide du formulaire RC59 pour tous les comptes auxquels vous devez accéder. 43 Autres prélèvements 44 Transmission électronique Disponible au moyen de Mon dossier d entreprise (MDE) et Représenter un client (RuC) Disponible pour la production de la plupart des déclarations et des demandes de remboursement originales Le client recevra de l ARC une confirmation de la réception de la déclaration/demande de remboursement incluant les données Le client peut imprimer ou sauvegarder une version PDF de la page de confirmation Le client peut voir si la déclaration ou la demande de remboursement a été reçue, est en traitement ou cotisée 45 15

16 Courrier en ligne, comptes de droits d accise, de taxe d accise et de droit pour la sécurité des passagers du transport aérien L ARC offre ce service pour permettre aux propriétaires d entreprise ou représentants autorisés de recevoir la correspondance de l ARC dans MDE Les clients peuvent sélectionner des comptes pour lesquels ils aimeraient recevoir le courrier en ligne de l ARC Une fois le client inscrit, l ARC cessera d imprimer et d envoyer par la poste la plupart des pièces de correspondance Les clients dont l adresse électronique (courriel) est préalablement identifiée recevront un courriel lorsque leur correspondance est disponible pour le visionnement dans leur compte en ligne sécurisé 46 Déclaration de renseignements des sociétés de personnes 47 Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 FIN Inscription et représentants autorisés Déclarations produites par voie électronique Soumission de documents par voie électronique T5013 FIN Déclaration financière erreurs communes Avant de soumettre la première déclaration pour les sociétés de personnes, s assurer que l inscription au compte RZ a d abord été effectuée. Les modifications de l information précédemment produite doivent être signalées en cochant la case «Modifiée» sur la déclaration ou l annexe. Les numéros de compte, incluant ceux des associés ou des affiliations, doivent être fournis et complets. Annexe 5 Numéro de compte de la société de personnes au complet (c à d RZ0001) Annexe 9 Les neuf premiers chiffres du Numéro de compte de la société de personnes (c à d ) Annexe 50 Numéro de compte de la société de personnes ou de la société au complet si nécessaire (c à d RZ0001). Remarque : fiducies, particuliers et non résidents peuvent avoir différentes structures de numéros de compte. Annexe 52 Numéro de compte de la société de personnes au complet (c à d RZ0001) 48 16

17 Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 FIN T5013 FIN Déclaration financière erreurs communes (suite) Les annexes 1, 100 et 125 sont des annexes obligatoires. Prendre note que lorsque le déclarant a l intention de soumettre une annexe nulle, il doit cocher la case «Oui» sur l annexe en question. Outre les annexes 1, 100 et 125, les annexes 50 et 140/141(si applicable) sont également obligatoires. Si le déclarant se conforme à ces directives, cela permettra d accélérer le traitement du formulaire T5013 FIN, et l ARC n aura pas à communiquer avec vous. 49 Production par voie électronique TPS/TVH Nouveau en 2015 Soumission de documents pour les charges de travail liées à la TPS/TVH Débit préautorisé sans utiliser MDE Choix RC4616 (sans contrepartie) Prévu en 2016 Inscription au Courrier en ligne (16 mai) Production de renseignements pour une demande de remboursement des organismes de services publics (OSP) sans utiliser MDE (Octobre) Options possibles pour 2017 Raccourci pour les déclarations nulles Message pour adresse postale non valide 50 La tendance à la hausse des paiements électroniques pour les entreprises se maintient 51 17

18 Options de paiement électroniques à l ARC Service bancaires en ligne Interac en ligne par l intermédiaire de Mon paiement de l ARC Débit préautorisé (DPA) par l intermédiaire de Mon dossier d entreprise de l ARC Cartes de crédit par l intermédiaire d un tiers fournisseurs de services 52 Mise à jour des changements apportés au système Nouvellement disponibles : Le DPA pour impôtnet TPS/TVH Les cartes Visa Débit pour Mon paiement Veuillez visiter notre page «Faire un paiement» à : fra.html 53 Initiative de renouvellement du Web Migration vers Canada.ca Canada.ca servira comme site unique pour héberger toute l information du gouvernement du Canada Le contenu sera organisé par thème La date limite pour la migration de toute l information du GC vers Canada.ca est fixée à décembre Le site Web de l ARC sera désactivé à compter du mois de décembre

19 Avantages de Canada.ca Site Web moderne, simplifié et consolidé Accès amélioré à l information et aux services du gouvernement du Canada Interaction en ligne accrue et intégration des médias sociaux Site centré sur l utilisateur (c. à d. conçu en fonction des tâches, utilisation d un langage clair) Option de recherche améliorée Version mobile conviviale 55 Comment l ARC se prépare à la migration Examen et suppression du contenu redondant, périmé et superflu Réorganisation et réécriture du contenu en utilisant un langage clair et les principes d écriture pour le Web Exécution régulière de tests de convivialité et de recherches sur l expérience de l utilisateur pour s assurer que les besoins des contribuables sont satisfaits