TABLE DES MATIÈRES. Avant-propos...

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1 TAB_MAT.fm Page VII Friday, September 19, :44 AM TABLE DES MATIÈRES Avant-propos... V 1 re partie : Résumé des principes de base de l évaluation du préjudice corporel 1.1 Les conditions générales de la responsabilité civile La qualification et la signification des mots utilisés Le préjudice corporel Le préjudice indemnisable La réparation intégrale du préjudice La limite de la raisonnabilité La théorie des prédispositions (Thin Skull Rule) Le dépassement de la réparation intégrale du préjudice Les dommages exemplaires La tradition du droit civil quant aux dommages exemplaires (ou punitifs) Le régime des Chartes et les dommages exemplaires La Charte canadienne des droits et libertés La Charte des droits et libertés de la personne du Québec La nature et le but des dommages exemplaires en droit civil L autonomie du recours pour dommages exemplaires... 9

2 TAB_MAT.fm Page VIII Friday, September 19, :44 AM VIII L évaluation du préjudice en cas de blessures Le quantum des dommages exemplaires Les dommages exemplaires et les infractions criminelles La perte d une chance Abattement pour les aléas de la vie Les effets du nouveau Code civil sur l évaluation du préjudice corporel Le préjudice Les effets de la trilogie de L atteinte à l intégrité physique d une personne L évaluation de la perte subie ou du gain manqué in concreto dans le cas d une personne blessée La notion d incapacité Détermination du capital payable au comptant pour indemniser la perte subie et le gain manqué (article 1611 C.c.Q.) L incidence fiscale Les frais de gestion Les pertes non pécuniaires Le principe de la minimisation des dommages e partie : Les règles d évaluation du préjudice corporel 2.1 Les dommages particularisés avant la date du procès Les dommages matériels Les frais d expertises Les dépenses extraordinaires futures La perte de revenus avant la date du procès La perte de revenus futurs ou la perte de capacité de gains Les pertes non pécuniaires L indemnisation du préjudice esthétique L indemnité pour les pertes non pécuniaires Dommages ou frais d expertise Les frais d avocat Les honoraires extrajudiciaires... 36

3 TAB_MAT.fm Page IX Friday, September 19, :44 AM Table des matières IX Les dommages-intérêts moratoires L indemnisation des traumatismes crâniens, des fractures crâniennes et des commotions cérébrales Fractures du crâne Traumatismes crâniens Commotions cérébrales Problèmes postcommotionnels et troubles subjectifs Indemnités pour lacérations ou traumatismes à la figure Nez Oreille Mâchoire Dent Yeux Indemnités accordées à la suite de fractures de membres supérieurs Cou Épaule Cage thoracique Colonne vertébrale Côte Doigt Main Poignet Coude Bras Indemnités accordées à la suite de fractures de membres inférieurs Orteil Pied Talon Cheville Tibia ou péroné... 83

4 TAB_MAT.fm Page X Friday, September 19, :44 AM X L évaluation du préjudice en cas de blessures Fémur Jambe Genou Hanche Bassin Fractures multiples Indemnités accordées à la suite de brûlures Indemnités accordées à la suite de l amputation de membres Doigt Bras Pied Jambe Indemnités accordées à la suite de fautes médicales Objets oubliés à l intérieur du corps Interventions médicales diverses Indemnités accordées en cas de paraplégie, quadraplégie ou blessures graves e partie : L indemnité du préjudice en cas de décès de la victime 3.1 Rappel des origines des droits d action La dualité de recours Le recours successoral Le recours direct La faute contributoire Les composantes des pertes pécuniaires Perte de servitium et de consortium Solatium doloris Frais funéraires et frais de deuil Perte de soutien économique Perte économique d un tiers Perte économique du conjoint ou des ascendants descendants

5 TAB_MAT.fm Page XI Friday, September 19, :44 AM Table des matières XI Méthode de calcul de la perte de soutien économique Abattement pour les aléas de la vie Réclamation du conjoint ou de la conjointe Divorce et séparation Possibilité de remariage Préjudice moral subi par le conjoint ou la conjointe Perte d un père pour l enfant Perte de la conjointe Perte d un enfant pour les parents Décès de grands-parents Indemnités accordées en cas de décès Conjoint ou père Conjointe ou mère Enfant e partie : L indemnisation à la suite d atteintes à des droits fondamentaux 4.1 Introduction Le préjudice indemnisable Plafond des indemnités Harcèlement sexuel, agression sexuelle ou violence sexuelle ou conjugale Harcèlement sexuel Incidence de la relation employeur-employé Agression sexuelle Violence sexuelle ou conjugale La prescription Les dommages Atteintes aux droits fondamentaux durant le processus préjudiciaire et judiciaire Saisies, détentions, arrestations ou accusations abusives ou illégales Détentions de moins de 24 heures

6 TAB_MAT.fm Page XII Friday, September 19, :44 AM XII L évaluation du préjudice en cas de blessures Détentions de plus de 24 heures Détentions de 48 heures Détentions de trois jours Détentions de quatre jours Détentions de cinq jours Détentions de dix jours Détentions de plusieurs mois Perquisitions, arrestations, accusations abusives ou illégales La perte de capacité de gains Responsabilité des substituts du Procureur général, des agents de polices et des avocats Atteintes à la réputation Loi sur la presse (L.R.Q., c. P-19) Atteintes à l honneur, à la dignité et à la vie privée Table de jurisprudence