DECLARATION CGT SUR LES NON TITULAIRES

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1 DECLARATION CGT SUR LES NON TITULAIRES La CGT demande que les agents soient titularisés dès qu ils remplissent les conditions : qu ils soient de catégorie A, B ou C avec un ratio de 100%. On ne peut monter les agents les uns contre les autres. La CDI sation des agents qui remplissent les conditions doit être daté de mars La CGT souhaite que chaque agent reçoive à domicile un courrier l informant de ses droits.

2 Chaque agent doit être en mesure de se déterminer pour la titularisation en toute connaissance de cause, notamment sur les conditions de reclassement : quel salaire, quel régime indemnitaire, quelle indemnité compensatrice, quelles mesures pour la retraite. Cette information doit être individuelle et non pas collective car chaque cas est différent. Quelques questions se posent pour les règles de reclassement : Comment sera calculée l ancienneté Comment sera calculée la rémunération : donner à chaque agent la moyenne des primes de son corps d accueil. La DRH doit prendre l engagement d ouvrir un examen informatique car la prime informatique constitue un complément de salaire substantiel. Nous demandons que dès la rentrée septembre des réunions de concertation sur un calendrier volontariste de dé précarisation soient organisées avec la DRH (organisation des entretiens professionnels etc ). Nous demandons la communication des éléments d appréciations aux organisations syndicales afin que le CTP de la DSTI valide le plan de dé précarisation des agents.

3 La DSTI doit communiquer la liste nominative des non titulaires avec date d embauche, âge des agents, et type de contrat. Pour la CGT la titularisation ne peut se faire que par un entretien professionnel qui valorise l expérience acquise pendant la période d activité au service de la municipalité et des Parisiens. Les agents qui refuse la titularisation, quelle qu en soit les raisons, doivent avoir la certitude de garder leur emploi dans les conditions initiales de leur contrat. Les agents en congé de maladie ou en congé de maternité ne peuvent être exclus de la titularisation. Ils doivent avoir la possibilité d un aménagement pour une session suivante. Afin de lutter contre les discriminations, la CGT demande une date de titularisation rétro active pour les femmes en congé de maternité. L examen professionnel doit se dérouler dans un cadre facilitant l échange et la discussion. Les organisations syndicales représentatives doivent avoir la possibilité d assister aux entretiens professionnels. Le jury doit être constitué de professionnels en capacité d évaluer le travail de l agent au service de la municipalité et des parisiens. La CGT demande que les agents ayant réussi l examen soient dispensés d une période de stage car ils ont déjà travaillé plusieurs années à la Ville et ont donné satisfaction. La CGT demande que la DRH organise des formations pour les agents qui passeront l entretien, notamment un entraînement à passer des oraux. La CGT demande que les agents soient informés individuellement sur leur l évolution de leur dossier : salaire,

4 primes, retraites. Pour cela il est indispensable de renforcer le Bureau des Pensions. La CGT demande la création d un Comité de suivi du plan de dé précarisation. La CGT demande que lors d une mobilité, l agent non titulaire en CDI conserve son CDI. Cette possibilité doit être offerte à tous et ne doit pas être à la tête du client. Les non titulaires doivent avoir les mêmes droits que les titulaires, notamment la CGT demande la subrogation : paiement du salaire par la Ville lors d un congé de maladie, à charge pour la Ville de se faire rembourser par la Sécurité Sociale. Chaque agent doit être traité sans aucune forme de discrimination, c est-à-dire : à travail égal/salaire égal et déroulement de carrière égal. C est pourquoi la Cgt demande une réunion de concertation sur les salaires, y compris les salaires des A+. La CGT est opposée au salaire au mérite et à la PFR (Prime en fonction du résultat). Dans un souci de transparence, la CGT demande les critères qui définissent les salaires leurs revalorisations et l attribution des primes des non titulaires.

5 La CGT demande la revalorisation du plafond des contrats des non titulaires. C est une délibération du Conseil de Paris de 1977 qui fixe les plafonds. Il est temps de prendre une autre délibération car des agents ont leur salaire bloqué depuis plusieurs années. De plus, ils ne touchent pas la GIPA car ils n ont pas d indice.