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1 Fiche Version Version Service d'assistance Téléphonique

2 Sommaire 1. Consignes d installation... 3 CEGID Agrément v vers v Liste des livraisons, corrections et améliorations Attention! En BIC et BA suppression des colonnes N-1 sur les liasses fiscales agréées DGI Millésime 2015 : EDITDFC Rappel : DECLARATION DES LOYERS PROFESSIONNELS (millésime 2015)... 8 Cegid Agrément Février 2015 Page 2 / 9

3 1. Consignes d installation CEGID Agrément v vers v Le patch CEGID Agrément v vers v doit être installé uniquement sur le serveur de production CEGID AGREMENT (ou PC si monoposte). Tous les postes clients doivent quitter les applications CEGID Agrément avant d appliquer la mise à jour sur le serveur. Après avoir récupéré la mise à jour CEGID Agrément v vers v sur le portail CegidLife, double cliquer sur le programme d installation pour débuter la mise à jour. Suivre les consignes d installation à l écran. A l issue de l installation, les postes clients peuvent relancer l application pour mettre à jour la partie cliente de façon automatique. Clients en configuration TSE : Si vous possédez un (ou plusieurs) serveurs TSE différents du serveur de production, à l issue de l installation, connectezvous sur vos serveurs TSE avec le compte Administrateur et lancer l application avant que les utilisateurs recommencent à travailler sur la nouvelle version. Lire attentivement toute la fiche version pour connaître l ensemble des corrections et améliorations. Cegid Agrément Février 2015 Page 3 / 9

4 2. Liste des livraisons, corrections et améliorations. IMPORT TVA En conformité avec le cahier des charges EDI-TVA, désormais toute déclaration avec une période clôturant avant le 01/01/2015 doit être traduite avec des formulaires 2014 (principe uniquement valable en EDI-TVA). Dans la précédente version, toutes les réceptions avec une enveloppe 2015 étaient traduites avec des formulaires 2015, ce qui provoquait la non traduction de certaines lignes supprimées en 2015 (ex : CA12 avec taux à 19.6 ou à 7, à priori peu d incidence en CA3). Si depuis l installation de la dernière version (1.98.6), vous avez reçu des déclarations TVA au 31/12/2014 qui contiennent des lignes supprimées en 2015 (ex : en CA12 taux à 19.6 ou à 7), vous devez les repasser en import (réémission à partir du portail des PED ou nouveau dépôt dans le répertoire /Liasse_edi). SAISIE La case permettant de cocher «J accepte l utilisation de cette adresse mail pour la transmission à la DGI» en envoi EDI a été ajoutée. Cegid Agrément Février 2015 Page 4 / 9

5 ATTESTATION Si la case «J accepte l utilisation de cette adresse mail pour la transmission à la DGI» a été cochée en saisie ou reçue en EDI et que l adresse est renseignée dans la liasse, alors l autorisation d utiliser l adresse mail est envoyée en EDI. Le bouton «T» permet de récupérer l et le téléphone présents dans la liasse. ADHERENT Ajout de nouveaux contrôles des informations tiers : - Nouvelles lignes ajoutées dans les courriers d adhésion. - Création d événements lors des modifications de ces zones. Vous pouvez éventuellement désactiver les contrôles et/ou les événements (PILOTE/InformationsOGA, onglet «anomalie adhésion»). FINANCE Contrôle renforcé du code BIC : par exemple le code 123CCBPFRPP qui passait avant, est désormais bloqué. Génération du fichier de prélèvements : un message d erreur explicite sort si le titulaire du compte n est pas renseigné. Cegid Agrément Février 2015 Page 5 / 9

6 3. Attention! En BIC et BA suppression des colonnes N-1 sur les liasses fiscales agréées DGI. En millésime 2015, les colonnes N-1 ont été supprimées des formulaires «bilan» et «compte de résultat». Conséquence sur Cegid Agrément : - Les contrôles standards CEGID utilisant cette colonne seront revus. S il existe des contrôles spécifiques à votre CGA, il faut les répertorier afin de les désactiver. - Au niveau du Dossier de gestion, celui de CEGID utilisait uniquement la colonne N-1 pour les variations du Tableau de financement. Par contre si cette colonne était utilisée dans un DG personnalisé au niveau du compte de résultat ou bilan, il va falloir réétudier la façon de traiter vos premiers exercices au CGA. Il existe pour vous 2 façons de procéder à ces changements. Avec cette version, il est désormais possible d importer une liasse historique N-1 en rejet après avoir importé N. Ce N-1 peut provenir d une saisie papier. L import d un N-1 après N créera un TABLEX N-1 avec tous les statuts au vert et une mention «reprise historique». Cette méthode n implique aucune modification de paramétrage du DG car le N-1 devient une liasse pratiquement classique. La deuxième façon consiste à revoir les briques et modèles de votre DG personnalisé pour faire en sorte de ne plus afficher de N-1 et de TF si vous n êtes qu en possession de la liasse N (Il est alors possible de commander 1 ou 2 journées de paramétrage avec l aide d un formateur). Cegid Agrément Février 2015 Page 6 / 9

7 4. Millésime 2015 : EDITDFC EDI-TDFC : Le millésime 2015 est pré livré, mais il n est pas du tout définitif. Vous pouvez commencer à regarder les nouveaux formulaires, mais surtout il ne faut pas les télétransmettre : - Suppression des colonnes N-1 - Déplacement des zones CVAE. - Création du 2069RCI pour déclaration des crédits d impôts. - Les formulaires 2033B, 2058A et 2059B devaient devenir répétables, mais à priori cette modification a été abandonnée pour le millésime Cegid Agrément Février 2015 Page 7 / 9

8 5. Rappel : DECLARATION DES LOYERS PROFESSIONNELS (millésime 2015) Les OGA devraient pouvoir récupérer auprès de la DGI les informations nécessaires à l envoi des déclarations des loyers professionnels (Formulaire DECLOYER). Cette opération est réalisée en EDI par l intermédiaire d EDI-REQUETE. En effet, pour remplir ce formulaire, il est obligatoire de connaitre un numéro d invariant et une référence fiscale propres à chaque local professionnel. Cette référence sera donnée uniquement par l intermédiaire d une demande EDI-REQUETE à émettre à partir de fin-février (date limite d ouverture définitive de la campagne EDI-REQUETE à la DGI). Pour permettre d effectuer cette déclaration, Cegid Agrément a mis en place certaines fonctionnalités : Prérequis : Activer en saisie le formulaire «DECLOYER» (dans Pilote/Formulaires) et renseigner les paramétrages de connexion à votre partenaire EDI principal (dans Pilote/Gestion utilisateurs/partenaire EDI/Modification/Onglet «envoi REQ»). Par exemple, chez jedeclare.com l adresse de messagerie du destinataire est «edi-requete@jedeclare.com» (pour plus d informations, contacter le partenaire EDI). 1/ Envoi d une demande EDI-REQUETE pour obtenir les invariants : - Cette demande peut se faire de façon unitaire à partir de la fiche ADHERENT, onglet «télétransmission». - Ou en lot par l intermédiaire d un traitement par lot après avoir sélectionné vos adhérents par recherche avancée : Cegid Agrément Février 2015 Page 8 / 9

9 2 / Suite à la réception du résultat EDI-REQUETE, il est alors possible d envoyer le courrier «Demande Info DECLOYER» pour demander aux adhérents les informations et montants à déclarer (penser à mettre à jour le courrier avec la version de CEGID dans l éditeur de modèle avec ). Ce courrier peut aussi être transformé en lettre d information envoyée aux adhérents utilisant la saisie Web. Pour connaitre les adhérents qui ont obtenu leur liste des locaux, créer une requête avancée à partir du champ «date d obtention des locaux» et «présence des locaux» du nœud «Télétransmission». 3 / Mise à jour de la ROF CFE dans la fiche ADHERENT 4 / Saisie du formulaire DECLOYER à partir des modules SDF ou saisie WEB (BNC). Se placer sur le formulaire DECLOYER : - si la demande EDI-REQUETE était positive pour cet adhérent, alors le bouton est dégrisé. Cliquer sur celui-ci pour récupérer automatiquement la référence, l invariant du local et les autres éléments relatifs au local. - Sinon saisir la référence et l invariant manuellement si ces informations ont été obtenues par un autre moyen que Cegid Agrément. - Il se peut aussi que la DGI retourne les locaux de plusieurs établissements avec SIREN différents. Il est alors impossible de savoir automatiquement quel établissement concerne l adhérent, donc les éléments ne sont pas affichés. Dans ce cas, si l OGA désire quand même envoyer le DECLOYER, le saisir manuellement. 5 / Envoi : Ce formulaire ne part pas avec les déclarations (flux différent). Il est envoyé automatiquement après l import. Pour le renvoyer, se placer dans analyse sur le TABLEX concerné et cliquer sur le T. Cocher «Déclaration des loyers» et enregistrer. Le suivi est alors disponible dans le module «SUIVI EDI» (flux LOY). Cegid Agrément Février 2015 Page 9 / 9

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