CAHIER SPECIAL DES CHARGES CLAUSES TECHNIQUES

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1 CAHIER SPECIAL DES CHARGES CLAUSES TECHNIQUES MAINTENANCE TECHNIQUE DU PATRIMOINE LOCATIF MAITRE DE L OUVRAGE : ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN Rue du Comte de Flandre, BRUXELLES. Service : Propriétés Communales Tél. admin.: 02/ / Tél. techn.: 02/ FAX. : 02/ /10

2 Le marché comprend : -Le matériel nécessaire aux interventions d entretien, maintenance et dépannage, -L entretien & la maintenance des éléments techniques des bâtiments suivant la fréquence de maintenance nécessaire et propre à chaque éléments décrit ci-dessous. -Le dépannage. Les bâtiments concernés sont des logements et/ou infrastructures et/ou commerces. Généralité : Les fournitures suivantes nécessaire aux interventions, sont comprises dans les différents postes ; - les chiffons et ingrédients divers nécessaires à l'entretien courant, - les produits et matériel de nettoyage nécessaires à l'entretien courant, - les produits de détartrage, - les produits d'étanchéité, chanvre, mastic, Téflon ou/et autres, - les joints d'assemblage des tuyauteries et de la robinetterie, - les huiles et la graisse de qualité courante nécessaires à la lubrification des appareils, - les filtres d'air pour les groupes de ventilation, - les courroies pour les ventilateurs, - les gicleurs, électrodes et cellules des brûleurs, Modalités d interventions: L entretien et la maintenance fera partie d un planning établi en concertation avec le fonctionnaire dirigeant dès la mise en place du marché. Le résultat de toute intervention devra être transmis par un rapport d intervention envoyé par fax ou par mail endéans les 7 jours calendriers. Si l intervention ne débouche pas sur la résolution du problème, le prestataire de service devra avertir l administration du délai endéans lequel le problème pourra être résolu et justifier ce délai. Occupation des lieux durant les interventions : L'entrepreneur doit tenir compte du fait que les interventions seront en partie exécutées chez des locataires et en partie dans des chaufferies collectives. Pour ces chaufferies collectives, un trousseau de clé sera remis au maintenancier pour la durée d exécution du marché. Tant durant les travaux que lors de chaque interruption des travaux, que ce soit pour les pauses journalières, la nuit, le week-end, les congés ou les intempéries, l'entrepreneur veille à ce que les locaux soient laissés dans un état de sécurité et de propreté. Toutes les précautions sont prises par l'entrepreneur pour éviter les accidents lors de la livraison de matériaux et/ou l acheminement du matériel d entretien ou de dépannage. 2/10

3 INTERVENTIONS D ENTRETIENS Les installations sont inspectées au moins une fois ľan par un installateur qualifié ou par un organisme équipé à cet effet, par une firme spécialisée pour l'installation de détection incendie et gaz de la chaufferie et les tableaux électriques de la chaufferie également. Les rapports d entretiens devront être transmis dans le mois de leur programmation. Un tableau récapitulatif des modifications majeures à prévoir ou des éventuels remplacements de chaudières individuelles sera fourni en fin de marché avec les raisons des remplacements et/ou modifications à effectuer. Certaines adresses mentionnées au métré sont encore en phase de réception provisoire. Au moment de la programmation des entretiens, quelques adresses pourraient être supprimées du listing si le suivi est bien assuré par la garantie et via l entrepreneur constructeur. Le prix unitaire comprend : -Le matériel nécessaire à l entretien, -La fourniture des pièces nécessaires à l exécution de l entretien, -Le démontage et remontage des équipements, -Les dispositions de protection et leur enlèvement, -Le nettoyage et l'évacuation de tous les déchets dus à l intervention, -La vérification et le nettoyage des brûleurs, -La vérification des dispositifs de protection et de régulation, -La vérification de l'étanchéité de l'installation, -La visite et le nettoyage des conduits d'évacuation des gaz de combustion, -L entretien préventif et contrôle des installations gaz et/ou de chauffage gaz, -La vérification et entretien des détections d'incendie, -Le contrôle des installations au gaz combustible distribués par canalisations publiques par une firme spécialisée, tous les 3 ans, 2015 / 2018 / 2021, -La vérification de tous les éléments se rapportant à la chaufferie (panneaux solaire, adoucisseur, ). -La prise de mesure combustion de la chaudière. Etanchéité des installations ; contrôlé par un organisme agrée indépendant L'étanchéité des appareils et des tuyauteries est vérifiée, tous les trois ans, par un organisme indépendant de l'installateur, équipé à cet effet. Ce contrôle comprend : - L'examen de l'installation : conduites, vannes, détendeurs et accessoires divers... de manière à s'assurer que les ouvrages et appareillages sont réalisés conformément au RGPT et aux normes NBN D et D et nouvelles réglementations PEB; - La réalisation d'un essai d'étanchéité sur toute l'installation comprenant : - un essai de mise sous pression au gaz inerte avec robinet d'arrêt des appareils fermés. Cette mise sous pression est effectuée à une pression de deux fois la pression de service sans toutefois dépasser la pression maximale de service admise par certains appareils de coupure existant sur l'installation. L'essai dure au moins vingt minutes. Pendant la durée de l'essai tous les raccords, vannes, accessoires de l'installation sont badigeonnés à l'eau savonneuse afin de déterminer l'emplacement d'une éventuelle fuite. L'essai est satisfaisant si on n'enregistre pas de diminution de pression durant celui-ci; - un essai de mise sous pression au gaz inerte avec robinet d'arrêt des appareils ouverts. Cette mise sous pression est effectuée à la pression de service. L'essai dure au moins vingt minutes. Pendant la durée de l'essai, tous les raccords, vannes accessoires situés en aval des robinets d'arrêt de l'installation sont 3/10

4 badigeonnés à l'eau savonneuse afin de déterminer l'emplacement d'une éventuelle fuite. L'essai est satisfaisant si on n'enregistre pas de diminution de pression durant celui-ci; - un examen des appareils raccordés sur l'installation (conformité aux prescriptions de sécurité, notamment la suffisance de la ventilation du local). L'examen des appareils comporte, en outre, un essai de déclenchement des thermocouples (durée de fermeture en cas de coupure de flamme); - un examen des conduits d'évacuation des gaz brûlés des appareils : état, tirage, étanchéité, fixation, débouché à l'air libre dans une zone de dépression; - un rapport de toutes les analyses citées ci-dessus sera rédigé par bâtiment et remis à l'administration Communale. Installations de chauffage et de conditionnement d'air : Les installations de chauffage central et les installations centrales de conditionnement d'air sont inspectées une fois par an par un installateur qualifié. Cette inspection a notamment pour objet : - la vérification et le nettoyage des brûleurs; - la vérification des dispositifs de protection et de régulation; - la vérification et, si nécessaire, le nettoyage des conduits d'évacuation du gaz de combustion. En ce qui concerne les installations de chauffage central, l'inspection dont question ci-dessus est exécutée avant la mise en route des installations. Les conduits fixes ou mobiles servant à l'évacuation des fumées ou des gaz de combustion sont maintenus en bon état. Tout conduit brisé ou crevassé doit être réparé ou remplacé avant sa remise en service. Le conduit de fumée est visité et ramoné sur tout son parcours. La gestion du planning des entretiens individuels et collectifs sera gérée par le soumissionnaire en concertation avec le coordinateur technique du service des propriétés communales. L accès aux logements vides et aux collectivités se fera également via le coordinateur technique du service des propriétés communales. Eau sanitaire L'eau sanitaire est chauffée à une température d'au moins 50 C et un débit est assuré, répondant aux conditions d'utilisation normale. L'eau chaude sanitaire doit toujours être disponible en suffisance. Un traitement anti-légionelose doit être réalisé tous les ans. 1.1 Chauffage Installations de chauffage individuel et production d eau chaude au gaz Installations de chauffage collectif au gaz & réalisation d un carnet de bord par chaufferie Code : 20 x FF (détail au métré) 4/10

5 1.1.3 Installation de chauffage collectif à pellets : - Nettoyage annuel complet du silo à pellets, - Entretien complet de la chaudière, - Vidanges des bacs à cendres & évacuation des cendres : 1 x /mois. Code : FF & pc Installation de cogénération: L entretien sera effectué toutes les 3500 heures ou au minimum tous les 9 mois en concertation avec le coordinateur technique du service des propriétés communales. Une visite mensuelle de contrôle sera nécessaire pour un suivi des heures de fonctionnement, pour la détection d une éventuelle fuite d huile ou bruit anormal du moteur. Description de tâches : - Dresser les paramètres de l entreprise ; - Contrôler le niveau d huile ; - Contrôler le niveau et la pression d eau ; - Contrôler le moteur et les canalisations au niveau des fuites ; - Contrôle audiovisuel du moteur ; - Contrôler le purgeur d air et le purgeur de condensation ; - Contrôler les accumulateurs ; - Contrôler le système de gaz d échappement ; - Remplacer l huile et le filtre à huile ; - Nettoyer le filtre à air du moteur, si nécessaire les remplacer ; - Contrôler les bougies d allumage, si nécessaire les remplacer ; - Contrôler les câbles d allumage ; - Contrôler le jeu de soupapes ; - Contrôler le compteur compte-tours et l actuateur ; - Contrôler les sécurités ; - Contrôler les fonctions de commande ; - Contrôler la régulation lambda ; - Contrôler l arrivée de gaz ; - Contrôler le niveau de glycol ; - Contrôler le reniflard ; - Mesurer la pression du carter ; - Effectuer un test de compression ; - Endoscopie de la chambre de combustion ; - Remplacer la sonde O2 ; - Mesure des émissions ; - Contrôler la connexion moteur/générateur ; - Contrôler les échangeurs thermiques ; - Remplacer les pièces du filtre à gaz ; - Remplacer la membrane du régulateur de pression ; - Vérifier le turbo/refroidisseur, si nécessaire le remplacer ; Pour le certificat vert, les relevés doivent être MENSUELS, le premier de chaque mois pour les compteurs suivants en chaufferie : - Nombre d heures de fonctionnement de la cogénération ; - Compteur gaz ; - Compteur chaleur ; - Compteur électrique A+/A- ; - Et tout transmettre au gestionnaire au plus tard le 2 du même mois. 5/10

6 1.1.5 Remplacement d échangeurs à plaques (chaudières individuelles) Ramonage de cheminée 1.2 Extraction & ventilation Moteurs de groupe d extraction hotte Moteurs de groupe d extraction sanitaire VMC individuelles et remplacement des filtres + fourniture d un jeu de filtre de réserve (détail au métré) Unité d extractions individuelles sans filtre Groupe de ventilation parking Code : FF (détail au métré) Système d extraction d air collectif Code : FF Système double flux collectif Code : FF 1.3 Pompe citerne Pompes citerne d eau de pluie Code : FF (détail au métré) 6/10

7 1.4 Panneaux solaires L entretien des panneaux solaires thermiques comprend : -La vérification du circuit hydraulique, -La vérification du débit mètre, -La vérification de la régulation et pompe de circulation, -Le bon fonctionnement général du système, -La vérification de l étanchéité de l installation, -L ajout ou le remplacement du fluide caloriporteur si nécessaire Panneaux solaires thermiques Code : FF (détail au métré) INTERVENTIONS DE DEPANNAGE Les interventions en dépannage concernent toute l installation de chauffage et production d eau chaude du bâtiment et toutes les autres techniques citées dans le présent marché : de la chaudière aux corps de chauffe (y compris, tuyauteries, robinetteries, circulateurs,...), sauf les interventions de type nettoyage ou détartrage des tuyauteries. Le coût des interevention sera calculé sur base du coût de la main-d oeuvre (prix horaire à indiquer dans le métré) et du matériel à mettre en oeuvre (prix public + pourcentage à précsiser dans le métré). Délai des interventions de dépannage : Un bon de commande spécifique par intervention de dépannage sera, envoyé par fax ou par mail. L intervention devra toujours être entamée dans les 24h00 qui suivent. Si la demande est introduite un vendredi ou un samedi, il sera spécifié si l intervention devra avoir lieu dans les 24h00 ou le lundi. Le résultat de toute intervention devra être signalé téléphoniquement dans la journée et le confirmé par un rapport d intervention endéans les 7 jours calendriers. Si l intervention ne débouche pas sur la résolution du problème, le prestataire de service devra avertir l administration du délai endéans lequel le problème pourra être résolu et justifier ce délai. Le prix unitaire comprend : -Le dépannage sur toutes les installations précitées, -Le matériel nécessaire à l entretien, -La fourniture des pièces nécessaires à l exécution de l entretien, -Le démontage et remontage des équipements, -Les dispositions de protection et leur enlèvement, -Le nettoyage et l'évacuation de tous les déchets dus à l intervention. 7/10

8 2.1 Intervention en semaine endéans les 24h Prix horaire Mesurage : QP Code : H 2.2 Intervention le week-end endéans les 24h Prix horaire Mesurage : QP Code : H 2.3 Déplacement Déplacement Mesurage : QP PENALITES Le non-respect des délais de transmission des rapports demandé entrainera un non payement des prestations ou entretiens concernés. 8/10

9 Documents applicables au marché. Si une installation de chauffage central est complètement ou partiellement renouvelée ou remplacée, les travaux exécutés seront soumis aux dispositions et conditions du : - cahier spécial des charges n édition 1980 et n 0 902, édition 1974, pour autant que les articles des conditions techniques soient d'application; - le cahier spécial des charges type n dernière édition; - le R.G.I.E. - Règlement général sur les installations électriques (voir M.B. Du ); - le R.G.P.T. - Règlement général sur la Protection du Travail et le Code du Bien-Etre au travail; - la norme N.B.N. - B et D publiée par l'institut Belge de Normalisation (I.B.N.) concernant les divisions de chauffage et cheminées; - les prescriptions de la Société de Gaz et d'electricité; - le code de la bonne pratique publié par le C.S.T.C. (n 0 106); - les prescriptions du service Incendie ; - les réglementations PEB chauffage 2011 ; - MAINTENANCE URE - Exploitation énergétique des installations de chauffage et de climatisation. 9/10

10 ANNEXE 1 Listing des propriétés communales ayant une chaudière individuelle ANNEXE 2 Inventaire des chaufferies collectives 10/10