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1 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) PACTE NOVATION Société Anonyme au capital de euros Siège social : 2, rue du Docteur Lombard ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX R.C.S. NANTERRE Bilan Actif Rubriques Montant Brut Amort. Prov. Montant Net Exercice Précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial IMMOBILISATIONS CORPORELLES Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Autres participations Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL GÉNÉRAL Bilan Passif Rubriques Montant Exercice Précédent Capital social Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice CAPITAUX PROPRES Emprunts, dettes auprès éts crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Produits constatés d'avances DETTES ET RÉGULARISATIONS

2 TOTAL GÉNÉRAL Compte de résultat Rubriques Montant Exercice Précédent Ventes de marchandises France Production vendue de services France CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises amorts., provisions, transfert Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations amortissements immobilisations Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION RÉSULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers de participations Autres intérêts et produits assimilés PRODUITS FINANCIERS Intérêts et charges assimilées CHARGES FINANCIÈRES RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT av. impôt Produits except. sur opérations de gestion Produits except. sur opérations en capital 0 0 PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges except. sur opérations de gestion Charges except. sur opérations en capital 0 0 CHARGES EXCEPTIONNELLES RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Impôts dus sur les bénéfices 0 TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BÉNÉFICE OU PERTE Cadre A Valeur brute début Augmentations d'exercice Réévaluations Acquisitions

3 Autres postes d'immobilisations Total I , ,00 corporelles Total II ,12 0, ,51 Installations techniques, matériel et outillage 4 204,43 industriels Installations générales, agencements et ,45 aménagements divers Matériel de bureau et informatique, mobilier , ,51 financières Total III ,47 0, ,64 Autres participations ,23 Prêts et autres immobilisations financières , ,64 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) ,92 0, ,15 Cadre B Diminutions Valeur brute Par virement Par cession fin d'exercice Autres postes d'immobilisations Total I ,33 corporelles Total II 0, ,63 Installations techniques, matériel et outillage 4 204,43 industriels Installations générales, agencements et ,45 aménagements divers Matériel de bureau et informatique, mobilier ,75 financières Total III 0, ,11 Autres participations ,23 Prêts et autres immobilisations financières ,88 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 0, ,07 Amortissements Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIO- Valeur en début Augmentations NS Diminutions Valeur en fin d'exercice d'exercice AMORTISSABLES Dotations Sorties / Reprises Autres immobilisations Total I , , ,89 corporelles Total II , ,04 0, ,10 Installations techniques, matériel 4204, ,43 et outillage industriels Installations générales, agencements et , , ,76 aménagements divers Matériel de bureau et informatique, mobilier , , ,91 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) , ,60 0, ,99 État des créances et des dettes

4 Cadre A - ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé Autres immobilisations financières , , ,69 De l'actif circulant Clients douteux ou litigieux Autres créances clients , ,73 Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices , ,00 Taxe sur la valeur ajoutée , ,49 Autres impôts, taxes et versements assimilés , ,00 Groupe et associés (2) , ,34 Charges constatées d'avance , ,98 Total , , ,69 Cadre B - ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) - à un an maximum à l'origine , ,45 Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) , ,65 Fournisseurs et comptes rattachés , ,88 Personnel et comptes rattachés , ,00 Sécurité sociale et autres organismes sociaux , ,20 Taxe sur la valeur ajoutée , ,86 Autres impôts, taxes et versements assimilés , ,00 Groupe et associés (2) 0,00 0,00 Autres dettes 4 334, ,83 Produits constatés d'avance 4 685, ,39 Total , ,26 (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice Éléments relevant de plusieurs postes au bilan Articles R et R du code de commerce Éléments relevant de plusieurs postes du bilan Montant concernant les entreprises Liées financières ,23 Participations ,23 Créances ,34 Autres créances ,34 Dettes 0,00 Emprunts et dettes financières divers 0,00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 Avec lesquelles la société a un lien de participation Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce Fonds commercial Articles R et R du code de commerce

5 Éléments constitutifs du fonds commercial Montant des éléments Achetés Réévalués Reçus en apport Global Fonds commercial 1,00 1,00 Total 1,00 1,00 Montant des dépréciations Produits à recevoir Articles R et R du code de commerce Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/03/ /03/2013 Créances clients et comptes rattachés , ,41 État - produit à recevoir ,00 Total , ,41 Charges à payer Articles R et R du Code de commerce Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/03/ /03/2013 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 711, ,1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,68 Dettes fiscales et sociales , ,00 Autres dettes : Total , ,78 Produits et charges constantes d'avance Articles R et R du Code de commerce Produits constatés d'avance 31/03/ /03/2013 Produits d'exploitation 4 685, ,34 Charges constatées d'avance 31/03/ /03/2013 Charges d'exploitations , ,40 Composition du capital social Articles R et R du Code de commerce Nombre de titres Différentes catégories de titres Au début de Valeur nominale Créés dans Remboursés l'exercice l'exercice pendant exercice En fin d'exercice ACTIONS Ventilation du chiffre d'affaire net Article R et R du Code de commerce France Etranger Total

6 Prestations de services , , ,00 Ventes de marchandises , ,00 Produits des activités annexes , ,00 Total , , ,00 Ventilation de l impôt sur les bénéfices Article R et R du Code de commerce Avant impôt Impôt correspondant Après impôt + Résultat courant , ,60 + Résultat exceptionnel , ,12 Résultat comptable , ,48 Effectif moyen Article R et R du Code de commerce Cadres 60 Agents de maîtrise et techniciens Personnel salarié Personnel mis à disposition de l'entreprise Employés 6 Total 66 0 Liste des filiales et participations Article R et R du Code de commerce Filiales ( plus de 50% du capital détenu) Capital Capitaux propres Quote-part du capital détenue en % Résultat du dernier exercice clos SAS ASSIGRAPH INTERNATIONAL , ,00 96, ,00 SAS NOVASYS INGENIERIE , ,00 73, ,00 Groupe Pacte Novation Bilan actif Rubriques Montant Brut Amort. Prov. Montant Net Exercice Précédent Écart d'acquisition IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Concessions, brevets et marques Fonds commercial IMMOBILISATIONS CORPORELLES Installations techniques Autres immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations Prêts

7 Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Clients Actif d'impôt différé Autres créances Disponibilités Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL GÉNÉRAL Bilan passif Rubriques Montant Exercice Précédent Capital social Réserves groupe Résultat du groupe CAPITAUX PROPRES Intérêts hors groupe Résultat hors groupe INTÉRÊTS MINORITAIRES Provisions pour charges PROVISIONS RISQUES & CHARGES Emprunts, dettes auprès éts crédit 0 0 Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Produits constatés d'avances DETTES ET RÉGULARISATIONS TOTAL GÉNÉRAL Compte de résultat Rubriques Montant Exercice Précédent Ventes marchandises France Ventes marchandises Export Production vendue de biens France Production vendue de services France Production vendue de services Export CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises amorts., provisions, transfert Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises

8 Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations amortissements immobilisations Dotations provisions sur actif circulant 0 0 Dotations provisions pr risques charges Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION RÉSULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers de participations Autres intérêts et produits assimilés PRODUITS FINANCIERS Intérêts et charges assimilées CHARGES FINANCIÈRES RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT av. impôt Produits except. sur opérations gestion Produits except. sur opérations capital 0 0 PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges except. sur opérations de gestion Charges except. sur opérations en capital 0 0 Dotations except. Sur opérations capital 0 CHARGES EXCEPTIONNELLES RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Impôts dus sur les bénéfices 0 0 Impôts différés sur les bénéfices Résultat des sociétés intégrées Dotations amortissem. écarts acquisition Résultat d'ensemble consolidé RÉSULTAT GROUPE INTÉRÊTS MINORITAIRES

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