ICH Q9, Quality Risk Management

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ICH Q9, Quality Risk Management"

Transcription

1 Mars 2006 Page 1 de 6 ICH Q9, Quality Risk Management Qu'est ce que l'ich? Julien Bachon Resp. Centre Laboratoire, ADN L'International Conference on Harmonisation of technical requirements for registration of pharmaceuticals for human use (ICH) est une initiative commune impliquant les agences réglementaires Européenne, Japonaise et Américaine ainsi que les industries de la santé en tant qu'associés égaux dans les discussions scientifiques et techniques sur des méthodes d'essais qui sont exigées pour assurer et évaluer la sûreté, la qualité et l'efficacité des médicaments Ces textes (lignes directrices/guide) sont hébergés par les agences réglementaires comme lignes directrices à suivre et fixent donc des exigences. Que faut-il entendre par "Quality Risk Management"? Le risque représente la combinaison de la probabilité d un dommage et de sa gravité (ISO/CEI 51). L'ICH Q9 précise que l'évaluation des risques est à considérer vis-à-vis de la protection des patients. La qualité représente l'aptitude d'un ensemble de caractéristiques intrinsèques d'un produit, d'un système ou d'un procédé à satisfaire les besoins exprimés ou potentiels des utilisateurs. La "Quality Risk Management" est défini (ICH Q9) comme un processus systématique pour l'évaluation, la maîtrise, la communication et la revue des risques liés à la qualité d'un produit tout au long de son cycle de vie. "Quality Risk Management" peut donc se traduire par "la qualité par le management du risque" Quels sont les points clefs de l'ich Q9 et de la qualité par le management du risque? Quel est le positionnement d'adn sur cette problématique? Objectif de l'ich Q9 Le guide ICH Q9, Quality Risk Management est pour l'heure un texte à part parmi les textes émis par l'ich. En effet, son objectif n'est pas de fixer des exigences mais de présenter des principes et des outils permettant aux industries pharmaceutiques de répondre à la problématique de gestion des risques tout au long du cycle de vie d'un produit afin d'en assurer la qualité. Le processus de management du risque défini dans l'ichq9 ainsi que les différentes méthodes listées ne font donc pas force de loi. Des méthodes de gestion des risques empiriques et/ou basées sur des procédures internes sont acceptables. Néanmoins, l'adoption par les industriels du management du risque ne les dégage de leurs obligations de répondre aux exigences réglementaires.

2 Mars 2006 Page 2 de 6 Processus de management du risque défini dans l'ich Q9 Le processus de management du risque, proposé dans l'ichq9 et adopté par ADN, est basé sur un processus découpé en différentes phases (Cf. diagramme ci-dessous). Ces phases, Risk Assessment, Risk Control, Risk Review et Risk Communication seront détaillées dans la suite de ce document. Le processus de management du risque s'applique à un produit, un système ou un procédé tout au long de son cycle de vie (conception, développement, production, support et retrait) L'équipe participant à un processus de management du risque doit se composer d'experts dans des domaines tels que: Ingénierie : évaluation/maîtrise des risques liés au procédé de fabrication Qualité : évaluation/maîtrise des risques liés au système qualité Affaires Règlementaires : évaluation /maîtrise des risques liés à la réglementation IT : évaluation/maîtrise des risques liés à l'infrastructure informatique et aux systèmes d'information Métier : évaluation/maîtrise des risques liés à la conduite du procédé et à la maîtrise des coûts Contrôle Qualité : évaluation/maîtrise des risques liés aux contrôles d'un produit déposé (Source, ICH Q9) Evaluation du risque, Risk assessment L'évaluation des risques est basée sur trois étapes distinctes qui sont l'indentification des risques, l'analyse des risques et la quantification des risques. En pratique, il faut répondre aux trois questions suivantes: Quelles sont les défaillances potentielles? Quelles sont les probabilités que ces défaillances se produisent? Quelles sont les conséquences de ces défaillances? Une défaillance est définie comme la cessation de l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un système à accomplir une fonction et/ou processus requis. Une défaillance désigne donc tout ce qui paraît anormal, tout ce qui s écarte de la norme de bon fonctionnement (des spécifications). La phase d'évaluation du risque correspond donc, à une recherche exhaustive des défaillances d'un produit, d'un procédé ou d'un système, et des ses causes : recherche empirique ou à l'aide de méthodes, à évaluer la fréquence d'apparition des défaillances en fonction des causes identifiées : évaluation basée sur le retour d'expérience des membres de l'équipe management du risque,

3 Mars 2006 Page 3 de 6 à évaluer la gravité de ces défaillances : évaluation des impacts sur la santé des patients, sur le respect réglementation, sur le coût, Dans le cadre de l'ichq9, la notion de point de vue est importante car une défaillance et ses conséquences sont à évaluer vis-à-vis de la protection des patients. Maîtrise du risque, Risk control La maîtrise du risque est basée sur deux étapes qui sont la réduction du risque et l'acceptation du risque. Les questions à se poser sont les suivantes : Est-ce que le risque est au-dessus d'un niveau acceptable défini par le management? Qu est ce qu'il peut être fait pour éliminer ou diminuer le risque? Quel est le bon équilibre entre les bénéfices, les risques et les ressources? L'effort doit être en corrélation avec la gravité du risque identifié. Est-ce que de nouveaux risques ont été introduits par l'activité de maîtrise des risques? La réduction du risque peut être envisagée de trois façons différentes : Atténuer la gravité : remplacement d'un mirage visuel par un mirage automatique associé à une base de données de cas recensés, Diminuer la probabilité d'apparition : redondance de système, procédure de maintenance préventive basée sur calcul taux de rendement synthétique, Augmenter la détectabilité : ajout d'un système monitoring avec génération d'alarmes, mise en place d'un double contrôle... La réduction d'un risque par une action/modification peut entraîner un nouveau risque qu'il faudra évaluer. Par exemple, la sauvegarde manuelle sur CD remplacée par la sauvegarde automatisée sur bande, est ce que les risques résiduels liés au changement sont acceptables? L'acceptation du risque signifie que les industriels ont conscience qu'il existe un risque résiduel mais que ce niveau est défendable auprès d'une agence réglementaire : argumentation d'un impact acceptable sur la qualité du produit. Communication du risque, Risk communication La communication est le partage et la mise à disposition des informations concernant les risques et le management des risques à toutes les étapes du processus de qualité par le management du risque. Les informations à diffuser concernent l'existence, la nature, la probabilité, la sévérité, la détectabilité, la maîtrise, le traitement, l'acceptabilité des risques sur la qualité. Revue du risque, Risk review Une fois initié, ce processus doit être maintenu et utilisé pour des évenements qui peuvent impacter l'évaluation initiale du risque, issue du processus de qualité par le management du risque, sur un produit ou un procédé. Ces évenements peuvent être prévus (inspection, audit, change control, ) ou non (non-conformité, rappel, ). La revue du risque doit prendre en compte la réévaluation d'un niveau d'acceptation initial et la fréquence doit être fonction du niveau de risque initial et des indicateurs qualité associés aux points de contrôle.

4 Mars 2006 Page 4 de 6 Les outils du management du risque Le texte ICH Q9 dresse une liste de méthodes et d'outils, utilisable par l'industrie pharmaceutique et par les agences réglementaires, permettant une approche structurée degestion du risque. Pour chaque méthode, le texte en présente les principes ainsi que les champs d'application potentiels. Les méthodes référencées sont les suivantes: Failure Mode Effects Analysis (FMEA) ou Analyse des Modes de Défaillance et de leurs Effets (AMDE) Failure Mode Effects & Criticality Analysis (FMCEA) ou Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité (AMDEC) Fault tree analysis (FTA) ou Analyse Arbre des Défaillances Hazard Analysis of Critical Control Points (HACCP) ou système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques Hazard Operability Analysis (HAZOP) ou Analyse de Risque et d'opérabilité Risk Ranking and Filtering ou classification et filtrage des risques Preliminary Hazard Analysis (PHA) ou Analyse Préliminaire des Risques (APR) Supporting statistical tools ou outils statistiques Les champs d'application du management du risque En plus de lister les différentes méthodes de management du risque, le texte ICH Q9 dresse une liste des champs d'application potentiels à travers les différents métiers de la santé (industries ou agences réglementaires). Le management du risque est applicable par l'industrie et les agences dans le cadre : du management du système qualité (documentation, formation, défauts qualité, audit / inspection, revue périodique, gestion des changements) Le management du risque est applicable par l'industrie pour les données déposées, soit dans le cadre : du développement : design d'un produit et de son procédé de fabrication, choix des matières brutes, des bâtiments, des équipements et des utilités : minimisation des risques de contaminations croisées, design des systèmes informatisés, détermination procédure de nettoyage,. de la gestion des fournitures : audit du fournisseur, évaluation des risques liés au stockage et transport, de la production : définition du scope de validation, échantillonnages et tests, planning de production, du contrôle qualité et des études de stabilité : gérer les produits hors spécifications, déterminer les conditions de conservation, de l'emballage et étiquetage : design des emballages,. Le management du risque est applicable par les agences réglementaires dans le cadre : des activités d'évaluation et d'inspection D'ailleurs, la FDA a définit sa démarche d'inspection basée sur le management du risque dans le document Pharmaceutical cgmps for the 21st Century - A Risk-Based Approach où les programmes d'inspections sont basés sur des analyses de risques : les sites pharmaceutiques à risque seront audités de façon prioritaire.

5 Mars 2006 Page 5 de 6 Les points clefs du management du risque Le processus de management du risque est basé sur les risques liés aux fonctions et/ou processus d'un produit, d'un procédé ou d'un système. La définition des fonctions/processus (définition des exigences) est donc l'une des étapes majeures de la conception. Le produit ou le système ne réalise pas que des fonctions de type métier. Le produit s'insère dans un environnement complexe. Par exemple, un système informatisé qui doit permettre de faire de l'acquisition de données environnementales, doit aussi répondre aux exigences 21 CFR part 11 (réglementaire), fonctionner sous Oracle (standard société IT), La définition des exigences n'est donc pas qu'une problématique utilisateur. L'évaluation et la maitrise des risques doivent être réalisées sur toutes les fonctions spécifiées du produit. Les exigences étant pluridisciplinaires (métier, réglementaire, IT,..), l'évaluation et la maîtrise des risques le sont aussi. L'équipe doit être force de proposition si le risque résiduel reste trop élevé : redéfinition des exigences et de la conception. Le suivi de l'implémentation des fonctions/processus est un élément majeur pour assurer la qualité du produit car il permet d'apporter la preuve que le produit est conçu pour répondre au besoin exprimé. Les vérifications (tests et revue des risques) des fonctions du produit et des mesures mises en place pour maîtriser le risque sont essentielles pour s'assurer que le niveau de risque réel correspond à au niveau de risque résiduel accepté par le management. Le management du risque ne s'arrête pas à la mise en production, l'introduction de nouvelles exigences au cours de la vie d'un produit (change control) nécessite une réévaluation du risque au travers des indicateurs qualité définis dans le management du risque. L'accompagnement d'adn sur le management du risque ADN spécialiste du Risk, Regulatory et Requirement management vous apportera son expertise en management du risque tout au long d'un projet d'implémentation/mise en production/support d'un système informatisé au sein d'un processus pharmaceutique. Nous intervenons dès le recueil du risque : identifié les risques potentiels de l'intégration/mise à jour d'un système informatisé sur le processus pharmaceutique Nous intervenons lors de la définition des besoins où le management du risque permet de définir les criticités de fonctions et/ou processus d'un système : évaluation des impacts d'une défaillance d'un point de vue produit & réglementaire. Nous intervenons à l'analyse des solutions techniques où le management du risque permet d'évaluer les effets et les causes des défaillances. Nous participerons à la mise en place de mesures de diminution des risques organisationnelles si d'un point de vue technique le système ne peut y répondre, nous proposerons des solutions pour redesigner le système si le risque résiduel reste trop élevé. C'est la revue de conception. Nous intervenons lors de définition de la stratégie de test du système où le management du risque permet d'orienter les tests de QC, QI, QO, QP (quelles fonctions testées?) et la portée (comment les tester?) Nous intervenons lors de la mise en place du support du système où le management du risque permet d'évaluer l'impact des modifications (qu'est-il nécessaire de tracer sous change control avec revue AQ? quel est le risque lié à un changement sur le système ou sa conduite?) De part son expérience en Risk, Regulatory et Requirement management, ADN a développé et maintient une base de données regroupant des défaillances typées par métiers /

6 Mars 2006 Page 6 de 6 réglementations / systèmes afin d'optimiser les phases d'évaluation et de maîtrise des risques. Partenaire des industries des Sciences de la Vie, ADN est le spécialiste du Risk Requirement - Regulatory Management (R 3 Management). ADN accompagne ses clients tout au long du cycle de vie de leurs projets, grâce une méthodologie permettant une définition exhaustive de leurs exigences et du risque associé, ainsi que la prise en compte dynamique de leur évolution pendant et après la mise en production du projet. Au travers de sept centres de compétences, ADN apporte tout le bénéfice d une expertise réglementaire de 13 années, couplée à une expertise métiers (Manufacturing, EDMS, ERP/Supply Chain, Vigilances/Essais cliniques, Infrastructure, Compliance & Quality Management). Ayant son siège à Paris La Défense, ADN est implantée à Lyon et à Londres. Pour de plus amples informations, visitez le site Web d ADN à l'adresse

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

Analyse prospective des risques: application de la méthode AMDEC

Analyse prospective des risques: application de la méthode AMDEC Analyse prospective des risques: application de la méthode AMDEC Prof. Pascal BONNABRY Certificat qualité des soins Genève, 14 avril 2011 Agenda Introduction: analyse de risques Exemple d application de

Plus en détail

Les risques liés à l activité de l entreprise : quels outils pour les identifier?

Les risques liés à l activité de l entreprise : quels outils pour les identifier? Les risques liés à l activité de l entreprise : quels outils pour les identifier? Alger, le 23-24 Novembre 2009 Présentée par: Mlle Amina NADJI Doctorante en 3ème année sciences économiques (CRIISEA, Centre

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB

Plus en détail

La Personne Qualifiée Européenne (EU QP), variabilité de ses responsabilités et de l application de la " QP Discretion " en Europe

La Personne Qualifiée Européenne (EU QP), variabilité de ses responsabilités et de l application de la  QP Discretion  en Europe La Personne Qualifiée Européenne (EU QP), variabilité de ses responsabilités et de l application de la " QP Discretion " en Europe Celine Massotte PharmD, MSc. Senior Quality Director, Global Quality Assurance

Plus en détail

Vers une nouvelle culture qualité avec le QbD

Vers une nouvelle culture qualité avec le QbD 44 ème Congrès International SFSTP 6 et 7 juin 2012 LA CONNAISSANCE SCIENTIFIQUE AU SERVICE DE LA QUALITE PRODUIT Apports du «Quality by Design» et retours d expériences Vers une nouvelle culture qualité

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

Les nouveaux concepts de gestion de la qualité pharmaceutique ICH Q8, Q9 et Q10

Les nouveaux concepts de gestion de la qualité pharmaceutique ICH Q8, Q9 et Q10 Les nouveaux concepts de gestion de la qualité pharmaceutique ICH Q8, Q9 et Q10 Aspects théoriques des nouveaux concepts de gestion de la qualité ICH Q8 Q9 et Q10 : vers un référentiel universel Yves Roché

Plus en détail

HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet ISO 27001:2013

HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet ISO 27001:2013 HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet ISO 27001:2013 Comparatif avec la version 2005 Béatrice Joucreau Julien

Plus en détail

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC

Plus en détail

Définir une politique de maintenance et sa stratégie de mise en œuvre de responsabilités

Définir une politique de maintenance et sa stratégie de mise en œuvre de responsabilités Chapitre 1 Définir une politique de maintenance et sa stratégie de mise en œuvre de responsabilités La politique de maintenance, entre prévention et correction 25 f Qu est-ce que le «préventif» et le «correctif»?

Plus en détail

Améliorer la Performance des Fournisseurs

Améliorer la Performance des Fournisseurs Les Solutions SQA de Solumina L Assurance Qualité Fournisseur Figure 1 Influence sur les affaires de nos clients actuels. Réduire des Stocks lors des Inspections Le Système de Contrôle Qualité Fournisseurs

Plus en détail

LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL

LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL F. Gerster Directeur des Services vétérinaires, 4

Plus en détail

Norme de la Chaîne de Traçabilité

Norme de la Chaîne de Traçabilité Norme de la Chaîne de Traçabilité Mars 2014 Réseau d'agriculture Durable et Rainforest Alliance, 2012-2014. www.san.ag Ce document est disponible sur les sites suivants: www.san.ag - www.rainforest-alliance.org

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

ANALYSE DE RISQUE AVEC LA MÉTHODE MEHARI Eric Papet e.papet@dev1-0.com Co-Fondateur SSII DEV1.0 Architecte Logiciel & Sécurité Lead Auditor ISO 27001

ANALYSE DE RISQUE AVEC LA MÉTHODE MEHARI Eric Papet e.papet@dev1-0.com Co-Fondateur SSII DEV1.0 Architecte Logiciel & Sécurité Lead Auditor ISO 27001 ANALYSE DE RISQUE AVEC LA MÉTHODE MEHARI Eric Papet e.papet@dev1-0.com Co-Fondateur SSII DEV1.0 Architecte Logiciel & Sécurité Lead Auditor ISO 27001 PLAN Introduction Générale Introduction MEHARI L'analyse

Plus en détail

Page 1 Quelques méthodes et outils de la qualité

Page 1 Quelques méthodes et outils de la qualité Page 1 Quelques méthodes et outils de la qualité Page 2 Classement des méthodes de la qualité (d après E. Le Coz, 2001) Quelques outils d amélioration de la qualité (d après Y. Mougin, 2004) http://www.eyrolles.com/chapitres/9782708130227/outils_methodes_mougin.pdf

Plus en détail

Comment mieux évaluer les risques industriels par la mesure du capital immatériel???

Comment mieux évaluer les risques industriels par la mesure du capital immatériel??? Comment mieux évaluer les risques industriels par la mesure du capital immatériel??? GENERALI : Un acteur engagé et responsable FFSA 26/01/2010 " Le secteur de l assurance est concerné par tous les sujets

Plus en détail

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel)

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Traduction non officielle du document Réponses et décisions de EK-Med 3.9 B 18 publié sur le site Web de l organisme

Plus en détail

L analyse de risque des ESP dans les études d ingénierie d unités industrielles «Pétrole & Gaz».

L analyse de risque des ESP dans les études d ingénierie d unités industrielles «Pétrole & Gaz». L analyse de risque des ESP dans les études d ingénierie d unités industrielles «Pétrole & Gaz». Bruno LEQUIME, Département HSE Etudes. Sommaire I. Introduction la DESP et le contexte international. II.

Plus en détail

L assurance de la qualité à votre service

L assurance de la qualité à votre service Atelier L assurance de la qualité à votre service Présentation de Jean-Marie Richard 24 et 25 novembre Sujets Qu est-ce que l assurance de la qualité? Initiation aux concepts de l assurance de la qualité.

Plus en détail

KASPERSKY DDOS PROTECTION. Découvrez comment Kaspersky Lab défend les entreprises contre les attaques DDoS

KASPERSKY DDOS PROTECTION. Découvrez comment Kaspersky Lab défend les entreprises contre les attaques DDoS KASPERSKY DDOS PROTECTION Découvrez comment Kaspersky Lab défend les entreprises contre les attaques DDoS LES ENTREPRISES SONT DEVENUES LA CIBLE DES CYBER-CRIMINELS. Si votre entreprise a déjà subi une

Plus en détail

secutrial Gestion des données d'études cliniques Les Colloques de l'uic Novembre 2012 Khaled Mostaguir, Ph.D, khaled.mostaguir@hcuge.

secutrial Gestion des données d'études cliniques Les Colloques de l'uic Novembre 2012 Khaled Mostaguir, Ph.D, khaled.mostaguir@hcuge. secutrial Gestion des données d'études cliniques Les Colloques de l'uic Novembre 2012 Khaled Mostaguir, Ph.D, khaled.mostaguir@hcuge.ch Unité d Investigation Clinique Centre de Recherche Clinique HUG http://crc.hug-ge.ch/

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

Plan de formation Personnel de l UCE

Plan de formation Personnel de l UCE Plan de formation Personnel de l UCE Juin 2015 Sommaire Contexte Termes de référence du consultant Environnementales et Sociales Termes de référence pour l archivage électronique des documents Proposition

Plus en détail

LEXIQUE. Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr. NF EN ISO 9000 octobre 2005

LEXIQUE. Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr. NF EN ISO 9000 octobre 2005 LEXIQUE DEFINITIONS NORMALISEES (ISO 9000) Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr NF EN ISO 9000 octobre 2005 DEFINITIONS NORMALISEES (ISO 9000) - GENERAL ISO

Plus en détail

Conformité aux exigences de la réglementation "21 CFR Part 11" de la FDA

Conformité aux exigences de la réglementation 21 CFR Part 11 de la FDA Conformité aux exigences de la réglementation "21 CFR Part 11" de la FDA Définition de la réglementation 21 CFR partie 11 Au cours de la dernière décennie, l'industrie pharmaceutique a très rapidement

Plus en détail

Fiche conseil n 16 Audit

Fiche conseil n 16 Audit AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS

Plus en détail

Analyse des risques points critiques pour leur maîtrise (HACCP)

Analyse des risques points critiques pour leur maîtrise (HACCP) 59 Chapitre 11 Analyse des risques points critiques pour leur maîtrise (HACCP) 11.1 PRINCIPES DE BASE DE L HACCP... 59 11.2 APPLICATION DES PRINCIPES HACCP À LA PURIFICATION DES MOLLUSQUES BIVALVES...

Plus en détail

Ingénierie et qualité du logiciel et des systèmes

Ingénierie et qualité du logiciel et des systèmes Ingénierie et qualité du logiciel et des systèmes recueil sur CD-ROM (version bilingue) Référence : 3236151CD ISBN : 978-2-12-236151- Année d édition : 2010 Analyse Les «Best standards ISO» de la qualité

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION

PROCESSUS DE CERTIFICATION v. 02/02/2015 PROCESSUS DE CERTIFICATION COSMETIQUES ECOLOGIQUES ET BIOLOGIQUES Le présent document a pour objectif de décrire les étapes clefs du processus de certification et fait partie intégrante de

Plus en détail

Nouvelle approche de validation Novo Nordisk

Nouvelle approche de validation Novo Nordisk 44 ème Congrès International SFSTP 6 et 7 juin 2012 LA CONNAISSANCE SCIENTIFIQUE AU SERVICE DE LA QUALITE PRODUIT Apports du «Quality by Design» et retours d expd expériences Nouvelle approche de validation

Plus en détail

Item 169 : Évaluation thérapeutique et niveau de preuve

Item 169 : Évaluation thérapeutique et niveau de preuve Item 169 : Évaluation thérapeutique et niveau de preuve COFER, Collège Français des Enseignants en Rhumatologie Date de création du document 2010-2011 Table des matières ENC :...3 SPECIFIQUE :...3 I Différentes

Plus en détail

La Gestion des Données Cliniques

La Gestion des Données Cliniques La Gestion des Données Cliniques Khaled Mostaguir, Ph.D, khaled.mostaguir@hcuge.ch Centre de Recherche Clinique HUG http://crc.hug-ge.ch/ La gestion des données clinique Le gestion des données au sein

Plus en détail

BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT. Notre plan C pour situations d'urgence et de crise

BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT. Notre plan C pour situations d'urgence et de crise BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT I PLANZER I 2010 BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT Notre plan C pour situations d'urgence et de crise La sécurité n'est pas une valeur absolue. Une gestion de risque peut éventuellement

Plus en détail

D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire

D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire www.teamup-consulting.com Teamup Consulting - 1 Certificat nºinf/2007/29319 1 ère société de conseil française certifiée ISO 20000-1:2011 Sommaire Introduction

Plus en détail

Fiche n 15. SST 4.5.3.1 : Enquête en cas d incidents 4.5.3.2 : Non-conformité, actions correctives et actions préventives

Fiche n 15. SST 4.5.3.1 : Enquête en cas d incidents 4.5.3.2 : Non-conformité, actions correctives et actions préventives INERIS DVM-11-121612-08005A - HPa Fiche n 15 NON-CONFORMITE, ACTION CORRECTIVE ET ACTION PREVENTIVE ACCIDENTS ET INCIDENTS 1. Ce qu'exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.3 : Non-conformité,

Plus en détail

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Plan de la fiche : 1 : Présentation de la fiche 2 : Introduction : les grands principes 3 : Contenu, 1 : positionnement et objectifs du projet 4 : Contenu,

Plus en détail

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Les emplois repères de cette enquête sont disponibles selon les trois blocs suivants

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BUREAU DU CONSEIL

Plus en détail

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT DÉCLARATION DE PRINCIPES CONCERNANT L'ERGONOMIE ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EMBARQUÉS Introduction

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:369505-2013:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505 Avis de marché Fournitures

Plus en détail

Table des matières. Intro SQF BRC. Conclusion. - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7

Table des matières. Intro SQF BRC. Conclusion. - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7 Table des matières Intro SQF - Introduction et historique du référentiel - Différence version 6 et 7 BRC - Introduction et historique du référentiel - Différence version 5 et 6 Conclusion 2 Innovaltech

Plus en détail

ManageEngine IT360 : Gestion de l'informatique de l'entreprise

ManageEngine IT360 : Gestion de l'informatique de l'entreprise ManageEngine IT360 Présentation du produit ManageEngine IT360 : Gestion de l'informatique de l'entreprise Améliorer la prestation de service à l'aide d'une approche intégrée de gestion des performances

Plus en détail

Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP

Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP Services HP Care Pack Données techniques Le service de réplication des données HP pour Continuous Access offre

Plus en détail

Mini-Rapport d Audit basé sur la méthode d analyse MEHARI

Mini-Rapport d Audit basé sur la méthode d analyse MEHARI Projet Réseau Sécurité Mini-Rapport d Audit basé sur la méthode d analyse MEHARI Equipe Analyse 15/12/07 Sommaire II/ Présentation de la méthode MEHARI...4 III/ Définition et classification des éléments

Plus en détail

Qu est-ce qu un système d Information? 1

Qu est-ce qu un système d Information? 1 Qu est-ce qu un système d Information? 1 Une définition du système d information «Tout moyen dont le fonctionnement fait appel à l électricité et qui est destiné à élaborer, traiter, stocker, acheminer,

Plus en détail

Présentation à la Direction des Santé Achats de la Société Générale. Asurances, soins, biens médicaux

Présentation à la Direction des Santé Achats de la Société Générale. Asurances, soins, biens médicaux Présentation à la Direction des Santé Achats de la Société Générale 2003 Asurances, soins, biens médicaux Une culture globale et entrepreneuriale orientée client Innovation et fonctionnement en réseau

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ LASER

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ LASER Date d entrée en vigueur: 30 aout 2011 Remplace/amende: VRS-51/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-51 Les utilisateurs de lasers devront suivre les directives, la politique

Plus en détail

Symantec CyberV Assessment Service

Symantec CyberV Assessment Service Symantec CyberV Assessment Service Cyber-résilience : gagnez en visibilité Le cyber-espace, monde technologique hyperconnecté constamment en évolution, offre des opportunités inégalées de connectivité,

Plus en détail

BELAC 2-201 Rev 5-2006. Note valable uniquement pour la version en français:

BELAC 2-201 Rev 5-2006. Note valable uniquement pour la version en français: BELAC 2-201 Rev 5-2006 CRITERES GENERAUX ET LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME NBN EN ISO/IEC 17020 PAR LES ORGANISMES D'INSPECTION CANDIDATS A UNE ACCREDITATION. Note valable uniquement

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Plus en détail

La gestion des risques en hygiène hospitalière

La gestion des risques en hygiène hospitalière La gestion des risques en hygiène hospitalière Rappels des fondamentaux Dr J-L. Quenon Comité de Coordination de l Évaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine Séminaire de la SF2H, 19 novembre 2013,

Plus en détail

La politique de sécurité

La politique de sécurité La politique de sécurité D'après le gestionnaire Master 2 Professionnel Informatique 1 Introduction Depuis les années 2000, la sécurité informatique s'est généralisée dans les grandes structures Maintenant,

Plus en détail

Qualité Sécurité Environnement

Qualité Sécurité Environnement Qualité Sécurité Environnement FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE >> Catalogue 2014 Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences personnalisation Formation Hygiène Alimentaire ISO 9001 : 2008...

Plus en détail

Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée)

Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée) Non classifié ENV/JM/MONO(99)20 ENV/JM/MONO(99)20 Or. Ang. Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 22-Oct-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

GESTIONS DE CRISE Gestion de crise et coopération au niveau d'un groupe européen

GESTIONS DE CRISE Gestion de crise et coopération au niveau d'un groupe européen GESTIONS DE CRISE Gestion de crise et coopération au niveau d'un groupe européen Crisis management Crisis management and cooperation in a European group Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 7, Numéro

Plus en détail

UN POINT DU VUE SUR LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS L USAGE DE L HACCP

UN POINT DU VUE SUR LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS L USAGE DE L HACCP UN POINT DU VUE SUR LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS L USAGE DE L HACCP «!Groupe de Réflexion sur l Analyse des Dangers en Alimentaire!» www.reseau-case.com/haccp présenté par Gilles TIXIER 2004 - dernière

Plus en détail

Audit et Inspection Les contraintes extérieures B.Malivoir

Audit et Inspection Les contraintes extérieures B.Malivoir Audit et Inspection Les contraintes extérieures B.Malivoir Chef de projet Hémato-Onco CHRU Tours Vice Présidente CPP Région Ouest1 Le contexte juridique Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du

Plus en détail

COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS

COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS 1 sur 9 COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS (L'article intégral est paru dans Gestions Hospitalières n 357 de juin-juillet 1996) Pour plus d'informations concernant

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

Démarches de réduction des risques technologiques lors de la conception des terminaux GNL

Démarches de réduction des risques technologiques lors de la conception des terminaux GNL Journées Annuelles du Pétrole Démarches de réduction des risques technologiques lors de la conception des terminaux GNL Mathieu Bertrane Bureau Veritas Mathieu.Bertrane@fr.bureauveritas.com Sommaire Quels

Plus en détail

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5 1 SOMMAIRE 1 Introduction... 3 2 Principes... 3 3 - Sélection des fournisseurs... 4 4 Marche courante... 5 4.1 Conditionnement Transport... 5 4.2 Livraison... 5 4.3 - Garantie qualité / Conformité... 5

Plus en détail

INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES

INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES TERMES DES REFERENCES Pour Le développement des Normes Minimales de Performance Energétique pour les Climatiseurs et Réfrigérateurs dans la Région CEDEAO

Plus en détail

RESOLUTION OIV-VITI 469-2012 GUIDE D APPLICATION DU SYSTÈME HACCP (HAZARD ANALYSIS AND CRITICAL CONTROL POINTS) A LA VITICULTURE DE L OIV

RESOLUTION OIV-VITI 469-2012 GUIDE D APPLICATION DU SYSTÈME HACCP (HAZARD ANALYSIS AND CRITICAL CONTROL POINTS) A LA VITICULTURE DE L OIV RESOLUTION OIV-VITI 469-2012 GUIDE D APPLICATION DU SYSTÈME HACCP (HAZARD ANALYSIS AND CRITICAL CONTROL POINTS) A LA VITICULTURE DE L OIV L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, Suivant la proposition de la Commission I

Plus en détail

LA QUALITE, L ASSURANCE DE LA QUALITE ET LA CERTIFICATION ISO 9001

LA QUALITE, L ASSURANCE DE LA QUALITE ET LA CERTIFICATION ISO 9001 LA QUALITE, L ASSURANCE DE LA QUALITE ET LA CERTIFICATION ISO 9001 I/ HISTORIQUE DE LA QUALITE La qualité est un souci permanent de l homme depuis longtemps. Jusqu au XIX ème siècle, c est l ère artisanale

Plus en détail

LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT. Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec

LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT. Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec Introduction L'un des principes directeurs de la politique

Plus en détail

HACCP Évolutions réglementaires et normatives

HACCP Évolutions réglementaires et normatives MADRPM / CEPR Rabat 30 octobre 2007 HACCP Évolutions réglementaires et normatives Une logique de maîtrise But : maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments Système HACCP : «Analyse des dangers, points

Plus en détail

Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable

Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable Ministère de l Environnement Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable Direction du contrôle de la qualité de l eau potable Bulletin à l intention des propriétaires et exploitants

Plus en détail

Annexe 4 Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques : Principes généraux 1

Annexe 4 Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques : Principes généraux 1 Annexe 4 Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques : Principes généraux 1 Note d introduction Généralités Glossaire Gestion de la qualité dans l industrie pharmaceutique : principes

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm. Reste à déterminer les points incontournables

Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm. Reste à déterminer les points incontournables Extrait du site de l'oseo (ex.anvar) http://www.anvar.fr/projlanc.htm Notez que vous trouverez les fiches citées à chaque étape sur le site (Normalement, les liens ont été conservés et fonctionnent) Reste

Plus en détail

ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES

ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES TM ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 Gestion complète de documents et processus des sciences de la vie sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES Aperçu Consciente de la pression croissante

Plus en détail

La validation des systèmes informatisés en environnement réglementaire

La validation des systèmes informatisés en environnement réglementaire La validation des systèmes informatisés en environnement réglementaire 1 Les raisons de la validation Satisfaction des utilisateurs Vérifier l'adéquation du système / besoins utilisateurs exprimés dans

Plus en détail

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés

Plus en détail

A.3 Les méthodes : L applicabilité

A.3 Les méthodes : L applicabilité SOMMAIRE A. Première partie A.1 Ingénierie système : du besoin au système (produit/service) A.2 SDF, Maintenance et concepts sous-jacents A.3 Les méthodes : L applicabilité A.4 GMAO = GM + AO B. Deuxième

Plus en détail

Appendice A I. Mission II. Domaine d'activité A. VÉRIFICATION

Appendice A I. Mission II. Domaine d'activité A. VÉRIFICATION Appendice A Charte du Bureau de l'inspecteur général I. Mission 1. Le Bureau de l'inspecteur général assure la supervision des programmes et des opérations de l'organisation, par des opérations de vérification

Plus en détail

La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE

La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE La cartographie des risques outil fédérateur de pilotage: exemple d'application dans un groupement d'établissements. Marc MOULAIRE Définitions Successivement la cartographie a été: L'Art de dresser les

Plus en détail

LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION. La méthode HACCP. olet 1 : Informations générales

LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION. La méthode HACCP. olet 1 : Informations générales LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION La méthode HACCP olet 1 : Informations générales 1 Textes 2 Réseau 3 Formations obligatoires 4 Offres de formations Année : 2005-2006 1 Textes (Extraits) J.O n 247 du

Plus en détail

isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle

isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle 2 isrs 7 : pour la santé de votre entreprise Pour répondre à l accroissement des multiples exigences de vos Parties Intéressées,

Plus en détail

La démarche qualité. Un nouveau mode de management pour l hôpital

La démarche qualité. Un nouveau mode de management pour l hôpital La démarche qualité Un nouveau mode de management pour l hôpital Quelques définitions La qualité selon la norme ISO La qualité selon la définition de l'oms L'assurance qualité selon la norme ISO Le management

Plus en détail

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS Mars 2014 Sustainable Agriculture Network (SAN) and Rainforest Alliance, 2012-2014. Ce document est disponible sur les sites suivants: www.sanstandards.org

Plus en détail

Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1

Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1 Olivier Terrettaz Expert diplômé en finance et controlling Economiste d'entreprise HES Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1 Gouvernement d'entreprise Définition Le gouvernement

Plus en détail

Développement rural 2007-2013. Document d orientation

Développement rural 2007-2013. Document d orientation Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

La gestion de la maintenance assistée par ordinateur et la maintenance des logiciels

La gestion de la maintenance assistée par ordinateur et la maintenance des logiciels Présentation finale de l'activité de synthèse La gestion de la maintenance assistée par ordinateur et la maintenance des logiciels Nicolas BUCHY Directeur : Alain ABRAN Plan de la présentation 1. Présentation

Plus en détail

Renforcement de Capacité La gestion de déchets industriels - La Promotion de l enseignement

Renforcement de Capacité La gestion de déchets industriels - La Promotion de l enseignement Des modules d une filière (Master) dans le domaine «La gestion de l environnement et des déchets industrielles» L exemple de l Allemagne Otto Schmidt En RFA, l Autriche et la Suisse allemande: Des Masters

Plus en détail

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée

Plus en détail

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ)

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Certificats d économies d énergie Fiche explicative n FE 50 FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Fiches d opérations standardisées concernées : N BAT-SE-02 et IND-SE-01. Ce document

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Département fédéral de l intérieur (DFI) Office Fédéral de la Statistique OFS Etat-major Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Table des matières 1 Généralités

Plus en détail

Catalogue de critères pour la reconnaissance de plateformes alternatives. Annexe 4

Catalogue de critères pour la reconnaissance de plateformes alternatives. Annexe 4 Catalogue de critères pour la reconnaissance de plateformes alternatives Annexe 4 Table des matières 1 Objectif et contenu 3 2 Notions 3 2.1 Fournisseur... 3 2.2 Plateforme... 3 3 Exigences relatives à

Plus en détail

ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL

ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL ÉCONOMIE ET GESTION LYCÉES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL Au niveau du second degré, l'économie et gestion recouvre un ensemble de champs disciplinaires relevant de l'économie, du droit, des sciences de

Plus en détail

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale :

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale : Norme ISO ISO signifie International Standards Organization. Il s agit de l organisation internationale de normalisation, qui chapeaute tous les organismes de normalisation nationaux et internationaux.

Plus en détail

FLEGT Note d Information

FLEGT Note d Information Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection

Plus en détail

Surveillance du climat pour le stockage de produits pharmaceutiques au moyen du testo Saveris.

Surveillance du climat pour le stockage de produits pharmaceutiques au moyen du testo Saveris. Testo Solution Exemple d application Surveillance du climat pour le stockage de produits pharmaceutiques au moyen du testo Saveris. Les produits pharmaceutiques (peu importe qu il s agisse de substances

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...

Plus en détail

ANNEXES : MANAGEMENT, QUALITÉ, PROJET, EXEMPLES DE MÉTHODES

ANNEXES : MANAGEMENT, QUALITÉ, PROJET, EXEMPLES DE MÉTHODES ANNEXES : MANAGEMENT, QUALITÉ, PROJET, EXEMPLES DE MÉTHODES LA MÉTHODE AMDEC HACCP Technique spécifique de la sûreté de fonctionnement, l'analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité

Plus en détail

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape

Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape Format d Évaluation et Dossier Type Évaluation des Propositions de Première Étape Édition d Essai Septembre 2011 PRÉFACE Le présent Format d'évaluation et le dossier type ont été préparés par la Banque

Plus en détail

2. Activités et Modèles de développement en Génie Logiciel

2. Activités et Modèles de développement en Génie Logiciel 2. Activités et Modèles de développement en Génie Logiciel Bernard ESPINASSE Professeur à l'université d'aix-marseille Plan Les Activités du GL Analyse des besoins Spécification globale Conceptions architecturale

Plus en détail

LE CHEMINEMENT COMPLEXE D UN VACCIN

LE CHEMINEMENT COMPLEXE D UN VACCIN LE CHEMINEMENT COMPLEXE D UN VACCIN Chaîne de production, exigences réglementaires et accès aux vaccins International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations LE CHEMINEMENT COMPLEXE D

Plus en détail