CIRCULAIRE N 5494/222

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1 Rabat, le 13 janvier 2015 CIRCULAIRE N 5494/222 OBJET : Accord d Association Maroc UE. Accord entre l'union européenne (UE) et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. Transposition des codifications douanières figurant sur les listes annexées à la circulaire n o 5342/222 du REFER : Circulaire n 5484/230 du 31 décembre 2014 relative aux amendements du Système Harmonisé (SH). Par circulaire citée en référence, le service a été informé de l entrée en vigueur, à compter du 02 janvier 2015, des amendements 2007 et 2012 du système harmonisé de codification et de désignation des marchandises. Ces amendements ont eu des répercussions sur les codifications douanières, notamment celles figurant sur les listes annexées à la circulaire de mise en œuvre de l Accord Agricole précité. En conséquence, le service trouvera, ci joint en annexe, les listes en question, actualisées sur la base des nouvelles codifications des SH amendés 2007 et Toute difficulté d application de la présente sera communiquée à l Administration Centrale sous le timbre ci dessus. SGI/Diffusion/ /11h54

2 1/1 Accord Agricole :: Annexe I :: Liste 1 Produits originaires de l'ue soumis aux démantèlements tarifaires Rythme G

3 2/

4 3/

5 4/

6 5/

7 6/

8 7/7 Rythme G Ex

9 8/

10 9/9 Rythme G

11 10/

12 11/

13 Pour la position en gras, l'extrait correspond à Crème de lait d'une teneur en poids de matière grasse supérieure à 6 %. 12/12

14 Annexe I liste 2 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels dans la limite d'un contingent tarifaire pour la période allant du 1 er octobre 2014 au SH 2012 Description (1) Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 185g, autres que reproducteurs Contingent Tarif Préférentiel Quantité (tonnes) Hors contingent Tarif à appliquer 0% ,0% 11,73% 40,8% Ex ,73% 40,8% Ex ,73% 40,8% Crème de lait d'une teneur en poids de matière grasse Ex supérieure à 6 % 11,73% 40,8% Ex Ex Ex Ex Ex ,73% 40,8% 11,73% 40,8% % 71,4% % 71,4% Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous 51% 71,4% d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%, sans addition de sucre ou 51% ,4% d'autres édulcorants 51% 71,4% % 71,4% % 42,0% Ex Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou 50,00% 50,0% d'autres édulcorants, autres qu'en poudre, en granulés ou Ex sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de 50,00% ,0% Ex matières grasses excédant 8% 50,00% 50,0% 1/6

15 SH 2012 Description (1) Annexe I liste 2 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels dans la limite d'un contingent tarifaire pour la période allant du 1 er octobre 2014 au Contingent Tarif Préférentiel Quantité (tonnes) Hors contingent Tarif à appliquer ,55% 35,0% ,55% 35,0% ,55% 35,0% Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou 4,55% 35,0% d'autres édulcorants, à l'exclusion des laits et crèmes de 4,55% ,0% lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides 4,55% 35,0% ,55% 35,0% ,55% 35,0% ,55% 35,0% ,6% 71,4% ,6% 71,4% ,6% 71,4% Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et 20,6% 71,4% crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, à l'exclusion du 20,6% ,4% yoghourt et des produits présentés comme boissons 20,6% 71,4% ,6% 71,4% ,6% 71,4% ,6% 71,4% % 13,0% Beurre % ,0% Pâtes à tartiner laitières 9,8% 19,6% ,68% 10,0% ,68% 10,0% ,68% 10,0% Fromages râpés ou en poudre, de tous types 8,68% ,0% ,68% 10,0% ,68% 10,0% ,35% 20,0% 2/6

16 SH 2012 Description (1) Annexe I liste 2 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels dans la limite d'un contingent tarifaire pour la période allant du 1 er octobre 2014 au Contingent Tarif Préférentiel Quantité (tonnes) Hors contingent Tarif à appliquer Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 17,35% ,0% Fromages à pâte persillée 8,68% ,0% % 10,0% % 10,0% Autres fromages, autres que ceux des n s , et % ,0% % 10,0% % 10,0% Autres fromages 0% 300 7,0% % 7,0% Ex Ex Ex Œufs de volailles de basse cour, à couver (à l'exclusion des œufs de dindes ou d'oies) Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l'exclusion des œufs séchés et des jaunes d 0% ,3% 24,5% 90 34,3% ,3% 34,3% Miel naturel ,3% 34,3% Autres légumes, y compris les carottes, et mélange de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 24,5% ,6% ,50% 2,5% Pois 'pisum sativum', secs, écossés, même décortiqués ou ,50% 350 2,5% cassés, autres que ceux fourragers et d'ensemencement ,50% 2,5% Haricots communs (phaseolus vulgaris), secs, écossés, 24,5% 34,3% même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des haricots destinés à l'ensemencement) 24,5% 34,3% Autres légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés autres que de semence et autres qu'en grains 28,42% ,6% 3/6

17 SH 2012 Description (1) Annexe I liste 2 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels dans la limite d'un contingent tarifaire pour la période allant du 1 er octobre 2014 au Contingent Tarif Préférentiel Quantité (tonnes) Hors contingent Tarif à appliquer % 10,0% Noisettes 'corylus spp.', fraîches ou sèches, sans coques % 10,0% Avocats 24,34% ,6% ,14% 22,8% Raisins, secs ,14% 22,8% Ex Poires fraîches, du premier février au 30 avril 0% ,6% Pruneaux, séchés 0% ,8% Maïs (autre que de semence) 0% ,0% % 50,0% Riz semi blanchi ou blanchi, même poli ou glacé % 50,0% Amidon de maïs 24,99% ,0% Huile de soja et ses fractions, autres que brutes, mais non Ex chimiquement modifiée, conditionnée dans des 0% ,0% emballages inférieurs ou égales à 10 litres Huile de navette ou de colza et leurs fractions, à faible teneur en acide érucique, autres que brutes, mais non Ex chimiquement modifiées, conditionnées dans des 0% ,0% emballages inférieurs ou égales à 10 litres % 19,6% % 19,6% Champignons, préparés ou conservés autrement qu'au 0% 19,6% vinaigre ou à l'acide acétique 0% 19,6% % 19,6% % 19,6% Pommes de terre, simplement cuites, congelées 0% ,0% ,5% 34,3% ,5% 34,3% ,5% 34,3% Pois 'pisum sativum' et haricots 'vigna spp., phaseolus ,5% 34,3% spp.' en grains, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 24,5% 34,3% ,5% 34,3% ,5% 34,3% ,5% 34,3% 4/6

18 SH 2012 Description (1) Annexe I liste 2 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels dans la limite d'un contingent tarifaire pour la période allant du 1 er octobre 2014 au Contingent Tarif Préférentiel Quantité (tonnes) Hors contingent Tarif à appliquer ,3% 34,3% ,3% 34,3% ,3% 34,3% Olives, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre 34,3% 34,3% ou à l'acide acétique, non congelées 34,3% 34,3% ,3% 34,3% ,3% 34,3% ,3% 34,3% Ex ,5% 34,3% Ex ,5% 34,3% Ex ,5% 34,3% Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, 24,5% 34,3% obtenues par cuisson, à l'exclusion de celles d'agrumes, de 24,5% ,3% fraises et d'abricots et leur mélange 24,5% 34,3% Ex ,5% 34,3% Ex ,5% 34,3% Ex ,5% 34,3% Amandes et pistaches, et fruits à coques et autres graines 24,5% 34,3% (autres que les arachides), y compris les mélanges, autrement préparés ou conservés (autres que les 12,5% 17,5% 200 Ex arachides et autres que ceux simplement cuits, à l état 24,5% 34,3% congelé sans addition de sucre), en emballages immédiats Ex d'un contenu > 1 kg 12,5% 17,5% Ex Pêches, y compris les brugnons et nectarines, autrement 24,5% ,6% préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec Ex addition de sucre Ex % 34,3% Ex % 34,3% Ex Ex Ex Ex Jus de tous autres fruits ou légumes, autres que de poires, avec une valeur Brix supérieure à 20 0% 0% ,5% 17,5% 5/6

19 Annexe I liste 2 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels dans la limite d'un contingent tarifaire pour la période allant du 1 er octobre 2014 au SH 2012 Description (1) Contingent Tarif Préférentiel Quantité (tonnes) Hors contingent Tarif à appliquer Ex Mélange de jus de fruits, y compris les moûts de raisin, et de jus de légumes, autres que ceux de pommes, de poires, d'agrumes, d'ananas et fruits tropicaux, non fermentés, sans addition d'alcool, ni de sucre 0% ,3% Vins mousseux 22,64% hl 34,3% ,64% 34,3% ,64% 34,3% ,64% 34,3% ,64% 34,3% Autres vins de raisins frais ; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition 22,64% 34,3% 6000 hl d'alcool, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 22,64% 34,3% litres 22,64% 34,3% ,64% 34,3% ,64% 34,3% ,64% 34,3% ,64% 34,3% ,64% 34,3% ,64% 34,3% ,64% 34,3% ,64% 34,3% Autres vins de raisins frais ; moûts de raisins dont la 22,64% 34,3% fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition 22,64% hl 34,3% d'alcool, en récipients d'une contenance excédant 2litres 22,64% 34,3% ,64% 34,3% ,64% 34,3% ,64% 34,3% ,64% 34,3% Ex Tabacs 'sun cured' du type oriental, non écotés Tabacs 'dark air cured', non écotés Tabacs, partiellement ou totalement écotés, mais non Ex autrement travaillés 0% 600 7,0% (1) : Le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée du code SH. Lorsqu'un "ex" figure devant le code SH. le régime p 6/6

20 Annexe I liste 3 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc au bénéfice de concessions tarifaires dans la limite de contingents pour la période allant du 1 er octobre 2014 au SH 2012 Description (1) Tarif préférentiel Quantité (tonnes) Calendrier Ex Veaux, des espèces domestiques, à l'exception des veaux de lait d'un poids vif inférieur à 150 kg (*) 2,5% têtes Taureaux des espèces domestiques, à l'exclusion des taurillons et à l'exclusion des taureaux de combat (*) 140,1% Ovins des espèces domestiques, autres que reproducteurs de race pure (*) 182,4% Caprins de l'espèce domestique, autres que reproducteurs de race pure (*) 182,4% ,6% ,6% Viande bovine de haute qualité, des espèces 101,6% domestiques (*) 101,6% ,6% ,6% ,8% ,8% ,8% Viande bovine, des espèces domestiques, à ,8% l'exclusion de la viande désossée du gros bovin ,8% fraîche ou réfrigérée ,8% ,8% ,8% Viande d agneau des espèces domestiques, fraîche, 200,0% réfrigérée ou congelée 200,0% illimité Ex ,4% Poulets, coqs, dindes et dindons, entiers, réfrigérés 46,4% Ex ou congelés (*) 46,4% ,4% Cuisses et ailes de poulets et de coqs, en morceaux 46,4% non désossées, frais, réfrigérées ou congelées (*) 46,4% Viandes de cuisses de poulets et de coqs entières sans peau, désossées, non broyées congelées (*) 46,4% Autres morceaux de poulets et de coqs désossés, autres que le bréchet, l'escalope et la cuisse entière, non broyées, et congelées (*) Viande de coqs et poules désossés, broyés et congelés (*) 46,4% ,8% Viande de dindes désossées, broyées et congelées (*) 30,0% Ex ,0% Ex ,0% Laits conservés autrement conditionnés (UHT) Ex ,0% Ex /4

21 Annexe I liste 3 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc au bénéfice de concessions tarifaires dans la limite de contingents pour la période allant du 1 er octobre 2014 au Tarif SH 2012 Description (1) préférentiel (2) 81,4% Lait et crème de lait en poudre, en granulés ou sous (2) 81,4% d'autres formes solides, d'une teneur en poids de (2) 81,4% matière grasse excédant 1,5%, sans addition de sucre (2) 81,4% ou d'autres édulcorants (2) 81,4% Ex (2) Lait et crème de lait en poudre, en granulés ou sous 30,6% d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matière grasse excédant 1,5%, sans addition de sucre Ex (2) ou d'autres édulcorants, en emballages supérieurs à 5 30,6% kg, non conditionnés pour la vente au détail Quantité (tonnes) Calendrier ,5% Fèves/féveroles secs sauf de semence ,5% ,0% ,0% Amandes douces, fraîches ou sèches ,0% ,0% Ex Pommes fraîches, du 1er février au 31 mai 0,0% 4000 Ex (catégorie extra) 0,0% Blé dur du 1er août au 31 mai 2,5% sera ,64% déterminé Epeautre, froment (blé) tendre et méteil (à l'exclusion en fonction des produits destinés à l'ensemencement) 5,2% de la production nationale Ex ,92% Farines, gruaux et semoules du blé tendre 45,26% ,26% ,1% ,1% Farines, gruaux et semoules du blé dur, y compris ,1% ceux de régime au gluten ,1% ,1% Ex Ex Ex Ex Huile d'olive extra vierge Huile d'olive vierge 0,0% 0,0% , à l'exclusion des mois de Juin et de Juillet, à l'exclusion des mois de Juin et de Juillet 2/4

22 Annexe I liste 3 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc au bénéfice de concessions tarifaires dans la limite de contingents pour la période allant du 1 er octobre 2014 au SH 2012 Description (1) Tarif préférentiel Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, 10,0% d abats, autres que les saucisses et saucissons secs, non cuits, et préparations alimentaires à base de ces 10,0% produits (*) 10,0% ,0% Autres préparations alimentaires à base de foie de 10,0% tous les animaux, à l'exclusion des préparations 10,0% homogénéisées (*) 10,0% ,0% Autres préparations alimentaires à base de dinde, 10,0% autres que les saucisses, saucissons et produits similaires et à l'exclusion des préparations 10,0% homogénéisées (*) 10,0% Autres préparations alimentaires à base de coqs et de poules, autres que les saucisses, saucissons et 10,0% produits similaires et à l'exclusion des préparations homogénéisées (*) 10,0% Quantité (tonnes) Calendrier Préparations homogénéisées à base de volailles, autres que les coqs, les poules et la dinde (*) 10,0% Autres préparations alimentaires à base de bovins, autres que les saucisses, saucissons et produits similaires et à l'exclusion des préparations 10,0% homogénéisées (*) Autres préparations alimentaires à base d'ovins, de 10,0% gibier ou de lapin, autres que les saucisses, saucissons et produits similaires et à l'exclusion des préparations 10,0% homogénéisées et des préparations de sang de tous les animaux (*) 10,0% Ex (3) 21,0% Ex (3) 21,0% Ex (3) 21,0% Ex (3) 21,0% Ex (3) 21,0% Ex (3) 21,0% Ex (3) 21,0% Ex (3) Pâtes alimentaires, même cuites ou bien farcies ou 21,0% Ex (3) bien autrement préparées, (autres que celles de 21,0% Ex (3) régime au gluten et de la vermicelle de riz) et 21,0% Ex (3) couscous même préparé 31,3% Ex (3) 31,3% Ex (3) 31,3% Ex (3) 21,0% /4

23 Annexe I liste 3 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc au bénéfice de concessions tarifaires dans la limite de contingents pour la période allant du 1 er octobre 2014 au SH 2012 Description (1) Tarif préférentiel Quantité (tonnes) Ex (3) 31,3% Ex (3) 31,3% Ex (3) 31,3% Ex (3) 21,0% Ex (3) 34,99% Ex (3) 34,99% Ex (3) 34,99% Ex (3) 34,99% Ex (3) 34,99% Ex (3) 34,99% Ex (3) 34,99% Ex (3) Pâtes alimentaires, même cuites ou bien farcies ou 34,99% Ex (3) bien autrement préparées, (autres que celles de 34,99% Ex (3) régime au gluten et de la vermicelle de riz) et 34,99% 3050 Ex (3) couscous même préparé 50,0% Ex (3) 50,0% Ex (3) 50,0% Ex (3) 34,99% Ex (3) 50,0% Ex (3) 50,0% Ex (3) 50,0% Ex (3) 34,99% Vermicelles de riz, non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant des œufs 0,0% ,0% ,0% Pâtes alimentaires, de régime au gluten 0,0% ,0% ,0% Ex ,0% Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au Ex ,0% vinaigre ou à l'acide acétique (à l'exclusion des Ex ,0% tomates entières ou en morceaux) en emballages Ex ,0% nets supérieurs à 25 kg Ex ,0% Aliments composées pour animaux 19,1% Calendrier (1) : Le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée du code SH. Lorsqu'un "ex" figure devant le code SH, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code et par celle de la description correspondante. (2) : Pour les produits de lait en poudre, la DFD doit préciser la quote part attribuée ainsi que le droit préférentiel y afférent. (3) : Pour les pâtes alimentaires et couscous relevant de la position Ex 19.02, qui sont soumis à deux traitements de quota et de taux préférentiels, la DFD doit préciser la quote part attribuée ainsi que le droit préférentiel y afférent. (*) : Conformément au cahier de charge spécifique concernant les catégories de viandes et les dispositions zootechniques d'importation agréées par les parties au moment de la signature de l'accord. 4/4