Informations préalables :

Transcription

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2 Informations préalables : - Ce régime n est soumis qu aux licenciés de 13 ans et plus - Lors d une mutation de dirigeant, la constitution d un dossier de mutation reste obligatoire, même si celle-ci est gratuite.

3 I Le responsable au sein du club d accueil : 1 Va sur le site de Gest hand ( 2 Entre l identifiant et le mot de passe du club 2

4 3 Clique sur la rubrique «gestion des licences» 3

5 4 Clique sur la rubrique «création d une licence» 4

6 5 Clique sur la rubrique «licence standard» 5

7 6 Remplit l état civil du futur licencié Clique sur l onglet «suivant»

8 8 Coche la case «muter le licencié» 9 Clique sur «Valider» 8 9 Un mail de confirmation est ensuite directement envoyé au club quitté, au club d accueil, au comité, à la ligue et à la fédération.

9 10 Puis, clique sur la rubrique «formulaires vierges à disposition» 10

10 11 Télécharge et imprime un modèle de «bordereau de demande de licence vierge» 11

11 12 Télécharge et imprime au dos du bordereau un modèle de «conditions d assurance» Bien informer le licencié de l importance de lire ces conditions d assurance 12

12 Modèle de bordereau de licence vierge Partie réservée au club Partie à remplir par le joueur Partie réservée au club Partie réservée à la ligue Partie réservée au médecin

13 Puis, constitue un dossier de mutation composé de pièces justificatives à fournir selon le régime et la date de mutation, de la manière suivante : 1 Télécharge et imprime sur Gest hand «le dossier de mutation vierge» (obligatoire à chaque mutation : joueur et dirigeant) 1

14 Modèle de dossier de mutation vierge Partie à remplir par le club Partie à remplir par le licencié Partie réservée à la ligue Partie réservée à la fédération

15 2 Prend connaissance des différents justificatifs à fournir pour la mutation du joueur, grâce à la fiche «justificatifs à l acquisition d une licence mutation» disponible sur le site

16 3 Clique sur «Les autres documents de mutation» (Ces documents sont également téléchargeables sur le centre de ressources à la même rubrique que cette fiche ) 3

17 4 Télécharge et imprime le(s) document(s) nécessaire(s) à la mutation en question (certains étant facultatifs selon le régime et la date de mutation) Document 1 : «Formulaire pour une demande de transfert international» A remplir et à fournir uniquement lorsque le licencié évoluait dans une fédération étrangère pour l année en cours ou l année précédente. Fournir avec ce document les pièces demandées. (éléments encadrés en jaune) Le document seul est à adresser directement à la FFHB.

18 Document 2 : «Attestation sur l honneur de joueur(se) de nationalité étrangère non licencié(e) dans une fédération étrangère» A remplir et à fournir uniquement lorsque le joueur est de nationalité étrangère, et n a jamais évolué dans une fédération étrangère, ou s il n y évolue plus depuis au moins deux ans. Le document seul est à adresser directement à la FFHB.

19 Document 3 : «Demande de licence A» A remplir et à fournir uniquement lorsque le joueur souhaite effectuer un retour dans son club, après avoir joué dans un seul autre club, et dans un délai d au moins 12 mois. Le dossier complet, dans ce cas, est à adresser à la ligue dont dépend le club d accueil.

20 Document 4 : «Autorisation parentale» A remplir et à fournir uniquement lorsque le joueur concerné par la mutation est mineur. A joindre au dossier complet de mutation.

21 Document 5 : «Mutations des joueurs(ses) inscrit(e)s sur les listes de haut niveau et pôle espoirs» A remplir et à fournir uniquement lorsque le(a) joueur(se) est inscrit(e) sur une liste de haut niveau et en pôle espoirs. La liste des joueurs(ses) concerné(e)s est disponible sur le Centre de Ressources à la rubrique «Joueurs(ses) inscrit(e)s sur les listes de haut niveau». Le dossier complet, dans ce cas, est à adresser à la ligue dont dépend le club quitté.

22 Document 6 : «Justificatifs de changement de situation» A joindre au dossier de mutation lorsque le licencié est dans les situations suivantes : Pour les licenciés de moins de 17 ans et les licenciées de moins de 16 ans : Changement de domicile suite au déménagement des parents / L ancien club n a pas d équipe la saison N engagée dans une catégorie d âge où le (la) licencié(e) peut évoluer. Pour les autres licencié(e)s: Changement de domicile pour raisons professionnelles ou scolaires / L ancien club n a pas d équipe la saison N engagée dans une catégorie d âge où le (la) licencié(e) peut évoluer. Doivent être fournies, toute(s) pièce(s) officielle(s) justifiant ce changement de situation : certificats de scolarité des deux années consécutives en question justificatifs de domicile / factures d électricité / etc. attestation du club quitté du non engagement d équipe de la catégorie La présentation de ces éléments permet : aux licenciés de moins de 17 ans et licenciées de moins de 16 ans : la gratuité de la mutation, et ce, quelle que soit la période de mutation. aux autres licencié(e)s: d évoluer dans un championnat supérieur ou égal à la pré-nationale

23 Dispositions particulières : La gratuité et la délivrance d une licence A peuvent être accordées si l ancien club n a pas d équipe la saison N engagée dans une catégorie d âge où le (la) licencié(e) peut évoluer. (Après examen de la commission compétente) En l absence de justificatifs pour une mutation hors période, les licenciés de moins de 17 ans et licenciées de moins de 16 ans, ne seront pas autorisés à évoluer dans une compétition nationale. ( Ne s applique pas aux joueurs et joueuses inscrits sur les listes nationales des sportifs de haut niveau, ni à ceux et celles ayant disputé des rencontres avec leur club d origine) Une demande de mutation formulée entre le 1 er janvier et le 31 mai, délivre une licence C, et ne permet pas au licencié d évoluer dans une compétition nationale ou pré-nationale.

24 5 Puis, remet les documents suivants au futur licencié : Dans tous les cas : - Un bordereau de licence vierge - Un dossier de mutation vierge Selon le régime de mutation : - Un formulaire pour une demande de transfert international - Une attestation sur l honneur de joueur(se) de nationalité étrangère non licencié dans une fédération étrangère - Une demande de licence A - Une autorisation parentale - Les pièces justificatives de changement de situation

25 II Le futur licencié : 1 Remplit les informations personnelles sur le bordereau 2 Signe le bordereau (pour les mineurs, la signature des parents est obligatoire et vaut pour accord) 1 2

26 3 Va chez le médecin avec son bordereau de licence afin d effectuer son certificat médical (Cette procédure ne vaut que pour les licences compétitives et loisirs)

27 4 Remplit les informations personnelles sur le dossier de mutation 5 Signe le bordereau (pour les mineurs, la signature des parents est obligatoire et vaut pour accord) 4 5

28 6 Complète, si besoin est, le(s) autre(s) document(s) de mutation 7 Remet le dossier de mutation complet et complété au responsable du club

29 III Le responsable au sein du club : 1 Vérifie la validité du certificat médical 2 Renseigne de la situation administrative du joueur 3 Appose sa signature et le cachet du club 2 3

30 4 Remplit les coordonnées sur le bordereau de licence vierge 5 Remplit les coordonnées sur le dossier de demande de mutation

31 6 Envoie les documents à la ligue et/ou à la fédération, selon le régime de mutation Le délai de dépôt est de 14 jours à compter de la date d envoi de l avis de démission par courrier électronique (automatique). La commission de référence examine ensuite le dossier, le valide s il est complet. Si ce n est pas le cas, la commission relance le club d accueil afin qu il le complète. La ligue ou la fédération se charge alors de la qualification du licencié, sous 5 jours ouvrés à partir de la date d envoi du dossier ; caché de la poste faisant foi.