NOTE DE VEILLE COMORES AVRIL 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOTE DE VEILLE COMORES AVRIL 2015"

Transcription

1 NOTE DE VEILLE COMORES AVRIL 2015 ACTUALITE ECONOMIQUE Coopération économique Forum économique comoro-tanzanien: une quarantaine d opérateurs économiques attendus à Moroni Le Forum économique entre les investisseurs comoriens et tanzaniens se tiendra à Moroni ce jeudi 23 avril au Palais du peuple. L annonce a été faite, lundi 20 avril, par le ministère des Relations extérieures (MIREX) au cours d une conférence de presse conjointe avec l Union des chambres de commerce, d industrie et d agriculture (UCCIA). «La délégation tanzanienne sera conduite par le ministre des Relations extérieures et son collègue chargé des investissements. Il y aura également des membres des directions des ministères cités, 37 opérateurs économiques, le président de la chambre de commerce de Mtwara et des membres représentant d autres chambres tanzaniennes. En tout, on attend une cinquantaine de personnes dans ce forum», a fait savoir Fahmi Thabit, président de l UCCIA. Pour El-Anrif Said Hassane, chef de la diplomatie comorienne, si ce grand rendez-vous des hommes d affaires des deux pays est aujourd hui une réalité, c est grâce notamment aux efforts des ambassades respectives des Comores et de Tanzanie, mais aussi de l UCCIA. «Cette rencontre entre dans le cadre de la diplomatie économique et ensemble nous allons orienter la coopération», a- t-il déclaré. Selon lui, la partie comorienne va solliciter la mise en place d une commission mixte pour réfléchir aux relations comoro-tanzaniennes p2

2 Infrastructures routières Une société italienne recrutée pour l entretien périodique des routes Lors d un interview accordé au journal Al-watwan le 18 Avril le directeur national des routes et transport routier, Saïd Housseini, à exposé, l état d avancement du processus de réhabilitation des routes nationales, le samedi 18 avril,. Les travaux sont financés par l Union européenne à hauteur de 27 millions d euros, à travers le 10e Fed, dans le cadre du Projet d appui au développement durable dans le secteur des transports (Paddst). Le contrat est déjà endossé pour l attribution du marché à l entreprise italienne Aso, basée à Paris en France. Il s agit désormais pour les parties contractantes de signer le dit contrat. C est-à-dire l entreprise et l ordonnateur national du Fed, qui est le maitre d ouvrage, pour que la société italienne puisse venir s installer à partir du mois de mai prochain. p2 Télécommunication Gazelle le projet de Comores Télécom pour surfacturer les communications internet «Gazelle» : c est le nom de code du projet que des techniciens de Comores Télécom s apprêtent, (depuis le mois de novembre dernier et dans le plus grand secret), à mettre en place. Non content de son monopole, l opérateur public s attaque désormais à la surfacturation de toutes les communications vocales utilisant le protocole internet (VoIP) dans tout son réseau. Ce changement de facturation touchera le réseau mobile de troisième génération, le réseau sans fil Wifi, Adsl et le Mpessi.(sorte de clé 3g ndlr) L objectif est la facturation de la connexion internet suivant les applications et protocoles utilisés par les clients de Comores Télécom», peuton lire dans l introduction du document présentant les tâches. Selon le rapport Gazelle, il s agirait pour l opérateur historique de rationnaliser l usage de leurs ressources en terme de bande passante en facturant les applications qu utilisent les abonnés de Comores Télécom Pour ce faire Comores Télécom a loué les services de la société béninoise Wancia Tech, la même qui avait aidé l opérateur public, en août 2013, à bloquer toutes les applications, jusque-là connues, d appel vocal via internet (Skype, Viber et Tango etc). Une décision qui avait conduit à l époque l Association des consommateurs des technologies de l information et de la communication (Actic) et la Fédération des consommateurs comoriens (Fcc) à porter plainte contre Comores Telecom pour violation des droits des consommateurs et censure des services de la mobile 3G, par exemple, seraient facturés séparément de la taxation de la

3 VoIP auprès de l Autorité nationale de régulation des Tic. Le principe reste le mme mais sera appliqué cette fois à une large échelle prenant systématiquement en compte non seulement les applications, mais aussi les protocoles qui permettent de passer des appels avec internet. Si ce procédé venait à entrer en vigueur, les appels vocaux à partir du réseau connexion elle-même. A l époque, Comores Télécom avait justifié son opération par la baisse de ses recettes en matière des communications internationales. p2 Pétrole Reprise des contacts entre le gouvernement comorien et le consortium Safari Petroleum/Western Energy Le consortium Safari Petroleum Indian Ocean limited/western Energy East Africa a remis, le mardi 14 avril, au Bureau géologique des Comores une «bibliothèque» géologique des travaux en cours composée, entre autres, des études géologiques et d autres références des travaux de l année 2014 relatifs aux activités d exploration du pétrole. Une relance des contacts entre le consortium et les autorités comoriennes, après la lettre de mise en demeure adressée en février dernier au groupe Safari Petroleum par le gouvernement comorien «pour non exécution» du contrat de partage de production pétrolière (Cf Note de veille de fin Mars 2015). «Une année après la signature du contrat, nous sommes venus revisités les clauses du contrat qui lie les deux parties. Il est vrai qu il y a eu un certain relâchement de la part du consortium. Ce qui nous avait amené à saisir de façon très officielle la société Safari Petroleum quant à ses engagements. Aujourd hui, ils nous envoient des signaux positifs et se montrent disposé à répondre à toutes les questions que nous avions soulevées», a déclaré devant les journalistes le ministre. p6 Energie Le patronat comorien dissuade l Etat de signer un contrat avec Rss Dans le cadre des négociations du projet de contrat de location (pour une durée de trois ans) de groupes électrogènes par la société Rental solution & services (Rss), une mission du Mouvement des entreprises comoriennes (Modec) vient de faire part de ses graves inquiétudes dans un rapport remis au chef de l Etat. Cette mission, effectuée entre les 6 et 7 mars à la Mamwe, a été menée par Hamidou Mhoma et Mourad Bazi, respectivement viceprésident et conseiller du Modec. L objectif de cette mission a été de

4 comprendre le contenu du contrat, son champ d application, les obligations des parties, les failles et les pièges et, surtout, examiner l offre financière ainsi que les garanties y afférentes. «Nos remarques et conclusions doivent aider le président de la République dans la prise de décision d engager ou non l Etat dans ce contrat», notent les deux délégués du Modec. La mission a révélé plusieurs obstacles et recommande la nonsignature dudit contrat. p2 Appel à Candidature (AC) Appel a candidature, recrutement d un prestataire de formation sur l Autocad - PADDST - UE

5 Appel à Proposition (AP) Appui aux Micro-projets de Formation et d Insertion Professionnelle aux Comores EuropeAid/ /ID/ACT/KM PAFTP UE

6 Sollicitation à Manifestation d Intérêt (SMI) Recrutement d un consultant individuel Chargé du suivi des Réformes du secteur des Télécommunications auprès de la CREF et du Ministère des TICs - ABGE RCIP-4

Les synergies à développer dans les TIC Infrastructures régionales de communications

Les synergies à développer dans les TIC Infrastructures régionales de communications Les synergies à développer dans les TIC Infrastructures régionales de communications Par Karim ATTOUMANI MOHAMED, @attoukarim, attoukarim[at]gmail.com 25 Octobre 2014 à Moroni - Union des Comores Quelques

Plus en détail

TRÈS HAUT DÉBIT. en Seineet-Marne EN 10 QUESTIONS

TRÈS HAUT DÉBIT. en Seineet-Marne EN 10 QUESTIONS TRÈS HAUT DÉBIT en Seineet-Marne EN 10 QUESTIONS éditorial Pour que chacun puisse bénéficier des progrès des nouvelles technologies, le Conseil général de Seine-et-Marne, le Conseil régional d Île-de-France

Plus en détail

COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN

COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN Procès verbal n 47 Comité des experts 07 et 08 décembre 2009 Djibouti Palace Kempinski

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale de la Ville sont :

Les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale de la Ville sont : La Ville de la Possession est engagée depuis plus de 30 ans dans des actions de coopération décentralisée. Elle est la ville pionnière de La Réunion à développer des actions de coopération avec des villes

Plus en détail

Séminaire régional. L achat de services de santé, le financement basé sur les résultats, le financement basé sur la performance ;

Séminaire régional. L achat de services de santé, le financement basé sur les résultats, le financement basé sur la performance ; Séminaire régional L achat de services de santé, le financement basé sur les résultats, le financement basé sur la performance ; Partage des expériences de République Démocratique du Congo, du Burundi,

Plus en détail

Vademecum. Solutions numériques

Vademecum. Solutions numériques Vademecum 1 Solutions numériques «La visioconférence est l ensemble des techniques et outils qui permettent et facilitent la communication à distance»* 2 1) Visioconférence, Webconférence : des solutions

Plus en détail

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT 3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT Nations Unies, Genève, 19-21 juillet 2010 SP-CONF/2010/1-Inf.3 10 juillet 2010 INFORMATION A L INTENTION DES DELEGUES ET DES MISSIONS PERMANENTES A

Plus en détail

Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses

Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses Grâce

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

Gestion des risques de crédit. Termes de référence (TDR)

Gestion des risques de crédit. Termes de référence (TDR) Séminaire de formation Gestion des risques de crédit organisé par la Banque centrale des Comores (BCC) à l attention des cadres des banques de la place de Moroni Termes de référence (TDR) 1. Contexte La

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

Vers un developpement du secteur minier en Haiti

Vers un developpement du secteur minier en Haiti Vers un developpement du secteur minier en Haiti Actions menées par la Présidence et le gouvernement haïtiens en vue de la relance du secteur minier métallique Par Ludner Remarais,ing. Directeur General

Plus en détail

2 eme REUNION PREPARATOIRE REGION AFRIQUE DE LA CONFERENCE MONDIALE DES TELECOMMUNICATIONS (CMDT 10)

2 eme REUNION PREPARATOIRE REGION AFRIQUE DE LA CONFERENCE MONDIALE DES TELECOMMUNICATIONS (CMDT 10) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES * Comité de Régulation des Télécommunications* REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple Un But Une Foi 2 eme REUNION PREPARATOIRE REGION AFRIQUE DE LA CONFERENCE

Plus en détail

Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies

Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies République du MALI ----------------------- Un peuple-un but-une foi * Comité de Régulation des Télécommunications* ----------------------- GSM

Plus en détail

Fourniture d un outil de gestion du courrier électronique pour les sites internet de la Documentation Française

Fourniture d un outil de gestion du courrier électronique pour les sites internet de la Documentation Française Fourniture d un outil de gestion du courrier électronique pour les sites internet de la Documentation Française Cahier des Clauses Techniques Particulières 1 Préambule L objet du présent appel d offres

Plus en détail

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION...

SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION... P9703-F1/2 291 SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION... 292 II. L URGENCE : LEGIFERER PAR ORDONNANCES... 295 III.

Plus en détail

Tout savoir sur... Progécarte. Pour encaisser vos ventes plus simplement et proposer à vos clients de vous régler par carte bancaire

Tout savoir sur... Progécarte. Pour encaisser vos ventes plus simplement et proposer à vos clients de vous régler par carte bancaire Tout savoir sur... Progécarte Qu est-ce que Progécarte Sans Contact? Progécarte Sans Contact est une solution monétique réservée aux professionnels. Il s agit d un contrat de location de Terminaux de Paiement

Plus en détail

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

Honorables invités, Mesdames et Messieurs, Discours du Gouverneur de la Banque Centrale des Comores à l occasion de la cérémonie officielle de lancement de la nouvelle pièce de 250 FC Palais du Peuple, le 02 janvier 2014 - Excellence Monsieur le

Plus en détail

Skype est-il su r pour les juges?

Skype est-il su r pour les juges? Skype est-il su r pour les juges? par Martin Felsky, Ph.D., J.D., pour le Conseil canadien de la magistrature 1, Version 3.0, 17 janvier 2014 Microsoft Skype est un logiciel qui permet à ses dix millions

Plus en détail

Règlement du jeu «Cosmo Beauty Tour» Cosmopolitan n 451 daté juin 2011 1 jeu accessible sur www.cosmopolitan.fr et www.nocibe.fr

Règlement du jeu «Cosmo Beauty Tour» Cosmopolitan n 451 daté juin 2011 1 jeu accessible sur www.cosmopolitan.fr et www.nocibe.fr Règlement du jeu «Cosmo Beauty Tour» Cosmopolitan n 451 daté juin 2011 1 jeu accessible sur www.cosmopolitan.fr et www.nocibe.fr Article 1 La Société Inter-Edi, Société Anonyme dont le siège social est

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières COMMUNE DE CHATEAUFORT Marché de services pour le suivi de l environnement Informatique Systèmes et Réseaux Procédure adaptée en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Cahier

Plus en détail

Pourquoi toutes les entreprises peuvent se priver de centrale téléphonique?

Pourquoi toutes les entreprises peuvent se priver de centrale téléphonique? WHITE PAPER Pourquoi toutes les entreprises peuvent se priver de centrale téléphonique? Le «cloud voice» : l avenir de la communication Introduction Il fut un temps où, par définition, les entreprises

Plus en détail

Centre de Gestion Interprofessionnel Agrée de la Manche

Centre de Gestion Interprofessionnel Agrée de la Manche Formations 1er Semestre 2015 Au CGIAM les formations sont gratuites pour vous, votre conjoint, vos collaborateurs: participez! Centre de Gestion Interprofessionnel Agrée de la Manche Siège Social : 155,

Plus en détail

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical 28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical

Plus en détail

Forum virtuel Les ingénieurs en informatique : Telecom Lille & Masters de l Université Lille 1 Du 12 au 19 Octobre 2015

Forum virtuel Les ingénieurs en informatique : Telecom Lille & Masters de l Université Lille 1 Du 12 au 19 Octobre 2015 Forum virtuel Les ingénieurs en informatique : Telecom Lille & Masters de l Université Lille 1 Du 12 au 19 Octobre 2015 1 Les formations concernées et les périodes de stage Les étudiants concernés par

Plus en détail

I-SD02FR. Transmetteur Vocal & Télésurveillance Guide d installation

I-SD02FR. Transmetteur Vocal & Télésurveillance Guide d installation I-SD02FR Transmetteur Vocal & Télésurveillance Guide d installation Page 2 I-SD02FR IP30 / IK04 N de composant répertorié NF et A2P avec la centrale I-ON160EXEURFR Référentiel de certification NF324-H58

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO

TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO Contexte En 2006, le Togo s est engagé dans la vision de la protection sociale pour tous. Cette vision est née des assises du dialogue social tripartite

Plus en détail

Guide utilisateur Application Gestion de club. Accès à l application GESTION DE CLUB. Les étapes :

Guide utilisateur Application Gestion de club. Accès à l application GESTION DE CLUB. Les étapes : Accès à l application GESTION DE CLUB Les étapes : 1/ Ouverture d un accès club : En la sollicitant auprès du Comité. Qui fera envoyer par mail les paramètres de connexion au super administrateur. 2/A

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs

Plus en détail

Banque Africaine de Développement

Banque Africaine de Développement The Next 50 Years: The Africa We Want Banque Africaine de Développement Programme Provisoire Côte d Ivoire, Abidjan, 25 29 mai 2015 Samedi 23 et dimanche 24 mai 2015, de 9 h à 17 h : Enregistrement des

Plus en détail

LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES SERVICES MOBILES A VALEUR AJOUTEE EN AFRIQUE. Par Dr.-Ing. Pierre-François KAMANOU

LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES SERVICES MOBILES A VALEUR AJOUTEE EN AFRIQUE. Par Dr.-Ing. Pierre-François KAMANOU Paris le 01 Novembre 2007 LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES SERVICES MOBILES A VALEUR AJOUTEE EN AFRIQUE Par Dr.-Ing. Pierre-François KAMANOU 1 Introduction Dans le cadre de leur politique de réformes

Plus en détail

TEMPO AFRICELL Termes de référence pour la sélection d une Agence Conseil en Publicité

TEMPO AFRICELL Termes de référence pour la sélection d une Agence Conseil en Publicité TEMPO AFRICELL Termes de référence pour la sélection d une Agence Conseil en Publicité Cahiers des charges recrutement Agence Conseil en Publicité Page 1 SOMMAIRE 1. Préambule 1.1 Contexte et Objectifs

Plus en détail

CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE POINT PRESSE #4 MERCREDI 24 JUILLET A 10H00

CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE POINT PRESSE #4 MERCREDI 24 JUILLET A 10H00 CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE POINT PRESSE #4 MERCREDI 24 JUILLET A 10H00 0 Table des matières 4 actions lancées depuis le 12 juillet : le soutien et l accompagnement des victimes la campagne

Plus en détail

Le ministre wallon de l Energie travaille sur la manière dont le vert doit trouver sa place en Wallonie. Entretien (Le Soir mis en ligne 5 mars 2015).

Le ministre wallon de l Energie travaille sur la manière dont le vert doit trouver sa place en Wallonie. Entretien (Le Soir mis en ligne 5 mars 2015). ! Le ministre wallon de l Energie travaille sur la manière dont le vert doit trouver sa place en Wallonie. Entretien (Le Soir mis en ligne 5 mars 2015). «L éolien offshore est un non-sens» Dans son tour

Plus en détail

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord 1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

CENTRE INTERNATIONAL D ÉTUDES PÉDAGOGIQUES

CENTRE INTERNATIONAL D ÉTUDES PÉDAGOGIQUES Département langue française Label Qualité français langue étrangère Commission interministérielle de labellisation Vendredi 6 mars 2015 10h00 12h00 Direction générale de l enseignement supérieur et de

Plus en détail

Système de messagerie vocale Cisco Unity Express 7.0 Guide de l utilisateur Fonctionnalités avancées

Système de messagerie vocale Cisco Unity Express 7.0 Guide de l utilisateur Fonctionnalités avancées Système de messagerie vocale Cisco Unity Express 7.0 Guide de l utilisateur Fonctionnalités avancées Révision : 20 january 2009, Première publication : 5 novembre 2007 Dernière mise à jour : 20 january

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E N o C 11-88.136 F-P+B N o 5268 1 GT 16 OCTOBRE 2012 REJET M. LOUVEL président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Plus en détail

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM DMED_PV(2010)1202_1 PROCÈS-VERBAL de la réunion du 2 décembre 2010

Plus en détail

MARCHÉ DE L ÉLECTRI- CITÉ : CONCURRENCE ET DÉSENCHEVÊTREMENT DU «SWISS GRID»

MARCHÉ DE L ÉLECTRI- CITÉ : CONCURRENCE ET DÉSENCHEVÊTREMENT DU «SWISS GRID» MARCHÉ DE L ÉLECTRI- CITÉ : CONCURRENCE ET DÉSENCHEVÊTREMENT DU «SWISS GRID» La Suisse est-elle prête pour la concurrence et pour l Europe? Urs Meister, Avenir Suisse Document de discussion Ce document

Plus en détail

LE CABINET OUVERT 24 HEURES SUR 24 ET 7 JOURS SUR 7. www.parlonsentreprise.com

LE CABINET OUVERT 24 HEURES SUR 24 ET 7 JOURS SUR 7. www.parlonsentreprise.com LE CABINET OUVERT 24 HEURES SUR 24 ET 7 JOURS SUR 7 www.parlonsentreprise.com Le cabinet ouvert 24h/24 7j/7 GRACE AUX TIC 2 Le cabinet ouvert 24h/24 7j/7 Dimanche 5 OCTOBRE 10h30 3 M. François PIGNON,

Plus en détail

Marché Public en procédure adaptée : Infrastructure Informatique régionale hébergée CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES

Marché Public en procédure adaptée : Infrastructure Informatique régionale hébergée CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES GROUPEMENT DE COMMANDES CA54, CA55, CA57, CA88, CRAL Marché Public en procédure adaptée : Infrastructure Informatique régionale hébergée CAHIER DES CHARGES ET DES CLAUSES TECHNIQUES Etabli en application

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-61 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE

DELIBERATION N 2014-61 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE DELIBERATION N 2014-61 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Guide de prise en main

Guide de prise en main DAS : 1,08 W/Kg AndroidTM edition by sfr STARSHINE Guide de prise en main sfr.fr AR090611_Guide_Starshine 110x90.indd 1 Carrément vous. 16/06/11 16:09 Sommaire 1- PREMIÈRES MANIPULATIONS 4 Comment insérer

Plus en détail

TABLE RONDE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DES TIC EN PRÉLUDE À LA 42 ÈME RÉUNION DE L ICANN. Hôtel Méridien Dakar, SENEGAL.

TABLE RONDE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DES TIC EN PRÉLUDE À LA 42 ÈME RÉUNION DE L ICANN. Hôtel Méridien Dakar, SENEGAL. COMMISSION DE L UNION AFRICAINE REPUBLIQUE DU SENEGAL ---------------- MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TABLE RONDE DES

Plus en détail

Prestation proposée : Au cours d une séance individuelle de 2h00 :

Prestation proposée : Au cours d une séance individuelle de 2h00 : AVEC LE LOGICIEL «TRANSFERENCE» IDENTIFIER VOS COMPETENCES TRANSFERABLES Pour mieux vous connaître, découvrir les métiers, évoluer ou envisager une reconversion professionnelle Prestation proposée : Au

Plus en détail

Wallonia Export-Invest Fair

Wallonia Export-Invest Fair 5 et 6 décembre Palais des congrès - Liège Wallonia Export-Invest Fair 1 re édition du Salon du commerce international www.wallonia-export-invest-fair.be En 2 jours, disposez d opportunités ciblées et

Plus en détail

Voix sur IP : synthèse du cadre juridique européen

Voix sur IP : synthèse du cadre juridique européen Voix sur IP : synthèse du cadre juridique européen Actes d une conférence donnée à l Université de Sibiu (Roumanie) lors du colloque international «L Europe dans la société de l information», 1 er juin

Plus en détail

La diffusion des technologies de l information et de la communication dans la société française

La diffusion des technologies de l information et de la communication dans la société française La diffusion des technologies de l information et de la communication dans la société française Étude réalisée par le Centre de Recherche pour l'étude et l'observation des Conditions de Vie (CREDOC) pour

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes PROJET DE LOI autorisant l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Plus en détail

Crowdfunding. Présentation conférence EIFR -18 décembre2014

Crowdfunding. Présentation conférence EIFR -18 décembre2014 Crowdfunding Présentation conférence EIFR -18 décembre2014 Marie-Agnès NICOLET Présidente fondatrice de Regulation Partners marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40 / +33.1.46.22.65.34

Plus en détail

L IDENTITÉ NUMÉRIQUE MULTISERVICES EN FRANCE : LE CONCEPT IDÉNUM

L IDENTITÉ NUMÉRIQUE MULTISERVICES EN FRANCE : LE CONCEPT IDÉNUM L IDENTITÉ NUMÉRIQUE MULTISERVICES EN FRANCE : LE CONCEPT IDÉNUM Par Francis Bruckmann ISEP 1975 Directeur délégué à la promotion de la sécurité Orange Cet article est paru dans le numéro 103 de Signaux,

Plus en détail

LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS MARCHÉS PUBLICS INTRODUCTION La dématérialisation des procédures de marchés publics est une technique permettant une gestion

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 L INSCRIPTION PREALABLE AUX FORMATIONS EST OBLIGATOIRE Droit d inscription de 60 pour chaque formation d une demi-journée. Le règlement devra être

Plus en détail

Forum sur la Gouvernance de l'internet en Afrique Centrale : Douala Cameroun, du 29 au 31 Mai 2012

Forum sur la Gouvernance de l'internet en Afrique Centrale : Douala Cameroun, du 29 au 31 Mai 2012 Forum sur la Gouvernance de l'internet en Afrique Centrale : Douala Cameroun, du 29 au 31 Mai 2012 Instruments juridiques de protection des infrastructures et de la vie privée des citoyens contre les cyber

Plus en détail

uni-emploi au service des entreprises

uni-emploi au service des entreprises uni-emploi au service des entreprises Faire connaître Rencontrer Recruter Etudiants et jeunes diplômés UNI-EMPLOI LA CONNEXION ENTRePRISEs-UNIVERSITé Département de l instruction publique, de la culture

Plus en détail

Charte de nommage du «.tn»

Charte de nommage du «.tn» République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications ---------------------------------- ------------------------------------ Charte de nommage du «.tn» Version 1.0 Table des matières Article

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Ordonnance n o 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l

Plus en détail

Matinale CCI - GEMTIC Haut débit / Très haut débit

Matinale CCI - GEMTIC Haut débit / Très haut débit Matinale CCI - GEMTIC Haut débit / Très haut débit en partenariat avec le Conseil Général de Mayotte Avec la participation de : AMCI, ETIC services, IDOM Technologies, Orange, SFR, SI Telecom, STOI Sommaire

Plus en détail

PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES. Version juin 2014

PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES. Version juin 2014 PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES Version juin 2014 SOMMAIRE 1. Première connexion, inscription de l entreprise sur la plateforme... 4 Compte de mon Entreprise... 6 Rubrique «Identification

Plus en détail

INGENIERIE ET DEPLOIEMENT DE RESEAUX COMPLEXES WiMAX - INTERNET - VoIP

INGENIERIE ET DEPLOIEMENT DE RESEAUX COMPLEXES WiMAX - INTERNET - VoIP PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE Dans le cadre de la dérégulation des télécommunications d un pays Africain, un industriel Européen s appuyant sur sa filiale basée dans ce pays, souhaite devenir «ISP»

Plus en détail

SEMINAIRE CASCADe. Du 17 au 21 novembre 2008 Cotonou, Bénin Rendez vous à 8h30, le lundi 17 novembre à l Hôtel du Lac, Rue de l'hôtel du Lac, Cotonou

SEMINAIRE CASCADe. Du 17 au 21 novembre 2008 Cotonou, Bénin Rendez vous à 8h30, le lundi 17 novembre à l Hôtel du Lac, Rue de l'hôtel du Lac, Cotonou Objectifs du séminaire SEMINAIRE CASCADe Le séminaire CASCADe de Cotonou a pour objectif principal de consolider l'expertise MDP et Marché Volontaire du Carbone au Bénin. Les objectifs finaux du séminaire

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,

Plus en détail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. b) a annulé ce jugement rendu le 7 avril 2006 par le tribunal administratif de Nice (article 1er) ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. b) a annulé ce jugement rendu le 7 avril 2006 par le tribunal administratif de Nice (article 1er) ; Cour Administrative d Appel de Marseille N 11MA02304 Inédit au recueil Lebon 8ème chambre - formation à 3 M. GONZALES, président M. Jean-Baptiste BROSSIER, rapporteur Mme VINCENT-DOMINGUEZ, rapporteur

Plus en détail

TELEPHONIE ET INTERNET

TELEPHONIE ET INTERNET OBJET DU MARCHE : TELEPHONIE ET INTERNET 2014 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Maître d Ouvrage

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

CREODEV technical auditors of international projects training session 2013

CREODEV technical auditors of international projects training session 2013 CREODEV technical auditors of international projects training session 2013 Qu est ce qu un audit de projet CREODEV? AUDIT : Donner une opinion sur le résultat atteint suite à la mise en œuvre d un projet.

Plus en détail

Programme de formation du 2 ème semestre 2014

Programme de formation du 2 ème semestre 2014 Programme de formation du 2 ème semestre 2014 Commerçants, Artisans, Agriculteurs Centre de Gestion Agréé de l Aisne 8, rue Milon de Martigny - BP 24-02002 LAON cedex Tel: 03 23 79 00 65 - Fax: 03 23 23

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE Domyos, marque de DECATHLON SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10.250.000 euros, située au 4 boulevard de

Plus en détail

Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine

Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Le gouvernement a entériné, dans la loi de finances pour 2011, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée

Plus en détail

1. Décret exécutif n 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent

1. Décret exécutif n 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent Ministère de l Habitat et de l Urbanisme Direction Générale de l Habitat et de la Construction Direction de la Gestion Immobilière Sous Direction de la Préservation du Patrimoine Immobilier Synthèse des

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.

Plus en détail

La technologie de la voix sur réseau IP (VoIP) fait son chemin

La technologie de la voix sur réseau IP (VoIP) fait son chemin Shutterstock La technologie de la voix sur réseau IP (VoIP) fait son chemin Au cours des dix dernières années, poussés par la croissance des réseaux large bande et la réduction des coûts, les services

Plus en détail

PROJET EUROMED JUSTICE III. Droit pénal et droit pénitentiaire. Deuxième réunion du GT 3 GT 3.2

PROJET EUROMED JUSTICE III. Droit pénal et droit pénitentiaire. Deuxième réunion du GT 3 GT 3.2 Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III Droit pénal et droit pénitentiaire Deuxième réunion du GT 3 GT 3.2 Groupe de travail sur le droit pénal en vue de préparer un instrument

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ADMINISTRATION. Commission nationale de l informatique et des libertés

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ADMINISTRATION. Commission nationale de l informatique et des libertés ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle CNIL Commission nationale de l informatique et des libertés _ Délibération n o 2013-255 du 19 septembre 2013 portant

Plus en détail

RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011

RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011 1 I. Introduction. RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011 La session parlementaire d Octobre (appelée généralement session budgétaire) a été ouverte le 3/10/2011 avec 7 projets de

Plus en détail

Guide utilisateur des services WASATIS (Manuel Version 1.1)

Guide utilisateur des services WASATIS (Manuel Version 1.1) Guide utilisateur des services WASATIS (Manuel Version 1.1) Bienvenue dans le monde de la vidéotranquillité de Wasatis, nous vous remercions de votre confiance. Préambule Wasatis est aujourd hui la société

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

LOI N 2006-01 portant Code des Postes

LOI N 2006-01 portant Code des Postes REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi LOI N 2006-01 portant Code des Postes EXPOSE DES MOTIFS Le secteur postal connaît actuellement des mutations liées notamment aux avancées technologiques,

Plus en détail

Compte Rendu de la réunion du bureau permanent CIRUISEF

Compte Rendu de la réunion du bureau permanent CIRUISEF C IIRU IISEF Sc iiences et Francophon iie Conférence Internationale des Responsables des Universités et Institutions Scientifiques d Expression Française Les 13 et 14 Mars 2008 Fès - Maroc Compte Rendu

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION 1 ÈRE ÉDITION 4 & 5 NOV.2015 PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES un événement 80 exposants + de 1 500 rendez-vous d affaires pré-organisés avec des Top décideurs 100 déjeuners

Plus en détail

En 2010, on compte environ 1,65 milliard d utilisateurs d internet, Introduction

En 2010, on compte environ 1,65 milliard d utilisateurs d internet, Introduction Introduction La nature, pour être commandée, doit être obéie.» Francis Bacon, peintre anglo-irlandais. En 2010, on compte environ 1,65 milliard d utilisateurs d internet, soit un quart de la population

Plus en détail

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa L an 2013, le 28 et 29 août, s est tenue dans la salle du Campus Numérique Francophone de Kinshasa, le Forum sur la Gouvernance de l Internet en Afrique Centrale,

Plus en détail

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N 374699 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SANTÉ A DOMICILE et autre

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N 374699 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SANTÉ A DOMICILE et autre CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N 374699 UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SANTÉ A DOMICILE et autre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du 14 février 2014 LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Plus en détail

ENQUÊTE «T.I.C. ET BÂTIMENT» RÉALISÉ EN SEINE-ET-MARNE

ENQUÊTE «T.I.C. ET BÂTIMENT» RÉALISÉ EN SEINE-ET-MARNE LE BATIMENT ET LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ENQUÊTE «T.I.C. ET BÂTIMENT» RÉALISÉ EN SEINE-ET-MARNE 2 Tout droit de reproduction réservé Copyright IT-FFB Photos Artville e-bat

Plus en détail

Guide pratique de vos solutions mobiles à l international. Téléphonez et restez joignable à l étranger GUIDE ROAMING

Guide pratique de vos solutions mobiles à l international. Téléphonez et restez joignable à l étranger GUIDE ROAMING Guide pratique de vos solutions mobiles à l international Téléphonez et restez joignable à l étranger GUIDE ROAMING sommaire Mode d emploi.............................. page 3 Pays partenaires.............................

Plus en détail

la confiance dans l économie de l information

la confiance dans l économie de l information C o n f é r e n c e d e s N at i o n s U n i e s s u r l e c o m m e r c e e t l e d é v e l o p p e m e n t SERVICES fournis La Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED propose les

Plus en détail

COUPE NORAM 2014 Centre d excellence acrobatique Val Saint-Côme Saint-Côme (Québec) Canada Du 7 au 10 février, 2014

COUPE NORAM 2014 Centre d excellence acrobatique Val Saint-Côme Saint-Côme (Québec) Canada Du 7 au 10 février, 2014 COUPE NOR 2014 Centre d excellence acrobatique Val Saint-Côme Saint-Côme (Québec) Canada Du 7 au 10 février, 2014 Invitation Le Centre d Excellence Acrobatique de Val Saint-Côme (CEAVSC) est heureux d

Plus en détail

Baromètre de la Société de l information (2012) Mention des sources. Accès à la télévision numérique interactive (idtv )au sein du ménage (graphique)

Baromètre de la Société de l information (2012) Mention des sources. Accès à la télévision numérique interactive (idtv )au sein du ménage (graphique) Mention des sources MÉNAGES ET PARTICULIERS Page 6 Équipement TIC Ménages (tableau) Page 7 Appareils connectés à Internet au sein du ménage (graphique) Accès à la télévision numérique interactive (idtv

Plus en détail

Réforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer

Réforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 22 AVRIL 2009 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE

Plus en détail

Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014

Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014 Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014 Résumé Ce document a été rédigé à l attention des entreprises candidates

Plus en détail