Rapport sommaire des discussions de groupes

Transcription

1 Sujet n o 2 : La dynamique du marché et la profession d avocat Rapport sommaire des discussions de groupes Préparé par Janet Pierce, animatrice, MBA, FCPA, FCMA, CMC

2 Dialogue sur l accès à la profession Sujet : Analyse détaillée du Processus d accès à la profession d avocat But : Faire des recommandations à long terme pour avoir un système d accès à la profession d avocat pertinent et durable. Date : Printemps 2017 Lieu : Sept villes en Ontario But des dialogues : Consulter directement les membres de la profession juridique, en plus d autres parties intéressées, avec l aide d une animatrice professionnelle qui n est pas avocate et qui n a pas d intérêt particulier quant au résultat). Documents de référence : Afin de s assurer que le dialogue soit aussi constructif que possible et que les intervenants s appuient sur des faits établis, des documents de référence sont disponibles sur un microsite, que les membres de la profession et les parties intéressées peuvent consulter au Sujets : Les quatre sujets sont les suivants : Sujet 1 : Le besoin de changement Sujet 2 : La dynamique du marché et la profession d avocat Sujet 3 : Les examens d accès à la profession : évaluation des habiletés fondamentales (webémission) Sujet 4 : La formation transitionnelle Groupes de discussions sur le sujet 2 : Quatre groupes de discussion de deux heures sur la dynamique du marché et la profession d avocat ont été tenus en mai et le premier jour de juin mai à Toronto mai à Ottawa mai à Thunder Bay 4. 1 er juin à Windsor

3 Objectifs des discussions sur le sujet 2 : La dynamique du marché et la profession d avocat Discuter de la capacité du processus d accès à la profession d avocat actuel d aider équitablement et solidement les personnes qui entrent dans le système tout en assurant leur compétence dans l intérêt public. Envisager l avenir de la prestation des services juridiques par exemple, comment s assurer que le processus d accès évalue adéquatement la capacité de pratiquer dans ce nouveau monde au moment de l entrée dans la profession. Envisager les développements dans les processus d accès à la profession dans d autres ressorts et professions qui peuvent offrir des occasions pour aborder l offre et la demande à long terme. Inscriptions et présence pour chaque groupe de discussion Groupe de discussion Inscriptions Présences sans inscription Absences Nombre total de participants Ratio participants/inscriptions Toronto (37 %) Ottawa (49 %) Thunder Bay (67 %) Windsor (44 %) Total (41 %) 1 Ce nombre total inclut tous les participants de chaque groupe. Quatre avocats ont participé à répétition à deux des quatre groupes de discussion et un avocat a participé aux quatre.

4 Participants aux groupes de discussion personnes ont participé à au moins un des cinq groupes de discussion. 79 avocats (77 %) 4 parajuristes (4 %) 15 n étant ni avocats ni parajuristes (14 %) 1 candidat au Processus d accès à la profession (1 %) 3 étudiants en droit (3 %) Organisations et associations représentées lors des groupes de discussion Parmi tous les participants, 31 personnes ont indiqué qu elles représentaient l une des 17 organisations et associations suivantes : A2Justice (A2J) Association des juristes d expression française de l Ontario (AJEFO) (2) Association du barreau du comté de Carleton (5) Aide juridique communautaire Commission du droit de l Ontario Legal & Literary Society of Osgoode Hall Law School of York University Ministère du Procureur général de l Ontario Association du Barreau de l Ontario Faculté de droit d Osgoode Hall (3) Osgoode Professional Development Ryerson Law Practice Program (3) La Société des plaideurs (3) Thunder Bay Law Association, FOLA Toronto Lawyers Association 2 Ce nombre inclut tous les participants uniques. Quatre avocats ont participé à répétition à deux des quatre groupes de discussion et un avocat a participé aux quatre.

5 Faculté de droit de l Université d Ottawa (2) Faculté de droit de l Université de Toronto (2) Faculté de droit de l Université de Windsor (2) Participants aux groupes de discussion, selon l année où ils ont été admis au Barreau Années Participants (%) Avant (27 %) Entre 1990 et (11 %) Entre 2000 et (21 %) Entre 2010 et (25 %) Non admis 16 (16 %) Total 97 3 (100 %) 3 L année d admission au Barreau de cinq des participants n est pas connue.

6 Participants aux groupes de discussion, selon le milieu de travail Milieu de travail Participants (%) Éducation 28 (30 %) Cabinet de moyenne taille (entre 6 et 199 avocats) 22 (24 %) Cabinet individuel 14 (15 %) Grand cabinet (plus de 200 avocats) 10 (11 %) Petit cabinet (entre 2 et 5 avocats) 5 (5 %) Organisme public ou gouvernemental 5 (5 %) Conseiller d entreprise au privé 2 (2 %) Clinique juridique 2 (2 %) Autre 2 (2 %) Organisation non gouvernementale (ONG) 2 (2 %) Procureur de la Couronne 0 Tribunal 0 Total 92 4 (100 %) 4 Le milieu de travail de 10 participants n est pas connu.

7 Participant aux groupes de discussion, selon la région Région Participants (%) Toronto (RGT) 54 (56%) Est, ce qui comprend Prescott/Russell (L Orignal/Hawkesbury), Ottawa- Carleton (Ottawa), Renfrew (Pembroke), Stormont/Dundas/Glengarry (Cornwall), Lanark (Perth), Lennox & Addington (Napanee), Frontenac (Kingston), Leeds & Grenville (Brockville), Hastings (Belleville) Nord-Ouest, ce qui comprend Kenora (Kenora), Thunder Bay (Thunder Bay), Rainy River (Fort Frances) Sud-Ouest, ce qui comprend Huron (Goderich), Perth (Stratford), Oxford (Woodstock), Middlesex (London), Lambton (Sarnia), Elgin (St. Thomas), Kent (Chatham), Essex (Windsor) Centre-Sud, ce qui comprend Waterloo (Kitchener), Burlington/Hamilton (Hamilton), Lincoln/Niagara North (St. Catharines), Welland (Welland), Brant (Brantford), Norfolk (Simcoe), Haldimand (Cayuga) Centre Est, ce qui comprend Muskoka (Bracebridge), Victoria & Haliburton (Lindsay), Simcoe (Barrie), Durham (Whitby), Peterborough (Peterborough), Northumberland (Cobourg) Nord-Est, ce qui comprend Cochrane (Timmins), Algoma (Sault Ste. Marie), Sudbury (Sudbury), Timiskaming (Haileybury), Nipissing (North Bay), Parry Sound (Parry Sound) 23 (24%) 10 (10 %) 8 (8 %) 1 (1%) 1 (1 %) Centre Ouest, ce qui comprend Bruce (Walkerton), Grey (Owen Sound), 0 Dufferin (Orangeville), Wellington (Guelph), Peel (Brampton), Halton (Milton) Total 97 (100%) 0

8 Sondage mené auprès des participants Un sondage a été mené auprès de chaque groupe de discussion ; voici les questions et les résultats. «Lequel des modèles suivants des autres organes de règlementation pourrait être envisagé pour atteindre les objectifs d admission des avocats dans le marché d aujourd hui?» Question de sondage Toronto Ottawa Thunder Bay Windsor Total Classement A. Exigences d admission rationalisées par concentration de pratique (p. ex., avocat plaidant, procureur) B. Permis limités dans des domaines précis du droit pour faciliter la prestation de services ciblés (p. ex., droit de la famille, droit immobilier, etc.) C. Déplacer certaines exigences à la période postadmission (p. ex., pratique supervisée au cours des premières années) D. Autres voies d accès pour réaliser les exigences du processus d accès

9 Sujet 2 : Dynamique du marché et la profession d avocat Thèmes du dialogue Thème Aspect positif/observation Critique/Questions Recommandations Étude de marché Il n y a peut-être aucun problème ; actuellement 38 % ne pratiquent pas de toute façon. Préoccupé que seulement 38 % des femmes soient en pratique privée, mais que 52 % aient obtenu leur diplôme ; les avocates font mois d argent. L étude devrait avoir plus de renseignements démographiques (racialisé/genre) L étude de marché est incomplète quant aux déséquilibres régionaux (trop d avocats dans la RGT/difficile à trouver des candidats stagiaires ou des avocats dans les plus petites communautés Revoir l étude pour démontrer le besoin régional. Futilité d aller dans la RGT pour recruter les candidats ne veulent pas faire leur stage en dehors de la RGT et les avocats ne veulent pas pratiquer en dehors de la RGT. L étude de marché est incomplète quant aux domaines de concentration des services droit de la famille par rapport au droit commercial Revoir l étude pour tenir compte de l accès à la justice et les écarts dans les domaines de concentration des services. L étude voit le marché du point de vue de la profession au lieu du point de vue des intervenants L étude devrait donner des chiffres par rapport à la population et l activité économique

10 L étude ne reconnait pas le marché juridique vibrant sur la rue Bay, mais les grands besoins de services juridiques. Ne soutient pas le ratio d emploi de 1,6 avocat pour un emploi d avocat d ici 2025 Changements dans la profession d avocat La technologie réduira les emplois d avocat (p.ex., investigation informatique, intelligence artificielle, «à faire soi-même», etc.) Que peut faire la profession pour augmenter la demande d avocats? Les gens se représentent eux-mêmes de plus en plus. Inquiet de l empiètement sur la profession juridique par d autres professions entrainant une pénurie de travail. Les avocats devraient être forcés d innover et de s adapter aux forces du marché Laisser les forces du marché régler les déséquilibres du marché Les avocats devront réduire le cout de fournir des services juridiques Étant donné l augmentation des praticiens autonomes, le Barreau doit produire des diplômés prêts à pratiquer

11 Rôle du Barreau dans la dynamique du marché Même avec la communication, les étudiants devront quand même aller à la faculté de droit. Le Barreau n en fait pas assez pour communiquer les déséquilibres du marché aux étudiants de droit. Le Barreau devrait fournir de l information/des statistiques sur son site Web sur la disponibilité limitée des stages et des emplois, et ses prédictions pour l avenir de la profession (1,6 avocat pour 1 emploi d ici 2025) ; Les avocats dans les cabinets de toutes tailles dans les petites communautés trouvent futile de recruter les candidats stagiaires et des avocats de la RGT. Le Barreau devrait aider à communiquer et donner des incitatifs aux candidats et aux avocats pour pratiquer à l extérieur de la RGT ou dans des domaines du droit mal desservis. Que peut faire le Barreau pour réduire le nombre de candidats avocats? Le Barreau ne devrait pas se préoccuper de la dynamique du marché ; seulement évaluer les compétences. Barreau est un obstacle à l entrée dans la profession Pas le rôle du Barreau de restreindre l accès à la profession, mais seulement d évaluer les compétences fondamentales.

12 Pas le rôle du Barreau de promettre des emplois à tous les finissants en droit cela ne ferait qu alimenter le problème. Que fait le Barreau pour satisfaire à la demande d avocats en Ontario? Il revient au Barreau d assurer l accès à la profession dans la province et non seulement dans la RGT Besoin d autres recherches sur les compétences nécessaires chez les avocats Le Barreau devrait financer une étude sur les compétences qui sont requises pour les futurs avocats. Le Barreau forme des étudiants pour servir les riches. Le Barreau devrait s assurer que les nouveaux avocats peuvent répondre aux besoins du public (A2J) vs l intérêt de la profession, sans quoi l autorèglementation pourrait être menacée Rôle des facultés de droit dans la dynamique du marché Le PPI de Lakehead est un bon programme Besoin de professionnels pour enseigner dans les programmes comme le PPI de Lakehead Développer plus de facultés de droit et de PPI dans les petites communautés. Les facultés de droit sont motivées par l argent. Les facultés de droit devraient être responsables de trouver des occasions de formation à tous les finissants. Cela les forcerait à restreindre les inscriptions. (Comme le PPI).

13 Les facultés de droit devraient encourager les finissants à poursuivre d autres voies de carrières après l obtention du diplôme. Les facultés de droit n en font pas assez pour communiquer les déséquilibres du marché aux étudiants Les étudiants ont des attentes irréalistes concernant l obtention d un travail comme avocat. Les cours pratiques et les programmes de coop sont chers pour les facultés de droit. Il faut beaucoup de travail pour suivre les progrès des étudiants. Qui va payer? Les facultés de droit devraient décrire clairement le marché pour les avocats quand les étudiants font une demande d inscription Ne pas limiter l entrée à la faculté de droit La formation de compétences pratiques ne devrait pas être transmise aux facultés de droit. Offrir des programmes coop dans les facultés de droit (au-delà du programme de pratique intégrée de Lakehead) ; l expérience devrait être reconnue par le Barreau.

14 Limiter l entrée dans les facultés de droit des autres provinces ou de l étranger La faculté de droit est trop chère Les facultés de droit devraient réduire leurs frais de scolarité Les facultés de droit devraient avoir la liberté intellectuelle. Le Barreau ne peut pas dicter ce que les facultés peuvent enseigner Les facultés de droit devraient offrir des programmes de stage pour des crédits. Les facultés de droit devraient offrir un apprentissage expérientiel fondé sur le rendement. Le Barreau devrait se concentrer sur l évaluation des compétences des nouveaux avocats. La pénurie de stages ne devrait pas empêcher les étudiants d aller à la faculté de droit

15 CNÉ Il n y a pas de droit des sociétés ou commercial dans le programme comment les finissants obtiennent cette formation si tant d entre eux finissent comme praticiens autonomes? Examens d avocat plaidant et de procureur Les cours de formation du Barreau étaient mieux 8 cours de fond donnés par des praticiens ; le Barreau pourrait contrôler le contenu. Les examens actuels ne testent pas les compétences requises pour être prêt à pratiquer. Besoin d un examen pratique (comme en Ohio) Donner une voie d accès d avocat plaidant ou de procureur ou les deux Les facultés de droit mettent l accent sur les cours qui sont testés dans les examens du barreau Les examens du MCQ sont horribles. Le Barreau pourrait influencer les facultés de droit en examinant les compétences pratiques dans les examens du barreau. L accès à la profession dans les autres professions Le régulateur des professions médicales joue un rôle clé pour procurer l expérience avant la pratique aux étudiants médicaux.

16 Les autres professions ont des exigences de permis pour tout le Canada. L ordre des enseignants et le régulateur ont travaillé ensemble pour avoir l éducation et l expérience en 4 ans Les autres professions offrent des programmes coop à l université. Dans la profession médicale, les désignations de spécialistes sont attribuées Les gens utilisent les lois sur la mobilité pour éviter le processus de délivrance de permis de l Ontario puis déménagent en Ontario. Il serait difficile pour le Barreau de contrôler les désignations de spécialistes ; comment ferait-on pour éduquer le public? Développer une voie d accès ou des exigences pour tout le Canada. Se servir du modèle de placements des parajuristes pour la formation expérientielle des avocats avant la pratique. Le Barreau devrait travailler avec les facultés de droit pour suivre le modèle de l Ordre des enseignants. Offrir des désignations de spécialistes comme dans la profession médicale

17 Suivre le modèle de communication de l Ordre des enseignants de l Ontario (statistiques) concernant les disponibilités d emplois dans les professions Délivrance de permis dans d autres ressorts New York a une exigence expérientielle pro bono L Australie-Occidentale a un stage de 12 mois avec un contenu de type PPD. Exiger un examen pratique (comme en Ohio) La C.-B. ne permet pas aux candidats de passer leurs examens à moins qu ils aient un stage. Le modèle de C.-B. n aborde pas la question de la faible représentation des candidats racialisés dans les stages. Les candidats devraient être obligés de réussir les examens avant le stage.

18 New York requiert 32 heures de FPC pour les nouveaux avocats, dont plus d heures en déontologie et en gestion de la pratique (p. ex, programme de relais rs.com/members/bridgethe-gap/) Le gouvernement offre des prêts pour la formation du processus de droit au Québec. L examen est très pratique ; il y a un taux d échec très élevé. La C. - B. n a pas d examen QCM à 100 % Les É.-U. ont une formation pratique obligatoire avec d énormes conséquences financières pour les facultés de droit. Seulement 50 % des avocats autorisés aux ÉU pratiquent

19 Exigences d admission rationalisées par concentration de pratique (p. ex., avocat plaidant, procureur) ou permis limités dans des domaines précis du droit (famille, immobilier, etc.) Bonne idée de se concentrer sur les compétences d avocat plaidant et de procureur à la fois. Donne une flexibilité pour l avenir et une plus large perspective même dans une pratique concentrée. Le processus d accès à la profession actuel est trop vaste Pour protéger le public, la formation et la délivrance de permis devraient être fournies par domaine de pratique. Les permis restreints ne sont pas une bonne idée parce que les avocats doivent comprendre l ampleur de leur profession/on devrait produire des avocats accomplis. Ne pas offrir de permis restreints Les permis restreints ou de portée limitée n aident pas les avocats quand le marché change ; cela limite les futures options. Faire la formation des compétences durant la période postadmission (p. ex., pratique supervisée) Les avocats ne savent pas où leur carrière les mènera ; l éducation doit soutenir les avocats après l admission. Le Barreau devrait mettre en œuvre un plus haut niveau de FPC pour les nouveaux avocats (comme New York 32 heures avec exigence en gestion de la pratique).

20 L apprentissage supervisé est attrayant mentorat réel des avocats autorisés. Voies d accès à l expérience transitionnelle : PPD Tous les candidats au permis doivent avoir une formation pratique large et le PPD est un programme de qualité viable pour enseigner ces compétences. Les candidats ne peuvent pas obtenir de financement pour suivre le PPD. Une formation de type PPD devrait être offerte à tous les candidats qui poursuivent l obtention du permis, y compris les stagiaires Le PPD permet une exposition à des situations réelles dans 7 domaines de droit. Le Barreau veut annuler le programme de PPD. Le Barreau ne devrait pas annuler le PPD sans une solution de rechange juste et équitable Le Barreau a bien fait pour l accès aux professions en offrant le LPP/PPD. Le PPD souffre d une certaine stigmatisation Bien mettre en marché le PPD éliminera la stigmatisation Barreau must ensure there is fair/open access. Le PPD coute très cher à exploiter. La question du cout élevé du PPD doit être réglée/augmenter les frais pour tous les titulaires de permis, pas seulement les nouveaux titulaires.

21 Le placement de 4 mois est trop court. Il faut une formation PPD dans le cadre d un stage plus long. Le PPD ne devrait permettre que les placements payés. Le PPD ne traite pas des problèmes d emploi à plus long terme ; les finissants font encore face à des obstacles (racialisé/âge/genre) Voies d accès à l expérience transitionnelle : Stage Il y a eu des pénuries de stages dans le passé ; les avocats doivent pouvoir réagir aux changements du marché. Nous ne choisirions vraisemblablement pas la formule de stage pour former les avocats si nous concevions le programme d accès à la profession de nos jours. Le Barreau ne devrait pas annuler le programme de stage. Le stage se fait surtout en pratique privée. L expérience de stage est trop étroite pour bien préparer un candidat à la pratique. Des stages plus courts dans divers cadres de travail règleraient le champ trop étroit des stages Les stages sont inégaux. L expérience peut être bonne, mais elle peut aussi être très mauvaise. Le Barreau devrait mieux superviser les maitres de stage. En dehors de la RGT, les occasions de stage ont diminué quand les frais des candidats à l accès ont augmenté (de $ à $) Les candidats stagiaires ne devraient pas avoir à financer les PPD.

22 Les cabinets embauchent des candidats stagiaires pour redonner à la profession. Les candidats stagiaires ont besoin de compétences de pratique Les candidats ont besoin d exposition à la pratique. La majorité des candidats obtiennent encore des postes de stage. Cela coute cher d embaucher un stagiaire (surtout pour les petits cabinets). Cela coute cher d embaucher un stagiaire dans les petites communautés quand le taux de rétention est si bas. Ils ne restent que pour faire leur stage et partent. Un plus faible pourcentage de cabinets fournit des stages. Le Barreau met une date limite pour que les candidats obtiennent un stage, mais ensuite ne les aident pas à obtenir ces stages. Suivre l exemple des ÉU et ne donner un permis qu après que les candidats ont réussi les examens et laisser les avocats exercer (laisser les forces du marché prendre la suite) Les avocats qui n offrent pas de stages devraient payer plus pour soutenir ce type de formation. Les stages ne devraient pas être un entonnoir il faut une autre voie d expérience. Le Barreau devrait être plus impliqué dans la création d une structure durable et centralisée pour placer les stagiaires. Si le stage est une exigence, le Barreau doit garantir des postes, notamment en obligeant les cabinets à embaucher des stagiaires, donner des incitatifs au stage (p. ex., des crédits de FPC ou des cotisations réduites)

23 La diversité ne fait pas partie des stages et est intrinsèque à l équité dans la profession (accès et services d avocats) Les employeurs profitent du surplus de stagiaires en offrant des postes non rémunérés Une formation de type PPD devrait être intégrée dans le programme de stage pour tous les candidats Le Barreau ne devrait pas permettre que les stages ne soient pas rémunérés. Voies d accès à l expérience transitionnelle : Expérience avant le permis Il devrait y avoir plus de cours pratiques dans les facultés de droit Il devrait y avoir une pratique simulée obligatoire dans les facultés de droit Les programmes comme celui de Lakehead aident les nouveaux avocats à s engager à rester dans les petites communautés

24 Durée de l expérience transitionnelle Des stages plus courts = plus d emplois. Le stage est trop court Prolonger le stage au-delà de 10 mois Les 10 mois actuels suffisent Le stage est trop court pour les candidats dans les petites communautés pour établir des liens et rester. De plus longs stages (au-delà de 10 mois) motiveront plus les candidats à rester dans les plus petites communautés Le cout élevé de devenir avocat Les couts élevés pour devenir avocat motivent les décisions des candidats (aller à Lakehead pour épargner sur les frais de scolarité ; aller dans la RGT pour rembourser ses prêts) L expérience en droit devrait compter pour la formation transitionnelle Formation pour devenir avocat Il est important que les nouveaux avocats apprennent comment exploiter un cabinet Le processus d accès à la profession ne prépare pas les candidats à traiter avec une variété de clients. Les candidats devraient avoir une formation en sensibilité culturelle Utiliser le système d aide juridique pour former les candidats. Fin du document