CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE DÉCIDER D ALLER TRAVAILLER EN ONTARIO!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE DÉCIDER D ALLER TRAVAILLER EN ONTARIO!"

Transcription

1 SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 L INFORMEL JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXIX, N O 10, DÉCEMBRE 2006 POSTE-PUBLICATIONS, N o CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE DÉCIDER D ALLER TRAVAILLER EN ONTARIO! Le 30 juin dernier, une nouvelle entente entre le Québec et l Ontario portant, entre autres choses, sur la reconnaissance des qualifications des entrepreneurs en construction qui souhaitent travailler sur le territoire de l autre province est entrée en vigueur. Puisque cette entente apporte quelques modifications aux procédures à suivre par l entrepreneur québécois pour avoir le droit d agir comme entrepreneur en construction en Ontario, nous vous les résumons ci-dessous. L entrepreneur québécois qui désire effectuer des travaux d électricité en Ontario doit s enregistrer auprès du Electrical Safety Authority (ESA) qui est l organisme chargé de délivrer les licences d entrepreneur électricien en Ontario. À l heure actuelle, l ESA exige que les entrepreneurs québécois réussissent les examens prescrits. Cette situation a été portée à l attention du ministre du Travail du Québec par la Corporation. Tél. : (Department of Licensing and Certification) Il doit se conformer aux autres exigences réglementaires encadrant l industrie de la construction en Ontario, notamment en s enregistrant auprès du Ministry of Government Services et du Workplace Safety and Insurance Board (WSIB). L entrepreneur oeuvrant dans le secteur résidentiel doit également s enregistrer auprès du Tarion Warranty Corporation. MINISTRY OF GOVERNMENT SERVICES (Ministère des services gouvernementaux) Tél. : WORKPLACE SAFETY AND INSURANCE BOARD (Commission de la sécurité professionnelle et de l assurance contre les accidents du travail) Tél. : (bureau d Ottawa) TARION WARRANTY CORPORATION Tél. : PRINCIPAUX TITRES FORMULAIRE DE CHANGEMENT DE TARIF POUR LA BI-ÉNERGIE RÉSIDENTIEL A À VOTRE CLIENT DE LE TRANSMETTRE! CÂBLAGE DANS LES BÂTIMENTS INCOMBUSTIBLES LES EXAMENS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE A RÉUSSIS À VIE? LA DILIGENCE RAISONNABLE A SAUREZ-VOUS VOUS PROTÉGER OU SEREZ-VOUS COUPABLE AVEC EXPLICATIONS? LES COLLOQUES HYDRO- QUÉBEC/CMEQ A LA PRÉSENTATION D UN PLAN D ACTION POUR RÉPONDRE À VOS PRÉOCCUPATIONS SYSTÈME D ALARME RÉSIDENTIEL A ATTENTION AUX DÉTECTEURS DE FUMÉE! PROPAGATION DE LA FLAMME A MISE EN GARDE DE LA RBQ COMPÉTITION DÉLOYALE A PAS D INTERVENTION SANS PLAINTE!» 2» 3» 4 CONTRÔLE DE LA QUALITÉ» 29 à 32 UNITÉ 23» 5» 5» 6» 6» 7 LA CMEQ VOUS SOUHAITE UN Joyeux Noël!

2 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXIX, N O 10, DÉCEMBRE 2006 L entrepreneur québécois qui n a pas de place d affaires permanente en Ontario doit s enregistrer auprès de la Direction de la taxe de vente au détail de l Ontario du ministère des Finances et fournir une garantie de paiement de la taxe de vente équivalant à 4 % de chaque contrat de construction obtenu en Ontario. Tél. : Enfin, les entrepreneurs ont tout intérêt à s informer auprès de leur assureur, afin de savoir si les travaux qu ils exécutent hors du Québec sont assurés, et auprès du gouvernement de l Ontario afin de savoir si des impôts doivent être payés à cette province. Calendrier En pièce jointe au présent Informel, se trouve le calendrier 2007 de la CMEQ. Avec son nouveau format convivial et pratique, nous espérons qu il sera utile et apprécié de tous! BONNE ANNÉE 2007! FORMULAIRE DE CHANGEMENT DE TARIF POUR LA BI-ÉNERGIE RÉSIDENTIELLE A À VOTRE CLIENT DE LE TRANSMETTRE! Lors de la réalisation d une installation nouvelle de bi-énergie, il y a un formulaire à remplir en plus de la DA/DT. Il s agit de l «Attestation de conformité bi-énergie». La section 2 Vérification de l admissibilité, doit être complétée par l installateur, soit un membre de la CMEQ, de la CMMTQ ou de la CMRQ. Une fois le formulaire complété par l installateur et le client, il est transmis à Hydro-Québec. Des membres nous ont demandé où envoyer ce formulaire car le centre d appels de St-Hyacinthe refuse de les traiter. On nous a aussi demandé d avoir des copies de ce formulaire. Lorsqu un client fait une demande de tarif bi-énergie, Hydro-Québec lui envoie une trousse qui contient l attestation de conformité. Il doit ensuite faire effectuer une installation conforme au règlement tarifaire pour y être admissible. Les exigences du règlement tarifaire sont les suivantes : a) la capacité du système bi-énergie, tant en mode combustible qu en mode électrique, doit être suffisante pour fournir toute la chaleur nécessaire au chauffage des locaux visés. Les sources d énergie pour le chauffage ne doivent pas être utilisées simultanément ; b) le système bi-énergie doit être muni d un commutateur permettant le transfert automatique d une source d énergie à l autre. Ce commutateur doit, à cette fin, être relié à une sonde thermique conformément aux dispositions du sous-alinéa c) ci-après ; c) la sonde thermique est fournie et installée par le Distributeur à l endroit et aux conditions déterminés par celui-ci. Cette sonde indique au commutateur automatique qu un changement de mode de chauffage est requis en raison de la température extérieure. Le mode combustible est utilisé lorsque celle-ci est inférieure à -12 C ou -15 C, selon les zones climatiques définies par le Distributeur ; d) le client peut en plus disposer d un commutateur manuel pour commander lui-même le transfert d une source d énergie à l autre. Il est de la responsabilité de l installateur d effectuer une installation conforme à ces conditions, de même qu à la réglementation en vigueur. Une fois l installation complétée, l installateur remplit la section 2 de l attestation de conformité. Comme c est le client qui fait la demande de changement de tarif, c est le client qui doit faire parvenir le formulaire dûment complété au service à la clientèle d Hydro-Québec et non pas le maître-électricien. L installateur remplit la section 2 et redonne le formulaire au client. C est au client de le transmettre au service à la clientèle résidentielle d Hydro-Québec, aux coordonnées inscrites sur sa facture. C est aussi pourquoi il n est pas possible pour les maîtres électriciens d avoir de copies de ce formulaire.

3 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXIX, N O 10, DÉCEMBRE CÂBLAGE DANS LES BÂTIMENTS INCOMBUSTIBLES Suite aux récents constats réalisés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au sujet des exigences relatives à la propagation de la flamme des câbles à gaine non métallique, nous reproduisons l article publié dans L informel du mois de décembre Lors de la révision du Code de l électricité du Québec , il n a pas été possible de conserver l amendement du Québec de l article au sujet de la propagation de la flamme des câbles à enveloppe combustible et des canalisations non métalliques totalement fermées, puisque ces exigences se retrouvent au Code de construction, Chapitre I - Bâtiment et que le Code de l électricité se retrouve au Chapitre V - Électricité, de ce même Code de construction. Les articles 2-126, Exigences relatives à la propagation de la flamme en ce qui a trait aux fils et câbles électriques, et 2-128, Exigences relatives à la propagation de la flamme en ce qui a tait aux canalisations non métalliques totalement fermées, actuellement en vigueur (Édition 2004), nous réfèrent donc au Code du bâtiment, quant aux exigences relatives à la propagation de la flamme. Des explications sont données à l Annexe B du Code de l électricité. De plus, la référence aux articles concernés du Code du bâtiment se retrouvent à l Annexe G du Code de l électricité. La RBQ a reproduit les articles du Code du bâtiment, établissant les exigences relatives à la propagation de la flamme, aux pages 125 et 126 du Cahier explicatif sur les principaux changements au Code. Attention, des erreurs se sont glissées lors de cette reproduction. En effet, il manque deux sous-paragraphes (c et d) au paragraphe 1) de l article , Fils et câbles, à la page 125 du Cahier explicatif, établissant sous quelles conditions les câbles à gaine combustible peuvent être utilisés dans un bâtiment pour lequel une construction incombustible est exigée. Ces sous-paragraphes se lisent comme suit : c) ces fils et ces câbles sont des câbles de communication qui se prolongent à partir du point d entrée du bâtiment sur une longueur d au plus 3 m ; d) ces fils et ces câbles respectent les conditions suivantes : i) ils ne propagent pas la flamme ou ne continuent pas à brûler pendant plus de 1 min lorsqu ils sont soumis à l essai à la flamme verticale de l article de la norme CSA-C22.2 No 0.3, «Test Methods for Electrical Wires and Cables» (FT1) ; ii) ils sont situés dans un vide dissimulé à l intérieur d un mur. Le sous-paragraphe c) est nouveau et le sous-paragraphe d) est identique aux exigences apparaissant dans le Code de l électricité Alors, dans un bâtiment pour lequel une construction incombustible est exigée, le câble éprouvé à la flamme FT1 (Ex. NMD90 ou Loomex) n est donc accepté que s il est situé dans un vide dissimulé à l intérieur d un mur. Une autre erreur en est une de référence. À l article , Canalisations non métalliques, à la page 126 du Cahier explicatif, la référence ) devrait plutôt se lire ), limitant ainsi à 30 mm le diamètre externe hors tout d une canalisation non métallique traversant des séparations coupe-feu. Cette limite de 30 mm est identique aux exigences apparaissant dans le Code de l électricité D autre part, une modification a aussi été apportée à l article Cet article permet l utilisation de canalisations non métalliques totalement fermées dans un compartiment résistant au feu d un bâtiment pour lequel une construction incombustible est exigée, à condition que ces canalisations ne présentent pas une hauteur de carbonisation supérieure à 1,5 m à l essai à la flamme verticale FT4 et que leur diamètre extérieur soit d au plus de 120 mm (depuis le 30 novembre 2002), ou d une aire rectangulaire équivalente. En 1999, la limite était de 700 mm2 de section (environ 30 mm de diamètre). Voir aussi, dans ce numéro, l article au sujet de la mise en garde émise par la RBQ : RBQ Propagation de la flamme A Mise en garde, p.6

4 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXIX, N O 10, DÉCEMBRE 2006 LES EXAMENS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE A RÉUSSIS À VIE? Pour devenir le répondant d une entreprise, vous avez dû démontrer, notamment en réussissant des examens, que vous possédez les connaissances ou l expérience pertinente dans le ou les domaines de la gestion de travaux de construction, de la gestion de la sécurité sur les chantiers de construction et de la gestion administrative. En principe, une fois que vous avez réussi ces examens, vous n avez pas à les réussir de nouveau. Cependant, la survenance de certains événements peut faire en sorte que vous soyez obligé de vous soumettre de nouveau à ces examens pour avoir le droit d être le répondant d une entreprise. Est-ce que vous devez réussir de nouveau les examens de vérification de vos connaissances, si vous êtes le répondant d une entreprise qui fait faillite ou qui cesse ses activités pour le motif qu elle est insolvable au sens de la Loi sur la faillite? OUI. Le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurspropriétaires (Règlement) le prévoit expressément. Est-ce que vous devez réussir de nouveau les examens de vérification de vos connaissances, si vous êtes le répondant d une entreprise dont la licence est suspendue, annulée ou si son renouvellement est refusé suite à une décision rendue en vertu de l article 70 de la Loi sur le bâtiment (Loi)? OUI, si la licence de l entreprise est annulée, suspendue ou si son renouvellement est refusé pour un des motifs suivants: A l entreprise est déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur le bâtiment (Loi), à la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1), à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d oeuvre dans l'industrie de la construction (chapitre R-20) et à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1), si la gravité ou la fréquence des infractions justifie la suspension ou l'annulation ; A l entreprise ne remplit plus l'une des conditions requises par la Loi pour obtenir une licence, sauf si la licence de l entreprise est annulée, suspendue ou si son renouvellement est refusé en raison du non paiement de sa cotisation à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou lorsque son adhésion à un plan de garantie ou à un cautionnement pour fraude ou malversation prend fin; A l entreprise a faussement déclaré ou dénaturé des faits relatifs à sa demande de licence; A l entreprise n a pas notifié à la CMEQ sa fusion, sa vente, sa cession, la modification de son nom, la modification de son conseil d administration ou de ses dirigeants dans un délai de 30 jours ; A l entreprise n a pas donné suite, à la satisfaction de la Régie du bâtiment du Québec, à une ordonnance délivrée en vertu de l'article 123 de la Loi lui enjoignant de se conformer au Code de construction ; A l entreprise a abandonné ou interrompu, sans motif légitime, des travaux de construction, causant ainsi un préjudice aux personnes intéressées; A la solvabilité de l entreprise est compromise par la faillite de l'un de ses dirigeants ; A l entreprise a agi de telle sorte qu elle ne se mérite plus la confiance du public selon la CMEQ ; A un des dirigeants de l entreprise a été dirigeant d'une société ou personne morale dans les 12 mois précédant la cessation d'activités d'entrepreneur de cette société ou personne morale pour une cause autre que le décès de l'un de ses dirigeants, l'accomplissement de son objet ou toute autre cause légitime. Vous devez également réussir de nouveau les examens si vous cessez d être le répondant d une entreprise pendant plus de cinq ans. Les événements mentionnés ci-dessus peuvent donc avoir des conséquences fâcheuses sur le droit d agir comme répondant d une entreprise en construction. Certaines de ces situations sont cependant évitables et relèvent de la responsabilité des dirigeants de l entreprise, dont le ou les répondants font partie. Conclusion : un répondant averti en vaut deux!

5 25 CONTRÔLE DE LA QUALITÉ Unité 23 Divers Dans ce dernier article de la série, nous traiterons de «l unité 23 Divers» de la fiche de vérification du programme de contrôle de la qualité des travaux d installation électrique. Véritable fourre-tout, cette unité regroupe bon nombre de dispositions du Code applicables à l une ou plusieurs des unités de ladite fiche dont nous avons traité dans les articles précédents ) BOÎTES DE SORTIE On doit installer une boîte, ou un dispositif équivalent, à chaque point de sortie, interrupteur ou jonction de conduits, de canalisations, de câbles armés ou de câbles sous gaine non métallique ) COUVERCLES On doit munir chaque boîte d un couvercle approprié, à moins d y poser un socle d appareil OUVERTURES INUTILISÉES Les ouvertures inutilisées dans les boîtes, coffrets, panneaux, interrupteurs, répartiteurs et garnitures doivent être bien fermées au moyen de bouchons ou de plaques qui assurent une protection essentiellement équivalente à celle des parois de la boîte ou du coffret COULEUR DES CONDUCTEURS Les conducteurs isolés de mise à la terre et de continuité des masses doivent avoir une finition extérieure continue de couleur verte ou verte avec une ou plusieurs rayures jaunes. Les conducteurs ainsi identifiés doivent être utilisés uniquement comme conducteurs de mise à la terre ou de continuité des masses. Pour distinguer les circuits, on doit utiliser le code de couleurs suivant : 1 phase c.a. ou c.c. (2 fils) : A un noir et un rouge; ou A un noir et un blanc (si un conducteur repéré est requis) ; 1 phase c.a. ou c.c. (3 fils) : A un noir, un rouge et un blanc ; 3 phases c.a. : A un rouge (phase A), A un noir (phase B), A un bleu (phase C), A un blanc (si un neutre est requis) ) JOINTS DES CONDUCTEURS Les joints sur les conducteurs isolés doivent être réalisés de manière appropriée. À moins d être faits au moyen de connecteurs de fils sans soudure, les joints de conducteurs doivent être soudés après avoir été bien reliés, tant mécaniquement qu électriquement ) CONDUCTEURS DE CONTINUITÉ DES MASSES Les conducteurs de continuité des masses doivent être raccordés de manière appropriée. Si plusieurs conducteurs de continuité des masses pénètrent dans une boîte, on doit assurer un bon contact électrique entre tous ces conducteurs, en les fixant au moyen de vis de continuité des masses ou en les raccordant ensemble au moyen d un connecteur sans soudure

6 26 CONTRÔLE DE LA QUALITÉ UNITÉ 23 «DIVERS» et en raccordant un seul des conducteurs à la boîte à l aide d une vis ou d un dispositif de continuité des masses. Attention : Le raccord doit être conçu de façon que le débranchement d une prise de courant, d un appareil ou d un autre dispositif alimenté à partir de cette boîte, ne puisse gêner ou interrompe la continuité des masses EXÉCUTION DU TRAVAIL Tout montage mécanique se rapportant à une installation électrique doit être exécuté de façon appropriée FIXATION DES BOÎTES, DES COFFRETS ET DES GARNITURES Les boîtes, coffrets, panneaux, interrupteurs, répartiteurs et garnitures doivent être bien fixés PROTECTION DES PIÈCES NUES SOUS TENSION Les pièces nues sous tension doivent être protégées de tout contact accidentel au moyen de coffrets approuvés ou autres formes de protection approuvées CONTINUITÉ DES MASSES DE L APPAREILLAGE Les pièces métalliques à découvert et non porteuses de courant d un appareillage fixe doivent être reliées à la terre par continuité des masses ) ENTRÉE DE CÂBLES SOUS GAINE NON MÉTALLIQUE Utiliser des connecteurs de boîte appropriés pour retenir de façon adéquate les câbles sous gaine non métallique qui entrent dans les boîtes, coffrets et garnitures ) ENTRÉE DE CÂBLES SOUS GAINE MÉTALLIQUE Utiliser des connecteurs de boîte appropriés et installés conformément à la section 10 pour retenir les câbles sous gaine métallique qui entrent dans les boîtes, coffrets et garnitures APPAREILLAGE APPROUVÉ Tout appareillage électrique utilisé dans une installation électrique doit être approuvé ) RACCORDEMENT AUX BORNES ET JOINT DES CONDUCTEURS D ALUMINIUM Un composé pour joints, en mesure de pénétrer la pellicule d oxyde et d empêcher qu elle se forme, doit être utilisé pour le raccordement aux bornes ou le joint de toutes les grosseurs de conducteurs toronnés en aluminium. Note : L appareillage raccordé aux conducteurs en aluminium doit être spécifiquement approuvé pour cette utilisation et marqué en conséquence ) ESPACE UTILE AUTOUR DE L APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE Il doit y avoir un espace utile d au moins 1 m assurant une position stable autour de l appareillage électrique tel que panneaux de dérivation, tableaux de contrôle et de distribution, ainsi que les centres de commande ) ESPACE UTILE AUTOUR DE L APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE (OUVERTURE DES PORTES) Un espace utile suffisant est requis afin de permettre l ouverture des portes des coffrets et des panneaux à charnières à un angle d au moins 90. Attention : L espace nécessaire aux éléments de type amovible qui requièrent soit une position d essai, soit une position complètement déconnectée, s ajoute à l espace utile minimal de 1 m BAIGNOIRES À HYDROMASSAGE L appareillage électrique formant partie intégrante d une baignoire à hydromassage doit être protégé par un disjoncteur différentiel de classe A. Note : Au sens du code, le terme baignoire à hydromassage comprend également les bains thérapeutiques ) DISJONCTEURS DIFFÉRENTIELS (BAIGNOIRE À HYDROMASSAGE) On doit installer le disjoncteur différentiel de classe A dans un endroit qui en facilitera la vérification et à au moins 1,5 m de la baignoire à hydromassage, sauf s il fait partie intégrante de cette baignoire approuvée et fabriquée en usine et s il est situé derrière un écran afin d éviter que l occupant de la baignoire n entre en contact avec ce dispositif.

7 CONTRÔLE DE LA QUALITÉ UNITÉ 23 «DIVERS» ) COMMANDE (BAIGNOIRE À HYDROMASSAGE) Les commandes électriques d une baignoire à hydromassage doivent être situées derrière un écran ou à au moins 1 m horizontalement de la paroi de la baignoire, sauf si elles font partie intégrante d une baignoire à hydromassage approuvée et fabriquée en usine ) CÂBLES SOUS GAINE NON MÉTALLIQUE À PROXIMITÉ D ÉLÉMENTS DE SYSTÈME DE CHAUFFAGE Si un câble sous gaine non métallique est posé à proximité d éléments de systèmes de chauffage, le transfert de chaleur doit être réduit au minimum au moyen d un espace d air d au moins : A 25 mm entre le conducteur et toute gaine ou tout tuyau de chauffage ; A 50 mm entre le conducteur et toute cheminée en maçonnerie ou en béton ; et A 150 mm entre le conducteur et tout regard de nettoyage de cheminée ou de conduit de fumée PROTECTION DES CÂBLES DANS LES INSTALLATIONS DISSIMULÉES Les câbles sous gaine non métallique doivent être protéger contre l endommagement mécanique PROTECTION DES CÂBLES ARMÉS Les câbles armés doivent être protégés contre l endommagement mécanique. Note : Tous les câbles, qu ils soient de type sous gaine métallique ou non, doivent être protégés par leur emplacement ou par des moyens mécaniques. Si ces câbles traversent des poteaux, des solives ou autres éléments de charpente à moins de 32 mm du bord le plus proche de ces éléments, une protection est requise. Cette protection qui peut être assurée à l aide de plaques d acier ou de manchons métalliques vise notamment à protéger les câbles contre les clous et vis enfoncés lors de la pose de panneaux de gypse ) POSE DES CÂBLES ENTRE LES BOÎTES Fixer adéquatement les câbles à gaine non métallique et respecter les distances entre les fixations. Ils doivent être retenus par des brides ou d autres dispositifs à moins de 300 mm de chaque boîte ou garniture et à des intervalles ne dépassant pas 1,5 m sur toute leur longueur INSTALLATION DES CÂBLES ARMÉS Fixer adéquatement les câbles armés et respecter les distances entre les fixations. Ils doivent être fixés à moins de 300 mm de chaque boîte ou garniture et à des intervalles ne dépassant pas 1,5 m sur toute leur longueur. Note : Les câbles qui traversent des solives ou poteaux en passant dans des orifices sont considérés comme retenus PROTECTION AUX EXTRÉMITÉS DES CÂBLES ARMÉS Les conducteurs doivent être protégés contre l usure par frottement, à l endroit où ils émergent de l armure, au moyen de douilles en matériau isolant ou de dispositifs équivalents. Note : Afin de prévenir l abrasion ou l entaillage par le bord tranchant de l armure, il faut protéger l isolant des conducteurs à l aide de douilles isolantes ou d autres dispositifs semblables TYPES DE CONDUCTEURS Installer les conducteurs conformément au tableau 19, compte tenu de l emplacement en question, et de l humidité, des risques de corrosion, de la température, du recouvrement partiel ou complet et de la protection mécanique CONDUCTEURS SOUS CONDUITS Installer des canalisations de grosseur requise. Elles doivent être d une grosseur suffisante pour permettre d introduire et de retirer les conducteurs sans les endommager. Note : Se référer aux tableaux 6 et 8 pour le volume maximal de remplissage ) CONDUCTEUR DE CONTINUITÉ DES MASSES L armure d un conduit métallique flexible ou d un conduit flexible étanche aux liquides ne doit pas être considérée comme remplissant les exigences d un conducteur de continuité des masses. Un conducteur de continuité des masses distinct doit être installé dans ce type conduit.

8 28 CONTRÔLE DE LA QUALITÉ UNITÉ 23 «DIVERS» DISPOSITIONS EN VUE DE LA CONTINUITÉ DES MASSES Installer un conducteur de continuité des masses séparé dans les conduits rigides PVC et HFT DISPOSITIONS EN VUE DE LA CONTINUITÉ DES MASSES Installer un conducteur de continuité des masses dans les conduits de type EB1 et DB2/ES PROTECTION DES CONDUCTEURS AUX EXTRÉMITÉS DES CANALISATIONS On doit utiliser des embouts ou d autres moyens équivalents pour la protection des conducteurs contre l usure par frottement à leur sortie des canalisations. Si les conducteurs sont de grosseur égale ou supérieure à 8 AWG, la protection doit être assurée au moyen : A d embouts de type isolé, sauf si l appareillage est pourvu de collets de conduit avec rebords lisses et arrondis ; ou A d un matériau isolant parfaitement maintenu en place, séparant les conducteurs des garnitures de canalisation et offrant une résistance à l endommagement mécanique PROTECTION DES CANALISATIONS DANS LES RUELLES Les canalisations électriques posées à une hauteur inférieure à 2 m au-dessus du sol dans les ruelles et entrées où elles sont exposées à l endommagement mécanique doivent être protégées par un protecteur en acier d une épaisseur au moins égale à 10 MSG adéquatement fixé, sauf si ces canalisations sont déjà protégées autrement ) ESPACEMENT MAXIMAL DES SUPPORTS DE CONDUITS Fixer le conduit PVC à une surface solide et respecter les espaces de fixation mentionnés à l article JOINTS DE DILATATION Au moins un joint de dilatation doit être installé pour toute longueur de conduit rigide PVC, lorsque la dilatation de ce conduit peut être supérieure à 45 mm sous l effet de changement de température au cours de l installation ou par la suite. Note : Se référer à l annexe B pour les coefficients de dilatation linéaire usuels ENTRÉE DES CANALISATIONS ET DES CÂBLES DANS LES BÂTIMENTS Sceller adéquatement les ouvertures pratiquées dans les murs extérieurs pour l introduction de canalisations ou de câbles NOMBRE DE CONDUCTEURS DANS UNE BOÎTE Installer des boîtes de volume suffisant. Les boîtes doivent être assez grandes pour que l espace utilisable puisse contenir tous les conducteurs isolés ) CONNEXION DU CONDUCTEUR DE CONTINUITÉ DES MASSES AUX CIRCUITS ET À L APPAREILLAGE Le conducteur de continuité des masses doit être fixé à chaque boîte métallique au moyen d une vis de continuité des masses qui ne doit servir qu à cet usage. Attention : La vis de continuité des masses ne doit pas servir simultanément pour la fixation de la boîte BOÎTES, COFFRETS ET GARNITURES ENCASTRÉES Le devant des boîtes, coffrets et garnitures installés dans les murs ou plafonds, ne doit pas être situé à plus de 6 mm de la surface finie. Si les murs ou les plafonds sont en bois ou en un autre matériau combustible, ces boîtes doivent affleurer la surface finie ou faire saillie. On doit remplir tout interstice ou espace entre les bords des boîtes, coffrets et garnitures et les murs ou plafonds plâtrés. K Par M. André Bisson, conseiller technique Électricité, Régie du bâtiment du Québec Une initiative de la Corporation des maîtres électriciens, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec. Série d articles sur la fiche de vérification du programme «Contrôle de la qualité des travaux d installation électrique» parue dans les éditions avril, mai, juin, juillet/août, septembre, octobre, novembre et décembre 2006, du journal officiel de la CMEQ, L Informel. Décembre 2006

9 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXIX, N O 10, DÉCEMBRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LA DILIGENCE RAISONNABLE A SAUREZ-VOUS VOUS PROTÉGER OU SEREZ-VOUS COUPABLE AVEC EXPLICATIONS? Le présent texte fait suite à celui publié dans l Informel de mars 2006 et qui avait pour titre : La négligence criminelle des organisations A que faut-il comprendre par «diligence raisonnable»? Considérant son importance et sa gravité nous revenons sur le sujet et nous vous recommandons fortement de relire ce texte que l on peut retrouver sur le site internet de la CMEQ sous la rubrique PUBLICATIONS/L Informel, n o 2, mars Ce texte explique clairement et simplement la portée des changements qui ont été apportés au Code criminel relativement à la responsabilité criminelle des organisations. Il est essentiel que chaque entrepreneur électricien comprenne précisément ce que sont ses responsabilités en santé et en sécurité du travail (SST). Vous vous devez de saisir très clairement ce qu il faut comprendre par diligence raisonnable en SST. En faisant réellement preuve de diligence raisonnable vous vous doterez d une méthode de travail et de moyens de communication qui vous aideront à prévenir efficacement les accidents. De plus vous serez en mesure de bien vous défendre face à une éventuelle poursuite pénale ou criminelle. En relisant le texte de l informel de mars 2006, nous vous invitons à prendre le temps de réfléchir aux moyens à mettre en place pour faire preuve de diligence raisonnable et à la façon de gérer efficacement ces moyens. Vous devez convenir d un plan d action, si simple soit-il, pour vous assurer que la diligence raisonnable est omni présente dans la réalisation de tous vos projets, le tout en grande complicité avec vos salariés. En bout de piste, vous devez être en mesure de répondre oui à la question suivante : Est-ce que votre entreprise et ses dirigeants font réellement tout ce qui doit être fait pour qu il y ait diligence raisonnable relativement à la santé et à la sécurité de vos travailleurs dans la réalisation de vos projets? Si vous n êtes pas en mesure de répondre franchement «oui», vous êtes en danger! Vos devoirs ne sont pas terminés. La diligence raisonnable c est faire preuve d une nécessaire et exigeante vision prospective ; c est avoir pris toutes les précautions pour prévenir l accident ; c est avoir fait tout le nécessaire pour le bon fonctionnement des mesures préventives. LES COLLOQUES HYDRO-QUÉBEC/CMEQ A LA PRÉSENTATION D UN PLAN D ACTION POUR RÉPONDRE À VOS PRÉOCCUPATIONS C est le 13 novembre dernier que s amorçait une nouvelle série de colloques Hydro-Québec/CMEQ. Plus de 90 % des maîtres électriciens, qui ont participé aux colloques qui ce sont tenus jusqu à ce jour, se disent de «satisfaits» à «très satisfaits» de leur rencontre avec les représentants d Hydro-Québec. À la suggestion des maîtres électriciens, les gens de terrain tels, le chef du service à la clientèle permis, des conseilleurs projets, des gens des travaux aériens d Hydro-Québec participaient à ces colloques et ont été en mesure de renseigner adéquatement les participants sur différents sujets étroitement liés à la conduite de leurs affaires. Les maîtres électriciens présents lors de ces colloques ont pu obtenir des précisions sur différents sujets qui les préoccupent tels ; A le processus de traitement d une demande d alimentation et d une déclaration de travaux (DA/DT). A les étapes de raccordement. A le suivi d une demande d un maître électricien. A l application de la 9 e édition du Livre bleu La présente série de colloques Hydro- Québec/CMEQ se terminera le 14 décembre prochain. Les villes de Sherbrooke, Granby, Montréal, Saint- Jérôme, Drummondville, Shawinigan et Joliette seront visitées à entre le 6 et le 14 décembre prochains. Consultez le site Internet de la CMEQ pour connaître les dates et endroits où se tiendront ces colloques ainsi que les modalités d inscription. UNE PROTECTION IMPERMÉABLE Pour obtenir une protection de responsabilité civile Umbrella qui vous permet de faire face aux pires poursuites (jusqu à $ par sinistre), et pour bénéficier des nombreux autres avantages du seul programme d assurance commerciale approuvé par la CMEQ, composez le GATINEAU JONQUIÈRE MONTRÉAL QUÉBEC (Poitras, Lavigueur) SHERBROOKE (Dunn-Parizeau)

10 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXIX, N O 10, DÉCEMBRE 2006 SYSTÈME D ALARME RÉSIDENTIEL A ATTENTION AUX DÉTECTEURS DE FUMÉE! Pour ceux qui vendent et installent des systèmes d alarme résidentiels, offrir à ses clients l option du détecteur de fumée relié à la centrale est presque naturel. C est aussi une option très populaire. Toutefois, un règlement particulier et peu connu fait peut-être en sorte que vos installations ne respectent pas la le Code de construction du Québec, Chapitre I Bâtiment (Code du bâtiment) en vigueur! Pour un logement, le Code du bâtiment exige l installation d avertisseurs de fumée. De plus, quand un détecteur de fumée est relié à une centrale son déclenchement appellera automatiquement les pompiers il s agit d un équipement différent. Un avertisseur de fumée répond à la norme CAN/ULC-S531. Le Code du bâtiment le définit comme : «détecteur de fumée avec sonnerie incorporée, conçu pour donner l alarme dès la détection de fumée dans la pièce ou la suite dans laquelle il est installé.» Un détecteur de fumée répond à la norme CAN/ULC-S529. Le Code du bâtiment le définit comme : «détecteur d incendie conçu pour se déclencher lorsque la concentration de produits de combustion dans l air dépasse un niveau prédéterminé.» Ainsi, un avertisseur de fumée est l équipement qu on doit installer dans un logement. Il doit être branché directement à l alimentation électrique. S il y en a plusieurs, ils doivent être reliés entre eux. Si vous brûlez des «toasts», c est un avertisseur de fumée qui peut se déclencher. On ne peut raccorder un avertisseur de fumée à un système pour prévenir automatiquement les pompiers. Si on veut un système relié, par exemple par le biais de la centrale d alarme, on doit obligatoirement installer un détecteur de fumée, qui est conçu pour minimiser les fausses alarmes et qui n est pas conçu ni approuvé aux mêmes fins qu un avertisseur de fumée. En clair, quand on installe un détecteur de fumée avec un système d alarme, il est interdit de débrancher les avertisseurs de fumée car les détecteurs de fumée qu on installe avec le système d alarme ne sont pas approuvés pour les remplacer. PROPAGATION DE LA FLAMME A MISE EN GARDE ATTENTION! * Mise en garde de la RBQ * Dans un bâtiment nécessitant une construction incombustible, on ne peut pas utiliser du câblage répertorié FT1 dans un entreplafond, même si cet entre-plafond se limite à une suite (unité ou coquille de vie). Dans un tel cas, l usage de câbles FT4 (ou FT6) est requis. On peut également opter pour du câble de type AC90, communément appelé BX. Voir aussi, dans ce numéro, l article : Câblage dans les bâtiments incombustibles, p. 3 Selon la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), de récents constats leur portent à croire que les exigences relatives à la propagation de la flamme en ce qui a trait aux fils et câbles électriques (Article du Code de l électricité), ainsi qu aux canalisations non métalliques totalement fermées (Article du Code de l électricité), sont peu ou mal maîtrisées par bon nombre de concepteurs et d entrepreneurs. Il en résulte des installations réalisées avec du câblage inapproprié au bâtiment, selon que ce dernier nécessite une construction combustible ou incombustible. Face à un tel constat, il peut en résulter des coûts de correction exorbitants pour l entrepreneur en cause. Afin de bien informer toutes les personnes concernées, la RBQ prévoit traiter prochainement ce sujet d intérêt dans un document complet. Temporairement, il faudra communiquer avec le bureau régional de la RBQ concerné, afin de valider le type de câblage à utiliser selon que le bâtiment en projet requiert une construction combustible ou incombustible. Il faut premièrement déterminer si le bâtiment est de construction combustible ou incombustible. Pour obtenir cette information, vous devez contacter soit le concepteur ou soit l entrepreneur général. Il ne faut pas se fier uniquement au type de structure, à cause de nouvelles dispositions du Code du bâtiment. Par la suite, vous pouvez alors contacter le bureau régional de la RBQ, afin de valider le type de câblage à utiliser.

11 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXIX, N O 10, DÉCEMBRE COMPÉTITION DÉLOYALE A PAS D INTERVENTION SANS PLAINTE! Les dernières années ont démontré que certains entrepreneurs spécialisés soumettent un prix inférieur à $ à un seul entrepreneur destinataire, même si la valeur des travaux est de beaucoup supérieure à ce montant, dans le but d obtenir le contrat et de pouvoir ensuite en négocier le prix véritable. Cette pratique est contraire à l esprit du Code de soumissions déposées (Code) et enfreint le Règlement de la Corporation des maîtres électriciens du Québec parce qu elle constitue un procédé déloyal pour obtenir un contrat. LE CODE DE SOUMISSIONS DÉPOSÉES Les règles du Code visent à empêcher le marchandage et favoriser le meilleur prix possible pour les travaux demandés. Le Code n empêche pas qu un soumisionnaire adresse son prix à un seul des entrepreneurs destinataires intéressés au projet, mais il précise que la soumission doit être conforme à ses règles et aux documents de soumission, et doit inclure tous les travaux de la spécialité assujettie. Une autre des règles du Code prévoit qu une soumission dont le prix atteint ou dépasse $ doit être accompagnée d un cautionnement de soumission et d une lettre d intention ou d une garantie de soumission. LES PLAINTES Un soumissionnaire qui constate qu un compétiteur utilise les moyens déloyaux décrits ci-dessus a tout intérêt à déposer une plainte au BSDQ aux fins de dénoncer cette pratique. La plainte est soumise au comité d étude des plaintes de la Corporation des maîtres électriciens du Québec qui peut décider que l entrepreneur sera convoqué devant le comité de discipline de la Corporation. Les pouvoirs d enquête dont cette dernière est investie lui permettent généralement de démontrer que l infraction reprochée a été commise. Que la pratique ait été érigée en système, c est-à-dire que le stratège entre un soumissionnaire et un ou plusieurs entrepreneurs destinataires est régulier, ou qu il s agisse d un cas isolé, la plainte permettra une intervention dissuasive. LES CONSÉQUENCES DE LA COMPÉTITION DÉLOYALE L entrepreneur trouvé coupable de compétition déloyale par le comité de discipline de la Corporation est passible d une amende pouvant atteindre $ pour chaque dossier où il aurait agi de la sorte. Le soumissionnaire qui a déposé le meilleur prix conforme aux règles du Code pourrait réussir dans une réclamation en dommages et intérêts si les faits au dossier permettent de démontrer qu il avait droit au contrat et que les manœuvres déloyales du compétiteur l ont privé de ce contrat. Il n existe pas de jurisprudence faisant état d un tel cas. Bien que certains entrepreneurs trouvent que les règles de soumissions sont contraignantes, il faut rappeler que l utilité du Code a été cautionnée par le Gouvernement du Québec, et que l absence de règles abusives a été reconnue par la Cour d appel du Québec. ÉMISSION DES CHÈQUES DE CONGÉS PAYÉS La CCQ a posté les relevés et chèques de congés payés vers le 22 novembre chèques seront ainsi été émis pour un total de $, soit un montant moyen par chèque de l ordre de $. FERMETURE DES BUREAUX DE LA CMEQ DURANT LA PÉRIODE DES FÊTES Veuillez noter que les bureaux de la CMEQ seront fermés du vendredi 22 décembre 2006, 16 h 30 jusqu au mardi 2 janvier 2007, 8 h 30. Économiser du temps Obtenir une réponse immédiatement Contribuer à la mise à jour des bassins de main-d œuvre

12 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXIX, N O 10, DÉCEMBRE 2006 LES HEURES TRAVAILLÉES EN ÉLECTRICITÉ A 1996 À 2005 DIX ANS DE CROISSANCE! À l exception d un léger fléchissement en 2001 et en 2002, le secteur de l électricité a connu une croissance continue depuis Les données ci-après témoignent éloquemment de la bonne santé de notre industrie. Il faut savoir en tirer profit sagement pour le futur! RENDEMENTS AU 27 OCTOBRE 2006 Années Heures (,000) Années Heures (,000) ÉQUILIBRÉ ACTIFS : ,09 $ VALEUR : 18,10 $ oct sept HEURES TRAVAILLÉES EN ÉLECTRICITÉ A HISTORIQUE DE 1996 À mois 3 mois 6 mois an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 10 ans 2,32 % 3,84 % 1,44 % 5,02 % % 11,41 % 10,58 % 10,11 % 7,35 % 7,33 % 0,15 % 3,32 % -1,49 % 2,64 % 4,52 % 10,52 % 10,25 % 10,05 % 7,25 % 7,54 % Consultez le site de la CMEQ pour connaître la cote du Fonds Cormel chaque lundi matin. SECTEUR DE L ÉLECTRICITÉ A SALARIÉS PAR GROUPES D ÂGE EN 2005 UNE DISTRIBUTION ÉQUILIBRÉE! 69% des électriciens ont moins de 44 ans d âge, soit plus des deux tiers. Il est raisonnable d'affirmer que la répartition entre les groupes d âges n annonce pas de problème dans un proche avenir. Une bonne nouvelle et un signe de l intérêt de la relève pour le secteur. < >65 TOTAL ÂGE MOY % % % % % 93 1 % % 38,3 LE PROGRAMME DE PROTECTIONS PERSONNALISÉ DE LA CMEQ Un contrat non résiliable Des prestations garanties L invalidité partielle disponible Un remboursement des primes moyen de $ par assuré Plusieurs autres avantages NOUVEAUTÉ : PRIME FIXE ET GARANTIE DISPONIBLE Michel Rheaume et associés ltée 5055, boul. Métropolitain Est, bureau 200, St-Léonard (Québec) H1R 1Z7 Téléphone : (514) Télécopieur : (514)

Les registres coupe-feu

Les registres coupe-feu Les registres coupe-feu Installez avec soin Comment assurer une installation conforme Pour obtenir des exemplaires de cette publication, adressez-vous à la Direction des communications de la Régie du bâtiment

Plus en détail

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE , ATTACHES ET RACCORDS DE PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 EMPLACEMENT DES 1.1.1 Les conduits posés devraient être indiqués sur les plans. Ils devraient être installés perpendiculairement aux lignes du bâtiment.

Plus en détail

Service d électricité en basse tension Norme E.21-10

Service d électricité en basse tension Norme E.21-10 Service d électricité en basse tension Norme E.21-10 Objet : Mise à jour de la 10 e édition Mars 2015 Vous trouverez ci-joint certaines pages réimprimées de la 10 e édition de la Norme E.21-10, Service

Plus en détail

GUIDE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE MESURES DIFFÉRENTES

GUIDE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE MESURES DIFFÉRENTES GUIDE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE MESURES DIFFÉRENTES INTÉGRITÉ DES SÉPARATIONS COUPE-FEU Installations existantes des conduits de cheminée des foyers au bois 2373 (2011-11) Le présent document a été

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 328 RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE =====================================================================

RÈGLEMENT NUMÉRO 328 RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE ===================================================================== PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON RÈGLEMENT NUMÉRO 328 ===================================================================== RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE =====================================================================

Plus en détail

Manuel de l utilisateur

Manuel de l utilisateur Manuel de l utilisateur Borne de recharge de niveau 2 pour véhicule électrique EVC30T/EVC30T-IN ELMEC inc. JUIN 2014 (REV8) Table des matières 1 Aperçu... 2 2 Liste des pièces... 3 3 Spécifications...

Plus en détail

PROFIL DE COMPÉTENCES

PROFIL DE COMPÉTENCES Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE COMPÉTENCES 13.2 - Entrepreneur en systèmes d alarme incendie DES MODIFICATIONS AU CONTENU PEUVENT ÊTRE APPORTÉES EN TOUT TEMPS

Plus en détail

Installation d un poêle à bois. Préparé par la Sécurité incendie de Sept-Îles

Installation d un poêle à bois. Préparé par la Sécurité incendie de Sept-Îles Installation d un poêle à bois Préparé par la Sécurité incendie de Sept-Îles Novembre 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. Avant l installation... 1 2. Pendant l installation... 1 3. Après l installation... 1 4.

Plus en détail

Ballon tampon DUO-E avec ballon ECS immergé

Ballon tampon DUO-E avec ballon ECS immergé Manuel d installation et d utilisation Ballon tampon DUO-E avec ballon ECS immergé 600/150-750/200-1000/220-1500/300 V 1.3 SOMMAIRE 1 Description du dispositif... 3 1.1 Série type... 3 1.2 Protection du

Plus en détail

Le CAHIER NORMATIF pour les travaux de construction. 5. Électricité 5.4 Alarmes, communications et sécurité

Le CAHIER NORMATIF pour les travaux de construction. 5. Électricité 5.4 Alarmes, communications et sécurité Le CAHIER NORMATIF pour les travaux de construction 5. Électricité 5.4 Alarmes, communications et sécurité Le 18 novembre 2013 TABLE DES MATIÈRES 5. Électricité... 1 5.4 Service et distribution électrique...

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

Aménagement. des sous-sols. Réglementation concernant l aménagement des sous-sols dans les habitations.

Aménagement. des sous-sols. Réglementation concernant l aménagement des sous-sols dans les habitations. Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Aménagement des sous-sols Réglementation concernant l aménagement des sous-sols dans les habitations. BUANDERIE REC CH.C. juin 2009 2table des matières

Plus en détail

INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521

INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521 INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521 WWW.BURCAM.COM 2190 Boul. Dagenais Ouest LAVAL (QUEBEC) CANADA H7L 5X9 TÉL: 514.337.4415 FAX: 514.337.4029 info@burcam.com Votre pompe a été soigneusement emballée

Plus en détail

Isolement acoustique et résistance au feu des ensembles comportant des coupe-feu

Isolement acoustique et résistance au feu des ensembles comportant des coupe-feu Solution constructive n o 16 Isolement acoustique et résistance au feu des ensembles comportant des coupe-feu par T.R.T. Nightingale et M.A. Sultan Cet article porte sur différentes techniques coupe-feu

Plus en détail

MISE À LA TERRE POUR LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE

MISE À LA TERRE POUR LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE Les informations techniques PROMOTELEC MISE À LA TERRE POUR LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE 1 La sécurité des personnes contre un défaut d isolement survenant dans un matériel doit être assurée. En effet, un défaut

Plus en détail

MISE À LA TERRE POUR LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE

MISE À LA TERRE POUR LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE Les informations techniques PROMOTELEC MISE À LA TERRE POUR LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE La sécurité des personnes contre un défaut d isolement survenant dans un matériel doit être assurée. En effet, un défaut

Plus en détail

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.

Plus en détail

RAPPORT RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC

RAPPORT RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC EN003495 RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR LE 15 JANVIER 2004, À QUÉBEC, SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION DE TELUS. PAR : MONSIEUR JEAN

Plus en détail

Qu est-ce qu un raccordement?

Qu est-ce qu un raccordement? mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux

Plus en détail

INSTALLATION ET ENTRETIEN DE VOTRE RADIATEUR SÈCHE-SERVIETTES ARBORESCENCE SMART

INSTALLATION ET ENTRETIEN DE VOTRE RADIATEUR SÈCHE-SERVIETTES ARBORESCENCE SMART INSTAATION ET ENTRETIEN DE VOTRE RADIATEUR SÈCHE-SERVIETTES FR ARBORESCENCE SMART VERSION EAU CHAUDE (...C) VERSION MIXTE (...MF) VERSION EECTRIQUE (...EF) modèle 16 tubes EV HI EV HI EV HI 169 100 64

Plus en détail

5 Applications. Isolation intérieure des murs de fondation. ISOFOIL est un panneau isolant rigide laminé d un pare-vapeur d aluminium réfléchissant.

5 Applications. Isolation intérieure des murs de fondation. ISOFOIL est un panneau isolant rigide laminé d un pare-vapeur d aluminium réfléchissant. FICHE TECHNIQUE 120-1.4 07.21.13.13 1 Nom du produit ISOFOIL 2 Manufacturier ISOFOIL est fabriqué par Groupe Isolofoam, entreprise québécoise et important manufacturier de produits isolants depuis plus

Plus en détail

Un entrepreneur détenant la licence appropriée. L entretien du système de chauffage*

Un entrepreneur détenant la licence appropriée. L entretien du système de chauffage* Soyez prévoyant Un entrepreneur détenant la licence appropriée Un système de chauffage installé selon les différents codes en vigueur et bien entretenu par du personnel qualifié est votre meilleur gage

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES BÂTIMENTS CONTRE LES REFOULEMENTS D ÉGOUT

RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES BÂTIMENTS CONTRE LES REFOULEMENTS D ÉGOUT VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 11-010 RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES BÂTIMENTS CONTRE LES REFOULEMENTS D ÉGOUT Vu les articles 118, 119 et 120 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre

Plus en détail

ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014

ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014 ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014 2 / TABLE DES MATIÈRES 1. APERÇU DU PROGRAMME...3 1.1 Contexte...3 1.2 Description...3 2. ADMISSIBILITÉ...3 2.1 Clientèles admissibles...3 2.2 Véhicules

Plus en détail

Manuel d'installation, d'utilisation et de maintenance

Manuel d'installation, d'utilisation et de maintenance Simplicity & Comfort* Manuel d'installation, d'utilisation et de maintenance Ce manuel fait partie intégrante du kit et ne doit jamais être séparé de celui-ci F interphone vidéo à encastrer 2 fils platine

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL. Vu l article 62 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.

RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL. Vu l article 62 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47. VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RCG 12-003 RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL Vu l article 62 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1); Vu la Loi sur la sécurité

Plus en détail

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre satisfaction! Faut-il un permis municipal? Vérifiez auprès de

Plus en détail

CORMEL ET SSQ A POUR BÂTIR L AVENIR!

CORMEL ET SSQ A POUR BÂTIR L AVENIR! SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 L INFORMEL POSTE-PUBLICATIONS, N o 40062839 *LA CMEQ VOUS SOUHAITE UN JOYEUX NOËL!* CORMEL ET SSQ A POUR BÂTIR L AVENIR! PRINCIPAUX

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Model: PSB100. Système de sonde pour parking en marche arrière. Guide d installation TABLE DES MATIERES

Model: PSB100. Système de sonde pour parking en marche arrière. Guide d installation TABLE DES MATIERES Système de sonde pour parking en marche arrière Model: PSB100 Guide d installation TABLE DES MATIERES Avertissements...2 Descriptions du produit...3 Bordereau de marchandises...3 Instructions d installation...4

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

Style 7T. Afficheur température

Style 7T. Afficheur température Style 7T Afficheur température INSTRUCTIONS D INSTALLATION ET DE MISE EN SERVICE B.P. 1 49340 TRÉMENTINES FRANCE Tél. : 02 41 71 72 00 Fax : 02 41 71 72 01 www.bodet.fr Réf.: 606274 D S assurer à réception

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE L ETAT DES INSTALLATIONS INTERIEURES D ELECTRICITE DES IMMEUBLES A USAGE D HABITATION

DIAGNOSTIC DE L ETAT DES INSTALLATIONS INTERIEURES D ELECTRICITE DES IMMEUBLES A USAGE D HABITATION DIAGNOSTIC DE L ETAT DES INSTALLATIONS INTERIEURES D ELECTRICITE DES IMMEUBLES A USAGE D HABITATION Conformément au Code de la Construction et de l Habitation : articlel134, la LOI n 2006-872 du 13 juillet

Plus en détail

SYSTÈME DE CONTRÔLE SOLAIRE LX-220 Installation et mode d emploi

SYSTÈME DE CONTRÔLE SOLAIRE LX-220 Installation et mode d emploi SYSTÈME DE CONTRÔLE SOLAIRE LX-220 Installation et mode d emploi IMPORTANTES CONSIGNES DE SÉCURITÉ LISEZ ET OBSERVEZ TOUTES LES CONSIGNES CONSERVEZ CES CONSIGNES EN LIEU SÛR AVERTISSEMENT Avant d installer

Plus en détail

GESTION DE RISQUES Août 2007

GESTION DE RISQUES Août 2007 GESTION DE RISQUES Août 2007 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés,

Plus en détail

INFUSIONS MC Marquises contrastantes en polycarbonate Mode d assemblage et d installation

INFUSIONS MC Marquises contrastantes en polycarbonate Mode d assemblage et d installation INFUSIONS MC Marquises contrastantes en polycarbonate Mode d assemblage et d installation 1. DÉFINITION Les marquises contrastantes Infusions offrent un choix de 16 finis de métal ou de plastique transparent

Plus en détail

Généralités sur la nouvelle Norme Electrique NF C 15-100 :

Généralités sur la nouvelle Norme Electrique NF C 15-100 : Généralités sur la nouvelle Norme Electrique NF C 15-100 : 1) Section des conducteurs, calibres des protections : Nature du circuit Eclairage, volets roulants, prises commandées Section minimale des conducteurs

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES La suite du présent document pourrait vous inquiéter. Le langage peut sembler inhabituel. C est parce que les conditions suivantes sont des conditions légales

Plus en détail

Service d électricité en basse tension

Service d électricité en basse tension Service d électricité en basse tension Norme E.21-10 Coordonné par Communication avec la clientèle pour la vice-présidence Réseau de distribution 10e édition Juin 2014 Service d électricité en basse tension

Plus en détail

45610/ZW2001/ZW2002. Interrupteur auxiliaire de commande d éclairage sans fil de la marque GE

45610/ZW2001/ZW2002. Interrupteur auxiliaire de commande d éclairage sans fil de la marque GE 45610/ZW2001/ZW2002 Interrupteur auxiliaire de commande d éclairage sans fil de la marque GE Cet interrupteur auxiliaire est une composante du système de commande d éclairage Z-Wave de la marque GE et

Plus en détail

+ de 800 photos. pour vous guider pas à pas. Robert Longechal. La plomberie. La maison du sol au plafond. J installe Je pose Je change Je répare

+ de 800 photos. pour vous guider pas à pas. Robert Longechal. La plomberie. La maison du sol au plafond. J installe Je pose Je change Je répare + de 800 photos pour vous guider pas à pas Robert Longechal La plomberie La maison du sol au plafond J installe Je pose Je change Je répare Maquette intérieure et couverture : Maud Warg Réalisation de

Plus en détail

www.soudal.com Systèmes de traversée efficaces pour retarder la propagation du feu

www.soudal.com Systèmes de traversée efficaces pour retarder la propagation du feu www.soudal.com Systèmes de traversée efficaces pour retarder la propagation du feu Soudal Fire Range Quitter les bâtiments en toute sécurité EN 1366-3 Le compartimentage... Un aspect essentiel de la protection

Plus en détail

Liste des documents à joindre à l avis. Liste des documents à conserver en tout temps. Renseignements généraux

Liste des documents à joindre à l avis. Liste des documents à conserver en tout temps. Renseignements généraux Avis de tenue d un concours publicitaire Avis important Liste des documents à joindre à l avis Liste des documents à conserver en tout temps Renseignements généraux Formulaire Avis de tenue d un concours

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE 1 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE La codification administrative comprend le texte du règlement d origine,

Plus en détail

Les devis types en arboriculture

Les devis types en arboriculture Les devis types en arboriculture Projet de devis élaboré par la SIAQ À l usage des entrepreneurs et des municipalités par Charline Hébert ing.f. INTRODUCTION ET CONTEXTE Colloque de la SIAQ Automne 2007

Plus en détail

SERVICES INDUSTRIELS. Bienvenue

SERVICES INDUSTRIELS. Bienvenue Bienvenue Directive G1 Directives SIN Le gaz à Nyon Rénovation But de la présentation : La «nouvelle»g1 Les changements principaux, (non exhaustifs) Donner des pistes pour appliquer ces nouvelles prescriptions

Plus en détail

Assurance de remplacement

Assurance de remplacement Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731

Plus en détail

Mode d emploi. régulateur différentiel pour des systèmes solaires thermiques

Mode d emploi. régulateur différentiel pour des systèmes solaires thermiques Mode d emploi régulateur différentiel pour des systèmes solaires thermiques 1 Conseils de sécurité 2 2 Principe de foncionnement 2 3 Affichage et commandes d operation 3 4 Préréglages 4 5 Réglage des paraètres

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

Nom du distributeur Adresse du distributeur

Nom du distributeur Adresse du distributeur Adresse du distributeur Numéro de licence R.B.Q. : MANUEL DE CONTROLE DE LA QUALITÉ Pour la vérification de l installation initiale et le contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre conformément

Plus en détail

Présenté par. Carl Tremblay, ing.

Présenté par. Carl Tremblay, ing. Présenté par Carl Tremblay, ing. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de modification et de modernisation des appareils de transport

Plus en détail

Isoler les gaines techniques

Isoler les gaines techniques ROCKplak - rockcalm est un complexe isolé en laine de roche mono densité rigide collé à 2 parements en plaque de plâtre 12,5 mm hydrofugé à bords amincis. ROCKCALM est un panneau de laine de roche mono

Plus en détail

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PARTIE I INTERPRÉTATION 1. (1) Sauf indication contraire, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans la Loi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR RÈGLEMENT NUMÉRO 394-08 RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR RÈGLEMENT NUMÉRO 394-08 RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME Adopté le 22 septembre 2008 Règlement concernant les systèmes d alarme ATTENDU que le conseil désire

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire Roger Carette. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE

Formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire Roger Carette. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE À une séance régulière du Conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu ordinaire le 14 avril 2003 à laquelle sont présents mesdames les Conseillères Irma Quirion et Maxime Fortin, messieurs les

Plus en détail

MISE À JOUR. Adressé à. Changement de coordonnées Ne remplir que les informations qui doivent être modifiées. 1 Personne morale et société

MISE À JOUR. Adressé à. Changement de coordonnées Ne remplir que les informations qui doivent être modifiées. 1 Personne morale et société REMPLISSEZ CE FORMULAIRE À L ENCRE ET EN MAJUSCULES. MISE À JOUR Adressé à Facture Date de l avis de cotisation Date d échéance de licence Changement de coordonnées Ne remplir que les informations qui

Plus en détail

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE POUR L ENTREPRENEUR TRAVAUX À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES

AIDE-MÉMOIRE POUR L ENTREPRENEUR TRAVAUX À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES AIDE-MÉMOIRE POUR L ENTREPRENEUR TRAVAUX À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES Édition 2013 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 CHANTIERS À PROXIMITÉ DE LIGNES AÉRIENNES 7 Risques potentiels à surveiller

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

Alarme pour séparateur hydrocarbure /graisse Type : WGA 02

Alarme pour séparateur hydrocarbure /graisse Type : WGA 02 Notice technique Alarme pour séparateur hydrocarbure /graisse Type : WGA 02 WGA 02 (avec sonde WGA-ES4) Code Article : 265 0021 Sonde WGA-R6 (sonde seule) Code Article : 265 0027 Sonde WGA-ES4 (sonde seule)

Plus en détail

SCIENCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

SCIENCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION UNIVERSITE ABOUBEKR BELKAID FACULTE DES SCIENCES DE L INGENIEUR DEPARTEMENT DE GENIE CIVIL SCIENCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION Responsable: Dr. GHOMARI Fouad COMPORTEMENT AU FEU DU BETON. Le feu est

Plus en détail

La protection contre l incendie Des détails à ne pas sous-estimer

La protection contre l incendie Des détails à ne pas sous-estimer Journée d étude Les Nœuds Constructifs La protection contre l incendie Des détails à ne pas sous-estimer Y. Martin CSTC Division Enveloppe du Bâtiment et Menuiserie Bruxelles, Confédération Construction

Plus en détail

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE

Plus en détail

BONNE NOUVELLE! A LA MOBILITÉ DES COMPAGNONS EST MAINTENANT POSSIBLE À TRAVERS LE CANADA SANS PROBLÈME!

BONNE NOUVELLE! A LA MOBILITÉ DES COMPAGNONS EST MAINTENANT POSSIBLE À TRAVERS LE CANADA SANS PROBLÈME! SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 Tél.: 514 738-2184 / 1 800 361-9061 L INFORMEL POSTE-PUBLICATIONS, N o 40062839 BONNE NOUVELLE! A LA MOBILITÉ DES COMPAGNONS EST

Plus en détail

ISOLATION TOITS DES. La rénovation domiciliaire éconergétique CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

ISOLATION TOITS DES. La rénovation domiciliaire éconergétique CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES La rénovation domiciliaire éconergétique ISOLATION DES TOITS CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES AVANT DE COMMENCER Vérifiez l état du recouvrement de la toiture ainsi que de ses composantes structurales. Si ceux-ci

Plus en détail

TARIFS D ÉLECTRICITÉ. En vigueur le 1 er avril 2015 0,0272

TARIFS D ÉLECTRICITÉ. En vigueur le 1 er avril 2015 0,0272 TARIFS D ÉLECTRICITÉ En vigueur le 1 er avril 2015 0,0272 Tarifs d électricité d Hydro-Québec dans ses activités de distribution d électricité en vigueur le 1 er avril 2015 Approuvés par la Régie de l

Plus en détail

Protection des structures et constructions à ossature bois par plaques de plâtre

Protection des structures et constructions à ossature bois par plaques de plâtre D01 Protection au feu des structures Protection des structures et constructions à ossature bois par plaques de plâtre Généralités et principes La stabilité au feu des structures évite, en cas d incendie,

Plus en détail

FR Interphone vidéo couleur 7. réf. 512162. www.thomsonsecurity.eu

FR Interphone vidéo couleur 7. réf. 512162. www.thomsonsecurity.eu FR Interphone vidéo couleur réf. 512162 v1 www.thomsonsecurity.eu Interphone vidéo couleur SOMMAIRE A - consignes de sécurité 03 1 - précautions d utilisation 03 2 - entretien et nettoyage 03 3 - recyclage

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Notice pour le contrôle et le nettoyage de conduits de fumée

Notice pour le contrôle et le nettoyage de conduits de fumée Notice pour le contrôle et le nettoyage de conduits de fumée 1. De quoi s agit-il? Les conduits de fumée doivent présenter les ouvertures nécessaires au contrôle et au nettoyage. Les ventilateurs d extraction

Plus en détail

Cloisons de distribution Caroplatre

Cloisons de distribution Caroplatre 04 Cloisons de distribution en carreaux de plâtre Cloisons de distribution Caroplatre Description Les carreaux de plâtre Caroplatre sont des éléments en plâtre 100% naturel fabriqués en usine. Leur coloration

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS 7171, RUE JEAN-TALON EST, BUREAU 200 MONTRÉAL (QUÉBEC) H1M 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANS FRAIS : 1 855 657-2333 TÉLÉCOPIEUR : 514 657-2334 INFO@GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM DEMANDE D

Plus en détail

Il est nécessaire de mettre en place un système de sécurité incendie (SSI) permettant de détecter le plus rapidement possible un début de sinistre.

Il est nécessaire de mettre en place un système de sécurité incendie (SSI) permettant de détecter le plus rapidement possible un début de sinistre. PAGE : 1 Situation : Les établissements doivent être protégés contre les incendies. Suivant leur catégorie, les systèmes de sécurité incendie (SSI) à mettre en place sont plus ou moins complexes. A l issue

Plus en détail

MATERIEL NECESSAIRE : Kit GPI-C 4 cylindres Emulateur : LR 25 Fichier : : 166_20_98_033_G_005 S19

MATERIEL NECESSAIRE : Kit GPI-C 4 cylindres Emulateur : LR 25 Fichier : : 166_20_98_033_G_005 S19 MATERIEL NECESSAIRE : Kit GPI-C 4 cylindres Emulateur : LR 25 Fichier : : 166_20_98_033_G_005 S19 AVERTISSEMENT. En plus de la notice d installation, consulter le Manuel d Installation Général de Réglage

Plus en détail

FERMACELL contre-cloisons (doublages) Parement simple

FERMACELL contre-cloisons (doublages) Parement simple Des systèmes reconnus dans la construction sèche présentant des qualités coupefeu et d isolation phonique. La cloison de doublage, aussi appelée contre-cloison ou doublage, FERMACELL est destinée à être

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME

Plus en détail

STANDARD DE CONSTRUCTION SYSTEME D ALARME INCENDIE 16721

STANDARD DE CONSTRUCTION SYSTEME D ALARME INCENDIE 16721 PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 DESCRIPTION DU SYSTEME 1.1.1 Le système sera du type adressable. 1.2 DESSINS D'ATELIER 1.2.1 Les dessins d'ateliers doivent comprendre :.1 La disposition des modules dans le panneau

Plus en détail

SYSTEME ALARME FILAIRE DS7060

SYSTEME ALARME FILAIRE DS7060 SYSTEME ALARME FILAIRE DS7060 DOCUMENT PROFESSEUR ( montage, mai 2003 ) SOMMAIRE : Ce document professeur, concerne uniquement le montage des différents éléments du système ainsi que leur câblage, une

Plus en détail

CONTACT MAGNETIQUE DE FEUILLURE POUR MONTAGE ENCASTRE OU EN SAILLIE. 2 : contact = Capteur REED. 3 : Boitier pour montage en saillie

CONTACT MAGNETIQUE DE FEUILLURE POUR MONTAGE ENCASTRE OU EN SAILLIE. 2 : contact = Capteur REED. 3 : Boitier pour montage en saillie page 1 / 5F CONTACT MAGNETIQUE DE FEUILLURE POUR MONTAGE ENCASTRE OU EN SAILLIE Le contact d'ouverture PNA2P020 est utilisé dans les systèmes de gestion des bâtiments pour détecter les changements d'état

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 508-2008 SUR LES SYSTÈMES D ALARME

CODIFICATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 508-2008 SUR LES SYSTÈMES D ALARME RÈGLEMENT NUMÉRO 508-2008 SUR LES SYSTÈMES D ALARME Modifié par le règlement numéro 552-2012 Avis de motion donné le : 5 juin 2012 Adoption du règlement le : 3 juillet 2012 Publication le : 10 juillet

Plus en détail

Par M e Marc-André Laroche, CRIA

Par M e Marc-André Laroche, CRIA CONTRAT DE TRAVAIL OU CONTRAT DE SERVICE? COMMENT DÉTERMINER LA VÉRITABLE NATURE D UNE RELATION CONTRACTUELLE ET SES CONSÉQUENCES Par M e Marc-André Laroche, CRIA lecorre.com Le 29 novembre 2013 PLAN DE

Plus en détail

Les évolutions de la norme NF C 15-100 dans l habitat

Les évolutions de la norme NF C 15-100 dans l habitat Les évolutions de la norme NF C 15-100 dans l habitat Ce document présente les principales évolutions normatives dans les locaux d habitation. Vous y trouverez également trois schémas de principe conformes

Plus en détail

RAL 7015 gris ardoise. RAL 9002 blanc gris

RAL 7015 gris ardoise. RAL 9002 blanc gris La laine de roche Les couleurs Les couleurs standard disponibles sont les suivantes : RAL 1015 ivoire claire RAL 7015 gris ardoise RAL 5008 bleu gris RAL 7022 gris terre d ombre RAL 7032 gris silex RAL

Plus en détail

Créer ou rénover un plafond

Créer ou rénover un plafond Plafonds Novembre 2004 Code : F3820 Photo : Nomades. Créer ou rénover un plafond Plafonds suspendus Placostil, Plafonds enduits au plâtre Perfoplaque Vous voulez : remettre à neuf un plafond abîmé, réduire

Plus en détail

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers. GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE CONSTITUTION D UNE COMPAGNIE D ASSURANCE À CHARTE QUÉBÉCOISE Mars 2008 Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité

Plus en détail

Installation intérieure de télécommunications d un logement

Installation intérieure de télécommunications d un logement Installation intérieure de télécommunications d un logement 1 Installation intérieure de télécommunications d un logement Les besoins en termes de connectivité évoluent rapidement, c est pourquoi il est

Plus en détail

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de sécurité

Plus en détail

Instructions de montage : Daytona 955i & Speed Triple (955i) Kit alarme, S4 - A9808077 / A9898079

Instructions de montage : Daytona 955i & Speed Triple (955i) Kit alarme, S4 - A9808077 / A9898079 ALARM cagi 3 CCESSORIES UINE ARTICLE ALARM E ALARM ALARM E ALARM CCESSORIES UINE ARTICLE Instructions de montage : Daytona 955i & Speed Triple (955i) Kit alarme, S4 - A9808077 / A9898079 Modèle Daytona

Plus en détail

BUNN VPR VPS MANUEL D UTILISATION ET D ENTRETIEN BUNN-O-MATIC CORPORATION OF CANADA LTD.

BUNN VPR VPS MANUEL D UTILISATION ET D ENTRETIEN BUNN-O-MATIC CORPORATION OF CANADA LTD. BUNN VPR VPS MANUEL D UTILISATION ET D ENTRETIEN BUNN-O-MATIC CORPORATION OF CANADA LTD. 280 INDUSTRIAL PARKWAY SOUTH AURORA, ONTARIO. L4G 3T9 Téléphone: (905) 841-2866 Télécopieur: (905) 841-2775 10053.7000

Plus en détail

RELAIS STATIQUE. Tension commutée

RELAIS STATIQUE. Tension commutée RELAIS STATIQUE Nouveau Relais Statique Monophasé de forme compacte et économique Coût réduit pour une construction modulaire Modèles disponibles de 15 à 45 A Modèles de faible encombrement, avec une épaisseur

Plus en détail

Raccordement d immeubles à appartements

Raccordement d immeubles à appartements Raccordement d immeubles à appartements TGC-RES-SDU-2014/09 1 Raccordement d immeubles à appartements Le raccordement d un immeuble à appartements au réseau de Proximus est un incontournable. Cette démarche

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS Le présent document s adresse particulièrement aux entrepreneurs qui n embauchent pas de salariés ou qui embauchent un salarié occasionnellement,

Plus en détail

Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente

Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente Garantie optionnelle Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente Renseignements importants concernant votre assurance Demande de renseignements auprès du service à la clientèle - Veuillez

Plus en détail

Recueil de l entrepreneur en électricité mars 2014

Recueil de l entrepreneur en électricité mars 2014 ii iii Corporation des maîtres électriciens du Québec 5925, boul. Décarie Montréal (Québec) H3W 3C9 Tél. : 514 738-2184 / 1 800 361-9061 Téléc. : 514 738-2192 / 1 888 390-2637 Site Web : www.cmeq.org Tous

Plus en détail

1.5 COMPOSANTS POUR INSTALLATIONS TELEPHONIQUES, TV/SAT ET CAT.5. Les matières premières. Section 1.5

1.5 COMPOSANTS POUR INSTALLATIONS TELEPHONIQUES, TV/SAT ET CAT.5. Les matières premières. Section 1.5 Section COMPOSANTS POUR INSTALLATIONS TELEPHONIQUES, TV/SAT ET CAT.5 Les matières premières Pour vous donner un produit de qualité, nous choisissons celles qui offrent les meilleures garanties. Série DATATEL

Plus en détail

La Réserve de Remplacement

La Réserve de Remplacement La Réserve de Remplacement Guide d utilisation mai 2006 Services familiaux et communautaires Habitation et soutien du revenu Province du Nouveau Brunswick La réserve de remplacement GUIDE D UTILISATION

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

Nuheat. SYSTÈME DE DÉGIVRAGE DE TOITS ET GOUTTIÈRES Câble chauffant autorégulateur de 13 mm

Nuheat. SYSTÈME DE DÉGIVRAGE DE TOITS ET GOUTTIÈRES Câble chauffant autorégulateur de 13 mm Nuheat SYSTÈME DE DÉGIVRAGE DE TOITS ET GOUTTIÈRES autorégulateur de 13 mm Gaine extérieure en polyoléfine résistante aux ultraviolets (anti-uv) Tresse en cuivre étamé Gaine intérieure en polyoléfine Âme

Plus en détail