Nouveaux enjeux pour la régulation économique

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Valérie Albert
il y a 6 ans
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1 Nouveaux enjeux pour la régulation économique Stéphane Le Bouler - 16 mars SOCIALE.FR/L ACTUALITE DU HCAAM Le HCAAM est membre du réseau 1

2 Travaux en cours Séminaire Régulation du système de santé : Une co-organisation HCAAM France stratégie Un regard croisé sur les secteurs de la santé et des services publics en réseau Une large expertise mobilisée : membres du HCAAM, autres experts du champ santé, experts des services publics en réseau 2

3 Quatre thèmes Thème Gouvernance et outils de la régulation : tarification, allocation des ressources, gouvernance centrale et territoriale, accessibilité ; Thème Régulation professionnelle et médicale : spécificité de la régulation médicale, organisation des professions, place des normes juridiques ; Thème Régulation et service public de santé : apports de l analyse économique des services publics en réseau, organisation de l offre, infrastructures essentielles ; Thème Assurance et financement : principes de l assurance en santé et problématiques contemporaines, assurance et organisation de l offre. 3

4 Définition générale de la régulation Questions de définition (1) La régulation désigne un ensemble de moyens concourant à la réalisation par différents éléments mis en interaction d un objectif commun. C est cet objectif, commun à un ensemble d acteurs et de structures hétérogènes, qui définit le système à réguler. Le besoin de régulation naît : de la complexité du système (composé d éléments multipolaires et hétérogènes), et de l existence de facteurs d incertitude (évolutivité des besoins et des techniques, asymétrie d information) 4

5 Questions de définition (2) Dans le champ de la santé, le mot «régulation» a longtemps été entendu dans la seule acception de «régulation des dépenses» Contexte de l apparition d un déficit durable de la branche maladie de la sécurité sociale à partir de la fin des années 1980 Il ne s agit pas de cela ici Définition = actions menées pour maîtriser les dépenses de santé: Maîtrise médicalisée des dépenses Introduction d un objectif national de dépenses d assurance maladie Détermination de la tarification de l activité hospitalière en fonction de l objectif national de dépenses 5

6 Les questions à traiter 1. Expliciter et clarifier les modes de régulation retenus Tutélaire / autonome En considérant que les modes de régulation peuvent varier en fonction de l activité concernée En intégrant la nécessité de prendre en compte l innovation 6

7 Les questions à traiter (2) 2. Quelle latitude donner au niveau déconcentré / décentralisé? Le régional / le territorial Avec quelles marges? Avec quels outils? 3. Comment améliorer la gouvernance? le découpage sectoriel La place des différentes formes de représentation politique et sociale 7

8 Questions à traiter (3) 4. Quelles perspectives pour le modèle historique d «économie mixte»? Du côté de l offre de soins Du côté du financement 8

9 Illustration : les rôles de l Etat Etat = ici gouvernement, pouvoirs publics centraux (distinct des opérateurs nationaux, des opérateurs déconcentrés et bien entendu des collectivités). Ces rôles, on pourrait les classer en deux catégories : Nécessaires ou constitutifs Contingents (en fonction des systèmes de gouvernement en vigueur). Ces rôles sont aussi typés, marqués par le système de gouvernement : ils ne s exercent pas de la même façon dans les différentes configurations. Stratège Tutelle «Régulateur social» Opérateur Acheteur Employeur Régulateur, au sens de la régulation économique Financeur Planificateur Aménageur Assureur 9

10 La question de l innovation La nécessité de mettre en place une veille technologique pour anticiper les innovations en santé En amont de l évaluation médico-économique et sanitaire : organiser un travail de veille qui permette de ne pas «subir» l innovation mais de l anticiper. L enjeu des années à venir : on sait que les organisations vont prendre un certain temps pour se transformer, comment gagner en «profondeur temporelle» pour faire des choix aussi éclairés que possible? 10

11 La question de l innovation (2) Comment transformer notre système pour mieux intégrer les innovations? Deux illustrations : Le taux de montée en charge de la chirurgie ambulatoire. Il est conforme aux objectifs mais on ne peut pas vraiment parler de «virage ambulatoire». Les parts de marché ville/hôpital sont très stables dans la durée. Une des raisons à cela : les hôpitaux ne sont pas intéressés à «lâcher leur clientèle». La coopération interprofessionnelle : absence de plateforme digitale efficace pour mettre en réseau l ensemble des acteurs + réflexion à mener sur le système de rémunération pour optimiser le fonctionnement de ces structures. 11

12 La question de l innovation (3) Le rôle de l État Une vision planificatrice : l État est à l initiative de l innovation, c est lui qui la fabrique et l apporte aux acteurs sur le territoire. Une vision régulatrice De quoi l Etat devrait-il au fond se préoccuper? RH - Vers une «GPEEC du système de santé» : on en est loin Exemple : le numerus clausus et ses usages Investissement - Dans quelles conditions nous occupons-nous des infrastructures considérées comme essentielles dans le champ de la santé? Systèmes d information, plateformes, infrastructures hospitalières... 12

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