«Efficacité économique et réglementation des conférences maritimes, une approche par la théorie des coûts de transaction» INRETS 7 décembre 2001
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- Sandrine Lavigne
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1 «Efficacité économique et réglementation des conférences maritimes, une approche par la théorie des coûts de transaction» Erika Lopez Séminaire EMAR INRETS 7 décembre 2001
2 1. Le sujet et l objectif 2. Le conflit réglementaire 3. La conférence TACA 4. Les coûts de transaction (CT) 5. Le TACA et la théorie des CT
3 1. Le sujet et l objectif Débat d actualité dans le secteur du transport maritime de ligne régulière Efficacité vs Conférences L objectif: Analyser le conflit réglementaire à la lumière de la théorie des coûts de transaction
4 2. Le conflit réglementaire Commission Européenne vs les conférences Droit de la concurrence (Traité de Rome, 1957) Art.81 Le contrôle des ententes commerciales Art. 82 La sanction des abus de position dominante règlement 4056/86 L'exemption des conférences maritimes
5 Un conflit théorique : La commission utilise la théorie économique standard (modèle de concurrence parfaite) Les conférences maritimes utilisent autres théories ( théorie des marchés contestables TMC et de la concurrence destructrice) Introduction de la théorie des coûts de transaction (TCT)
6 3. La conférence TACA (Trans-Atlantique Conference Agreement) Une conférence est une entente économique Objectifs: Service régulier, Qualité Carrier-haulage Taux de fret Avantages : Coopération Information Accès au trafic Mise en cause des conférences
7 Chaîne de transport multimodal Chargeur / Expéditeur Pré-acheminement Port 1 Port 2 Post-acheminement Destinataire T ransport Routier (TR) T ransport Ferroviaire (TF) T ransport Fluvial (TF L ) T ransport Combiné (TC) T ransport Maritime TR TF TF L TC T ransactions Commerciales (Organisation du transport) Merchant - haulage Chargeur possède ses propres moyens T ransporteur (Common-carrier) Commissionnaire de transport (Organisation du transport sous sa responsabilité) T ransitaire (mandataire) (Obligation de moyens mais pas de résultats ; le chargeur choisit l'organisation du transport) Armateur Carrier-haulage Agent qui représente l'armateur dans le port Passage T errestre Filiale Sous-traitance
8 4. Les coûts de transaction (CT) Définition : «La coordination entre les agents engendre des coûts liés à la recherche d information, à la négociation des contrats et à la protection contre les incertitudes»
9 Les attributs des transactions : La spécificité des actifs (actifs difficilement redéployables)! L incertitude (aléas du marché et du comportement des individus)! La fréquence (récurrence de l échange) "
10 Attributs Spécificité des actifs Incertitude Fréquence Maritime Terminaux dédiés; navires; logistique Fluctuation demande; délais; opportunisme Relation renouvellable Effets CT!! "
11 MARCHE HYBRIDE HIERARCHIE INSTRUMENTS Incitations Mécanismes de contrôle AJUSTEMENTS Autonomie Coordination CONTRATS Spot Coordination par les prix Long Terme Coordination par une négociation Commandement Coordination par les ordres
12 5. Le TACA et la théorie des coûts de transaction Conférence est un accord de coopération Coopération nécessaire pour offrir le service de ligne régulière Autonomie commerciale garantit la concurrence Comparer avec les autres solutions organisationnelles
13 II. Projet de thèse : «Réseaux et formes d organisations du transport maritime de ligne régulière»
14 1. Le sujet 2. L objectif 3. La problématique 4. Le support théorique 5. Méthode d analyse
15 1. Le sujet : le réseau et Réseau transport de flux d'information, de marchandises Interconnexion physique et technologique de l'espace (ingénieur) Intermédiation de l'offre et de la demande des fournisseurs et des opérateurs (économiste) Structure de marché à coûts fixes élevés et à coûts de reproduction faibles
16 les formes d organisations Formes d'organisation Marché Hybride Hiérarchie Bourse de fret Conférence Consortium Accord de coopérations Alliance Entreprise intégrée Fusions
17 2. L objectif Comprendre le choix organisationnel des individus (logique économique et/ou logique institutionnelle?) Dégager la forme d organisation la plus efficace en termes de coûts.
18 3. La problématique Quelles sont les transactions en jeu? Quel est l incidence de l environnement institutionnel sur les formes d organisation? Quels sont les choix organisationnels? Quelle est la meilleure alternative?
19 4. Le support théorique La Théorie des coûts de transaction Auteurs: Williamson, Masten, Ménard, North.
20 Environnement institutionnel International: OCDE, OMC (GATS), ONU (OMI, UNCTAD) Europe: Commission France: DTMPL Etats-Unis: ORSA ; Australie, Japon Formes d'organisation Conférence Pools Accords de coopération Joint-ventures Consortiums Accords de discussion Alliances Fusions Alliances globales Individus Armateurs Transporteurs terrestres Intermédiaires Chargeurs Ports Manutentionnaires Commissionnaires
21 5. Méthode d analyse Période: depuis la conteneurisation (1956) Formulation des hypothèses à partir de la théorie : (?) La forme d organisation est choisie en fonction de la spécificité des actifs et l incertitude
22 CT M HY H AS1 AS AS2 SA
23 Validation des hypothèses : (?) Analyse discrète comparative: Observations Appréciations Prescriptions Analyse historique, modèle économétrique
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