Archives départementales de la Seine-Maritime 2 N Conseil d arrondissement. Répertoire numérique détaillé

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1 Archives départementales de la Seine-Maritime 2 N 1-52 Conseil d arrondissement Répertoire numérique détaillé

2 Introduction Lieu de conservation FR AD76/2 N Mode d entrée et statut : Il s agit d un versement d archives publiques à caractère obligatoire et réglementaire conformément au décret du 3 décembre Dates extrêmes Composition matérielle : 3 mètres linéaires soit 6 registres et 27 boîtes pour 52 cotes Présentation du contenu Ce fonds a été produit par le Conseil général de Seine-Inférieure et plus particulièrement par les conseils d arrondissement du département de la Seine Inférieure. Présentation du producteur Le conseil d arrondissement trouve son origine dans la loi du 28 pluviôse an VIII qui divise les départements en arrondissements administrés par un sous-préfet, puis sont réorganisés par la loi du 22 juin 1833 (ainsi que celles des 10 mars 1838, 7 juillet 1852, 23 juillet 1870, 30 juillet 1874). L année 1926 est pour eux celle d une réforme par le décret du 10 septembre qui en supprime une partie. Les conseils d arrondissement sont abolis en 1940 (acte dit loi du 12 octobre 1940), ce sont alors les sous-préfets qui récupèrent leurs attributions. Les membres sont d abord nommés par le gouvernement puis élus à partir de Ils ne se réunissaient que sur une convocation du préfet qui prenait la forme de décret. Cette unique session annuelle se divise en deux parties, une avant et l autre après la deuxième session ordinaire du Conseil général. Toute question soumise fait l objet d un rapport où sont présents ainsi des analyses de la situation locale des différents services publics. Ce sont les délibérations et rapports de séances tenues par les conseils d arrondissement qui composent ce fonds. Leur principale attribution est le pouvoir de décision pour répartir l impôt entre les communes de l arrondissement. Le conseil intervient aussi dans tout ce qui concerne les changements au sein de la circonscription : classement des chemins vicinaux, évolutions des foires et marchés il peut également émettre des vœux d intérêt local. Enfin, il a un rôle consultatif qu il remplit en rendant des avis sur les différentes affaires. Le département de la Seine-Inférieure, aujourd hui Seine-Maritime, comprenait de 1800 à 1926 cinq arrondissements : Rouen, Dieppe, Le Havre, Neufchâtel et Yvetot. Le 10 septembre 1926, les arrondissements de Neufchâtel et Yvetot ont été supprimés. 2

3 Instrument de recherche Répertoire numérique détaillé dactylographié et établi par Anne-Sophie DUPRÉ, chargé d études documentaires avec la participation de Christiane AUBIN, sous la direction de Florent LENEGRE, conservateur du Patrimoine et de Vincent MAROTEAUX, conservateur général du Patrimoine. Intérêt historique Le fonds 2N apporte des éléments complémentaires sur bien des sujets déjà abordés par le Conseil général. En effet, les situations locales sont précisées pour chaque dossier ce qui n est pas toujours le cas dans 1N. Ce fonds présente donc un intérêt important pour l histoire des arrondissements et le fonctionnement des différents services agissant à ce niveau. C est également la vie locale qui est représentée avec la gestion des infrastructures, des moyens de ravitaillement et toute leur évolution locale. Conditions de communication et de reproduction Ce fonds est librement communicable. Les documents peuvent être photographiés sans flash. La provenance et la cote doivent figurer sur toute publication. Sources complémentaires conservées aux Archives départementales de la Seine- Maritime 3 M Elections : les documents classés sous cette rubrique comportent, outre les procèsverbaux d'élections, les listes électorales conservées partiellement pour tout le XIXe siècle. Il faut y ajouter correspondances et protestations éventuelles, qui permettent ainsi de suivre les péripéties des campagnes électorales. Z Sous-préfectures : - Dieppe : 1 Z 266*-267* Registre des délibérations, an VIII Z 268*-273* Registres des rapports et procès-verbaux, Z Sessions : rapports, séances, préparation des sessions, Le Havre : 2 Z Sessions : rapports, procès-verbaux, Bibliographie sélective conservée aux Archives départementales de la Seine-Maritime BACQUIAS (H.), Le conseil général et le conseil d arrondissement, dispositions organiques et réglementaires, Berger-Levrault, 1934, 120 p. (BA 1720) Préfecture de la Seine-Inférieure, Conseil d arrondissement de Rouen, règlement intérieur, Rouen, (BHSM 656/28) Conseil d arrondissement de Dieppe, session ordinaire Rapport de Mr. Delambre, sous-préfet de Dieppe. Procès-verbal, Dieppe, (BPSH 288/21) 3

4 LEGENTIL (S.), Les conseillers d arrondissement du canton d Elbeuf ( ), Bulletin de la société de l histoire d Elbeuf, n 25, juin 1996, p (RH 256/4) CHARDENET (P.), PANHARD (N.) (coll.), Les élections départementales : conseil général et conseil d arrondissement, jurisprudence du conseil d état, Paris, (BA 1139) 4

5 2 N Conseil d arrondissement de Rouen 2 N 1*-6* Délibérations, procès-verbaux : registres 1* * juillet * 16 juillet juillet * 18 juillet * 1884 première session * deuxième session 1899 première session 1903 Manuscrits jusqu en 1883 puis imprimés (collés et signés) à partir de N 7-10 Rapports et délibérations : livrets imprimés livrets imprimés livrets imprimés livrets imprimés livrets imprimés 2N Séances, documentation préparatoire : convocations, notes, correspondance, épreuves de publications pour les procèsverbaux des délibérations et rapport du secrétaire général , Registre en mauvais état 2 Id. 5

6 N 42 Documentation : correspondance, coupure de journaux, notes Conseil d arrondissement de Dieppe 2 N Rapports et délibérations livrets imprimés 6

7 livrets imprimés 2 N 45 Correspondance avec la préfecture : extraits des délibérations, lettres, notes, télégrammes Conseil d arrondissement du Havre 2 N Rapports et délibérations livrets imprimés livrets imprimés 2 N 48 Correspondance avec la préfecture : extrait des délibérations, lettres, notes, télégrammes Conseil d arrondissement de Neufchâtel 3 2 N 49 Rapports et délibérations 4 56 livrets imprimés N 50 Correspondance avec la préfecture : extrait des délibérations, lettres, notes, télégrammes Conseil d arrondissement d Yvetot 3 2 N 51 Rapports et délibérations 4 44 livrets imprimés N 52 Correspondance avec la préfecture : extrait des délibérations, lettres, notes, télégrammes Arrondissement supprimé en Certaines années ne comportent pas les délibérations. 7