Livret d accueil. S.A.S. BIEN CHEZ SOI 5 rue de Tourcoing LIMOGES Président : Benoit VOISIN SOMMAIRE

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1 Livret d accueil S.A.S. BIEN CHEZ SOI 5 rue de Tourcoing LIMOGES Président : Benoit VOISIN Agrément N N/270709/F/087/Q/136 SOMMAIRE Présentation et fonctionnement de Bien Chez Soi page 2 AGENCE DE : Tarif page 4 Le Chèque Emploi Service Universel page 6 Les aides (Réduction fiscale et CAF) page 7 En cas de litige page 10 Page 1 sur 10

2 PRESENTATION : Prestataire de services à domicile agréé par l'état, Bien Chez Soi cherche à répondre aux besoins des familles que ce soit pour les personnes âgées, la garde des enfants et l'entretien de l'habitat. Bien Chez Soi est l employeur direct des intervenants, ce qui vous libère de toutes tâches administratives et vous assure un remplacement en cas de maladie ou autres. Cela vous garantie une fiabilité totale, tout en vous déchargeant de toute responsabilité : nous assumons totalement la qualité d employeur auprès de nos intervenant(e)s qui sont nos salarié(e)s et qui bénéficient ainsi de l assurance de l entreprise. Tout(es) nos intervenant(e)s travaillent sous la responsabilité de Bien Chez Soi et sont qualifié(e)s pour leur mission (exigence des diplômes, expérience et références ). EVALUONS ENSEMBLE VOS BESOINS : Votre responsable Local prend contact avec vous afin de définir un rendez-vous pour évaluer précisément vos besoins et vos attentes en précisant notamment le planning d intervention, le profil de l intervenant et le détail des prestations. Un devis gratuit est alors réalisé. LA COMMANDE : Après acceptation du devis, un contrat est établi entre vous et la société pour une durée annuelle renouvelable par tacite reconduction en précisant notamment le nombre d heures par semaine, la fréquence souhaitée, le montant total TTC. Dès que le contrat signé est retourné à la société, les prestations peuvent commencer. Un rendez-vous est alors convenu pour vous présenter l intervenant(e) afin de voir si le relationnel et le «feeling» passe entre vous, les enfants et cette personne. Si cette dernière convient, la mission peut commencer, dans le cas contraire, un(e) autre candidat(e) vous sera proposé(e). Page 2 sur 10

3 OUVERTURE DES BUREAUX : ACCUEIL DU PUBLIC DU LUNDI AU VENDREDI DE 09H00 A 17H00 ASTREINTE 24H/24H : LE RECRUTEMENT : Bien Chez Soi dispose d un fichier d intervenant(es) régulièrement mis à jour afin de répondre efficacement à votre demande. Les intervenants(es) sont sélectionné(es) sur la base de critères de sélection définis par Bien Chez Soi. Ils évaluent les candidat(e)s sur leur qualification, leur expérience et leur compétence grâce notamment à des mises en situations qui nous permettent d évaluer leurs compétences, capacités relationnelles et qualités personnelles. Nos intervenant(es) sont embauché(es) en CDI. LES PRESTATIONS : Nous déterminons avec vous les plages horaires et un profil d intervenant, qui nous permettront d effectuer un recrutement adapté. Après entretien de qualification, et contrôle de références, l intervenant(e) vous sera présenté(e) pour validation définitive. Si notre choix d intervenant(e) proposé ne vous convient pas, une autre personne vous sera alors proposée. L INTERVENTION : Les prestations de garde d enfants sont réalisées à votre domicile. Les interventions sont déterminées en fonction de vos besoins (heures et dates). Page 3 sur 10

4 Un cahier de liaison est mis à votre disposition : c est un outil de communication entre vous et l intervenant(e), on y retrouve : compte rendu de la prestation, informations particulières du client, recommandations, interdits, habitudes des enfants, numéro en cas d urgence Avec votre accord, un contrôle inopiné est effectué par le responsable local environ une fois par trimestre sans prévenir l intervenant ; il peut avoir lieu à différents moment de la journée. En cas d absence d un(e) intervenant(e) son binôme est aussitôt mis en place afin de palier l absence. TARIF HORAIRE TTC AU 1 ER JANVIER 2014(PROVINCE) Nos tarifs sont dégressifs en fonction du volume d heures par semaine : TYPE PRESTATION EXPRESS Cout après de 1 à 8 h Cout après de 9 à 16 h Cout après de 17 à 24 h Cout après à partir de 25 h Cout après Réduction* par semaine Réduction* par semaine Réduction* par semaine Réduction* par semaine Réduction* Garde enfant - 3 ans Garde enfant + 3 ans 26,00 13,00 23, , , ,00 13,00 23, , , Ménage/repassage 26,00 13,00 23, , , % des sommes engagées sont susceptibles d être déductibles des impôts Sous réserve d éligibilité (plus d informations page 6) Majoration : Majoration de 100% les dimanches, jour fériés et nuits de 22h00 à 06h00 Page 4 sur 10

5 TARIF HORAIRE TTC AU 1 ER JANVIER 2014(PARIS/IDF) Nos tarifs sont dégressifs en fonction du volume d heures par semaine : TYPE PRESTATION EXPRESS Cout après de 1 à 8 h Cout après de 9 à 16 h Cout après de 17 à 24 h Cout après à partir de 25 h Cout après Réduction* par semaine Réduction* par semaine Réduction* par semaine Réduction* par semaine Réduction* Garde enfant - 3 ans 28,00 14,00 24,50 12,25 22,70 11,35 21,70 10,85 20,60 10,30 Garde enfant + 3 ans 28,00 14,00 24,50 12,25 22,70 11,35 21,70 10,85 20,60 10,30 Ménage/repassage 28,00 14,00 24,50 12,25 22,70 11,35 21,70 10,85 20,60 10,30 50% des sommes engagées sont susceptibles d être déductibles des impôts Sous réserve d éligibilité (plus d informations page 6) Majoration : Majoration de 100% les dimanches, jour fériés et nuits de 22h00 à 06h00 Page 5 sur 10

6 Frais de transport : - Utilisation du véhicule de l intervenant(e) pendant la mission : 0,43 par kilomètre. - Participation aux frais de transport : pour les interventions nécessitant l utilisation d un véhicule pour se rendre sur les lieux de prestation (domicile situé a plus de 25 km de la ville de référence) : forfait de 2 / trajet. Frais d adhésion et mode de paiement : - Frais de gestion : 5 euros par mois - Les modes de paiement acceptés sont : Chèques, virements, les CESU préfinancés (chèque emploi service universel) et le prélèvement. Conditions : - Pour la garde d enfant la durée minimale d intervention est de 2 heures. - Pour les prestations régulières : paiement mensuel sur facture. - Pour les interventions express : paiement à la commande. Information complémentaire : Lors de journées entières d intervention, au cours desquelles notre intervenant(e) prépare le repas, le repas de l intervenant(e) sera fourni par la famille. LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Vous pouvez bénéficier de l'aide de votre entreprise ou d'organismes tels que les caisses de retraite, mutuelles, CAF ou autre qui participent financièrement à votre achat de C.E.S.U. (Chèque Emploi Service Universel) : nous acceptons ce mode de paiement!! Page 6 sur 10

7 UNITE TERRITORIALE DE RATTACHEMENT DIRECCTE HAUTE VIENNE 2 ALLEE SAINT ALEXIS LIMOGES LES AIDES POUR LES SERVICES A DOMICILE LA REDUCTION FISCALE Bien Chez Soi est agréée par l'etat : vous pouvez bénéficier d une réduction ou d un crédit d impôts. La réduction ou le crédit est égal à 50% des sommes engagées. Cette réduction est plafonnée à /an majorée de 1500 par personne à charge dans la limite de /an. Cette limite est portée à euros pour les contribuables mentionnés au 3 de l article L du code de la sécurité sociale (Invalide et/ou tierce personne), ainsi que pour les contribuables ayant à leur charge une personne, vivant sous leur toit, mentionnée au même 3, ou un enfant donnant droit au complément d allocation d éducation de l enfant handicapé prévu par le deuxième alinéa de l article L du même code. Page 7 sur 10

8 La société vous fera automatiquement parvenir avant le 31 janvier l'attestation fiscale annuelle vous permettant de bénéficier de la réduction d'impôts définie à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. Elle sera à joindre à votre déclaration d'impôts sur le revenu. LE COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE Vous faites garder votre (vos) enfant(s) de moins de 6 ans (né après le 1 er janvier 2008) à domicile : votre CAF prend en charge une partie de vos dépenses. Conditions d attribution : L enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois. Votre activité professionnelle doit vous procurer un revenu mensuel minimum de euros si vous êtes seul ou de euros si vous êtes en couple. Si vous êtes non salarié, vous devez être à jour des cotisations sociales d assurances vieillesse. Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes : * Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) * Au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique * Bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé et : - titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion - inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'anpe - en formation rémunérée. Page 8 sur 10

9 - étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants). Montants de la prise en charge : Le montant de la prise en charge partielle dépend de vos revenus, du nombre d enfants et de leur âge. Un minimum de 15% reste à votre charge. Revenus du foyer pour l année N-1 Enfant(s) à charge Inférieurs à Ne dépassent pas Supérieurs à 1 enfant enfants enfants Au delà de 3 enfants Montant mensuel de l aide forfaitaire Moins de 3 ans 842,84 726,55 610,32 De 3 à 6 ans 421,43 363,28 305,16 Page 9 sur 10

10 Le dossier de demande du Complément Libre Choix du Mode de Garde est récupéré par nos soins auprès de la CAF, nous pré-remplissons la partie «employeur» et vous le transmettons afin que vous y indiquiez vos informations personnelles (situation, revenu ). EN CAS DE LITIGE En cas de difficulté, votre société Bien Chez Soi s efforcera toujours d apporter une réponse adaptée à votre situation. Néanmoins pour les problèmes non résolus par l agence, vous pouvez faire appel, en vue de vous faire aider à faire valoir vos droits, à une personne qualifiée que vous choisirez sur la liste prévue à l article L du code de l action sociale et publiée par les services du Conseil Général. Cette information est accessible en appelant la Direction des Affaires Sociales du Conseil Général. Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires ou pour effectuer un devis personnalisé Page 10 sur 10