LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE: UN DEVOIR ASSOCIATIF ET UN LEVIER DE MANAGEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE: UN DEVOIR ASSOCIATIF ET UN LEVIER DE MANAGEMENT"

Transcription

1 LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE: UN DEVOIR ASSOCIATIF ET UN LEVIER DE MANAGEMENT Présentation réalisée par : Julie Liouville Chef de projet Qualité & RSE ADAPEI 33 Rémy Populus Directeur de site ESAT Saint-Denis-de-Pile ADAPEI 33 Vanessa PONS (absente) Directrice d établissements MS ADAPEI 33 Responsable dispositif Qualité et Bientraitance

2 L ADAPEI de la Gironde c est Une association de parents 45 établissements et services sur l ensemble du département de la Gironde + convention gestion ALTERNE 2000 personnes accueillies en situation de handicap mental, psychique et atteintes de troubles autistiques, à tous les âges de la vie 1000 salariés Enfance Habitat AS Domicile 4 Pôles Travail 2 Adulte

3 Améliorer la qualité de l accompagnement des personnes accueillies à l ADAPEI 33 La politique qualité Évaluer nos pratiques en continu Évaluations règlementaires, EPP, enquête de satisfaction Garantir les droits des personnes accueillies et favoriser la bientraitance Personnalisation et outils loi , veille règlementaire, suivi des événements indésirables Évaluer les besoins des personnes afin d adapter notre offre de service AIRMES / SERAFIN-PH Harmoniser l organisation interne pour permettre un accompagnement efficient aux personnes Outils techniques démarche qualité, procédures, GED, approche processus

4 Recommandations de l ANESM pour la prévention et le traitement de la maltraitance La définition de la maltraitance L ANESM reprend les définitions établies par le conseil de l Europe en Cependant, elle rappelle que, dans ses recommandations : le mot maltraitance est utilisé de manière restrictive, pour désigner la maltraitance exercée de manière individuelle et collective par un ou des professionnels envers un ou plusieurs usagers. La maltraitance n est pas un risque hypothétique et lointain mais bien un risque incontournable, consubstantiel des pratiques pour tous les professionnels au contact des personnes vulnérables, quel que soit leur métier.

5 Comment agir contre la maltraitance? Comment remplir les objectifs fixés par l ANESM? Développement de la prévention de la maltraitance Développer une démarche institutionnelle de la prévention «Nous sommes tous concernés» Assurer un encadrement présent et engagé Développement d une conscience et d une connaissance des risques de maltraitance auprès de l équipe d encadrement, des professionnels des établissements et services, par les personnes accueillies et leurs proches Anticiper et accompagner la gestion des crises par une organisation du traitement des situations de maltraitance

6 La bientraitance «Le mal se fait sans effort, naturellement, par fatalité ; Le bien est toujours le produit d un art.» Charles Baudelaire - Curiosités Esthétiques Bientraiter passe par «informer» et «faire participer», pour développer le pouvoir d agir des personnes accompagnées Vision «orientation client» qui est la base de toute démarche qualité!

7 Des démarches anciennes à l ADAPEI 33 En 2009 : élaboration d outils à l usage des salariés et directeurs d établissements - Clarifier la définition et les obligations légales - Sensibiliser sur les risques / formation des professionnels - Etablir une méthodologie de traitement des faits de maltraitance => Livret «Parlons de la maltraitance» distribué à tout nouveau salarié et présenté en réunion d accueil des nouveaux arrivants En 2010, édition d un livret sur la promotion de la bientraitance 7 Aujourd hui ces démarches commencent à être anciennes et le message a perdu de sa force. (cf. déclarations EI 2016, évaluations externes) Volonté depuis 2016 de relancer une grande campagne de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance, axée sur les négligences et maltraitances quotidiennes.

8 PARLONS DE LA MALTRAITANCE Version BETA! Dans un IME Dans un ESAT Au cours d un suivi SAVS Dans un foyer de vie Dans une MAS

9 mises à jour grâce au support des personnes accueillies Enjeux : Poursuivre la sensibilisation des professionnels et être intraitable dans la gestion des cas avérés Outils : Déclaration des événements indésirables avec procédure associative intégrée (via BMS-BlueKango) Réclamations pour les personnes accueillies Donner aux personnes accueillies le plus d autonomie décisionnelle possible, s appuyer sur elles pour communiquer autour de ces thèmes Supports de communication revus avec les personnes accueillies 9

10 Un recensement des outils A destination des salariés A destination des personnes accueillies 10 Internes ADAPEI Livret «Parlons de la maltraitance» Livret «Synthèse Bientraitance» Vidéo ADAPEI sur maltraitance / salariés Charte des droits et libertés FALC Vidéo ADAPEI sur maltraitance (en cours dispo en juin) / personnes accueillies Jeu Sais sur les droits BD IME Blaye Externes Film vidéo IEM Eysines CARMA / CCECQA (à venir) Outils FORAP/HAS : Grille autocontrôle de mes pratiques Elaboration d une charte de la bientraitance Auto-évaluation : promotion de la bientraitance La bientraitance en situations de vie Formations avec OF externes Recommandations ANESM sur des thèmes précis : espaces de calme-retrait, concilier vie en collectivité et personnalisation de l accompagnement Jeu «Tom et Léa»

11 La participation et l empowerment meilleure arme contre la maltraitance Donner la parole : CVS, CVS ADAPEI et la nomination de conseillers techniques Enquêtes de satisfaction Suggestions et réclamations dématérialisées directement accessibles aux personnes accueillies et à leurs familles Utiliser la communication adaptée, le Facile à Lire et à Comprendre Encourager la pair-aidance 11

12 Rôle du Directeur dans une culture de la bientraitance: l Engagement. L engagement du manager un principe de base Pas de doute possible pour les professionnels : Rappel dans les temps de communication institutionnelle Incarner dans les attitudes et décisions concrètes Le Directeur, un moteur pour les professionnels: Encourager la réflexion sur les pratiques Développer l autonomie de décision des professionnels

13 Rôle du Directeur dans une culture de la bientraitance: la Responsabilité. Prise de conscience élargie de la pleine mesure des responsabilités de chaque membre d une organisation: Président, DG, Directeurs, Pouvoir de décision défini en matière de prévention et de traitement de la maltraitance. «Notre responsabilité est d intervenir», extrait de la vidéo Le directeur est le garant de la non maltraitance des personnes accueillies.

14 Rôle du Directeur dans une culture de la bientraitance: la Justice. Positionnement équilibré en terme d exercice de l autorité : un juste milieu entre excès d autorité et indulgence Nécessité de réactions et mesures réfléchies du manager Ex: savoir féliciter ce qui est bien fait comme être critique à ce qui ne l est pas. La sanction, un bénéfice? «rend justice», permet au professionnel responsable de réparer l acte délictueux, permet de reprendre sa place dans l équipe. Nécessité d un positionnement rigoureux du manager à l égard des professionnels: distanciation, crédibilité pour poser les règles et les faire appliquer.

15 Rôle du Directeur dans une culture de la bientraitance: En résumé CARMA : en quelques mots pour un Directeur c est favoriser : Culture de la non maltraitance Accompagnement Responsabilisation Mobilisation des personnes accueillies Actions

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et

Plus en détail

Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé

Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé «Pour l amélioration de la qualité, la gestion des risques et l évaluation en Loire Atlantique et Vendée» Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé L organisation et la planification

Plus en détail

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

Projet d'accessibilité au multimédia.

Projet d'accessibilité au multimédia. L Adapei - les papillons blancs d Ille-et-Vilaine, une association familiale créée en 1961 autour de valeurs communes : Soutenir, rencontrer et accompagner les personnes et leur famille Promouvoir des

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap LIVRET D ACCUEIL POLE MEDICO-SOCIAL Services Accueil de Vie Services Habitat et Social Animation Socio-Culturelle POLE TRAVAIL PROTEGE Edition du 30 juin 2014 Solidarité Doubs Handicap SOLIDARITE DOUBS

Plus en détail

ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013

ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013 ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013 Cocher la ou les orientations auxquelles répondent votre projet COMMUNICATION GRAND PUBLIC Travailler sur les représentations liées à l'alcool et aux drogues. Comprendre

Plus en détail

Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social

Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social 4 juin 2013 1 Déroulement des campagnes PA-PH dans un cadre préservé Progression de l ONDAM médico-social 2013 : Taux le plus élevé des sous objectifs

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel eduscol Ressources pour la voie professionnelle Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel Français Présentation des programmes 2009 du baccalauréat professionnel Ces documents

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

La santé. Les établissements de l entité Mutualité Santé Services

La santé. Les établissements de l entité Mutualité Santé Services 1 solidaire Apporter une réponse concrète aux besoins de la population en matière de santé, selon des principes fondamentaux de solidarité et d entraide. Développer un important réseau d œuvres sanitaires

Plus en détail

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales.

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. 1 Les outils de mesure existants et description du handicap épileptique Il ne s agit pas ici de mesurer

Plus en détail

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce 3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce «Le 3 ème plan autisme vise à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en laissant le choix aux familles

Plus en détail

Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés

Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés IEN/CTR ASH 2011-2012 Comportements inappropriés / Troubles de la conduite et du comportement

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

Présentation du jeu de négociation autour de la problématique de l orpaillage

Présentation du jeu de négociation autour de la problématique de l orpaillage Présentation du jeu de négociation autour de la problématique de l orpaillage «La façon de nous voyons les choses est la source de la façon dont nous pensons et de la façon dont nous agissons Jamais nous

Plus en détail

FICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS CE QU IL FAUT SAVOIR :

FICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS CE QU IL FAUT SAVOIR : FICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS LE PASSAGE A L AGE ADULTE, UNE PERIODE CHARNIERE CE QU IL FAUT SAVOIR : Nécessité de posséder

Plus en détail

Santé & Social OFFRE DE FORMATIONS 2015. N o t r e m é t i e r, l e v ô t r e

Santé & Social OFFRE DE FORMATIONS 2015. N o t r e m é t i e r, l e v ô t r e Santé & Social OFFRE DE FORMATIONS 2015 N o t r e m é t i e r, l e v ô t r e SANTÉ SOCIAL Présent sur tous les champs de la formation professionnelle continue en Gironde, le GRETA DE BORDEAUX possède de

Plus en détail

Les indicateurs du développement durable

Les indicateurs du développement durable Les indicateurs du développement durable (extraits de la première édition) Préambule L Association française de l assurance a publié en janvier 2009 sa Charte du développement durable, formalisant ainsi

Plus en détail

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON Pourquoi une structure innovante pour jeunes adultes autistes dits «évolués»? L association Sésame-Autisme Rhône-Alpes souhaite offrir aux

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

FORMATION PNL CYCLE COMPLET. «Révélez vos talents»

FORMATION PNL CYCLE COMPLET. «Révélez vos talents» Formation Coaching Préparation Mentale athlètes haut-niveau Enseignement de la PNL Annecy Genève Aix-les-Bains Chambéry Contact : +33677610793 s.thomas-conseil@orange.fr www.sebastien-thomas-conseil.com

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

Calendrier des formations INTER en 2011

Calendrier des formations INTER en 2011 Calendrier des formations INTER en 2011 THEMES Liste des formations INTER MOTIVEZ ET DYNAMISEZ VOS EQUIPES 98 % de participants satisfaits et se sentant reconnus à la sortie de nos formations! L environnement

Plus en détail

A.PERRIER, Directeur Soins Infirmiers A. GAUDILLERE, Resp. Assurance Qualité

A.PERRIER, Directeur Soins Infirmiers A. GAUDILLERE, Resp. Assurance Qualité Développer la Bientraitance dans un établissement de court séjour. s Retour d expd expérience A.PERRIER, Directeur Soins Infirmiers A. GAUDILLERE, Resp. Assurance Qualité Journée régionale 2010 «Qualité

Plus en détail

PRESENTATION STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail

Plus en détail

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Ce questionnaire s inscrit dans le cadre d une démarche de travail collectif des services de la ville en charge de l accueil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION

COMPTE RENDU DU QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION CIG Service Prestataire COMPTE RENDU DU QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION Enquête effectuée du 1 er janvier au 31 août 2013 Madame Bara Responsable du Service Prestataire Janvier 2014 Version du 05/03/2014

Plus en détail

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord,

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, DOSSIER DE PRESSE Lille, le 13 février 2008 A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, sur l accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique,

Plus en détail

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION NOVEMBRE 2014 La Fédération québécoise de l'autisme (FQA) est un regroupement

Plus en détail

Recruter et intégrer des seniors

Recruter et intégrer des seniors Recruter et intégrer des seniors Fiche 5 Enjeux Le recrutement de seniors correspond à des enjeux spécifiques pour les entreprises, que cette action relève d une politique affichée de lutte contre les

Plus en détail

I. PRÉSENTATION DE L E.S.A.T.

I. PRÉSENTATION DE L E.S.A.T. E.S.A.T. «les Ateliers du Val de Sournia» Hameau du Puigt 66730 sournia I. PRÉSENTATION DE L E.S.A.T. L E.S.A.T. «les Ateliers du Val de Sournia» est un Établissement et Services d Aide par le Travail,

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

Comment susciter la participation des étudiant e s et en tirer parti?

Comment susciter la participation des étudiant e s et en tirer parti? Fiche ABC Comment susciter la participation des étudiant e s et en tirer parti? Introduction Il n est pas rare que les enseignant e s souhaitent faire participer davantage les étudiant e s, soit durant

Plus en détail

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires, Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE URAPEI ALSACE

ASSEMBLEE GENERALE URAPEI ALSACE Avril 2015 ASSEMBLEE GENERALE URAPEI ALSACE A l AFAPEI de Bartenheim RAPPORT D ACTIVITE EXERCICE MARS 2014 A MARS 2015 Urapei Alsace Rapport d activité exercice mars 2014 à mars 2015 AG 2015 PREAMBULE

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

N 2737 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2737 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2737 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 juillet 2010. PROPOSITION DE LOI visant à mieux garantir le droit

Plus en détail

DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS

DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS Direction Générale des Services DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS 1 Qu est-ce que le projet d administration? Une feuille de route commune pour construire l administration départementale de demain L accompagnement

Plus en détail

Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité

Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S.... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité - organisation architecturale L admission... p. 5 Fonctionnement... p. 6 Le projet personnalisé...

Plus en détail

étude réalisée par l agence Campus Communication en partenariat avec l Association française de communication interne

étude réalisée par l agence Campus Communication en partenariat avec l Association française de communication interne étude réalisée par l agence Campus Communication en partenariat avec l Association française de communication interne sommaire Le projet Notre agence Notre partenaire Méthodologie Lire l étude Enseignements

Plus en détail

Une passerelle pour votre avenir

Une passerelle pour votre avenir Une passerelle pour votre avenir Livret d accueil Jeunes de 14 à 20 ans Plusieurs structures pour des parcours individualisés Des équipes pluridisciplinaires pour un service de qualité Enfance et Adolescence

Plus en détail

www.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA

www.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA www.ecophytozna-pro.fr La plateforme technique d informations des professionnels des ZNA Les objectifs du site Site de ressources sur les problématiques de réduction des produits phytosanitaires en ZNA

Plus en détail

18 SEPTEMBRE 2014. E-réputation : une image positive pour une stratégie de conquête!

18 SEPTEMBRE 2014. E-réputation : une image positive pour une stratégie de conquête! 18 SEPTEMBRE 2014 E-réputation : une image positive pour une stratégie de conquête! Réputation : de quoi parle-t-on? «Ce que les gens disent ou pensent de moi» car ils l ont vu dans le journal, à

Plus en détail

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants DOSSIER DE PRESSE L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants PARIS Mercredi 29 février 2012 Communiqué de presse p.2 L Association Française des AIDANTS

Plus en détail

ATTESTATION PARENT SEUL

ATTESTATION PARENT SEUL Je soussigné(e) : Monsieur/Melle/ Mme ATTESTATION PARENT SEUL Domiciliée au :... Nationalité :... Déclare être la mère /père biologique de : De l Enfant mineur, désigné ci-après et garantit être seule

Plus en détail

Projet associatif 2014-2019 - Adapei des Pyrénées-Atlantiques - Une association apprenante! Pour rendre possible les possibles

Projet associatif 2014-2019 - Adapei des Pyrénées-Atlantiques - Une association apprenante! Pour rendre possible les possibles 1 Projet Associatif 2014 / 2019 L Adapei des Pyrénées-Atlantiques, Une association apprenante! Pour rendre possible les possibles Sommaire Edito 6 Préambule 8 Valeurs de l association 10 Nos valeurs 12

Plus en détail

LE GROUPE MACIF ET LA RSE

LE GROUPE MACIF ET LA RSE LE GROUPE MACIF ET LA RSE SOMMAIRE Présentation du Groupe MACIF, ses engagements RSE Quelle organisation, quelle prise en compte dans les pratiques internes Quelles réponses aux enjeux RSE dans le cœur

Plus en détail

Règlement de fonctionnement du. Service d accompagnants des étudiants

Règlement de fonctionnement du. Service d accompagnants des étudiants Règlement de fonctionnement du Service d accompagnants des étudiants mis à jour au 1er septembre 2014 (Selon décret n 2003-1095 du 14 novembre 2003) 1 Préambule : Préambule : Le présent document s adresse

Plus en détail

Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux

Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux CORRESPONDANTS ET LISTE DES AIDES DE L ACTION SOCIALE ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux Second degré

Plus en détail

Céline Nicolas Cantagrel CPC EPS Grande Section /CP Gérer et faciliter la continuité des apprentissages

Céline Nicolas Cantagrel CPC EPS Grande Section /CP Gérer et faciliter la continuité des apprentissages Céline Nicolas Cantagrel C EPS Grande Section / Gérer et faciliter la continuité des apprentissages GS Quelques pistes par rapport à l équipe pédagogique : renforcer les liens, clarifier les paramètres

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 1ère édition

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 1ère édition DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 1ère édition Ce concours est destiné à valoriser une bonne pratique «RSE»* «La bonne pratique en matière de Responsabilité Sociale de l Entreprise est une action dans laquelle

Plus en détail

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.

Plus en détail

Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine

Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine 14. La collecte de données sur la violence envers les enfants Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine Introduction

Plus en détail

deux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille

deux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille mode d emploi Un lieu de vie La médiathèque est un lieu de vie, d information, de formation, de culture et de loisirs ouvert à tous, librement et gratuitement. Seul le prêt nécessite une inscription.

Plus en détail

Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015

Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 1 LA REDACTION DU RAPPORT DE STAGE Le mémoire ne doit pas consister à reprendre tels quels des documents internes de l entreprise ou

Plus en détail

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre Avril 2011 La longue expérience de la Mutualité Française dans la mise en œuvre d actions de prévention,

Plus en détail

ETUDE SERDALAB SOMMAIRE «GED ET GESTION DE CONTENU : MARCHE, BESOINS ET TENDANCES 2009-2010»

ETUDE SERDALAB SOMMAIRE «GED ET GESTION DE CONTENU : MARCHE, BESOINS ET TENDANCES 2009-2010» ETUDE SERDALAB SOMMAIRE «GED ET GESTION DE CONTENU : MARCHE, BESOINS ET TENDANCES 2009-2010» PARUTION DECEMBRE 2009 SOMMAIRE...3 PRESENTATION DE L APROGED...7 REMERCIEMENTS...8 INTRODUCTION...9 METHODOLOGIE

Plus en détail

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Depuis 2009, les sociétés d assurance de la FFSA et du GEMA ont engagé une démarche volontaire de réflexion et d actions en matière

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail

5172, des Ramiers Québec QC G1G 1L3 (418) 622-1593 c.sanfacon@videotron.ca

5172, des Ramiers Québec QC G1G 1L3 (418) 622-1593 c.sanfacon@videotron.ca 5172, des Ramiers Québec QC G1G 1L3 (418) 622-1593 LES TECHNIQUES D INTERVENTION Accepter mes propres émotions, éviter l affrontement, respecter l image du jeune. Ce n est pas toujours évident d intervenir

Plus en détail

Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé

Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé La mise en place du plan autisme 3 met au premier plan les ARS qui vont devoir le mettre en œuvre en région. Elle a vite fait apparaître

Plus en détail

ACCUEIL EN CENTRE DE LOISIRS ENFANT PORTEUR DE HANDICAP

ACCUEIL EN CENTRE DE LOISIRS ENFANT PORTEUR DE HANDICAP ASSOCIATION DES CENTRES DE LOISIRS 11 avenue Jean Perrot - 38100 GRENOBLE Tél. : 04 76 87 76 41 - Fax : 04 76 47 52 92 E-mail : secretariat@acl-grenoble.org Site Internet : http://www.acl-grenoble.org

Plus en détail

Les paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré.

Les paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré. CIRCULAIRE COMMUNE 2008-7 -DRE Paris, le 20/10/2008 Objet : Évolution de la durée d'assurance à compter du 1 er janvier 2009 Madame, Monsieur le directeur, La loi n 2003-775 du 21 août 2003 a prévu, en

Plus en détail

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Une nouvelle perspective d emploi pour les jeunes : FAIRE CARRIERE DANS LE SECTEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

DOSSIER DE PRESSE. Une nouvelle perspective d emploi pour les jeunes : FAIRE CARRIERE DANS LE SECTEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DOSSIER DE PRESSE Une nouvelle perspective d emploi pour les jeunes : FAIRE CARRIERE DANS LE SECTEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Avril 2014 COMMUNIQUE DE PRESSE L IPAC modernise ses formations en

Plus en détail

Permanences accueil, écoute, orientation, revues de presse, consultations Du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 17h30.

Permanences accueil, écoute, orientation, revues de presse, consultations Du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 17h30. Bulletin bibliographique du Janvier 2014 n 46 Le de l'udaf de l'isère vous propose son bulletin bibliographique. Les articles sélectionnés sont consultables à l'udaf ou envoyés selon la demande. N'hésitez

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Je m inscris au forfait, donc je consulte toujours dans ma maison médicale

Je m inscris au forfait, donc je consulte toujours dans ma maison médicale Je m inscris au forfait, donc je consulte toujours dans ma maison médicale Ma mutuelle paye un montant fixe chaque mois à ma maison médicale LE FORFAIT est un contrat entre patient, maison médicale et

Plus en détail

www.unibe.ch Charte de l Université de Berne

www.unibe.ch Charte de l Université de Berne www.unibe.ch Charte de l Université de Berne Vision et valeurs L Université de Berne se veut une université généraliste de tradition européenne. Ses facultés comprennent la théologie, les sciences humaines

Plus en détail

Cohésion d Equipe - Team Building

Cohésion d Equipe - Team Building Public concerné : Cadres et cadres supérieurs. Cohésion d Equipe - Team Building Objectifs : Comprendre les mécanismes de fonctionnement d une équipe. Comprendre les rôles de chacun et le rôle de l encadreur.

Plus en détail

«LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT À L ÉCOLE ET CONTRE LE CYBER-HARCÈLEMENT»

«LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT À L ÉCOLE ET CONTRE LE CYBER-HARCÈLEMENT» «LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT À L ÉCOLE ET CONTRE LE CYBER-HARCÈLEMENT» Ministère de l Éducation Nationale Protection Judiciaire de la Jeunesse Théâtre Liberté Contact : Betty Le Mellay, Responsable de

Plus en détail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 21 novembre 2012 à 14 h 30 «Pénibilité. Transition emploi-retraite. Elaboration de cas-types pour les projections.» Document N 6 Document de travail,

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire

Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH. Edito de Monsieur le Maire Service Enfance et Scolaire 9-10-09 Réf : MB/JH CHARTE SUR LE TEMPS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Edito de Monsieur le Maire Depuis les années 1980, à l issue d une convention liant la commune avec l Etat

Plus en détail

Projet de communication

Projet de communication PROJET D'ETABLISSEMENT 2012 / 2016 - TOME 6 - Projet de communication 1 Sommaire INTRODUCTION... 4 RECAPITULATIF DES FICHES ACTIONS... 5 Communication Interne... 6 FICHE N COM INT 01 A... 7 Communication

Plus en détail

Auto-évaluation Unicom 2012 Rapport de synthèse

Auto-évaluation Unicom 2012 Rapport de synthèse Auto-évaluation Unicom 2012 Rapport de synthèse Mai 2014 Introduction Contexte L auto-évaluation d Unicom entre en résonance avec deux autres projets: Le concept de communication qui fixe la stratégie

Plus en détail

Contribution de Médecins du Monde

Contribution de Médecins du Monde Contribution de Médecins du Monde Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions des 10 et 11/12/12 Thématique Hébergement / logement Cette contribution fait suite à la participation

Plus en détail

SERVICES D AIDE PAR LE TRAVAIL - ENTREPRISE ADAPTÉE HABITATS DIVERSIFIÉS ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

SERVICES D AIDE PAR LE TRAVAIL - ENTREPRISE ADAPTÉE HABITATS DIVERSIFIÉS ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SERVICES D AIDE PAR LE TRAVAIL - ENTREPRISE ADAPTÉE HABITATS DIVERSIFIÉS ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PROJET DE SERVICE ACCUEIL DE JOUR EPSoMS ÉDITION NOVEMBRE 2013 1. Historique et cadre d action de l accueil

Plus en détail

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Plus en détail

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms... PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d

Plus en détail

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EHPAD SAINT-FRANÇOIS Tél : 0262 90 87 69 Fax : 0262 90 87 52 E mail : : secdirection.mdr@asfa.re B. P. 840 97476 Saint-Denis Cedex DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION Etablissement d Hébergement pour Personnes

Plus en détail

Enquête de satisfaction 2015

Enquête de satisfaction 2015 Direction de la Petite Enfance et des Familles Enquête de 2015 auprès des familles utilisatrices des crèches municipales Mairie de Bordeaux 28 mai 2015 Sommaire Cadre méthodologique Synthèse globale Présentation

Plus en détail

recommandation de relations publiques

recommandation de relations publiques recommandation de relations publiques Media Presse & Communication Vice Présidente du SYNAP 1 La problématique La Fondation hospitalière Sainte-Marie est reconnue d Utilité Publique depuis 2005. Elle souhaite

Plus en détail

ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ

ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ INSTITUT DE MANAGEMENT PUBLIC ET GOUVERNANCE TERRITORIALE 21 RUE GASTON DE SAPORTA 13100 AIX EN PROVENCE DIPLOME UNIVERSITAIRE (DU) ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ OBJECTIFS Faire comprendre

Plus en détail

Règlement jeu Média Concours

Règlement jeu Média Concours Règlement jeu Média Concours Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION EN CLASSE DE... Rentrée scolaire 2015. L élève

DOSSIER D INSCRIPTION EN CLASSE DE... Rentrée scolaire 2015. L élève E NSEMBLE SCOLAIRE PRIVÉ MENDOI S C OLLÈGE SAINT - P RIVAT LYCÉE NOTRE - DAME D E V E N I R E N S E M B L E COLLÈGE SAINT- PRIVAT 5 Rue des Écoles - 48000 MENDE Tél : 04 66 65 02 72 E-mail : college.stprivat@wanadoo.fr

Plus en détail

»»»» CONCILIATION FAMILLE-TRAVAIL OU COMMENT RÉCONCILIER LES DEUX MONDES DANS LESQUELS NOUS ÉVOLUONS? DÉFINITION

»»»» CONCILIATION FAMILLE-TRAVAIL OU COMMENT RÉCONCILIER LES DEUX MONDES DANS LESQUELS NOUS ÉVOLUONS? DÉFINITION 5 Fiche de sensibilisation CONCILIATION FAMILLE-TRAVAIL OU COMMENT RÉCONCILIER LES DEUX MONDES DANS LESQUELS NOUS ÉVOLUONS? Il nous arrive fréquemment de nous interroger sur notre façon de faire les choses

Plus en détail

Projet Pédagogique. - Favoriser la curiosité intellectuelle par le partage des connaissances, des cultures et des échanges.

Projet Pédagogique. - Favoriser la curiosité intellectuelle par le partage des connaissances, des cultures et des échanges. Projet Pédagogique La scolarité vise à aborder les apprentissages en prenant en compte les compétences de chacun afin de permettre l épanouissement de tous. La communauté éducative propose donc un enseignement

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE

INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE Prêts complémentaires en vue de l achat / la construction / la réalisation de travaux visant à augmenter l efficacité énergétique d un logement / l installation d un système d épuration individuelle /

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE 5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Globule & projet PAACO

Globule & projet PAACO 24 janvier 2014 - Arcachon 9ème Journées nationales des services pour les adultes handicapés Globule & projet PAACO Un outil de communication pour la coordination Antoine Comiti - société Ki-Lab Globule

Plus en détail