Frais pour activités de réception ou d'accueil
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- Louise Labelle
- il y a 6 ans
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1 Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses Exercice financier : Trimestre : avril à juin Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Départ à la retraite ,85 $ Départ à la retraite n/a 150,00 $ Départ à la retraite ,85 $ Départ à la retraite n/a 150,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite n/a 131,85 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,06 $ Départ à la retraite ,85 $ Départ à la retraite ,85 $ Départ à la retraite n/a 131,85 $ Départ à la retraite ,85 $ Départ à la retraite ,86 $ 25 ans de services pour 5 personnes ,00 $ Départ à la retraite n/a 150,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,96 $ 1
2 Départ à la retraite ,85 $ Départ à la retraite ,86 $ Départ à la retraite ,85 $ Cérémonie de remise du Prix de la justice du Québec 2015 à Montréal ,95 $ Départ à la retraite ,85 $ Départ à la retraite ,85 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,86 $ Départ à la retraite ,00 $ 25 ans de services n/a 125,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Informations complémentaires Les données incluent le Fonds accès justice, le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que le Fonds des registres et excluent les tribunaux à qui des services de soutien sont fournis et le Conseil de la magistrature. Les données présentées sont celles comptabilisées au 30 juin Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre. 2
3 Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses Exercice financier : Trimestre : juillet à septembre Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Départ à la retraite ,85 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,18 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,84 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,65 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ 45e anniversaire du palais de Justice de Montréal et exposition de toiles réalisées représentant des scènes de la vie judiciaire quotidienne ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ 3
4 Informations complémentaires Les données incluent le Fonds accès justice, le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que le Fonds des registres et excluent les tribunaux à qui des services de soutien sont fournis et le Conseil de la magistrature. Les données présentées sont celles comptabilisées au 30 septembre Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre. 4
5 Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses Exercice financier : Trimestre : octobre à décembre Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,74 $ 25 ans de services n 150,00 $ Départ à la retraite ,92 $ Départ à la retraite ,00 $ 25 ans de services ,47 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,14 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Session de travail pour la Société financière internationale (SFI) au ,95 $ 5
6 25 ans de services ,00 $ 25 ans de services ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ 25 ans de services ,00 $ Départ à la retraite ,25 $ Départ à la retraite ,00 $ 25 ans de services ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ Départ à la retraite n 142,62 $ 25 ans de services ,00 $ 25 ans de services ,00 $ Informations complémentaires Les données incluent le Fonds accès justice, le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que le Fonds des registres et excluent les tribunaux à qui des services de soutien sont fournis et le Conseil de la magistrature. Les données présentées sont celles comptabilisées au 31 décembre Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre. 6
7 Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses Exercice financier : Trimestre : janvier à mars Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Départ à la retraite ,87 $ 25 ans de services pour 2 personnes n/a 239,61 $ 25 ans de services ,00 $ 26 ans de services ,00 $ 27 ans de services ,00 $ Départ à la retraite ,00 $ 25 ans de services pour 3 personnes ,00 $ 25 ans de services ,00 $ 25 ans de services pour 2 personnes ,00 $ 25 ans de services ,66 $ 26 ans de services ,51 $ Départ à la retraite n/a 101,17 $ Départ à la retraite ,00 $ 25 ans de services ,87 $ 25 ans de services ,87 $ Départ à la retraite ,00 $ 7
8 Départ à la retraite ,00 $ Informations complémentaires Les données incluent le Fonds accès justice, le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que le Fonds des registres et excluent les tribunaux à qui des services de soutien sont fournis et le Conseil de la magistrature. Les données présentées sont celles comptabilisées en
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