Secret et loyauté dans la relation de travail

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1 Secret et loyauté dans la relation de travail S. GILSON Avocat au Barreau de Namur (Delvaux, Van de Laer, Rosier & Gilson) Maître de Conférences à la Faculté de Droit de l U.C.L. (Atelier de droit social Crides) Chargé de Cours à l ICHEC K. ROSIER Avocate au barreau de Namur (Delvaux, Van de Laer, Rosier & Gilson) Assistante à la faculté de droit des FUNDP Chercheuse au Centre de Recherche Informatique, Droit et Société (Crids), FUNDP A. ROGER Avocate au Barreau de Namur (Delvaux, Van de Laer, Rosier & Gilson) S. PALATE Avocat au Barreau de Namur (Delvaux, Van de Laer, Rosier & Gilson) Assistant à la Faculté de Droit de l U.C.L. (Atelier de droit social Crides) Clôture rédactionnelle : 25 juillet 2012 Kluwer Waterloo Office Park Drève Richelle 161 L B-1410 Waterloo tél. : (0800) fax : (0800) contact@kluwer.be

2 Dire le secret d autrui est une trahison, dire le sien est une sottise. Citation de Voltaire extraite de L indiscret, Les auteurs souhaitent remercier vivement pour ses bons soins habituels et la qualité de son travail Mme Christine CRASSET qui assure la dactylographie de leurs documents depuis plusieurs années. Monsieur François-Xavier KICQ a eu l amabilité de relire une première version de ce texte et les auteurs l en remercient également. ISBN : Dépôt : D/2012/2664/198 Éditeur responsable : Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161L, B-1410 Waterloo. Service clientèle Kluwer : tél. : (appel gratuit) (de l étranger), fax : contact@kluwer.be 2012 Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse et préalable et écrite de l éditeur.

3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION LE SECRET DANS LA RELATION DE TRAVAIL : QUELQUES PROPOS PRÉLIMINAIRES Le secret dans la vie des affaires Le secret dans la relation de travail LES DEGRÉS ET FORMES DE SECRET DANS LA RELATION DE TRAVAIL LES LIENS ENTRE CONFIDENTIALITÉ ET CONCURRENCE LES LIMITES DE L EXPOSÉ 18 PREMIÈRE PARTIE LES DEGRÉS ET FORMES DE CONFIDENTIALITÉ DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL 19 SECTION 1 LES DIFFÉRENTES OBLIGATIONS IMPOSANT AUX TRAVAILLEURS UNE FORME DE SECRET LE SECRET DE FABRICATION, D AFFAIRES ET LE SECRET DE TOUTE AFFAIRE À CARACTÈRE PERSONNEL OU CONFIDENTIEL Les informations protégées Le secret de fabrication Le secret d affaires 26 3

4 Les affaires à caractère personnel ou confidentiel Les informations qui échappent à la protection L expérience et le savoir-faire acquis par le travailleur Les informations relatives à des infractions La problématique spécifique de la prospection de la clientèle de l ancien employeur La protection des secrets de fabrication, d affaires et des affaires à caractère personnel ou confidentiel par l article 17, 3 de la loi du 3 juillet De ce qui constitue une violation de l article 17, Des sanctions au non-respect de l article 17, La protection des secrets de l employeur et la question des droits de propriété intellectuelle du travailleur LE SECRET DE FABRIQUE La notion de «secret de fabrique» La protection contre la communication L animus nocendi LE SECRET PROFESSIONNEL Les éléments constitutifs du délit de révélation du secret professionnel Le fait de la révélation L élément moral Les causes de justification Les sanctions de la violation du secret professionnel Les sanctions pénales Les sanctions civiles Les sanctions disciplinaires Les sanctions de procédure L OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ QUI PÈSE SUR LE TRAVAILLEUR EN TANT QU ACTEUR DE TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LE DEVOIR DE LOYAUTÉ ET LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ 63 4

5 5.1. Le devoir de loyauté Les clauses de loyauté et/ou de confidentialité Les principes généraux Les applications en droit social La clause de loyauté et l entreprise de tendance LE DEVOIR DE RÉSERVE ET LES CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE Les fondements du devoir de réserve L affirmation de la liberté d expression des agents L applicabilité du devoir de réserve aux agents contractuels La combinaison de la liberté d expression et du devoir de réserve LA CONFIDENTIALITÉ ET LA LIBERTÉ SYNDICALE Le statut et les contours de la liberté syndicale La confidentialité : une protection de la liberté syndicale Les limites à l exercice de la liberté d expression syndicale La confidentialité : une limite à l information des travailleurs LA CONFIDENTIALITÉ ET LES BONNES MŒURS 100 SECTION 2 LES SOURCES DE DROIT(S) IMPOSANT UNE FORME DE SECRET QUANT AUX DONNÉES DES TRAVAILLEURS LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DU TRAVAILLEUR La protection des données du travailleur au regard de l article 8 de la C.E.D.H La protection des données du travailleur au regard de quelques dispositions propres au droit du travail dans le secteur privé La protection des données du candidat dans la procédure de sélection

6 La protection des affaires à caractère personnel ou confidentiel de l entreprise La protection spécifique des données relatives à la santé La protection des données du travailleur au regard de la loi du 8 décembre Les principes applicables à l ensemble des données à caractère personnel La protection particulière des données «sensibles» par la loi du 8 décembre La protection de la correspondance La protection des données de communications électroniques des travailleurs Les principes Les exceptions légales La C.C.T. n La protection des images vidéo par la C.C.T. n Les données relatives à la consommation de drogues et d alcool La protection des données du registre national par la loi du 8 août L ACCÈS DU TRAVAILLEUR À SES DONNÉES L accès aux données à caractère personnel par le biais de la loi du 8 décembre L accès aux données relatives à la santé sur pied de l arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs L accès au dossier pour les contractuels de la fonction publique 126 SECTION 3 LES HYPOTHÈSES DANS LESQUELLES UNE VIOLATION DES OBLIGATIONS DE SECRET OU DE CONFIDENTIALITÉ POURRAIT ÊTRE ADMISE LE WHISTLEBLOWING La dénonciation d irrégularités et la liberté d expression Les arrêts de la Cour européenne des droits de l Homme 130 6

7 La rupture de la relation de travail comme ingérence dans l exercice de la liberté d expression du travailleur Le whistleblowing vs le devoir de loyauté, de confidentialité et/ou de réserve La dénonciation d irrégularités et la protection des données à caractère personnel La portée des avis du Groupe 29 et des Recommandations de la Commission de la Protection de la Vie Privée La compatibilité des systèmes d alerte professionnelle avec la législation relative à la protection des données Conclusion L ACTION DU TRAVAILLEUR CONTRE L EMPLOYEUR ET LA PRODUCTION EN JUSTICE DE PREUVES IRRÉGULIÈREMENT ACQUISES Le fait de révéler des informations couvertes par la confidentialité ou par le secret professionnel pour défendre ses intérêts est-il admissible? La violation du secret professionnel La violation d une obligation de confidentialité Les preuves soumises en violation d une obligation contractuelle ou légale de secret sont-elles recevables? Le renversement de la règle de rejet automatique de la preuve Les critères d exclusion au regard de la jurisprudence Antigone 158 SECONDE PARTIE LA CONFIDENTIALITÉ ET LA CONCURRENCE 163 INTRODUCTION LE PRINCIPE DE LIBERTÉ DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DE L INDUSTRIE LE CONTEXTE HISTORIQUE : LE DÉCRET D ALLARDE LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE CE CONTEXTE 167 7

8 SECTION 1 L INTERDICTION DE CONCURRENCE DURANT LE CONTRAT DE TRAVAIL LE FONDEMENT DE L INTERDICTION DE CONCURRENCE DURANT LE CONTRAT LA NOTION D ACTE DE CONCURRENCE LES SANCTIONS DE L EXERCICE D UNE ACTIVITÉ CONCURRENTE 174 SECTION 2 L AUTORISATION D ACTIVITÉ NON CONCURRENTIELLE PENDANT LE CONTRAT ET LA CLAUSE D EXCLUSIVITÉ L EXERCICE D UNE ACTIVITÉ DURANT LES HEURES DE TRAVAIL L EXERCICE D UNE ACTIVITÉ PENDANT UNE PÉRIODE D INCAPACITÉ L EXERCICE D UNE ACTIVITÉ COMPLÉMENTAIRE NON CONCURRENTIELLE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL Le principe L exception : la clause d exclusivité discussion sur sa validité La notion La clause d exclusivité interdisant la concurrence déloyale ou la concurrence loyale durant le contrat La clause d exclusivité absolue interdisant toute activité Conclusions 188 SECTION 3 L AUTORISATION DE CONCURRENCE LOYALE APRÈS LE CONTRAT ET LA CLAUSE DE NON- CONCURRENCE LE PRINCIPE : LA LIBERTÉ DU TRAVAIL 189 8

9 2. LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE POUR LES OUVRIERS ET LES EMPLOYÉS La définition et les conditions d existence de la clause de nonconcurrence Les conditions de validité de la clause de non-concurrence Les conditions de forme Les conditions liées à la rémunération Les autres conditions de validité La sanction des conditions de validité Les conditions d opposabilité Les effets de la clause de non-concurrence LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE POUR LES REPRÉSENTANTS DE COMMERCE Les conditions d existence et de validité L opposabilité La présomption d apport de clientèle et l indemnité d éviction Le paiement d une indemnité forfaitaire LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DÉROGATOIRE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET LA PRESCRIPTION LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE POST- CONTRACTUELLE Les règles de validité : un régime juridique incertain La nature des indemnités versées 213 SECTION 4 L INTERDICTION DE CONCURRENCE DÉLOYALE TANT DURANT LE CONTRAT QU APRÈS SA CESSATION LES PRINCIPES 215 9

10 2. LA CLAUSE DE LOYAUTÉ ET DE NON-CONCURRENCE DÉLOYALE LA PROBLÉMATIQUE DU DÉBAUCHAGE DE PERSONNEL Le principe : autorisation du débauchage Les exceptions : interdiction du débauchage dans certaines circonstances La clause de non-débauchage 223 SECTION 5 LES VOIES D ACTION DE L EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE CONCURRENCE QUELQUES PROPOS SUR LA PREUVE DE LA CONCURRENCE LOYALE ET DÉLOYALE L ÉVOCATION DES DIFFÉRENTES VOIES D ACTION La sanction disciplinaire et le licenciement Les actions visant la cessation de la concurrence déloyale L action en cessation en référé contre le travailleur non «entreprise», pendant ou après la fin du contrat de travail L action en cessation contre le travailleur «entreprise» ou contre son nouvel employeur Les sanctions pénales Les dommages et intérêts Les dommages et intérêts réclamés au travailleur ou à l ancien travailleur Les dommages et intérêts réclamés à un tiers 242 CONCLUSIONS