CONGRES AUTISME RHÔNE ALPES le 31 mars, 1 et 2 avril 2017 Contrat de sponsoring

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1 Association loi 1901 d utilité publique CONGRES AUTISME RHÔNE ALPES le 31 mars, 1 et 2 avril 2017 Contrat de sponsoring à renvoyer à : Agir pour l autisme M.S.P 1 place Saint Martin Montélimar Entre les soussignés : L entreprise ayant son siège au, numéro de SIRET : représenté par son, Tel : Mail : Bref curriculum vitae : (34 lignes, ces informations sont indispensables à la personne qui vous introduira avant votre conférence) ciaprès dénommé l entreprise sponsor et L association AGIR POUR L AUTISME, ayant son siège au : maison des services publics, 1 Avenue Saint Martin Montélimar, représenté par Mme Elodie Fieyre, sa présidente, Tel : Mail : agirpourlautisme@gmail.com ciaprès, dénommée l association sponsorisée D autre part Il est arrêté ce qui suit : Article 1 : Objet du contrat apporte son soutien à l association Agir pour l autisme pour la réalisation du projet : Congrès Autisme Rhône Alpes dont la date est fixée au 31 mars, 1 et 2 avril Ce soutien a pour objectif de permettre : à l association d élaborer et de faire vivre le projet définitif de financer les prestations de service nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. Article 2 : Soutien financier et avantage en nature 2.1 Niveaux de sponsoring L association Agir pour l autisme propose quatre niveaux de sponsoring possibles : Diamond, Gold, Silver et Bronze. L entreprise sponsor peut déterminer le niveau de sponsoring de son choix. A chaque niveau de sponsoring correspondent des offres ouvrant droit à divers prestations que l association Agir pour l autisme s engage a respecter pour faire valoir ces sponsors.

2 2 invitations à la soirée spectacle en espace VIP, 1 bouteille de champagne offerte logo sur tous nos support prints. avec lien d accès à votre site. Distribution de votre publicité le jour de l évènement. Citation du partenaire dans les canaux de distribution et le jour de l événement. Emplacement publicitaire dans la salle de spectacle et dans le forum. 2 invitations à la soirée spectacle, 2 verres offerts. logo sur tous nos supports prints. avec lien d accès à votre site. Distribution de votre publicité le jour de l évènement. Citation du partenaire dans les canaux de distribution et le jour de l événement. 2 invitations à la soirée spectacle, 2 verres offerts. logo sur notre programme. avec lien d accès à votre site. 2 invitations à la soirée spectacle. logo sur notre programme et et et et + a choisi le niveau de sponsoring suivant : 2.2 : Don en numéraire mettra à la disposition de l Association Agir pour l autisme une somme s élevant à ( euros) conformément à l objet du présent contrat précisé à l article 1. Cette somme est payable sur le compte de l association par virement bancaire ou par chèque. Bank Identification Code (BIC) International Bank Account Number (IBAN) Code Banque Domiciliation Association Agir pour l Autisme CCBPFRPPGRE FR Code Guichet BPA Montélimar St James Numéro de compte Clé RIB 57 8

3 2.2.1 : Echéancier La somme du sponsoring sera versée en une seule fois: sur le compte de l association par courrier en main propre le : Cette somme sera affectée exclusivement au financement du Congrès.L association Agir pour l autisme ayant eu agrément par courrier du de la Direction Générale des Finances Publiques de ces critères d intérêt général, elle pourra lui délivrer un reçu ouvrant droit aux réductions prévues aux articles 2001 et 238bis du CGI. 2.3 : Don en nature l Association Agir pour l autisme les prestations suivantes : mettra à la disposition de Ces prestations ayant une valeur de ( euros) conformément à l objet du présent contrat précisé à l article : Echéancier Les prestations du sponsoring seront mis à disposition de l association selon un échéancier fixé en commun accord entre le sponsor et l association Agir pour l autisme dans un délais de 1 mois maximum suivant la signature des présentes. Ces prestations seront affectées exclusivement au Congrès.L association Agir pour l autisme ayant eu agrément par courrier du de la Direction Générale des Finances Publiques de ces critères d intérêt général, elle pourra lui délivrer un reçu ouvrant droit aux réductions prévues aux articles 2001 et 238bis du CGI. Article 3 : Obligations de l association 3.1 : Information sur l événement sponsorisé L association s engage à informer l entreprise sponsor sur l ensemble des informations relatifs à l événement sponsorisé : Congrès Autisme Drôme Ardèche. Ces informations seront envoyées par mail selon l avancement du calendrier prévisionnel et au moins une fois par mois. 3.2 : Respect du niveau de sponsoring L association s engage à respecter le niveau de sponsoring choisi par l entreprise. Elle mettre tout en œuvre pour que ce niveau soit respecté. Il est convenu entre l association et le sponsor que, pendant la durée de la présente convention, le logo ou la publicité de la marque de l entreprise, pourra être utilisé en fonction du niveau de sponsoring sur tous les supports publicitaires ou de communication relatifs à l événement. Cet usage s entend aux : Support print : Prospectus, affiches, flyers, programmes, banderoles Support publicitaire : radio, presse, télé ou web L association s engage a valoriser le logo ou la publicité des entreprises sponsors. 3.4 : Elargissement du club des sponsors Ce contrat de sponsoring est non exclusif. En conséquence, le sponsor ne pourra pas s opposer à la signature d autres contrats que le sponsorisé pourrait conclure avec d autres partenaires. Si ces derniers exerçaient une activité en concurrence directe avec l objet commercial du sponsor signataire du présent contrat, l association s engage à informer et recueillir l avis de l entreprise sponsor avant de contracter tout nouveau sponsor qui interviendrait dans le même domaine d activité.

4 Article 4 : Obligation de l entreprise sponsor 4.1 Respect de la rémunération Le sponsor s engage à respecter son engagement de soutien à l association Agir pour l autisme conformément à l article 2 du présent contrat. 4.2 : Porter l image de l événement L entreprise sponsor s engage à porter l image de l événement qu elle sponsorise de manière positive et dynamique. 4.3 : Respect de l indépendance de l association L originalité du projet de l association réside dans sa volonté de croiser des personnes d origine, d opinions très différentes hors de tout cadre institutionnel et en toute liberté. L entreprise sponsor s engage à respecter l indépendance de l association et à ne pas faire d ingérence dans la conduite de l évènement. 4.4 : Utilisation commerciale Le sponsor peut faire référence à son action de sponsoring y compris en l illustrant avec le logo de l association Agir pour l autisme dans ses documents institutionnels avec l accord préalable du conseil d administration de l association Agir pour l autisme. le sponsor peut faire usage de l évènement (photos, articles de presse) pour la promotion de son activité à la condition que ces photos ou articles de presse concernant l évènement aient un lien direct avec l objet de ce contrat (Congrès autisme Rhône Alpes), et que ceux ci ne nuisent pas à l image que souhaite donner l association. 4.5 : Fourniture de logo ou d encart Le sponsor s engage a fournir à l association Agir pour l autisme son logo et/ou sa publicité numérique dès la signature de la présente convention. La fourniture des supports publicitaires autres que ceux prévus par l association, ou de tout autre article publicitaire incombera au sponsor. Suivant le niveau de sponsoring (Diamond ou Gold), le sponsor devra fournir à l association Agir pour l Autisme, le support publicitaire qu il souhaite faire distribuer (livret, cartes, flyers, affichettes) et/ou le support qu il souhaite afficher (banderole, affiche) au plus tard un mois avant l événement. Article 5 : Durée de la présente convention La durée de la présente convention s applique à compter de sa signature et prendra fin automatiquement sept jour après la réalisation de l événement soit le 9 avril Article 6 : Résiliation et annulation de l évènement Le présent contrat sera résilié de plein droit, au cas où l une des parties manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette faculté ne pourra cependant être exercée qu'après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet audelà de trente jours. En cas d annulation de l évènement décrit à l article 1 susvisé, indépendant de la volonté de l association, la rémunération versée par l entreprise sponsor à l association lui sera acquise à titre de don. Le sponsor ne pourra pas faire valoir le remboursement des sommes déjà versées à l association.

5 Article 7 : Litige 7.1 : Conciliation En cas de litige s élevant en relation avec l exécution du présent contrat, les parties s obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d un mois. 7.2 : Non conciliation Au cas ou aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l occasion de l interprétation et / ou de l exécution du présent contrat, au tribunal de Valence auquel fait attribution de juridiction par les présentes. Fait à :, Signature du sponsor : Signature de l association Le : Précédé de la mention «lu et approuvée» Précédé de la mention «lu et approuvée» En deux exemplaires originaux : Pour l association Agir pour l Autisme, Pour l entreprise sponsor