Pacte Energie Solidarité

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1 Ensemble luttons contre la précarité énergétique! Dossier de presse Pacte Energie Solidarité

2 Edito de Frédéric Utzmann 3 Une solution innovante au problème de la précarité énergétique 4 Témoignages de bénéficiaires 5 Un processus simple et efficace 6 Les Certificats d Economies d Energie en bref 7 CertiNergy, générateur d économies d énergie pour tous 8 Le Pacte Energie Solidarité dans la presse 9 CONTACTS PRESSE Guillaume Maincent CertiNergy Tél. :

3 Editorial 3,5 millions de ménages en France souffrent du froid en hiver. L une des principales raisons est la faible qualité d isolation thermique des logements qui entraîne une surconsommation énergétique pour atteindre un niveau de confort minimal. CertiNergy accompagne depuis sa genèse des ménages ainsi que des entreprises, établissements publics et parapublics, etc. pour les aider à générer des économies d énergie, en les guidant dans le dispositif complexe et changeant des Certificats d Économies d Énergie. Dans un contexte de restriction budgétaire public, nous avons souhaité nous engager pour lutter contre la précarité énergétique. C est la raison d être du Pacte Energie Solidarité : un programme dédié aux ménages modestes, permettant d améliorer leurs conditions de chauffage et de réduire leurs dépenses énergétiques. Le Pacte Energie Solidarité n est pas une subvention mais une solution clé en main et innovante. Un pilote a d abord été lancé pour l année 2013 : dans un premier temps, ce sont les occupants de 1000 habitations qui ont été pris en charge pour l isolation de leurs combles perdus. Cet objectif a été atteint et le programme a été récompensé par la mention spéciale du Prix de l Innovation du Salon des Maires Ce prix a été la reconnaissance de son caractère innovant et efficace. Il a permis de rassurer sur sa réalité et lui donner une visibilité nouvelle. Des conventions ont ainsi été signées avec de nombreuses villes en France, pour faciliter l accès des citoyens à ce dispositif. Devant le succès rencontré, nous avons lancé une deuxième tranche de isolations de maisons. Ce sont aujourd hui des milliers de personnes qui témoignent de la simplicité et de l efficacité du programme. Au-delà des gains économiques, de confort et de santé des bénéficiaires, le Pacte Energie Solidarité a également permis la création d une dizaine d emplois dans les équipes de CertiNergy et d une dizaine parmi les entreprises réalisant les travaux dans les territoires. Frédéric Utzmann, président et co-fondateur de CertiNergy 3

4 Une solution innovante au problème de la précarité énergétique Grâce au dispositif des Certificats d Economies d Energie (CEE), les ménages modestes habitant des passoires thermiques peuvent bénéficier de l isolation de leurs combles pour 1 *. Le Pacte Energie Solidarité a été validé par le Ministère de l Ecologie et publié au Journal Officiel le 15 janvier il vise l amélioration de la performance énergétique de 1000 logements dont les occupants (propriétaires ou locataires) sont en situation de précarité énergétique. Ce programme est mis en œuvre par la société CertiNergy et repose uniquement sur des financements privés. Le Pacte Energie Solidarité : une solution, pas une subvention Le Pacte Energie Solidarité a été conçu pour apporter une solution innovante et simple à des ménages qui n ont pas les moyens de financer leurs travaux d économies d énergie, qui ont du mal à trouver des entreprises et sont perdus dans les nombreuses démarches à effectuer. CertiNergy prend en charge de manière globale les bénéficiaires : l accompagnement en amont avec un dossier unique, la vérification de l éligibilité aux plafonds de ressources des habitants et la réalisation des travaux par des entreprises référencées avec des produits certifiés (fournis par Isover, partenaire du Programme). Ce programme est le résultat de plus de 2 ans de travail. Un pilote portant sur une quarantaine de maisons a permis de valider sa capacité d exécution. Après le succès connu en 2013 avec plus de 1000 chantiers achevés, nous avons mis en place une seconde phase de isolations. Aucune charge pour les finances publiques Le financement du Pacte Energie Solidarité est entièrement réalisé grâce aux Certificats d Economies d Energie, c est-à-dire par une contribution des fournisseurs d énergie et de carburant. Il ne nécessite donc aucun recours à un budget public. Les CEE sont un formidable outil au service de la maîtrise de la demande en énergie, mais malheureusement méconnus et insuffisamment utilisés. Ils sont particulièrement pertinents sur les opérations prioritaires, et permettent donc de maximiser le nombre de bénéficiaires pour un budget donné. Après ces premières réalisations, l ambition de CertiNergy est d apporter une solution à des dizaines de milliers de bénéficiaires. Cela passe nécessairement par une action territoriale forte et des partenariats avec les collectivités locales qui sont déjà mobilisées pour répondre aux besoins de leurs populations. 4 * sous conditions de ressources, et pour des combles dont la surface ne dépasse pas 70m² (les m² supplémentaires étant facturés 10 TTC)

5 Témoignages de bénéficiaires «J ai connu Comble Eco Energie grâce à Calculeo. Depuis les travaux, j ai constaté une amélioration importante de la température au niveau des chambres, du couloir et surtout au niveau de la trappe qui mène aux combles. Je n ai plus de passage d air frais. J ai déjà parlé de votre société et je continue à le faire dès que j en ai l occasion.» Mme Béatrice G. Bordeaux «J ai connu Comble Eco Energie en faisant des recherches sur Calculeo.fr afin de trouver des aides financières pour isoler mes combles. Je ne suis plus obligée d augmenter le chauffage pour avoir une bonne température à l étage, ce qui m a fait réaliser des économies de 350 euros sur ma facture de gaz de ville. Et j en parle autour de moi.» Mme Florence G. Lot et Garonne Exemples de travaux réalisés Superficie de combles à isoler 45 m² 81 m² Coût du chantier avec le Pacte Energie 1 TTC* 1 11 TTC* Solidarité * Forfait de 1 TTC pour toute surface < à 70 m2 et 10 TTC par m2 supplémentaire. Une solution éprouvée 2011 : un pilote opérationnel sur une quarantaine de maisons pour valider le fonctionnement du programme 2013 : plus de 1000 chantiers achevés 2014 : Seconde phase de chantiers 5

6 Un processus simple et efficace 1/Inscription 2/ Prise en charge Une équipe de professionnels prend en charge de manière globale les bénéficiaires et les accompagne dans le montage du dossier unique Numéro vert : OU 3/Réalisation des travaux par Assure la maîtrise d œuvre en s appuyant sur des réseaux de partenaires locaux sélectionnés pour une qualification, coordination et garantie des travaux 4/ Contrôle qualité et satisfaction post-travaux Un site dédié pour les aides financières des travaux d efficacité énergétique 6

7 Les certificats d économies d énergie en bref Les CEE : un outil pour l efficacité énergétique Appelés également certificats blancs ou C2E, les Certificats d Economies d Energie (CEE) ont pour objectif de favoriser l efficacité énergétique en incitant tous les acteurs (les ménages, entreprises et organisations publiques) à la sobriété énergétique. Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d économies d énergie imposée par les Pouvoirs Publics aux vendeurs d énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) également appelés «obligés». Pour atteindre leurs objectifs, les obligés peuvent acheter des CEE auprès d autres obligés ou d acteurs dits «éligibles» (bailleurs sociaux, établissements publics locaux, etc.). Ceux-là peuvent donc bénéficier de réduction d impôts dans le cadre de certains travaux (appelés «produits éligibles») tels que l isolation de combles ou de toitures, l installation de chaudière, etc. Comment calculer les économies d énergie? Les obligations d économies d énergies sont calculées au prorata des volumes de vente des obligés. Pour remplir l obligation qui leur incombe, les obligés doivent réaliser ou inciter à la réalisation de travaux menant à des économies d énergie. Ils en justifient en présentant des CEE, sous peine de pénalités financières (soit 20 par MWh cumac manquant). Ces économies d'énergie sont calculées en énergie finale, c'est-à-dire celle qui est directement utilisée par le consommateur. Elles sont libellées en kwh cumac (cumulés et actualisés sur toute la durée de vie de l équipement) quelle que soit l'énergie. Les grandes évolutions du dispositif des CEE Les CEE ont été introduits en France en 2005 par la loi n du 13 juillet sur l'orientation de l énergie (loi POPE) et renforcés par le Grenelle II. La première phase des CEE, qui s'étendait du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, 65 TWh cumulés et actualisés ont été économisés, dépassant l'objectif initial de 54 TWh. Suite au succès de la première étape du dispositif des CEE, la deuxième période qui a débuté le 1er janvier 2011, se voulait plus ambitieuse avec des objectifs plus élevés : 345 TWh cumac d économies d énergie à atteindre fin Compte-tenu des CEE obtenus par anticipation, l objectif restant à atteindre était en réalité de 235 TWh sur trois années, un volume quatre fois supérieur aux 54 TWh de la première période. Fin 2013, le ministre de l Ecologie a arrêté un objectif triennal de 660 TWh cumac à déployer du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2017, ce qui représente 220 TWh cumac par an. Toutefois le décret qui doit définitivement arrêter ces chiffres est encore en attente, et dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de transition énergétique, l objectif peut encore évoluer. 7

8 CertiNergy, générateur d économies d énergie pour tous Cofondée en 2008 par Frédéric Utzmann et Edouard Jounet, la société CertiNergy développe ainsi des services énergétiques adaptés à chaque profil de consommation. Ces services sont entièrement payés par les obligés (lorsqu ils achètent les CEE produits par CertiNergy), ainsi leur coût n est pas facturé aux bénéficiaires. Ces derniers reçoivent au contraire via CertiNergy des primes proportionnelles à leurs économies d énergie, ce qui permet de faciliter le déclenchement d investissements. L entreprise a par ailleurs développé des services de tiers financement ainsi qu un programme de lutte contre la précarité énergétique. Elle est aujourd hui présente également en Italie et en Angleterre. Par une approche globale et transversale, CertiNergy favorise l émergence de nouveaux gisements d économies d énergie. De la phase d analyse, pour identifier le potentiel global d économies d énergie, au bilan post-travaux, en passant par la gestion administrative et financière du dossier, CertiNergy se veut avant tout générateur d actions d économies d énergie en soutenant les particuliers mais aussi les structures de toutes tailles, administrations, industries et professionnels du bâtiment dans l incitation ou la réalisation de travaux d efficacité énergétique. Dans une démarche permanente d innovation et de progrès, CertiNergy propose un accompagnement technique, administratif et financier complet, en s appuyant sur une expertise de six années dans les Certificats d Économies d Énergie et sur un dense réseau de partenaires. A l écoute des besoins propres à chaque secteur, nous veillons à décliner notre démarche selon le type de client, ses contraintes et selon la nature d économies d énergie à réaliser. Nos équipes partagent ainsi cette volonté d inciter à la sobriété pour remédier à la dépendance énergétique, en apportant des solutions d économies d énergie simples et concrètes. Avec plus de 500 millions d euros économisés par son intermédiaire sur les factures de ses clients, CertiNergy est la plus importante des entreprises collectrices de CEE qui ne soient pas elles-mêmes fournisseurs d énergie. 61 millions de CA en emplois directs créés CertiNergy en chiffres 35 TWh cumac d économies d énergie depuis sa création, soit la consommation annuelle de Français (habitat et transports) L ensemble des actions initiées par CertiNergy contribue aujourd hui à faire économiser 2,5 TWh d énergie par an, soit 36 % de la production annuelle d électricité d une tranche nucléaire Plus de chantiers de rénovation énergétique réalisés chez les particuliers Un réseau de partenaires engagés dans l efficacité énergétique Dans l industrie, 526 opérations réalisées sur 190 sites Pour plus d informations : 8

9 Le Pacte Energie Solidarité dans la presse Le Pacte Energie Solidarité dans Aujourd hui en France daté du 2 janvier

10 Le Pacte Energie Solidarité dans Nord Eclair daté du 14 janvier

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