SOMMAIRE 1. LE COMMERCE DES SEMENCES ET PLANTS EN TURQUIE LA PRODUCTION TURQUE ORGANISATION DU SECTEUR... 21

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1 Page 7 SOMMAIRE 1. LE COMMERCE DES SEMENCES ET PLANTS EN TURQUIE UNE POSITION GÉOGRAPHIQUE PRIVILÉGIÉE L AGRICULTURE EN TURQUIE LE SECTEUR DES SEMENCES ET PLANTS LA PLACE DU SECTEUR DES SEMENCES ET PLANTS DANS LE COMMERCE EXTÉRIEUR Le commerce des semences et plants par produits Les principaux partenaires de la Turquie dans le commerce des semences et plants.15 2 LA PRODUCTION TURQUE LA RÉPARTITON GÉOGRAPHIQUE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES ET PLANTS LA RÉPARTITION DE LA PRODUCTION DE SEMENCES ET DE PLANTS ENTRE LE SECTEUR PRIVÉ ET PUBLIC LA RÉPARTITION DE LA PRODUCTION DES SEMENCES ET PLANTS PAR ESPÈCES ORGANISATION DU SECTEUR LE DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE DU SECTEUR TURKTED, FUDER ET LES NOUVELLES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES PREVUÉS DANS LA LOI N LE PROGRAMME DE JUMELAGE LE CADRE JURIDIQUE LA RÉGLEMENTATION LES DEMANDES D IMPORTATION LA PROTECTION DES DROITS D'OBTENTION VEGETALE PROCÉDURES D'ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FORCES ET FAIBLESSES DU SECTEUR LES FORCES DU SECTEUR LES FAIBLESSES DU SECTEUR LES ATTENTES DU SECTEUR RÉCAPITULATIF DU NOMBRE D'ENTREPRISES PAR SECTEUR AYANT MARQUE UN INTERET POUR L'OFFRE FRANCAISE Sur les 59 entreprises ci-dessous qui ont marqué un intérêt pour l offre française, 48 ont une activité dans le secteur des semences, 7 dans les plants et 4 ont une activité double. 6 CONCLUSION REPERTOIRE... 37

2 Page Le commerce des semences et plants par produits Les semences potagères occupent une place importante parmi les semences importées. La quasi-totalité des variétés potagères hybrides est importée. Pour l'année 2003, les principales importations de semences ont concerné les pommes de terre (46%), le gazon (17%) et le maïs hybride (16%). En 2007, la répartition des semences et plants importés est quasiment identique : les semences potagères restent les plus importées (62%), suivies par les semences fourragères (12%) et le gazon (11%). Le tableau ci-dessous fournit les chiffres d importation des principaux produits sur les cinq dernières années. Le développement des mécanismes juridiques favorables à la coopération internationale permet une forte augmentation des importations. Importation semencière (en Volume / T) Blé Maïs hybride Tournesol hybride Pomme de terre Potagères Fourragers Gazon Coton Source : Ministère de l Agriculture et des Affaires Rurales L observation de la valeur des importations semencières nous offre un tableau totalement différent. Dans le tableau ci-dessous, les semences potagères se positionnent en tête avec une valeur de 74 MUSD, la pomme de terre 17 MUSD (en hausse constante depuis 2003, 307%) et les fourragères 12 MUSD (forte augmentation en 2005, 1019%).L augmentation de la quantité de la production des semences potagères dans la période explique la croissance des importations de semences. Elle occupe la première place dans l importation semencière en Turquie. Importation semencière (en Valeur / USD) Blé Maïs hybride Tournesol Pomme de terre Potagères Fourragers Gazon Source : Ministère de l Agriculture et des Affaires Rurales Parmi les semences potagères importées, la tomate se positionne au premier rang avec une valeur de 33 MUSD, couvrant 44% des importations de semences potagères. Les trois autres espèces importantes importées sont le cornichon (7 MUSD et 10%), le poivron (3,4 MUSD et 5%) et l aubergine (1,5 MUSD et 2%).

3 Page 22 2) le secteur est amené à créer des associations professionnelles afin d améliorer la production et la distribution des semences, des plants, des jeunes arbres, et des plantes d ornements qui seront rassemblées sous l égide de l Union des Semenciers de Turquie ; 3) dans le cadre de la création du modèle relatif à l Union des Semenciers, le Ministère de l Agriculture s est inspiré des exemples français (GNIS - Groupement National Interprofessionnel des Semences) et néerlandais (NAK, Fondation du Contrôle des Semences) ; 4) En plus des protections assurées par la loi n 5042 adoptée en 2004 sur la protection des droits d obtenteurs de semences, cette loi renforce les contrôles réalisés sur la production et la distribution de semences qui ne sont pas inscrites au catalogue turc. L adhésion de la Turquie à l UPOV le 18 novembre 2007 constitue le dernier acte de la réforme réglementaire du secteur des semences. 3.2 TURKTED, FUDER ET LES NOUVELLES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES PREVUÉS DANS LA LOI N 5553 TURK-TED, Association de l Industrie de Semence de Turquie, créée en 1986 à İstanbul, poursuit ses activités à Ankara depuis Actuellement, TURK-TED représente 87 entreprises de semences sur environ 140 existantes (90% du marché de semence de la Turquie). D autre part, TURK-TED est membre de l ISF (International Seed Federation), de l ESA (European Seed Association), de l APSA (Asia & Pacific Seed Association) et de l EESNET (Eastern European Seed Network). Le but principal de TURK-TED est l harmonisation des normes locales avec les normes internationales et pour ce faire, elle envisage de réaliser les actions suivantes : - développer le cadre légal pour préciser les rôles et les responsabilités de l organisation semencière qui prend comme modèle le GNIS (France) et le NAK (Pays- Bas), tout en établissant une union des semenciers en Turquie ; - établir un système national des semences compatible avec l OCDE, l ISTA, l UPOV, l ISF et les normes de l UE ; - accroître la participation des secteurs public et privé aux recherches agricoles, ainsi qu à la production des semences ; - établir un secteur national de semences dans lequel le rôle de l Etat se limitera à apporter un soutien technique et à contrôler la production. Partageant les mêmes buts et visions que TURK-TED, l Association des Producteurs des Plants (FUDER), a été fondée en Regroupant à ce jour 32 membres, cette dernière mène ses activités surtout aux alentours d Antalya où se trouve le siège de l association. Avec la nouvelle loi sur les semences (N 5553), des nouvelles institutions sont prévues en remplacement de TURK-TED et FUDER à moyen terme. Selon la loi, un minimum de 7 institutions sont susceptibles de créer une union des semenciers de Turquie.

4 Page LES ATTENTES DU SECTEUR Les entreprises turques accordent la priorité au partenariat avec les entreprises étrangères dans la distribution. Presque tous les partenariats en Turquie prévoient une partie relative à la distribution, et les entreprises locales fonctionnent comme les distributeurs des grandes entreprises étrangères. Par ailleurs, elles demandent aussi une production sous licence, activité rentable en Turquie. En raison du manque d activités de Recherche et Développement, il existe une demande permanente de nouvelles variétés. Celles présentes en Turquie étant loin de satisfaire la demande intérieure, le secteur est à la recherche de variétés étrangères performantes, notamment pour le blé et l orge. 5.4 RECAPITULATIF DU NOMBRE D ENTREPRISES PAR SECTEUR AYANT MARQUE UN INTERET POUR L OFFRE FRANÇAISE Sur les 59 entreprises ci-dessous qui ont marqué un intérêt pour l offre française, 48 ont une activité dans le secteur des semences, 7 dans les plants et 4 ont une activité double.

5 Page 72 MXXX TXXXX ZXXX VXX TXX LTD SXX Date de création de l entité : 1/1984 Identification TPE indépendante PME indépendante Entreprise contrôlée par un Groupe Grande entreprise Coordonnées Adresse Physique : Sxxxx mxxx Yxxx Cad N xxx Yxxx 16xxx BUxxx TURQUIE Téléphonie : Téléphone : +90 xxxxxx Fax : +90 xxxxxx Monsieur DIxxxx Rxxx (Directeur Général) Tél. : 00 xxxxx Fax : 00 xxxxx Monsieur CFxxx Haxxx (VICE PRÉSIDENT) Tél. : +90 xxxxx Fax : +90 xxxxx hxxxx@mxx.cxxx.tr Liste des contacts Informations sur Mxxx Txxxxx Zxxx Vxx Txx LTD.Sxxxxx Mxxx Txxxx, couvrant les régions de Marmara, d Anatolie Centrale, d Egée, de la Mer Méditerranée, de la Mer Noire, et d Anatolie du Sud-est, produit tonnes de semences de grande culture, tonnes de semences potagères et tonnes de semences de coton par an avec ses 20 experts de production agricole et environ 900 ouvriers agricoles. L entreprise produit aussi de plants par an à Antalya. Ces chiffres représentent la plus grande production semencière faite par une implantation privée en Turquie. Une des plus anciennes et importantes sociétés semencières de la Turquie. Entreprise recommandée

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