RÈGLES DE RÉGIE INTERNE

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1 RÈGLES DE RÉGIE INTERNE Un service de garde actif et sécuritaire École : St-Jean-Bosco Responsable du service de garde : Karine Rousseau Direction : Caroline Monette Téléphone : Règles approuvées par le conseil d établissement le 6 avril 2016

2 OBJECTIFS Développer l estime de soi, l initiative et la créativité des enfants; Favoriser des activités quotidiennes basées sur de saines habitudes de vie; Développer des habiletés sociales; Évoluer dans un cadre sécuritaire. RESPONSABILITÉS L élève doit respecter le code de vie de l école ; Le service de garde et les parents doivent respecter les règles de régie interne approuvées par le conseil d établissement ; Les parents doivent faire preuve de respect dans leurs interventions avec les membres du personnel et avec les enfants. HORAIRE DES JOURS DE CLASSE Période du matin : 6 h 30 à 7 h 50 Période du midi : 11 h 30 à 12 h 50 Période de l après-midi : 15 h à 17 h 30 Veuillez prendre note qu après l heure de fermeture, des frais de retard sont facturés : 5 $ pour 5 minutes de retard par enfant. CRITÈRES D ADMISSION Pour être admis au Service de garde, il faut que les frais de garde de l année précédente soient acquittés en totalité peu importe le service de garde fréquenté. Votre enfant est inscrit au service de garde lorsque : Le type de fréquentation sporadique ou régulier est choisi ; Les frais d ouverture de dossiers sont payés (10 $ pour un enfant, 15 $ pour une famille); Les règles de régie interne sont acceptées une fois que la fiche d inscription est signée. Un parent ne peut pas modifier le statut de son enfant en cours d année. C est la fréquentation de l enfant au 30 septembre qui détermine son statut. Le parent souhaitant inscrire son enfant, après le 30 septembre, pourra le faire si des places sont disponibles. L enfant aura un statut sporadique. Il pourra cependant payer le tarif des élèves à statut régulier si sa fréquentation correspond à ces critères. Règles de régie interne

3 STATUT REGULIER Le Ministère de l éducation et de l enseignement supérieur entend par fréquentation régulière, une présence d au moins deux périodes par jour, au moins trois jours par semaine. Les frais sont de 8,10 $ par jour pour les journées de fréquentation régulière. Ces frais peuvent être modifiés selon les normes du Ministère. En situation de garde partagée où chaque parent a la garde de l enfant une semaine sur deux et qu un seul des deux parents a besoin du service de garde, le parent paie seulement pour la semaine qu il utilise le service. L enfant est considéré à fréquentation régulière s il utilise le service de garde au minimum deux périodes par jour, trois jours par semaine et une semaine sur deux. Un enfant ne peut avoir qu'un seul statut. Si la fréquentation de l'enfant est régulière une semaine sur deux, l'enfant aura donc un statut régulier. Dans ce cas, durant la semaine à fréquentation sporadique, le parent paiera au maximum le tarif du statut régulier pour un minimum de 3 jours. Voici trois types de plan à statut régulier que vous pouvez choisir selon vos besoins : Plan 1 Plan 2 Midis Midis 5 jours/semaine à toutes les semaines. Il n y a pas de frais pour l heure du dîner, car ils sont inclus. 3 à 4 jours semaine, toujours les mêmes jours selon la fiche d inscription et à toutes les semaines.. Pour les journées non inscrites au service de garde, il y a des frais de 5 $ si l élève dîne à l école. Plan 3 3 à 4 jours semaine variables. Signer l entente écrite et valider l horaire par courriel avec la technicienne avant 9 h le lundi de chaque semaine. Un minimum de 3 jours sera facturé à chaque semaine. Midis Pour les journées non inscrites au service de garde, il y a des frais de 5 $ si l élève dîne à l école. Si la technicienne n est pas informée le lundi avant 9 h, elle communique avec les parents et convient de la présence des enfants. Un avertissement écrit sera donné à la première offense. Aux autres offenses, des frais de 5 $ seront facturés. Règles de régie interne

4 STATUT SPORADIQUE L élève sporadique est celui qui fréquente le service de garde 2 jours ou moins par semaine. Plan 4 1 à 2 fois semaine de façon régulière ou sur appel. Frais à la période Matin Moins d une heure = 4 $ Plus d une heure = 5 $ Après-midi entre 15 h et 17 h 30 = 10 $ RESPONSABILITÉS EN LIEN AVEC L HORAIRE DE FRÉQUENTATION Responsabilités du parent : Identifier clairement à la technicienne l horaire de fréquentation de son enfant ; Aviser le service de garde de tout changement à l horaire de fréquentation (ex. médecin, rendez-vous, etc) ; Signer la fiche d assiduité le matin et/ou le soir. Responsabilité du service de garde ; S assurer de la présence de l enfant pour chaque journée pour lesquelles il est inscrit. MODIFICATION À L HORAIRE DE FRÉQUENTATION Absences Lorsque vous avisez le secrétariat de l école de l absence de votre enfant, s il vous plaît, vous assurer de laisser aussi votre message au service de garde. Les secrétaires et les enseignants de l école N ONT PAS la responsabilité de transmettre les messages entre les parents et le service de garde. À l inverse, le service de garde ne fait pas non plus de transfert d informations vers les enseignants et les secrétaires. Pour un arrêt de service, le parent doit payer le nombre de jours auxquels il s est engagé pour une durée de 10 jours. Vacances pour élèves réguliers Pour les semaines de vacances en cours d année, le parent doit aviser par écrit pour diminuer les présences prévues à 3 jours/semaine (nombre de jour minimum selon le MEES). Règles de régie interne

5 JOURNÉES PÉDAGOGIQUES Les journées pédagogiques sont définies selon le calendrier scolaire. Les heures d ouverture sont de 6 h 30 à 17 h 30. Un calendrier pour inscrire votre enfant aux journées pédagogiques sera envoyé avec la fiche d inscription ; La tarification à 10,10 $ par jour est fixée pour un maximum de 10 heures de garde par journée pédagogique. Pour chaque heure excédentaire, 4 $ / heure vous sera facturé en surplus ; Les inscriptions doivent être faites 5 jours avant la journée pédagogique. Après cette date, des frais de 3 $ seront facturés en surplus par enfant ; Si un parent désire annuler une inscription, il doit envoyer un courriel ou inscrire un papier daté à l intention de la technicienne en service de garde ; Si vous annulez l inscription à une journée pédagogique après le délai de 5 jours, les frais journaliers de fréquentation et de l activité prévue vous seront facturés ; Si un enfant se présente sans être inscrit au service de garde, un frais de 3 $ sera facturé en surplus et un avertissement écrit sera remis. L enfant peut aussi être refusé s il y a un manque de place. Activités spéciales Lors des activités spéciales (piscine, quilles, etc.), des coûts additionnels seront ajoutés à la facturation journalière. Un maximum de 20 $ peut être facturé par journée. FACTURATION Étape 1 L état de compte est envoyé à l adresse électronique du parent ou déposé dans son pigeonnier à chaque vendredi aux deux semaines pour le service rendu. Le parent a 5 jours pour acquitter la somme. Un calendrier est remis pour le suivi. Étape 2 Dans le cas où le solde est impayé à la date limite, un rappel écrit est envoyé. Le parent bénéficie de 4 à 5 jours supplémentaires pour payer. Étape 3 Les sommes impayées après le rappel occasionnent un arrêt de service à la date mentionnée sur ce dernier. Si un enfant est suspendu du service de garde pour un solde impayé, les frais de surveillance des dîneurs seront facturés au prorata selon la politique de la CS. De plus, une entente de paiement pour les frais du service de garde devra être signée. Règles de régie interne

6 PAIEMENT Les parents ont la possibilité d utiliser 3 types de paiement : 1. Paiement par internet (recommandé) 2. Paiement par chèque Indiquez en tout temps le nom de l enfant et le nom du payeur ; À l encaissement du chèque, nous prenons le nom qui figure au bas du chèque pour émettre les reçus d impôts ; Un frais de 5 $ sera facturé pour chaque chèque sans provision retournés par l institution financière. 3. Paiement par argent comptant Dans le cas où un parent paie en argent comptant, il doit s adresser au bureau de la technicienne entre 9 h et 11 h à tous les jours ou de 15 h à 16 h ; Nous ne sommes pas responsables des enveloppes d argent déposées dans la boîte. ASPECT LÉGAL Pour les familles en garde partagée, sachez que le service de garde ne peut refuser le départ d un enfant avec un de ses parents sans une copie du jugement de la cour indiquant que le parent est déchu de son autorité parentale. ACTIVITÉS ET ROUTINES Avant-midi : 6 h 30 à 7 h 50 accueil et ateliers de jeux Midi : 11 h 30 à 12 h 50 dîner, jeux dirigés et ateliers de jeux Après-midi : 15 h à 15 h 15 accueil, collation et prise des présences 15 h 15 à 15 h 45 activités dirigées par groupe d âge ou période de surveillance des devoirs, jeux extérieurs (3/sem.) 15 h 45 à 17 h 30 activités semi-dirigées multi-âge dans les locaux, informatique. Période de surveillance des devoirs Cette période se déroule de 15 h 15 à 15 h 45 et vise les élèves de la 2 e année à la 6 e année. L enfant doit être inscrit pour y participer. Le service est offert du lundi au jeudi sur une base volontaire des enfants. Prenez note que la responsabilité du service de garde est d offrir une période calme pour favoriser la concentration. Il ne s agit pas d un service à l apprentissage. Règles de régie interne

7 Collations subventionnées L école St-Jean-Bosco bénéficie d une aide gouvernementale qui donne la possibilité aux enfants de recevoir une collation gratuite saine et nutritive à 15 heures. Le nombre de collation par semaine est à déterminer à chaque année selon cette subvention. Les autres collations doivent être fournies par les parents. Activités dirigées thématiques par groupe d âge Les activités sont choisies en fonction d un thème (l alimentation, l activité physique, Noël, St-Valentin, l été, semaine des services de garde). Nous faisons vivre nos thèmes à travers le bricolage, les jeux de groupe à l intérieur et à l extérieur, les jeux de mémoire, les jeux de société, contes, etc. Choix d ateliers multi-âge Jeux intérieurs au service de garde : laboratoire d informatique de l école : cuisine, blocs LEGO, dessins, jeux vidéo, jeux de société, danse, film Nous avons beaucoup d activités et de jeux pour les enfants. Nous vous demandons d attendre les journées spéciales pour permettre à votre enfant d apporter les jouets de la maison. Il est de la responsabilité de l enfant d en prendre soin car nous ne sommes pas responsables des jouets perdus, volés ou brisés. Règles de régie interne