ADOPTION DU RÈGLEMENT #492 AYANT POUR EFFET DE PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

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1 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-JUSTIN ADOPTION DU RÈGLEMENT #492 AYANT POUR EFFET DE PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX CE RÈGLEMENT REMPLACE LE RÈGLEMENT #413. ATTENDU QUE la Loi sur les véhicules hors route établit les règles relatives aux utilisateurs des véhicules hors route, notamment en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route et en permettant la circulation sous réserve de conditions; ATTENDU QU en vertu de l article 626, par. 14 du Code de la sécurité routière, une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d un chemin dont l entretien est à sa charge, dans les conditions et pour les périodes de temps qu elle détermine; ATTENDU QUE ce conseil municipal est d avis que la pratique des véhicules tout-terrain favorise le développement touristique et économique; ATTENDU QUE le club de véhicule tout-terrain, soit Club Quad Mauricie 2006 ou, tout autre Club qui desservira la Municipalité de Saint-Justin dans le futur, sollicite l autorisation de la Municipalité de Saint-Justin pour circuler sur certains chemins municipaux; ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par monsieur André Clément, conseiller, lors de la séance de ce conseil, tenue le 6 décembre 2010, sous la résolution # ; Les membres du conseil municipal ayant voté il est proposé par monsieur Éric Froment, conseiller, appuyé par Robert Francoeur, conseiller, et résolu à l unanimité; QUE le 7 mars 2011, ce conseil adopte le règlement numéro 492 et statue par ledit règlement ce qui suit :

2 ARTICLE 1- PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2- TITRE ET NUMÉRO Le présent règlement a pour titre Règlement pour permettre la circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux et porte le numéro 492 des règlements de la municipalité de Saint-Justin. ARTICLE 3- OBJET L objet du présent règlement vise à établir les chemins publics sur lesquels la circulation des véhicules tout-terrain sera permise sur le territoire de la municipalité de Saint-Justin, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 4- VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS Le présent règlement s applique au véhicule tout-terrain au sens de la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 5- LIEUX DE CIRCULATION Circulation locale: la circulation des véhicules tout-terrains est permise pour les citoyens de la municipalité de Saint-Justin, et ce, en toutes saisons, sur les chemins municipaux suivants et sur les longueurs maximales prescrites suivantes : - Route Bois-Blanc, de la limite de la Paroisse Saint-Joseph-de-Maskinongé jusqu'à l'intersection de la route Gérin m - Route Gérin, de l'intersection de la route Bois-Blanc jusqu'à la route Savoie 200 m - Route Savoie sur toute sa longueur m - Sentier du parc des Loisirs, de la rue Lafrenière à la rue Gérin 180 m - Rue Lafrenière, de la rue Prud homme au sentier du parc des Loisirs 200 m - Rue Prud'homme 300 m - Route Duchesnay, de la rue Prud'homme jusqu'à la route Grimard m - Route Grimard, de l'intersection de la route Gagné à la route Duchesnay 350 m - Route Gagné sur toute sa longueur, soit de la limite de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Maskinongé jusqu'à la limite de la Paroisse de St-Édouard-de-Maskinongé m - Le 1er rang sur toute sa longueur m - Le 5ème rang, de la fin de la route Savoie à la limite de m la Paroisse de St-Édouard-de-Maskinongé

3 Un plan des sentiers locaux (Annexe 1) est joint au présent règlement pour en faire partie intégrante. Sur cette carte, les sentiers identifiés 4 saisons de couleur rouge et les sentiers de circulation locale de couleur verte sont autorisés pour la circulation locale en toute saison. La municipalité se réserve le privilège d'émettre des vignettes pour les usagers des sentiers locaux et de les distribuer à ses citoyens si nécessaire. Sentiers du Club Quad Mauricie 2006: la circulation des véhicules tout-terrain empruntant les sentiers entretenus par le Club Quad Mauricie 2006 est autorisée sur les chemins municipaux suivants et sur les longueurs maximales prescrites suivantes : - Route Gagné, du sentier 'Déziel' au sentier 'Michel Dupuis' 750 m - Le 1 er Rang, du sentier 'Déziel' à l'intersection de la route Gagné m - Route Gagné, du 1 er Rang à l'intersection de la rue Grimard m - Route Grimard, de l'intersection de la route Gagné à la route Duchesnay 350 m - Route Duchesnay, de la route Grimard à la rue Prud homme m - Rue Prud'homme 300 m - Rue Lafrenière de la rue Prud homme au sentier du parc des Loisirs 200 m - Sentier du parc des Loisirs, de la rue Lafrenière à la rue Gérin 180 m - Route Savoie, du 1700 Savoie au sentier Érablière Michel Dupuis m Un plan des sentiers (Annexe 1) est joint au présent règlement pour en faire partie intégrante. Sur cette carte, les sentiers identifiés 4 saisons de couleur rouge et les sentiers d'hiver de couleur bleue sont autorisés pour la circulation des usagers du Club Quad Mauricie ou de tout autre club de la Fédération Québécoise des Clubs Quad (FQCQ). Les usagers empruntant les sentiers d'hiver, ou tout autre sentier du Club Quad Mauricie hors des limites de la municipalité de Saint-Justin, devront se procurer une vignette auprès du Club Quad Mauricie pour pouvoir y circuler. ARTICLE 6- RESPECT DE LA SIGNALISATION L autorisation de circuler est accordée pour la période de temps et aux endroits prévus par la présence de signalisation routière appropriée, tel qu indiquée au plan de signalisation (Annexe 2) sur la carte faisant partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 7- HEURES DE CIRCULATION La circulation des véhicules hors route est interdite dans les sentiers fédérés entre 00:00hres et 06:00hres. ARTICLE 8- PÉRIODE DE TEMPS VISÉE L autorisation de circuler aux véhicules hors route visés, sur les lieux ciblés au présent règlement est valide jusqu à modification par l adoption d un règlement précisant lesdites modifications.

4 ARTICLE 9- ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur dès qu il aura reçu l approbation du Ministère des Transports, conformément à la loi. Maire Secrétaire-Trésorier Adopté le 7 mars Certificat de publication Je, soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Justin, certifie que le présent règlement a été publié par affichage aux endroits désignés à cette fin le 7 mars Le secrétaire-trésorier Michel C. Cousineau

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