Rapport d activité 2011

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1 Rapport d activité 2011

2 Le Service de police de l agglomération de Longueuil possède sa propre signature visuelle qui est composée de l écusson et de l identification : L écusson comprend l insigne, qui est composé du mot POLICE et de l écu des armes de la Ville de Longueuil, cerclé d un anneau d azur, liséré d or, où est inscrit le mot LONGUEUIL, entouré d une guirlande de feuilles d érable d or et de bouleau de même mouvance, d un iris versicolore au naturel, le tout soutenu d un listel d azur liséré d or sur lequel est inscrit NIHIL ALIUD QUAM OPTIMUM en lettres blanches signifiant «rien d autre que le meilleur». Service Professionnalisme Respect Intégrité Loyauté

3 Table des matières Le mot du directeur 2 La mission et la vision du Service de police 3 Le profil de la population et du territoire 4 La carte de l agglomération 5 La Direction du service 6 L Unité du suivi de la qualité des services et relations avec les municipalités 7 L Unité des affaires internes 7 L Unité des affaires publiques 8 La Direction de l administration 10 Le budget Les effectifs 13 La Division du contrôle des ressources et des services auxiliaires 13 L Unité du contrôle des ressources matérielles et de la coordination des brigades scolaires 13 L Unité du contrôle des ressources financières et des services auxiliaires 13 La Division du traitement des appels d urgence et de l information policière 14 La Section de l accès à l information et de la vérification des antécédents judiciaires 14 La Direction de la surveillance du territoire 15 Le Service à la communauté 17 La Section ressources et actions communautaires (SRAC) 17 La Division de la coordination des opérations 21 La Section de la planification opérationnelle et des événements majeurs 21 L Unité sécurité routière et patrouille spécialisée 21 L Unité intervention 22 La Section de l endiguement et l équipe cynophile 22 La Section détention 23 La sécurité routière 23 Les statistiques de la sécurité routière 24 La Direction des enquêtes criminelles et du développement stratégique 25 Le Bureau analyse et renseignements criminels 27 Le Service des enquêtes 28 L Unité des crimes graves 28 L Unité des crimes spécialisés 28 L Unité des crimes généraux 28 La Division du soutien et du développement 30 La Section de développement des compétences 30 L Unité recherche et développement 30 La Section systèmes et méthodes 30 L Unité soutien aux enquêtes 31 La criminalité 32 Les statistiques criminelles 33 L engagement du Service de police auprès de la communauté 34 Événement spécial 35 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 1

4 Le mot du directeur Le défi d être une organisation performante dédiée au service des citoyens La fonction policière fait l objet d une attention médiatique quotidienne, pour ne pas dire continue. Cette réalité implique avant toute chose de reconnaître l importance qu accordent les citoyens à cette dimension de leur vie. La lutte à la criminalité est l une des priorités du Service de police de l agglomération de Longueuil et nous sommes heureux de constater que nos efforts ont porté des fruits alors que la criminalité est en baisse de 6.5 % en 2011 et 10,2 % depuis 2 ans. La qualité de vie de tout citoyen passe en grande partie par ce fragile sentiment de vivre dans un environnement sécuritaire, de pouvoir s approprier et avoir la pleine jouissance des espaces publics ou de son domicile sans avoir à craindre pour sa sécurité. Si l attention médiatique démontre toute l importance du travail que nous réalisons, nous devons également admettre qu elle nous oblige à être meilleurs et ne viser rien de moins que l excellence, car c est ce que les citoyens attendent de nous, l exemplarité, le professionnalisme et surtout l efficacité. Constamment se remettre en question, en développant des approches innovantes qui tiennent compte de l évolution de notre environnement et des attentes des citoyens, doit devenir une préoccupation de l ensemble du personnel de notre organisation. Le dossier sur l enquête reliée à l homicide de madame Diane Grégoire complété en 2011 constitue un bon exemple et témoigne avec éloquence de cette volonté de réussir, de cette ténacité qui caractérise l ensemble du personnel du Service de police de l agglomération de Longueuil. Se centrer sur les services aux citoyens et leur sécurité, bâtir la confiance et gagner le respect sont autant de défis autour desquels le personnel du Service de police de l agglomération de Longueuil s identifie. Bonne lecture! Le directeur DENIS DESROCHES 2 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

5 La mission et la vision du Service de police Le Service de police a le mandat de maintenir la paix, l ordre et la sécurité publique sur le territoire de l agglomération de Longueuil. Nous devons protéger la vie et la propriété des citoyens, prévenir le crime et les infractions, veiller à l application des lois en vigueur au Québec, ainsi que des règlements, résolutions et ordonnances des municipalités. Pour réaliser leur mission, les policiers doivent également préserver les droits et libertés, respecter les victimes et coopérer avec la communauté dans le respect du pluralisme culturel. Le Service de police est orienté vers la police communautaire et est dirigé selon le principe d une gestion moderne. La vision du Service de police est reconnu pour : la qualité du service à la population; la mobilisation et le professionnalisme de ses employés; la qualité du milieu de travail; l efficience de notre gestion; Les cinq valeurs organisationnelles utilisées et soutenues pour réaliser nos objectifs sont : le service; le professionnalisme; le respect; l intégrité; la loyauté. RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 3

6 Le profil de la population et du territoire Le Service de police de l agglomération de Longueuil dessert cinq municipalités, dont la ville centre Longueuil, composée des arrondissements de Greenfield Park, de Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil, ainsi que les villes liées : Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert. Nous assurons le service sur tout le territoire de l agglomération de Longueuil, qui regroupe citoyens et couvre une superficie de 284 km 2, dont le tiers occupé par des terres agricoles et les deux autres tiers situés en zone urbaine. Ce territoire est limité, du nord-est au sud-ouest, par le fleuve Saint-Laurent et compte deux parcs provinciaux de même qu un parc régional. Il est traversé par d importantes infrastructures routières, soit : les autoroutes 10, 15, 20 et 30; les routes 112 (boulevard Cousineau), 116, 132 et 134 (boulevard Taschereau). Le territoire compte aussi plus de kilomètres de voies publiques. Il comporte aussi un réseau ferroviaire et un aéroport pouvant accueillir des avions long-courriers. 4 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

7 La carte de l agglomération Source : Décret de population 2011, Gazette officielle du Québec RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 5

8 La Direction du service Direction du service Directeur Unité des affaires internes Inspecteur Capitaines (2) Unité du suivi de la qualité des services et relations avec les municipalités Inspecteur-chef Unité des affaires publiques Capitaine Direction de la surveillance du territoire Directeur adjoint Direction des enquêtes criminelles et du développement stratégique Directeur adjoint Direction des services administratifs Directeur adjoint (civil) 6 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

9 L Unité du suivi de la qualité des services et relations avec les municipalités La qualité du service offert aux citoyens et leur satisfaction sont au cœur de nos préoccupations et c est dans le respect rigoureux des valeurs du Service que les policiers s affairent à leurs fonctions. À cet égard, nous accordons une importance toute particulière au traitement des plaintes personnalisées. Ces plaintes sont acheminées aux différentes directions du service en fonction de leur nature et des champs de compétence requis. En effet, toutes les plaintes soumises au Service de police font l objet d une analyse, d actions concrètes et, le cas échéant, d une communication personnalisée des conclusions au citoyen plaignant. L Unité des affaires internes Cette unité a pour mandat d effectuer les enquêtes criminelles, disciplinaires et administratives concernant le comportement des employés du service tout en travaillant en étroite collaboration avec le bureau du Commissaire en déontologie policière du Québec. De plus, cette section procède à l enquête des candidats policiers et du personnel civil appelés à travailler au Service de police. Les dossiers traités en 2011 Demandes traitées Déontologie policière * 146 Signalement pouvant faire l objet d une procédure disciplinaire Accident impliquant un véhicule du service Poursuite policière 26 Enquête de mérite 0 Les enquêtes sécuritaires/embauches Policier 44 Civil 165 Cadre 0 Brigadier scolaire 3 Vérification annuelle 6 Fournisseur de service 110 * Nombre de formulaires remis aux citoyens L utilisation de l arme de service L Unité a enquêté 12 dossiers d utilisation d arme à feu par un membre du Service de police pour l euthanasie d un animal blessé. L utilisation de l irritant chimique Les policiers du Service ont utilisé l irritant chimique dans 11 événements distincts afin de maîtriser des personnes agressives, conformément aux directives du Service de police. RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 7

10 L Unité des affaires publiques Le Service de police de l agglomération de Longueuil favorise la transparence en matière de communication avec les médias et demeure accessible 24 heures/7 jours par semaine. Le rôle premier de cette unité consiste à rassurer les citoyens, en les tenant informés sur la nature des interventions effectuées par les policiers et les pompiers, et ce, par le biais des médias locaux, régionaux et nationaux. Le responsable et les trois agents affectés à cette unité sont accrédités par la Société des relationnistes policiers du Québec, ce qui leur permet d utiliser le service T.U.M (téléavertisseurs d urgence médiatique) afin de joindre simultanément tous les journalistes et les différents médias du Québec lors d événements ou de sinistres majeurs. L Unité assure également le traitement des courriels des citoyens transmis par l entremise du site Internet. Société des relationnistes policiers du Québec En 2011, 311 dossiers d intérêt médiatique ont été traités. Voici le nombre de communiqués de presse émis par l Unité : Communiqués de presse Dossiers événements majeurs 127 Info-crime 14 Prévention 14 Section stupéfiants et moralité 23 Sécurité incendie 109 Projets spéciaux 24 En collaboration avec la station de radio FM 103,3, les agents relationnistes participent à une chronique hebdomadaire diffusée tous les mardis aux alentours de 7 h 45. Parfois, en plus de résumer l actualité policière, les agents abordent une thématique de prévention. Cette station radiophonique est aussi la radio officielle des mesures d urgence de la Ville de Longueuil. L Unité a été sollicitée afin de participer à des capsules de prévention ainsi qu à certaines émissions spéciales présentées sur les ondes du canal Avis de recherche. Chaque mercredi et jeudi, à compter de 19 h, la population est conviée à regarder cette émission intitulée Les Rendez-vous policiers. Également, nous réalisons plusieurs entrevues, parfois téléphoniques ou devant la caméra, pour l émission Enquêtes policières. Le personnel assure la gestion du service des téléavertisseurs d urgence. Ce mode de communication sert à informer la Direction générale de la Ville de Longueuil ainsi que les responsables des villes liées lors d événements majeurs. Le même service est utilisé dans le cadre du programme des mesures d urgence de l agglomération de Longueuil. 8 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

11 De plus, le responsable de l Unité des affaires publiques assure le suivi des demandes pour l équipe d apparat. Cette équipe est formée de 2 sergents et de 13 agents. Elle représente le Service de police de l agglomération de Longueuil aux différentes cérémonies officielles ou lors de funérailles civiques. RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 9

12 La Direction de l administration Direction de l administration Directeur adjoint (civil) Division du traitement des appels d urgence et de l information policière Chef de division Division du contrôle des ressources et services auxiliaires Chef de division Département des télécommunications et répartitions Chef de département Section du contrôle et du suivi des ressources humaines Unité télécommunications et répartitions chefs d unité (5) équipes 1 à 5 Département du centre des données et service aux cours Chef de département Unité du contrôle des ressources matérielles et de la coordination des brigades scolaires Chef d unité Unité du contrôle des ressources financières et des services auxiliaires Chef d unité Unité service aux cours et exibits Chef d unité Unité centre des données Chefs d unité (2) 10 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

13 La Direction de l administration est responsable de la planification, de l organisation et du contrôle des ressources humaines, matérielles et financières. Elle assure également la gestion et la coordination des télécommunications et de la répartition des appels, du centre des données, du service aux cours, des biens saisis ainsi que des demandes d accès à l information. Les faits saillants Au mois d août 2011, le conseil d agglomération a approuvé le projet des terminaux véhiculaires afin de pouvoir doter les véhicules du Service de police des équipements et applications nécessaires pour rendre encore plus efficace le travail des policiers. Certains équipements seront également installés dans des véhicules du Service de sécurité incendie. L automne 2011 a été consacré à la planification du projet, l organisation du projet par la production du Plan de gestion du projet (PGP) et la mise sur pied du comité directeur du projet et du comité de suivi. Finalement, des ressources internes et externes ont été identifiées et libérées pour travailler sur ce projet d une durée de 2 ans. Un premier module concernant la gestion des pièces à conviction a été mis en place en décembre La période des tests et de la formation des utilisateurs devrait être complétée en mars Depuis l adoption du projet de loi n o 82, modifiant la Loi sur la sécurité civile, les centres d urgence 911 devront obtenir un certificat de conformité à la fin de 2012 pour satisfaire à la loi. Cette certification est basée sur des normes spécifiques découlant du règlement sur la normalisation des centres d appels d urgence. Nous avons entamé en 2011 un processus de vérification qui nous mènera à cette certification. À la suite de la résiliation du contrat pour le contrôle des services animaliers, la Ville de Longueuil a dû mettre en place un projet de recensement de la vente de licences de porte-à-porte, en plus de trouver un nouveau partenaire pour assurer la poursuite des activités liées à ce service. L élaboration de l entente avec l organisme retenu s est conclue en 2011 et fut signée en début d année RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 11

14 Le budget 2011 Répartition du budget 2011 des compétences d agglomération Rémunération $ Avantages sociaux $ Transport et communication $ Service professionnel et administratif $ Entretien, location et biens non durables $ Contribution à l École nationale de police $ Sous-total $ Soutien matériel et technique $ TOTAL $ 71 % 18 % 12 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

15 Les effectifs Au 31 décembre 2011, le Service de police de l agglomération de Longueuil comptait 546 policiers, dont 160 femmes et 386 hommes. De ces effectifs, 17 personnes appartiennent à une minorité visible. Policier 386 Policière 160 TOTAL 546 Fonction Policier cadre 32 Policier syndiqué 514 Civil cadre 15 Civil syndiqué (incluant les brigadiers scolaires) 283 TOTAL 844 La Division du contrôle des ressources et services auxiliaires Cette division assure une saine gestion des activités administratives, notamment matérielles et financières, des services auxiliaires, mais également de celles découlant des ressources humaines du Service de police. À cet égard, elle offre un soutien et un encadrement à l ensemble des unités du Service. L Unité du contrôle des ressources matérielles et de la coordination des brigades scolaires Son mandat est d approvisionner en biens et services l ensemble des unités opérationnelles du Service de police. Elle coordonne également les activités des brigadiers scolaires de la Ville de Longueuil. Elle est responsable de l entretien des équipements et des bâtiments, effectue la facturation des services émanant de la commercialisation et assure la gestion des inventaires. L Unité du contrôle des ressources financières et des services auxiliaires Cette unité planifie et exerce un suivi du budget opérationnel, coordonne les affectations financières des différentes directions et effectue le traitement de la paie. Elle joue un rôle-conseil et recommande des stratégies dans le choix des orientations financières du Service. De plus, elle assure la bonne exécution des contrats des services auxiliaires, tels que les brefs d éviction, le Service de contrôle des animaux, les fourrières automobiles ainsi que les locations de voitures. Finalement, l Unité doit gérer le parc automobile et coordonner l entretien des véhicules. RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 13

16 La Division du traitement des appels d urgence et de l information policière Du 1 er janvier au 31 décembre 2011, le personnel des télécommunications a complété cartes d appels, soit cartes d appels reliées à des interventions du Service de police, cartes d appel reliées au Service de sécurité incendie et cartes d appel pour le service ambulancier et autres raisons administratives. Pourcentage des interventions policières selon la catégorie des appels traités Nature Nombre d appels % Crimes contre la personne Crimes contre la propriété Autres infractions au Code criminel Infractions reliées aux règlements de circulation Interventions policières non reliées à des infractions criminelles TOTAL Note : Une modification dans la classification des données des cartes d appels explique l écart entre les données 2010 et En appliquant cette modification aux années précédentes, les appels d interventions policières sont de en 2008; en 2009; en La Section de l accès à l information et de la vérification des antécédents judiciaires En 2011, le Service de police a répondu à plus de demandes d accès en vertu de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les demandes traitées proviennent de citoyens, d assureurs, d organismes gouvernementaux et de la Ville de Longueuil. Parmi les dossiers prioritaires traités en 2011, il y avait demandes de filtrage de personnel. Depuis quelques années, la loi oblige les établissements d enseignement (commissions scolaires et établissements d enseignement privés) et les centres de la petite enfance (CPE) à vérifier les antécédents judiciaires de leur personnel, rémunéré ou bénévole, œuvrant auprès des personnes vulnérables. À ce jour, le Service de police a signé des protocoles d entente avec 3 commissions scolaires, 10 établissements d enseignement privés, 7 transporteurs scolaires, 348 CPE et organismes divers. Le Service de police a également traité demandes de vérification (antécédents judiciaires et bonne conduite) demandées par des citoyens. Finalement, 881 vérifications ont été effectuées dans le cadre de l Opération Nez rouge. 14 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

17 La Direction de la surveillance du territoire Direction de la surveillance du territoire Directeur adjoint Service à la communauté District Nord Inspecteur-chef Service à la communauté District Sud Inspecteur-chef Division de la coordination des opérations Inspecteur Inspecteur Inspecteur Section de la planification opérationnelle et des événements majeurs Unité sécurité routière et patrouille spécialisée Capitaine Unité intervention Capitaine SRAC Nord Section ressources et actions communautaires SRAC Sud Section ressources et actions communautaires Section endiguement et cynophile Équipes 31 à 35 Capitaines (5) Équipes 21 à 25 Capitaines (5) Section détention RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 15

18 16 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 La Direction de la surveillance du territoire a pour principaux mandats de : répondre aux appels; patrouiller l ensemble du territoire de l agglomération; assurer la sécurité routière; faire appliquer les lois et règlements incombant à la police, et le maintien de la paix, le bon ordre et la sécurité des citoyens; assumer les mesures d urgence (police). Cette direction est composée de deux principaux secteurs d activité : le Service à la communauté, qui inclut la Section des ressources et actions communautaires (SRAC); la Division de la coordination des opérations. Les faits saillants Patrouille à pied dans certains secteurs Depuis 2009, le Service à la communauté a étendu la patrouille à pied sur tout le territoire de l agglomération. Tenant compte des résultats et des commentaires très favorables des années antérieures, cette patrouille a été reconduite en 2011, pour les mêmes secteurs, soit : sur la rue Saint-Charles, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; sur la rue Victoria à Saint-Lambert; dans le secteur Lionel-Daunais à Boucherville; au parc de la Cité, dans l arrondissement de Saint-Hubert; au centre-ville de Saint-Bruno-de-Montarville; au Quartier DIX30 à Brossard; sur le boulevard Churchill, dans l arrondissement de Greenfield Park. Cette surveillance favorise la visibilité, les échanges et le rapprochement avec les résidants et commerçants de ces importantes artères commerciales, surtout en période estivale. Opération Visibilité-Bar L opération Visibilité-Bar a été mise sur pied dans le but de faciliter la cohabitation entre les résidants et les établissements licenciés de certains secteurs. En 2011, plusieurs opérations ont été planifiées dans certains lieux ciblés afin d accroître notre visibilité et ainsi améliorer la quiétude des résidants. De plus, des opérations Freins alcool y ont été menées. Plan de surveillance des écoles Des patrouilles de surveillance se sont déroulées dans les secteurs des écoles aux heures d arrivée et de départ des élèves. Pour l année scolaire , les différentes visites ont représenté heures d occupation. Plusieurs constats d infraction ainsi que des avertissements ont été remis à des conducteurs fautifs. Graffitis (Tags) Depuis plusieurs années, le Service de police est préoccupé par le phénomène grandissant des graffitis (tags) qui apparaissent sur les biens et immeubles de notre territoire. Ce phénomène n est cependant pas isolé à notre territoire, mais bien d envergure internationale. Une démarche de prévention et des approches en résolution de problème ont été élaborées dans le but de réduire ce type de criminalité. À ce jour, les statistiques ont démontré une baisse de ces délits. SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

19 Le Service à la communauté Ce secteur compte 314 policiers répartis en deux districts : Le district Nord regroupe les villes liées de Boucherville et de Saint-Lambert, ainsi que l arrondissement du Vieux - Longueuil. Le district Sud comprend les villes liées de Brossard et de Saint-Bruno-de-Montarville, ainsi que les arrondissements de Greenfield Park et de Saint-Hubert. La Section ressources et actions communautaires (SRAC) Cette section planifie et coordonne les programmes de prévention offerts en milieu scolaire, résidentiel et commercial. Les policiers de cette section répondent aux besoins communautaires et sociaux qui surviennent dans leur secteur respectif, en fournissant le soutien nécessaire aux citoyens. Dans l application du plan de développement de la police communautaire en place, chaque policier est responsable d un îlot et doit orienter ses actions en assurant une présence active dans son secteur. Les policiers travaillent en partenariat avec divers services et organismes du milieu, et c est grâce à cette coopération que nous obtenons des résultats. Les faits saillants Journée Profession policier : un choix de vie, un choix de défi Instaurée en 2010, cette activité a été reconduite en Elle s adresse aux étudiants du 4e et 5e secondaire désirant mieux connaître la profession de policier avant de faire leur choix de carrière. La collaboration des différentes sections du SPAL permet de faire connaître l éventail des possibilités et des défis qui s offrent à eux. Semaine de la police 2011, ayant pour thématique : La sécurité publique, une responsabilité partagée Une exposition avec de nombreux stands de sensibilisation et prévention s est déroulée aux Promenades Saint-Bruno. Il s agissait d une réalisation conjointe avec la Régie intermunicipale de police Roussillon, la Société de l assurance automobile du Québec, le Canadien National, l Association des traumatisés crâniens ainsi que le Département de traumatologie de l hôpital CharlesLeMoyne. Grande guignolée des médias La SRAC a participé activement à l organisation de l événement dans un esprit de coopération avec les organismes du milieu. Les policiers ont également collaboré à l encadrement et à la sécurité des bénévoles sur divers sites, au cours de la principale journée de la collecte de dons. Sécurité au volant Participation en partenariat avec la SAAQ et la CSMV à des activités de prévention, soit l alcool et la drogue au volant, et aussi au port de la ceinture de sécurité avec le véhicule tonneau. RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 17

20 Vérification de sièges d auto pour enfants Des opérations de vérification de sièges pour enfants ont été médiatisées afin d offrir à la population l occasion de faire vérifier leur installation en se présentant dans les cliniques de prévention tenues dans différents endroits de l agglomération de Longueuil. De plus, ces opérations ont été effectuées auprès des CPE. Elles ont pour but d augmenter le niveau de sécurité des jeunes enfants lors de leurs déplacements routiers et de sensibiliser les parents à bien installer leurs sièges d auto pour enfants. Syndrome de Diogène Participation d un agent de la SRAC à un nouveau comité dans le but d intervenir plus efficacement et de se doter d outils d intervention dans les cas de problématique d insalubrité (en collaboration avec différents partenaires dont le CSSS Pierre-Boucher, agent de prévention des incendies, travailleur social, inspecteur en bâtiments de la Ville de Longueuil). Nouvelle approche auprès des citoyens à la suite d événements tragiques En effet, dans les cas où un événement tel que le meurtre sur le chemin du Lac ainsi que le drame sur la rue Beauharnois, les policiers ont rencontré les résidants limitrophes dans les jours qui ont suivi les événements. Les rencontres visaient, dans un premier temps, à remercier les résidants de leur collaboration (périmètre de sécurité + évacuation) et, dans un deuxième temps, à informer les citoyens sur les ressources pouvant leur venir en aide (en collaboration avec le CSSS Pierre-Boucher) puisque plusieurs venaient de vivre un événement pouvant avoir des impacts psychologiques. Dépendamment du type d événement, une troisième rencontre peut nous amener à transmettre les coordonnés des enquêtes afin de transmettre des informations dont ils ont été témoins et pouvant faire progresser l enquête. Lancement du Guide Revenir pour rester Notre section fait partie du sous-comité visant le volet prévention du projet MOBILIS Prise d empreintes Participation avec l organisme Enfant-Retour Québec à la prise d empreintes des enfants dans des carnets remis aux parents, répartie en deux journées au printemps et à l automne. Opération Nez rouge Participation au lancement et aux stands de prévention de l Opération Nez rouge dans différentes écoles secondaires de l agglomération de Longueuil (Tournée Party sans déraper). 18 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

21 Le soutien auprès des écoles par la SRAC Les 16 policiers de la SRAC, en collaboration avec les trois commissions scolaires de l agglomération, offrent une programmation variée touchant 11 problématiques différentes. Les conférences en milieu scolaire sont destinées aux élèves de niveaux primaire et secondaire des 117 écoles de l agglomération. Les policiers sont sensibles à la réalité de chaque milieu et s adaptent en fonction des besoins de la clientèle. Les sujets traités : drogues, méfaits et conséquences; mise en garde sur l utilisation d Internet (programme : Vous NET pas seul); présentation de la Loi du système de justice pénale pour adolescents (LSJPA); sécurité sur la route de l école (Parents-Secours); sécurité routière (vélos, piétons, cours de conduite); sensibilisation pour prévenir la conduite d un véhicule avec les facultés affaiblies (lunettes Fatal Vision ); violence, taxage et intimidation à l école (Ligue d improvisation interactive policiers-élèves). Fraude et fausse monnaie; opération Party sans déraper, en collaboration avec Opération Nez rouge, invitation à la prudence lors de consommation d alcool; intimidation et taxage (séance de groupe, rencontre individuelle et présentation de la ligue d improvisation); Charte de la bonne conduite (distribution de feuillets de prévention suggérant des comportements respectueux des parents qui reconduisent leurs enfants). Les activités : théâtre de Fred l imprudent ayant comme thème attitude à adopter envers les étrangers, distribution du livre à colorier FRED La sécurité contenant des conseils de sécurité pour les tout-petits; ajustement des différents programmes selon les problématiques pouvant survenir à l intérieur d un établissement scolaire; activités sportives ciblées avec des jeunes de différentes écoles afin de les sensibiliser à certaines problématiques. RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 19

22 Le service aux citoyens offert par la SRAC Les agents de la SRAC travaillent étroitement auprès de la population et unissent leurs efforts afin de mettre en place des outils de prévention correspondant aux besoins du milieu. Invitation à participer à plusieurs activités organisées dans le cadre des semaines thématiques, telles que la Semaine québécoise des familles, la Semaine de la prévention de la toxicomanie, la Semaine des aînés, etc. Nos agents adaptent leur matériel adéquatement afin de bien répondre aux demandes des divers organismes; Ayant à cœur la sécurité de la population, les policiers ont développé un programme de prévention spécifique pour les aînés, intitulé La sécurité des aînés, sous forme d une présentation interactive. Un policier aborde quatre thématiques qui favorisent le sentiment de sécurité auprès des aînés, soit : la sécurité à domicile; la sécurité dans les déplacements; la sécurité dans les transactions électroniques et les fraudes; les abus, la violence et la maltraitance chez les aînés. 20 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

23 La Division de la coordination des opérations Cette division a pour principaux mandats : la planification opérationnelle des différents événements se déroulant sur le territoire; la sécurité routière; l application de la Loi sur les véhicules hors route et la surveillance des sentiers de véhicules tout-terrains (VTT) et de motoneiges; le soutien aux opérations; les mesures d urgence (police). De plus, en matière de sécurité civile, la Division est responsable d assurer la coordination entre le Service de police et le Service de sécurité incendie, qui est porteuse du dossier des mesures d urgence (sécurité civile) pour l ensemble du territoire de l agglomération de Longueuil. Afin d accomplir la mission de contrôle de foule pacifique à risque d agitation, l inspecteur à la Division de la coordination des opérations peut compter sur un groupe de 58 policiers formés, entraînés et disponibles sur demande. Ce groupe est appelé : l équipe urgence auxiliaire. La Section de la planification opérationnelle et des événements majeurs Cette section planifie les services d ordre de tout événement se déroulant sur l ensemble du territoire de l agglomération de Longueuil, et ce, quelle qu en soit la nature. En 2011, ces agents ont préparé 227 plans de travail en lien avec des services d ordre. De plus, ils ont préparé et transmis 230 bulletins Info-relève destinés à informer notre personnel concernant des événements, tels que des fermetures de rue, des tournages de film et autres, qui ne nécessitent pas de service d ordre. L Unité sécurité routière et patrouille spécialisée Cette unité, composée de 6 policiers et d un sergent, a répondu, en 2011, à 127 demandes d assistance en provenance de la Direction de la surveillance du territoire et du Service des enquêtes. De plus, elle a répondu à 10 demandes pour enquêter sur les accidents de niveau 2 ainsi qu à 2 demandes pour enquêter sur les accidents de niveau 3. Voici quelques activités qui font partie de son mandat : effectuer les enquêtes sur les accidents de niveau 2, lorsque requises; effectuer les enquêtes sur les accidents de niveau 3, lorsque requises; patrouiller sur le territoire de l agglomération en motocyclette, en VTT ainsi qu en motoneige sur les sentiers; prêter assistance à tout événement majeur à la surveillance du territoire; participer aux opérations en matière de sécurité routière; faire respecter la réglementation sur les camions lourds. RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 21

24 La patrouille cycliste À l été 2011, 18 agents de la patrouille cycliste du Service de police, supervisés par 2 sergents, ont sillonné les rues et les parcs du territoire de l agglomération de Longueuil. En plus de répondre aux appels, ces agents ont veillé à l application de la réglementation municipale et en ont profité pour rencontrer les jeunes afin de promouvoir certains programmes de prévention. Leur présence et leurs interventions dans des secteurs plus difficiles d accès pour les véhicules de patrouille ont permis d augmenter la visibilité policière et de sécuriser les citoyens. Au cours de la période s échelonnant du 15 mai au 27 août, ces policiers ont procédé à l arrestation de 41 personnes et ont émis 762 constats d infraction relativement à différents règlements municipaux. De plus, ils ont escorté des groupes à 25 reprises lors d activités organisées par des camps de jour, des centres de la petite enfance (CPE) ou des écoles, tout en participant à plus de 36 événements liés à diverses festivités qui se sont déroulées sur le territoire de l agglomération. Les préposés à la réglementation Les préposés à la réglementation existent à Longueuil depuis Ce groupe est composé de 6 préposés à la réglementation qui veillent à l application de certains règlements municipaux, dont le stationnement dans l arrondissement du Vieux-Longueuil. L Unité de l intervention Cette unité composée de deux sections a comme principaux mandats : l intervention à risque faible et modéré; le soutien aux opérations en matière de recherche de personne et de détection de drogue; la détention. La Section de l endiguement et l équipe cynophile La mission du groupe d endiguement, composé de 2 sergents et 10 agents, est de localiser et de contenir une menace dans un lieu clos pour l empêcher de fuir et de faire des victimes. Une fois cette menace contrôlée, le groupe doit sécuriser les lieux et assurer l évacuation. Le bilan des interventions Intervention Primaire Secondaire Primaire : Intervention impliquant des personnes armées barricadées, sans coup de feu et sans otage. Secondaire : Toute intervention du niveau 3 de service. 22 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

25 L équipe cynophile Mise en place en avril 2011 afin d effectuer diverses opérations, telles que : dépistage pour localiser un suspect ou une personne disparue; débusquement pour localiser un suspect ou une personne disparue; recherche dans un bâtiment pour localiser un suspect; protection ou appréhension de suspect; détection de stupéfiants et d armes à feu. Cette équipe est composée de 2 agents maîtres-chiens accompagnés de leurs bergers allemands Nitro et Sako. Elle travaille en étroite collaboration avec les patrouilleurs du Service à la communauté et les enquêteurs du Service des enquêtes. Il est à préciser qu ils ont la formation pour ériger des périmètres de sécurité et coordonner les opérations énumérées ci-dessus. Un début rempli de succès! La nouvelle équipe a contribué directement à 44 arrestations de suspects et a participé à 336 interventions différentes, telles que la localisation de suspects et le dépistage de drogue. La Section détention Afin de prendre en charge les individus appréhendés, le Service de police possède un centre de détention opérationnelle unique, localisé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil. Une équipe de 5 sergents et de15 agents s assurent du fonctionnement du centre de détention et de l identification des accusés. Les activités suivantes ont été réalisées : bertillonnages d accusation; 528 bertillonnages pour civils; 789 transports de détenus vers des centres de détention; transports de détenus vers les cours de justice; 133 transports de juvéniles vers des institutions; 534 comparutions téléphoniques; détenus incarcérés. Note : Le bertillonnage, appelé aussi système Bertillon ou anthropométrie judiciaire, est une technique criminologique mise au point par Alphonse Bertillon en La technique repose sur l analyse biométrique (système d identification à partir de mesures spécifiques) accompagnée de photographies de face et de profil (source : Wikipédia) La sécurité routière La sécurité routière et la circulation font partie de la mission du Service de police et sont au cœur des préoccupations des citoyens. Notre service porte une attention particulière au suivi des plaintes reçues et au volume important d automobilistes transitant quotidiennement sur le réseau routier de l ensemble du territoire de l agglomération. En 2011, une équipe dédiée à la sécurité routière, composée d un sergent multidisciplinaire et de 14 agents, a été des plus actives, en participant à de nombreuses interventions liées aux différentes thématiques de notre plan d action en matière de sécurité routière. De plus, elle a contribué à diverses opérations en collaboration avec les autres services policiers de la Montérégie et la Sûreté du Québec. RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 23

26 Les faits saillants Deux enquêteurs-accidents ont été formés en enquête collision niveau 3 appelés «reconstitutionnistes» afin de rechercher et identifier les preuves physiques sur une scène d accident. Le Service de police de l agglomération de Longueuil a acquis 3 systèmes de reconnaissance de plaque d immatriculation (SRPI). Le SPAL désire améliorer la sécurité routière et les risques d accident de la route en permettant aux patrouilleurs de détecter plus facilement les conducteurs et les véhicules qui ne peuvent légalement circuler sur le réseau routier. Mise en place d un logiciel sur l analyse des causes d accident permettant de cibler les endroits accidentogènes dans le but de diminuer le bilan routier. Le Service de police s est engagé avec les municipalités de l agglomération de Longueuil à l Opération Bon pied, bon œil afin d améliorer la sécurité des piétons. Ce programme a pour objectif, entre autres, de sensibiliser les piétons et les conducteurs : au respect des règles de circulation, à la courtoisie et au partage de la route; à être vigilants aux intersections et aux passages pour piétons; à se respecter mutuellement. Des opérations de sensibilisation se sont déroulées aux mois de mai et octobre Durant ces périodes, les policiers ont distribué des dépliants de sensibilisation et, par la suite, ils ont émis des constats d infractions aux contrevenants. De plus, un cahier de jeux d activités de prévention et de coloriage pour enfants Serge Jean a été réalisé par notre Section ressources et actions communautaires. Les statistiques de la sécurité routière ACCIDENT DE LA CIRCULATION Longueuil Boucherville Brossard Saint-Brunode-Montarville Accident mortel Accident avec blessé Accident matériel TOTAL CONSTAT D INFRACTION Infraction CSR Règlement municipal Stationnement TOTAL excluent constats RTL 32 en 2011 Saint-Lambert TOTAL RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

27 La Direction des enquêtes criminelles et du développement stratégique Direction des enquêtes criminelles et du développement stratégique Directeur adjoint BARC Bureau analyse et renseignements criminels Division du soutien et du développement Inspecteur Service des enquêtes Inspecteur-chef Unité recherche et développement Capitaine Unité soutien aux enquêtes Capitaine Section de la lutte à la criminalité Section développement des compétences Section surveillance physique Unité des crimes graves Inspecteur Unité des crimes généraux Inspecteur Unité des crimes spécialisés Inspecteur Section systèmes et méthodes Section de l identité judiciaire Section des crimes contre la personne Section des crimes territoriaux Section des crimes réseaux Section jeunesse Section des crimes districts Section stupéfiants et moralité Section des crimes économiques RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 25

28 La Direction des enquêtes criminelles et du développement stratégique possède à la fois un mandat opérationnel et un mandat administratif. Le Service des enquêtes, appuyé par le Bureau analyse et renseignements criminels et l Unité soutien aux enquêtes, traitent annuellement près de dossiers. L identification et la poursuite des auteurs de délits criminels sont leurs principales activités. Quant à l Unité recherche et développement, elle a un mandat primaire qui consiste à assurer le développement des compétences du personnel de notre service et à voir à la préparation et à la distribution des procédures et des directives pour l ensemble de l organisation. Les faits saillants Sur le plan opérationnel, nous avons eu à traiter plusieurs dossiers majeurs, dont 6 homicides. De plus, nous avons traité 3 dossiers d homicides non résolus appelés communément «Cold Case» dont, entre autres, le dossier de Mme Diane Grégoire. En 2011, le SPAL a mis en place le projet Gamelle pour lutter contre le fléau du vol de fils de cuivre. Ont émergé de ce projet 13 plans d action lié directement au volet prévention, information, à l analyse de la criminalité ainsi qu à la répression. Mentionnons que 18 personnes ont été traduites devant les tribunaux relativement à ce type de criminalité en Tout en maintenant le partenariat existant, nous avons joint divers partenaires pour participer activement à la lutte aux gangs de rue, tant sur le plan régional que sur le territoire de l agglomération de Longueuil. Nous avons donc poursuivi notre participation à l ERM-Gangs de rue et au projet Mobilis. L ERM Gangs de rue, créée à l automne 2008, regroupe le Service de police de l agglomération de Longueuil, la Régie intermunicipale de police Roussillon, la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent, le Service de police de Châteauguay, le Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu et la Sûreté du Québec. Cette escouade opère à partir de nos locaux et est supervisée par un gestionnaire du Service des enquêtes de l agglomération de Longueuil. Elle a pour mandat de contrer les activités des gangs de rue sur tout le territoire de la Montérégie. En plus d un gestionnaire, nous y avons assigné deux autres ressources policières ainsi que le personnel de bureau nécessaire au soutien de cette escouade. Le gouvernement du Québec finance entièrement ce projet quinquennal. 26 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

29 Projet Mobilis Une entente de partenariat, ayant pour objectif de prévenir l adhésion des jeunes aux gangs de rue sur le territoire de l agglomération de Longueuil et de favoriser la mise en place de conditions propices à la désaffiliation des jeunes au sein des gangs de rue, a été signée à l automne 2008 pour une période de trois ans. Mieux connu sous le nom de projet Mobilis, celui-ci comprend aussi les signataires suivants : la Conférence régionale des élus de l agglomération de Longueuil (CRÉ); le Forum jeunesse Longueuil; le ministère des Affaires municipales,, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT); le Centre jeunesse de la Montérégie (CJM); le Service de police de l agglomération de Longueuil (SPAL). Le financement provenant de ces organismes et le partenariat entre le CJM et le Service de police permettent de combattre l exploitation sexuelle des jeunes filles, principale activité de ces organisations criminelles. La deuxième année d opération a permis de consolider nos liens avec le Centre jeunesse de la Montérégie et de procéder à 41 arrestations. Nos actions concertées avec le CJM ont permis de retirer 40 jeunes filles de ce milieu. Le Bureau analyse et renseignements criminels Le mandat du Bureau analyse et renseignements criminels (BARC) consiste à anticiper, à surveiller et à faciliter la prévention et l interruption d activités criminelles commises par des personnes ou des groupes identifiables qui sont impliqués dans des crimes professionnels, organisés et sophistiqués. Il est responsable de la collecte, de l analyse des renseignements ainsi que de la vérification de leur véracité avant de diffuser les renseignements pertinents aux partenaires et aux intervenants internes ainsi qu aux services de police partenaires. En 2011, le BARC a publié 496 communiqués d information, en plus de produire plusieurs documents d analyse de la criminalité. RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 27

30 Le Service des enquêtes Pour répondre adéquatement à son mandat, le Service des enquêtes, appuyé par la Section de la lutte à la criminalité, est composé de plusieurs unités de travail ayant leur propre sphère d activité. Ceci facilite le développement et le maintien d une expertise nécessaire pour rendre un service de haute qualité à la population. Unité des crimes graves Section des crimes contre la personne Section jeunesse Unité des crimes spécialisés Section des crimes économiques Section des crimes réseaux Section stupéfiants et moralité Unité des crimes généraux Section des crimes territoriaux Section des crimes districts En 2011, le Service des enquêtes a analysé dossiers opérationnels, et dossiers ont fait l objet d une enquête. De ce nombre, nous déplorons 6 homicides de même que 10 tentatives de meurtre. Plusieurs perquisitions ont été menées, soit 162 dans des bâtiments et 107 qui visaient du matériel informatique. Le personnel de l Unité des crimes graves a continué son travail avec nos partenaires, soit le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) en matière d ententes multisectorielles. Ces ententes concernent des dossiers impliquant des enfants victimes d abus sexuels, de mauvais traitements ou d absences de soin. De plus, 285 dossiers d ententes multisectorielles ont été traités comparativement à 267 en 2010 et à 229 en De ce nombre, 8 dossiers occasionnant le déclenchement du protocole institutionnel ont été traités (événements survenus en garderie, école ou autre institution). En matière de stupéfiants, nous avons enquêté 449 dossiers qui ont conduit à 113 perquisitions et 31 cultures intérieures de marijuana ont été démantelées. À la suite de ces enquêtes, 243 personnes ont fait face à la justice. La valeur approximative des stupéfiants saisis par nos policiers est de $. La très grande majorité de ces stupéfiants était destinée au marché de l agglomération. La valeur approximative des stupéfiants saisis par nos policiers est de $. La très grande majorité de ces stupéfiants était destinée au marché de l agglomération. 28 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

31 Données opérationnelles Perquisition informatique Dossiers de biens infractionnels Application de la Loi sur l enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels Système d analyse des liens de violence des actes criminels (SALVAC) Transactions Inscriptions Avis de non-conformité Cahiers soumis Le partenariat d enquête contre le crime organisé Le Service de police exerce pleinement son rôle de niveau 3, en participant activement aux escouades régionales mises de l avant par le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec les services de police du Grand Montréal. Depuis la création de l Escouade régionale mixte-motards, mieux connue sous l appellation ERM-Motards, des policiers de l agglomération de Longueuil y sont affectés. De plus, cette année, nous avons affecté un enquêteur au projet Marteau et de façon sporadique, un enquêteur à l ERM-Drogue en Montérégie. En fait, nous avons 5 enquêteurs qui profitent de ces affectations pour acquérir un bagage de connaissances en matière de lutte au crime organisé. En lien avec les crimes informatiques, le Service des enquêtes a autorisé le maintien de deux ressources intégrées au sein de l équipe des enquêtes technologiques de la Gendarmerie royale du Canada. La présence des enquêteurs dans cette équipe nous permet d offrir le service de niveau 3 en matière d extraction des données informatiques comme moyen d enquête. Le programme ACCES Le programme ACCES est une mesure gouvernementale permettant de favoriser l intégrité du régime fiscal, de récupérer les revenus dus au gouvernement, d accentuer la lutte contre le commerce illégal d alcool et d en réduire l offre et la demande. En avril 1996, le comité ACCES donnait suite à la demande du gouvernement en mettant en place un projet afin de lutter contre le commerce illégal d alcool, de tabac et à l exploitation d appareils de jeux illégaux. Bilan opérationnel Nombre de visites systématiques 189 Nombre de visites positives 114 Nombre d enquêtes de permis d alcool 123 Nombre de poses de scellés 11 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 SERVICE DE POLICE DE AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL 29