LE LUNDI 8 SEPTEMBRE 2014

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1 LE LUNDI 8 SEPTEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil lundi le 8 septembre 2014 à 20 heures. La séance est présidée par son honneur la mairesse Mme Ghislaine Pomerleau. Sont également présents madame la conseillère Karine Pomerleau et messieurs les conseillers Jean Bourgeois, Rémy Rivest, Jean-Paul Richard, Claude Bélisle et Pierre-Luc Payette. Était aussi présente Mme Édith Gagné, secrétaire-trésorière et directrice générale Absent : ORDRE DU JOUR 1. Moment de silence Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 11 août Présentation des comptes 4.1 Liste et adoption des comptes payés et à payer 5. Administration 5.1- résolution pose d asphalte 6 Période de questions 7. Correspondances Demande Mme Lisette Morin et M. Guy Boucher demande changement de vitesse rang de l Église Demande Mme Ghislaine Chenier, responsable bibliothèque Dépôt rapport financier Comité des Fêtes de la St-Jean États financiers 2013 / Office de l habitation de Saintliguori Demande M. Guy charbonneau / filet parc rue Jetté Demande d aide financière / Moisson Lanaudière Réduction heures ouverture bureau poste Octroi contrat achat filet de patinoire Octroi contrat achat haies de cèdres / garage municipal résolution désiste de la demande de révision à la Commission municipale pour le règlement 328 et 357 de la M.R.C. de Montclam Plan de développement de la municipalité de Saint- Liguori Demande Mme Nathalie longval OK Pneus Montcalm / Demande modification du règlement de zonage Achat de ponceaux rue laporte 8. Varia 9 Période de questions 10. Levée de l'assemblée 1. MOMENT DE SILENCE La séance débute par un moment de silence LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M Claude Bélisle. et résolu à l'unanimité que l'ordre du jour ci-dessus pré cité soit :

2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 AOÛT 2014 tous les membres du conseil ont reçu le procès-verbal, dispense de lecture est donnée à la secrétaire; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Jean-Paul Richard et résolu à l'unanimité d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 août 2014 tel que rédigé ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER Dépenses septembre 2014 Chèques Noms Détails Montant Section locale 5172 Remises de l'employeur 267,80 $ Petite caisse Diverses dépenses 159,12 $ Hydro-Québec Électricité pont 29,76 $ Croix-bleue Assurance collective 1 615,81 $ Rogers AT&T Communications service incendie 109,27 $ Chèque annulé 0,00 $ Chèque annulé 0,00 $ Marché des Rapides Essence voirie 657,36 $ ADMQ Colloque de zone 125,00 $ Tommy Parent Entretien Festival acadien 113,50 $ Petite caisse Diverses dépenses 108,67 $ Financière Banque Nationale Remboursement règlement ,18 $ Section locale 5172 Remise de l'employeur 227,44 $ Petite caisse Diverses dépenses 174,94 $ Total chèques du mois ,85 $ Bell Canada Téléphone bibliothèque 88,42 $ Caisse Desjarinds de Kildare Déduction salaire provinciale et fédérale 9 299,86 $ Fonds de l'information sur le territoire Mutations 12,00 $ EBI environnement inc. Cueillette ordure et conteneur terrain des loisirs ,56 $ Biolab inc. Analyse d'eau 290,32 $ Orkin Canada Entretien salle municipale 45,99 $ Techno Diesel Entretien camion incendie 228,95 $ Xerox Canada Entretien photocopieur 352,49 $ Sylvie Laperriere Frais de déplacement inspectrice 121,11 $ QUEBEC INC. Fourniture de bureau 276,80 $ EBI environnement inc. Collecte des GMR 7 696,03 $ Excavation Denis Desmarais Entretien infrastructures 4 711,11 $ Coderre O. et fils Entretien infrastructures 1 582,69 $ Biolab inc. Eaux aqueduc 74,73 $ Sintra inc. Asphalte froide 280,77 $ Lépine fosse septique Location toilette 155,22 $ Éditions Yvon Blais Fournitures de bureau 50,82 $ Serge Daigle électricien inc Entretien infrastructures 285,75 $ Aéro-Feu Entretien service incendie 707,33 $ Chèque annulé 0,00 $ Municipalité de Saint-Jacques Entraide pompier 5 489,67 $

3 Club de golf Montcalm Souper Cajun 420,00 $ Poste Canada Envoi postal 225,26 $ Location Coutu inc. Petit outil 14,92 $ Ascenseurs Thyssenkrupp Entretien ascenseur bibliothèque 108,07 $ Gazon Beauséjour Entretien terrain des loisirs et infrastructure 924,80 $ Pitney Works Télé-recharge Fournitures de bureau 28,83 $ Entreprises A.Laporte et fils inc. Entretien véhicule ,29 $ Les Puits Lanaudière Entretien infrastructures 2 693,70 $ Construction Jomiguy inc. Travaux infrastructures 5 161,92 $ Francois Laprise Vêtement voirie 218,44 $ Dazé et associés Honoraires professionnels 1 379,70 $ Les Entreprises Danny Morin Travaux caisse populaire 5 708,51 $ Koodoo mobile Communication voirie 49,74 $ Cajetan Larochelle Travaux parc acadien résolution ,00 $ Karolyne Noel Entretien Ménager 600,00 $ Total ,80 $ Salaire du conseil 4 700,62 $ Salaire des employés ,54 $ Salaire des pompiers 1 263,68 $ Total des salaires Total ,84 $ ,49 Grand total $ Il est proposé par M. Rémy Rivest et résolu à l'unanimité que le conseil municipal de Saint-Liguori adopte les dépenses payées et à payer chèques numéro à et autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à les payer pour un montant de ,49 $. 5. ADMINISTRATION RÉSOLUTION POSE D ASPHALTE le conseil a adopté la résolution numéro pour l octroi du contrat pour la pose d asphalte à l entrepreneur Asphalte Lanaudière au prix de $ / tonne métrique; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par M. Claude Bélisle Et résolu unanimement que le conseil municipal autorise la pose d asphalte supplémentaire à l entrepreneur Asphalte Lanaudière au prix de $ la tonne métrique plus ou moins 200 tonnes, les fonds seront pris dans le surplus libre de la municipalité. 6. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la mairesse répond aux questions des citoyens présents à la séance.

4 7. CORRESPONDANCE DEMANDE DE CHANGEMENT DE VITESSE RANG DE L ÉGLISE des citoyens qui demeurent sur le rang de l Église demandent à la municipalité de réduire la limite de vitesse de 90 km à 70 km et ce, en partant du domaine Grenier jusqu au limite de la municipalité de Saint- Liguori vers la municipalité de Crabtree; la sécurité des citoyens qui y circulent à pied serait également plus assurée, puisque cela devient presque périlleux de marcher jusqu au village; cela faciliterait également la sortie des autos situées dans cette zone puisque la circulation est rapide et assez intense; cela serait certainement un incitatif pour que les automobilistes réduisent leur vitesse sur le rang de l église; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mme Karine Pomerleau et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori demande au ministère des Transports de réduire la vitesse de 90 km à 70 km sur le rang de l Église partant du domaine Grenier jusqu au limite de la municipalité de Saint-Liguori vers la municipalité de Crabtree. Transmettre copie conforme de cette résolution à la municipalité de Crabtree DEMANDE MME GHISLAINE CHENIER, RESPONSABLE suite à l organisation par le Réseau Biblio de la nouvelle activité, la Routes des bibliothèques; le circuit de visite des bibliothèques de Lanaudière aura lieu le mercredi le 8 octobre prochain; Mme Ghislaine Chénier, responsable de la bibliothèque demande la possibilité de peinturer le local au 2 ème étage et changer le couvre plancher; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Mme Karine Pomerleau Et résolu unanimement que le conseil municipal autorise une dépense

5 de $ pour la peinture et changer le couvre plancher du local au 2 ème étage de la bibliothèque DÉPÔT RAPPORT FINANCIER COMITÉ DES FÊTES DE LA ST-JEAN M. Sylvain Loyer, président du Comité des Fêtes de la St-Jean dépose au conseil municipal le rapport financier du Comité des Fêtes de la St- Jean pour l année ÉTATS FINANCIER 2013 / OFFICE DE L HABITATION DE SAINT-LIGUORI Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette Et appuyé unanimement que le conseil municipal accepte les états financier 2013 de l office d habitation de Saint-Liguori et par la même résolution autorise une dépense de $ pour la répartition du déficit de 10 % DEMANDE M. GUY CHARBONNEAU / FILET PARC RUE JETTÉ Le conseil informe M. Charboneau qu un filet sera installé derrière la patinoire au parc rue Jetté DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE / MOISSON LANAUDIÈRE Il est proposé par M. Jean Bourgeois Et appuyé unanimement que le conseil municipal de la municipalité de Saint-Liguori autorise une dépense de $ en aide financière pour Moisson Lanaudière RÉDUCTION HEURES D OUVERTURE / BUREAU DE POSTE la réduction d heures au service à la clientèle nuisent à l accès des services dispensés par le bureau de poste pour nos citoyens; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par M. Jean Bourgeois Et résolu unanimement que le conseil de la municipalité de Saint- Liguori demande à Poste Canada de remettre en place les heures d ouverture au service à la clientèle tel qu avant les réductions mises de l avant puisque ces réductions ont comme impact un service inadéquat pour les citoyens.

6 OCTROI CONTRAT ACHAT FILET DE PATINOIRE Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette Et appuyé unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori autorise une dépense de $ (taxes applicables non comprises) pour l achat d un filet pour la patinoire. Les fonds seront pris dans le surplus libre de la municipalité OCTROI CONTRAT ACHAT HAIES DE CÈDRES / GARAGE MUNICIPAL Il est proposé par M. Claude Bélisle Et appuyé unanimement que le conseil municipal autorise une dépense de $ (taxes applicables non comprises) pour l achat d une haie de cèdres pour améliorer le paysage au garage municipal. Les fonds seront pris dans le surplus libre de la municipalité. Adopté RÉSOLUTION RETRAIT DE LA DEMANDE DE RÉVISION À LA COMMISSION MUNICIPALE POUR LE RÈGLEMENT 328 ET 357 DE LA M.R.C. DE MONTCALM CONSIDÉRANT QU le conseil municipal a déposé auprès de la Commission municipale du Québec une résolution portant le numéro demandant la révision des critères d attribution prévus par le règlement 328 de la MRC de Montcalm, suivant les dispositions de l article de la Loi sur les compétences municipales; les maires de la MRC de Montcalm sont informés que la municipalité de Saint- Jacques entend procéder à un désistement de sa demande de révision auprès de la Commission municipale du Québec pour les règlements 328 et 357 de la MRC de Montcalm; il est dans l intérêt de la municipalité et de ses contribuables de mettre un terme à ce litige; EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE Il est proposé par M. Jean-Paul Richard Article 1 : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante;

7 Article 2 : La municipalité se désiste, à toutes fins que de droit, de la demande de révision faite à la Commission municipale du Québec dans le dossier portant le numéro CMQ 63551; Article 3 : La présente résolution est conditionnelle à ce que toutes les municipalités de la MRC de Montcalm partie à ce litige, adoptent une résolution similaire de désistement; Article 4 : Copie de la présente résolution soit transmise à la MRC de Montcalm, à l attention du directeur général, monsieur Marc-André Vaillancourt, aux fins d en assurer le suivi; PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LIGUORI M. Pierre Lafontaine du CLD dépose le plan de développement de la municipalité de Saint-Liguori DEMANDE MME NATHALIE LONGVAL OK PNEUS MONTCALM Mme Nathalie Longval du garage Ok Pneus Montcalm demande au conseil la possibilité de modifier le règlement de zonage 204 chapitre 19, article 80 intitulé : enseigne sur poteau, socle ou structure. Il est découle ce qui suit : AVIS DE MOTION POUR L ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 204 EN CE QUI CONCERNE LES ENSEIGNES Un avis de motion est donné par Mme Karine Pomerleau pour l adoption du règlement numéro modifiant le règlement de zonage 204 en ce qui concerne les enseignes ACHAT DE PONCEAUX RUE LAPORTE Il est proposé par M. Claude Bélisle Et résolu unanimement que le conseil municipal autorise une dépense de $ (taxes applicables non comprises) pour l achat de ponceaux pour la rue Laporte. 8. VARIA 9. PÉRIODE DE QUESTIONS

8 Madame la mairesse répond aux questions des citoyens présents à la réunion LEVÉE DE LA SÉANCE l'ordre du jour est épuisé; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Claude Bélisle et résolu à l'unanimité que l'assemblée soit levée (21 h 20). Ghislaine Pomerleau, mairesse Mme Édith Gagné, directrice générale et secrétairetrésorière