Coordination avec les politiques macroéconomiques

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1 Banque mondiale Coordination avec les politiques macroéconomiques Mame Pierre KAMARA

2 Coordination avec les politiques macroéconomiques Coordination avec la politique budgétaire (DPI-6) Coordination avec la politique monétaire (DPI-7)

3 Pourquoi faut-il coordonner la gestion de la dette avec la politique monétaire et la politique budgétaire? Quels sont les points pertinents ou les problèmes qui peuvent se poser?

4 Politique Objectif Outil(s) Gestion de la dette Politique budgétaire Politique monétaire/de change Réduire le plus possible le coût du service de la dette (à long terme), sous réserve du maintien du risque (de portefeuille) à un niveau prudent. Poursuivre les politiques de dépenses qui créent le moins distorsions et imposer des taxes qui assurent la fournitures de biens et services (publics), et atteindre les objectifs de redistribution de manière durable, sous réserve du maintien de l endettement à des niveaux prudents et viables. Assurer la stabilité des prix Éviter des crises de balance des paiements 4 Gestion de la composition du portefeuille de la dette monnaie et taux (flottant/fixe), composition, échéances, etc. Ancrage dans une stratégie de la dette Gestion de la composition des dépenses et des impôts. Gestion des niveaux des déficits et de l endettement. Ancrage par un cadre des dépenses à moyen terme / des cibles budgétaires Mise en œuvre par le biais des taux d intérêt, du taux de change ou d agrégats monétaires (objectif ultime : inflation faible et stable

5 Coordination avec les politiques macroéconomiques La poursuite des objectifs de chaque unité peut toutefois susciter certains conflits : Exemple 1 : la banque centrale s efforce d éponger les liquidités (en devises) tandis que l entité DeM emprunte (à l étranger) pour financer un déficit de courte durée les taux d intérêt augmenteront «trop» à court terme (incohérence des politiques). Exemple 2 : l administration centrale effectue des emprunts intérieurs, tandis que l entité DeM échange des titres de dette en monnaie nationale contre des titres en devises de manière à mieux doser les coûts et les risques (c est-à-dire réduire les coûts de financement). 5

6 Coordination avec les politiques macroéconomiques Exemple 3 : l administration centrale prépare le budget de l exercice à venir et établit des «prévisions» des remboursements au titre de la dette, alors que l entité DeM dispose d informations précises sur les dates auxquelles les paiements sont dus (absence d incertitude). Exemple 4 : l entité DeM emprunte des devises bien que, d après l évaluation de la viabilité de la dette réalisée par le ministère des Finances, le montant de la dette en devises soit proche (ou ait déjà dépassé) sa limite supérieure. Exemple 5 : si la banque centrale assume la fonction d agent financier de l État chargé de la gestion de la dette, elle se heurte à un conflit d intérêt manifeste lorsqu elle modifie les taux d intérêt ou le taux de change (deux fonctions pour une même entité). 6

7 ) Le gestionnaire de la dette est encouragé à émettre des titres de dette de faible coût abstraction faite des risques connexes Gestion de la dette Les décisions de DeM doivent être indépendantes des décisions de taux d intérêt Politique budgétaire Politique monétaire - DeM-politique budgétaire - la structure de la dette a des répercussions sur le coût du service de cette dernière et peut affecter la viabilité budgétaire - Politique budgétaire DeM - les niveaux des charges fiscales (impôts) et des dépenses déterminent le niveau de la dette et peuvent se solder par des structures d endettement défavorables si la viabilité est compromise - DeM-politique monétaire- des structures d endettement défavorables peuvent remettre en cause la capacité de la banque centrale à relever les taux d intérêt et, par conséquent, à maîtriser l inflation - Politique monétaire DeM - les politiques de changer de taux d intérêt ont un impact sur les risques associés à la dette en devises et à la dette à taux flottant 7

8 Coordination avec les politiques macroéconomiques Il s ensuit que l entité DeM, en tant qu organe opérationnel de l administration centrale, doit dûment coordonner ses activités non seulement avec le ministère des Finances mais aussi avec la banque centrale Les activités de l entité DeM sont subordonnées aux politiques et stratégies de la banque centrale et du ministère des Finances (partage de l information) L entité doit avoir un mandat clairement défini par l État et un rôle distinct de celui de la banque centrale si cette dernière est l agent chargé de la gestion de la dette publique L objectif consiste à s assurer que «la main gauche sait ce que fait la main droite», de manière à éviter que les différentes entités agissent de manière non cohérente et inefficace

9 Coordination avec la politique budgétaire (DPI-6) Deux composantes doivent être évaluées Apporter un soutien aux décideurs responsables de la politique budgétaire en leur fournissant en temps voulu des projections détaillées sur le service total de la dette de l administration centrale dans différents cas de figure Disponibilité des variables macroéconomiques essentielles, analyse de viabilité de la dette et fréquence à laquelle cette analyse est réalisée 9

10 Informations de base pour DPI-6 Quelles sont les procédures actuellement suivies? Qui est chargé de préparer les prévisions relatives à la dette de l administration centrale et au service de cette dette? Quels types d informations sont partagés, notamment sur la dette? Qui fait quoi? Trésor/ministère ou service du budget/du plan, entité(s) DeM, banque centrale et comité de gestion des disponibilités ou des liquidités? De quelle manière l information est-elle diffusée? Principales variables budgétaires résultats et prévisions? Prévisions et résultats de la DSA? À quel moment est-il procédé à une DSA? À quelle date la dernière DSA a-t-elle été effectuée? Couvrait-elle la dette intérieure, la dette extérieure ou les deux? Quelles sont les entités personnes participant à la réalisation de la DSA? 10

11 Coordination avec la politique budgétaire (Dimension 1) Note C Note B Des projections raisonnablement fiables sur le montant total du service de la dette de l administration centrale sont fournies en temps voulu dans le cadre de la préparation du budget annuel Plus les projections font intervenir des analyses de sensibilité du scénario de référence en cas de forte variation des taux d intérêt et des taux de change Note A Plus les projections font intervenir l analyse de différents cas de figure, englobant les situations les plus défavorables 11

12 Coordination avec la politique budgétaire (Dimension 2) Note C Note B Des variables macroéconomiques essentielles (résultats effectifs et projections) et une analyse de viabilité de la dette effectuée par l administration centrale durant les trois années précédentes sont échangées avec l entité DeM principale (ou les entités DeMs) Plus l administration centrale procède à des analyses de viabilité de la dette au moins tous les deux ans Note A Plus l administration centrale réalise des analyses de viabilité de la dette ou les actualise chaque année 12

13 Documentation justificative pour DPI-6 Une copie des informations échangées entre l entité DeM principale et les autorités en charge de la politique fiscale ou budgetaire Une copie du document le plus récent détaillant les variables budgétaires essentielles (résultats effectifs et projections), telles que les recettes, les dépenses, le solde primaire et la dette directe et garantie de l administration centrale - et l analyse de viabilité de la dette communiquée aux entités de gestion de la dette 13

14 Coordination avec la politique monétaire (DPI-7) Les caractéristiques des systèmes des pays à faible revenu peuvent ne pas permettre d établir une distinction claire entre la gestion de la dette et la politique monétaire La gestion de la dette n est pas une fonction fondamentale de la banque centrale Dans ce contexte, il est essentiel de faire preuve de transparence et de communiquer les informations pour permettre le développement du marché financier et assurer la stabilité des prix: o Développement du marché : le marché doit savoir ce qui est émis pour couvrir un déficit budgétaire (sinon les intervenants du marché ne savent pas quels sont les risques budgétaires et peuvent ne pas établir correctement le prix des émissions) o Stabilité des prix : il ne faut pas que la banque centrale donne l impression de remettre en cause son principal objectif qui est d assurer la stabilité des prix pour atteindre ses objectifs de gestion de la dette (les efforts déployés pour réduire autant que possible le coût de la dette ne sont pas censés donner à la banque centrale toute latitude pour accorder des crédits à l État) 14

15 Coordination avec la politique monétaire (DPI- 7) Trois composantes doivent être évaluées Clarté de la séparation entre les opérations de la politique monétaire et les transactions DeM Coordination par le biais d un échange régulier avec la banque centrale d informations sur les transactions liées à la dette actuelle et future et sur les flux de trésorerie avec la banque centrale Portée de la limite posée à l accès direct aux moyens financiers de la banque centrale 15

16 Informations de base pour DPI-7 Quelles sont les procédures actuellement suivies? De quelle manière la politique monétaire elle est-elle menée? L administration centrale dispose-t-elle d un découvert ou d une ligne de crédit «Ways and Means» auprès de la banque centrale? Qui fait quoi? Trésor/ministère ou service du budget/du plan, entité(s) DeM, banque centrale et comité de gestion des disponibilités ou des liquidités? De quelle manière l information est-elle diffusée? Informations sur les transactions et les flux de trésoreries actuels et futurs? Transactions associées à la politique monétaire et à la gestion de la dette? Prévisions et résultats de la DSA? Accord entre l administration centrale et la banque centrale? Un contrat d agence a-t-il été conclu et que couvre-t-il? 16

17 Coordination avec la politique monétaire (Dimension 1) Note C Note B Note A Dans la mesure où la banque centrale mène des opérations DeM en capacité d agent de l administration centrale, les opérations relevant de la politique monétaire sont tenues formellement séparées des opérations DeM. La banque centrale tient l administration centrale et le marché informés lorsque les opérations sont exécutées pour les besoins de la politique monétaire et lorsqu elle agit sur le marché en sa capacité d agent financier pour le compte de l administration centrale Plus la relation d agence entre la banque centrale et l administration centrale est énoncée dans un ou plusieurs accords officiels Plus les responsabilités d agence de la banque centrale en matière de gestion de la dette de l administration centrale sont rendues publiques 17

18 Coordination avec la politique monétaire (Composante 2) Note C S il y a lieu pour les besoins de la mise en oeuvre de la politique monétaire, un échange d informations a lieu au moins une fois par mois avec la banque centrale sur les transactions liées à la dette actuelle et future et sur les flux de trésorerie de l administration centrale Note B Note A Plus un échange d informations a lieu au moins une fois par semaine avec la banque centrale sur la dette actuelle et future Plus un échange d informations quotidien a lieu avec la banque centrale sur les transactions liées à la dette actuelle et future et sur les flux de trésorerie de l administration centrale 18

19 Coordination avec la politique monétaire (Dimension 3) Note C La loi fixe un plafond au financement par la banque centrale Note B Plus la loi limite l accès au financement offert par la banque centrale à une maturité maximale de trois mois Note A Plus La loi interdit l accès direct au financement offert par la banque centrale ou le limite aux situations d urgence dans lesquelles les autres opérations de financement ne sont pas viables et, en ce cas, la maturité est limitée à deux semaines 19

20 Documentation justificative pour DPI-7 Une copie des informations échangées entre l entité DeM principale (ou les entités DeM) et la banque centrale Une copie de la loi relative à la banque centrale prévoyant la vérification du niveau d accès de l administration centrale aux ressources de la banque Une copie du contrat d agence entre l administration centrale et la banque centrale pour vérifier le rôle attendu de la banque centrale pour le compte de l État 20