Courrier Privilège du 28 janvier 2017

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1 Courrier Privilège du 28 janvier 2017 Ce courrier vient en complément du courrier Privilège du 5 janvier présentant les principaux changements applicables au 1er janvier Il accompagne la version livrée le 28 janvier, que vous devez impérativement avoir installée avant de déposer votre DSN des paies de janvier (soit au plus tard le 5 ou le 15 février). Comme toujours, afin de prendre en compte les modifications que nous vous faisons faire dans ce courrier, vous devrez recalculer les paies de 2017 déjà saisies. (Menu Salariés - Liste des salariés - Salariés de l année - Recalcul des paies). RAPPEL DADS-U La DADS-U 2016 est à produire au plus tard le 31 janvier 2017 et doit être à la nouvelle norme N4DS V01X11. Seules les versions 6.2 et permettent de générer un fichier DADS à la norme V01X11. Il n y a aucun report prévu à ce jour. Nous vous rappelons que tous les employeurs doivent déposer une DADS pour le 31 janvier 2017, y compris ceux qui étaient déjà entrés en DSN! SOMMAIRE 1 Réduction Fillon : mise à jour de la formule 2 Codes risque des accidents du travail 3 Fin de l exonération des cotisations chômage pour les enfants de moins de 16 ans 4 Nouveau statut de certains réalisateurs 5 Majoration de la taxe d apprentissage et de l effort construction pour les intermittents 6 Taux d assurance maladie des artistes 7 Passage à la DSN phase 3 Préambule : une erreur a été détectée dans la liste des réintégrations fiscales (accessible depuis le menu Etats - Etats de fin d année - «Réintégrations prévoyance, santé & retraite suppl.). Cette erreur se traduit par le signalement d une réintégration fiscale alors qu il n y avait pas lieu. Toutes les personnes qui auraient opéré une réintégration fiscale sur les paies de décembre suite à l édition de cet état doivent rééditer la liste après avoir installé la version qui corrige le problème. Si des modifications sont apportées entre les deux listes, n hésitez pas à nous contacter pour vous aider à corriger. Ce problème ne doit concerner que très peu de personnes! Le courrier Privilège du 28 janvier 2017 page 1

2 1 Réduction Fillon : mise à jour de la formule La réduction Fillon a été mise à jour dans la version Cela concerne un ajustement du calcul du coefficient. Vous devez installer la version puis lancer un recalcul des paies de Menu Salariés - Liste des salariés - Salariés de l année - Recalcul des paies : Recalcul complet Les différences ne portent que sur le coût employeur et pour des ajustements tout à fait minimes. A titre d exemples : - pour un technicien intermittent embauché une journée de 7h à 100, la différence sera de : 1 centime - pour un permanent embauché 151,67h à 2000, la différence sera de : 60 centimes Ce recalcul doit être fait avant de déposer la DSN des paies de janvier 2017! 2 Codes risque des accidents du travail Comme nous vous l avions annoncé dans notre courrier du 5 janvier, la liste des codes risque des accidents du travail a été simplifiée, ce qui malheureusement en complexifie la compréhension pour les structures du spectacle! Tout d abord, nous vous confirmons les taux à appliquer pour les artistes au 1er janvier 2017 : - le taux passe de 1,19% à 1,26% - sauf en «Alsace-Moselle» où le taux passe de 0,98% à 1,40%. En ce qui concerne les codes risque : - tous ceux qui avaient les codes risque suivants en 2016 : 923AB, 923BA et 923AC passent sur le code risque 923AD en 2017 ; - tous ceux qui avaient les codes risque suivants en 2016 : 221EB, 921CB, 921DD, 921JA, 922AA, 923FD et 925AA passent sur le code risque 921CC en Exemples : 1. La structure avait 2 notifications en 2016 : un 923AB pour les non artistes et le 923AC pour les artistes -> au 1/01/2017 : tout bascule sur un seul et même code risque : le 923AD 2. La structure avait 2 notifications en 2016 : un 923FD pour les non artistes et le 923AC pour les artistes -> au 1/01/2017 : elle conserve 2 notifications : un 921CC et un 923AD. Quels taux appliquer? Comme vous l avez compris, le 923AD peut être notifié à la fois pour les artistes et pour les non artistes. Ainsi la CARSAT ne donne qu un seul taux pour le 923AD qui est le taux général. Aux employeurs ensuite d appliquer le taux réduit de 30% (auquel ont droit les artistes) directement dans leurs paies et sur leur déclaration Urssaf. Pour ceux qui avaient deux codes risque en 2016 et qui en ont toujours deux en 2017 : ils doivent appliquer un taux de 1,26% pour le code risque 923AD à tous leurs artistes et le taux notifié par la CARSAT sur l autre code risque pour tous leurs autres salariés. Nous allons à présent effectuer le nouveau paramétrage dans spaiectacle qui ne va consister qu à modifier les lignes déjà existantes dans les chiffres clés. Il ne faut surtout pas créer de nouvelles lignes! Ce paramétrage ne doit être fait que si la DADS a été déposée et acceptée car les nouveaux codes ne sont pas valables pour 2016! Le courrier Privilège du 28 janvier 2017 page 2

3 Menu Paramètres Chiffres Clés - Onglet A.T Passez en modification en cliquant l icône. Sélectionner le code risque 923AC propre aux artistes : - dans la partie Historique du bas du tableau, vérifier que la nouvelle valeur au 1/01/2017 est bien de 1,26%, sinon actualisez-la (la valeur doit être à 1,40% pour les employeurs du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle) ; - dans la case Code, modifiez le 923AC en 923AD. Afin de clarifier la lecture, nous vous engageons à modifier également le libellé et à saisir Artistes. Sélectionner le code risque propre au cas général : - dans la partie Historique du bas du tableau, vérifier que vous avez bien actualisé le taux en fonction de la notification reçue (taux du 923AD si vous n avez qu une seule notification, taux de l autre code risque si vous en avez eu deux), sinon actualisez-la ; - dans la case Code, mettez à jour le code selon ce qui vous a été notifié. Afin de clarifier la lecture, nous vous engageons à modifier également le libellé et à saisir Hors artistes. N.B : les sections ne sont utilisées que pour la DADS. Il est trop tôt à cette heure pour dire ce qu il en sera en janvier Nous vous invitons à ne rien faire pour le moment. Valider en cliquant sur OK. Le courrier Privilège du 28 janvier 2017 page 3

4 3 Fin de l exonération des cotisations chômage pour les enfants de moins de 16 ans Une circulaire Unedic a été publiée début janvier : «Sont désormais assujetties aux contributions d assurance chômage et aux cotisations AGS les rémunérations des salariés intermittents de moins de 16 ans». Ainsi les structures qui ont dans le paramétrage de leurs catégories salariales, une catégorie «Enfant -16 ans» doivent mettre à jour leur fichier de données (pour le vérifier, il suffit d aller dans le menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Catégories salariales). Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues Vérifier que la liste des retenues ouverte à l écran est bien la liste des Retenues de l année. Le cas échéant, cliquer sur la 3ème icône et la sélectionner. Dans le menu déroulant à droite de l imprimante, choisir le type retenue Chômage intermittent. Ne sélectionner aucune des retenues et cliquer directement sur l icône de mise à jour situé à gauche de l imprimante. Cocher 'Catégorie salariale', choisir 'Enfant -16 ans' puis s'applique. Valider en cliquant sur OK. La mise à jour s effectue automatiquement. Lancer à présent un recalcul des paies de Menu Salariés - Liste des salariés - Salariés de l année - Recalcul des paies : Recalcul complet Seules les paies d enfants de moins de 16 ans doivent faire apparaître des différences. Remarque : il conviendra donc dorénavant de leur générer une AEM pour chaque paie. Si ces salariés n ont pas encore de NIR, il convient de le compléter dans la fiche Salarié par des 9 (spaiectacle calculera alors la clé). Le courrier Privilège du 28 janvier 2017 page 4

5 4 Nouveau statut de certains réalisateurs La loi relative à la liberté de la création, à l architecture et au patrimoine a amendé la liste des professions artistiques en y ajoutant «le réalisateur». L état a alors défini par décret, secteur d activité par secteur d activité, les professions à retenir comme réalisateurs : Secteur d activité Profession Code emploi occupé Production audiovisuelle Réalisateur REA010 Production cinématographique Edition phonographique Prestations techniques - secteur audiovisuel Prestations techniques - secteur spectacle vivant Réalisateur cinéma Réalisateur de films publicitaires Technicien réalisateur 2 équipe cinéma Réalisateur Réalisateur artistique Réalisateur AV Réalisateur SV REA016 REA120 TEC496 REA010 REA020 REA100 REA110 Radiodiffusion Réalisateur radio REA080 Télédiffusion Réalisateur REA010 Production de films d animation Réalisateur REA010 Toutes ces professions peuvent donc être considérées comme «Artiste Cadre» et appliquer les taux réduits en paie. Pour cela, il suffit de créer les professions correspondantes. Exemple pour la production audiovisuelle : Si vous avez une profession Réalisateur qui était paramétrée en «Cadre», elle n est plus à utiliser. Vous pouvez à présent créer une profession totalement identique à l exception près que sa catégorie professionnelle est «Artiste Cadre» au lieu de «Cadre». Pour la saisie de paies, vous pouvez donc saisir des jours ou des cachets. Menu Paramètres - Professions Remarque : pour archiver les anciennes professions, nous vous conseillons d indiquer un zz devant les libellés et le code profession. Le courrier Privilège du 28 janvier 2017 page 5

6 5 Majoration de la taxe d apprentissage et de l effort construction pour les intermittents La cotisation de taxe d apprentissage due au titre des intermittents du spectacle est due à l Afdas et doit être majorée de 10%. La version vous permet de mettre en place cette majoration. Attention vous devez impérativement le faire en version et non en version 6.2! Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues Vérifier que la liste des retenues ouverte à l écran est bien la liste des Retenues de l année. Le cas échéant, cliquer sur la 3ème icône et la sélectionner. Dans le menu déroulant à droite de l imprimante, choisir le type retenue Taxe d apprentissage. Ne rien sélectionner et cliquer sur le 2 icône et choisir Mise à jour Taxe d apprentissage Valider. Les employeurs de plus de vingt salariés (en équivalent temps plein) cotisent à l effort construction (au taux de 0,45%). Cette contribution doit également être majorée pour les intermittents du spectacle, mais cette fois de 11,5% (comme pour le FNAL ou le versement transport). Depuis la liste des retenues, cliquer sur la 3ème icône et sélectionner la liste des Retenues de l année. Dans le menu déroulant à droite de l imprimante, choisir le type retenue Effort construction. (Si aucune retenue n apparaît, vous n avez rien à faire!) Sélectionner la retenue active, cliquer sur la deuxième icône Dupliquer et choisir Duplication de retenue. Valider les deux messages d alerte et modifier la nouvelle retenue selon les indications suivantes : - Nom retenue : supprimer le mot (nouvelle) - Début d application : saisir le 01/01/17 - Aller dans l onglet Particularités et cocher : Majoration si caisse de congés payés - Taux 11,5% Ne rien modifier d autre! Cliquer sur la flèche et appliquer une date de fin au 31/12/2016 sur l ancienne retenue. Valider. Le courrier Privilège du 28 janvier 2017 page 6

7 Une fois l opération terminée, lancer à présent un recalcul des paies de Menu Salariés - Liste des salariés - Salariés de l année - Recalcul des paies : Recalcul complet Seules les paies d intermittents doivent faire apparaître une différence sur le coût employeur. 6 Taux d assurance maladie des artistes Le courrier Privilège du 5 janvier a été mis en ligne à 15h. Une modification y a été apportée à 16h30 concernant le taux patronal de l assurance maladie des artistes : il est passé de 9,03% à 9,02%. Ceux qui auraient téléchargé le courrier dans cet intervalle vont avoir une erreur lors du contrôle des taux Urssaf au moment de générer la DSN des paies de janvier. Voici la correction à effectuer : Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues Cliquer sur la loupe pour faire une recherche de retenues. Dans le type retenue, choisir Urssaf et dans la case Taux employeur, saisir 9,03% et valider. Si aucune retenue ne correspond à cette recherche, vous n êtes pas concerné. Si une retenue d assurance maladie artiste apparaît, vous devez la modifier directement en cliquant sur l icône : passer le taux employeur à 9,02%. Ne rien modifier d autre! Lancer à présent un recalcul des paies de Menu Salariés - Liste des salariés - Salariés de l année - Recalcul des paies : Recalcul complet Seules les paies d artistes doivent faire apparaître une différence sur le coût employeur. 7 Passage à la DSN phase 3 La DSN est obligatoire pour tous à compter des paies de janvier 2017, soit un premier dépôt au lundi 6 ou mercredi 15 février avant midi! La version est la version à utiliser pour effectuer vos DSN de janvier. Vous devez impérativement l avoir installée avant la date d échéance. Il n y a pas de dérogation pour les employeurs d intermittents du spectacle! Voici, à ce jour, la liste des seules administrations et établissements qui ne sont pas soumis à la DSN : - Administration publique centrale Services centraux et services déconcentrés des ministères, - Collectivités territoriales, - Etablissements publics de santé et établissements publics sociaux et médico-sociaux, - Etablissements publics à caractère administratif (EPA) employant des agents relevant du droit public. L entrée en DSN de ces employeurs interviendra au plus tard le 1er janvier 2020, mais rien ne leur interdit d y entrer dès A noter que les EPA sont dans le champ de la généralisation obligatoire de la DSN lorsque les agents qu ils emploient relèvent du droit privé. Le courrier Privilège du 28 janvier 2017 page 7

8 Les informations suivantes sont reprises des courriers DSN disponibles sur notre site dans la rubrique DSN de l espace Clients. N hésitez pas à vous y reporter pour une information complète! 7.1 Qu est-ce-que la DSN? «Passer à la DSN» signifie transmettre chaque mois un fichier dématérialisé. Attention, un fichier est à déposer tous les mois, même si vous ne payez vos cotisations qu au trimestre ou si vous n avez pas eu de salaire sur le mois (il s agira alors d une DSN néant)! Ce fichier contiendra : - d une part, les données détaillées de chaque paie réglée sur le mois donné pour chaque salarié, - d autre part, les cotisations liées à ces paies ainsi que leur éventuel prélèvement SEPA (télérèglement), - enfin, les «événements» survenus au cours du mois ; Cela veut dire qu il n y a plus de possibilité de déclarer les cotisations via la saisie de formulaires en ligne, et encore moins, via des formulaires papier. Il s agit donc d une totale dématérialisation des déclarations, obligatoire pour tous! Une DSN mensuelle validée ne pourra pas faire l objet d une «annule et remplace», dès lors que la date limite est échue : les rectifications éventuelles devront être portées dans la DSN suivante. 7.2 Que contient et que remplace la DSN? La DSN contient les cotisations dues et éventuellement les prélèvements SEPA (télérèglements) correspondants aux caisses suivantes, pour chaque mois de paie donné : Caisse Urssaf - Chômage permanent Audiens - cotisations retraite Audiens - cotisations prévoyance/santé Autres caisses de retraite Congés Spectacles Autres caisses de prévoyance/santé/ retraite supplémentaire Ircantec Prélèvement SEPA (télérèglt) possible en DSN selon la périodicité imposée par l Urssaf possible en DSN selon la même périodicité que l Urssaf possible en DSN selon la périodicité vue avec la caisse concernée pas de possibilité Spécificités liées au spectacle : les Congés Spectacles entrent bien en DSN à compter de janvier 2017 (soit pour la première DSN à déposer au 6 ou 15 février 2017 avant midi) mais pas Pôle Emploi Spectacles. Ce qui veut donc dire : - concernant les Congés Spectacles : la DSN se substituera à la déclaration de cotisations, au paiement éventuel des cotisations mais également aux certificats d emploi employeurs (les certificats d emploi salariés doivent obligatoirement continuer à être remis aux salariés) - concernant Pôle Emploi Spectacles : il faut continuer à faire la déclaration des cotisations à Pôle Emploi Spectacles accompagnée du dépôt des AEM chaque mois. Enfin, les employeurs s interrogent souvent sur la DPAE/DUE : elle n est pas remplacée dans la DSN! Vous devez continuer à effectuer les DPAE/DUE comme auparavant. Le courrier Privilège du 28 janvier 2017 page 8

9 7.3 Comment faire ma DSN de janvier? Voici les 6 étapes à suivre : A. Editer le récapitulatif de paies pour contrôle B. Lancer un contrôle de cohérence C. Valider les cotisations et règlements associés D. Transmettre le fichier E. Consulter le tabeau de bord F. Clôturer les paies du mois Préalable : avant touche chose, si vous n étiez pas entré en DSN en 2016, il convient d indiquer à spaiectacle que vous entrez en DSN au 1/01/2017 (attention, la mise à jour ne le fait pas car un certain nombre de nos clients, comme les établissements publics, n entrent pas en DSN). Menu Paramètres - Sociétés - Onglet Caisses Cocher Société entrée en DSN et ajouter la date d entrée (soit le 01/01/2017 pour tous les nouveaux entrants). A. Editer le récapitulatif de paies pour contrôle Dès que vos paies de janvier seront saisies, allez dans le menu Etats - Récapitulatif des paies et valider pour obtenir un récapitulatif des paies de janvier. B. Lancer un contrôle de cohérence Aller ensuite dans le menu Etats - DSN mensuelle. La période de janvier sera automatiquement sélectionnée en phase 3, ne pas modifier le choix de la phase! Le courrier Privilège du 28 janvier 2017 page 9

10 spaiectacle effectuera alors un certain nombre de contrôles : - vérification des codifications des caisses - vérification de certains taux de cotisations et chiffres clés, etc Si vous avez besoin d aide pour corriger les anomalies, vous pouvez vous reporter à la FAQ DSN de spaiectacle dans l espace Clients du site C. Valider les cotisations et règlements associés Une fois les corrections effectuées, une première fenêtre d état des cotisations déclarées et règlements apparaît : elle vous permet de valider le montant des cotisations déclarées caisse par caisse dans le fichier DSN et de visualiser les éventuels télérèglements associés. Rappel : si vous êtes en paiement trimestriel, l ordre de paiement est «embarqué» dans chaque DSN mensuelle mais le prélevement SEPA aura bien lieu à la fin du trimestre en 3 prélévèments pour chaque mois. Astuce : si vous souhaitez modifier un paiement, il vous suffit de double-cliquer dessus. Il est à noter qu en DSN, le paiement des cotisations à Audiens est dispatché : - les cotisations retraite font l objet d un paiement à Audiens Retraite - les cotisations prévoyance/santé font l objet d un paiement à Audiens Prévoyance - les cotisations Congés Spectacles font l objet d un paiement à la Caisse des Congés Spectacles. D. Transmission du fichier Une fois les éléments précédents validés, le fichier se génére et est à transmettre via le site de net-entreprises, en accédant au service DSN (auquel vous devez vous être inscrit!). E. Consultation du tableau de bord Une fois la DSN déposée, vous devez vous assurer que le fichier est contrôlé conforme! Seul le certificat de conformité vous libère de votre obligation déclarative. C est-à-dire qu aucune pénalité ne vous sera demandée. En revanche, le certificat de conformité n assure pas que les déclarations sont bien prises en compte par les différents organismes. Une fois la DSN déposée et acceptée, vous devez retourner de manière régulière sur le tableau de bord mis à disposition sur le site de net-entreprises afin d accéder aux éventuels bilans de contrôles opérés par les différents organismes. En fonction des organismes et de leur temps de traitement, tous les bilans ne sont pas accessibles au même moment (cela peut prendre plusieurs jours!) Le courrier Privilège du 28 janvier 2017 page 10

11 Les bilans disponibles sont : 1. Un bilan d identification des salariés : ce bilan permet de faire ressortir les anomalies d état civil de vos salariés. Il faut absolument en prendre connaissance et apporter les corrections nécessaires dans spaiectacle (principalement au niveau des NIR). 2. Un compte-rendu de traitement des contrôles inter-déclarations (à partir de la 2ème DSN déposée) : cela permet principalement de faire remonter les problèmes liés aux contrats qui «apparaissent» ou «disparaissent» d une déclaration. 3. Un bilan des données Urssaf : c est le bilan le plus importan : bien vérifier que le bilan est OK! 4. Un bilan des données Retraite : une synthèse est disponible qui reprend le montant des cotisations Arrco et Agirc enregistrées par l organisme ainsi que l éventuel paiement. 5. Un bilan de traitement de la part de chaque organisme de prévoyance (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d assurance) accusant réception. Il est recommandé de ne pas attendre la dernière limite pour déposer son fichier DSN. En effet, si un bilan devait vous faire faire une DSN annule et remplace, celle-ci ne peut se faire que jusqu à la date d exigibilité (soit le 5 ou le 15 avant midi). Dans le cas contraire, il faudra porter les corrections sur la DSN du mois suivant. F. Clôture des paies du mois Une fois la DSN certifiée conforme et la date d exigibilité passée, nous vous engageons à clôturer vos paies : menu Paies - Clôture : choisir le mois des paies à clôturer. Le courrier Privilège du 28 janvier 2017 page 11