Contribution HLM au PO FEDER ORHF - 28 novembre 2014

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1 Contribution HLM au PO FEDER ORHF - 28 novembre 2014

2 BILAN FEDER opérations (3 480 LLS) financées, 13 organismes bénéficiaires 26 opérations (1 656 LLS) atteignent après travaux l étiquette C 19 opérations (1 811 LLS) atteignent après travaux le niveau BBC rénov. 10,64 M mobilisés, soit 8,18 M FEDER (déplafonnement) + 2,46 M convention Ademe-Région Subvention unitaire par logement : FEDER/logt réhabilité, soit près de 17% du coût des travaux au logement 42,7 M d investissement dans les opérations d amélioration de rénovation thermique Consommés en 2,5 ans (de mi 2009 à fin 2011) Le gain énergétique le plus élevé n est pas forcément corrélé à l atteinte du seuil de performance «BBC rénovation» Performance ap. travaux Gain énergétique moyen (kwhep/m²/an) C (150 kwhep/m².an) 148 BBC rénov. (80 kwhep/m².an) 106 2

3 Présentation de la 1 re contribution Hlm en juillet 2013 Basée sur les besoins globaux des organismes Hlm et leur capacité à réhabiliter 3

4 Les besoins en réhabilitation énergétique logements ciblés comme «faciles» à réhabiliter* Nb de logements Poids Dont E, F et G Dont D Logements individuel % Logements collectifs % TOTAL % (68%) (28%) Application du scénario «Grenelle» : faire disparaître les logements les plus énergivores pour atteindre l étiquette C minimum, en limitant le bouquet de travaux, d ici 2020 En nb de logts A B C D E F G Avant réhab Après réhab *entre 2011 et 2020 On considère qu en 2012 et 2013, il y a eu réhabilitations, il reste à réhabiliter LS 4 sur la période 2014 et 2020, soit env réhab/an.

5 Les économies possibles Les économies d énergie : entre 151 et 248 kwh/m²shab/an La réduction des émissions de GES: entre 35 et 59 kg eq. CO2/m²shab Les économies de charges : entre 8 et 13 /m²shab Le coût des travaux En moyenne entre et HT/logement (moe et matériaux) Sur la période Pour réhab/an (parc E,F et G) : entre 368 et 524M HT Pour réhab/an (parc D,E,F et G) : entre 538 et 767M HT Entre et emplois générés 5

6 Les propositions de l USH Centre Capacité de réhabilitation des organismes Hlm : Entre logt/an et logt/an (si aides financières) Les conditions de performance énergétique : idem à celles de la région Centre : Atteinte du niveau BBC rénovation après travaux Gain de 100 kwh/m².an et atteinte de la classe C Diminution de la quittance globale L ingénierie financière : Préférence Hlm pour la subvention Les indicateurs de mesure de performance pour le suivi : Le nombre de ménages impactés par l opération Le nombre de kwh économisés Le nombre de kg eq. CO2 économisés Les économies de charges ( ) répercussion sur les loyers 6

7 Une réponse aux enjeux actuels Simulation : - Réhabilitation sur la période : logements - Subvention de 20% : 3 000, soit 15M de FEDER /an - Coût moyen des travaux de réhabilitation énergétique / logement : , soit 525 M sur la période Réponse aux enjeux actuels : - Social (lutter contre la précarité énergétique) : ménages dont les économies de charges vont diminuer, gain énergétique d env. 420 GWh - Environnemental : gain d env. 80 Gg eq. CO2 - Economique : création de emplois, développement des énergies renouvelables et filières vertes 7

8 Présentation de la 2e contribution Hlm en janvier 2014 Basée sur la part de l enveloppe financière théorique (36,2M ) pour l OT4 (économie à faible teneur en carbone) + ciblage d une partie du parc Hlm régional avec effet levier du FEDER 8

9 Attentes et propositions des bailleurs Une subvention avec effet levier (3 000 /logt) : Soit pour déclencher des travaux de rénovation énergétique sur un patrimoine qui sinon serait resté en l état Soit pour permettre de faire plus de travaux et d atteindre le niveau du BBC rénovation 2 critères pour mobiliser les crédits : Atteinte du niveau BBC rénovation après travaux + gain min. de 100 kwhep/m².an ou Atteinte d un gain min. de 200 kwhep/m².an 9

10 Bilan potentiel Un volume annuel de 1000 réhabilitations / an à soutenir par le FEDER : Coût moy. des travaux de réhabilitation énergétique/logt : Subvention / logement : Coût pour réhab/an : 3M de FEDER/an, soit 21M sur Objectif de Réhabilitations (1 000 logts/an) : Economies d énergie réalisées : près de 1,1 GWh ep /m² Economies d émission de GES : 245 Mg eq.co2/m²shab Montant des travaux : 105 M Emplois créés : emplois directs et 790 emplois ind. 10

11 PO FEDER Centre Ce qui a été décidé 7 Md fléchés sur la rénovation énergétique des logements sociaux dans les quartiers politique de la ville 15 Md sont fléchés sur l efficacité énergétique dans les bâtiments publics et le secteur du logement (public + privé), et sur les ENR : Env. 10 M pour les énergies renouvelables Env. 5 M pour réduire la consommation énergétique des bâtiments 11